INPI, 7 décembre 2016, 2016-1136

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • publication • publicité • tiers • production • société • spectacles • produits • propriété • risque • vente • prêt • terme • presse • transmission • affichage

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-1136
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ADOPTE UN MEC ; ADOPT A SONG
  • Numéros d'enregistrement : 4051410 ; 4239550
  • Parties : GEB ADOPTAGUY / Pierre R ; Fabrice T

Résumé

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Texte intégral

OPP 16-1136 / REF 04/08/2016Devenu définitif le 06/09/2016 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Messieurs Pierre R et Fabrice T ont déposé, le 11 janvier 2016, la demande d'enregistrement n° 16 4 239 550 portant sur le signe verbal ADOPT A SONG. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ». Le 8 mars 2016, la société GEB ADOPTAGUY (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale ADOPTE UN MEC, déposée le 2 décembre 2013 et enregistrée le sous le n° 13 4 051 410. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; affichage ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise en pages à buts publicitaires ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; production de films publicitaires ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; étude de marché ; recherches de marché ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et national ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial et national ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et nationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; mise à disposition de forums en ligne dans le cadre de l'organisation de clubs et forums de discussion ; fourniture d'accès à des clubs et forums de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; micro-édition ; services de publication, d'édition et de diffusion de livres, journaux, périodiques et bandes dessinées ; services d'édition (publication) en ligne de textes autres que textes publicitaires ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de bandes dessinées, de journaux, de périodiques, de magazines et de publication en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias ; services d'édition de programmes multimédias ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; mises à en pages autres qu'à buts publicitaires ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; montage de bandes vidéos ; services de photographie ; divertissement radiophoniques ; divertissements télévisés ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation et conduite de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production musicale ; production de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; services de billetterie (divertissement) ; boîtes de nuit ; services de jeux en ligne ; services de jeux en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ». L'opposition a été notifiée aux déposants le 6 avril 2016 sous le n° 16-1136 et ces derniers ont présenté des observations en réponse à l’opposition. Dans leurs observations, les titulaires de la demande d’enregistrement ont invité la société opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Toutefois, la marque sur laquelle est fondée l'opposition étant enregistrée depuis moins de cinq ans, le propriétaire de cette dernière ne saurait encourir la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de cette marque, ce dont les parties ont été tenues informées, en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société GEB ADOPTAGUY fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. La société opposante invoque la notoriété de la marque antérieure. B.- LES TITULAIRES DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans leurs observations en réponse à l'opposition, les déposants contestent la comparaison des signes. Ils ne présentent aucun argument sur la comparaison des services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « journaux ; magazines ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; affichage ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise en pages à buts publicitaires ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; production de films publicitaires ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; étude de marché ; recherches de marché ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et national ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial et national ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et nationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; mise à disposition de forums en ligne dans le cadre de l'organisation de clubs et forums de discussion ; fourniture d'accès à des clubs et forums de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; micro-édition ; services de publication, d'édition et de diffusion de livres, journaux, périodiques et bandes dessinées ; services d'édition (publication) en ligne de textes autres que textes publicitaires ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de bandes dessinées, de journaux, de périodiques, de magazines et de publication en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias ; services d'édition de programmes multimédias ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; mises à en pages autres qu'à buts publicitaires ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; montage de bandes vidéos ; services de photographie ; divertissement radiophoniques ; divertissements télévisés ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation et conduite de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production musicale ; production de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; services de billetterie (divertissement) ; boîtes de nuit ; services de jeux en ligne ; services de jeux en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ». CONSIDERANT que les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition » de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par les déposants. CONSIDERANT en revanche que les services de « travaux de bureau ; reproduction de documents, services de bureaux de placement ; portage salarial ; relations publiques ; recyclage professionnel » de la demande d’enregistrement s’entendent respectivement de prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers, de prestations réalisées par des organismes chargés de répartir les offres et les demandes d’emplois, d’un mode de travail qui permet d’exercer une activité indépendante avec le statut de salarié, de l’ensemble des méthodes et des techniques utilisées par des groupements (entreprises, administrations…) pour informer le public de leurs réalisations et promouvoir leur image de marque, de l’ensemble des prestations de services mis à disposition de clients pour leur faciliter la vie au quotidien et de prestations de formation professionnelle complémentaire dispensée à des adultes pour leur permettre de s’adapter à l’évolution technique de leur secteur d’activité ; Que ces services ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet, destination et prestataires que les services de « gestion des affaires commerciales » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations d’information et de conseil en matière commerciale rendues par des experts spécialisés dans ce domaine et visant à accroître le chiffre d’affaires de l’entreprise ; Que le fait que tous ces services puissent être destinés à optimiser, gérer et entretenir les ressources financières, matérielles et commerciales d’une entreprise