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INPI, 22 décembre 2022, OP 22-0771

Mots clés
produits • société • risque • preuve • propriété • vente • prêt • préjudice • rapport • terme • requête • ressort • presse • déchéance • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 22-0771
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : WAZY POLO ; POLO
  • Numéros d'enregistrement : 4824870 ; 3156709 ; 3060638
  • Parties : THE POLO/LAUREN Co. (États-Unis) / S

Résumé

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Texte intégral

OPP 22-0771 22/12/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

S, a déposé le 10 décembre 2021, la demande d’enregistrement n°21/4824870 portant sur le signe verbal WAZŸ POLO. Le 18 février 2022, la société THE POLO/LAUREN COMPANY LP (Société de droit américain) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque : - Sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale POLO, déposée le 29 mars 2002 sous le n°3156709. Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 2 - Sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale POLO, déposée le 25 octobre 2000 sous le n°3060638. - Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque verbale POLO, déposée le 29 mars 2002 sous le n°3156709. - Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque verbale POLO, déposée le 25 octobre 2000 sous le n°3060638. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le déposant a présenté des observations en réponse à l’opposition. Dans ses observations, le titulaire de la demande d'enregistrement a invité la société opposante à produire des preuves d’usage des marques antérieures. Suite à cette invitation qui lui a été notifiée le 10 juin 2022 des pièces ont été fournies par la société opposante dans le délai imparti. Durant la suite de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations écrites. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Sur l’existence d’un risque de confusion avec la marque antérieure n°3156709 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur les pièces propres à établir que la marque antérieure n°3156709 a fait l’objet d’un usage sérieux au sens de l'article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle Selon l’article L. 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, « L'opposition fondée sur une marque antérieure enregistrée depuis plus de cinq ans est rejetée lorsque l'opposant, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, ne peut établir (...) 1° Que la marque antérieure a fait l'objet, pour les produits ou services sur lesquels est fondée l'opposition, d'un usage sérieux au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, dans les conditions prévues à l’article L. 714-5...». Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 3 L’article précité du code susvisé précise, in fine : « Aux fins de l'examen de l'opposition, la marque antérieure n'est réputée enregistrée que pour ceux des produits ou services pour lesquels un usage sérieux a été prouvé ou de justes motifs de non-usage établis ». Aux termes de l'article R. 712-16-1 du code susvisé : « 1° L'opposition est notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement contestée, lequel dispose d'un délai de deux mois pour présenter des observations écrites en réponse (...). Dans le cadre de ces observations, le titulaire de la demande d'enregistrement contestée peut inviter l'opposant, qui invoque une marque antérieure, à produire les pièces propres à établir que cette marque a fait l'objet d'un usage sérieux au sens de l'article L. 714-5 ». Ainsi, conformément à l’article L. 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, l'opposant doit apporter la preuve qu’au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée au regard des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure peut faire l’objet d’une demande de preuve de l’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. En l'espèce, dans ses premières observations en réponse à l'opposition, la titulaire de la demande d'enregistrement contestée a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de la marque n°3156709, invoquée à l'appui de l'opposition, n'était pas encourue. La notification de l'Institut impartissait à la société opposante un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier pour fournir ces pièces, soit jusqu'au 10 juillet 2022. Appréciation de l’usage sérieux Il est constant qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. Il convient de prendre en considération, dans l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (CJUE,11 mars 2003, Ansul, C 40/01). Pour examiner le caractère sérieux de l’usage de la marque contestée, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. En effet, l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 4 présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné. La preuve de l’usage doit ainsi porter sur la période, le lieu, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque en relation avec