INPI, 27 décembre 2006, 06-1668

Mots clés r 712-16, 3° alinéa 1 · imitation · projet valant décision · publicité · produits · vêtements · spectacles · organisation · publication · habillement · publicitaire · production · divertissement · decathlon · education · enregistrement · golf · épreuve

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 06-1668
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : DECATHLON ; GOLFATHLON
Classification pour les marques : 25
Numéros d'enregistrement : 262931 ; 3412795
Parties : DECATHLON / E PASCAL REMI

Texte

OPP 06-1668 / AVP

Définitif le 21/11/2006

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26, R 717-1, R 717-3, R 717-5, R 717-6 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



Monsieur Pascal Rémi E a déposé, le 21 février 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 412 795 portant sur le signe verbal GOLFATH LON.

Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : «Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et production d'événements culturels, scientifiques et sportifs, de parades et de concerts. Organisation de marchés traditionnels, foires et salons ; artistes de spectacles (services d'-) ; bibliothèques itinérantes (services de -) ; clubs (services de -) [divertissement ou éducation] ; colloques (organisation et conduite de -) ; composition musicale (services de -) ; concours (organisation de -) [éducation ou divertissement] ; conférences (organisation et conduite de) ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enregistrements sonores (location d'-) ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; jeu (services de -) proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ; livres (publication de -) ; location d'enregistrements sonores ; loisirs (services de -) ; loteries (organisation de -) ; micro-édition ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; photographie ; planification de réceptions [divertissement] ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; reportages photographiques ; reporters (services de -) ; réservation de places de spectacles ; sous-titrage ; spectacles (production de -) ; spectacles (représentation de -) ; spectacles (réservation de places de -). Vêtements, chaussures, chapellerie. Bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; barrettes [bonnets] ; bas ; bavettes non en papier ; bavoirs non en papier ; blouses ; boas [tours de cou] ; body [justaucorps] ; bonneterie ; bonnets ; bretelles ; brodequins ; bérets ; cache-col ; caleçons ; calottes ; capuchons [vêtements] ; carcasses de ; chapeaux ; casquettes ; ceintures [habillement] ; chandails ; chapeaux ; chapellerie ; chasubles ; chaussettes ; chaussons ; chemises ; chemisettes ; châles ; coiffes ; coiffures [chapellerie] ; col (cache- -) ; collants ; collets [vêtements] ; combinaisons [vêtements] ; confectionnés (vêtements -) ; corps (lingerie de -) ; costumes ; costumes de mascarade ; couvre-oreilles [habillement] ; cravates ; cuir (vêtements en -) ; cuir (vêtements en imitations du -) ; culottes ; cyclistes (habillement pour -) ; dessous [sous-vêtements] ; dessus (vêtements de -) ; espadrilles ; foulards ; gabardines [vêtements] ; gants [habillement] ; gilets ; guimpes [vêtements] ; guêtres ; habillement (articles d'-) ; habits ; imperméables ; jambières ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; justaucorps [body] ; maillots ; manchettes [habillement] ; manchons [habillement] ; manteaux ; mantilles ; mitaines ; mitons ; mitres [habillement] ; paletots ; pantalons ; pantoufles ; pardessus ; parkas ; peignoirs ; pelisses ; plage (chaussures de -) ; plage (costumes de -) ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; porte-monnaie (ceintures -) [habillement] ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; robes de chambre ; sandales ; saris ; slips ; surtouts [vêtements] ; tabliers [vêtements] ; tee-shirts ; toges ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; visières [chapellerie] ; voiles [vêtements] ; voilettes ; vêtements en papier ; écharpes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Affichage ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion [distribution] d'échantillons ; direction d'entreprises commerciales ou industrielles (aide à la -) ; direction professionnelle des affaires artistiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; foires (organisation de -) à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; journaux (services d'abonnement à des -) [pour des tiers] ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; reproduction de documents ; services de revues de presse ; sondage d'opinion ; statistique (information -) ; vente aux enchères. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes. Gants de golf ; cannes de golf ; crosses de golf [clubs de golf] ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; balles de jeu » (classes 25, 28, 35 et 41).

Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 06/14 NL du 7 avril 2006.

Le 6 juin 2006, la société DECATHLON (société anonyme), représentée par Monsieur François DESCHAMPS, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet TMARK CONSEILS, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale DECATHLON déposée le 6 mai 1996 et enregistrée sous le n° 262 931. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : «Vêtements, vêtements de sport à l'exclusion des combinaisons de plongée, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, casquettes, chandails, chemises, lingerie de corps, habillement pour cyclistes, gants, bretelles, ceintures, cravates Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) à l'exclusion de ceux ayant trait à l'épreuve du décathlon et à l'exclusion des disques pour le sport, des javelots, des poids et disques de jet et des perches ; cannes de golf, balles de golf. Publicité à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon ; gestion des affaires commerciales à l'exclusion de celles ayant trait à l'épreuve du décathlon ; administration commerciale à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires, renseignements d'affaire ; courrier publicitaire à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon, décoration de vitrines, démonstration de produits, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, locations d'espaces publicitaires, publicité télévisée à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon, relations publiques à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon, reproduction de documents ; émissions radiophoniques et télévisées (à l'exception des émissions consacrées à la compétition du décathlon) ; Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, prêts de livres, production de spectacles, de films, agences pour artistes, location d'enregistrements phonographiques, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» (classes 25, 28, 35, 38 et 41).

L'opposition, formée à l'encontre de l'intégralité des produits et services désignés dans la demande d'enregistrement contestée, a été notifiée au déposant, le 26 juin 2006, sous le n° 06-1668. Cette notification l'invitait à présent er ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Le 17 août 2006, les parties à la procédure ont présenté conjointement, conformément à l'article L 712-4 du Code de la propriété intellectuelle, une demande de suspension de la procédure d'opposition pour une période d’un mois, ce qui leur a été accordé.

Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, la procédure d'opposition a repris le 18 septembre 2006, au stade où elle se trouvait le 17 août 2006, date de la suspension.

Le 2 octobre 2006, le déposant a présenté des observations, envoyés à la société opposante par l'Institut, le 5 octobre suivant.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L'OPPOSANT

La société DECATHLON fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci- après.

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sont identiques, les services d’«Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. colloques (organisation et conduite de -) ; concours (organisation de -) [éducation ou divertissement] ; conférences (organisation et conduite de) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de congrès ; production de films ; spectacles (production de -). Vêtements, chaussures, chapellerie ; bretelles ; casquettes ; ceintures [habillement] ; chandails ; chapellerie ; chemises ; corps (lingerie de) ; cravates ; cyclistes (habillement pour -) ; gants [habillement] ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; courrier publicitaire ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; gestion de fichiers informatiques ; journaux (services d'abonnement à des -) [pour des tiers] ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; publicité télévisée ; relations publiques ; reproduction de documents. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes. cannes de golf» de la demande d’enregistrement qui se retrouvent dans les mêmes termes dans la marque antérieure.

Sont respectivement identiques, les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée :

- les services de «divertissement radiophonique ; divertissement télévisé» et les services de «divertissement ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services d’«agences de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique» et les services de «Publicité à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon» ;

- les «crosses de golf [clubs de golf]» et les «cannes de golf» ;

- les «balles de jeu» et les «articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) à l'exclusion de ceux ayant trait à l'épreuve du décathlon et à l'exclusion des disques pour le sport, des javelots, des poids et disques de jet et des perches ; balles de golf» ;

- les services de «production de films sur bandes vidéo» et les services de «production de films ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services d’«artistes de spectacles (services d'-)» et les services d’«agences pour artistes» ;

- les services de «mise à jour de documentation publicitaire» et les services de «travaux de bureau» ;

- les services d’«Organisation et production d'événements culturels, scientifiques et sportifs, de parades et de concerts ; composition musicale (services de -)» et les services d’«activités sportives et culturelles ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services d’ «exploitation d'installations sportives ; organisation de compétitions sportives» et les services d’«activités sportives ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services de «réservation de places de spectacles organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; spectacles (représentation de -) ; spectacles (réservation de places de -)» et les services de «production de spectacles; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services de «enregistrements sonores (location d'-) ; location d'enregistrements sonores» et les services de «location d'enregistrements phonographiques».

