INPI, 25 octobre 2021, OP 21-0542

OPP 21-0542 25/10/2021

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

Monsieur H I A , a déposé le 28 novembre 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4706708 portant sur le signe complexe FAST PARE-BRISE.

Le 5 février 2021, la société RAPID PARE-BRISE (Société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe RAPID PARE- BRISE, enregistrée le 14 juin 2019 sous le n°4518684.

L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Par ailleurs, l'Institut a notifié au déposant une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de formes constatées dans la demande d'enregistrement, assortie d'une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d'observations pour y répondre dans le délai imparti.

Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations écrites. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.II.- DECISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire.

Suite à l’objection provisoire émise par l’Institut et réputée acceptée par le titulaire de la demande d’enregistrement, le libellé à prendre en considération aux fins de l'opposition est le suivant : « Véhicules ; carrosseries ; Pare-brise; Pare-brise d'automobiles; Pare-brise de véhicules; Pare-brise double vitrage pour véhicules; Pare-brise en verre pour véhicules; Pare-brise [pièces de véhicules terrestres]; Pare-brise pour véhicules automobiles; Pare-brise pour véhicules terrestres; Pare-brise pour véhicules; Vitres de voitures automobiles; Pare-brise, vitres, toits-ouvrants, rétroviseurs; tous pour véhicules ; véhicules et leurs parties constitutives ; Pare-brise pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; pare-soleil pour pare-brise de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; bandes pare-soleil pour pare-brise de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; stores (pare-soleil) pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; essuie-glace pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; vitres pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; toits ouvrants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; rétroviseurs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; miroirs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; carrosseries de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; pare-chocs de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; amortisseurs de suspension pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction et à la gestion des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ainsi que les services des agences de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; traitement administratif de commande d'achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir aide à la mise en place et au développement d'un

2réseau de concessionnaires ou de grossistes en pièces détachées, accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires ; location de distributeurs automatiques ; location de matériel publicitaire ; publicité ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; vente au détail ou en gros de pare-brise pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de bandes pare-soleil pour pare-brise de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de dispositifs antiéblouissants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de stores (pare-soleil) pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, d’essuie-glace pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de vitres pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de toits ouvrants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de rétroviseurs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de miroirs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de carrosseries de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de pare-chocs de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, d’amortisseurs de suspension pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; Services de marketing dans les domaines suivants : installation de pare-brise, verre et produits de vitrage, fenêtres, verre de carrosserie, alarmes, systèmes audio et pièces et accessoires de véhicules, entretien et réparation de véhicules, entretien et réparation de verre de véhicules ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale; Entretien de voitures; Réparation et Installation de pare-brise; Nettoyage de voitures; Pose de pare-brise sur des véhicules à moteur; Remplacement de pare-brise de véhicules; Services d'entretien de pare-brise de véhicules; Services de nettoyage de voitures; Services de remplacement de pare-brise de véhicules; Installation de pare-brise, verre et produits de vitrage, fenêtres, verre de carrosserie, alarmes, systèmes audio et pièces et accessoires de véhicules, entretien de véhicules, entretien et réparation de verre de véhicules, services de conseils ; Réparation de Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau ».

La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Véhicules, appareils de locomotion par terre, remorques (véhicules) ; équipements et accessoires pour véhicules terrestres à moteur, à savoir avertisseurs sonores, embrayages, freins, sabots de freins, garnitures de freins, moteurs, amortisseurs de suspension, bielles autres que parties de moteurs, chaînes de commande pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques, convertisseurs de couples, mécanismes de propulsion, boîtes de vitesse, déflecteurs, chaînes motrices, arbres de transmission, courroies de transmission, chaînes antidérapantes, ressorts d'amortisseurs, chaînes, bandages de roues pour véhicules, antidérapants pour bandage de véhicules, dispositifs anti- éblouissant, démultiplicateurs, moyeux de roues, housses de véhicules, housses pour volants, bâches pour tableaux de bord de véhicules, housses de sièges, volants, stores (pare-soleil), garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), appuie-tête pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles), sièges de sécurité pour enfants, carrosserie, châssis, pare-chocs, vitres de véhicules, toits ouvrants et décapotables, rétroviseurs, jantes, enjoliveurs de roues, pneumatiques, roues de véhicules, barres de portage, galeries, porte-bagages, porte-skis, bouchons de réservoir, essuie-glaces, pare-boues, capots, bouchons pour réservoirs à essence, attelages de remorques, capotes, pare-brise, antivols et antivols de roues, alarmes, cornets avertisseurs, indicateurs de direction de véhicules, pompes à air ; Services de vente au détail de tous les produits précités ; publicité, notamment publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, fourniture, achat et location d'espaces publicitaires, promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage,

