INPI, 19 janvier 2021, OP 20-2121

Mots clés produits · véhicules · métalliques · électriques · machines · appareils · usage · animaux · moteurs · textiles · terrestres · métaux · préparations · risque · décoration

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : OP 20-2121
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : AQUANOVA ; AQUANOVA
Classification pour les marques : CL03 ; CL21 ; CL24 ; CL25 ; CL27 ; CL35
Numéros d'enregistrement : 1529568 ; 001741727
Parties : AQUANOVA BV (Pays-Bas) / SALMAN TEKSTIL SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI (Turquie)

Texte

OPP 20-2121 19/01/2021

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1 er avril 1996 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



La société SALMAN TEKSTİL SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ est titulaire de l’enregistrement international n°1529568 portant sur le signe complexe AQUANOVA et désignant la France.

Le 7 juillet 2020, la société AQUANOVA B.V. (société de droit néerlandais) a formé opposition à la protection en France de cet enregistrement international, sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque de l’Union européenne verbale AQUANOVA déposée le 6 juillet 2000 sous le n° 001741727 et régulièrement renouvelée.

L’opposition a été notifiée à l’OMPI par courrier du 11 août 2020 pour qu’elle la transmette à l’Administration du pays d’origine et au titulaire de l’enregistrement international.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 2

II.- DECISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition porte sur les produits et services suivants : « Tissus textiles tissés ou non-tissés; produits textiles à usage ménager, non compris dans d'autres classes; rideaux, couvre-lits, draps (textiles), taies d'oreiller, couvertures, couettes, serviettes de toilette; drapeaux, fanions, étiquettes en matières textiles; couvertures enveloppantes; sacs de couchage pour le camping. Moquettes, tapis, carpettes; tapis de prière; linoléum, gazon artificiel, linoléum pour revêtement de sols; tapis pour gymnases; papier peint, tenture murale autre qu'en matières textiles. Publicité, marketing et relations publiques; organisation d'expositions et de salons professionnels à des fins marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; travaux de bureau; services de secrétariat; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services de compilation de statistiques; services de location de machines de bureau; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; services de réponse téléphonique pour abonnés absents; gestion commerciale, administration commerciale et services de conseillers commerciaux; comptabilité; services de conseillers commerciaux; recrutement de personnel, placement de personnel, bureaux de placement, agences d'import-export; services de placement de personnel temporaire; ventes aux enchères; regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à savoir produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, engrais et terreaux, résines artificielles non transformées et matières plastiques non transformées, compositions extinctrices, adhésifs autres qu’à usage médical, ménager et pour la papeterie, peintures, vernis, laques, produits de protection contre la rouille, produits de protection contre la détérioration de bois, diluants et liants pour peintures, pigments, produits de protection pour métaux, teintures pour chaussures, teintures et encre d'imprimerie, toners [y compris cartouches de toner remplies], colorants à usage alimentaire, produits pharmaceutiques et produits à boire, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, préparations de blanchiment et de nettoyage, détergents autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et à usage médical, produits de blanchissage, assouplissants pour la blanchisserie, détachants, détergents pour lave-vaisselle, produits de parfumerie, produits cosmétiques non médicamenteux, fragrances, déodorants à usage personnel et pour animaux, savons, préparations pour soins dentaires: dentifrices, préparations pour polir les prothèses dentaires, préparations pour le blanchiment des dents, bains de bouche autres qu’à usage non médical, préparations abrasives, toile émeri, papier de verre, pierre ponce, pâtes abrasives, préparations pour polir le cuir, le vinyle, le métal et le bois, cirages et crèmes pour le cuir, le vinyle, le métal et le bois, cire de polissage, préparations pharmaceutiques et vétérinaires à usage médical, préparations chimiques à usage médical et vétérinaire, réactifs chimiques à usage pharmaceutique et vétérinaire, produits cosmétiques médicamenteux, compléments alimentaires à usage pharmaceutique et vétérinaire, compléments alimentaires, compléments nutritionnels, préparations médicales pour l'amincissement, aliments pour bébés, herbes et produits à boire à base de plantes à usage médicinal, préparations et articles dentaires: matières pour plomber les dents, 3

matières pour empreintes dentaires, adhésifs dentaires et matières pour la réparation de dents, préparations hygiéniques à usage médical, serviettes hygiéniques, tampons hygiéniques, emplâtres, matériel pour pansements, couches en papier et matières textiles pour bébés, adultes et animaux de compagnie, préparations pour la destruction de nuisibles, herbicides, fongicides, préparations pour la destruction de rongeurs, désodorisants autres que pour êtres humains ou animaux, préparations pour la purification d'air, préparations pour la désodorisation d'ambiance, désinfectants, antiseptiques, détergents à usage médical, savons médicamenteux, savons désinfectants, lotions antibactériennes pour les mains, minerais en métaux non précieux, métaux communs et leurs alliages et produits semi- finis en ces matières, fers pour la construction, tapis et étriers en métaux communs pour la construction, métaux communs sous forme de plaques, billettes, bâtons, profilés, feuilles et tôles, produits en métaux communs pour le filtrage et le criblage, portes, fenêtres, volets, jalousies et leurs boîtiers et garnitures métalliques, câbles et fils non électriques métalliques, serrurerie, petits articles de quincaillerie métallique, vis métalliques, clous, boulons métalliques, écrous métalliques, chevilles métalliques, flocons métalliques, pitons métalliques, chaînes métalliques, roulettes métalliques de meuble, garnitures métalliques pour meubles, roues métalliques à usage industriel, poignées de porte métalliques, poignées de fenêtre métalliques, charnières métalliques, loquets métalliques, serrures métalliques, clés métalliques pour serrures, bagues métalliques, poulies métalliques, conduits de ventilation, évents, couvercles d’évent, tuyaux, chapiteaux de cheminée, couvercles de trou d'homme, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d'égout, de téléphone, de conditionnement d’air et d’électricité souterraines, planches ou panneaux métalliques [non lumineux et non mécaniques] utilisés à des fins de signalisation, de présentation d'itinéraires, de publicité, enseignes métalliques, colonnes d'affichage métalliques, panneaux de signalisation métalliques, bornes routières métalliques non lumineuses et non mécaniques, tuyaux métalliques pour le transport de liquides et gaz, tuyaux de forage métalliques et leurs garnitures métalliques, soupapes métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, éléments de raccordement métalliques pour tuyaux, coffresforts métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, rails métalliques, traverses de chemins de fer, aiguilles de chemins de fer, bouées d'amarrage métalliques, quais flottants métalliques, bouées de corps-morts métalliques, ancres, moules métalliques de fonderie, autres que parties de machine, objets d'art en métaux communs ou leurs alliages, trophées en métaux communs, fermetures métalliques, capsules métalliques de bouteille, poteaux métalliques, piliers métalliques, échafaudages métalliques, piquets métalliques, tours métalliques, palettes métalliques et câbles métalliques pour le levage, le chargement et le transport, attaches, sangles, rubans, bandes et dispositifs de suspension métalliques pour le levage de charges et le transport de charges, cales de roue essentiellement métalliques, lattes profilées métalliques pour véhicules à des fins de décoration, machines, machines-outils et robots industriels pour la transformation et le façonnage de bois, métaux, verre, matières plastiques et minéraux, imprimantes 3D, machines de construction et mécanismes robotisés [machines] pour la construction: bulldozers, arracheuses [machines], excavateurs, machines de construction de routes et de pavage de routes, foreuses [machines], foreuses de roche [machines], balayeuses pour la voirie, machines de levage, de chargement et de transmission et mécanismes robotisés [machines]commerciales ou publicitaires; mise au point de concepts publicitaires; mise à disposition d'une place de pour le levage, le chargement et la transmission: ascenseurs, escaliers roulants et grues, machines et mécanismes robotisés [machines] pour l'agriculture et l'élevage d'animaux, machines et mécanismes robotisés [machines] pour la transformation de céréales, fruits, légumes et nourriture, machines pour la préparation et la transformation de produits à boire, moteurs et moteurs [engines], autres que pour véhicules terrestres, leurs parties et garnitures: commandes hydrauliques et pneumatiques pour moteurs et moteurs [engines], freins autres que pour véhicules, garnitures de freins pour moteurs, vilebrequins, boîtes de vitesses, autres que pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses, cylindres pour moteurs, pistons pour moteurs, turbines, autres que pour véhicules terrestres, filtres pour moteurs et moteurs [engines], filtres à huile, à air et à carburant pour moteurs de véhicule terrestre, pots d'échappement pour moteurs de véhicule terrestre, collecteurs d'échappement pour moteurs de véhicule terrestre, cylindres de moteur pour véhicules terrestres, culasses de moteur pour véhicules terrestres, pistons pour moteurs de véhicule terrestre, carburateurs pour véhicules terrestres, convertisseurs de carburant pour moteurs de véhicule terrestre, injecteurs pour moteurs de véhicule terrestre, économiseurs de carburant pour moteurs de véhicule terrestre, pompes pour moteurs de véhicule terrestre, soupapes pour moteurs de véhicule terrestre, démarreurs pour véhicules terrestres, dynamos pour 4