Sont respectivement identiques, ou similaires, les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée :

- les «Bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; barrettes [bonnets] ; bas ; bavettes non en papier ; bavoirs non en papier ; blouses ; boas [tours de cou] ; body [justaucorps] ; bonneterie ; bonnets ; bretelles ; brodequins ; bérets ; cache-col ; caleçons ; calottes ; capuchons [vêtements] ; carcasses de ; chapeaux ; casquettes ; ceintures [habillement] ; chandails ; chapeaux ; chapellerie ; chasubles ; chaussettes ; chaussons ; chemises ; chemisettes ; châles ; coiffes ; coiffures [chapellerie] ; col (cache- -) ; collants ; collets [vêtements] ; combinaisons [vêtements] ; confectionnés (vêtements -) ; corps (lingerie de -) ; costumes ; costumes de mascarade ; couvre-oreilles [habillement] ; cravates ; cuir (vêtements en -) ; cuir (vêtements en imitations du -) ; culottes ; cyclistes (habillement pour -) ; dessous [sous-vêtements] ; dessus (vêtements de -) ; espadrilles ; foulards ; gabardines [vêtements] ; gants [habillement] ; gilets ; guimpes [vêtements] ; guêtres ; habillement (articles d'-) ; habits ; imperméables ; jambières ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; justaucorps [body] ; maillots ; manchettes [habillement] ; manchons [habillement] ; manteaux ; mantilles ; mitaines ; mitons ; mitres [habillement] ; paletots ; pantalons ; pantoufles ; pardessus ; parkas ; peignoirs ; pelisses ; plage (chaussures de -) ; plage (costumes de -) ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; porte-monnaie (ceintures -) [habillement] ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; robes de chambre ; sandales ; saris ; slips ; surtouts [vêtements] ; tabliers [vêtements] ; tee-shirts ; toges ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; visières [chapellerie] ; voiles [vêtements] ; voilettes ; vêtements en papier ; écharpes» et les «Vêtements, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie» ;

- les «Gants de golf» et les «vêtements de sport à l'exclusion des combinaisons de plongée, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) à l'exclusion de ceux ayant trait à l'épreuve du décathlon et à l'exclusion des disques pour le sport, des javelots, des poids et disques de jet et des perches».

Sont respectivement similaires, les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée :

- les services d’«Affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; foires (organisation de -) à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires» et les services de «Publicité à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon» ;

- les «sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes» et les «articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) à l'exclusion de ceux ayant trait à l'épreuve du décathlon et à l'exclusion des disques pour le sport, des javelots, des poids et disques de jet et des perches ; cannes de golf» ;

- les services de «bibliothèques itinérantes (services de -) ; clubs (services de -) [divertissement ou éducation] ; jeu (services de -) proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ; loisirs (services de -)» et les services de «divertissement ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services de «conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; direction d'entreprises commerciales ou industrielles (aide à la -) ; direction professionnelle des affaires artistiques» et les services de «gestion des affaires commerciales à l'exclusion de celles ayant trait à l'épreuve du décathlon ; administration commerciale à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires, renseignements d'affaire» ;

- les services de «recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recueil de données dans un fichier central» et les services de «gestion de fichiers informatiques» ;

- les services d’«Organisation et production d'événements culturels, scientifiques et sportifs, de parades et de concerts ; composition musicale (services de -)» et les services d’«organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ; - les services d’«Organisation de marchés traditionnels, foires et salons ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; planification de réceptions [divertissement]» et les services d’«organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services de «livres (publication de -) ; micro-édition ; publication de livres ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne» et les services d’«édition de livres, de revues» ;

- les services d’ «enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; reporters (services de -) ; sous-titrage» et les services de «production de films; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services de «montage de programmes radiophoniques et de télévision» et les services d’«émissions radiophoniques et télévisées (à l'exception des émissions consacrées à la compétition du décathlon)» ;

- les services de «loteries (organisation de -)» et les services d’«organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services d’«exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables]» et les services d’«édition de livres, de revues, prêts de livres».

