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INPI, 3 novembre 2015, 2015-2185

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • spectacles • terme • publicité • production • risque • propriété • publication • voyages • enseignement • représentation • tiers • transmission • succession

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2015-2185
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : GAUMONT ; CAUMONT CENTRE D'ART
  • Numéros d'enregistrement : 3799609 ; 4156957
  • Parties : GAUMONT SA / CULTURESPACES SA

Résumé

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Texte intégral

OPP 15-2185 / DDL 4/11/2015 / DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société CULTURESPACES (société anonyme) a déposé, le 13 février 2015, la demande d’enregistrement n° 15 4 156 957 portant sur le signe complexe CAUMONT CENTRE D’ART AIX EN PROVENCE. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Disques, vidéo-disques, disques compacts, supports d'enregistrement vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audiovisuelle, y compris magnétiques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo ; disques, disquettes et cassettes de programmes informatiques, programmes, logiciels et progiciels enregistrés ; cartes accréditives et de paiement ; Articles en papier et en carton, à savoir : mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage ; documents présentant des programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels imprimés ; produits de l'imprimerie, livres, journaux et périodiques ; reproductions graphiques, lithographies, photographies et cartes postales, hologrammes, cartes, plans ; bandes dessinées, albums à colorier, découpage, modèles et maquettes en papier ou en carton, vignettes et images autocollantes ou pas ; répertoires, annuaires et guides ; Publicité ; services d'aide et d'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises, conseils en mercatique, études de marché, communications de déclarations et d'annonces publicitaires par tous les moyens de diffusion, distribution de prospectus ; services de gestion de musées et de lieux, monuments ou sites culturels ; Organisation de voyages et excursions ; organisation de visites touristiques ; transport de passagers ; agences de voyage, agence de réservation de places de voyage et de billetterie pour les musées et lieux, monuments ou sites culturels ; Divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et représentation de spectacles ; organisation de compétitions sportives ; réservation de places de spectacles ; représentations théâtrales ; services d'édition de textes (autres que publicitaires) et d'illustrations ; publication de livres ; locations de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques ; production de films et de spectacles ; projection de films ; location de films et d'enregistrements phonographiques. Micro-édition, édition de données et de connaissances au moyen de documents imprimés ou d'enregistrements notamment magnétiques ; édition de livres, journaux et périodiques ; services rendus par des institutions dans le développement de connaissances notamment historiques ; enseignement, organisation et animation de séances, réunions et stages d'information, d'éducation et de divertissement, divertissements radiophoniques, télévisuels et audiovisuels, photographiques et cinématographiques ; centres de formation et de divertissement, exploitation de lieux, bâtiments, monuments, musées et espaces verts à des fins culturelles et touristiques, visites guidées d'espaces verts, de bâtiments, monuments, musées et curiosités. Organisation d'expositions ; Services de restauration pour des réceptions, restaurants, restaurants de musée ». Le 6 mai 2015, la société GAUMONT (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe GAUMONT, déposée le 21 janvier 2011 et enregistrée sous le n° 11 3 799 609. Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : « Appareils photographiques et cinématographiques ; lunettes de soleil, lunettes de vue, étuis à lunettes ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, disques acoustiques ; logiciels de jeux ; bandes vidéo, films (pellicules) impressionnés, jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; CD ; DVD ; logiciels (programmes enregistrés) ; Produits de l'imprimerie, livres, brochures, magazines ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture. ; Publicité ; diffusions et distributions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisations d'expositions à but publicitaire ; locations d'espaces et matériel publicitaire ; relations publiques ; direction professionnelle des affaires artistiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; exploitation et location de salle de spectacle, de cinéma ; projection de films ; productions de films ; production de programmes radiophoniques, de télévision ; services de billetterie (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; location de films sur tous supports ; organisation de concours, de conférences, d'expositions ; studios de cinéma ». L’opposition a été notifiée le 26 mai 2015 à la société déposante et cette dernière a présenté des observations en réponse à l'opposition. Le 22 septembre 2015, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le titulaire de la demande d’enregistrement et l’opposant ont respectivement contesté le bien- fondé du projet et présenté des observations. