INPI, 25 novembre 2014, 2014-1365

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • terme • animaux • risque • propriété • déchéance • règlement • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2014-1365
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : SLIMMING WORLD ; DIET WORLD
  • Classification pour les marques : 3
  • Numéros d'enregistrement : 10615888 ; 4054958
  • Parties : MILES-BRAMWELL EXECUTIVE SERVICES LTD / C CHRISTOPHE B ARNOLD

Résumé

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Texte intégral

OPP 14-1365 / VL10/09/2014 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718- 2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Christophe C et Monsieur Arnold B ont déposé, le 16 décembre 2013, la demande d'enregistrement n° 13 4 054 958 portant sur le signe verbal DIET WORLD. Ce signe est destiné à distinguer les produits suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants. Bains médicinaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes herbes séchées à usage diététique et pharmaceutique ; parasiticides. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, biscuiterie, gâteaux, thés, et produits alimentaires de biscuiterie, thés et biscuits ; tous les produits précités étant à usage diététique ; levure, poudre pour faire lever ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages. Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit». Le 10 mars 2014, la société MILES-BRAMWELL EXECUTIVE SERVICES LTD (société de droit britannique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale SLIMMING WORLD, déposée le 3 février 2012 et enregistrée sous le n° 10615888. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Produits et substances pharmaceutiques; Préparations et substances naturelles et homéopathiques; Nutriments et préparations et substances nutritionnelles et additifs alimentaires à usage médical et/ou thérapeutique; Produits et substances diététiques; Compléments et additifs pour aliments et boissons; Vitamines; Minéraux; Compléments vitaminés et minéraux; Produits médicinaux pour le bain; Pansements; Bandages. Appareils électroménagers de nettoyage : brosses électriques. Appareils électriques pour la manucure. Appareils de coiffure électriques; Rasoirs électriques; Appareils électriques d'épilation. Appareils électriques pour le soin des sourcils. Articles d’habillement. Aliments et produits alimentaires compris dans la classe 29; En-cas; Plats et aliments préparés et emballés; Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Produits contenant de la viande, Saucisses, Puddings lactés, Viande cuite, Produits à base de viande cuite, Conserves; Fruits, légumineuses et légumes conservés, séchés et cuits; Confitures; Œufs, lait et produits laitiers; Huiles et graisses comestibles. Aliments et produits alimentaires compris dans la classe 30; En-cas; Plats et aliments préparés et emballés; Café, Thé, Cacao, Sucre, Riz, Tapioca, Sagou, Succédanés du café, Farines et préparations faites de céréales, Pain, Produits de la pâtisserie, Confiserie, Glaces comestibles, Crèmes glacées, Miel, Sirop de mélasse, Levure, Poudre pour faire lever, Sel, Moutarde, Vinaigre, Sauces, Sauces à salade, Épices; Puddings. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; Boissons de fruits et de jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons. Services de conseils et d'assistance relatifs à l'amincissement, au contrôle du poids, au régime, à l'alimentation, à l'exercice, la santé, aux styles de vie, aux habitudes alimentaires et au bien-être;Fourniture d'informations relatives à l'amincissement, au contrôle du poids, au régime, à l'alimentation, à l'exercice, à la santé, aux styles de vie, aux habitudes alimentaires et au bien-être;Services de conseils et d'assistance en ligne relatifs à l'amincissement, au contrôle du poids, au régime, à l'alimentation, à l'exercice, à la santé, aux styles de vie, aux habitudes alimentaires et au bien-être;Services d'informations en ligne relatives à l'amincissement, au contrôle du poids, au régime, à l'alimentation, à l'exercice, à la santé, aux styles de vie, aux habitudes alimentaires et au bien-être ». L'opposition a été notifiée aux déposants, le 2 avril 2014, et ces derniers ont présenté des observations en réponse à l’opposition dans le délai imparti. Le 3 juillet 2014, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANTE La société MILES-BRAMWELL EXECUTIVE SERVICES LTD fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services La demande d'enregistrement désigne des produits identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Suite au projet de décision, la société opposante a présenté de nouveaux liens entre les produits de la demande d’enregistrement et les produits et services de la marque antérieure et a présenté de nouveaux arguments tendant à démontrer la similarité entre ces derniers. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LES TITULAIRES DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans leurs observations en réponse à l'opposition, les déposants contestent la comparaison des produits et services et l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants. Bains médicinaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes herbes séchées à usage diététique et pharmaceutique ; parasiticides. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, biscuiterie, gâteaux, thés, et produits alimentaires de biscuiterie, thés et biscuits ; tous les produits précités étant à usage diététique ; levure, poudre pour faire lever ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages. Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit». Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Produits et substances pharmaceutiques; Préparations et substances naturelles et homéopathiques; Nutriments et préparations et substances nutritionnelles et additifs alimentaires à usage médical et/ou thérapeutique; Produits et substances diététiques; Compléments et additifs pour aliments et boissons; Vitamines; Minéraux; Compléments vitaminés et minéraux; Produits médicinaux pour le bain; Pansements; Bandages. Appareils électroménagers de nettoyage : brosses électriques. Appareils électriques pour la manucure. Appareils de coiffure électriques; Rasoirs électriques; Appareils électriques d'épilation. Appareils électriques pour le soin des sourcils. Articles d’habillement. Aliments et produits alimentaires compris dans la classe 29; En-cas; Plats et aliments préparés et emballés; Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Produits contenant de la viande, Saucisses, Puddings lactés, Viande cuite, Produits à base de viande cuite, Conserves; Fruits, légumineuses et légumes conservés, séchés et cuits; Confitures; Œufs, lait et produits laitiers; Huiles et graisses comestibles. Aliments et produits alimentaires compris dans la classe 30; En-cas; Plats et aliments préparés et emballés; Café, Thé, Cacao, Sucre, Riz, Tapioca, Sagou, Succédanés du café, Farines et préparations faites de céréales, Pain, Produits de la pâtisserie, Confiserie, Glaces comestibles, Crèmes glacées, Miel, Sirop de mélasse, Levure, Poudre pour faire lever, Sel, Moutarde, Vinaigre, Sauces, Sauces à salade, Épices; Puddings. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; Boissons de fruits et de jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons. Services de conseils et d'assistance relatifs à l'amincissement, au contrôle du poids, au régime, à l'alimentation, à l'exercice, la santé, aux styles de vie, aux habitudes alimentaires et au bien-être;Fourniture d'informations relatives à l'amincissement, au contrôle du poids, au régime, à l'alimentation, à l'exercice, à la santé, aux styles de vie, aux habitudes alimentaires et au bien-être;Services de conseils et d'assistance en ligne relatifs à l'amincissement, au contrôle du poids, au régime, à l'alimentation, à l'exercice, à la santé, aux styles de vie, aux habitudes alimentaires et au bien-être;Services d'informations en ligne relatives à l'amincissement, au contrôle du poids, au régime, à l'alimentation, à l'exercice, à la santé, aux styles de vie, aux habitudes alimentaires et au bien-être ». CONSIDERANT que les « Produits pharmaceutiques ; matériel pour pansements ; Bains médicinaux, bandes. Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit » de la demande d’enregistrement apparaissent dans les mêmes termes ou dans des termes proches dans le libellé des deux marques en présence ; Qu’il s’agit donc de produits identiques ; Qu’à cet égard, l’identité étant constatée, il n’y a pas lieu de rechercher l’existence d’un risque de confusion entre eux. CONSIDERANT que les « Café, thé, thés, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, thés ; tous les produits précités étant à usage diététique levure, poudre pour faire lever ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé » de la demande d’enregistrement appartiennent respectivement à la catégorie générale des « Café, Thé, Cacao, Sucre, Riz, Tapioca, Sagou, Succédanés du café, Farines et préparations faites de céréales, Levure, Poudre pour faire lever » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de produits identiques ; Que si le libellé précité de la demande d’enregistrement comporte une précision quant à l’usage diététique de