Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2016, 14-19.234

Mots clés
société • discrimination • emploi • mandat • préjudice • reclassement • réparation • ressort • statut • condamnation • prud'hommes • syndicat • possession • pouvoir • produits • pourvoi • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
25 mai 2016
Cour d'appel de Lyon
16 avril 2014
Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
31 janvier 2013

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    14-19.234
  • Dispositif : Cassation
  • Publication : Inédit au recueil Lebon - Inédit au bulletin
  • Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, 31 janvier 2013
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO01032
  • Identifiant Légifrance :JURITEXT000032604665
  • Identifiant Judilibre :5fd931d600c41811f04fff3e
  • Commentaires :
  • Président : Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
  • Avocat(s) : SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray
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Résumé

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Texte intégral

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1032 F-D Pourvoi n° W 14-19.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Statuant sur le pourvoi formé par

: 1°/ M. [O] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ l'union départementale CFDT 69, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société ISS Abilis France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [S] et de l'union départementale CFDT 69, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société ISS Abilis France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le premier moyen

:

Vu

l'article L. 3123-8 du code du travail ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué

, que M. [S], employé entre le 16 mars 2009 et le 1er décembre 2010 par la société ISS Abilis en qualité d'agent de service, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en raison du non-respect des dispositions légales et conventionnelles relatives aux travailleurs à temps partiel, l'arrêt retient que l'employeur a fait connaître au salarié, par lettre du 30 décembre 2009, que d'autres salariés étaient prioritaires en raison de la mise en oeuvre par l'employeur de recherches de reclassement dans le cadre de licenciement pour motif économique et de la fermeture de certains sites ;

Qu'en se déterminant ainsi

, sans vérifier la réalité de la justification alléguée par l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et attendu que, conformément à l'article 624 du code de procédure civile, la cassation sur le premier moyen, du chef de la demande de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions relatives aux travailleurs à temps partiel, entraîne la cassation par voie de conséquence sur le deuxième moyen du chef de la demande de dommages-intérêts pour discrimination salariale et sur le troisième moyen du chef de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession ;

PAR CES MOTIFS

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions légales et conventionnelles relatives aux travailleurs à temps partiel et pour discrimination syndicale et qu'il déboute l'UD CFDT de sa demande de dommages-intérêts en raison de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession, l'arrêt rendu le 16 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne la société ISS Abilis France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande de la société ISS Abilis France et condamne celle-ci à payer à M. [S] et à l'union départementale CFDT la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille seize