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société GAUMONT fait valoir, à l’appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante développe son argumentation et sollicite la confirmation dudit projet. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. Par ailleurs, la société opposante invoque également la renommée de sa marque. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante sollicite la confirmation dudit projet. B.- LA TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT La société déposante conteste la comparaison de certains produits et services, ainsi que celle des signes. Dans ses observations contestant le bien-fondé du projet de décision, la société déposante conteste la comparaison des produits et services en ce qu’elle porte sur les services suivants de la demande contestée : « Micro-édition, édition de données et de connaissances au moyen de documents imprimés ou d'enregistrements notamment magnétiques ; édition de livres, journaux et périodiques ; services d'édition de textes (autres que publicitaires) et d'illustrations ; publication de livres ; gestion de musées et de lieux, monuments ou sites culturels ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; Organisation d'expositions ; exploitation de lieux, bâtiments, monuments, musées et espaces verts à des fins culturelles et touristiques, visites guidées d'espaces verts, de bâtiments, monuments, musées et curiosités ». Elle conteste également la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Disques, vidéo-disques, disques compacts, supports d'enregistrement vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audiovisuelle, y compris magnétiques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo ; disques, disquettes et cassettes de programmes informatiques, programmes, logiciels et progiciels enregistrés ; cartes accréditives et de paiement ; Articles en papier et en carton, à savoir : mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage ; documents présentant des programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels imprimés ; produits de l'imprimerie, livres, journaux et périodiques ; reproductions graphiques, lithographies, photographies et cartes postales, hologrammes, cartes, plans ; bandes dessinées, albums à colorier, découpage, modèles et maquettes en papier ou en carton, vignettes et images autocollantes ou pas ; répertoires, annuaires et guides ; Publicité ; services d'aide et d'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises, conseils en mercatique, études de marché, communications de déclarations et d'annonces publicitaires par tous les moyens de diffusion, distribution de prospectus ; services de gestion de musées et de lieux, monuments ou sites culturels ; Organisation de voyages et excursions ; organisation de visites touristiques ; transport de passagers ; agences de voyage, agence de réservation de places de voyage et de billetterie pour les musées et lieux, monuments ou sites culturels ; Divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et représentation de spectacles ; organisation de compétitions sportives ; réservation de places de spectacles ; représentations théâtrales ; services d'édition de textes (autres que publicitaires) et d'illustrations ; publication de livres ; locations de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques ; production de films et de spectacles ; projection de films ; location de films et d'enregistrements phonographiques. Micro-édition, édition de données et de connaissances au moyen de documents imprimés ou d'enregistrements notamment magnétiques ; édition de livres, journaux et périodiques ; services rendus par des institutions dans le développement de connaissances notamment historiques ; enseignement, organisation et animation de séances, réunions et stages d'information, d'éducation et de divertissement, divertissements radiophoniques, télévisuels et audiovisuels, photographiques et cinématographiques ; centres de formation et de divertissement, exploitation de lieux, bâtiments, monuments, musées et espaces verts à des fins culturelles et touristiques, visites guidées d'espaces verts, de bâtiments, monuments, musées et curiosités. Organisation d'expositions ; Services de restauration pour des réceptions, restaurants, restaurants de musée »; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils photographiques et cinématographiques ; lunettes de soleil, lunettes de vue, étuis à lunettes ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, disques