INPI, 13 janvier 2011, 10-2937

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • imitation • décision sans réponse • produits • spectacles • production • publication • publicité • société • presse • transmission • service • prêt • propriété • risque • terme • tiers • recours

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    10-2937
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : BE ; BE FIRST MEDIA
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 3604004 ; 3728129
  • Parties : HACHETTE FILIPACCHI PRESSE / H HASSANE AGISSANT AU NOM DE LA SOCIETE BE FIRST MEDIA EN COURS DE FORMATION

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

OPP 10-2937 / EB 13/01/2011 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

H Hassane (agissant pour le compte de la société B First Média en cours de formation) a déposé, le 7 avril 2010, la demande d'enregistrement n° 10 3 728 129 portant sur le signe verbal BE FIRST MEDIA. Le 15 juillet 2010, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale BE, déposée le 10 octobre 2008 et enregistrée sous le n° 08 3 604 004 . A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Elle invoque également l’interdépendance des critères qui doit être prise en considération dans l’appréciation du risque de confusion. L'opposition a été notifiée au déposant le 8 août 2010, sous le n° 10-2937. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Publications electroniques téléchargeables ; Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services de promotion d'artistes ; services d'impresarios : direction professionnelle des affaires artistiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services d'impresarios : organisation de spectacles ; production et édition de phonogrammes ; production et édition de programmes radiophoniques et musicaux ; production et édition d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements radiophoniques et télévisuels ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédia ; organisation, production et conduite de concerts, de spectacles, d'expositions ou d'évènements à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; édition de livres, de revues, de journaux, de partitions musicales ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; discothèques ; publication de textes (autres que publicitaires) ; informations en matière de divertissements ; location et prêt d'enregistrements sonores et audiovisuels ; services d'imagerie numérique ; services de composition musicale ; services de studios d'enregistrement » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments autres qu'à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs. Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; disques acoustiques, disques optiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels sur tous supports matériels, logiciels de planification commerciale, à savoir, logiciels informatiques utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing, logiciels, à savoir base de données électronique et logiciels pour créer, accéder, visualiser, manipuler et préparer des rapports à partir de la base de données électronique précitée dans les domaines de la publicité et des études de marché logiciels de jeux ; lunettes. Produits de l'imprimerie, journaux, livres, prospectus, albums ; photographies ; articles de papeterie ; crayons ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, affiches, emballages en carton ou en papier. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux ; gestion de fichiers informatiques ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; Agences de presse et d'informations ; télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques et télévisées ; Services de formation, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quelqu'en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturelles et sportives ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; organisation de conférences, congrès et colloques ; organisation et conduite de conférences, congrès et colloques dans tous les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques ; montage de programmes radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo ». CONSIDERANT que les « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Publications electroniques téléchargeables ; Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services de promotion d'artistes ; services d'impresarios : direction professionnelle des affaires artistiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services d'impresarios : organisation de spectacles ; production et édition de phonogrammes ; production et édition de programmes radiophoniques et musicaux ; production et édition d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements radiophoniques et télévisuels ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédia ; organisation, production et conduite de concerts, de spectacles, d'expositions ou d'évènements à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; édition de livres, de revues, de journaux, de partitions musicales ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; discothèques ; publication de textes (autres que publicitaires) ; informations en matière de divertissements ; location et prêt d'enregistrements sonores et audiovisuels ; services d'imagerie numérique ; services de composition musicale ; services de studios d'enregistrement » de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche, que les « services de photographie » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations assurées par un photographe et assurant la prise de photographies, n’entrent pas dans la catégorie générale des services de « production, organisation et représentation de spectacles » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation de spectacle et à créer, préparer, mettre en place et présenter au public des spectacles de diverses natures (théâtres, ballets, music-hall…) ; Que ces services ne sont donc pas identiques ; Qu’en outre, ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas destinés à la prestation des seconds, lesquels peuvent être fournis sans le recours aux premiers ; Qu’il ne saurait suffire que les services précités de la marque antérieure puissent éventuellement avoir recours à un photographe pour considérer comme similaires les services précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure, dès lors que cette pratique ne présente pas un caractère de généralité telle que le public leur attribuera nécessairement une origine commune ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que la demande d’enregistrement désigne, en partie, des produits et services identiques ou similaires aux produits et services précités de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal BE FIRST MEDIA, reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur la dénomination BE, reproduite ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont en commun le terme BE et qu’ils diffèrent par la présence des termes FIRST MEDIA dans le signe contesté ; Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Qu’en effet, le terme commun BE est distinctif au regard des produits et services en cause ; Qu'en outre, le terme BE, constitutif de la marque antérieure, présente un caractère dominant au sein du signe contesté ; qu’en effet, les termes FIRST MEDIA, termes anglais signifiant « premier média » apparaissent peu distinctifs au regard de certains des produits et services en cause, en ce qu’ils en évoquent l’objet ; Qu’ainsi, le signe contesté est susceptible d’apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure. CONSIDERANT que le signe contesté BE FIRST MEDIA constitue donc l'imitation de la marque antérieure verbale BE. CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ; Que le signe verbal contesté BE FIRST MEDIA ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbal BE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 10-2937 est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Publications electroniques téléchargeables ; Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services de promotion d'artistes ; services d'impresarios : direction professionnelle des affaires artistiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services d'impresarios : organisation de spectacles ; production et édition de phonogrammes ; production et édition de programmes radiophoniques et musicaux ; production et édition d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements radiophoniques et télévisuels ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédia ; organisation, production et conduite de concerts, de spectacles, d'expositions ou d'évènements à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; édition de livres, de revues, de journaux, de partitions musicales ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; discothèques ; publication de textes (autres que publicitaires) ; informations en matière de divertissements ; location et prêt d'enregistrements sonores et audiovisuels ; services d'imagerie numérique ; services de composition musicale ; services de studios d'enregistrement ». Article 2 : La demande d’enregistrement n° 10 3 728 129 est par tiellement rejetée, pour les produits et services précités. Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Elise BOUCHU, Juriste