les produits et services pertinents. A titre liminaire, il convient de souligner que dans l’acte d’opposition, la société opposante revendique les produits suivants : « Instruments d'horlogerie et de chronométrie ; Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : étuis pour les clefs (maroquinerie) , porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, cartables et serviettes d'écoliers, sacoches à outils (vides) , sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs housses pour vêtements (pour le voyage) , boîtes en cuir ou en carton. ; Vêtements, chaussures, chapellerie ». En revanche, dans l’exposé des moyens fourni ainsi que dans ses observations en réponse, la société opposante n’effectue des comparaisons que sur la base des produits suivants : « horlogerie et instruments chronométriques; Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; Vêtements, chaussures, chapellerie » de la marque antérieure. En conséquence, la preuve de l’usage sérieux n’a à être rapportée que pour ces derniers. A cet égard, le libellé « produits en ces matières non compris dans d’autres classes » est précisé par la mention « à savoir » dans le libellé de la marque antérieure suivie d’une énumération, en sorte que les preuves d’usage doivent être examinées au regard du libellé suivant : « horlogerie et instruments chronométriques ; Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, cartables et serviettes d'écoliers, sacoches à outils (vides) , sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs housses pour vêtements (pour le voyage) , boîtes en cuir ou en carton ; Vêtements, chaussures, chapellerie ». En second lieu, la date de dépôt de la demande contestée étant le 10/12/2021, la société opposante est tenue de prouver que la marque antérieure n°3156709 a fait l’objet d’un usage sérieux en France au cours de la période de cinq ans précédant cette date, soit du 10/12/2016 au 10/12/2021 inclus, pour les produits invoqués à l’appui de l’opposition, tels que listés précédemment. Au titre des preuves d’usage, la société opposante a notamment fourni les éléments suivants : ● RALPH LAUREN E-commerce de gros Campagnes de co-publicité (Pièce n°10) présentant des articles de modes (plus précisément des articles des lunettes, des articles de maroquinerie et de prêt à porter) à la vente sur internet. ● Site internet de ralphlauren.fr, proposant à la vente des articles d’habillement et des articles de maroquinerie sous la marque POLO, à destination du public français. Ces copies d’écran sont notamment datées de 2017 et 2019 (pièce n°11) ● Catalogue collection Montres POLO – 2022 (Pièce n°36). Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 5 ● Revue de presse relative aux montres POLO (Pièce n°37), faisant état d’articles de Presse de 2018 et 2019 (LE POINT, ELLE, LE FIGARO, MONTRES DE LUXE°). ● Campagne marketing POLO aux Galeries Lafayette Haussmann – Automne 2017 (Pièce n°38) présentant au public des collections vestimentaires. ● Campagnes publicitaires POLO – 2016 à 2021 (Pièce n°39 à 44 ) faisant état de la promotion d’articles de mode dans des lieux réputés ou très fréquentés (métro, station de bus ou lieux touristiques) ainsi que divers points de vente de ces produits. ● Captures d’écran collaboration de POLO RALPH LAUREN avec sites partenaires revendeurs (Pièce n°49) démontrant la commercialisation de produits de prêt à portée de maroquinerie sur internet. Contrairement à ce que soutient le déposant, la plupart des éléments de preuve de l’usage sont datés dans la période pertinente. Si certains éléments ne sont pas datés ou situés en dehors de cette période, ils peuvent néanmoins être pris en considération dans le cadre d’une appréciation globale, en combinaison avec les autres éléments de preuve datés précités, afin de confirmer l’usage de la marque pendant la période pertinente. Ainsi, contrairement aux allégations du déposant, il ressort de l’ensemble des documents fournis par le titulaire de la marque antérieure n°3156709 que celle-ci a fait l’objet d’un usage sérieux s’agissant des produits d’horlogeries, de maroquinerie et d’habillement pendant la période pertinente, sur le territoire pertinent et dès lors pour les produits suivants : « horlogerie et instruments chronométriques; produits en ces matières (i.e cuir et imitations du cuir) non compris dans d'autres classes à savoir porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage ; Vêtements, chaussures, chapellerie ». En effet, les revues de presses (Pièce n°37) fournis par le titulaire de la marque antérieure témoignent de l’usage pour des « horlogerie et instruments chronométriques » en présentant, par un tiers, leurs caractéristiques aux potentiels consommateurs et sont, dès lors, particulièrement en mesure de prouver que la marque en question a fait l’objet d’un usage sérieux pour ces produits. Par ailleurs, les différentes campagnes publicitaires (pièces 38 à 44) réalisées notamment sur le territoire français et durant la période pertinente dans le but d’acquérir ou de