acoustiques ; logiciels de jeux ; bandes vidéo, films (pellicules) impressionnés, jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; CD ; DVD ; logiciels (programmes enregistrés) ; Produits de l'imprimerie, livres, brochures, magazines ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture. ; Publicité ; diffusions et distributions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisations d'expositions à but publicitaire ; locations d'espaces et matériel publicitaire ; relations publiques ; direction professionnelle des affaires artistiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; exploitation et location de salle de spectacle, de cinéma ; projection de films ; productions de films ; production de programmes radiophoniques, de télévision ; services de billetterie (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; location de films sur tous supports ; organisation de concours, de conférences, d'expositions ; studios de cinéma ». CONSIDERANT que les « Disques, vidéo-disques, disques compacts, supports d'enregistrement vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audiovisuelle, y compris magnétiques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo ; disques, disquettes et cassettes de programmes informatiques, programmes, logiciels et progiciels enregistrés ; documents présentant des programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels imprimés ; produits de l'imprimerie, livres, journaux et périodiques ; reproductions graphiques, lithographies, photographies et cartes postales, hologrammes, cartes, plans ; bandes dessinées, albums à colorier, découpage, modèles et maquettes en papier ou en carton, vignettes et images autocollantes ou pas ; répertoires, annuaires et guides ; Publicité ; conseils en mercatique, études de marché, communications de déclarations et d'annonces publicitaires par tous les moyens de diffusion, distribution de prospectus ; billetterie pour les musées et lieux, monuments ou sites culturels ; Divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation et représentation de spectacles ; organisation de compétitions sportives ; réservation de places de spectacles ; représentations théâtrales ; locations de décors de spectacles ; production de films et de spectacles ; projection de films ; location de films et d'enregistrements phonographiques. services rendus par des institutions dans le développement de connaissances notamment historiques ; enseignement, organisation et animation de séances, réunions et stages d'information, d'éducation et de divertissement, divertissements radiophoniques, télévisuels et audiovisuels, photographiques et cinématographiques ; centres de formation et de divertissement » de la demande d’enregistrement sont, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les services d’« Organisation d'expositions ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs;» de la demande d’enregistrement contestée se retrouvent à l’identique pour le premier et relèvent pour le second de la catégorie générale constituée par les services d’« organisation d'expositions » de la marque antérieure; Que force est de constater qu’il s’agit de services identiques. CONSIDERANT que les services d’« organisation et conduite de colloques » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou à tout le moins similaires à l’évidence aux services d’« organisation de concours, de conférences» de la marque antérieure, comme l’indique la société opposante dans son acte d’opposition, ce qui n’est pas contesté par la société déposante ; Qu’il s’agit donc de services identiques ou à tout le moins similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT qu’il n’y a pas lieu d’apprécier les autres liens d’identité et de similarité effectués par la société opposante, dès lors que l’identité et la similarité entre les services d’« Organisation d'expositions ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques » de la demande d’enregistrement et certains des services de la marque antérieure ont été constatées et démontrées. CONSIDERANT que les services de « gestion de musées et de lieux, monuments ou sites culturels ; exploitation de lieux, bâtiments, monuments, musées et espaces verts à des fins culturelles et touristiques, visites guidées d'espaces verts, de bâtiments, monuments, musées et curiosités » de la demande d’enregistrement contestée relèvent de la catégorie générale des services d’ « activités culturelles » de la marque antérieure qui désignent des activités intellectuelles proposées au public dans les domaines des arts, de la religion, et des structures sociales à destination de personnes souhaitant développer leurs connaissances ; Que les services précités de la demande contestée et de la marque antérieure sont donc rendus par les mêmes prestataires que sont les associations culturelles, musées et sociétés spécialisées dans l’organisation d’événements culturels ; Que ces services sont en outre unis par