moteurs de véhicule terrestre, bougies d'allumage pour moteurs de véhicule terrestre, paliers [parties de machines], roulements à rouleaux ou à billes, machines pour le montage et le démontage de pneus, alternateurs, générateurs de courant, générateurs électriques, générateurs de courant fonctionnant à l'énergie solaire, machines de peinture, pistolets de peinture automatiques, machines et pistolets à poinçonner électriques, hydrauliques et pneumatiques, distributeurs électriques de ruban adhésif [machines], pistolets électriques pour machines de pulvérisation de liquide ou gaz comprimé, perceuses à main électriques, scies à main électriques, scies à chantourner électriques, machines hélicoïdales, machines à air comprimé, compresseurs [machines], installations de lavage de véhicules, mécanismes robotisés [machines] avec les fonctions précitées, appareils de soudage électriques et à gaz, appareils électriques de soudage à l'arc, appareils électriques de brasage tendre, appareils électriques de découpe à l'arc, électrodes pour machines de soudage, robots industriels [machines] avec les fonctions précitées, machines d’impression, machines de conditionnement, machines de remplissage, bouchage et scellage, étiqueteuses [machines], trieuses [machines], robots industriels [machines] avec les fonctions précitées, machines d'emballage électriques pour le bouchage et le scellage de matières plastiques, machines pour la transformation de matières textiles, machines à coudre, robots industriels [machines] avec les fonctions précitées, pompes autres que parties de machines ou moteurs, pompes distributrices de carburant pour stations-service, pompes autorégulatrices à carburant, machines électriques de cuisine pour hacher, broyer, concasser, mixer et émincer des produits alimentaires, machines à laver, lave-linge, lave-vaisselle, essoreuses, machines de nettoyage électriques pour le nettoyage de sols, moquettes ou planchers, aspirateurs et leurs parties, distributeurs automatiques, machines de galvanisation et d’électroplacage, ouvre-portes et ferme-portes électriques, joints pour moteurs et moteurs [engines], fourchettes, cuillères, couteaux et coupoirs non électriques, trancheuses, éplucheurs pour la cuisine, y compris ceux en métaux précieux, armes blanches et lames [armes], outils et appareils pour les soins de beauté à usage personnel: outils et appareils pour le rasage, l'épilation, la manucure et la pédicurie, instruments à main électriques pour le lissage et le frisage de cheveux, ciseaux, outils à main à fonctionnement manuel [non électriques] pour la réparation de machines, appareils et véhicules et pour la construction, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, aucun n’étant des outils mécaniques, fers électriques ou non électriques, fers à vapeur, poignées pour outils à main à fonctionnement manuel, équipements et appareils de mesurage, y compris ceux à usage scientifique, nautique, topographique, météorologique, industriel et pour laboratoires, thermomètres, autres qu’à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils de test autres qu’à usage médical, télescopes, périscopes, boussoles, indicateurs de vitesse, appareils de laboratoire, microscopes, loupes, alambics, jumelles, fours et fourneaux pour expériences en laboratoire, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d’images, appareils de prise de vues, appareils de prise de vues photographiques, appareils de télévision, magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de CD et DVD, lecteurs MP3, ordinateurs, ordinateurs de bureau, tablettes électroniques, dispositifs technologiques à porter sur soi [montres intelligentes, manchettes, dispositifs montés sur la tête], microphones, haut-parleurs, écouteurs, appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction de sons ou d’images, périphériques d'ordinateur, téléphones cellulaires, coques pour téléphones cellulaires, appareils téléphoniques, imprimantes d'ordinateur, scanneurs [équipements de traitement de données], photocopieurs, supports de données magnétiques et optiques ainsi que programmes et logiciels informatiques enregistrés sur ces supports, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, cartes magnétiques et optiques codées, films cinématographiques, séries télévisées et clips musicaux vidéo enregistrés sur supports magnétiques, optiques et électroniques, antennes, antennes satellitaires, amplificateurs pour antennes, parties des produits précités, distributeurs de billets [tickets], guichets automatiques bancaires [GAB], composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques, circuits intégrés, puces [circuits intégrés], diodes, transistors [électronique], têtes magnétiques pour appareils électroniques, serrures électroniques, cellules photoélectriques, appareils de commande à distance pour l'ouverture et la fermeture de portes, capteurs optiques, compteurs et indicateurs de quantité pour mesurer la quantité consommée, minuteries, vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, gilets de sécurité et appareils et équipements de secours [sauvetage], lunettes, lunettes de soleil, lentilles optiques et leurs étuis, récipients, parties et composants, appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l'accumulation ou la commande d’électricité, fiches électriques, boîtes de jonction [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d'éclairage, câbles de démarrage de batterie, tableaux de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, transformateurs [électricité], adaptateurs 5

électriques, chargeurs de batterie, sonnettes de porte électriques, câbles électroniques et électriques, batteries, accumulateurs électriques, panneaux solaires pour la production d'électricité, alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonneries électriques, appareils et instruments de signalisation, panneaux lumineux ou mécaniques pour la circulation, appareils pour l’extinction d’incendie, fourgons à incendie, tuyaux à incendie et lances à incendie, radars, sonars, appareils et instruments de vision nocturne, aimants décoratifs, métronomes, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, meubles spécialement conçus à usage médical, membres artificiels et prothèses, articles orthopédiques médicaux: gaines à usage médical, chaussures orthopédiques, bandages élastiques et bandages de soutien, blouses chirurgicales et champs opératoires [draps stériles], accessoires de stimulation sexuelle pour adultes, préservatifs, biberons, tétines, sucettes pour bébés, jouets de dentition pour bébés, bracelets et bagues à usage médical, bracelets contre les rhumatismes, bagues contre les rhumatismes, installations d'éclairage, feux pour véhicules et espaces intérieurs-extérieurs, installations de chauffage utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux ou l’électricité, chaudières de chauffage central, chaudières pour installations de chauffage, radiateurs [chauffage], échangeurs thermiques, autres que parties de machines, poêles, cuisinières, capteurs solaires à conversion thermique [chauffage], générateurs de vapeur, gaz et brouillard, chaudières à vapeur, autres que parties de machines, générateurs d'acétylène, générateurs d'oxygène, générateurs d'azote, installations pour le conditionnement d’air et la ventilation, installations de refroidissement et congélateurs, appareils, installations et dispositifs électriques et au gaz pour cuire, sécher et bouillir: cuisinières, marmites électriques, chauffe-eau électriques, barbecues, sèche-linge électriques, sèche-cheveux, sèche-mains, installations sanitaires, robinets, installations de douche, toilettes [w.-c.], cabines de bain et de douche, baignoires, sièges de toilettes, éviers, lavabos [parties d'installations sanitaires], rondelles de robinets d'eau, étoupes [soupapes de robinet], appareils d'adoucissement d'eau, appareils de purification d'eau, installations de purification d'eau, installations de purification d’eaux usées, chauffe-lits électriques et couvertures chauffantes, autres qu’à usage médical, chauffe-oreillers électriques, chauffe-pieds électriques ou non électriques, bouillottes, chaussettes chauffées électriquement, filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums, installations industrielles de cuisson, séchage et refroidissement, pasteurisateurs et stérilisateurs, véhicules terrestres à moteur, motocycles, vélomoteurs, moteurs et moteurs [engines] pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, transmissions, courroies de transmission et chaînes de transmission pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, freins, disques de freins et garnitures de freins pour véhicules terrestres, châssis de véhicule, capots d’automobile, ressorts de suspension de véhicule, amortisseurs pour automobiles, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, volants pour véhicules, jantes pour roues de véhicule, bicyclettes et leurs cadres, guidons et garde-boue pour bicyclettes, carrosseries de véhicule, bennes pour camions, remorques pour tracteurs, carrosseries frigorifiques pour véhicules terrestres, attelages de remorque pour véhicules, joints de véhicule, appuie-tête pour sièges de véhicule, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, housses de siège pour véhicules, articles de recouvrement [profilés] de véhicule, pare-soleil conçus pour véhicules, indicateurs de direction et bras d'indicateur de direction pour véhicules, essuie-glaces et bras d'essuie-glace pour véhicules, pneus et chambres à air pour roues de véhicule, pneus sans chambre à air, nécessaires de réparation de pneu composés de rondelles adhésives et de valves de pneu pour véhicules, vitres pour véhicules, vitres de sécurité pour véhicules, rétroviseurs et rétroviseurs extérieurs pour véhicules, chaînes antidérapantes pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, porte-skis et porte-bicyclettes pour voitures, selles pour bicyclettes ou motocycles, pompes à air pour véhicules, pour le gonflage de pneus, alarmes antivol pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicule, coussins d'air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles], voitures d'enfant, fauteuils roulants, poussettes, brouettes, chariots de supermarché, brouettes à une ou plusieurs roues, chariots à provisions, chariots d’épicerie, chariots de manutention, véhicules ferroviaires: locomotives, trains, tramways, wagons, téléphériques, télésièges, véhicules à locomotion par eau et leurs parties, autres que leurs moteurs et moteurs [engines], véhicules de locomotion par air et leurs parties, autres que leurs moteurs et moteurs [engines], armes à feu, pistolets à air [armes], armes à feu actionnées par ressort, leurs bandoulières et étuis adaptés, armes lourdes, mortiers et roquettes, feux d'artifice, sprays de défense personnelle, articles de bijouterie, articles de bijouterie fantaisie, or, pierres précieuses et articles de bijouterie en ces matières, boutons de manchettes, épingles à cravate, statuettes et figurines en métaux précieux, horloges, montres et instruments chronométriques, chronomètres et leurs parties, bracelets de montre, trophées en métaux précieux, chapelets, instruments de musique et étuis pour instruments de musique, papier et carton, papier et carton pour 6

