INPI, 24 janvier 2018, 2017-3135

Mots clés décision sans réponse · r 712-16, 2° alinéa 1 · produits · publicité · publication · papier · spectacles · télécommunications · réseaux · location · publicitaires · société · terme · informatique · production · service · enregistrement

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 2017-3135
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : PLANETE + ; PLANETE COACH
Numéros d'enregistrement : 9781791 ; 4358454
Parties : GROUPE CANAL + / Stéphane V

Texte

OPP 17-3135 / EB

24/01/2018

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



Monsieur Stéphane V a déposé le 2 mai 2017, la demande d'enregistrement n° 17 4 358 454 portant sur le signe verbal PLANETE COACH.

Le 26 juillet 2017, la société GROUPE CANAL + (société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque complexe de l’Union européenne PLANETE +, déposée le 3 mars 2011 et enregistrée sous le n° 9781791, dont la société opposante est devenue titulaire suite à une transmission de propriété inscrite au registre le 7 février 2014 sous le n° 8197090.

A l'appui de son opposition, l’opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services

Dans l’acte d’opposition, la société GROUPE CANAL + fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Il sera perçu comme une déclinaison de la marque antérieure

L'opposition a été notifiée au déposant le 3 août 2017, sous le n° 17-3135. Cette notification lui impartissait un délai au 16 octobre 2017 pour présenter des observations en réponse à l’opposition.

Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Papier et carton (brut, mi-ouvré); produits de la papeterie; produits de l'imprimerie; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; billets (tickets); photographies; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres, manuels (papier), albums, brochures; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; cartes d'abonnement (non magnétiques); cartes de crédit (non magnétiques); caractères d'imprimerie; clichés; stylos, instruments d'écriture; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes; carnets; chéquiers; porte chéquiers; porte plumes, plumes à écrire, plumes à dessin; affiches; calendriers; corbeilles à courrier; guide de programmes de télévision et de radio; linge de table et serviettes en papier; nappes en papier; papier hygiénique; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; drapeaux en papier; autocollants (articles de papeterie); timbres-poste; boites en carton ou en papier; enveloppes (papeterie), faire-part (papeterie); fournitures scolaires; papiers à lettres. Conseils en affaires; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales; conseils et informations en matière commerciale; publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle; rédaction de courriers publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); publipostage; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias; service d'abonnement à une chaîne de télévision; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet); consultations en matière de saisie de données sur Internet; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; publicité interactive; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité en ligne sur un réseau informatique; informations ou renseignements d'affaires; recherches pour affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; bureau de placement; estimation en affaires commerciales ou industrielles; comptabilité; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; services de gestion de bases de données; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité; relations publiques; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication); Services de télécommunications; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique; Informations en matière de télécommunications; agences de presse et d'information (nouvelle); Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie; télédiffusion; émissions télévisées, émissions radiophoniques; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication; services de fourniture d'accès à un réseau informatique; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique; radiotéléphonie mobile; radiomessagerie; services de vidéoconférence; services de répondeur automatique (services de télécommunication); services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion; fourniture d'accès à des sites web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle; Education; formation; divertissement; services de loisirs; activités sportives et culturelles; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; Location de films cinématographiques; location d'appareils de projection de cinéma et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia; studio de cinéma; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour le spectacle; services de reporters; services photographiques, à savoir prises de vue photographiques, reportages photographiques; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; consultations en matière de production de programme vidéo; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ».

CONSIDERANT que les « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués par la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

CONSIDERANT en revanche, que les services de « conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) » de la demande d’enregistrement, qui désignent toutes les prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise, ne sont pas identiques aux services de « Conseils en affaires; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale ou financière au service d'unités économiques dans la détermination de leur choix d'entreprise ;

Qu’en outre, ils n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination, les premiers visant des activités publicitaires, les seconds, des prestations de conseils en gestion d’entreprises ; qu’il ne saurait suffire que les services précités soient des activités de conseils pour aider des entreprises pour les considérer comme similaires, dès lors que la nature des conseils est différente, de même que les prestataires (agence de publicité pour les premiers, entreprises d’audit et de conseils en affaires pour les seconds) ;

Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement, qui désignent un ensemble de prestations de services du quotidien proposées par des sociétés d’assistance personnelle à leurs clients, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les services d’ « assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises commerciales ; gestion des affaires commerciales » de la marque antérieure, qui s’entendent de la mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciales, financières et industrielles afin d'améliorer l'activité d'entités économiques ;

Qu’ils ne s’adressent donc pas à la même clientèle ni ne sont rendus par les mêmes personnes, contrairement à ce que soutient la société opposante ; qu’en effet, les services précités de la demande d’enregistrement sont des prestations d’intermédiaires n’assurant pas eux-mêmes les services en cause et n’opérant dès lors aucun acte de gestion pour son client, au contraire des services précités de la marque antérieure qui visent une intervention directe dans l’activité de conseil et de gestion d’une entreprise qui requière ainsi des connaissances particulières en matière de gestion des entreprises ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à croire qu’ils sont fournis par la même entreprise ou, tout au moins, par des entreprises en étroite dépendance. CONSIDERANT que les services de « portage salarial » de la demande d’enregistrement, qui désignent des prestations permettant la mise en place d’un mode de travail qui permet d’exercer une activité indépendante avec le statut de salarié, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les services d’ « assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales » de la marque antérieure, qui s’entendent de la mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciales, financières et industrielles afin d'améliorer l'activité d'entités économiques ;

Qu’ils n’ont pas les mêmes prestataires (sociétés de portage pour les premiers, sociétés spécialisées dans le conseil aux entreprises pour les seconds), ni ne sont destinés à la même clientèle, les services précités de la demande d’enregistrement ne visant pas nécessairement l’entreprise ;

Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en conséquence, que la demande d’enregistrement désigne, en partie, des produits et services identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal PLANETE COACH, reproduit ci-dessous :

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe PLANETE +, reproduit ci-dessous :

Que ce signe a été déposé en couleurs.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, la marque antérieure comporte un élément verbal et un élément arithmétique présentés dans un cartouche rectangulaire, ainsi que des éléments figuratifs présentés en couleurs ;

Que, visuellement et phonétiquement, il n’est pas contesté que les signes ont en commun le terme PLANETE ;

Que si ces signes diffèrent par leurs présentations ainsi que par la présence du terme COACH au sein du signe contesté, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences ;

Qu’en effet, le terme PLANETE apparaît distinctif au regard des produits et services en cause ;

Qu’au sein du signe contesté, le terme PLANETE présente un caractère dominant, le terme COACH qui le suit apparaissant faiblement distinctif au regard de certains des produits et services en cause dont il est susceptible d’évoquer l’objet ou la destination et, pour certains, d’en être la désignation nécessaire ; Qu’au sein de la marque antérieure invoquée, le terme PLANETE présente un caractère dominant de par sa longueur, sa position d’attaque et sa présentation contrastée au centre d’un cartouche rectangulaire, les éléments graphiques et arithmétique apparaissant comme de simples éléments d’ornementation et n’étant pas de nature à altérer son caractère essentiel et immédiatement perceptible ;

Qu’il en résulte un risque de confusion entre les signes, lesquels sont dominés par le même terme PLANETE.

CONSIDERANT que le signe verbal contesté PLANETE COACH constitue donc l’imitation de la marque antérieure PLANETE +, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

CONSIDERANT en conséquence qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public ;

Qu'ainsi, le signe verbal contesté PLANETE COACH ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe PLANETE +.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ».

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.

Pour le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

Elise BOUCHU, Juriste