Cour d'appel de Poitiers, Chambre 1, 30 mai 2023, 21/02307

Mots clés
Demande relative à un droit de passage • propriété • servitude • astreinte • possession • signification • preuve • recognitif • ressort • contrat • licitation • lotissement • préemption • prescription • prétention • production

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Poitiers
  • Numéro de pourvoi :
    21/02307
  • Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  • Identifiant Judilibre :6476e5b82b45dad0f81ba080
  • Président : M. Thierry MONGE

Résumé

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Texte intégral

ARRET

N°265 N° RG 21/02307 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKVI [J] [K] [K] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02307 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKVI Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTS : Madame [C] [J] épouse [K] née le 17 Juillet 1956 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 16] Monsieur [S] [K] né le 19 Juin 1979 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 10] Madame [G] [K] née le 03 Juin 1984 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 5] ayant tous les trois pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIME : Monsieur [F] [P] [Adresse 17] [Localité 11] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Rendu par défaut - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par M. Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE,

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

M. [B] [K] était propriétaire de deux parcelles cadastrées n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] situées [Adresse 12]. Il est décédé le 12 janvier 2018 à [Localité 13]. Il laisse pour héritiers son épouse, Mme [C] [K] née [J] , ainsi que leurs deux enfants M. [S] [K] et Mme [G] [K]. Par courrier recommandé du 22 septembre 2018 et courrier suivi du 27 septembre 2018, Mme [C] [K] a demandé à M. [F] [P], propriétaire de la parcelle cadastrée n°[Cadastre 1] située [Adresse 17], de cesser de passer sur sa propriété. Saisi par Mme [C] [K] son assureur, la société JURIDICA, a réitéré les demandes de sa cliente. Par courrier du 7 novembre 2018, M. [F] [P] a répondu qu'il bénéficiait d'un droit de passage auquel il n'entendait pas renoncer. Les parties ne sont pas parvenues à régulariser amiablement la situation. C'est dans ce contexte que, par acte d'huissier du 22 juin 2020, Mme [C] [K], M. [S] [K] et Mme [G] [K] ont fait assigner M. [F] [P] devant le tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON aux fins de voir, au visa des articles 682 et 685-1 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, de : - dire et juger les consorts [K] recevables et bien fondés en leur action,