MOYENS ANNEXES

au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [S] et l'union départementale CFDT 69 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du non-respect des dispositions légales et conventionnelles relatives aux travailleurs à temps partiel. AUX MOTIFS QUE Monsieur [S] sollicite pour la première fois devant la cour d'appel la condamnation de la société ISS ABILIS FRANCE à lui verser la somme de 5.000,00 € à défaut d'avoir respecté les dispositions légales de l'article L. 3123-8 du travail et celles de l'article 6 de la convention collective nationale des entreprises de propreté conventionnelles relatives au temps de travail ; qu'il rappelle à cet égard avoir sollicité à six reprises son employeur afin de pouvoir travailler à temps complet en faisant observer qu'il disposait d'une priorité d'accès à un emploi à temps plein, mais que la société ISS ABILIS FRANCE n'a jamais informé le comité d'entreprise et les délégués du personnel sur les candidatures des salariés à temps partiel pour des emplois à temps pleins conformément à l'article 6 de l'accord du 17 octobre 1997 relatif au travail à temps partiel ; qu'elle ne lui a pas remis les fiches de souhaits permettant au salarié de faciliter un passage à temps plein et qu'il n'a jamais été rendu destinataire de la liste des emplois à temps plein correspondant à ses qualifications, contrairement aux obligations légales qui s'imposaient à l'employeur ; qu'enfin la société ISS ABILIS FRANCE n'a pas tenu de registre des demandes de passage à temps complet reçues par l'entreprise et qu'aucun bilan des réponses apportées à ces demandes n'a été effectué par l'employeur contrairement aux obligations conventionnelles pesant sur lui ; qu'il ressort de l'article L. 3123-8 du code du travail qu'un salarié à temps partiel peut se prévaloir de la priorité d'emploi à l'égard de tout emploi créé ou devenu vacant relevant de la même catégorie professionnelle ou qui est équivalent à l'emploi occupé, sauf s'il existe d'autres salariés prioritaires candidats ; que par lettre en date du 26 décembre 2009, Monsieur [S] s'est porté candidat sur le poste de Monsieur [T] qui avait été licencié ; que la société ISS ABILIS FRANCE lui a fait connaître par lettre en réponse du 30 décembre 2009 que d'autres salariés étaient prioritaires sur ce poste en raison de la mise en oeuvre par l'employeur de recherches de reclassement dans le cadre de licenciement pour motif économique et de la fermeture de certains sites ; que Monsieur [S] a ensuite sollicité par lettre du 2 novembre 2010 son affectation à un poste à temps complet sur le site de [Localité 1] mais que celui-ci n'a pu lui être attribué dans la mesure où il nécessitait la possession du Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) renouvelé tous les 5 ou 10 ans et que Monsieur [S] n'en était pas titulaire, même s'il a prétendu avoir suivi une formation de cariste à cet égard insuffisante ; qu'il a enfin demandé à être affecté sur les postes de Monsieur [D] et de Madame [C] et n'a pu davantage obtenir satisfaction dans la mesure où les contrats de travail étaient conclu sur la base de très courtes durées déterminées, et qu'en outre les salariés concernés travaillaient sur le même site ATELIER AS que lui à des horaires en partie concomitants ; qu'il ressort de ces éléments que la société ISS ABILIS FRANCE n'a pu satisfaire les demandes de Monsieur [S] au motif qu'aucun autre poste n'était disponible ; que l'attestation qu'il verse aux débats de Monsieur [X] [A], ancien chef de site auprès de la société ISS ABILIS FRANCE affirmant qu'il aurait pu effectuer 35 heures de travail hebdomadaire ne porte que sur l'opinion de ce dernier, alors qu'aucun poste disponible à plein temps n'a pu être proposé au salarié ; que dans ces conditions, si les dispositions de l'article 6 de la convention collective précitée n'ont pas été respectées par société ISS ABILIS FRANCE, en ce que celle-ci ne conteste pas de pas avoir informé le comité d'entreprise et les délégués du personnel sur les candidatures des salariés à temps partiels pour un emploi à plein temps, ni remis à Monsieur [S] des fiches de souhaits ainsi que la liste des emplois à plein temps correspondant à ses qualifications, et n'avoir enfin tenu aucun registre des demandes de passage à temps complet, Monsieur [S] ne justifie pour sa part d'aucun préjudice pour se contenter de prétendre que « le passage à temps plein du salarié aurait eu pour effet une augmentation conséquente de ses revenus mensuels et de sa future pension de retraite, élément non négligeable pour le salarié de 56 ans », alors que la méconnaissance des dispositions (de) la convention collective par son employeur n'a pu avoir pour effet de le priver du passage à temps plein qu'il sollicitait en l'absence d'emploi disponible dans l'entreprise relevant de la même catégorie professionnelle pour correspondre à sa qualification, et d'autres candidats salariés prioritaires ; qu'il convient dès lors de débouter Monsieur [S] de cette demande. ALORS d'une part QUE la méconnaissance par l'employeur des dispositions conventionnelles cause nécessairement au salarié un préjudice dont il appartient au juge du fond d'apprécier l'étendue ; qu'il en va ainsi en particulier des dispositions qui obligent l'employeur à informer le comité d'entreprise et les délégués du personnel sur les candidatures des salariés à temps partiels pour un emploi à plein temps, à remettre aux salariés à temps partiel des fiches de souhaits ainsi que la liste des emplois à plein temps correspondant à leurs qualifications et à tenir un registre des demandes de passage à temps complet ; que pour débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts, la Cour d'appel, qui a constaté que ces dispositions ont été méconnues par l'employeur, a cependant estimé que le salarié n'a subi aucun préjudice au motif que la méconnaissance des dispositions de la convention collective n'a pu avoir pour effet de le priver du passage à temps plein qu'il sollicitait en l'absence d'emploi disponible dans l'entreprise et en présence d'autres candidats salariés prioritaires ; qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 6 de la convention collective nationale des entreprises de propreté. ALORS d'autre part QUE les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité d'embauche pour occuper un emploi à temps complet relevant de leur catégorie