conserver une certaine clientèle ainsi que les capture d’écran démontrant la commercialisation de produits marqués POLO sur internet (pièces n°10 et n°49) démontrent de manière suffisante la diffusion de la marque antérieure en rapport avec des « produits en ces matières (i.e cuir et imitations du cuir) non compris dans d'autres classes à savoir porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage ; Vêtements, chaussures, chapellerie » et participent ainsi à la démonstration d’un usage sérieux. En outre les captures d’écran de collaboration avec des sites partenaires revendeurs (pièces n°10 et n°49), qui témoignent de la présentation à la vente et notamment sur le territoire français de nombreux produits marqués de la marque antérieure en y associant un prix de vente, permettent de démontrer l’activité commerciale de l’entreprise. Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 6 La société opposante a également fourni des factures, datées de la période pertinente, à destination de la France, portant sur les articles de maroquinerie précités. A cet égard, la fourniture d’un document comportant la référence de chaque article et la photographie associée permettant de déterminer les produits concernés par ces factures. Ainsi, la société opposante a suffisamment démontré que la marque antérieure n°3156709 a fait l’objet d’un usage sérieux entre 2016 et 2021 en France pour les produits suivants : « produits en ces matières (i.e cuir et imitations du cuir) non compris dans d'autres classes à savoir porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage ; Vêtements, chaussures, chapellerie ». En revanche, concernant les produits suivants : « Cuir et imitations du cuir », il ressort des documents fournis que l’usage sérieux n’a pas été démontré. En effet, ces produits s’entendant de matières premières semi-finies ou mi- ouvrées, force est de constater qu’aucun élément de preuve n’est fourni à l’Institut permettant d’attester d’un usage sérieux sur le territoire pertinent et durant la période pertinente de la marque antérieure en relation avec de telles produits. Enfin, la société opposante n’a fourni aucun document de nature à prouver l’usage de la marque antérieure pour les produits suivants : « Cuir et imitations du cuir ; produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir étuis pour les clefs (maroquinerie), ; cartables et serviettes d'écoliers, sacoches à outils (vides), sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs housses pour vêtements (pour le voyage), boîtes en cuir ou en carton ». En conséquence, la société opposante ayant prouvé l’usage de la marque antérieure n°3156709 pour les produits suivants : « horlogerie et instruments chronométriques; produits en ces matières (i.e cuir et imitations du cuir) non compris dans d'autres classes à savoir porte- documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage ; Vêtements, chaussures, chapellerie », celle-ci est réputée enregistrée dans le cadre de l’opposition pour les produits précités. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L'opposition est formée contre les produits suivants : « montres intelligentes ; Cuir ; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de sport; sous-vêtements ». Aux fins de la présente procédure d’opposition et suite à l’appréciation des preuves d’usage, les produits de la marque antérieure à prendre en considération dans le cadre de la comparaison des produits et services sont les suivants : « horlogerie et instruments chronométriques; produits en ces matières (i.e cuir et imitations du cuir non compris dans Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 7 d'autres classes à savoir porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage ; Vêtements, chaussures, chapellerie ». La société opposante soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. En l’espèce, les « Cuir ; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de sport; sous-vêtements » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Par ailleurs, les « montres intelligentes » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des objets informatisés destinés à mesurer le temps et intégrant des fonctions de communication élaborées ont les mêmes nature, fonction et destination que les « horlogerie et instruments chronométriques » de la marque antérieure qui désignent l’ensemble des instruments comportant un mécanisme servant à mesurer le temps. En effet, l’ensemble des produits précités ont pour fonction principale de mesurer le temps et s’adressent ainsi à la même clientèle, l’intégration des fonctions élaborées au sein des produits de la demande d’enregistrement contesté étant secondaire à cette fonction contrairement à ce que soutient le déposant. Par conséquent, il s’agit de produit similaire. Ainsi, les produits de la demande d’enregistrement contesté apparaissent identiques ou similaires au produits de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal WAZŸ POLO ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal POLO ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 8 L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux ; la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique. Les signes ont en commun le terme POLO, constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère certaines ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. La différence entre ces signes qui réside dans la présence du terme WAZŸ au sein du signe contesté n’est pas susceptibles d'écarter la perception proche dans la mesure où le terme POLO, constitutif de la marque antérieure et distinctif au regard des produits en cause, est intégralement repris. En outre, conceptuellement, rien ne permet au déposant d'affirmer que le signe contesté WAZŸ POLO sera compris par le consommateur français comme un « ...jeu de mots avec l’expression usuelle « Vas-y Polo » », dont il ne donne au demeurant pas la signification, une telle perception n’étant nullement évidente et ce malgré les éléments apportés quant à l’usage, au demeurant très sporadique, d’une telle expression en France. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble précédemment relevées, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté WAZŸ POLO est donc similaire à la marque verbale antérieure POLO. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. De plus, le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause. En l’espèce, la société opposante invoque et démontre le caractère distinctif important de la marque antérieure et démontre sa connaissance par une partie significative du public concerné dans le domaine du prêt à porter. Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 9 Ainsi, le risque de confusion est encore aggravé par l’identité et la similarité des produits en présence ainsi que pour certains produits par le caractère distinctif important de la marque antérieure dans le domaine du prêt à porter. Sur l’existence d’un risque de confusion avec la marque antérieure n°3060638 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur les pièces propres à établir que la marque antérieure n°3060638 a fait l’objet d’un usage sérieux au sens de l'article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle Selon l’article L. 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, « L'opposition fondée sur une marque antérieure enregistrée depuis plus de cinq ans est rejetée lorsque l'opposant, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, ne peut établir (...) 1° Que la marque antérieure a fait l'objet, pour les produits ou services sur lesquels est fondée l'opposition, d'un usage sérieux au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, dans les conditions prévues à l’article L. 714-5...». L’article précité du code susvisé précise, in fine : « Aux fins de l'examen de l'opposition, la marque antérieure n'est réputée enregistrée que pour ceux des produits ou services pour lesquels un usage sérieux a été prouvé ou de justes motifs de non-usage établis ». Aux termes de l'article R. 712-16-1 du code susvisé : « 1° L'opposition est notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement contestée, lequel dispose d'un délai de deux mois pour présenter des observations écrites en réponse (...). Dans le cadre de ces observations, le titulaire de la demande d'enregistrement contestée peut inviter l'opposant, qui invoque une marque antérieure, à produire les pièces propres à établir que cette marque a fait l'objet d'un usage sérieux au sens de l'article L. 714-5 ». Ainsi, conformément à l’article L. 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, l'opposant doit apporter la preuve qu’au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée au regard des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure peut faire l’objet d’une demande de preuve de l’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 10 En l'espèce, dans ses premières observations en réponse à l'opposition, la titulaire de la demande d'enregistrement contestée a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de la marque n°3060638, invoquée à l'appui de l'opposition, n'était pas encourue. La notification de l'Institut impartissait à la société opposante un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier pour fournir ces pièces, soit jusqu'au 10 juillet 2022. Appréciation de l’usage sérieux Il est constant qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. Il convient de prendre en considération, dans l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (CJUE,11 mars 2003, Ansul, C 40/01). Pour examiner le caractère sérieux de l’usage de la marque contestée, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. En effet, l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné. La preuve de l’usage doit ainsi porter sur la période, le lieu, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque en relation avec les produits et services pertinents. A titre liminaire, il convient de souligner que dans l'acte d'opposition, la société opposante revendique au regard de la marque antérieure précitée les produits suivant « étuis pour lunettes ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ». Par la suite, dans son exposé des moyens fourni dans le délai supplémentaire d’un mois, la société opposante invoque les produits suivant « étuis pour lunettes ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; porte-cartes (portefeuilles) ; sacs à main ; sacs à dos ; mallettes ; malles ; valises ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ». Toutefois, si l’opposant peut compléter son opposition dans ce délai supplémentaire, c’est « ...sous réserve [qu’il] n'étende pas la portée de l'opposition... » (Article R. 712-14 du code de la propriété intellectuelle). Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 11 Par conséquent, il n’est pas permis à l’opposant d’étendre l’étendu des droits invoqués à l’appui de l’opposition à l’issu du délai de deux mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement contesté, à savoir en l’espèce, le 28 février 2022. L’exposé des moyens ayant été transmis à l’Institut par la société opposante le 16 mars 2022, les produits supplémentaires mentionnés au sein de ces observations, à savoir les « porte- cartes (portefeuilles) ; sacs à main ; sacs à dos ; mallettes ; malles ; valises ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" » ne sauraient être pris en considération. Dès lors, le libellé à prendre en considération est le suivant : « étuis pour lunettes ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ». En second lieu, la date de dépôt de la demande contestée étant le 10/12/2021, la société opposante est tenue de prouver que la marque antérieure n°3060638 a fait l’objet d’un usage sérieux en France au cours de la période de cinq ans précédant cette date, soit du 10/12/2016 au 10/12/2021 inclus, pour les produits invoqués à l’appui de l’opposition, à savoir les : « étuis pour lunettes ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ». Au titre des preuves d’usage, la société opposante a notamment fourni les éléments suivants : ● RALPH LAUREN E-commerce de gros Campagnes de co-publicité (Pièce n°10) présentant des articles de modes (plus précisément des articles des lunettes, des articles de maroquinerie et de prêt à porter) à la vente sur internet. ● Exemples d'utilisation antérieures de la marque POLO (Pièce n°11) faisant état de la commercialisation de produits de mode tels que des lunettes, de la maroquinerie ainsi que des articles de prêt à porter. Figurent notamment en page 539, les différents onglets du site ralphlauren.fr, daté de 2017, parmi lesquels sont mentionnés les lunettes de soleil. Sont également reproduites des copies d’écran des pages Facebook de la marque, datées de 2017 et 2019 présentant les lunettes de la marque POLO. ● Pièce n° 31 : Catalogue collection lunettes POLO Printemps 2021, dans lequel figurent des lunettes pour hommes, femmes et enfants ainsi que des étuis à lunettes, accompagnés de la liste des revendeurs, notamment en France (p 124). ● Exemples de revendeurs français de lunettes POLO - France – 2019 / 2020 / 2021 (Pièce n°32). ● Rapport interne sur la visibilité des lunettes POLO (RALPH LAUREN) en France – S1 2019 (Pièce n°33). ● Rapport interne sur la visibilité de POLO RALPH LAUREN en France pour les produits de lunettes – S1 2021 (Pièce n°34). Contrairement à ce que soutient le déposant, la plupart des éléments de preuve de l’usage sont datés dans la période pertinente. Si certains éléments ne sont pas datés ou situés en dehors de cette période, ils peuvent néanmoins être pris en considération dans le cadre d’une appréciation globale, en combinaison avec les autres éléments de preuve datés précités, afin de confirmer l’usage de la marque pendant la période pertinente. Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 12 Ainsi, contrairement aux allégations du déposant, il ressort de l’ensemble des documents fournis par le titulaire de la marque antérieure n°3060638 que celle-ci a fait l’objet d’un usage sérieux s’agissant des produits d’optique pendant la période pertinente, sur le territoire pertinent et dès lors pour les produits suivants : « étuis pour lunettes ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ». En effet, les captures d’écran de collaboration avec des sites partenaires revendeurs sont destinés à présenter l’accessibilité des produits marqués de la marque antérieure pour le consommateur ainsi que leur mode de commercialisation et sont, dès lors, particulièrement en mesure de prouver que la marque en question a fait l’objet d’un usage sérieux. Plus précisément, ces éléments de preuves démontrent ainsi que sont proposés à la vente en France des étuis pour lunettes, des lunettes (optique), des articles de lunetterie (pièce n°11, p.424 à 432 ; pièce n°33 p165 à 186 ; pièce n°31 p.122 à 124). En outre, si comme le relève la société déposante plusieurs documents sont en langue anglaise, la société opposante établit à juste titre que cela ne saurait faire obstacle à la démonstration d’un