INPI, 1 janvier 2004, 04-0129

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • projet valant décision • produits • société • animaux • propriété • risque • substitution • redevance • service • signification • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    04-0129
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : BIOVIVRE ; VIVREBIO
  • Classification pour les marques : 32
  • Numéros d'enregistrement : 3165252 ; 3250639
  • Parties : DISTRIBORG GROUPE / SYSLA (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE)

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

04-129 / MM PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société SYSLA (société à responsabilité limitée) a déposé, le 10 octobre 2003, la demande d’enregistrement n° 03 3 250 639 portant sur la dén omination VIVREBIO. Cette dénomination est présentée comme destinée à distinguer, notamment, les produits suivants : « Substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, aliment pour bébés, préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, produits contre les brûlures, fibres végétales comestibles (non-nutritives), préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, sucre à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux. Viande et extraits de viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; soupes, potages ; pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine ; conserves et plats préparés à base de viande, poisson, volaille et gibier ; plats préparés à base de légumes. Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, pâtes alimentaires ; compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés non à usage médical, gelée royale pour alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les autres huiles essentielles ; pâtes d'amandes ; biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées ; infusions non médicinales, muesli, semoule, flans. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles ; malt, amandes, arachides (fruits) ; noisettes, noix. Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées) ; bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons ; boissons isotoniques ; jus de légumes, cocktails sans alcool » (classes 5, 29, 30, 31 et 32). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 03/46 NL du 14 novembre 2003. Le 20 novembre 2003, l'Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de fond constatées dans la demande d'enregistrement, et l'a invitée à présenter des observations en réponse dans le délai imparti ou à procéder à la régularisation de sa demande. Le 24 décembre 2003, la société SYSLA représentée par Madame Bénédicte DEVEVEY, conseil en propriété industrielle, mention "marques, dessins et modèles", du cabinet PRO.MARK, a procédé à la régularisation de son dépôt. Le 13 janvier 2004, la société DISTRIBORG GROUPE (société anonyme) représentée par Madame Laurence REY, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet NUSS, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale BIOVIVRE, déposée le 22 mai 2002 et enregistrée sous le n° 02 3 165 252. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur » (classes 5, 29, 30, 31 et 32 ). L'opposition, formée à l'encontre d’une partie seulement des produits désignés dans la demande d'enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée le 21 janvier 2004 à la société déposante, sous le n° 04-129. Cette notific ation l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans les deux mois. Une copie de la demande d'enregistrement régularisée a été transmise par l'Institut à la société opposante, en application du principe du contradictoire Le 22 mars 2004, la société SYSLA a, par télécopie confirmée par courrier, présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l'Institut, le 24 mars 2004. II. - ARGUMENTS DES PARTIES A. - L'OPPOSANT La société DISTRIBORG GROUPE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sont respectivement identiques, les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les « Substances diététiques à usage médical, aliment pour bébés, boissons diététiques à usage médical » et les « substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur » ; - les « Viande et extraits de viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles » et les « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles » ; - les « substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait » et les « substances diététiques… » ; - les « soupes, potages » et les « Légumes conservés » ; - les « pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine » et les « substances diététiques… » ; - les « conserves et plats préparés à base de viande, poisson, volaille et gibier ; plats préparés à base de légumes » et les « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles » ; - les « Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir » et les « Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir » ; - les « levure, levure en comprimés non à usage médical, gelée royale pour alimentation humaine… » et les « levure, poudre pour faire lever » ; - les « aromates… » et les « sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices » ; - les « pâtes d'amandes » et les « fruits conservés, séchés et cuits ; confiserie » ; - les « biscottes, biscuits » et les « pain, pâtisserie » ; - les « flocons de céréales séchées ; muesli » et les « préparations faites de céréales » ; - les « Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles ; malt » et les « Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt » ; - les « amandes, arachides (fruits) ; noisettes, noix » et les « fruits séchés ; fruits frais » ; - les « Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons… » et les « Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons » ; - les « bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits » et les « Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits » ; - les « sirops pour boissons » et les « sirops » ; - les « boissons isotoniques ; jus de légumes » et les « Boissons non alcooliques » ; - les « cocktails sans alcool » et les « Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons » ; Sont respectivement similaires les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les « compléments nutritionnels à usage médical, préparations de vitamines, tisanes, thé médicinal, fibres végétales comestibles (non-nutritives), préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, sucre à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux » et les « substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés » - les « compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait » et les « Produits diététiques et produits similaires aux poissons, viandes, fruits, légumes, œufs ou lait… » ; - les « pâtes alimentaires, semoule » et les « légumes séchés, autres préparations faites de céréales » ; - les « compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine » et les « substances diététiques… ; légumes conservés, séchés et cuits » ; - les « infusions non médicinales » et le « thé » ; - les « flans » et les « produits laitiers » ; La société opposante souligne en outre que les produits de la marque antérieure visés à l’appui de l’opposition, tout comme ceux de la demande d'enregistrement, sont fabriqués à partir de produits issus de l’agriculture biologique ; Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances entre les deux signes. B. - LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits, en ce qui concerne les « compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine ; compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine », ainsi que les « produits contre les brûlures ». Elle conteste également la comparaison des signes.

III. - DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que suite à la régularisation de la demande d'enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, aliment pour bébés, préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, produits contre les brûlures, fibres végétales comestibles (non-nutritives), préparations d'oligo- éléments pour la consommation humaine, sucre à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Viande et extraits de viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; soupes, potages ; pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine ; conserves et plats préparés à base de viande, poisson, volaille et gibier ; plats préparés à base de légumes, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, pâtes alimentaires ; compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés non à usage médical, gelée royale pour alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les autres huiles essentielles ; pâtes d'amandes ; biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées ; infusions non médicinales, muesli, semoule, flans, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles ; malt, amandes, arachides (fruits) ; noisettes, noix, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées) ; bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons ; boissons isotoniques ; jus de légumes, cocktails sans alcool, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » ; Que dans l'acte d'opposition, la société opposante a visé notamment comme servant de base à l'opposition les « substances diététiques » et les « Produits diététiques et produits similaires aux poissons, viandes, fruits, légumes, œufs ou lait », lesquels ne se retrouvent pas tels quels dans le libellé de la marque antérieure invoquée mais sous les formulations respectives suivantes : « substances diététiques à usage médical », « viande, poissons », « œufs, lait », « fruits et légumes conservés, séchés et cuits », « fruits et légumes frais » ; Qu'en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur ». CONSIDERANT que les « Substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, aliment pour bébés, préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, fibres végétales comestibles (non-nutritives), préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, sucre à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Viande et extraits de viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; soupes, potages; conserves et plats préparés à base de viande, poisson, volaille et gibier ; plats préparés à base de légumes, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, pâtes alimentaires, levure, levure en comprimés non à usage médical, gelée royale pour alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les autres huiles essentielles ; pâtes d'amandes ; biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées ; infusions non médicinales, muesli, semoule, flans, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles ; malt, amandes, arachides (fruits) ; noisettes, noix, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées) ; bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons ; boissons isotoniques ; jus de légumes, cocktails sans alcool, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d'enregistrement apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les « substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d'enregistrement ne se retrouvent pas à l'identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories générales de produits qu'il revendique, ni ne recouvrent des produits et qu'il désigne ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ; CONSIDERANT toutefois que les « compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine ; compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d'enregistrement, tout comme les « substances diététiques à usage médical. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur » de la marque antérieure, désignent des substances et préparations alimentaires issues de l’agriculture biologique ou composées de produits qui en sont issus, destinées à apporter à l’organisme des éléments nutritionnels en complément ou substitution de son alimentation normale, contribuant ainsi à l’équilibre nutritionnel des individus ; Qu’à cet égard, si, comme le souligne la société déposante, les produits précités de la marque antérieure ont une finalité thérapeutique, contrairement à ceux de la demande d'enregistrement, ils sont néanmoins utilisés et prescrits dans un but très proche, visant pareillement à contribuer à la nutrition et à la santé des personnes ; Qu’enfin, les produits précités de la demande d'enregistrement sont susceptibles, tout comme ceux de la marque antérieure, d’être commercialisés en pharmacie ; Qu’il en résulte que ces produits sont à l’évidence similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; CONSIDERANT qu’il n’y a pas lieu d’apprécier les autres liens d’identité et de similarité effectués par la société opposante, dès lors que la similarité entre les « compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine ; compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande d'enregistrement et les « substances diététiques à usage médical. Tous ces produits sont fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation en vigueur » de la marque antérieure a été démontrée. CONSIDERANT, en revanche, qu'en n’établissant aucun lien entre les « produits contre les brûlures, tous les produits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus », de la demande d’enregistrement et les produits de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; Qu’ainsi, aucune identité ou similarité entre ces produits n’a été mise en évidence. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination VIVREBIO, présentée en lettres majuscules d'imprimerie, droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination BIOVIVRE, présentée en lettres majuscules d'imprimerie, droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté porte, tout comme la marque antérieure, sur une dénomination unique, à l’exclusion de tout autre élément ; Que visuellement, les dénominations en présence sont de même longueur et sont toutes deux composées des séquences VIVRE et BIO, aisément détachables à la lecture ; Que sur le plan phonétique, elles présentent le même rythme et comportent les même sonorités [bio] et [vivre] ; Que la seule différence entre ces dénominations tient à l’interversion des séquences BIO et VIVRE au sein de la dénomination contestée VIVREBIO ; Que toutefois, ces différences n'apparaissent pas de nature à écarter tout risque de confusion, dès lors qu'elles laissent subsister la même impression d'ensemble d’un signe associant dans une même dénomination les termes BIO et VIVRE, et évoquant la même idée de « vivre en harmonie avec la nature » ; Qu’à cet égard, si l’abréviation BIO est dépourvue de caractère distinctif au regard des produits en cause, rien ne permet d’affirmer qu’il en soit de même pour la dénomination VIVRE, la seule indication de l’existence de 158 marques comportant cet élément en classes 5, 29, 30 et 31, étant insuffisante à établir sont caractère banal, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’en out état de cause, c’est de l’impression générale très proche, due à la combinaison arbitraire de ces deux éléments pour former une dénomination, que résulte le risque de confusion entre les dénominations VIVREBIO et BIOVIVRE ; Qu’enfin et contrairement à ce que soutient la société déposante, rien ne permet d’affirmer que la marque antérieure BIOVIVRE évoque le « bien-vivre », le préfixe « bio » ayant une signification propre et parfaitement distincte du terme « bien » ; qu’à supposer qu’une telle évocation soit perçue par le consommateur, elle ne saurait en, tout état de cause suffire à écarter le risque de confusion résultant des grandes ressemblances d’ensemble précédemment relevées entre les deux dénominations. CONSIDERANT ainsi que la dénomination contestée VIVREBIO constitue l'imitation de la marque antérieure BIOVIVRE. CONSIDERANT, en conséquence, qu'en raison de l'identité et la similarité de certains des produits en cause et de l'imitation entre les signes, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public. Que la dénomination contesté VIVREBIO ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale BIOVIVRE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition numéro 04-129 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte surles produits suivants : « Substances diététiques à usage médical, complémentsnutritionnels à usage médical, aliment pour bébés, préparations de vitamines, boissonsdiététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, fibres végétales comestibles (non-nutritives), préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, sucre à usagemédical ; suppléments alimentaires minéraux, tous les produits précités étant issus del’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Viande etextraits de viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés etcuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graissescomestibles ; compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, demollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'œufs ou de lait ; substances diététiquesà base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, delégumes, d'œufs ou de lait ; soupes, potages ; pollen préparé pour l'alimentation,protéines pour l'alimentation humaine ; conserves et plats préparés à base de viande,poisson, volaille et gibier ; plats préparés à base de légumes, tous les produits précitésétant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café, succédanés du café ; farines et préparationsfaites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop demélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces(condiments), épices, glace à rafraîchir, pâtes alimentaires ; compléments alimentairesd'origine végétale préparés pour la consommation humaine, levure, levure en comprimésnon à usage médical, gelée royale pour alimentation humaine (non à usage médical),aromates autres que les autres huiles essentielles ; pâtes d'amandes ; biscottes, biscuits,flocons de céréales séchées ; infusions non médicinales, muesli, semoule, flans, tous lesproduits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produitsqui en sont issus. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés),graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ;plantes et fleurs naturelles ; malt, amandes, arachides (fruits) ; noisettes, noix, tous lesproduits précités étant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produitsqui en sont issus. Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (àl'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées) ; bières,eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons ;boissons isotoniques ; jus de légumes, cocktails sans alcool, tous les produits précitésétant issus de l’agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » . Article 2 : La demande d'enregistrement n° 03 3 250 639 est p artiellement rejetée pour les produitsprécités ; Mathilde MECHIN, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Marie RChef de Groupe