3distribution de prospectus, d'échantillons, d'imprimés ; organisation d'expositions et d'événements à buts commerciaux et de publicité ; Services de garage, à savoir réparation, préparation, maintenance et entretien de véhicules, montage et pose de pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur ; réparation, remplacement et installation de pièces de rechange de véhicules à moteur ; stations-service [remplissage en carburant et entretien] ; stations de lavage de véhicules [services de lavage de véhicule], nettoyage et polissage de véhicules ; peinture de véhicules à moteur, traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation de pare-brise, de verre et de produits de vitrage, de verre de carrosserie, d’alarmes, de systèmes audio, entretien et réparation de vitres et de pare- brise de véhicules, services de conseils et d'assistance dans tous les domaines précités ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Les «Véhicules ; carrosseries ; Pare-brise; Pare-brise d'automobiles; Pare-brise de véhicules; Pare- brise double vitrage pour véhicules; Pare-brise en verre pour véhicules; Pare-brise [pièces de véhicules terrestres]; Pare-brise pour véhicules automobiles; Pare-brise pour véhicules terrestres; Pare-brise pour véhicules; Vitres de voitures automobiles; Pare-brise, vitres, toits-ouvrants, rétroviseurs; tous pour véhicules ; véhicules et leurs parties constitutives ; Pare-brise pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; pare-soleil pour pare-brise de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; bandes pare-soleil pour pare-brise de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; stores (pare-soleil) pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; essuie-glace pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; vitres pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; toits ouvrants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; rétroviseurs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; miroirs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; carrosseries de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; pare-chocs de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; amortisseurs de suspension pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites web ;organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; les services des agences de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion ; traitement administratif de commande d'achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir aide à la mise en place et au développement d'un réseau de concessionnaires ou de grossistes en pièces détachées, accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; publicité ; vente au détail ou en gros de pare-brise pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de bandes pare-soleil pour pare-brise de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de dispositifs antiéblouissants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de stores (pare-soleil) pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, d’essuie-glace pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de vitres pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de toits ouvrants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de rétroviseurs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de miroirs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de carrosseries de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de pare- chocs de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, d’amortisseurs de suspension pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; Services de marketing dans les domaines suivants : installation de pare-brise, verre et produits de vitrage, fenêtres, verre de carrosserie, alarmes, systèmes audio et pièces et accessoires de véhicules,

4entretien et réparation de véhicules, entretien et réparation de verre de véhicules ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; Entretien de voitures; Réparation et installation de pare- brise ; Nettoyage de voitures; Pose de pare-brise sur des véhicules à moteur; Remplacement de pare- brise de véhicules; Services d'entretien de pare-brise de véhicules; Services de nettoyage de voitures; Services de remplacement de pare-brise de véhicules; Installation de pare-brise, verre et produits de vitrage, fenêtres, verre de carrosserie, alarmes, systèmes audio et pièces et accessoires de véhicules, entretien et réparation de véhicules, entretien et réparation de verre de véhicules, services de conseils, Réparation de Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

A cet égard, est inopérant l’argument du déposant selon lequel « ...Elle [la société opposante] tente même d’user de spéculations et de généralités pour tenter de prouver des similitudes soit inexistantes soit éloignées... ».

Force est de constater que lors de la formation de l’opposition, la société opposante a identifié en les citant sans ambiguïté tant les produits et services de la demande d’enregistrement contestée que ceux de la marque antérieure servant de base à la présente procédure.

En outre, dans son argumentation celle-ci met les produits et services de la demande d’enregistrement contestée en relation avec ceux de la marque antérieure, il ne saurait dès lors s’agir de généralités comme le soutien le déposant.

Par ailleurs, le déposant ne présente aucun argument de nature à étayer ses assertions concernant l’absence de lien de similarité entre les produits et services en cause de sorte qu’elles ne sauraient être prises en compte.

