OPP 10-121609/11/2010 définitif le 11/12/2010
PROJET DE DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES R (société anonyme) a déposé, le 15 décembre 2009, la demande d'enregistrement n° 09 3 699 087 portant sur le signe complexe PLANET RESPECT.
Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Papier, carton et produits en ces matières, à savoir livres, livrets, revues, journaux, périodiques, affiches, brochures, calendriers, almanachs, éphémérides, carnets, catalogues, prospectus, cartonnages ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; articles en papier ou en carton, à savoir publipostage, imprimés, feuillets, sacs, sachets, enveloppes, cartes de voeux, cartes (à l'exception des cartes à jouer), images, photographies, photogravures, clichés, dessins, papier à lettres, pochettes pour l'emballage en papier, papier d'emballage, papier parfumé ; boites en carton ou en papier, cartonnages ; décalcomanies ; matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement, à savoir sacs, sachets, films, feuilles, pochettes. Services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité, cartes de réductions. Organisation de réunions à domicile à buts commerciaux ou de publicité. Publicité par affichage, par
courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour les tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; regroupement au profit de tiers d'une variété de produits cosmétiques permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins (à l'exception du transport) ; regroupement au profit de tiers d'une variété de produits cosmétiques permettant au client de voir et d'acheter ces produits dans un catalogue général de marchandises ou un publipostage de vente par correspondance (à l'exception du transport) ; regroupement au profit de tiers d'une variété de produits cosmétiques permettant au client de voir et d'acheter ces produits dans un site Web ou la télévision, ou toute autre forme de media électronique de télécommunications (à l'exception du transport) ; Vente au détail de savons, déodorants à usage personnel, produits de parfumerie à usage cosmétique, produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs, produits pour parfumer le linge, huiles essentielles, produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical, produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage, produits cosmétiques pour le bain et la douche, produits cosmétiques pour le maquillage, produits solaires à usage cosmétique, produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique, produits cosmétiques pour le soin des pieds et des mains, dentifrices, produits cosmétiques à savoir compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons (huiles essentielles), à usage cosmétique. Vente au détail de compléments nutritionnels à base de protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical. Vente au détail de compléments nutritionnels à base de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d'extraits de viandes, de fruits et de légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confiture, de compotes, d'oeufs, de lait et produits laitiers, d'huiles et graisses comestibles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire. Vente au détail d'infusions ou de tisanes ; vente au détail de compléments nutritionnels à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire. Vente au détail de compléments nutritionnels à base de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (céréales), de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire. Vente au détail de boissons diététiques ; vente au détail de compléments nutritionnels destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme d'ampoules à boire, de poudres à boire ou boissons, à usage alimentaire ; vente au détail de bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non
alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie téléphonique et télématique et par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique et téléphonique ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, notamment mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, ectroniques et numériques ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique et téléphonique notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; fourniture d'accès à des sites électroniques et informatiques. Organisation et conduite d'actions pour la protection de l'environnement. Remise de prix et/ou de distinctions à des hommes et des femmes qui se mobilisent en faveur de l'environnement, à des hommes et des femmes qui agissent et soutiennent des action en faveur de la nature. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de conférences, de colloques, de séminaires, de congrès ; remises de prix ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisées, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement et d'enseignement, de jeux (divertissements) ; production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; production artistique à savoir : production de films et de spectacles, services de locations de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bandes vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénario ».
Le 22 mars 2010, la société PLANETE CABLE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale PLANET, déposée le 16 mars 2009 et enregistrée sous le n° 09 3 636 868 .
Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : « Papier et carton (brut, mi- ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; billets (tickets) ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres manuels, albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour le papeterie ou le ménage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, instruments d'écriture ; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes ; carnets ; chéquiers ; porte chéquiers ; porte plumes, plumes à écrire, plumes à dessin ; affiches ; calendriers ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste ; boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie), faire-part (papeterie) ; fournitures scolaires ; papiers à lettres. Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; collecte et organisation de données dans des fichiers ;
publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente ; location de décodeur et de tout appareil et instrument audiovisuel ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros de stylos, papeterie, jeux, jouets, vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio- vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés), vente au détail d'antennes ; services de revue de presse. Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de téléinformatique et de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem, baladeurs ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; messagerie vocale, renvoi d'appel, répondeurs automatiques et courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de fourniture d'accès à l'Internet (fournisseurs de services Internet) ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie
instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre et leurs accessoires ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication, services de jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; exploitation de salles de cinéma ; micro-édition ».
L'opposition a été notifiée à la société déposante le 31 mars 2010, sous le numéro 10-1216.