ne peut être pris en compte au regard de la généralité d’un tel argument et des caractéristiques propres à chacun des services ; Que tous ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « gestion de fichiers informatiques » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent de de prestations consistant à saisir, supprimer, modifier et plus largement à manipuler pour le compte d'un tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique ; Que les services précités de la demande d’enregistrement ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et national , service de messagerie électronique, télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial et national ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et nationaux ; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur ; mise à disposition de forums en ligne dans le cadre de l’organisation de clubs et forums de discussion ; fourniture d’accès à des clubs et forum de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur l’Internet » de la marque antérieure invoquée qui s’entendent de diverses prestations techniques de communication à distance et de location d’appareils permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés et rendues par des opérateurs de télécommunications ; Qu’en outre, les services de « gestion de fichiers informatiques » de la demande d’enregistrement ne servent pas nécessairement à la mise en œuvre des services précités de la marque antérieure maispeuvent avoir de multiples autres applications. Que ces services ne sont donc pas complémentaires ; Qu'ainsi, il ne s'agit donc pas de services similaires contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’« Agences de presse ; agence d’informations (nouvelles) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations ayant pour objet de fournir des informations aux journaux ou autres médias assurées par des établissements spécifiques, ne présentent pas le même objet que les services de «Télécommunication, information en matière de télécommunication» de la marque antérieure qui désignent des prestations techniques de communication à distance d’informations de toutes sortes et n’ont pas nécessairement pour objet de permettre la prestation des services précités de la demande d’enregistrement ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision » de la demande d’enregistrement contestée, qui recouvre des prestations visant à mettre à la disposition du public, moyennant paiement et pour un temps donné, des enregistrements sonores et des postes de télévision, n’ont pas les mêmes natures, objets et destinations, que les services de « divertissement, services de loisirs » de la marque antérieure invoquée, lesquels s’entendent de prestations visant à amuser et distraire le public ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'en outre, en l'absence d'argumentation de la société opposante de nature à justifier l’existence d’une similarité entre les services précités de la demande d'enregistrement et les services de « production de films, montage de bandes vidéos » de la marque antérieure invoquée, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi. CONSIDERANT enfin que les services d’ «organisation d'expositions à buts éducatifs » qui s’entendent de services visant à instruire le public ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de divertissements, de loisirs» de la marque antérieure qui s’entendent de services ayant pour finalité de divertir le public ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les services de la demande d’enregistrement sont, en partie, identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal ADOPT A SONG, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal ADOPTE UN MEC, reproduite ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes qu’ils sont tous deux composés de trois termes ; Que visuellement, phonétiquement et intellectuellement les signes en présence sont tous les deux composés de quatre syllabes et comportent un élément verbal quasi identique à savoir ADOPT pour la demande d’enregistrement contestée et ADOPTE pour la marque antérieure, suivi d’un terme très court ayant la même signification (« a » signifiant « un » en anglais / « un » pour la marque antérieure) et se terminent par un terme d’une syllabe ; Que ces signes diffèrent par la substitution des termes A SONG, compris comme signifiant "une chanson" au sein de la demande d’enregistrement aux termes UN MEC au sein de la marque antérieure ; Qu’à cet égard ne saurait être retenue l'argumentation des déposants selon laquelle les signes en présence comporteraient un rythme différent et un accent tonique situé à une place différente en raison de l'origine anglaise des termes de la marque antérieure ; qu'en effet, rien ne permet d'affirmer que le consommateur d'attention et de culture moyennes ayant un niveau d'anglais moyen percevra cette subtile différence de prononciation et d'accent tonique entre les deux signes en présence ; Que la fourniture par la société déposante d’une liste de marques comportant notamment les termes ADOPT ou ADOPTE, sans indication quant à leur titulaire, leur validité ou leur portée, ne saurait suffire à établir le caractère banal de l’expression « adopte un » de la marque antérieure pour les services en cause ; Qu’en outre, le risque de confusion en l’espèce ne résulte pas de la seule reprise de l’élément verbal « Adopte un » sous une forme très proche (« Adopt a ») mais de son association inhabituelle à un autre élément verbal, auquel le verbe « adopter » n’est généralement pas appliqué ; Qu’intellectuellement, ces éléments verbaux consistent pareillement en une expression associant le verbe adopter à un terme, objet de cette action, et au regard duquel la notion d’adoption est totalement inhabituelle (UN MEC / UNE CHANSON) ; Qu’à cet égard, et contrairement à ce que soutiennent les déposants, le terme « ADOPT » / « ADOPTE », est utilisé pour désigner le fait de prendre pour son enfant, un garçon ou une fille qui ne l’est pas naturellement, il n’est en revanche pas d’usage de l’employer en relation avec une chanson ; Qu’il en résulte un risque d’association dans l’esprit du public, un consommateur connaissant la marque antérieure ADOPTE UN MEC étant susceptible de croire que le signe contesté ADOPT A SONG relève d’une même famille de marques détenue par le même titulaire ou des entreprises partenaires. Qu'enfin, le risque de confusion est accru par la connaissance dont bénéficie la marque antérieure sur le marché des sites de rencontre en ligne, comme l'attestent les documents fournis par la société opposante. CONSIDERANT qu’est sans incidence sur la présente procédure l’argumentation des déposants relative à l’existence d’autres marques antérieures proches de la marque antérieure invoquée, leurs titulaires étant seuls libres de décider de l’opportunité d’engager des poursuites à l’encontre des tiers ; CONSIDERANT en conséquence, que le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure ; CONSIDERANT qu’en raison de l’identité et de la similarité de certains des services en cause, et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque d’association entre les deux signes pour le consommateur concerné ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté ADOPT A SONG ne peut pas être adopté comme marque pour désignerdes services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur le signe verbal ADOPTE UN MEC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités. Franck REMY, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle MResponsable de Pôle