l'empaquetage et le conditionnement, boîtes en carton, serviettes en papier, papier hygiénique, serviettes de table en papier, matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement, caractères d’imprimerie et clichés d'imprimerie, articles pour reliures, publications imprimées, produits de l’imprimerie, livres, revues, journaux, facturiers, bordereaux d'expédition imprimés, bons imprimés, calendriers, affiches, photographies [imprimées], peintures, autocollants [articles de papeterie], timbres-poste, articles de papeterie, articles de papeterie pour le bureau, matériel d'instruction et d'enseignement [à l'exception de meubles et appareils], instruments d'écriture et de dessin, matériel pour artistes, produits en papier pour la papeterie, adhésifs pour la papeterie, stylos, crayons, gommes à effacer, rubans adhésifs pour la papeterie, cartons [matériel pour artistes], papier à lettres, papier à copier, rouleaux de papier pour caisses enregistreuses, matériels de dessin, tableaux noir, crayons à peinture, aquarelles [peintures], articles de bureau, rouleaux à peinture et pinceaux pour la peinture, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits synthétiques semi-finis en ces matières sous forme de poudre, barres, panneaux et feuilles, matières à isoler, étouper et calfeutrer; peintures isolantes, tissus isolants, bandes et rubans isolants, revêtements isolants pour machines industrielles, composés d’étanchéité pour joints, joints, joints toriques pour l'étanchéité [autres que joints pour moteurs, cylindres et rondelles pour robinets d'eau], tuyaux flexibles en caoutchouc et en plastique, flexibles en plastique et en caoutchouc, y compris ceux pour véhicules, raccords de tuyaux en plastique et en caoutchouc, manchons de tuyaux en plastique et en caoutchouc, flexibles en matières textiles, raccords de tuyaux non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, flexibles de raccordement pour radiateurs de véhicule, lattes profilées en matières synthétiques pour véhicules à des fins de décoration, cuir brut ou miouvré et peaux d'animaux, imitations de cuir, cuir fort, cuir pour doublures, produits en cuir, imitations de cuir ou autres matières, conçus pour le transport d'articles, sacs, portefeuilles, boîtes et malles en cuir ou cuir fort, étuis pour clés, malles [bagages], valises, parapluies, parasols, ombrelles, cannes, fouets, harnais et articles de sellerie, étriers, courroies en cuir [articles de sellerie], sable, gravier, pierre concassée, asphalte, bitume, ciment, gypse, plâtre, béton, blocs de marbre pour la construction, bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques, pour routes, monuments et statuettes en pierre, béton et marbre, verre de construction, piscines préfabriquées non métalliques [constructions], sable pour aquariums, meubles en tous types de matières, matelas, oreillers, coussins et matelas à air autres qu’à usage médical, lits hydrostatiques, miroirs, ruches pour abeilles, rayons de miel artificiels et cadres en bois pour rayons de miel, transats pour bébés, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants en bas âge, tableaux d'affichage, cadres [encadrements] pour images et tableaux, plaques d'identification, étiquettes d'identification, plaques nominatives, étiquettes d'identification en bois ou en matières synthétiques, récipients de conditionnement en bois ou en matières plastiques, tonneaux utilisés pour le transport ou le stockage, barils, fûts de stockage, réservoirs, boîtes, conteneurs de stockage, conteneurs de transport, coffres, palettes de chargement et fermetures pour les produits précités, en bois ou en matières plastiques, petits articles de quincaillerie en bois ou en matières synthétiques, garnitures de meubles, en bois ou en matières synthétiques, mécanismes d'ouverture et de fermeture en bois ou en matières synthétiques, ornements et articles décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire d'abeilles, plastique ou plâtre, à savoir figurines, décorations murales de périodes de fêtes, sculptures, trophées, paniers, paniers de pêche, niches, nichoirs et couchettes pour animaux de compagnie, échelles portables et escaliers d'embarquement mobiles en bois ou en matières synthétiques, rideaux en bambou, stores intérieurs roulants [d'intérieur], stores d'intérieur à lamelles, rideaux à lanières, rideaux de perles pour la décoration, crochets de rideaux, anneaux de rideaux, embrasses de rideaux, tringles de rideaux, cales de roue non métalliques, appareils et instruments de nettoyage non électriques à fonctionnement manuel, brosses autres que pinceaux, copeaux de fer pour le nettoyage, éponges pour le nettoyage, paille de fer pour le nettoyage, torchons en matières textiles pour le nettoyage, gants pour laver la vaisselle, cireuses non électriques à usage ménager, balais à tapis, balais à franges, brosses à dents, brosses à dents électriques, fil dentaire, blaireaux, brosses à cheveux, peignes, ustensiles non électriques pour le ménage ou la cuisine [autres que couteaux, fourchettes, cuillères], services [plats], batteries de cuisine, ouvre-bouteilles, pots à fleurs, pailles pour boissons, ustensiles de cuisson non électriques, planches à repasser et leurs housses profilées, séchoirs à lessive, étendoirs de séchage pour vêtement, cages pour animaux de compagnie, aquariums d'appartement, vivariums et terrariums d'appartement pour animaux et la culture de plantes, ornements et articles décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir statues, figurines, vases et trophées, souricières, pièges à insectes, dispositifs électriques pour attirer et tuer les mouches et insectes, attrape-mouches, chasse- mouches, brûle-parfums, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum, appareils électriques ou 7