Le 31 mai 2010, les parties ont présenté conjointement, conformément à l’article
L 712-4 du Code de la propriété intellectuelle, une demande de suspension de la procédure d’opposition pour une période de trois mois, ce qui leur a été accordé.
Aucun accord n’étant intervenu entre les parties, la procédure d’opposition a repris le 1er septembre 2010
Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l'opposition.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L’OPPOSANT
La société PLANETE CABLE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci- après.
Sur la comparaison des produits et services
Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE
Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES R conteste la comparaison des signes.
Elle fait part de la limitation de la demande d’enregistrement pour certains des services objet de l’opposition et conteste la comparaison des produits et services en ce qu’elle porte certains d’entre eux.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que suite au retrait partiel effectué par le titulaire de la demande d’enregistrement et inscrit au registre national des marques le 8 novembre 2010 sous le n°535 229, l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Papier, carton et produits en ces matières, à savoir livres, livrets, revues, journaux, périodiques, affiches, brochures, calendriers, almanachs, éphémérides, carnets, catalogues, prospectus, cartonnages ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; articles en papier ou en carton, à savoir publipostage, imprimés, feuillets, sacs, sachets, enveloppes, cartes de voeux, cartes (à l'exception des cartes à jouer), images, photographies, photogravures, clichés, dessins, papier à lettres, pochettes pour l'emballage en papier, papier d'emballage, papier parfumé ; boites en carton ou en papier, cartonnages ; décalcomanies ; matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement, à savoir sacs, sachets, films, feuilles, pochettes. Services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité, cartes de réductions. Organisation de réunions à domicile à buts commerciaux ou de publicité. Publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour les tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicités radiophoniques, photographiques, cinématographiques, par correspondance ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; regroupement au profit de tiers d'une variété de produits cosmétiques permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins (à l'exception du transport) ; regroupement au profit de tiers d'une variété de produits cosmétiques permettant au client de voir et d'acheter ces produits dans un catalogue général de marchandises ou un publipostage de vente par correspondance (à l'exception du transport) ; regroupement au profit de tiers d'une variété de produits cosmétiques
permettant au client de voir et d'acheter ces produits dans un site Web ou la télévision, ou toute autre forme de media électronique de télécommunications (à l'exception du transport) ; Vente au détail de savons, déodorants à usage personnel, produits de parfumerie à usage cosmétique, produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs, produits pour parfumer le linge, huiles essentielles, produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical, produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage, produits cosmétiques pour le bain et la douche, produits cosmétiques pour le maquillage, produits solaires à usage cosmétique, produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique, produits cosmétiques pour le soin des pieds et des mains, dentifrices, produits cosmétiques à savoir compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons (huiles essentielles), à usage cosmétique. Vente au détail de compléments nutritionnels à base de protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical. Vente au détail de compléments nutritionnels à base de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d'extraits de viandes, de fruits et de légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confiture, de compotes, d'oeufs, de lait et produits laitiers, d'huiles et graisses comestibles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire. Vente au détail d'infusions ou de tisanes ; vente au détail de compléments nutritionnels à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire. Vente au détail de compléments nutritionnels à base de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (céréales), de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire. Vente au détail de boissons diététiques ; vente au détail de compléments nutritionnels destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme d'ampoules à boire, de poudres à boire ou boissons, à usage alimentaire ; vente au détail de bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie téléphonique et télématique et par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique et téléphonique ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, notamment mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, ectroniques et numériques ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique et téléphonique notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; fourniture d'accès à des sites électroniques et informatiques. Organisation et conduite d'actions pour la protection de l'environnement. Remise de prix et/ou de distinctions à des hommes et des femmes qui se mobilisent en faveur de l'environnement, à des hommes et des femmes qui agissent et soutiennent des action en faveur de la nature. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de conférences, de colloques, de séminaires, de congrès ; remises de prix ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques ; organisation de
concours en matière d'éducation et d'enseignement, de jeux (divertissements) ; production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques ; organisation de spectacles ; production artistique à savoir : production de films et de spectacles, services de locations de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bandes vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénario » ;
Que dans l'acte d'opposition, la société opposante a notamment visé comme fondant la présente opposition les services de « promotion des ventes pour des tiers ; vente au détail et en gros d’articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, articles de sport », lesquels ne figurent pas dans le libellé de la marque antérieure ;
Qu'en effet, suite aux rejets partiels inscrits sous les n° 515 169 et 515 170 du 3 février 2010, le lib ellé de la marque antérieure servant de base à la présente opposition et à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; billets (tickets) ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres manuels, albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour le papeterie ou le ménage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, instruments d'écriture ; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes ; carnets ; chéquiers ; porte chéquiers ; porte plumes, plumes à écrire, plumes à dessin ; affiches ; calendriers ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste ; boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie), faire-part (papeterie) ; fournitures scolaires ; papiers à lettres. Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; collecte et organisation de données dans des fichiers ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente ; location de décodeur et de tout appareil et instrument audiovisuel ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros de stylos, papeterie, jeux, jouets, vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio- vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique),
lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés), vente au détail d'antennes ; services de revue de presse. Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de téléinformatique et de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem, baladeurs ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; messagerie vocale, renvoi d'appel, répondeurs automatiques et courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de fourniture d'accès à l'Internet (fournisseurs de services Internet) ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre et leurs accessoires ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication, services de jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; exploitation de salles de cinéma ; micro-édition ».
