Chronologie de l'affaire
INPI 20 février 2015
Cour d'appel de Paris 18 décembre 2015
Cour d'appel de Versailles 04 octobre 2016

INPI, 20 février 2015, 2014-3753

Mots clés décision sans réponse · r 712-16, 2° alinéa 1 · produits · machines · électriques · appareils · enregistrement · société · transmission · publicitaires · publicité · organes · risque · moteurs · électroniques · instruments

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 2014-3753
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : BRANDT ; BRANDT ENERGY
Classification pour les marques : 4
Numéros d'enregistrement : 1473283 ; 4094448
Parties : GROUPE BRANDT / G ALEXIS AGISSANT AU NOM DE LA SOCIETE AGSUN EN COURS DE FORMATION

Texte

OPP 14-3753 / OT Le 20 février 2015

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



Monsieur Alexis G, agissant pour le compte de la société "AGSUN" en cours de formation a déposé, le 29 mai 2014, la demande d'enregistrement n° 14 4 094 448 portant sur le signe verbal BRANDT ENERGY.

Le 20 août 2014, la société GROUP BRANDT (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale BRANDT, renouvelée en dernier lieu par déclaration en date du 2 juin 2008 sous le n° 1473283 et dont elle est devenue propriétaire suite à une transmission de propriété inscrite au Registre national des marques. A l'appui de son opposition, l’opposante fait valoir les arguments suivants.

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure.

L'opposition a été adressée au déposant le 1 er octobre 2014. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal BRANDT ENERGY, déposé en lettres minuscules d'imprimerie, à l'exception des lettres B et E en majuscules ;

Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination BRANDT.

CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence qu’ils ont en commun la dénomination BRANDT, constitutive de la marque antérieure invoquée ; qu’ils diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, du terme ENERGY ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ;

Qu’en effet, la dénomination BRANDT présente un caractère distinctif au regard des produits et services en présence ;

Qu’en outre, la dénomination BRANDT est l’élément dominant du signe contesté, dès lors que le terme ENERGY sera perçu comme évocateur au regard de certain des produits et services en cause Qu’il résulte donc de la présence commune de la dénomination BRADT un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble.

CONSIDERANT que le signe contesté BRANDT ENERGY constitue donc l'imitation de la marque antérieure BRANDT.

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur les produits et services suivants : "Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; Energies électriques. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Générateurs d'électricité. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; Panneaux Solaires (cellules photovoltaïques). Panneaux Solaires thermiques (Chauffage) ; Appareils d'éclairage ; Appareils de climatisation et de chauffage. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie)" ;

Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : "Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes. Machines et machines- outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) et notamment moteurs électriques ; machines à laver le linge ou la vaisselle, machines à essorer, à sécher, à repasser ; accouplements, transmissions mécaniques, variateurs de vitesse, pompes, turbines, souffleries ; compresseurs, notamment groupes motocompresseurs pour appareils et installations frigorifiques ; appareils, dispositifs et organes mécaniques ou électromécaniques pour la programmation de cycles de machines, et notamment de machines à laver ; matériel électromécanique pour le ménage ou la cuisine et notamment, machines à éplucher, râper, broyer ou moudre ; moulins à café ; mixeurs ; batteurs. Appareils, instruments, organes et dispositifs électriques, électrotechniques, électromagnétiques, électroniques ; électrothermiques ; radioélectriques ; téléphoniques ; scientifiques ; nucléaires ; nautiques, géodésiques ; optiques, optoélectroniques ; photographiques ; cinématographiques ; de physique, de chimie ; de calcul ; de radio, de télévision ; de télécinéma ; de pesage ; de mesurage ; de signalisation, de contrôle, de secours, d'alarme (contre le vol ou l'incendie, notamment) ; de génération, d'émission, de détection, d'amplification, de modulation, d'enregistrement, de reproduction de sons, d'images ou de données ; de traitement d'informations ; d'enseignement ; récepteurs de radio et de télévision, amplificateurs, électrophones, magnétophones, chaînes haute-fidélité, magnétoscopes, enregistreurs et lecteurs de signaux de télévision notamnent sur disques, ainsi que leurs organes, leurs pièces détachées et leurs équipements associés ; antennes radioélectriques ; composants électriques, électromécaniques, électroniques et électroacoustiques et notamment microphones, hauts-parleurs et enceintes acoustiques ; supports d'enregistrement, impressionnés ou non, et notamment disques, cassettes et bandes magnétiques ; appareils, dispositifs et organes électriques, électromécaniques ou électroniques de commande et de régulation ; dispositifs et organes de programmation et d'automatisation de cycles de machines ; conducteurs électriques et notamment fils et câbles isolés ; petit matériel ménager électrique ou électromécanique et notamment aspirateurs de poussière, cireuses et fers à repasser ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'un organe de commande. Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, leurs organes, parties constitutives et pièces détachées ; réfrigérateurs et congélateurs ; cuisinières, fours, rôtissoires, gaufriers ; radiateurs électriques ; appareils et installation de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires, humidificateurs et purificateurs d'air, sèche-linge. Publicité et affaires ; location de matériel publicitaire et de matériel de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; exécution de travaux statistiques, mécanographiques et comptables ainsi que d'études concernant le domaine des affaires, programmation électronique, services concernant le travail sur ordinateurs ; conception et diffusion radiophonique ou télévisée de programmes publicitaires ; contentieux".