non électriques pour le démaquillage, houppettes, nécessaires de toilette, lances pour tuyaux d'arrosage, pommes d'arrosoirs, dispositifs d'arrosage, arrosoirs de jardin, verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction, mosaïques en verre et verre en poudre pour la décoration, autre que pour la construction, laine de verre autre que pour l'isolation ou à usage textile, cordes, ficelles, échelles de corde, hamacs, filets de pêche, tentes, auvents, bâches, voiles, articles de recouvrement de véhicule [non préformés], sacs en matières textiles pour le conditionnement, matières de rembourrage et de calage, à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques, y compris celles en laine et en coton, fibres textiles, fibres filées brutes, fibres de verre à usage textile, fils et filés à usage textile, fils et filés de couture, fils et filés de broderie et de tricot, fils, fils et filés élastiques à usage textile, tissus textiles tissés ou non tissés, produits textiles à usage ménager, rideaux, couvre-lits, draps [matières textiles], taies d'oreillers, couvertures, couvertures piquées, serviettes, drapeaux, fanions, étiquettes en matières textiles, couvertures enveloppantes, sacs de couchage pour le camping, vêtements, y compris sous-vêtements et vêtements de dessus, autres que vêtements de protection spéciaux, chaussettes, cache-nez, châles, bandanas, écharpes, ceintures [habillement], articles chaussants, souliers, pantoufles, sandales, articles de chapellerie, chapeaux, casquettes à visière, bérets, casquettes [articles de chapellerie], calottes, dentelles et broderies, guipures, festons, rubans [passementerie], rubans et lacets, rubans de fixation pour vêtements, cordons pour vêtements, lettres et chiffres pour marquer le linge, emblèmes brodés, insignes autres qu’en métaux précieux, épaulettes pour vêtements, boutons pour vêtements, fermetures pour vêtements, oeillets pour vêtements, fermetures à glissière, boucles pour chaussures et ceintures, attaches, boucles pour ceintures et chaussures, épingles autres qu'articles de bijouterie, pièces adhésives pour la décoration d'articles textiles, lacets, aiguilles, aiguilles de couture, aiguilles pour machines à coudre, aiguilles à tricoter et broder, boîtes à aiguilles, pelotes d'aiguilles, fleurs artificielles, fruits artificiels, épingles à cheveux, boucles à cheveux, bandeaux pour les cheveux, articles décoratifs pour la chevelure, autres qu’en métaux précieux, perruques, extensions capillaires, dispositifs électriques ou non électriques pour l’ondulation des cheveux, autres qu’instruments à main, moquettes, carpettes, tapis, tapis de prière, linoléum, gazon artificiel, linoléum pour le revêtement de sols, tapis de gymnastique, papier peint, tentures murales autres qu’en matières textiles, jeux et jouets, machines de jeux vidéo d’arcade, machines et appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un moniteur et écran d'affichage indépendant, y compris ceux à pièces, jouets pour animaux, jouets pour aires de jeu en plein air, parcs et parcs de jeu, articles de gymnastique et de sport, matériel de pêche, amorces artificielles pour la pêche, leurres pour la chasse et la pêche, arbres de Noël en matières synthétiques, décorations pour arbres de Noël, neige artificielle pour arbres de Noël, hochets [articles de jeu], objets de cotillon pour fêtes, cotillons, chapeaux de fête en papier, viande, poisson, volaille et gibier, produits de viande transformés, légumineuses séchées, potages, consommés, olives transformées, pâte d'olives, laits d'origine animale, laits d’origine végétale, laitages, beurre, huiles comestibles, fruits et légumes séchés, conservés, congelés, cuits, fumés ou salés, purée de tomates, fruits à coque et fruits secs préparés sous forme d'encas, pâtes à tartiner aux noisettes et beurre d'arachides, tahini [pâte de graines de sésame], oeufs et oeufs en poudre, chips de pommes de terre, café, cacao, produits à boire à base de café ou cacao, produits à boire à base de chocolat, pâtes alimentaires, boulettes de pâte farcies, nouilles, pâtisseries et produits de boulangerie à base de farine, desserts à base de farine et de chocolat, pain, simit [bagel turc en forme d'anneaux recouvert de graines de sésame], pogaça [bagel turc], pitas, sandwiches, katmer [pâtisserie turque], tourtes, gâteaux, baklava [dessert turc à base de pâte enrobé de sirop], kadayif [dessert turc à base de pâte], desserts à base de pâte enrobés de sirop, poudings, crème anglaise, kazandibi [pouding turc], pouding au riz, keskül [pouding turc], miel, propolis pour la consommation humaine, propolis à usage alimentaire, condiments pour produits alimentaires, vanille [aromatisant], épices, sauces [condiments], sauce tomate, levure, poudre à lever, farine, semoule, amidon à usage alimentaire, sucre, sucre en morceaux, sucre en poudre, thé, thé glacé, confiseries, chocolat, biscuits, crackers, gaufrettes, chewing-gums, crème glacée, glaces alimentaires, sel, aliments à grignoter à base de céréales, maïs grillé et éclaté [popcorn], avoine écachée, chips de maïs, céréales pour le petit-déjeuner, blé transformé pour la consommation humaine, orge égrugé pour la consommation humaine, avoine transformée pour la consommation humaine, seigle transformé pour la consommation humaine, riz, mélasse à usage alimentaire, produits agricoles et horticoles, semences, produits forestiers, animaux vivants, oeufs fécondés à couver, plantes, plantes séchées pour la décoration, herbes potagères fraîches, herbes potagères séchées pour la décoration, produits alimentaires pour animaux, malt autre que pour la consommation humaine, sous-couches pour animaux de compagnie, litières pour chats, bières, préparations pour la confection de bière, eau minérale, eau de source, eau de table, soda, jus de fruits et de légumes, 8

extraits et concentrés de fruits et de légumes pour la confection de produits à boire, boissons rafraîchissantes sans alcool, boissons énergétiques, produits à boire enrichis en protéines pour sportifs, produits à boire alcoolisés [à l’exception de bières], vins, raki [boisson alcoolisée turque traditionnelle], whisky, liqueurs, cocktails alcoolisés, tabac, tabac à chiquer, cigarettes, cigares, articles pour fumeurs, y compris ceux en métaux précieux: pipes, embouts pour cigares et cigarettes, cendriers, tabatières, appareils de poche pour rouler les cigarettes, papier à cigarettes, pipes, pierres à feu, briquets pour fumeurs, cigarettes électroniques et leurs cartouches, allumettes, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par le biais de médias électroniques ou de catalogues de vente par correspondance.».

La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Sels de bain non à usage médical, gel de bain et gel de douche, crème de bain et de douche ; huiles pour le bain ; savons ; produits cosmétiques ; Ustensiles et vaisselle pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni dorés ni argentés) ; Accessoires de salle de bain non compris dans cette classe, tables planes, Porte-gobelets, Porte-savon, Étendoirs pour serviettes, Garnitures de brosses de toilettes, Supports pour brosses à dents, Peignes et éponges ; Brosses ; Matériaux pour la brosserie ; Matériel de nettoyage ; Paille de fer ; Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; Ustensiles cosmétiques ; Rideaux de douche en matières textiles et en vinyle ; linge de bain [à l'exception de l'habillement]. ; Sorties de bain ; sandalettes de bain. ; Tapis de bain et revêtement de sol touffetés».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

Les produits et services suivants : « produits textiles à usage ménager, non compris dans d'autres classes; rideaux, couvre-lits, draps (textiles), taies d'oreiller, couvertures, couettes, serviettes de toilette; couvertures enveloppantes; sacs de couchage pour le camping. Moquettes, tapis, carpettes; tapis de prière; linoléum, gazon artificiel, linoléum pour revêtement de sols; tapis pour gymnases; papier peint, tenture murale autre qu'en matières textiles. regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à savoir produits de parfumerie, produits cosmétiques non médicamenteux, fragrances, déodorants à usage personnel, savons, préparations pour soins dentaires: dentifrices, préparations pour le blanchiment des dents, bains de bouche autres qu’à usage non médical, désinfectants, savons désinfectants, lotions antibactériennes pour les mains, installations sanitaires, robinets, installations de douche, toilettes [w.-c.], cabines de bain et de douche, baignoires, sièges de toilettes, éviers, lavabos [parties d'installations sanitaires], rondelles de robinets d'eau, étoupes [soupapes de robinet], rideaux en bambou, stores intérieurs roulants [d'intérieur], stores d'intérieur à lamelles, rideaux à lanières, rideaux de perles pour la décoration, crochets de rideaux, anneaux de rideaux, embrasses de rideaux, tringles de rideaux, appareils et instruments de nettoyage non électriques à fonctionnement manuel, brosses autres que pinceaux, copeaux de fer pour le nettoyage, éponges pour le nettoyage, paille de fer pour le nettoyage, torchons en matières textiles pour le nettoyage, gants pour laver la vaisselle, cireuses non électriques à usage ménager, balais à tapis, balais à franges, brosses à dents, brosses à dents électriques, blaireaux, brosses à cheveux, peignes, ustensiles non électriques pour le ménage ou la cuisine [autres que couteaux, fourchettes, cuillères], services [plats], batteries de cuisine, ouvre-bouteilles, pailles pour boissons, ustensiles de cuisson non électriques, planches à repasser et leurs housses profilées, séchoirs à lessive, étendoirs de séchage pour vêtement, ornements et articles décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir statues, figurines, vases et trophées, appareils électriques ou non électriques pour le démaquillage, houppettes, nécessaires de toilette, verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction, mosaïques en verre et verre en poudre pour la décoration, autre que pour la construction, produits textiles à usage ménager, rideaux, couvre-lits, draps [matières textiles], taies d'oreillers, couvertures, couvertures piquées, serviettes, couvertures enveloppantes, sacs de couchage pour le camping, articles chaussants, souliers, pantoufles, sandales, moquettes, carpettes, tapis, tapis de prière, linoléum, gazon artificiel, linoléum pour le revêtement de sols, tapis de gymnastique, papier peint, tentures murales autres qu’en matières textiles » de l’enregistrement international contesté apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de l’enregistrement international. 9

En revanche, les « Tissus textiles tissés ou non-tissés; drapeaux, fanions, étiquettes en matières textiles » de l’enregistrement international contesté, qui désignent respectivement des produits intermédiaires, obtenus par l'assemblage de fils entrelacés issus de l'industrie textile et destinés à être transformés avant d'être offerts à la vente ou utilisés sous la forme de produits manufacturés de nature et de fonction diverses, des articles de fête ou de décoration ainsi que des produits de mercerie n’appartiennent pas à la catégorie générale des « Rideaux de douche en matières textiles et en vinyle; linge de bain [à l'exception de l'habillement] » qui désignent du linge de maison ;

Contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne se retrouvent généralement pas dans les mêmes points de vente, les premiers étant commercialisés essentiellement par des grossistes textiles ou encore dans des magasins de tissus et merceries, alors que les seconds se retrouvent dans des magasins ou rayons spécialisés dans les articles de linge de maison ;