Sont respectivement similaires, par complémentarité, les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée :

- les «sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes» et les «cannes de golf» ;

- les services d’«informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement» et les services d’«Education, divertissement ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services d’«informations en matière de récréation» et les services de «divertissement ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)» ;

- les services de «mise à jour de documentation publicitaire» et les services de «Publicité à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon».

Sur la comparaison des signes

La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison de ressemblances visuelles et phonétiques entre les signes.

La société opposante invoque également le fait que le signe contesté est susceptible d’apparaître comme la déclinaison de la marque antérieure.

Elle invoque la notoriété de sa marque ainsi que des décisions de l’Institut et des décisions de justice à l’appui de son argumentation.

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison des signes et joint des documents à l’appui de son argumentation. Il ne présente aucun argument sur la comparaison des produits et services.

Il joint des documents à l’appui de son argumentation

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que, suite à la régularisation matérielle de la demande d’enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : «Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et production d'événements culturels, scientifiques et sportifs, de parades et de concerts. Organisation de marchés traditionnels, foires et salons ; artistes de spectacles (services d'-) ; bibliothèques itinérantes (services de -) ; clubs (services de -) [divertissement ou éducation] ; colloques (organisation et conduite de -) ; composition musicale (services de -) ; concours (organisation de -) [éducation ou divertissement] ; conférences (organisation et conduite de) ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enregistrements sonores (location d'-) ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; jeu (services de -) proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ; livres (publication de -) ; location d'enregistrements sonores ; loisirs (services de -) ; loteries (organisation de -) ; micro-édition ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; photographie ; planification de réceptions [divertissement] ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; reportages photographiques ; reporters (services de -) ; réservation de places de spectacles ; sous-titrage ; spectacles (production de -) ; spectacles (représentation de -) ; spectacles (réservation de places de -). Vêtements, chaussures, chapellerie. Bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; barrettes [bonnets] ; bas ; bavettes non en papier ; bavoirs non en papier ; blouses ; boas [tours de cou] ; body [justaucorps] ; bonneterie ; bonnets ; bretelles ; brodequins ; bérets ; cache-col ; caleçons ; calottes ; capuchons [vêtements] ; carcasses de ; chapeaux ; casquettes ; ceintures [habillement] ; chandails ; chapeaux ; chapellerie ; chasubles ; chaussettes ; chaussons ; chemises ; chemisettes ; châles ; coiffes ; coiffures [chapellerie] ; col (cache- -) ; collants ; collets [vêtements] ; combinaisons [vêtements] ; confectionnés (vêtements -) ; corps (lingerie de -) ; costumes ; costumes de mascarade ; couvre-oreilles [habillement] ; cravates ; cuir (vêtements en -) ; cuir (vêtements en imitations du -) ; culottes ; cyclistes (habillement pour -) ; dessous [sous-vêtements] ; dessus (vêtements de -) ; espadrilles ; foulards ; gabardines [vêtements] ; gants [habillement] ; gilets ; guimpes [vêtements] ; guêtres ; habillement (articles d'-) ; habits ; imperméables ; jambières ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; justaucorps [body] ; maillots ; manchettes [habillement] ; manchons [habillement] ; manteaux ; mantilles ; mitaines ; mitons ; mitres [habillement] ; paletots ; pantalons ; pantoufles ; pardessus ; parkas ; peignoirs ; pelisses ; plage (chaussures de -) ; plage (costumes de -) ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; porte-monnaie (ceintures -) [habillement] ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; robes de chambre ; sandales ; saris ; slips ; surtouts [vêtements] ; tabliers [vêtements] ; tee-shirts ; toges ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; visières [chapellerie] ; voiles [vêtements] ; voilettes ; vêtements en papier ; écharpes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Affichage ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion [distribution] d'échantillons ; direction d'entreprises commerciales ou industrielles (aide à la -) ; direction professionnelle des affaires artistiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; foires (organisation de -) à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; journaux (services d'abonnement à des -) [pour des tiers] ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; reproduction de documents ; services de revues de presse ; sondage d'opinion ; statistique (information -) ; vente aux enchères. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l’exception des vêtements, chaussures et tapis . Gants de golf ; cannes de golf ; crosses de golf [clubs de golf] ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; balles de jeu» ;

Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : «Vêtements, vêtements de sport à l'exclusion des combinaisons de plongée, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, casquettes, chandails, chemises, lingerie de corps, habillement pour cyclistes, gants, bretelles, ceintures, cravates Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) à l'exclusion de ceux ayant trait à l'épreuve du décathlon et à l'exclusion des disques pour le sport, des javelots, des poids et disques de jet et des perches ; cannes de golf, balles de golf. Publicité à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon ; gestion des affaires commerciales à l'exclusion de celles ayant trait à l'épreuve du décathlon ; administration commerciale à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires, renseignements d'affaire ; courrier publicitaire à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon, décoration de vitrines, démonstration de produits, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, locations d'espaces publicitaires, publicité télévisée à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon, relations publiques à l'exclusion de celle ayant trait à l'épreuve du décathlon, reproduction de documents ; émissions radiophoniques et télévisées (à l'exception des émissions consacrées à la compétition du décathlon) ; Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, prêts de livres, production de spectacles, de films, agences pour artistes, location d'enregistrements phonographiques, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; (tous ces services n'ayant pas trait à l'épreuve du décathlon)».

CONSIDERANT que les produits et services suivants : «Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et production d'événements culturels, scientifiques et sportifs, de parades et de concerts. Organisation de marchés traditionnels, foires et salons ; artistes de spectacles (services d'-) ; clubs (services de -) [divertissement] ; colloques (organisation et conduite de -) ; composition musicale (services de -) ; concours (organisation de -) [éducation ou divertissement] ; conférences (organisation et conduite de) ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enregistrements sonores (location d'-) ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; jeu (services de -) proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ; livres (publication de -) ; location d'enregistrements sonores ; loisirs (services de -) ; loteries (organisation de -) ; micro-édition ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires; planification de réceptions [divertissement] ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles ; sous-titrage ; spectacles (production de -) ; spectacles (représentation de -) ; spectacles (réservation de places de -). Vêtements, chaussures, chapellerie. Bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; barrettes [bonnets] ; bas ; bavettes non en papier ; bavoirs non en papier ; blouses ; boas [tours de cou] ; body [justaucorps] ; bonneterie ;