certains produits, il n’en demeure pas moins qu’ils sont nécessairement identiques du fait de leur appartenance à la catégorie générale des produits invoqués de la marque antérieure, lesquels à défaut de précision regroupent tous les « Café, Thé, Cacao, Sucre, Riz, Tapioca, Sagou, Succédanés du café, Farines et préparations faites de céréales, Levure, Poudre pour faire lever », y compris ceux d’entres eux qui sont à usage diététique ; Que la similarité des produits précités ayant été démontrée, il n’y a donc pas lieu de rechercher l’existence d’un lien de similarité entre les produits précités de la demande d’enregistrement et les « Services de conseils et d'assistance relatifs à l'amincissement, au contrôle du poids, à l'alimentation, à l'exercice» de la marque antérieure, leur identité avec les produits précités de la marque antérieure ayant été constatée. CONSIDERANT que les « lotions pour cheveux » de la demande d’enregistrement, tout comme les « appareils de coiffure électrique » de la marque antérieure relèvent du même domaine de la coiffure ; Que de même les « dépilatoires » de la demande d’enregistrement, tout comme les « appareils électriques d’épilation» de la marque antérieure relèvent du même domaine de l’épilation ; Que les « produits de rasage » de la demande d’enregistrement, tout comme les « rasoirs électriques » de la marque antérieure, relèvent du domaine du rasage ; Que les produits précités présentent ainsi les mêmes nature et fonction ; Que les produits précités présentent respectivement la même destination, s'adressent à une même clientèle, dans l'esprit de laquelle ils sont étroitement associés, en ce qu'ils concourent tous à la satisfaction d'un besoin précis et sont à ce titre utilisés de manière complémentaire ; Qu'ainsi, les produits précités sont respectivement similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'à cet égard, ne sauraient prospérer les arguments des déposants selon lesquels tous ces produits ne seraient pas similaires en ce que les produits précités de la demande d’enregistrement ne nécessiteraient pas l’utilisation de l’énergie électrique pour leur mise en œuvre et auraient des circuits de distribution distincts de ceux de la marque antérieure ; qu'en effet, outre que des ustensiles de toilette tels que ceux précités de la marque antérieure peuvent se retrouver dans les mêmes rayons que les produits de toilette de la marque antérieure, ou du moins dans des rayons voisins, et sont même parfois commercialisés sous la même marque, les similitudes que présentent ces produits par ailleurs, précédemment exposées, suffisent à engendrer un risque de confusion sur leur origine dans l'esprit du public. CONSIDERANT que les « fruits et légumes frais » de la demande d’enregistrement présentent un lien étroit et obligatoire avec les « fruits et légumes conservés, séchés et cuits » de la marque antérieure, les seconds étant élaborés à partir des premiers ; Qu’il importe peu, dans ces conditions que du fait de leur transformation, les produits invoqués de la marque antérieure aient une forme distincte de ceux de la demande d’enregistrement, dès lors que ces produits présentent un lien nécessaire, de sorte qu’ils sont complémentaires ; Que ces produits sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que dans ses observations après projet de décision, la société opposante présente notamment de nouveaux liens entre les produits suivants de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure et démontre la similarité de ces derniers, laquelle n’est pas contesté par les déposants : - les « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser » et les « appareils électroménagers de nettoyage » ; - les « Produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants , préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes herbes séchées à usage diététique et pharmaceutique ; parasiticides» et les « Produits et substances pharmaceutiques » ; - les « aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux » et les « Nutriments et préparations et substances nutritionnelles et additifs alimentaires à usage médical et/ou thérapeutique; Produits et substances diététiques; Compléments et additifs pour aliments et boissons; Vitamines; Minéraux ; compléments vitaminés et minéraux» ; - les « emplâtres ; culottes ou serviettes hygiéniques » et les « Pansements; Bandages ; Articles d’habillement » ; - les « céréales en grains non travaillés » et les « préparations faites de céréales » ; - le « malt » et les « Bières » - les « agrumes » et les « fruits conservés, séchés et cuits » ; Que ces produits apparaissent donc similaires. CONSIDERANT que les « savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques ; dentifrices ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté » de la demande d’enregistrement, tout comme les produits suivants de la marque antérieure : « Appareils de coiffure électriques ; rasoirs électriques. Appareils électriques d’épilation » et « Appareils électriques pour la manucure. Appareils électriques pour le soin des sourcils », comme le fait valoir la société opposante dans ses observations faisant suite au projet de décision, désignent des produits destinés aux soins et à l’embellissement du corps humain ; Que dès lors, même si comme l’exposent les déposants dans leurs premières observations, les produits invoqués de la marque antérieure nécessitent l’utilisation de courant électrique, ce qui n’est pas le cas des produits précités de la demande d’enregistrement, il n’en demeure pas moins que ces produits ont les mêmes fonction et destination ; Que ces produits sont donc similaires, le public étant bien fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT qu’après projet de décision, la société opposante démontre un lien de similarité entre les « biscuiterie, gâteaux et produits alimentaires de biscuiterie, biscuits ; tous les produits précités étant à usage diététique » de la demande d’enregistrement et les « Produits de la pâtisserie » de la marque antérieure ; Que si comme l’exposent les déposants dans leurs premières observations, les produits précités de la demande d’enregistrement sont à usage diététiques, ce qui n’est pas de le cas des produits invoqués de la marque antérieure, ces produits s’entendent pareillement de préparation, sucrée ou salée, de pâte travaillée, garnie ou non et cuite au four, issue de l'industrie ou de l'artisanat de la pâtisserie, de sorte que ces produits présentent les mêmes nature et répondent aux mêmes besoins alimentaires ; Que ces produits sont donc similaires, le public étant bien fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en revanche que les « Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages » de la demande d’enregistrement qui désignent respectivement des produits végétaux bruts issus de la culture du sol ou de la forêt et utiles à l'homme et des animaux vivants ne constituent pas une catégorie générale de produits à laquelle appartiennent les « fruits et légumes conservés » de la marque antérieure, qui s’entendent de fruits et légumes ayant subis une préparation particulière telle qu'appertisation, séchage et cuisson en vue de leur conservation ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine ; Que les produits précités de la demande d’enregistrement ne peuvent être comparés aux « Aliments et produits alimentaires compris dans la classe 29 ; Aliments et produits alimentaires compris dans la classe 30 » de la marque antérieure puisque ces deux dernières catégories, en raison de leur imprécision, regroupent respectivement des produits dont il n'est pas possible d'identifier l'objet, la fonction et la destination ; Qu'en conséquence, le risque de confusion n'est pas établi ; Que les « Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines)» de la demande d’enregistrement, tels que précédemment définis, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « farines et préparations à base de céréales » de la marque antérieure qui désignent respectivement des poudres obtenues par la mouture de certaines graines de céréales et des céréales préparées telles que les céréales pour le petit déjeuner ainsi que des aliments composés de fragments de grains de céréales (blé dur essentiellement, mais aussi maïs ou riz) ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne relèvent pas des mêmes circuits de distribution (coopérative agricole, jardineries, horticulteurs et éleveurs d’animaux pour les premiers / entreprises de l’industrie alimentaire pour les seconds) ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en conséquence que la demande d'enregistrement désigne des produits, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal DIET WORLD, ci- dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal SLIMMING WORLD, présenté en lettres majuscules d’imprimerie, droites et noires. CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que visuellement et phonétiquement, les signes en cause présentent une même construction fondée sur la présence du terme WORLD précédé d’un élément verbal DIET /SLIMMING, évocateur d’un régime alimentaire ; Qu’à cet égard, le terme anglais SLIMMING sera aisément associé par le consommateur français d’attention et de culture moyenne au terme anglo-saxon SLIM, compris du consommateur français comme signifiant « mince, minceur », de sorte qu’il fait nécessairement référence au caractère amaigrissant des produits en cause, contrairement à ce que soutiennent les déposants ; Que de même l’élément verbal DIET de la demande d’enregistrement, terme anglais très utilisé en outre proche du terme français « diète », évoque également un régime alimentaire ; Que cette évocation sera d’autant plus immédiate que les libellés des marques en cause désignent pour partie des produits et services relatifs à ce domaine ; Que ne saurait prospérer l’argument des déposants selon lequel le terme WORLD revêt un caractère distinctif faible en ce qu’il désigne « le Monde » pour le consommateur d’attention et de culture moyennes ; qu’en effet, le fait que ce terme soit compris par ce dernier ne le prive pas pour autant de caractère distinctif dès lors qu’il n’est pas démontré qu’il constitue la désignation générale des produits en cause ou en désigne une caractéristique ; Qu’en tout état de cause, le risque de confusion entre les signes ne résulte pas de la seule présence de l’élément WORLD mais de son association à un élément verbal présentant les mêmes caractéristiques précitées, les signes étant ainsi marqués par une construction commune. Que, contrairement à ce que font valoir les déposants, rien ne permet d’affirmer que le terme DIET du signe contesté sera perçu comme un terme français ; qu’en effet, le terme anglais DIET est un terme souvent utilisé en France pour désigner un régime et est dans le signe contesté associé à l’élément WORLD, également anglais, qui sera perçu comme tel et non comme un terme français ; Qu’en conséquence, le signe contesté est susceptible de faire naître une association avec la marque antérieure, le public étant amené à croire que les produits de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement. CONSIDERANT ainsi, que le signe verbal contesté DIET WORLD constitue l'imitation de la marque antérieure SLIMMING WORLD dont il est susceptible d’apparaître comme une déclinaison, pour une nouvelle gamme de produits diététiques. CONSIDERANT qu’est extérieur à la présente procédure l’argument des déposants selon lequel la société opposante est également titulaire de plusieurs marques communautaires plus anciennes SLIMMING WORLD comportant des présentations spécifiques ou des éléments figuratifs, ces marques étant exploitées, ce qui ne serait pas le cas de la marque antérieure, laquelle ne peut toutefois faire l’objet d’une action en déchéance pour défaut d’exploitation s’agissant d’une marque enregistrée depuis moins de cinq ans ; Que de même, ne peut être pris en compte l’argument des déposants qui font valoir que la marque SLIMMING WORLD sert seulement à identifier « l’offre de programmes de coaching alimentaire permettant aux personnes désireuses d’intégrer un groupe de travail au sein de la communauté des adeptes de ce programme de profiter des recettes et méthodes d’enseignement destinées à leur permettre de perdre du poids » et ne désigne nullement des produits ; Qu’en effet, le bien fondé d’une opposition s’apprécie uniquement en tenant compte des marques en présence, indépendamment de tout autre droit dont pourrait être titulaire la société opposante et des conditions d’exploitation, réelles ou supposées, des marques en présence ; Qu’en outre, l’éventuelle coexistence de la marque antérieure avec d’autres marques ne peut être prise en compte, le titulaire d’une marque étant seul juge de l’opportunité des poursuites à engager. CONSIDERANT qu’en raison de l’imitation de la marque antérieure, conjuguée à l’identité et à la similarité de certains des produits et services en présence, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine des marques pour le consommateur concerné. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté DIET WORLD ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale SLIMMING WORLD.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits suivants: « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants. Bains médicinaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes herbes séchées à usage diététique et pharmaceutique ; parasiticides. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, biscuiterie, gâteaux, thés, et produits alimentaires de biscuiterie, thés et biscuits ; tous les produits précités étant à usage diététique ; levure, poudre pour faire lever ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. fruits et légumes frais ; malt ; céréales en grains non travaillés ; agrumes. Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités. Virginie LANDAIS, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M, Chef de Groupe