Ces produits ne sont dès lors ni identiques ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Le service de « regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à savoir : [...] déodorants pour animaux, préparations pour polir les prothèses dentaires, préparations pour la désodorisation d'ambiance, antiseptiques, détergents à usage médical, savons médicamenteux » de l’enregistrement international contesté, qui désigne des prestations de services portant respectivement sur des produits destinés aux animaux, du parfum d’intérieur ainsi que des produits à usage médical ayant une finalité thérapeutique, ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « Sels de bain non à usage médical, gel de bain et gel de douche, crème de bain et de douche ; huiles pour le bain ; savons ; produits cosmétiques » de la marque antérieure, qui désignent des préparations non médicamenteuses destinées aux soins du corps, à sa mise en beauté, à sa toilette ayant pour fonction d'assurer les soins quotidiens ou ponctuels du corps destinés à une clientèle soucieuse de son apparence physique, de son bien-être et de son hygiène, la prestation du premier n’ayant pas pour objet les seconds ;

Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Le service de « regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à savoir : [...] ornements et articles décoratifs en plastique ou plâtre, à savoir figurines, décorations murales de périodes de fêtes, sculptures, trophées, paniers, paniers de pêche, niches, nichoirs et couchettes pour animaux de compagnie, échelles portables et escaliers d'embarquement mobiles en bois ou en matières synthétiques, cales de roue non métalliques » de l’enregistrement international contesté, qui désigne des services ayant pour objet des produits de décoration, des produits pour animaux et des échelles, ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « Ustensiles et vaisselle pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni dorés ni argentés) ; Accessoires de salle de bain non compris dans cette classe, tables planes, Porte-gobelets, Porte-savon, Étendoirs pour serviettes, Garnitures de brosses de toilettes, Supports pour brosses à dents, Peignes et éponges ; Brosses ; Matériaux pour la brosserie ; Matériel de nettoyage ; Paille de fer ; Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; Ustensiles cosmétiques ; Rideaux de douche en matières textiles et en vinyle ; linge de bain [à l'exception de l'habillement]. ; Tapis de bain et revêtement de sol touffetés » de la marque antérieure qui regroupent des produits destinés au nettoyage et à l’aménagement d’une salle de bain, la prestation du premier n’ayant pas pour objet les seconds ;

Le fait que la société MR BRICOLAGE commercialise certains des produits objets du service précité ainsi que certains des produits précités de la marque antérieure sur son site Internet comme le relève l’opposante (annexe 7) et que ces produits puissent emprunter les mêmes circuits de distribution, ne saurait permettre de démontrer ni la réalité, ni la généralité d’une telle pratique. En tout état de cause, les produits précités seront présentés sur des linéaires distincts.

Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. 10

Le service de « regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à savoir : [...] fil dentaire, pots à fleurs » de l’enregistrement international contestée, ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les Ustensiles et vaisselle pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni dorés ni argentés) ; Accessoires de salle de bain non compris dans cette classe, tables planes, Porte-gobelets, Porte-savon, Étendoirs pour serviettes, Garnitures de brosses de toilettes, Supports pour brosses à dents, Peignes et éponges ; Brosses ; Matériaux pour la brosserie ; Matériel de nettoyage ; Paille de fer » de la marque antérieure, la prestation du premier n’ayant pas pour objet les seconds ;

Que ce service et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Le service de « regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à savoir : [...] brûle-parfums, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum » de l’enregistrement international contesté, ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec le « Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; Rideaux de douche en matières textiles et en vinyle ; linge de bain [à l'exception de l'habillement]. ; Rideaux de douche en matières textiles et en vinyle ; linge de bain [à l'exception de l'habillement] » de la marque antérieure, la prestation du premier n’ayant pas pour objet les seconds ;

Le fait que les sociétés IKEA et MR BRICOLAGE commercialisent certains des produits objets du service précité ainsi que certains des produits précités de la marque antérieure sur son site Internet comme le relève l’opposante (annexe 8) ne saurait permettre de démontrer que ces produits empruntent nécessairement les mêmes cuircuits de distribution, ni ne saurait permettre de démontrer la généralité d’une telle pratique. En tout état de cause, les produits précités seront présentés sur des linéaires distincts.

Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Le service de « regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à savoir : sacs en matières textiles pour le conditionnement, matières de rembourrage et de calage, à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques, y compris celles en laine et en coton, fibres textiles, fibres filées brutes, fibres de verre à usage textile, fils et filés à usage textile, fils et filés de couture, fils et filés de broderie et de tricot, fils, fils et filés élastiques à usage textile, tissus textiles tissés ou non tissés, drapeaux, fanions, étiquettes en matières textiles » de l’enregistrement international contesté, ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « Rideaux de douche en matières textiles et en vinyle ; linge de bain [à l'exception de l'habillement] » de la marque antérieure, la prestation du premier n’ayant pas pour objet les seconds ;

Le fait que la société MAISONS DU MONDE commercialise des sacs en coton ainsi que des tapis de bain sur son site Internet comme le relève l’opposante (annexe 9) ne saurait suffire à permettre de démontrer que les produits objets du service précité et les produits précités de la marque antérieure empruntent nécessairement et obligatoirement les mêmes circuits de distribution ni ne saurait permettre de démontrer la généralité d’une telle pratique. En tout état de cause, les produits précités seront présentés sur des linéaires distincts.

Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Enfin, en n'établissant pas de liens précis entre les « Publicité, marketing et relations publiques; organisation d'expositions et de salons professionnels à des fins marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; travaux de bureau; services de secrétariat; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services de compilation de statistiques; services de location de machines de bureau; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; services de réponse téléphonique pour abonnés absents; gestion commerciale, administration commerciale et services de conseillers commerciaux; comptabilité; services de conseillers commerciaux; recrutement de personnel, placement de personnel, bureaux de placement, agences d'import-export; services de placement de personnel temporaire; ventes aux enchères; regroupement pour le compte de tiers de 11

produits divers, à savoir produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, engrais et terreaux, résines artificielles non transformées et matières plastiques non transformées, compositions extinctrices, adhésifs autres qu’à usage médical, ménager et pour la papeterie, peintures, vernis, laques, produits de protection contre la rouille, produits de protection contre la détérioration de bois, diluants et liants pour peintures, pigments, produits de protection pour métaux, teintures pour chaussures, teintures et encre d'imprimerie, toners [y compris cartouches de toner remplies], colorants à usage alimentaire, produits pharmaceutiques et produits à boire, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, préparations de blanchiment et de nettoyage, détergents autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et à usage médical, produits de blanchissage, assouplissants pour la blanchisserie, détachants, détergents pour lave-vaisselle, préparations abrasives, toile émeri, papier de verre, pierre ponce, pâtes abrasives, préparations pour polir le cuir, le vinyle, le métal et le bois, cirages et crèmes pour le cuir, le vinyle, le métal et le bois, cire de polissage, préparations pharmaceutiques et vétérinaires à usage médical, préparations chimiques à usage médical et vétérinaire, réactifs chimiques à usage pharmaceutique et vétérinaire, produits cosmétiques médicamenteux, compléments alimentaires à usage pharmaceutique et vétérinaire, compléments alimentaires, compléments nutritionnels, préparations médicales pour l'amincissement, aliments pour bébés, herbes et produits à boire à base de plantes à usage médicinal, préparations et articles dentaires: matières pour plomber les dents, matières pour empreintes dentaires, adhésifs dentaires et matières pour la réparation de dents, préparations hygiéniques à usage médical, serviettes hygiéniques, tampons hygiéniques, emplâtres, matériel pour pansements, couches en papier et matières textiles pour bébés, adultes et animaux de compagnie, préparations pour la destruction de nuisibles, herbicides, fongicides, préparations pour la destruction de rongeurs, désodorisants autres que pour êtres humains ou animaux, préparations pour la purification d'air, minerais en métaux non précieux, métaux communs et leurs alliages et produits semi-finis en ces matières, fers pour la construction, tapis et étriers en métaux communs pour la construction, métaux communs sous forme de plaques, billettes, bâtons, profilés, feuilles et tôles, produits en métaux communs pour le filtrage et le criblage, portes, fenêtres, volets, jalousies et leurs boîtiers et garnitures métalliques, câbles et fils non électriques métalliques, serrurerie, petits articles de quincaillerie métallique, vis métalliques, clous, boulons métalliques, écrous métalliques, chevilles métalliques, flocons métalliques, pitons métalliques, chaînes métalliques, roulettes métalliques de meuble, garnitures métalliques pour meubles, roues métalliques à usage industriel, poignées de porte métalliques, poignées de fenêtre métalliques, charnières métalliques, loquets métalliques, serrures métalliques, clés métalliques pour serrures, bagues métalliques, poulies métalliques, conduits de ventilation, évents, couvercles d’évent, tuyaux, chapiteaux de cheminée, couvercles de trou d'homme, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d'égout, de téléphone, de conditionnement d’air et d’électricité souterraines, planches ou panneaux métalliques [non lumineux et non mécaniques] utilisés à des fins de signalisation, de présentation d'itinéraires, de publicité, enseignes métalliques, colonnes d'affichage métalliques, panneaux de signalisation métalliques, bornes routières métalliques non lumineuses et non mécaniques, tuyaux métalliques pour le transport de liquides et gaz, tuyaux de forage métalliques et leurs garnitures métalliques, soupapes métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, éléments de raccordement métalliques pour tuyaux, coffresforts métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, rails métalliques, traverses de chemins de fer, aiguilles de chemins de fer, bouées d'amarrage métalliques, quais flottants métalliques, bouées de corps-morts métalliques, ancres, moules métalliques de fonderie, autres que parties de machine, objets d'art en métaux communs ou leurs alliages, trophées en métaux communs, fermetures métalliques, capsules métalliques de bouteille, poteaux métalliques, piliers métalliques, échafaudages métalliques, piquets métalliques, tours métalliques, palettes métalliques et câbles métalliques pour le levage, le chargement et le transport, attaches, sangles, rubans, bandes et dispositifs de suspension métalliques pour le levage de charges et le transport de charges, cales de roue essentiellement métalliques, lattes profilées métalliques pour véhicules à des fins de décoration, machines, machines-outils et robots industriels pour la transformation et le façonnage de bois, métaux, verre, matières plastiques et minéraux, imprimantes 3D, machines de construction et mécanismes robotisés [machines] pour la construction: bulldozers, arracheuses [machines], excavateurs, machines de construction de routes et de pavage de routes, foreuses [machines], foreuses de roche [machines], balayeuses pour la voirie, machines de levage, de chargement et de transmission et mécanismes robotisés [machines]commerciales ou publicitaires; mise au point de concepts publicitaires; mise à disposition 12