professionnelle ; que si l'employeur doit, en cas de pluralité de candidatures pour le même emploi, choisir entre les intéressés, il lui appartient, en cas de contestation, de communiquer au juge les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix ; que pour débouter le salarié qui avait sollicité un emploi à temps plein devenu disponible, la Cour d'appel a constaté que l'employeur a indiqué dans un courrier, pour justifier le refus, que d'autres salariés étaient prioritaires en raison de la mise en oeuvre de l'obligation de reclassement dans le cadre de licenciement économique ; qu'en se bornant à reprendre cette affirmation sans vérifier les éléments objectifs justifiant d'une part que ledit poste a été pourvu dans le cadre d'un tel reclassement et d'autre part que l'employeur justifiait des éléments objectifs l'ayant conduit à choisir un autre salarié plutôt que l'exposant, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3123-8 du Code du travail. DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice au titre de la discrimination syndicale qu'il a subie. AUX MOTIFS propres QUE pour prétendre présenter « des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 » selon les termes de l'article L. 1134-1 du code du travail, Monsieur [S] rappelle avoir formulé des demandes répétées de passage à temps complet auxquelles l'employeur a parfois tardé à répondre ou encore l'a fait « avec un mépris qui ne laisse aucun doute quant aux raisons réelles de son refus » ; que celui-ci n'aurait été que la conséquence de son mandat de conseiller prud'homme qui le contraignait à s'absenter régulièrement, ainsi que l'a écrit le 10 août 2010 à Monsieur [V] [B] qui l'aurait reconnu oralement ; mais qu'il résulte des développements qui précèdent que les refus opposés aux demandes de passage à temps plein présentées par Monsieur [S] reposent sur des raisons parfaitement objectives ; que le salarié ne verse aux débats aucun élément de nature à établir que le défaut de satisfaction apporté à ses demandes aurait été méprisant et résulterait de l'exercice de son mandat de conseiller prud'homme ; qu'il convient à cet égard d'observer que la société ISS ABILIS FRANCE a toujours respecté son statut de conseiller prud'homme en faisant droit à ses demandes d'absence ; qu'en outre Monsieur [S] a commencé par manifester son souhait de rester au sein des effectifs de la société ISS ABILIS FRANCE au moment du transfert auprès de la société ISOR, révélant ainsi qu'il était satisfait de son emploi et ne souffrait dès lors d'aucune discrimination ; que dans ces conditions, à défaut de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination dont il aurait été victime, Monsieur [S] ne peut qu'être débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts. AUX MOTIFS adoptés QUE l'article L. 1132-1 du code du travail énumère les cas de discriminations directes ou indirectes ; que l'article L. 2141-5 du code du travail prévoit des dispositions en cas de discrimination avérées ; que Monsieur [O] [S] fait valoir que ses candidatures successives ont toutes été rejetées par la société ISS ABILIS ; qu'en effet, alors que Monsieur [S] était disponible pour assurer certains postes, la société ISS ABILIS a préféré recruter plusieurs salariés en dehors des effectifs de l'entreprise, notamment Messieurs [D] et [C], dont Monsieur [S] produit les contrats à durée déterminés ; que ce choix de la société ISS ABILIS ne peut résulter, selon Monsieur [S], que de motifs discriminatoires liés à l'exécution de son mandat syndical ; que la société ISS ABILIS se défend d'avoir rejeter les demandes successives de passage à temps plein de Monsieur [O] [S] pour des motifs discriminatoires exposant que seuls des motifs objectifs avaient concourus à ses décisions de refus ; que notamment dans son courrier du 30 décembre 2009 la société répondait « qu'au vu de la conjoncture actuelle de notre agence et du nombre de fermetures de sites associés, nombres de collaborateurs sont à reclasser et sont donc prioritaires sur les accessits des postes disponibles restant sous notre responsabilité » ; que d'autre part la société a toujours respecté le statut de Monsieur [S] puisqu'elle a fait droit à chaque demande d'absence de salarié dans le cadre de l'exécution de son mandat de conseiller prud'homal ; qu'il ressort des plaidoiries et des pièces remises au Conseil par chacune des parties que dans les horaires de travail de Monsieur [S] n'auraient pas été compatibles avec les horaires de travail de messieurs [D] et [C], puisque Monsieur [O] [S] avait à charge d'autres chantiers sur les mêmes horaires et ne pouvaient pas être à deux endroits à la fois ; qu'aucun élément objectif ne démontre l'existence d'une discrimination de Monsieur [O] [S] en raison l'exécution de son mandat syndical ; que sa demande sera rejetée. ALORS QUE pour dire et juger que le salarié n'a pas présenté des éléments de fait laissant supposer l'existence de la discrimination dont il aurait été victime par le refus réitéré d'un emploi à temps plein en raison de l'exercice d'un mandat de conseiller prud'hommes, la Cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que les refus opposés par la société sont objectivement justifiés ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen tenant à l'insuffisance de base légale au regard de l'article L. 3123-8 du Code du travail instituant la priorité du salarié à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein entrainera, en application de l'article 624 du Code de procédure civile, cassation du présent moyen. TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le syndicat de sa demande de dommages et intérêts en raison de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession. AUX MOTIFS propres QU'en l'absence de discrimination à l'égard de Monsieur [S], l'UNION DÉPARTEMENTALE CFDT DU RHÔNE doit être déboutée de l'intégralité de ses demandes. AUX MOTIFS adoptés QUE la demande de l'union départementale CFDT était liée à la reconnaissance de la discrimination de Monsieur [S] par la société ISS ABILIS ; que faute d'avoir démontré cette discrimination, l'intervention volontaire de l'UD CFDT, bien que recevable, sera rejetée sur le fond. ALORS QU'en application de l'article 624 du Code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le deuxième moyen emportera cassation du présent moyen.

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