CONSIDERANT que les "Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; Energies électriques. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; couteaux électriques ; Générateurs d'électricité. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Panneaux Solaires (cellules photovoltaïques). Panneaux Solaires thermiques (Chauffage) ; Appareils d'éclairage ; Appareils de climatisation et de chauffage. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales)" de la demande d’enregistrement apparaissent, pour certains, identiques et pour d'autres, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par le déposant.

CONSIDERANT en revanche, que les "distributeurs automatiques ; ascenseurs ; bouldozeurs ; élévateurs" de la demande d'enregistrement contestée ne se retrouvent pas à l'identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories générales de produits qu'il revendique, ni ne recouvrent des produits qu'il désigne ; qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ;

Que ces produits ne présentent pas davantage les mêmes fonction et destination que les "Machines et machines- outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) et notamment moteurs électriques ; machines à laver le linge ou la vaisselle, machines à essorer, à sécher, à repasser ; accouplements, transmissions mécaniques, variateurs de vitesse, pompes, turbines, souffleries ; compresseurs, notamment groupes motocompresseurs pour appareils et installations frigorifiques ; appareils, dispositifs et organes mécaniques ou électromécaniques pour la programmation de cycles de machines, et notamment de machines à laver ; matériel électromécanique pour le ménage ou la cuisine et notamment, machines à éplucher, râper, broyer ou moudre ; moulins à café ; mixeurs ; batteurs" de la marque antérieure invoquée ;

Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce que soutient la société opposante.

CONSIDERANT en revanche, que les " mécanismes pour appareils à pré-paiement ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; sacoches conçues pour ordinateurs portables" de la demande d'enregistrement contestée ne se retrouvent pas à l'identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories générales de produits qu'il revendique, ni ne recouvrent des produits qu'il désigne ; qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ;

Que ces produits ne présentent pas davantage, à l'évidence, les mêmes fonction et destination que les "Appareils, instruments, organes et dispositifs électriques, électrotechniques, électromagnétiques, électroniques ; électrothermiques ; radioélectriques ; téléphoniques ; scientifiques ; nucléaires ; nautiques, géodésiques ; optiques, optoélectroniques ; photographiques ; cinématographiques ; de physique, de chimie ; de calcul ; de radio, de télévision ; de télécinéma ; de pesage ; de mesurage ; de signalisation, de contrôle, de secours, d'alarme (contre le vol ou l'incendie, notamment) ; de génération, d'émission, de détection, d'amplification, de modulation, d'enregistrement, de reproduction de sons, d'images ou de données ; de traitement d'informations ; d'enseignement ; récepteurs de radio et de télévision, amplificateurs, électrophones, magnétophones, chaînes haute-fidélité, magnétoscopes, enregistreurs et lecteurs de signaux de télévision notamnent sur disques, ainsi que leurs organes, leurs pièces détachées et leurs équipements associés ; antennes radioélectriques ; composants électriques, électromécaniques, électroniques et électroacoustiques et notamment microphones, hauts-parleurs et enceintes acoustiques ; supports d'enregistrement, impressionnés ou non, et notamment disques, cassettes et bandes magnétiques ; appareils, dispositifs et organes électriques, électromécaniques ou électroniques de commande et de régulation ; dispositifs et organes de programmation et d'automatisation de cycles de machines ; conducteurs électriques et notamment fils et câbles isolés ; petit matériel ménager électrique ou électromécanique et notamment aspirateurs de poussière, cireuses et fers à repasser ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'un organe de command" de la marque antérieure invoquée ;

Qu'en particulier, et contrairement à ce qu'affirme la société opposante, les "combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée" de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les "appareils et instruments de secours" de la marque antérieure invoquée ;

Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce que soutient la société opposante. CONSIDERANT que les "services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; bureaux de placement ; portage salarial ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie)" de la demande d'enregistrement contestée ne se retrouvent pas à l'identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories générales de services qu'il revendique, ni ne recouvrent des services qu'il désigne ; qu'il ne s'agit donc pas de services identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ;

Que ces services ne présentent pas davantage les mêmes objet et destination que les services de "Publicité et affaires ; location de matériel publicitaire et de matériel de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; exécution de travaux statistiques, mécanographiques et comptables ainsi que d'études concernant le domaine des affaires, programmation électronique, services concernant le travail sur ordinateurs ; conception et diffusion radiophonique ou télévisée de programmes publicitaires ; contentieux" de la marque antérieure invoquée ;

Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce que soutient la société opposante.

Que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similarité entre les produits et services puisse être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, encore faut-il qu'il existe entre les produits et services un lien de similarité suffisant pour établir l'existence d'un risque de confusion, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

CONSIDERANT en conséquence, que la demande d'enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée.

CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur concerné ;

Que le signe contesté BRANDT ENERGY ne donc pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services identiques et similaires précités, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque BRANDT.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : "Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; Energies électriques. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; couteaux électriques ; Générateurs d'électricité. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Panneaux Solaires (cellules photovoltaïques). Panneaux Solaires thermiques (Chauffage) ; Appareils d'éclairage ; Appareils de climatisation et de chauffage. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales)".

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Olivier T Juriste