usage commercial en France dans la mesure où celle-ci constitue « ...la langue internationale du commerce dans laquelle toutes les transactions sont opérées ». A cet égard, la pièce n°31 étant un catalogue, daté de 2021, à destination de professionnels du commerce situés notamment en France comme l’indique la mention d’adresse de revendeur français en page 123, celle-ci demeure recevable. Par ailleurs, l’opposant apporte de nombreuses photos de magasins de la marque antérieure proposant divers produits de lunetterie à la vente (pièce n°31). Ainsi, le titulaire de la marque antérieure n°3060638 a suffisamment démontré son usage sérieux entre 2016 et 2021 en France pour les produits suivants : « étuis pour lunettes ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ». En conséquence, la société opposante ayant prouvé l’usage de la marque antérieure n°3060638 pour les produits précités, la marque antérieure est réputée enregistrée dans le cadre de l’opposition pour ces produits. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L'opposition est formée contre les produits suivants : « lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes; sacoches conçues pour ordinateurs portables; malles et valises; portefeuilles; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ». Aux fins de la présente procédure d’opposition et suite à l’appréciation des preuves d’usage, les produits de la marque antérieure à prendre en considération dans le cadre de la Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 13 comparaison des produits et services sont les suivants : « étuis pour lunettes ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ». La société opposante soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. En l’espèce, les « lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, la société opposante n’établissant pas de lien entre les « sacoches conçues pour ordinateurs portables malles et valises; portefeuilles; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»» et les produits de la marque antérieure pris en considération suite à l’appréciation des preuves d’usage, celle-ci ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. En conséquence, les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques et similaires aux produits de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal WAZŸ POLO ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal POLO ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Pour les raisons précédemment développées et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté WAZŸ POLO doit être considéré comme étant similaire au signe invoqué, dès lors Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 14 que le terme POLO, constitutif de la marque antérieure, est intégralement repris au sein du signe contesté, la présence du terme WAZŸ n’étant pas de nature à supprimer toute ressemblance entre les signes. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque n°3156709 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d'une marque de l'Union européenne, d'une renommée dans l'Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; que ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. ⁕ Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n'est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c'est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 15 Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque française n°3156709 portant sur le signe verbal suivant : POLO. La renommée est invoquée au regard des produits : «Instruments d'horlogerie et de chronométrie ; Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : étuis pour les clefs (maroquinerie) , porte-documents, portefeuilles, porte- monnaie non en métaux précieux, sacs à main, cartables et serviettes d'écoliers, sacoches à outils (vides) , sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs housses pour vêtements (pour le voyage) , boîtes en cuir ou en carton. ; Vêtements, chaussures, chapellerie ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante fournit des pièces, parmi lesquelles : Pièce n°9 : Histoire RALPH LAUREN : Démontrant l’ancienneté de la ligne de vêtement POLO depuis 1968. Pièce n°10 : RALPH LAUREN E-commerce de gros Campagnes de co-publicité présentant des articles de modes (plus précisément des articles des lunettes, des articles de maroquinerie et de prêt à porter) à la vente sur internet. Pièce n°12 : Magasin en Europe : mentionnant notamment le nombre d’établissement en France. i.e19). Pièce n°18 : Articles de presse française sur le tournoi de tennis Wimbledon (POLO RALPH LAUREN habilleur officiel) démontrant la réputation de la marque pour des vêtements. Pièce n°20 : Article de presses en français sur les collaborations de la marque antérieure avec des évènements sportifs internationaux (i.e habilleur de l’équipe sportive américaine aux jeux olympiques, tournois tennis Grands Chelem ATP) faisant ainsi état de sa connaissance par le public dans le secteur de la mode. Pièce n°38 : Campagne marketing POLO dans le magasin de luxe et prêt à porter Galeries Lafayette Haussmann – Automne 2017 qui témoignent de l’importance des investissements réalisés pour que la marque soit diffusée au consommateur dans le secteur de la mode. Pièce n°39 à 44 : Campagne publicitaire POLO – 2016 à 2021 2016 à 2021 () faisant état de la promotion d’articles de mode dans des lieux réputés ou très fréquentés (métro, station de bus ou lieux touristiques) ainsi que divers points de vente de ces produits Pièce n°49 : Captures d’écran collaboration de POLO RALPH LAUREN avec sites partenaires revendeurs attestant ainsi de la diffusion des produits de prêt à portée et de maroquinerie sur internet de la marque antérieure. Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 16 Pièce 54 à 56 : Tableau récapitulatif des ventes sur le territoire de l’UE dont la France pour les années 2021/2022 faisant état notamment des nombreux produits de prêt à porter et de maroquineries commercialisés. Il ressort de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-avant, que la marque antérieure POLO a fait l’objet d’un usage intensif depuis de nombreuses années, et qu’elle est connue en France et notamment sur le marché français pour les articles des vêtements et articles de modes, à savoir pour les produits suivants « Vêtements, chaussures, chapellerie ». Les pièces démontrent notamment que la marque POLO a une position consolidée sur le marché du fait de l’importance de ses chiffres de vente et des investissements marketing et publicitaires dont la marque antérieure a fait l’objet pour les produits précités. Les nombreuses références dans les publications relatives à la marque POLO notamment dans le cadre d’évènements sportifs internationaux et à son succès constituent autant de circonstances qui établissent que la marque jouit d’un degré élevé de reconnaissance. En revanche, si ces pièces sont suffisantes pour démontrer l’usage sur le marché de la marque antérieure pour les produits suivants : « Instruments d'horlogerie et de chronométrie ; produits en ces matières [cuir et imitations du cuir] non compris dans d'autres classes, à savoir : porte- documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage. », elles ne permettent toutefois pas de démontrer la renommée de la marque antérieure à leur égard. Par ailleurs, les pièces fournies par la société opposante ne permettent pas de démontrer l’usage de la marque antérieures pour les « Cuir et imitations du cuir, étuis pour les clefs (maroquinerie), cartables et serviettes d'écoliers, sacoches à outils (vides), sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs housses pour vêtements (pour le voyage), boîtes en cuir ou en carton » ni, dès lors, une quelconque renommée pour les produits précités. En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure pour les « Vêtements, chaussures, chapellerie ». ⁕ Sur la comparaison des signes en cause La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal WAZŸ POLO ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal POLO ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Pour les raisons précédemment développées et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté WAZŸ POLO doit être considéré comme étant similaire au signe invoqué, dès lors Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 17 que le terme POLO, constitutif de la marque antérieure, est intégralement repris au sein du signe contesté, la présence du terme WAZŸ n’étant pas de nature à supprimer toute ressemblance entre les signes. ⁕ Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et des services ( y compris le degré de similitude ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. Ainsi, l'établissement d'un tel lien entre les signes, implique d’examiner également la nature des produits et services en présence et notamment la nature et le degré de proximité des produits ou services concernés. En l’espèce, et comme démontré précédemment, la marque antérieure POLO jouit d’une renommée importante pour les produits suivants : « Vêtements, chaussures, chapellerie ». En outre, les signes en présence possèdent un certain degré de similarité, comme précédemment établi. L’opposition fondée sur l’atteinte à la marque de renommée antérieure POLO est dirigée à l’encontre des produits et services suivants : « lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes ; Cuir; malles et valises; portefeuilles; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de sport; sous-vêtements.». A cet égard, la société opposante fait valoir à juste titre que « la marque antérieure POLO a une réputation en ce qui concerne les vêtements mais également tous les accessoires de mode ». Dès lors, les produits de la demande d’enregistrement contestée relevant du secteur de la mode ou des accessoires de mode, mis en avant pour leur esthétisme, un lien pourra être établi par le consommateur avec les produits de la demande d’enregistrement. Dès lors, compte tenu de la renommée de la marque antérieure, de la similarité entre les