INPI, 10 juillet 2008, 08-0622

OPP 08-622 / VL

10/07/2008

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26, R 717-3, R 717-5 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce et de service ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

Monsieur DRAGAN N a déposé, le 9 novembre 2007, la demande d'enregistrement n° 07 3 536 462 portant sur le signe verbal PLANETE ECHECS.

Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; Supports d'enregistrement audio visuels. Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures. Vêtements, chaussures, chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; sous- vêtements. Jeux, jouets. Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services de formation, de divertissement proposés par tout moyen de communication. Divertissements télevisés, radiophoniques et par réseaux informatiques ».Le 14 février 2008, la société PLANETE CABLE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire complexe PLANETE, déposée le 18 janvier 2006 et enregistrée sous le n° 3 404 066.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, compilation et mise en forme informatique numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles ou sonores, bandes d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur. Papier et carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie, ou pour l'imprimante) ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publication en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravure ; images ; photogravures ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux à l'exception des appareils ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Jeux ; jouets ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, informations d'affaires ; consultations en affaires ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; service rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes les formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, des produits audiovisuels ou des produits multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale (tracts prospectus, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques. Services de communications à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia. Services d'enseignement et de formation,d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genre et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; programmes de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, à savoir : mise à disposition ou location de cassettes vidéos ; ludothèques, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel. Organisation d'expositions, de foires et de salons ».

A l’appui de son opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement sont pour certains, identiques et pour d’autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

La société opposante indique que la demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes, le signe contesté pouvant apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure. Elle ajoute que la marque antérieure bénéficie d’une notoriété et verse différentes pièces au soutien de son argumentation.

L'opposition a été notifiée à la société déposante, le 22 février 2008, sous le n° 08-0622. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; Supports d'enregistrement audio visuels. Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures. Vêtements, chaussures, chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; sous- vêtements. Jeux, jouets. Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services de formation, de divertissement proposés par tout moyen de communication. Divertissements télevisés, radiophoniques et par réseaux informatiques ».

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « « Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, compilation et mise en forme informatique numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles ou sonores, bandes d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur. Papier et carton (brut, mi- ouvré, ou pour la papeterie, ou pour l'imprimante) ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publication en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravure ; images ; photogravures ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux à l'exception des appareils ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Jeux ; jouets ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, informations d'affaires ; consultations en affaires ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; service rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale soustoutes les formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, des produits audiovisuels ou des produits multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale (tracts prospectus, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques. Services de communications à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genre et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; programmes de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, à savoir : mise à disposition ou location de cassettes vidéos ; ludothèques, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel. Organisation d'expositions, de foires et de salons ».

CONSIDERANT que la demande d’enregistrement désigne des produits et services, pour les uns, identiques et pour les autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal PLANETE ECHECS, ci-dessous reproduit :

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe PLANETE,ci-dessous reproduit :

Que ce signe a été déposé en couleurs.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme PLANETE, parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause ;

Que le terme PLANETE présente un caractère essentiel au sein de la marque antérieure dont il constitue le seul élément verbal ;

Qu’il apparaît également comme l’élément dominant du signe contesté en raison de sa longueur et de sa position d’attaque ainsi que du caractère faiblement distinctif, au regard des produits et services désignés, du terme ECHECS qui l’accompagne, lequel est susceptible d’en désigner l’objet ou la destination ;

Qu’il résulte, en conséquence, de la présence de l’élément distinctif et dominant PLANETE un risque de confusion sur l’origine des marques en présence, le signe contesté apparaissant comme une déclinaison de la marque antérieure.

CONSIDERANT ainsi, que compte tenu de l’identité et de la similarité des produits et services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble, pour le public concerné.

CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté PLANETE ECHECS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe PLANETE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L'opposition n° 08-622 est reconnue justifiée.

Article 2 : La demande d’enregistrement n° 07 3 536 462 est re jetée.

Pour le Directeur général de L’Institut national de la propriété industrielle

Virginie LANDAIS, Juriste