CONSIDERANT que les produits et services suivants : « Papier, carton et produits en ces matières, à savoir livres, livrets, revues, journaux, périodiques, affiches, brochures, calendriers, almanachs, éphémérides, carnets, catalogues, prospectus, cartonnages ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; articles en papier ou en carton, à savoir publipostage, imprimés, feuillets, sacs, sachets, enveloppes, cartes de voeux, cartes (à l'exception des cartes à jouer), images, photographies, photogravures, clichés, dessins, papier à lettres, pochettes pour l'emballage en papier, papier d'emballage, papier parfumé ; boites en carton ou en papier, cartonnages ; décalcomanies ; matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement, à savoir sacs, sachets, films, feuilles, pochettes. Services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité, cartes de réductions. Organisation de réunions à domicile à buts commerciaux ou de publicité. Publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour les tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicités radiophoniques, photographiques, cinématographiques, par correspondance ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie téléphonique et télématique et par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique et téléphonique ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, notamment mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, ectroniques et numériques ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique et téléphonique notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; fourniture d'accès à des sites électroniques et informatiques. Organisation et conduite d'actions pour la protection de l'environnement. Remise de prix et/ou de distinctions à des hommes et des femmes qui se mobilisent en faveur de l'environnement, à des hommes et des femmes qui agissent et soutiennent des action en faveur de la nature. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de conférences, de colloques, de séminaires, de congrès ; remises de prix ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques ; organisation de concours en matière d'éducation et d'enseignement, de jeux (divertissements) ; production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques ; organisation de spectacles ; production artistique à savoir : production de films et de spectacles, services de locations de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bandes vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénario » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
CONSIDERANT en revanche, que les services suivants : « regroupement au profit de tiers d'une variété de produits cosmétiques permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins (à l'exception du transport) ; regroupement
au profit de tiers d'une variété de produits cosmétiques permettant au client de voir et d'acheter ces produits dans un catalogue général de marchandises ou un publipostage de vente par correspondance (à l'exception du transport) ; regroupement au profit de tiers d'une variété de produits cosmétiques permettant au client de voir et d'acheter ces produits dans un site Web ou la télévision, ou toute autre forme de media électronique de télécommunications (à l'exception du transport) » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes objet et destination que les services de « publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; publicité en ligne sur un réseau informatique » de la marque antérieure ;
Que, contrairement à ce que soutient la société opposante, les services de la demande d’enregistrement contesté ne relèvent pas de la catégorie générale des services de publicité et de diffusion de messages publicitaires en vue de la mise en vente de produits ; qu’ils n’ont pas davantage les mêmes finalités (regrouper des produits / les promouvoir) ni ne sont rendu par les mêmes professionnels ;
Que les premiers sont de plus susceptibles d’être rendus sans faire appel aux seconds ;
Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.
CONSIDERANT de même, que les services suivants : « Vente au détail de savons, déodorants à usage personnel, produits de parfumerie à usage cosmétique, produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs, produits pour parfumer le linge, huiles essentielles, produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical, produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage, produits cosmétiques pour le bain et la douche, produits cosmétiques pour le maquillage, produits solaires à usage cosmétique, produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique, produits cosmétiques pour le soin des pieds et des mains, dentifrices, produits cosmétiques à savoir compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons (huiles essentielles), à usage cosmétique. Vente au détail de compléments nutritionnels à base de protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical. Vente au détail de compléments nutritionnels à base de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d'extraits de viandes, de fruits et de légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confiture, de compotes, d'oeufs, de lait et produits laitiers, d'huiles et graisses comestibles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire. Vente au détail d'infusions ou de tisanes ; vente au détail de compléments nutritionnels à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire. Vente au détail de compléments nutritionnels à base de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (céréales), de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire. Vente au détail de boissons diététiques ; vente au détail de compléments nutritionnels destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme d'ampoules à boire, de poudres à boire ou boissons, à usage alimentaire ; vente au détail de bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes objet et destination que les services de « vente au détail et en gros de
stylos, papeterie, jeux, jouets, vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés), vente au détail d'antennes » de la marque antérieure ;
Qu'il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, que l’ensemble de ces services relèvent de la catégorie générale des services de vente au détails de produits, ce critère étant trop général, dès lors que ces services présentent par ailleurs des caractéristiques spécifiques quant à leur objet propres à les différencier nettement ;
Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.