En conséquence

, - juger que M. [F] [P] ne bénéficie d'aucune servitude de passage sur la propriété des consorts [K], - enjoindre à M. [F] [P], sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de la présente assignation, de retirer le portail installé pour accéder à sa propriété via la propriété des consorts [K], - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution, - condamner M. [F] [P] à payer aux consorts [K] une juste indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] [P] aux entiers dépens de l'instance sur le fondement des articles 695 et suivants du code de procédure civile dont distraction au profit de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat. M. [F] [P], régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat. Par jugement contradictoire en date du 04/06/2021, le tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON a statué comme suit : 'CONSTATE l'absence de communication des titres de propriété des parcelles objet du litige et notamment l'absence de justification de la qualité de propriétaire de M. [B] [K] ainsi que l'absence de justification de la dévolution successorale concernant les parcelles litigieuses; REJETTE l'ensemble des demandes formées par Mme [C] [K] née [J], M. [S] [K] et Mme [G] [K] ; CONDAMNE Mme [C] [K] née [J], M. [S] [K] et Mme [G] [K] aux dépens'. Le premier juge a notamment retenu que : - il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. - les demandeurs, auxquels incombe la charge de la preuve, ne versent aux débats aucun élément de nature à justifier de la propriété des parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] situées [Adresse 12], dont ils indiquent être propriétaires. Ils se contentent de communiquer au soutien de leur demande des extraits de plans cadastraux qui ne mentionnent nullement l'identité des propriétaires des parcelles concernées. - en l'absence de production par les demandeurs du titre de propriété justifiant de l'acquisition par M. [B] [K] des parcelles désormais numérotées n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] situées [Adresse 12], le tribunal ne peut statuer sur la question relative à l'existence ou non d'une servitude de passage. - le titre de propriété de M. [F] [P] n'est pas non plus versé aux débats. - ils ne produisent qu'une dévolution successorale incomplète ou l'immeuble n'est pas mentionné. LA COUR Vu l'appel en date du 20/07/2021 interjeté par Mme [C] [J] épouse [K], M. [S] [K] et Mme [G] [K] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 15/10/2021, Mme [C] [J] épouse [K], M. [S] [K] et Mme [G] [K] ont présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 682 et 685-1 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Dire et juger les consorts [K] recevables et bien fondés en leur action, En conséquence, Infirmer la décision du 4 juin 2021 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Constater que M. [F] [P] ne bénéficie d'aucune servitude de passage sur la propriété des consorts [K], Enjoindre à M. [F] [P], sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, à retirer le portail installé pour accéder à sa propriété via la propriété des consorts [K], Enjoindre à M. [F] [P], de cesser tout passage sur la propriété des consorts [K], Condamner M. [F] [P] à payer aux consorts [K] une juste indemnité de 4 000, 00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [F] [P] aux entiers dépens de l'instance sur le fondement des articles 695 et suivants du code de procédure civile dont distraction au profit de la SELARL ATLANTIC JURIS, Avocat aux offres de droit. A l'appui de leurs prétentions, Mme [C] [J] épouse [K], M. [S] [K] et Mme [G] [K] soutiennent notamment que : - sur l'absence de servitude, la mention dans l'acte de propriété de M. [P] est particulièrement problématique puisqu'il n'est jamais fait état d'une servitude de passage sur la propriété des appelants. Cette mention ne permet pas de conclure qu'il existerait une servitude de passage et encore moins sur leur propriété qui n'est jamais mentionnée. Seule la description des limites parcellaires AB [Cadastre 6] et AB [Cadastre 7] fait mention du nom [K] mais ce n'est pas pour établir une servitude de passage. C'est seulement pour décrire la limite de la parcelle AB [Cadastre 6]. Il ne s'agit pas d'un droit de passage mais bien de la description de bâtiments de servitude qui servent à la jouissance de la propriété acquise. - il y a lieu de rappeler que seul un titre recognitif émanant du fonds asservi peut être constitutif de la preuve d'une servitude de passage. Or, il n'est fait mention d'aucune servitude de passage sur les actes de propriété des appelants pouvant bénéficier au propriétaire M. [F] [P]. - celui-ci ne bénéficie d'aucun droit de passage sur la propriété des consorts [K], mais a ouvert un portail sur la propriété [K] pour y passer régulièrement sans aucun droit ni titre. - à titre subsidiaire, la servitude de passage s'éteint lorsque le terrain n'est plus enclavé. Or M. [P] a entrepris des travaux sur sa propriété ayant pour objet d'ouvrir un accès à la voie publique [Adresse 17] par une porte de garage le 8 octobre 2019. L'éventuelle servitude de passage revendiquée par M. [F] [P], sur la parcelle des appelants cadastrée n°[Cadastre 3] située [Adresse 12], n'aurait ainsi plus lieu d'être Il convient de se référer aux écritures des appelants pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens. M. [F] [P], régulièrement intimé, n'a pas constitué avocat en cause d'appel. Il a été assigné par acte du 21 septembre 2021 signifié à étude. Vu l'ordonnance de clôture en date du 23/01/2023. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'une servitude de passage : L'article 544 du code civil dispose que 'la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.' L'article 682 du code civil dispose que 'le propriétaire dont des fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opération de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur le fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner'. L'article 684 du même code précise que : ' si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes. Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable'. L'article 691 du code civil dispose que : "les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière." Aux termes de l'article 688 du code civil, "les servitudes sont ou continues, ou discontinues. Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables." L'article 695 du même code dispose que : 'le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi'. Ainsi, les servitudes discontinues, tel qu'un droit de passage comme en l'espèce, ne peuvent s'établir que par titre, aux termes des dispositions de l'article 691 du code civil. Elles ne peuvent donc s'établir par la possession de 30 ans. Est versé aux débats un acte notarié établi le 20/07/2018 par Maître [Z] [H], notaire à [Localité 16], établissant la dévolution successorale de M. [B] [K] au bénéfice de Mme [C] [J] épouse [K], conjoint survivant, et M. [S] [K] et Mme [G] [K] héritiers, sur notamment les parcelles cadastrées AH [Cadastre 2] et AH [Cadastre 3], [Adresse 12]). Par cet acte, les appelants justifient de leur qualité à agir au regard de leur qualité de propriétaires des deux parcelles litigieuses. Le titre de propriété de M. [B] [K] est également produit, soit un acte de licitation faisant cesser l'indivision sur un bien sis [Adresse 12], établi le 19/01/2009 devant Maître [R] [Y], notaire à [Localité 18], entre les consorts [K] et M. [B] [K], cet acte portant la mention suivante : 'les biens licités ne sont grevés d'aucune servitude autres que les servitudes légales. Le cédant déclare qu'à sa connaissance, les biens licités ne font l'objet d'aucune restriction au droit de disposer et ne sont grevés d'aucun droit de préemption ou de préférence pouvant porter atteinte à la réalisation des présentes'. Il n'est pas établi au regard de ces productions que le fonds de M. [P] bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds des consorts [K], faute de mention de servitude au titre du prétendu fonds servant. En outre, le titre de M. [P] en date du 29/11/2016, également produit aux débats, porte uniquement la mention suivante au titre des servitudes : 'Servitudes ... le vendeur déclare : n'avoir créé ni laissé créer de servitude, qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autre que celles rapportées ci-après, ou résultant de la situation actuelle des lieux, de la loi, de l'urbanisme ; A l'exception toutefois d'une servitude de passage relatée dans un acte d'acquisition reçu par Maître [T] [U], notaire à [Localité 14], le 13 novembre 1971, dont les parties déclarent avoir parfaite connaissance en faire leur affaire personnelle, ci après littéralement rapportée: Commune de [Localité 11] (Vendée) (cadastre rénové) Au bourg : Une maison d'habitation comprenant plusieurs pièces basses et hautes, cour avec servitudes côté route et coté couchant, le tout cadastré section AB n°[Cadastre 6] pour une contenance de un are quinze centiares et n° [Cadastre 7] pour une contenance de un are et quinze centiares, joignant : un levant : route au midi : [D] au nord : chemin au couchant : [K]'' Au regard de l'imprécision de cette unique mention qui ne fait pas référence à des parcelles précises, il ne peut être retenu que ce titre établit l'existence d'une servitude au profit du fonds de M. [P] sur le fonds des consorts [K]. M. [F] [P] n'a pas constitué avocat en cause d'appel et ne produit aucun document permettant de retenir l'existence d'une servitude au profit de son fonds. Au surplus, les appelants soutiennent que le fonds de M. [P] n'est pas en situation d'enclave, étant rappelé que l'article 685-1 du code civil dispose que 'en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682". Il ressort en effet des photographies versées aux débats, non contredites par M. [P], que celui-ci dispose d'un portail ouvrant sur la voie publique. Au regard de ces éléments, il convient de constater, par infirmation du jugement entrepris, que M. [P] ne justifie pas d'une servitude de passage sur la propriété des consorts [K], et qu'il ne peut y passer. Il sera en conséquence condamné à retirer sous astreinte le portail installé pour accéder à sa propriété via la propriété des consorts [K]. Sur les dépens et l'application de l'article 699 du code de procédure civile: Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que ' La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (...).' Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens de première instance et d'appel seront fixés à la charge de M. [F] [P]. Il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Il est équitable de condamner M. [F] [P] à payer à Mme [C] [J] épouse [K], M. [S] [K] et Mme [G] [K] la somme unique fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause de première instance et d'appel.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par arrêt par défaut, et en dernier ressort, INFIRME le jugement entrepris Statuant à nouveau, DIT que le fonds de M. [F] [P], cadastré n°[Cadastre 1] située [Adresse 17]) ne bénéficie pas d'une servitude de passage sur la propriété des consorts [K], cadastrée AH [Cadastre 2] et AH [Cadastre 3], [Adresse 12]. ENJOINT à M. [F] [P], sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 3 mois qui courra à compter de la signification du présent arrêt, de retirer le portail installé pour accéder à sa propriété cadastrée n°[Cadastre 1] située [Adresse 17]), via la propriété des consorts [K], cadastrées AH [Cadastre 2] et AH [Cadastre 3], [Adresse 12]. ENJOINT à M. [F] [P], de cesser tout passage sur la propriété des consorts [K]. Y ajoutant, REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires. CONDAMNE M. [F] [P] à payer à Mme [C] [J] épouse [K], M. [S] [K] et Mme [G] [K] la somme unique de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause de première instance et d'appel. CONDAMNE M. [F] [P] aux dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Note...

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