d'une place de pour le levage, le chargement et la transmission: ascenseurs, escaliers roulants et grues, machines et mécanismes robotisés [machines] pour l'agriculture et l'élevage d'animaux, machines et mécanismes robotisés [machines] pour la transformation de céréales, fruits, légumes et nourriture, machines pour la préparation et la transformation de produits à boire, moteurs et moteurs [engines], autres que pour véhicules terrestres, leurs parties et garnitures: commandes hydrauliques et pneumatiques pour moteurs et moteurs [engines], freins autres que pour véhicules, garnitures de freins pour moteurs, vilebrequins, boîtes de vitesses, autres que pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses, cylindres pour moteurs, pistons pour moteurs, turbines, autres que pour véhicules terrestres, filtres pour moteurs et moteurs [engines], filtres à huile, à air et à carburant pour moteurs de véhicule terrestre, pots d'échappement pour moteurs de véhicule terrestre, collecteurs d'échappement pour moteurs de véhicule terrestre, cylindres de moteur pour véhicules terrestres, culasses de moteur pour véhicules terrestres, pistons pour moteurs de véhicule terrestre, carburateurs pour véhicules terrestres, convertisseurs de carburant pour moteurs de véhicule terrestre, injecteurs pour moteurs de véhicule terrestre, économiseurs de carburant pour moteurs de véhicule terrestre, pompes pour moteurs de véhicule terrestre, soupapes pour moteurs de véhicule terrestre, démarreurs pour véhicules terrestres, dynamos pour moteurs de véhicule terrestre, bougies d'allumage pour moteurs de véhicule terrestre, paliers [parties de machines], roulements à rouleaux ou à billes, machines pour le montage et le démontage de pneus, alternateurs, générateurs de courant, générateurs électriques, générateurs de courant fonctionnant à l'énergie solaire, machines de peinture, pistolets de peinture automatiques, machines et pistolets à poinçonner électriques, hydrauliques et pneumatiques, distributeurs électriques de ruban adhésif [machines], pistolets électriques pour machines de pulvérisation de liquide ou gaz comprimé, perceuses à main électriques, scies à main électriques, scies à chantourner électriques, machines hélicoïdales, machines à air comprimé, compresseurs [machines], installations de lavage de véhicules, mécanismes robotisés [machines] avec les fonctions précitées, appareils de soudage électriques et à gaz, appareils électriques de soudage à l'arc, appareils électriques de brasage tendre, appareils électriques de découpe à l'arc, électrodes pour machines de soudage, robots industriels [machines] avec les fonctions précitées, machines d’impression, machines de conditionnement, machines de remplissage, bouchage et scellage, étiqueteuses [machines], trieuses [machines], robots industriels [machines] avec les fonctions précitées, machines d'emballage électriques pour le bouchage et le scellage de matières plastiques, machines pour la transformation de matières textiles, machines à coudre, robots industriels [machines] avec les fonctions précitées, pompes autres que parties de machines ou moteurs, pompes distributrices de carburant pour stations-service, pompes autorégulatrices à carburant, machines électriques de cuisine pour hacher, broyer, concasser, mixer et émincer des produits alimentaires, machines à laver, lave-linge, lave-vaisselle, essoreuses, machines de nettoyage électriques pour le nettoyage de sols, moquettes ou planchers, aspirateurs et leurs parties, distributeurs automatiques, machines de galvanisation et d’électroplacage, ouvre-portes et ferme-portes électriques, joints pour moteurs et moteurs [engines], fourchettes, cuillères, couteaux et coupoirs non électriques, trancheuses, éplucheurs pour la cuisine, y compris ceux en métaux précieux, armes blanches et lames [armes], outils et appareils pour les soins de beauté à usage personnel: outils et appareils pour le rasage, l'épilation, la manucure et la pédicurie, instruments à main électriques pour le lissage et le frisage de cheveux, ciseaux, outils à main à fonctionnement manuel [non électriques] pour la réparation de machines, appareils et véhicules et pour la construction, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, aucun n’étant des outils mécaniques, fers électriques ou non électriques, fers à vapeur, poignées pour outils à main à fonctionnement manuel, équipements et appareils de mesurage, y compris ceux à usage scientifique, nautique, topographique, météorologique, industriel et pour laboratoires, thermomètres, autres qu’à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils de test autres qu’à usage médical, télescopes, périscopes, boussoles, indicateurs de vitesse, appareils de laboratoire, microscopes, loupes, alambics, jumelles, fours et fourneaux pour expériences en laboratoire, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d’images, appareils de prise de vues, appareils de prise de vues photographiques, appareils de télévision, magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de CD et DVD, lecteurs MP3, ordinateurs, ordinateurs de bureau, tablettes électroniques, dispositifs technologiques à porter sur soi [montres intelligentes, manchettes, dispositifs montés sur la tête], microphones, haut- parleurs, écouteurs, appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction de sons ou d’images, périphériques d'ordinateur, téléphones cellulaires, coques pour téléphones cellulaires, appareils téléphoniques, imprimantes d'ordinateur, scanneurs [équipements de traitement de données], photocopieurs, supports de données magnétiques et optiques ainsi que programmes et 13