un lien étroit et obligatoire, dès lors qu’ils sont « indissociables » comme le relève la société opposante suite au projet de décision, la prestation des premiers ayant pour objet de permettre la prestation des seconds ; Qu’il s’agit donc de services identiques ou à tout le moins similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine ; Que ne peut être retenu l’argument de la société déposante selon lequel « [e]n l’espèce, les activités de musées et d’exploitation de salles de cinéma et de production de films sont éloignées », dès lors que le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier en fonction des libellés tels que formulés dans les actes de dépôt, indépendamment des conditions d'exploitation des marques en présence. CONSIDERANT que les services de « Micro-édition, édition de données et de connaissances au moyen de documents imprimés ou d'enregistrements notamment magnétiques ; édition de livres, journaux et périodiques services d'édition de textes (autres que publicitaires) et d'illustrations ; publication de livres » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations visant à mettre à disposition d’utilisateurs des ouvrages et des périodiques, sont à l’évidence en relation étroite avec les « livres, magazines, brochures » de la marque antérieure, en ce que les premiers ont nécessairement pour objet les seconds ; Que ne sauraient être retenus les arguments de la société déposante relatifs aux différences de nature, fonction, destination ou origine des produits et services précités dès lors que le lien de similarité ci- dessus retenu est un lien de complémentarité, et que les différences alléguées ne font pas obstacle à l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du consommateur face à des services et produits en relation étroite ; Que ne sauraient davantage être retenues les décisions d’oppositions citées par la société déposante suite au projet de décision, dès lors qu’elles concluent seulement à l’absence d’identité des produits et services en cause sans se prononcer sur leur similarité éventuelle, en l’absence d’argumentation de l’opposant sur ce point ; Que ces services et produits sont donc complémentaires et dès lors similaires, le public étant amené à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en revanche que les « cartes accréditives et de paiement » de la demande d’enregistrement désignent des cartes d’accès et des cartes bancaires émises par des établissements bancaires ou des entités souhaitant affilier des adhérents à un réseau ; Que les produits précités de la demande d’enregistrement, qui n’ont pas directement pour vocation de distraire le public, ne relèvent pas, en tant que tels, la catégorie des « services de billetterie (divertissement) » qui s’entendent de prestations consistant à retenir une ou plusieurs places de spectacles pour le compte de tiers souhaitant y assister ; qu'il ne s'agit donc pas de services identiques ; Qu’en outre, ces produits et services n’ont pas les mêmes objets, fonction et destination ; qu’il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Articles en papier et en carton, à savoir : mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas à l’évidence les mêmes fonction et destination que les « produits de l’imprimerie, livres, brochures, magazines, photographie, papeterie » de la demande d’enregistrement contestée ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que ces produits soient « fabriqués dans les mêmes matières à savoir en papier et en carton » ce qui est le cas d’une multitude d’objets présentant néanmoins comme en l’espèce des caractéristiques distinctes ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les « services d'aide et d'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises » de la demande d’enregistrement ne sont pas similaires aux services de « publicité, relation publique, direction professionnelle des affaires artistiques » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers sont liés au domaine des affaires ou de la gestion d’entreprise, alors que les seconds ont trait à la publicité ou au domaine artistique ; Qu’ainsi, ces services ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination ; qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’« Organisation de voyages et excursions ; organisation de visites touristiques ; transport de passagers ; agences de voyage et de réservation de place de voyage» de la demande d’enregistrement visent la préparation et la gestion des voyages et sont proposés principalement par des agences de voyage ; Que ces services ne sont pas similaires, aux services d’« activités culturelles et de réservation de places de spectacles » de la marque antérieure qui s’entendent d’activités intellectuelles ou artistiques proposées au public et de services de billetterie, consistant à retenir une ou plusieurs places de spectacles pour le compte de tiers souhaitant y participer ; Que ces services n’ont pas les mêmes objets, destination et prestation et ne sont pas nécessairement associés ; Que le fait que « de nombreux voyages sont organisés autour de thèmes exclusivement cinématographiques et/ou ...