INPI, 3 juin 2016, 2015-5541

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • société • propriété • risque • substitution

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2015-5541
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : KOOZ ; COUSBOX
  • Classification pour les marques : 29
  • Numéros d'enregistrement : 4089209 ; 4209772
  • Parties : HAUDECOEUR (société par actions simplifiée à associé unique) / Amor H

Résumé

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Texte intégral

12/04/2016 OPP 14-5541 / HT Définitif le 04/05/2016 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Amor H a déposé, le 15 septembre 2015, la demande d'enregistrement n° 15 4 209 772 portant sur le signe verbal COUSBOX. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ». Le 9 décembre 2015, la société HAUDECOEUR (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale KOOZ, déposée le 7 mai 2014 et enregistrée sous le n°14 4 089 209. Cet enregistrement porte sur les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats préparés et plats cuisinés à base de l'un ou plusieurs des produits précités ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats préparés et plats cuisinés à base de l'un ou plusieurs des produits précités ». L'opposition a été notifiée au déposant le 5 janvier 2016 sous le n° 15-5541. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans les deux mois de sa réception. Le 3 février 2016, le déposant a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société HAUDECOEUR fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, Monsieur Amor H conteste la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats préparés et plats cuisinés à base de l'un ou plusieurs des produits précités ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats préparés et plats cuisinés à base de l'un ou plusieurs des produits précités ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs » objets de l’opposition, apparaissent pour les uns, identiques et, pour d’autres, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche, que les « bières » de la demande d’enregistrement contestée, qui relèvent de la catégorie des boissons alcoolisées, ne présentent pas la même nature que les « boissons lactées où le lait prédomine ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé » de la marque antérieure invoquée, qui désignent des boissons désaltérantes non alcoolisées ; Que contrairement à ce que considère la société opposante, ces produits ne répondent généralement pas aux mêmes besoins, les « bières » de la demande d’enregistrement contestée se consommant à des moments spécifiques de la journée (en apéritif et au cours des repas), tandis que les « boissons lactées où le lait prédomine ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé » de la marque antérieure invoquée, qui ne comportent pas d’alcool, se consomment au petit-déjeuner ou à tout moment de la journée ; Qu’en outre, ces produits ne sont pas présents dans les mêmes rayons des magasins d’alimentation générale et ne proviennent pas des mêmes industries (brasseurs pour les premiers, industries agroalimentaires spécialisées dans les boissons non alcooliques pour les seconds) ; Que le fait que ces boissons soient désaltérantes ne saurait suffire à caractériser une similarité entre celles-ci, les caractéristiques bien distinctes qu’elles présentent par ailleurs, précédemment relevées, étant propres à écarter tout risque de confusion sur leur origine ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT par conséquent, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal COUSBOX, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal KOOZ, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est constitué d’un élément verbal ; Que ces signes ont en commun une séquence comportant la voyelle O et le son [kou] ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les signes, dès lors qu’ils présentent par ailleurs des différences visuelles et phonétiques propres à générer une impression d’ensemble différente ; Que si, comme le relève la société opposante, la séquence BOX du signe contesté apparaît faiblement distinctive au regard des produits en présence dont elle peut désigner l’emballage ou le mode de présentation (produits proposés dans une boîte ou un coffret) et ne sera pas, par conséquent, susceptible de retenir l’attention du consommateur, cette circonstance n’est pas de nature à faire naître un risque de confusion sur l’origine des deux signes ; Qu’en effet visuellement, la séquence d’attaque COUS du signe contesté et la dénomination KOOZ, constitutive de la marque antérieure, ne possèdent qu’une seule lettre en commun, à savoir la voyelle O, et diffèrent nettement par leurs lettres d’attaques (C/K) et finales (S/Z), ainsi que par la substitution de la voyelle U à la voyelle O dans le signe contesté ; Que la marque antérieure invoquée KOOZ est marquée par la répétition de la voyelle O et par la présence simultanée des consonnes K et Z, dont l’emploi est rare en langue française ; Que phonétiquement, contrairement à ce que soutient la société opposante, les éléments verbaux précités ne possèdent pas nécessairement une identité phonétique, dès lors que le doublement de la voyelle O de la marque antérieure KOOZ est susceptible d’être prononcée [o], à l’instar des termes zoo, spéculoos, alcool …, contrairement à la sonorité [ou] du signe contesté ; Qu’en outre, si la dénomination KOOZ, constitutive de la marque antérieure, présente la sonorité finale sifflante [z], la séquence COUS du signe contesté sera prononcée de façon plus douce [ss] ; Qu’il résulte de ce qui précède que les signes en présence produisent une impression d’ensemble différente, par leurs attaques et désinences dont l’aspect et les sonorités excluent tout risque de les confondre ; Que cette impression d’ensemble différente est encore accentuée par la présence de l’élément verbal BOX dans le signe contesté, accolé sans espace à la séquence d’attaque COUS pour former une dénomination longue et qui, s’il apparaît faiblement distinctif, participe néanmoins de l’impression d’ensemble laissée par ce signe. CONSIDERANT ainsi, que le signe verbal contesté COUSBOX ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure verbale KOOZ ; Qu’en particulier, le signe contesté ne sera pas perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour des produits alimentaires présentés dans des boîtes, contrairement à ce que soutient la société opposante. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté COUSBOX peut être adopté comme marque sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure verbale KOOZ.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Isabelle MChef de groupe