logiciels informatiques enregistrés sur ces supports, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, cartes magnétiques et optiques codées, films cinématographiques, séries télévisées et clips musicaux vidéo enregistrés sur supports magnétiques, optiques et électroniques, antennes, antennes satellitaires, amplificateurs pour antennes, parties des produits précités, distributeurs de billets [tickets], guichets automatiques bancaires [GAB], composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques, circuits intégrés, puces [circuits intégrés], diodes, transistors [électronique], têtes magnétiques pour appareils électroniques, serrures électroniques, cellules photoélectriques, appareils de commande à distance pour l'ouverture et la fermeture de portes, capteurs optiques, compteurs et indicateurs de quantité pour mesurer la quantité consommée, minuteries, vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, gilets de sécurité et appareils et équipements de secours [sauvetage], lunettes, lunettes de soleil, lentilles optiques et leurs étuis, récipients, parties et composants, appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l'accumulation ou la commande d’électricité, fiches électriques, boîtes de jonction [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d'éclairage, câbles de démarrage de batterie, tableaux de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, transformateurs [électricité], adaptateurs électriques, chargeurs de batterie, sonnettes de porte électriques, câbles électroniques et électriques, batteries, accumulateurs électriques, panneaux solaires pour la production d'électricité, alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonneries électriques, appareils et instruments de signalisation, panneaux lumineux ou mécaniques pour la circulation, appareils pour l’extinction d’incendie, fourgons à incendie, tuyaux à incendie et lances à incendie, radars, sonars, appareils et instruments de vision nocturne, aimants décoratifs, métronomes, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, meubles spécialement conçus à usage médical, membres artificiels et prothèses, articles orthopédiques médicaux: gaines à usage médical, chaussures orthopédiques, bandages élastiques et bandages de soutien, blouses chirurgicales et champs opératoires [draps stériles], accessoires de stimulation sexuelle pour adultes, préservatifs, biberons, tétines, sucettes pour bébés, jouets de dentition pour bébés, bracelets et bagues à usage médical, bracelets contre les rhumatismes, bagues contre les rhumatismes, installations d'éclairage, feux pour véhicules et espaces intérieurs-extérieurs, installations de chauffage utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux ou l’électricité, chaudières de chauffage central, chaudières pour installations de chauffage, radiateurs [chauffage], échangeurs thermiques, autres que parties de machines, poêles, cuisinières, capteurs solaires à conversion thermique [chauffage], générateurs de vapeur, gaz et brouillard, chaudières à vapeur, autres que parties de machines, générateurs d'acétylène, générateurs d'oxygène, générateurs d'azote, installations pour le conditionnement d’air et la ventilation, installations de refroidissement et congélateurs, appareils, installations et dispositifs électriques et au gaz pour cuire, sécher et bouillir: cuisinières, marmites électriques, chauffe-eau électriques, barbecues, sèche-linge électriques, sèche- cheveux, sèche-mains, appareils d'adoucissement d'eau, appareils de purification d'eau, installations de purification d'eau, installations de purification d’eaux usées, chauffe-lits électriques et couvertures chauffantes, autres qu’à usage médical, chauffe-oreillers électriques, chauffe-pieds électriques ou non électriques, bouillottes, chaussettes chauffées électriquement, filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums, installations industrielles de cuisson, séchage et refroidissement, pasteurisateurs et stérilisateurs, véhicules terrestres à moteur, motocycles, vélomoteurs, moteurs et moteurs [engines] pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, transmissions, courroies de transmission et chaînes de transmission pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, freins, disques de freins et garnitures de freins pour véhicules terrestres, châssis de véhicule, capots d’automobile, ressorts de suspension de véhicule, amortisseurs pour automobiles, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, volants pour véhicules, jantes pour roues de véhicule, bicyclettes et leurs cadres, guidons et garde-boue pour bicyclettes, carrosseries de véhicule, bennes pour camions, remorques pour tracteurs, carrosseries frigorifiques pour véhicules terrestres, attelages de remorque pour véhicules, joints de véhicule, appuie-tête pour sièges de véhicule, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, housses de siège pour véhicules, articles de recouvrement [profilés] de véhicule, pare-soleil conçus pour véhicules, indicateurs de direction et bras d'indicateur de direction pour véhicules, essuie-glaces et bras d'essuie-glace pour véhicules, pneus et chambres à air pour roues de véhicule, pneus sans chambre à air, nécessaires de réparation de pneu composés de rondelles adhésives et de valves de pneu pour véhicules, vitres pour véhicules, vitres de sécurité pour véhicules, rétroviseurs et rétroviseurs extérieurs pour véhicules, chaînes antidérapantes pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, porte-skis et porte-bicyclettes pour voitures, selles pour bicyclettes ou motocycles, pompes à air pour véhicules, pour le gonflage de pneus, alarmes antivol 14

pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicule, coussins d'air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles], voitures d'enfant, fauteuils roulants, poussettes, brouettes, chariots de supermarché, brouettes à une ou plusieurs roues, chariots à provisions, chariots d’épicerie, chariots de manutention, véhicules ferroviaires: locomotives, trains, tramways, wagons, téléphériques, télésièges, véhicules à locomotion par eau et leurs parties, autres que leurs moteurs et moteurs [engines], véhicules de locomotion par air et leurs parties, autres que leurs moteurs et moteurs [engines], armes à feu, pistolets à air [armes], armes à feu actionnées par ressort, leurs bandoulières et étuis adaptés, armes lourdes, mortiers et roquettes, feux d'artifice, sprays de défense personnelle, articles de bijouterie, articles de bijouterie fantaisie, or, pierres précieuses et articles de bijouterie en ces matières, boutons de manchettes, épingles à cravate, statuettes et figurines en métaux précieux, horloges, montres et instruments chronométriques, chronomètres et leurs parties, bracelets de montre, trophées en métaux précieux, chapelets, instruments de musique et étuis pour instruments de musique, papier et carton, papier et carton pour l'empaquetage et le conditionnement, boîtes en carton, serviettes en papier, papier hygiénique, serviettes de table en papier, matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement, caractères d’imprimerie et clichés d'imprimerie, articles pour reliures, publications imprimées, produits de l’imprimerie, livres, revues, journaux, facturiers, bordereaux d'expédition imprimés, bons imprimés, calendriers, affiches, photographies [imprimées], peintures, autocollants [articles de papeterie], timbres-poste, articles de papeterie, articles de papeterie pour le bureau, matériel d'instruction et d'enseignement [à l'exception de meubles et appareils], instruments d'écriture et de dessin, matériel pour artistes, produits en papier pour la papeterie, adhésifs pour la papeterie, stylos, crayons, gommes à effacer, rubans adhésifs pour la papeterie, cartons [matériel pour artistes], papier à lettres, papier à copier, rouleaux de papier pour caisses enregistreuses, matériels de dessin, tableaux noir, crayons à peinture, aquarelles [peintures], articles de bureau, rouleaux à peinture et pinceaux pour la peinture, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits synthétiques semi-finis en ces matières sous forme de poudre, barres, panneaux et feuilles, matières à isoler, étouper et calfeutrer; peintures isolantes, tissus isolants, bandes et rubans isolants, revêtements isolants pour machines industrielles, composés d’étanchéité pour joints, joints, joints toriques pour l'étanchéité [autres que joints pour moteurs, cylindres et rondelles pour robinets d'eau], tuyaux flexibles en caoutchouc et en plastique, flexibles en plastique et en caoutchouc, y compris ceux pour véhicules, raccords de tuyaux en plastique et en caoutchouc, manchons de tuyaux en plastique et en caoutchouc, flexibles en matières textiles, raccords de tuyaux non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, flexibles de raccordement pour radiateurs de véhicule, lattes profilées en matières synthétiques pour véhicules à des fins de décoration, cuir brut ou miouvré et peaux d'animaux, imitations de cuir, cuir fort, cuir pour doublures, produits en cuir, imitations de cuir ou autres matières, conçus pour le transport d'articles, sacs, portefeuilles, boîtes et malles en cuir ou cuir fort, étuis pour clés, malles [bagages], valises, parapluies, parasols, ombrelles, cannes, fouets, harnais et articles de sellerie, étriers, courroies en cuir [articles de sellerie], sable, gravier, pierre concassée, asphalte, bitume, ciment, gypse, plâtre, béton, blocs de marbre pour la construction, bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques, pour routes, monuments et statuettes en pierre, béton et marbre, verre de construction, piscines préfabriquées non métalliques [constructions], sable pour aquariums, meubles en tous types de matières, matelas, oreillers, coussins et matelas à air autres qu’à usage médical, lits hydrostatiques, miroirs, ruches pour abeilles, rayons de miel artificiels et cadres en bois pour rayons de miel, transats pour bébés, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants en bas âge, tableaux d'affichage, cadres [encadrements] pour images et tableaux, plaques d'identification, étiquettes d'identification, plaques nominatives, étiquettes d'identification en bois ou en matières synthétiques, récipients de conditionnement en bois ou en matières plastiques, tonneaux utilisés pour le transport ou le stockage, barils, fûts de stockage, réservoirs, boîtes, conteneurs de stockage, conteneurs de transport, coffres, palettes de chargement et fermetures pour les produits précités, en bois ou en matières plastiques, petits articles de quincaillerie en bois ou en matières synthétiques, garnitures de meubles, en bois ou en matières synthétiques, mécanismes d'ouverture et de fermeture en bois ou en matières synthétiques, ornements et articles décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire d'abeilles, cages pour animaux de compagnie, aquariums d'appartement, vivariums et terrariums d'appartement pour animaux et la culture de plantes, souricières, pièges à insectes, dispositifs électriques pour attirer et tuer les mouches et insectes, attrape-mouches, chasse-mouches, lances pour tuyaux d'arrosage, pommes d'arrosoirs, dispositifs d'arrosage, arrosoirs de jardin, laine de verre autre que pour l'isolation ou à usage textile, cordes, ficelles, échelles de corde, hamacs, filets de pêche, tentes, auvents, bâches, 15