CONSIDERANT, en conséquence, que les services la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe complexe PLANET RESPECT, ci-dessous reproduit :
Que ce signe a été déposé en couleurs ;
Que la marque antérieure porte sur porte sur la dénomination PLANET, ci-dessous reproduit :
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective, que les signes en présences ont en commun la dénomination PLANET ; qu’ils diffèrent par la présence, dans le signe contesté, du terme RESPECT, d’élément figuratif et de couleurs ;
Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer la différence relevée ci-dessus ;
Qu’en effet, le terme PLANET, seul élément de la marque antérieure, présente un caractère dominant au sein du signe contesté, en raison du caractère accessoire de l’élément RESPECT, placé sur une ligne inférieure renvoyant au terme PLANET pour indiquer qu’il faut la respecter ;
Que, contrairement à ce que soutient le déposant, la présentation superposée et les différences de couleurs entre le terme PLANET, de couleur bleue, et le terme RESPECT présenté dans une couleur verte, plus claire, renforce la perception précitée des deux éléments verbaux ;
Qu’ainsi, contrairement à ce que soutient le déposant, le terme PLANET ne forme pas avec le terme RESPECT une expression ayant un sens propre dans lequel il perdrait son caractère essentiel ou revêtirait un sens différent de celui qu’il possède pris isolément ;
Que si le terme RESPECT apparaît bien distinctif au regard des produits et services en cause, il n’en demeure pas moins qu’il est susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour des produits et services en relation avec la protection de la planète ;
Qu’en tout état de cause, l’éventuelle différence de perception du signe contesté du fait de la présence du terme RESPECT ne saurait être de nature à écarter tout risque de confusion, les deux signes faisant tous deux référence à un univers planétaire ;
Qu’il résulte donc de la présence commune de l'élément distinctif et dominant PLANET un risque de confusion sur l’origine des marques en cause, le consommateur étant fondé à croire qu’il existe une affiliation entre ces deux marques ;
Que les différences de structure et de rythme relevées par la société déposante et tenant à la présence du terme RESPECT dans le signe contesté ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion dès lors que celui-ci résulte de la présence commune du terme PLANET distinctif et dominant, comme précédemment démontré ;
Qu’il en va de même de la présentation, des couleurs et des éléments figuratifs adoptés dans le signe contesté et absents de la marque antérieure, lequel se présente comme une marque purement verbale, le terme PLANET demeurant immédiatement perceptible.
CONSIDERANT que le signe complexe contesté PLANET RESPECT constitue donc l’imitation de la marque antérieure PLANETE.
CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur ;
Qu’ainsi, le signe verbal contesté PLANET RESPECT ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure PLANET.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 : L'opposition numéro 10-1216 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Papier, carton et produits en ces matières, à savoir livres, livrets, revues, journaux, périodiques, affiches, brochures, calendriers, almanachs, éphémérides, carnets, catalogues, prospectus, cartonnages ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; articles en papier ou en carton, à savoir publipostage, imprimés, feuillets, sacs, sachets, enveloppes, cartes de voeux, cartes (à l'exception des cartes à jouer), images, photographies, photogravures, clichés, dessins, papier à lettres, pochettes pour l'emballage en papier, papier d'emballage, papier parfumé ; boites en carton ou en papier, cartonnages ; décalcomanies ; matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement, à savoir sacs, sachets, films, feuilles, pochettes. Services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité, cartes de réductions. Organisation de réunions à domicile à buts commerciaux ou de publicité. Publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour les tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicités radiophoniques, photographiques, cinématographiques, par correspondance ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie téléphonique et télématique et par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique et téléphonique ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, notamment mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, ectroniques et numériques ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique et téléphonique notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; fourniture d'accès à des sites électroniques et informatiques. Organisation et conduite d'actions pour la protection de l'environnement. Remise de prix et/ou de distinctions à des hommes et des femmes qui se mobilisent en faveur de l'environnement, à des hommes et des femmes qui agissent et soutiennent des action en faveur de la nature. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de conférences, de colloques, de séminaires, de congrès ; remises de prix ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques ; organisation de concours en matière d'éducation et d'enseignement, de jeux (divertissements) ; production de programmes d'informations, de divertissements
radiophoniques ; organisation de spectacles ; production artistique à savoir : production de films et de spectacles, services de locations de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bandes vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénario ».
Article 2 : La demande d'enregistrement n° 09 3 699 087 est pa rtiellement rejetée, pour les produits et services précités.
Olivier HOARAU, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Christine B, Chef de Groupe