INPI, 3 septembre 2013, 13-1693

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • société • risque • propriété • succession • règlement • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    13-1693
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : FLEXAGIL ; FLEXALGAN
  • Classification pour les marques : 5
  • Numéros d'enregistrement : 7301237 ; 3976827
  • Parties : MERCK KGAA / BIOFAR SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Résumé

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Texte intégral

29/07/2013 OPP 13-1693 / CBO Définitif le 3/9/2013 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BIOFAR (société à responsabilité limitée) a déposé, le 23 janvier 2013, la demande d'enregistrement n°13 3 976 827 portant sur la dénomination FLEXALGAN. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits suivants : « Produits pharmaceutiques ; préparations pharmaceutiques antivirales ; médicaments pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques contre la grippe ; pastilles à usage médical ou pharmaceutiques ; sirop contre la toux ; produits pharmaceutiques, produits parapharmaceutiques et compléments nutritionnels à usage médical ou paramédical pouvant contenir des protéines, glucides, lipides et/ou fibres, ou des micro nutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras, présentés sous forme d'unités individuelles de prise (telles que capsules, comprimés effervescents ou non, dragées, gélules, sachets, gommes à mâcher, extraits secs et poudres à usage pharmaceutique ou parapharmaceutique, granulés, micro-sphères de cellulose imprégnés de principes actifs, dépuratifs) ; produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques à base de plantes, d'extraits de plantes et/ou d'extraits végétaux sous forme effervescente ou autre ; produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques à base de minéraux et/ou de vitamines sous forme effervescente ou autre ; vitamines et minéraux sous forme effervescente ou autre ; produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques destinés à la phytothérapie ; compléments nutritionnels à usage médical destinés à l'apport de nutriments au régime alimentaire normal ; toutes substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical préparés pour la consommation humaine à base d'ingrédients alimentaires d'origine végétale et/ou minérale ; substances alimentaires fortifiantes à usage médical ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; boissons diététiques à usage médical ; confiserie pharmaceutique ; compléments alimentaires et nutritionnels à usage non médical et substituts de repas à usage non médical, tous ces produits étant à base de viande, d'extraits de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de fruits et de légumes ; compléments nutritionnels à usage paramédical destinés à l'apport de nutriments au régime alimentaire normal, toutes substances diététiques à usage paramédical, compléments nutritionnels à usage paramédical préparés pour la consommation humaine à base d'ingrédients alimentaires d'origine végétale et/ou minérale, substances alimentaires fortifiantes à usage paramédical , tous ces produits à usage paramédical pouvant contenir des protéines, glucides, lipides et/ou fibres, ou des micro nutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras, présentés sous forme d'unités individuelles de prise (telles que capsules, comprimés effervescents ou non, dragées, gélules, sachets, gommes à mâcher, extraits secs et poudres à usage pharmaceutique ou parapharmaceutique, granulés, micro-sphères de cellulose imprégnés de principes actifs, dépuratifs). Produits diététiques ou de régime, substituts de repas, plats cuisinés et compléments nutritionnels à base de plantes, de fruits, de légumes, de poisson et/ou viande autre qu'à usage médical. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, saucisses ; fruits et légumes surgelés, conservés, séchés et/ou cuits ; légumes préparés ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre. Plats préparés et cuisinés à base de viande, de poisson, de produits de la mer, de fruits et de légumes. Conserves de fruits, de légumes, de poisson ou de viande. Jus végétaux pour la cuisine. Salade de fruits et de légumes. Mets à base de fruits, de légumes, de volaille, de gibier, d'extraits de viande, de saucisses, de poisson ou de viande. Potages. Bouillons. Conserves de fruits et conserves de légumes. Pickles. Desserts à base de fruits. Fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. En-cas à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier, d'extraits de viande, de saucisses, de fruits ou de légumes ». Le 15 avril 2013, la société MERCK KGaA (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire complexe FLEXAGIL, déposée le 30 septembre 2008 et enregistrée sous le n°007 301 237. Cet enregistrement porte sur les produits suivants : « Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles de l'appareil locomoteur du corps humain. Compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base de protéines contenant des vitamines, des minéraux, des probiotiques, soit séparément soit ensemble, pour autant qu'ils soient compris dans la classe 29. Compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base d'hydrates de carbone contenant des vitamines, des minéraux, des sels, soit séparément soit ensemble, pour autant qu'ils soient compris dans la classe 30 ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 24 avril 2013 sous le n°13-1693. Cet te notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans les deux mois. La société déposante a formulé des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société MERCK KGaA fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci- après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée, objet de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée, dont elle est susceptible d’être perçue comme une déclinaison. La société opposante invoque l’interdépendance des critères d’appréciation du risque de confusion et notamment la similitude des signes et celle des produits en cause. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison de certains des produits ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Produits pharmaceutiques ; préparations pharmaceutiques antivirales ; médicaments pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques contre la grippe ; pastilles à usage médical ou pharmaceutiques ; sirop contre la toux ; produits pharmaceutiques, produits parapharmaceutiques et compléments nutritionnels à usage médical ou paramédical pouvant contenir des protéines, glucides, lipides et/ou fibres, ou des micro nutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras, présentés sous forme d'unités individuelles de prise (telles que capsules, comprimés effervescents ou non, dragées, gélules, sachets, gommes à mâcher, extraits secs et poudres à usage pharmaceutique ou parapharmaceutique, granulés, micro-sphères de cellulose imprégnés de principes actifs, dépuratifs) ; produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques à base de plantes, d'extraits de plantes et/ou d'extraits végétaux sous forme effervescente ou autre ; produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques à base de minéraux et/ou de vitamines sous forme effervescente ou autre ; vitamines et minéraux sous forme effervescente ou autre ; produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques destinés à la phytothérapie ; compléments nutritionnels à usage médical destinés à l'apport de nutriments au régime alimentaire normal ; toutes substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical préparés pour la consommation humaine à base d'ingrédients alimentaires d'origine végétale et/ou minérale ; substances alimentaires fortifiantes à usage médical ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; boissons diététiques à usage médical ; confiserie pharmaceutique ; compléments alimentaires et nutritionnels à usage non médical et substituts de repas à usage non médical, tous ces produits étant à base de viande, d'extraits de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de fruits et de légumes ; compléments nutritionnels à usage paramédical destinés à l'apport de nutriments au régime alimentaire normal, toutes substances diététiques à usage paramédical, compléments nutritionnels à usage paramédical préparés pour la consommation humaine à base d'ingrédients alimentaires d'origine végétale et/ou minérale, substances alimentaires fortifiantes à usage paramédical , tous ces produits à usage paramédical pouvant contenir des protéines, glucides, lipides et/ou fibres, ou des micro nutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras, présentés sous forme d'unités individuelles de prise (telles que capsules, comprimés effervescents ou non, dragées, gélules, sachets, gommes à mâcher, extraits secs et poudres à usage pharmaceutique ou parapharmaceutique, granulés, micro-sphères de cellulose imprégnés de principes actifs, dépuratifs). Produits diététiques ou de régime, substituts de repas, plats cuisinés et compléments nutritionnels à base de plantes, de fruits, de légumes, de poisson et/ou viande autre qu'à usage médical. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, saucisses ; fruits et légumes surgelés, conservés, séchés et/ou cuits ; légumes préparés ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre. Plats préparés et cuisinés à base de viande, de poisson, de produits de la mer, de fruits et de légumes. Conserves de fruits, de légumes, de poisson ou de viande. Jus végétaux pour la cuisine. Salade de fruits et de légumes. Mets à base de fruits, de légumes, de volaille, de gibier, d'extraits de viande, de saucisses, de poisson ou de viande. Potages. Bouillons. Conserves de fruits et conserves de légumes. Pickles. Desserts à base de fruits. Fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. En-cas à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier, d'extraits de viande, de saucisses, de fruits ou de légumes » ;Que dans l'acte d'opposition, la société opposante a visé notamment comme servant de base à l'opposition les « Produits diététiques ou compléments alimentaires (non à usage médical) à base de viande, poisson, volaille, fruits de mer, crustacés, fruits, légumes, huiles et graisses alimentaires », et les « Produits diététiques ou compléments alimentaires (non à usage médical) à base de farines, céréales, épices », lesquels ne se retrouvent pas tels quels dans le libellé de la marque antérieure invoquée mais sous les formulations respectives suivantes : « Compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base de protéines contenant des vitamines, des minéraux, des probiotiques, soit séparément soit ensemble, pour autant qu'ils soient compris dans la classe 29 » et « Compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base d'hydrates de carbone contenant des vitamines, des minéraux, des sels, soit séparément soit ensemble, pour autant qu'ils soient compris dans la classe 30 » ; Qu'en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : « Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles de l'appareil locomoteur du corps humain. Compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base de protéines contenant des vitamines, des minéraux, des probiotiques, soit séparément soit ensemble, pour autant qu'ils soient compris dans la classe 29. Compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base d'hydrates de carbone contenant des vitamines, des minéraux, des sels, soit séparément soit ensemble, pour autant qu'ils soient compris dans la classe 30 ». CONSIDERANT que les « Produits pharmaceutiques ; médicaments pour la médecine humaine » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires à certains des produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que, contrairement à l’argumentation de la société déposante, les « préparations pharmaceutiques antivirales ; produits pharmaceutiques contre la grippe ; pastilles à usage médical ou pharmaceutiques ; sirop contre la toux ; produits pharmaceutiques, produits parapharmaceutiques et compléments nutritionnels à usage médical ou paramédical pouvant contenir des protéines, glucides, lipides et/ou fibres, ou des micro nutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras, présentés sous forme d'unités individuelles de prise (telles que capsules, comprimés effervescents ou non, dragées, gélules, sachets, gommes à mâcher, extraits secs et poudres à usage pharmaceutique ou parapharmaceutique, granulés, micro-sphères de cellulose imprégnés de principes actifs, dépuratifs) ; produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques à base de plantes, d'extraits de plantes et/ou d'extraits végétaux sous forme effervescente ou autre ; produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques à base de minéraux et/ou de vitamines sous forme effervescente ou autre ; vitamines et minéraux sous forme effervescente ou autre ; produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques destinés à la phytothérapie ; compléments nutritionnels à usage médical destinés à l'apport de nutriments au régime alimentaire normal ; toutes substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical préparés pour la consommation humaine à base d'ingrédients alimentaires d'origine végétale et/ou minérale ; substances alimentaires fortifiantes à usage médical ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; boissons diététiques à usage médical ; confiserie pharmaceutique ; compléments nutritionnels à usage paramédical destinés à l'apport de nutriments au régime alimentaire normal, toutes substances diététiques à usage paramédical, compléments nutritionnels à usage paramédical préparés pour la consommation humaine à base d'ingrédients alimentaires d'origine végétale et/ou minérale, substances alimentaires fortifiantes à usage paramédical , tous ces produits à usage paramédical pouvant contenir des protéines, glucides, lipides et/ou fibres, ou des micro nutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras, présentés sous forme d'unités individuelles de prise (telles que capsules, comprimés effervescents ou non, dragées, gélules, sachets, gommes à mâcher, extraits secs et poudres à usage pharmaceutique ou parapharmaceutique, granulés, micro-sphères de cellulose imprégnés de principes actifs, dépuratifs) » de la demande d’enregistrement, s’entendent, tout comme les « Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles de l'appareil locomoteur du corps humain » de la marque antérieure, de diverses substances ou préparations ayant des propriétés thérapeutiques, employées dans le traitement préventif ou curatif de différentes affections de l'organisme humain ; Qu’en outre, tous ces produits relèvent pareillement de l'industrie pharmaceutique et sont également susceptibles d'être vendus dans les pharmacies ; Qu'il s'agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu’ainsi, il n’y a donc pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par la société déposante entre les produits précités de la demande d’enregistrement et les autres produits invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que les « compléments alimentaires et nutritionnels à usage non médical et substituts de repas à usage non médical, tous ces produits étant à base de viande, d'extraits de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de fruits et de légumes. Produits diététiques ou de régime, substituts de repas, compléments nutritionnels à base de plantes, de fruits, de légumes, de poisson et/ou viande autre qu'à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les « Compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base de protéines contenant des vitamines, des minéraux, des probiotiques, soit séparément soit ensemble, pour autant qu'ils soient compris dans la classe 29. Compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base d'hydrates de carbone contenant des vitamines, des minéraux, des sels, soit séparément soit ensemble, pour autant qu'ils soient compris dans la classe 30 » de la marque antérieure, s’entendent de substances alimentaires complexes destinées à apporter à l'organisme des éléments nutritionnels supplémentaires en complément de l’alimentation normale et contribuent ainsi à l'équilibre nutritionnel des individus ; Que ces produits présentent donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que les « plats cuisinés à base de plantes, de fruits, de légumes, de poisson et/ou viande autre qu'à usage médical. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, saucisses ; fruits et légumes surgelés, conservés, séchés et/ou cuits ; légumes préparés ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre. Plats préparés et cuisinés à base de viande, de poisson, de produits de la mer, de fruits et de légumes. Conserves de fruits, de légumes, de poisson ou de viande. Jus végétaux pour la cuisine. Salade de fruits et de légumes. Mets à base de fruits, de légumes, de volaille, de gibier, d'extraits de viande, de saucisses, de poisson ou de viande. Potages. Bouillons. Conserves de fruits et conserves de légumes. Pickles. Desserts à base de fruits. Fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. En-cas à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier, d'extraits de viande, de saucisses, de fruits ou de légumes » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent de produits destinés à l’alimentation courante dans le cadre d’un régime alimentaire normal ; Que ces produits ne présentent donc pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base de protéines contenant des vitamines, des minéraux, des probiotiques, soit séparément soit ensemble, pour autant qu'ils soient compris dans la classe 29. Compléments alimentaires et produits diététiques non à usage médical à base d'hydrates de carbone contenant des vitamines, des minéraux, des sels, soit séparément soit ensemble, pour autant qu'ils soient compris dans la classe 30 » de la marque antérieure, qui visent à répondre à des besoins alimentaires particuliers et à compléter une alimentation carencée ; Que répondant à des besoins différents, ces produits ne s’adressent pas à la même clientèle (toute personne pour les premiers, personnes désireuses de compléter leur alimentation aux fins d’éviter toute carence nutritionnelle pour les seconds) ni ne suivent les mêmes circuits de distribution ou, à tout le moins, se retrouvent commercialisés dans des rayons distincts des grandes surfaces (boucheries, poissonneries, primeurs, épiceries, crémerie, traiteurs pour les premiers, parapharmacies, magasins ou rayons des produits diététiques pour les seconds) ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT par conséquent, que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination FLEXALGAN, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe FLEXAGIL, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause, que le signe contesté est constitué d’une dénomination unique et la marque antérieure d’une dénomination accompagnée d’éléments graphiques ; Qu’ils ont en commun, la même séquence d’attaque FLEXA- ainsi que les lettres L et G ; Que toutefois, ces circonstances ne sauraient suffire à créer un risque de confusion entre ces signes, qui produisent une impression d'ensemble tout à fait différente ; Qu'en effet, visuellement les dénominations FLEXALGAN et FLEXAGIL se distinguent par leur terminaison, respectivement ALGAN et AGIL lesquelles ne sauraient être confondues, le signe contesté se caractérisant en outre par la répétition de la voyelle A, encadrant la succession des consonnes L et G, ce qui lui confère une physionomie distincte de la marque antérieure, qui comporte quant à elle trois voyelles distinctes ; Que la marque antérieure se singularise en outre par sa présentation sous la forme d’une vignette rectangulaire noire, dont la partie inférieure est sinueuse, et dans laquelle les séquences FLEX et AGIL, inscrites en lettres blanches, sont positionnées avec un léger décalage, la consonne X étant en outre présentée dans une calligraphie plus stylisée ; Que phonétiquement, les signes se distinguent également par leurs sonorités finales, à savoir respectivement [al-gan] pour le signe contesté et [a-gil] pour la marque antérieure, cette dernière étant marquée par une sonorité finale liquide ; Qu’ainsi, si la séquence FLEXA et les lettres L et G se retrouvent dans les deux signes, cette circonstance n’est pas suffisante pour faire naître un risque de confusion entre ceux-ci, dès lors que le consommateur n’appréhendera pas le signe contesté comme un élément verbal comportant certaines lettres communes avec celles de la marque antérieure mais le percevra dans son ensemble. CONSIDERANT que le signe verbal contesté FLEXALGAN ne constitue donc pas l'imitation de la marque complexe antérieure FLEXAGIL. CONSIDERANT enfin que s’il est vrai, comme le relève la société la société opposante, qu’un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits et/ou services, tel n'est pas le cas en l'espèce, les signes en présence possédant des différences prépondérantes, exclusives de tout risque de confusion, de sorte que le public ne sera pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT qu'en raison de l'absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public et ce, malgré l'identité et la similarité de certains des produits en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté FLEXALGAN peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire complexe FLEXAGIL.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Céline BOISSEAU, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Isabelle MChef de Groupe