[et sont] proposés par des organismes autres que des agences de voyage » ne saurait suffire à considérer les services précités comme similaires ; qu’en effet, retenir un critère si large reviendrait à considérer comme similaire un grand nombre de services présentant d’ailleurs des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Services de restauration pour des réceptions, restaurants, restaurants de musée » de la demande d’enregistrement qui s’entendent de prestations visant à la préparation des plats cuisinés à destination d’une clientèle qui souhaite se sustenter moyennant paiement ; Que ces services ne présentent pas les mêmes objets, fonction et destination que les services de « divertissement ; exploitation et location de salle de spectacle, de cinéma » de la marque antérieure, qui désignent des prestations visant à distraire et à amuser le public ou consistant à exploiter des salles pour présenter au public des spectacles de diverses natures ou des œuvres cinématographiques ; Qu’il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas amené à leur attribuer une origine commune ; Qu’à cet égard, le fait que « les complexes multisalles [ont] toujours un espace dédié à la restauration sous forme d’un comptoir de vente de boissons et de produits alimentaires mais aussi sous la forme de cafés ou de bars » ne saurait suffire à déclarer ces services similaires, dès lors que cette prestation accessoire ne présente aucun caractère nécessaire ou obligatoire. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, apparaissent en partie identiques et similaires aux produis et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe CAUMONT CENTRE D’ART AIX EN PROVENCE, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe GAUMONT ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de sept éléments verbaux et un élément figuratif ; que la marque antérieure est constituée d’un terme accompagné d’un élément figuratif. CONSIDERANT que visuellement, les dénominations CAUMONT et GAUMONT en cause sont de même longueur et comportent six lettres identiques placées dans le même ordre et selon le même rang formant la séquence -AUMONT associée à une lettre d’attaque arrondie de physionomie proche, à savoir C et G ; Que phonétiquement, ces dénominations se prononcent en deux temps et comportent la même succession de sonorités [o-mon] ; Qu’ils diffèrent par la présence, dans le signe contesté, des termes CENTRE D’ART AIX EN PROVENCE, d’un élément figuratif et d’une présentation particulière sur trois lignes, et par la présence d’un élément figuratif dans la marque antérieure ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants au sein des signes conduit à tempérer la différence relevée ci-dessus ; Qu’en effet, au sein de la marque antérieure, le terme GAUMONT présente un caractère essentiel, l’élément figuratif entourant la lettre G n’affecte pas le caractère essentiel et immédiatement perceptible de ce terme ; Que de même, la dénomination CAUMONT du signe contesté apparaît distinctive au regard des produits et services en présence ; Qu’à cet égard, l’argument de la société déposante selon lequel le terme CAUMONT serait « ...descriptif du lieu dans lequel les produits et services sont rendus » car renvoyant à l’Hôtel de Caumont à Aix-en-Provence, ne peut être retenu dès lors qu’il n’est pas établi que le consommateur connaisse ce lieu et identifie donc attribue immédiatement et univoquement cette évocation au terme CAUMONT ; Qu’en effet le terme CAUMONT du signe contesté ne sera pas nécessairement compris par le consommateur moyen, sur l’ensemble du territoire français où la marque a vocation à être exploitée, comme faisant référence à un hôtel particulier situé à Aix-en-Provence ; Qu’en tout état de cause, les éléments CAUMONT et GAUMONT sont si proches qu’ils sont susceptibles d’être confondus ; Qu’en outre, cette dénomination CAUMONT présente un caractère dominant au sein du signe contesté, les termes CENTRE D’ART et AIX EN PROVENCE, qui désignent comme le reconnait la société déposante respectivement la vocation du lieu de prestation des produits et services et sa localisation, apparaissant accessoires et descriptifs ; Que de même la présence de l’élément figuratif constitué de lettres entrelacées, au demeurant difficilement identifiables et en tout état de cause pas prononcées, n’est pas de nature à altérer le caractère essentiel du terme CAUMONT au sein du signe contesté ; Qu’en effet contrairement à ce qu’indique la société déposante cet élément apparait accessoire il n’est pas établi que la vision de cet élément pousse le consommateur à y voir une référence à des notions de noblesse, d’histoire ou de famille ; Qu’à cet égard, le consommateur pertinent auquel il convient de se référer est, au regard des produits et services de