INPI, 20 mai 2006, 05-3484

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • société • propriété • risque • terme • chasse • substitution • qualités • redevance • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    05-3484
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : PLAISIR ET EQUILIBRE ; THIRIET PLAISIRS ET ALLEGE
  • Classification pour les marques : 29
  • Numéros d'enregistrement : 3309702 ; 3379253
  • Parties : FLEURY M / GLACES THIRIET

Résumé

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Texte intégral

OPP 03-3484 / MMDevenu définitif le 20/05/2006 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société GLACES THIRIET (société par actions simplifiée) a déposé, le 9 septembre 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 379 253 portant su r le signe verbal THIRIET PLAISIRS ET ALLEGE. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ou surgelés ; plats préparés ou cuisinés frais, en conserve ou surgelés à base de viande, de légumes, de poisson, de volaille ou de gibier ; gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits pouvant être surgelés. Glaces comestibles, glace à rafraîchir, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), entremets glacés ; pizzas ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices. Sandwiches ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous ces produits pouvant être surgelés » (classes 29 et 30). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 05/41 NL du 14 octobre 2005. Le 14 décembre 2005, la société FLEURY MICHON (société anonyme) représentée par Madame Laure CATTONI, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet VIDON, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale PLAISIR ET EQUILIBRE, déposée le 24 août 2004 et enregistrée sous le n° 0 4 3 309 702. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « charcuterie, salaisons, viande ; extraits de viande, conserves de viande, volailles (viande), chasse (gibier). Poisson, conserves de poisson, crustacés (non vivants). Plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de viande, de poisson, de charcuterie ; plats cuisinés chauds ou froids ; salade préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; fruits et légumes conserves, séchés et cuits ; conserves de fruits ;confitures ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre ; huiles et graisses comestibles ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé, chocolat. Farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie, biscuiterie, brioches, crêpes (alimentation), gâteaux, mets à base de farine, petits pains, pizzas, sandwiches, sucreries, glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces alimentaires, yaourt glacé (glaces alimentaires) ; miel, sirop de mêlasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices » ; (classes 29 et 30). L’opposition, formée à l'encontre de l'intégralité des produits désignés dans la demande d'enregistrement contestée, a été notifiée le 22 décembre 2005 à la société déposante, sous le n° 05-3 484. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 21 février 2006, la société GLACES THIRIET, représentée par Madame Dominique MALLO, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet APPLIMA CONSEIL, a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société FLEURY MICHON par l'Institut, les 23 et 28 février suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société FLEURY MICHON fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont pour les uns, identiques et pour les autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sont identiques, les « Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ou surgelés ; plats préparés ou cuisinés frais, en conserve ou surgelés à base de viande, de légumes, de poisson, de volaille ou de gibier ; confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie ; salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson. Glaces comestibles, glace à rafraîchir, sorbets (glaces alimentaires), pizzas, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, Sandwiches ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé » de la demande d'enregistrement et les « charcuterie, salaisons, viande ; extraits de viande, conserves de viande, volailles (viande), chasse (gibier). Poisson, conserves de poisson, crustacés (non vivants). Plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de viande, de poisson, de charcuterie ; salade préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; fruits et légumes conserves, séchés et cuits ; confitures ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre ; huiles et graisses comestibles ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé, chocolat. Farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie, biscuiterie, crêpes (alimentation), gâteaux, pizzas, sandwiches, sucreries, glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces alimentaires, miel, sirop de mêlasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices » de la marque antérieure. Sont respectivement identiques, les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure, les premiers faisant partie de la catégorie plus générale des seconds : - les « fruits et légumes surgelés » et les « fruits et légumes conservés, séchés et cuits » ; - les « plats préparés ou cuisinés frais, en conserve ou surgelés à base de viande, de légumes, de poisson, de volaille ou de gibier » et les « plats cuisinés chauds ou froids » ; - les « gelées » et les « fruits et légumes conservés, séchés et cuits » ; - le « graisses alimentaires » et les « graisses comestibles » ; - les « fromages » et les « lait et produits laitiers » ; - les « boissons lactées où le lait prédomine » et les « lait et produits laitiers » ; - les « crèmes glacées, entremets glacés » et les « glaces comestible ; glace à rafraîchir, glaces alimentaires ; yaourt glacé (glaces alimentaires) » ; - la « viennoiserie » et les « biscuiterie, pâtisserie » ; - les « biscottes » et les « mets à base de farine ». Sont respectivement similaires, les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure, en raison de leurs nature, fonction, destination et circuits de distribution communs et de leur complémentarité : - les « fromages » et les « lait et produits laitiers » ; - les « gelées » et les « conserves de fruits » ; - les « gelées » et les « confitures ; pains, brioches » ; - les « boissons lactées où le lait prédomine » et les « boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé. Lait et produits laitiers » ; - les « crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), entremets glacés » et les « glaces comestibles ; glaces alimentaires ; yaourt glacé (glaces alimentaires) » ; - les « viennoiseries ; biscottes » et les « brioches, petits pains, pains, préparations faites de céréales » ; La société opposante ajoute que la mention « Tous ces produits pouvant être surgelés » figurant dans le libellé de la demande d'enregistrement est sans incidence sur l’existence d’un risque de confusion avec les produits de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux signes. La société opposante ajoute qu'il y a lieu de tenir compte, dans l'appréciation du risque de confusion entre les signes, du caractère distinctif élevé de la combinaison "PLAISIR ET EQUILIBRE" au sein de la marque antérieure ainsi que de l'interdépendance des critères et notamment de l'identité et la similarité des produits en cause. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes, faisant valoir que les termes PLAISIR ET n’apparaissent pas prépondérants au sein des deux signes en cause, et que ces derniers présentent par ailleurs des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles dominantes. Elle joint, à l’appui de son argumentation, la copie de 434 marques déposées en classes 29 et 31 et contenant le terme PLAISIR. Elle ne présente pas d’observation quand à la comparaison des produits.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ou surgelés ; plats préparés ou cuisinés frais, en conserve ou surgelés à base de viande, de légumes, de poisson, de volaille ou de gibier ; gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits pouvant être surgelés. Glaces comestibles, glace à rafraîchir, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), entremets glacés ; pizzas ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices. Sandwiches ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous ces produits pouvant être surgelés » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « charcuterie, salaisons, viande ; extraits de viande, conserves de viande, volailles (viande), chasse (gibier). Poisson, conserves de poisson, crustacés (non vivants). Plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de viande, de poisson, de charcuterie ; plats cuisinés chauds ou froids ; salade préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; fruits et légumes conserves, séchés et cuits ; conserves de fruits ; confitures ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre ; huiles et graisses comestibles ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé, chocolat. Farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie, biscuiterie, brioches, crêpes (alimentation), gâteaux, mets à base de farine, petits pains, pizzas, sandwiches, sucreries, glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces alimentaires, yaourt glacé (glaces alimentaires) ; miel, sirop de mêlasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ». CONSIDERANT que les produits précités de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal THIRIER PLAISIRS ET ALLEGE, présenté en lettres majuscules d'imprimerie, droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal PLAISIR ET EQUILIBRE, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté ; CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est composé de quatre termes, à l’exclusion de tout autre élément ; que la marque antérieure consiste en trois termes, à l’exclusion de tout autre élément ; que ces signes ont en commun une expression comportant les termes PLAISIR(S) ET, suivis d’un terme évocateur d’une alimentation saine (EQUILIBRE et ALLEGE) ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes ; Qu’en effet, les expressions PLAISIRS ET ALLEGE et PLAISIR ET EQUILIBRE apparaissent fortement évocatrices des qualités prétendues des produits en cause, à savoir de procurer une satisfaction et des bénéfices nutritionnels à leurs consommateurs et ne possèdent donc pas un fort caractère distinctif en l’espèce ; Qu’au surplus, le terme PLAISIR apparaît d’usage courant dans le domaine des produits alimentaires, comme le démontre la société déposante ; Qu’en outre, au sein du signe contesté, les termes PLAISIRS ET ALLEGE sont précédés de la dénomination THIRIET, laquelle retiendra davantage l'attention du consommateur par sa position d’attaque et par son caractère de fantaisie ; que dès lors, les termes PLAISIRS ET ALLEGE seront perçus comme un slogan venant s‘appliquer à la dénomination THIRIET de sorte qu’ils n’apparaissent pas prépondérants au sein de ce signe ; Qu'ainsi, et contrairement à ce que soutient la société opposante, le signe verbal contesté ne risque pas d’être perçu par le consommateur comme une déclinaison de la marque antérieure ; Qu'en outre, les signes comparés dans leur ensemble produisent une impression distincte ; Qu'en effet, visuellement, le signe contesté se distingue par la présence du terme THIRIET en position d’attaque, entraînant ainsi des différences de longueur et de structure avec la marque antérieure, ainsi que la substitution du terme ALLEGE au terme EQUILIBRE, lesquels n’ont rien de commun ; Que ces différences confèrent donc au signe contesté un aspect éloigné de celui de la marque antérieure ; Que phonétiquement, ces signes se distinguent nettement par leur rythme, ainsi que par leurs sonorités d’attaque et finale. CONSIDERANT que le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu'ainsi un faible degré de similarité entre les produits peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement ; Que toutefois, même si les produits en présence sont identiques et similaires, les signes en présence sont à ce point différents que le consommateur des produits concernés ne pourra pas leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté THIRIET PLAISIRS ET ALLEGE ne constitue pas l'imitation de la marque verbale PLAISIR ET EQUILIBRE ; Qu'ainsi, en l'absence d'imitation entre les signes et malgré l'identité et la similarité des produits en présence, il n'existe pas globalement de risque de confusion entre les marques. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté THIRIET PLAISIRS ET ALLEGE peut être adopté comme marque pour désigner ces produits, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale PLAISIR ET EQUILIBRE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L’opposition numéro 05-3484 est rejetée. Mathilde MECHIN, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZ,Chef de groupe