bonnets ; bretelles ; brodequins ; bérets ; cache-col ; caleçons ; calottes ; capuchons [vêtements] ; carcasses de ; chapeaux ; casquettes ; ceintures [habillement] ; chandails ; chapeaux ; chapellerie ; chasubles ; chaussettes ; chaussons ; chemises ; chemisettes ; châles ; coiffes ; coiffures [chapellerie] ; col (cache- -) ; collants ; collets [vêtements] ; combinaisons [vêtements] ; confectionnés (vêtements -) ; corps (lingerie de -) ; costumes ; costumes de mascarade ; couvre-oreilles [habillement] ; cravates ; cuir (vêtements en -) ; cuir (vêtements en imitations du -) ; culottes ; cyclistes (habillement pour -) ; dessous [sous-vêtements] ; dessus (vêtements de -) ; espadrilles ; foulards ; gabardines [vêtements] ; gants [habillement] ; gilets ; guimpes [vêtements] ; guêtres ; habillement (articles d'-) ; habits ; imperméables ; jambières ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; justaucorps [body] ; maillots ; manchettes [habillement] ; manchons [habillement] ; manteaux ; mantilles ; mitaines ; mitons ; mitres [habillement] ; paletots ; pantalons ; pantoufles ; pardessus ; parkas ; peignoirs ; pelisses ; plage (chaussures de -) ; plage (costumes de -) ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; porte-monnaie (ceintures -) [habillement] ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; robes de chambre ; sandales ; saris ; slips ; surtouts [vêtements] ; tabliers [vêtements] ; tee- shirts ; toges ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; visières [chapellerie] ; voiles [vêtements] ; voilettes ; vêtements en papier ; écharpes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Affichage ; agences de publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion [distribution] d'échantillons ; direction d'entreprises commerciales ou industrielles (aide à la -) ; direction professionnelle des affaires artistiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; foires (organisation de -) à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; journaux (services d'abonnement à des -) [pour des tiers] ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; reproduction de documents. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l’exception des vêtements, chaussures et tapis . Gants de golf ; cannes de golf ; crosses de golf [clubs de golf] ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; balles de jeu» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d'autres similaires à certains produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

CONSIDERANT en revanche, que les «services de club (éducation)" et de "bibliothèques itinérantes" de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de prestations en matière éducative ainsi que de prestations de mise à disposition d’ouvrages écrits, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de «divertissement» de la marque antérieure invoquée qui désignent des prestations visant à amuser et distraire le public ;

Qu’il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les services de «reporters» de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de «productions de films» de la marque antérieure, en ce que les premiers sont rendus sans relation avec les seconds, lesquels ne nécessitent pas davantage les premiers pour leur prestation ;

Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni, partant, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT qu'en n'établissant pas de liens précis entre les services de «Photographie ; reportages photographiques ; agences d'informations commerciales ; services de revues de presse ; sondage d'opinion ; statistique (information -) ; vente aux enchères» de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée.

CONSIDERANT, en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont pour partie identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal GOLFATHLON, ci-dessous reproduit :

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal DECATHLON, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement ;

Que de même, il est constant que le risque de confusion entre les signes est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause.

CONSIDERANT en l'espèce que la société opposante invoque l’identité et la similarité des produits et services en cause ainsi que la grande connaissance de la marque antérieure dans le domaine sportif, qui est d'ailleurs reconnue par le déposant ;

Que tous ces éléments doivent être pris en considération pour apprécier le risque de confusion entre les signes en présence.

CONSIDERANT que visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en présence ont en commun la même construction associant la séquence finale ATHLON à un élément verbal court (GOLF / DECA) pour désigner un type de compétition sportive ;

Qu’il résulte ainsi de cette structure commune une même impression d'ensemble, le signe contesté pouvant apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure pour désigner des produits et services plus spécifiquement destinés à la pratique du golf ;

Qu’il en va d’autant plus ainsi que la marque antérieure est connue d’une large fraction du public concerné, comme le reconnaît la société déposante ; qu’à cet égard, le consommateur, qui connaît bien la marque DECATHLON pourra légitimement croire que des produits et services identiques et similaires vendus sous la marque GOLFATHLON proviennent de la même origine, en raison de la structure commune des deux signes ;

Qu'à cet égard, contrairement aux allégations du déposant, le fait que l'élément GOLF corresponde à un sport connu ne saurait lui conférer un caractère dominant au sein du signe contesté, ce terme apparaissant au contraire faiblement distinctif au regard des produits et services en cause dont il évoque directement l’activité à laquelle il se rapporte, à savoir le golf ;

Qu'il en est de même du caractère essentiel de l'élément ATHLON dans la marque antérieure au motif que l'élément DECA serait un simple préfixe multiplicatif grec ;