voiles, articles de recouvrement de véhicule [non préformés], vêtements, y compris sous-vêtements et vêtements de dessus, autres que vêtements de protection spéciaux, chaussettes, cache-nez, châles, bandanas, écharpes, ceintures [habillement], articles de chapellerie, chapeaux, casquettes à visière, bérets, casquettes [articles de chapellerie], calottes, dentelles et broderies, guipures, festons, rubans [passementerie], rubans et lacets, rubans de fixation pour vêtements, cordons pour vêtements, lettres et chiffres pour marquer le linge, emblèmes brodés, insignes autres qu’en métaux précieux, épaulettes pour vêtements, boutons pour vêtements, fermetures pour vêtements, oeillets pour vêtements, fermetures à glissière, boucles pour chaussures et ceintures, attaches, boucles pour ceintures et chaussures, épingles autres qu'articles de bijouterie, pièces adhésives pour la décoration d'articles textiles, lacets, aiguilles, aiguilles de couture, aiguilles pour machines à coudre, aiguilles à tricoter et broder, boîtes à aiguilles, pelotes d'aiguilles, fleurs artificielles, fruits artificiels, épingles à cheveux, boucles à cheveux, bandeaux pour les cheveux, articles décoratifs pour la chevelure, autres qu’en métaux précieux, perruques, extensions capillaires, dispositifs électriques ou non électriques pour l’ondulation des cheveux, autres qu’instruments à main, jeux et jouets, machines de jeux vidéo d’arcade, machines et appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un moniteur et écran d'affichage indépendant, y compris ceux à pièces, jouets pour animaux, jouets pour aires de jeu en plein air, parcs et parcs de jeu, articles de gymnastique et de sport, matériel de pêche, amorces artificielles pour la pêche, leurres pour la chasse et la pêche, arbres de Noël en matières synthétiques, décorations pour arbres de Noël, neige artificielle pour arbres de Noël, hochets [articles de jeu], objets de cotillon pour fêtes, cotillons, chapeaux de fête en papier, viande, poisson, volaille et gibier, produits de viande transformés, légumineuses séchées, potages, consommés, olives transformées, pâte d'olives, laits d'origine animale, laits d’origine végétale, laitages, beurre, huiles comestibles, fruits et légumes séchés, conservés, congelés, cuits, fumés ou salés, purée de tomates, fruits à coque et fruits secs préparés sous forme d'encas, pâtes à tartiner aux noisettes et beurre d'arachides, tahini [pâte de graines de sésame], oeufs et oeufs en poudre, chips de pommes de terre, café, cacao, produits à boire à base de café ou cacao, produits à boire à base de chocolat, pâtes alimentaires, boulettes de pâte farcies, nouilles, pâtisseries et produits de boulangerie à base de farine, desserts à base de farine et de chocolat, pain, simit [bagel turc en forme d'anneaux recouvert de graines de sésame], pogaça [bagel turc], pitas, sandwiches, katmer [pâtisserie turque], tourtes, gâteaux, baklava [dessert turc à base de pâte enrobé de sirop], kadayif [dessert turc à base de pâte], desserts à base de pâte enrobés de sirop, poudings, crème anglaise, kazandibi [pouding turc], pouding au riz, keskül [pouding turc], miel, propolis pour la consommation humaine, propolis à usage alimentaire, condiments pour produits alimentaires, vanille [aromatisant], épices, sauces [condiments], sauce tomate, levure, poudre à lever, farine, semoule, amidon à usage alimentaire, sucre, sucre en morceaux, sucre en poudre, thé, thé glacé, confiseries, chocolat, biscuits, crackers, gaufrettes, chewing-gums, crème glacée, glaces alimentaires, sel, aliments à grignoter à base de céréales, maïs grillé et éclaté [popcorn], avoine écachée, chips de maïs, céréales pour le petit-déjeuner, blé transformé pour la consommation humaine, orge égrugé pour la consommation humaine, avoine transformée pour la consommation humaine, seigle transformé pour la consommation humaine, riz, mélasse à usage alimentaire, produits agricoles et horticoles, semences, produits forestiers, animaux vivants, oeufs fécondés à couver, plantes, plantes séchées pour la décoration, herbes potagères fraîches, herbes potagères séchées pour la décoration, produits alimentaires pour animaux, malt autre que pour la consommation humaine, sous-couches pour animaux de compagnie, litières pour chats, bières, préparations pour la confection de bière, eau minérale, eau de source, eau de table, soda, jus de fruits et de légumes, extraits et concentrés de fruits et de légumes pour la confection de produits à boire, boissons rafraîchissantes sans alcool, boissons énergétiques, produits à boire enrichis en protéines pour sportifs, produits à boire alcoolisés [à l’exception de bières], vins, raki [boisson alcoolisée turque traditionnelle], whisky, liqueurs, cocktails alcoolisés, tabac, tabac à chiquer, cigarettes, cigares, articles pour fumeurs, y compris ceux en métaux précieux: pipes, embouts pour cigares et cigarettes, cendriers, tabatières, appareils de poche pour rouler les cigarettes, papier à cigarettes, pipes, pierres à feu, briquets pour fumeurs, cigarettes électroniques et leurs cartouches, allumettes, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par le biais de médias électroniques ou de catalogues de vente par correspondance » de l’enregistrement international contesté et les produits ou services de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits ou services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée 16

En conséquence, les produits et services de l’enregistrement international contesté apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le titulaire de l’enregistrement international.

Sur la comparaison des signes

L’enregistrement international contesté porte sur le signe complexe AQUANOVA ci-dessous reproduit:

Ce signe a été enregistré en couleurs.

La marque antérieure porte sur la dénomination AQUANOVA présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire.

Il résulte d'une appréciation globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’un élément verbal présenté de façon particulière et en couleur ; que la marque antérieure est composée d’un élément verbal.

Les signes ont en commun la dénomination AQUANOVA.

Ils diffèrent par la présentation du signe contesté.

Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence.

En effet, la dénomination AQUANOVA apparaît distinctive au regard des produits et des services en cause. En outre, au sein des marques en présence, cette dénomination apparaît nécessairement dominante en ce qu’elle en constitue le seul élément par lequel ces marques seront lues et communiquées oralement. Les couleurs et la présentation particulière du signe contesté n’apparaissent cependant pas de nature à éviter un risque de confusion dès lors qu’elle ne fait pas obstacle à la lecture immédiate du même élément verbal. Ainsi, compte tenu des ressemblances d'ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe complexe AQUANOVA est donc similaire à la marque verbale antérieure AQUANOVA. 17

Sur l'appréciation globale du risque de confusion

L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la grande proximité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de l’enregistrement international reconnus comme non similaires aux produits de la marque antérieure et ce malgré la grande proximité des signes. En effet, l'existence d'un risque de confusion présuppose un certain degré de similarité entre les produits et services en cause, lequel fait défaut en l’espèce.

CONCLUSION

En conséquence, l’enregistrement international contesté AQUANOVA ne peut pas bénéficier d'une protection en France comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposant sur la marque verbale AQUANOVA.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « produits textiles à usage ménager, non compris dans d'autres classes; rideaux, couvre-lits, draps (textiles), taies d'oreiller, couvertures, couettes, serviettes de toilette; couvertures enveloppantes; sacs de couchage pour le camping. Moquettes, tapis, carpettes; tapis de prière; linoléum, gazon artificiel, linoléum pour revêtement de sols; tapis pour gymnases; papier peint, tenture murale autre qu'en matières textiles. regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à savoir produits de parfumerie, produits cosmétiques non médicamenteux, fragrances, déodorants à usage personnel, savons, préparations pour soins dentaires: dentifrices, préparations pour le blanchiment des dents, bains de bouche autres qu’à usage non médical, désinfectants, savons désinfectants, lotions antibactériennes pour les mains, installations sanitaires, robinets, installations de douche, toilettes [w.-c.], cabines de bain et de douche, baignoires, sièges de toilettes, éviers, lavabos [parties d'installations sanitaires], rondelles de robinets d'eau, étoupes [soupapes de robinet], rideaux en bambou, stores intérieurs roulants [d'intérieur], stores d'intérieur à lamelles, rideaux à lanières, rideaux de perles pour la décoration, crochets de rideaux, anneaux de rideaux, embrasses de rideaux, tringles de rideaux, appareils et instruments de nettoyage non électriques à fonctionnement manuel, brosses autres que pinceaux, copeaux de fer pour le nettoyage, éponges pour le nettoyage, paille de fer pour le nettoyage, torchons en matières textiles pour le nettoyage, gants pour laver la vaisselle, cireuses non électriques 18

à usage ménager, balais à tapis, balais à franges, brosses à dents, brosses à dents électriques, blaireaux, brosses à cheveux, peignes, ustensiles non électriques pour le ménage ou la cuisine [autres que couteaux, fourchettes, cuillères], services [plats], batteries de cuisine, ouvre-bouteilles, pailles pour boissons, ustensiles de cuisson non électriques, planches à repasser et leurs housses profilées, séchoirs à lessive, étendoirs de séchage pour vêtement, ornements et articles décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir statues, figurines, vases et trophées, appareils électriques ou non électriques pour le démaquillage, houppettes, nécessaires de toilette, verre brut ou mi- ouvré, à l'exception du verre de construction, mosaïques en verre et verre en poudre pour la décoration, autre que pour la construction, produits textiles à usage ménager, rideaux, couvre-lits, draps [matières textiles], taies d'oreillers, couvertures, couvertures piquées, serviettes, couvertures enveloppantes, sacs de couchage pour le camping, articles chaussants, souliers, pantoufles, sandales, moquettes, carpettes, tapis, tapis de prière, linoléum, gazon artificiel, linoléum pour le revêtement de sols, tapis de gymnastique, papier peint, tentures murales autres qu’en matières textiles ».

Article 2 : La protection en France de l'enregistrement international est partiellement refusée pour les produits et services précités.