Enfin, l’argument du déposant selon lequel « ...à aucun moment l’opposition n’apporte la preuve de son usage au cours de ces dernières années » ne saurait être retenu pour écarter l’identité et la similarité en l’espèce. En effet, la marque antérieure est enregistrée depuis moins de cinq ans et n’est donc pas soumise à l’obligation d’usage.

En revanche, les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); aide à la direction et à la gestion des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires ; location de distributeurs automatiques » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations de mise à disposition de connaissances, d’informations et de matériels dans le domaine commercial, ne partagent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « vente au détail ; publicité ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage » de la marque antérieure invoquée, qui désignent l’ensemble des actions ayant pour objet de commercialiser des produits ou des services au consommateur final ainsi que l’ensemble des actions permettant de stimuler ou susciter la demande.

En outre, ces prestations sont fournies par des entités spécialisés et bien différentes (entreprises d’audits et de conseils pour les services de la demande d’enregistrement contestée / agence de publicité et de communication pour les services de la marque antérieure).

Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.

5Les « services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ; Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services de sous-traitance (assistance commerciale) » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de services visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, de prestations visant à manipuler, pour le compte d'un tiers, les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique, ainsi que des services d’assistance dans le domaine commerciale ne partagent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « publicité ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage » de la marque antérieure, tels que précédemment définit.

Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.

Les « services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) » de la demande d’enregistrement contestée ne se retrouvent pas en des termes identiques ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée comme le soutient la société opposante.

Il ne s’agit donc pas de services identiques. En outre, concernant ces services, aucune similarité avec ceux de la marque antérieure n’a été démontrée.

Les services d’« informations en matière de construction ; conseils en construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau; restauration de mobilier ; construction navale » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent respectivement des services de mise à disposition d’informations et de connaissances en matière de construction, de prestations d'édification de gros œuvres et certains travaux de revêtement, des prestations de ménages et d’entretiens d’immeubles, de vêtements et de mobilier ainsi que des prestations de constructions dans le secteur maritime, ne partagent pas de liens de étroits et obligatoires avec les « Services de garage, à savoir réparation, préparation, maintenance et entretien de véhicules, montage et pose de pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur ; réparation, remplacement et installation de pièces de rechange de véhicules à moteur ; stations- service [remplissage en carburant et entretien] ; stations de lavage de véhicules [services de lavage de véhicule], nettoyage et polissage de véhicules ; peinture de véhicules à moteur, traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation de pare-brise, de verre et de produits de vitrage, de verre de carrosserie, d’alarmes, de systèmes audio, entretien et réparation de vitres et de pare-brise de véhicules, services de conseils et d'assistance dans tous les domaines précités » de la marque antérieure qui désignent des prestations destinées à l’entretien et la réparation de véhicules à moteur, les premiers n’étant pas exclusivement nécessaire à la réalisation des seconds.

Il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.

Les services de « dératisation » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des services visant à empêcher la prolifération et/ou l’apparition de rongeurs, ne partagent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Services de garage, à savoir réparation, préparation, maintenance et entretien de véhicules, montage et pose de pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur ; réparation, remplacement et installation de pièces de rechange de véhicules à moteur ; stations-service [remplissage en carburant et entretien] ; stations de lavage de véhicules [services de lavage de véhicule], nettoyage et polissage de véhicules ; peinture de véhicules à moteur,

6traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation de pare-brise, de verre et de produits de vitrage, de verre de carrosserie, d’alarmes, de systèmes audio, entretien et réparation de vitres et de pare-brise de véhicules, services de conseils et d'assistance dans tous les domaines précités » de la marque antérieure tels que précédemment définis.

Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.

En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe complexe ci-dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes qu’ils sont tous deux composés de trois éléments verbaux, dont le premier est associé à un élément figuratif, et présentés sur deux lignes horizontales distinctes.

Les signes en présence présentent une même structure reposant sur un adjectif qualificatif évoquant la rapidité (FAST pour le signe contesté / RAPID dans le marque antérieure) associé à des couleurs

7chaudes (orange dans le signe contesté / rouge dans la marque antérieure), représenté sur une ligne supérieure suivis, sur une ligne inférieure, du terme PARE-BRISE présenté en noir, aux lettres légèrement inclinées.