Qu'en tout état de cause, en matière d’imitation, les signes doivent être comparés dans leur ensemble et être considérés, en l’espèce, dans l’association de la séquence ATHLON avec les éléments qui les précèdent et dans l’impression générale qui en résulte ;

Qu'enfin, ne saurait être retenu l'argument du déposant relatif à sa bonne foi, dès lors que la contrefaçon doit être appréciée indépendamment de la bonne foi des personnes concernées ;

CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de la notoriété de la marque DECATHLON et de l’identité et la similarité des produits et services, il existe un risque de confusion pour le consommateur des produits et services en cause ;

Qu’ainsi, le signe verbal contesté GOLFATHLON ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale DECATHLON.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 : L’opposition n° 06-1668 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : «Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et production d'événements culturels, scientifiques et sportifs, de parades et de concerts. Organisation de marchés traditionnels, foires et salons ; artistes de spectacles (services d'-) ; clubs (services de -) [divertissement] ; colloques (organisation et conduite de -) ; composition musicale (services de -) ; concours (organisation de -) [éducation ou divertissement] ; conférences (organisation et conduite de) ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enregistrements sonores (location d'-) ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; jeu (services de -) proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ; livres (publication de -) ; location d'enregistrements sonores ; loisirs (services de -) ; loteries (organisation de -) ; micro-édition ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; planification de réceptions [divertissement] ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles ; sous-titrage ; spectacles (production de -) ; spectacles (représentation de -) ; spectacles (réservation de places de -). Vêtements, chaussures, chapellerie. Bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; barrettes [bonnets] ; bas ; bavettes non en papier ; bavoirs non en papier ; blouses ; boas [tours de cou] ; body [justaucorps] ; bonneterie ; bonnets ; bretelles ; brodequins ; bérets ; cache-col ; caleçons ; calottes ; capuchons [vêtements] ; carcasses de ; chapeaux ; casquettes ; ceintures [habillement] ; chandails ; chapeaux ; chapellerie ; chasubles ; chaussettes ; chaussons ; chemises ; chemisettes ; châles ; coiffes ; coiffures [chapellerie] ; col (cache- -) ; collants ; collets [vêtements] ; combinaisons [vêtements] ; confectionnés (vêtements -) ; corps (lingerie de -) ; costumes ; costumes de mascarade ; couvre-oreilles [habillement] ; cravates ; cuir (vêtements en -) ; cuir (vêtements en imitations du -) ; culottes ; cyclistes (habillement pour -) ; dessous [sous-vêtements] ; dessus (vêtements de -) ; espadrilles ; foulards ; gabardines [vêtements] ; gants [habillement] ; gilets ; guimpes [vêtements] ; guêtres ; habillement (articles d'-) ; habits ; imperméables ; jambières ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; justaucorps [body] ; maillots ; manchettes [habillement] ; manchons [habillement] ; manteaux ; mantilles ; mitaines ; mitons ; mitres [habillement] ; paletots ; pantalons ; pantoufles ; pardessus ; parkas ; peignoirs ; pelisses ; plage (chaussures de -) ; plage (costumes de -) ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; porte- monnaie (ceintures -) [habillement] ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; robes de chambre ; sandales ; saris ; slips ; surtouts [vêtements] ; tabliers [vêtements] ; tee-shirts ; toges ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; visières [chapellerie] ; voiles [vêtements] ; voilettes ; vêtements en papier ; écharpes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Affichage ; agences de publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion [distribution] d'échantillons ; direction d'entreprises commerciales ou industrielles (aide à la -) ; direction professionnelle des affaires artistiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; foires (organisation de -) à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; journaux (services d'abonnement à des -) [pour des tiers] ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; reproduction de documents. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l’exception des vêtements, chaussures et tapis . Gants de golf ; cannes de golf ; crosses de golf [clubs de golf] ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; balles de jeu» ;

Article 2 : La demande d’enregistrement n° 06 3 412 795 est par tiellement rejetée, pour les produits et services précités.

Alexandre VAN PEL, juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Marie-Aude B Chef de Groupe