la demande d’enregistrement des classes 9, 16, 41 et 43, le consommateur d'attention et de culture moyennes et pas uniquement « amateur de culture et d’histoire, visiteur de musées » ; Qu’ainsi ne peut être retenu l’argument de la société déposante relatif au prétendu « degré supérieur d’attention » du consommateur lié à la renommée de la marque antérieure, qui à le supposer même avéré, n’empêcherait pas un risque de confusion entre les signes ni sur l’origine des produits et services ; Qu’enfin la présentation du signe contesté n’est pas de nature à altérer le caractère dominant du terme CAUMONT et contribue à le mettre en exergue du fait de la taille de ses caractères et de la position centrale de ce terme au sein du signe ; Qu’à cet égard la société déposante ne peut valablement soutenir que ce sont les termes CENTRE D’ART AIX EN PROVENCE qui « en raison de leurs proportions et... positionnement » occuperaient une position dominante au sein du signe contesté, dès lors que le terme CAUMONT est inscrit en caractères nettement plus grands et sur une ligne supérieure ; Qu’ainsi, les termes CENTRE D’ART AIX EN PROVENCE ne sont pas mis en exergue par la présentation adoptée et ne sont en outre pas distinctifs au regard des produits et services en cause ; Qu’ainsi le terme CAUMONT conserve au sein du signe contesté un caractère immédiatement perceptible et dominant ; Qu’il en résulte un risque de confusion entre ces deux signes, dominés par des dénominations proches ; Qu’ainsi, le signe complexe CAUMONT CENTRE D’ART AIX-EN-PROVENCE constitue donc l’imitation de la marque antérieure GAUMONT. CONSIDERANT que sont extérieurs à la présente procédure les arguments du déposant relatifs au domaine de notoriété de la marque antérieure, dès lors que si cette notoriété peut aggraver un risque de confusion, elle n’est pas nécessaire à sa démonstration. Que sont également extérieurs à la présente procédure les arguments de la société déposante relatifs à l’existence d’autres marques dont elle serait titulaire et comportant le terme CAUMONT, dès lors que le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité de certains produits et services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces marques ; Qu’ainsi, le signe complexe CAUMONT CENTRE D’ART AIX-EN-PROVENCE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure GAUMONT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 15-2185 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Disques, vidéo-disques, disques compacts, supports d'enregistrement vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audiovisuelle, y compris magnétiques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo ; disques, disquettes et cassettes de programmes informatiques, programmes, logiciels et progiciels enregistrés ; documents présentant des programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels imprimés ; produits de l'imprimerie, livres, journaux et périodiques ; reproductions graphiques, lithographies, photographies et cartes postales, hologrammes, cartes, plans ; bandes dessinées, albums à colorier, découpage, modèles et maquettes en papier ou en carton, vignettes et images autocollantes ou pas ; répertoires, annuaires et guides ; Publicité ; conseils en mercatique, études de marché, communications de déclarations et d'annonces publicitaires par tous les moyens de diffusion, distribution de prospectus ; services de gestion de musées et de lieux, monuments ou sites culturels ; billetterie pour les musées et lieux, monuments ou sites culturels ; Divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et représentation de spectacles ; organisation de compétitions sportives ; réservation de places de spectacles ; représentations théâtrales ; services d'édition de textes (autres que publicitaires) et d'illustrations ; publication de livres ; locations de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques ; production de films et de spectacles ; projection de films ; location de films et d'enregistrements phonographiques. Micro-édition, édition de données et de connaissances au moyen de documents imprimés ou d'enregistrements notamment magnétiques ; édition de livres, journaux et périodiques ; services rendus par des institutions dans le développement de connaissances notamment historiques ; enseignement, organisation et animation de séances, réunions et stages d'information, d'éducation et de divertissement, divertissements radiophoniques, télévisuels et audiovisuels, photographiques et cinématographiques ; centres de formation et de divertissement, exploitation de lieux, bâtiments, monuments, musées et espaces verts à des fins culturelles et touristiques, visites guidées d'espaces verts, de bâtiments, monuments, musées et curiosités. Organisation d'expositions ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. Diane DRUMMOND, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de Groupe
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