Il résulte de cette structure commune des ressemblances prépondérantes sur les plans visuel, phonétique et intellectuel.

En effet, visuellement, les signes en présence sont de longueur très proche (huit lettres dans le signe contesté / neuf lettres dans la marque antérieure) et sont reproduits sur deux lignes distinctes dont la première est associée à une couleur chaude comme précédemment démontré.

Phonétiquement, ils présentent des rythmes similaires en trois et quatre temps et partagent des sonorités finales identiques ([par-bri-ze]).

En outre, intellectuellement, les signes en cause possèdent la même évocation de la rapidité par la reprise du terme anglais FAST au sein du signe contesté, aisément compris du consommateur comme signifiant « rapide », et du terme RAPID au sein de la marque l’absence de la lettre finale E n’ayant pas d’impact sur sa compréhension.

A cet égard, ne saurait prospérer l’argument du déposant selon lequel « ...il doit y avoir identité entre les signes à tous les niveaux pertinents de la comparaison des marques... », dès lors qu’une marque est protégée en cas de signes identiques, mais également, s’il existe un risque de confusion, pour des signes similaires.

A cet égard, le risque de confusion ne repose pas uniquement sur la stricte identité visuelle, phonétique et conceptuelle entre les signes mais peut, comme c’est le cas en l’espèce, résulter des ressemblances d’ensemble entre les deux signes issues d’une structure commune, dont il peut résulter un risque d’association dans l’esprit du public.

Ainsi, compte tenu de la construction commune précitée et des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles qui en résultent, il existe une similarité entre les signes.

Le signe complexe contesté FAST PARE-BRISE est donc similaire à la marque complexe antérieure RAPID PARE-BRISE.

Sur l'appréciation globale du risque de confusion

L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits précités.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

CONCLUSION

En conséquence, le signe complexe FAST PARE-BRISE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque RAPID PARE-BRISE.

8PAR CES MOTIFS,

DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants: « Véhicules ; carrosseries ; Pare-brise; Pare-brise d'automobiles; Pare-brise de véhicules; Pare-brise double vitrage pour véhicules; Pare-brise en verre pour véhicules; Pare-brise [pièces de véhicules terrestres]; Pare-brise pour véhicules automobiles; Pare-brise pour véhicules terrestres; Pare-brise pour véhicules; Vitres de voitures automobiles; Pare-brise, vitres, toits-ouvrants, rétroviseurs; tous pour véhicules ; véhicules et leurs parties constitutives ; Pare-brise pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; pare-soleil pour pare-brise de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; bandes pare-soleil pour pare-brise de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; stores (pare-soleil) pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; essuie-glace pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; vitres pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; toits ouvrants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; rétroviseurs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; miroirs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; carrosseries de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; pare-chocs de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; amortisseurs de suspension pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites web ;organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; les services des agences de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion ; traitement administratif de commande d'achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir aide à la mise en place et au développement d'un réseau de concessionnaires ou de grossistes en pièces détachées, accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; publicité ; vente au détail ou en gros de pare-brise pour

9véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de bandes pare-soleil pour pare- brise de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de dispositifs antiéblouissants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de stores (pare-soleil) pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, d’essuie-glace pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de vitres pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de toits ouvrants pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de rétroviseurs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de miroirs pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de carrosseries de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, de pare- chocs de véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau, d’amortisseurs de suspension pour véhicules ou appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; Services de marketing dans les domaines suivants : installation de pare-brise, verre et produits de vitrage, fenêtres, verre de carrosserie, alarmes, systèmes audio et pièces et accessoires de véhicules, entretien et réparation de véhicules, entretien et réparation de verre de véhicules ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; Entretien de voitures; Réparation et installation de pare- brise ; Nettoyage de voitures; Pose de pare-brise sur des véhicules à moteur; Remplacement de pare- brise de véhicules; Services d'entretien de pare-brise de véhicules; Services de nettoyage de voitures; Services de remplacement de pare-brise de véhicules; Installation de pare-brise, verre et produits de vitrage, fenêtres, verre de carrosserie, alarmes, systèmes audio et pièces et accessoires de véhicules, entretien et réparation de véhicules, entretien et réparation de verre de véhicules, services de conseils, Réparation de Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau».

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

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