signes, et du fait que les produits en cause concernent des produits vestimentaires ou des accessoires de mode pour lesquels la marque antérieure est particulièrement renommée, les consommateurs concernés pourront faire à l’évidence un lien entre la demande d’enregistrement contestée et la marque antérieure pour les produits en cause, à savoir : «lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes; sacoches conçues pour ordinateurs Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 18 portables; montres intelligentes ; Cuir; malles et valises; portefeuilles; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de sport; sous-vêtements ». ⁕ Sur le risque de préjudice Il existe un risque de préjudice lorsque l’usage de la demande d’enregistrement contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure ou porter préjudice à son caractère distinctif. Il appartient à la société opposante d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. En l’espèce, l’opposant a établi que l’image véhiculée par la marque antérieure (à savoir des produits vestimentaires chics, de qualité et de prestige qui peut influencer positivement le choix du consommateur.) est susceptible d'affecter positivement le signe contesté, permettant aux consommateurs d'attribuer les qualités des produits de la société opposante aux produits du titulaire de la demande d’enregistrement contestée, influençant ainsi le choix des consommateurs sans efforts marketing significatifs de la part du déposant. Il en résulte que l’usage de la demande d’enregistrement contestée WAZŸ POLO est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure POLO. Ainsi, en raison de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure POLO, la demande d’enregistrement contestée WAZŸ POLO ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner les produits suivants : « lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes ; Cuir; malles et valises; portefeuilles; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de sport; sous-vêtements » Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure n°3060638 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d'une marque de l'Union européenne, d'une renommée dans l'Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 19 Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; Ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. ⁕ Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n'est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c'est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque française n°3060638 portant sur le signe verbal suivant : POLO. La renommée est invoquée au regard des produits : « étuis pour lunettes ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante fournit plusieurs documents parmi lesquels : Pièce n°11 : Exemples d'utilisation antérieures de la marque "POLO" Pièce n°31 : Pièce n°31 - Catalogue collection lunettes POLO – Printemps 2021 Pièce n°32 - Exemples de revendeurs français de lunettes POLO - France – 2019/2020/2021 Pièce n°33 - Rapport interne sur la visibilité des lunettes POLO (RALPH LAUREN) en France – S1 2019 Pièce n°34 - Rapport interne sur la visibilité de POLO RALPH LAUREN en France pour les produits de lunettes – S1 2021 Toutefois, les pièces transmises par la société opposante ne sauraient suffire à démontrer que la marque antérieure est connue d'une partie significative du public concerné pour les produits qu'elle désigne. En effet, dans la mesure où les éléments fournis ne permettent pas d’apprécier l’étendue des investissements marketing et publicitaire réalisés ou la part de marché détenue par l’entreprise sur le marché des articles de lunetterie mais uniquement la commercialisation par Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI 20 l’intermédiaire de partenaires revendeurs ou sur son site internet, rien ne permet d’affirmer que la marque antérieure bénéficie d’une certaine renommée dans ce secteur d’activité. En conséquence, si les documents fournis permettent de démontrer l’usage de la marque antérieure POLO, ils ne permettent toutefois pas d’établir la renommée de cette marque antérieure invoquée au regard des produits précités. La renommée étant une des conditions nécessaires à la mise en œuvre de la protection des marques de renommée, la marque antérieure invoquée à ce titre ne peut donc pas bénéficier de cette protection et il n’y a pas lieu d’apprécier les autres critères de ce fondement. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal WAZŸ POLO ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des «lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; Cuir ; malles et valises ; portefeuilles ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants(habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; sous-vêtements » , sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

, DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d'enregistrement n°21/4824870 est totalement rejetée. Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI
Note...