Cour d'appel de Chambéry, Chambre 1, 6 décembre 2022, 20/01426

Mots clés
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Chambéry
6 décembre 2022
Tribunal judiciaire de Bonneville
16 octobre 2020

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Chambéry
  • Numéro de pourvoi :
    20/01426
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Décision précédente :Tribunal judiciaire de Bonneville, 16 octobre 2020
  • Identifiant Judilibre :63903eca0f8a5205d45d7f6b
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section

Arrêt

du Mardi 06 Décembre 2022 N° RG 20/01426 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR7U Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Octobre 2020 Appelantes SNC LES CAMELIAS, dont le siège social est situé [Adresse 2] S.A.S. CARRE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentéess par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL C2M, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimées Mme [Z] [K] née le 28 Janvier 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS CAMBTP TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS S.A. AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de Mme [W] [T] dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE Mme [W] [T], demeurant [Adresse 3] Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 19 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 octobre 2022 Date de mise à disposition : 06 décembre 2022 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Les Camélias, dont la gérante est la société anonyme Carré Rhône Alpes, a, en qualité de maître de l'ouvrage, procédé à l'édification d'un ensemble immobilier sur la Commune de [Localité 11] lieudit « [Localité 7] '', composé de 4 corps de bâtiment dénommés [Adresse 8]. La maîtrise d''uvre d'exécution a été mise à la charge de la société anonyme Carré Rhône Alpes. Elle a souscrit une police d'assurances dommages ouvrage auprès de la CAMBTP, laquelle est également assureur en responsabilité décennale du promoteur vendeur. L'opération était commercialisée selon le régime de la vente en état futur d'achèvement (VEFA). Suivant acte authentique reçu le 8 juin 2011 par devant Me [D] [A] [E], notaire à [Localité 10] (74), Mme [Z] [K] s'est portée acquéreur d'un appartement de type 4 en duplex, comprenant également une place de parking et un garage constituant les lots n°1 et 5 pour la somme de 224 000 euros. La livraison est intervenue le 27 juillet 2012 avec réserves, puis, par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 août 2012, Mme [Z] [K] a dénoncé de nouveaux désordres et/ou malfaçons. Par ordonnance de référé du 5 septembre 2013, le juge des référés a désigné M. [N] en qualité d'expert judiciaire. Suivant ordonnance du 18 février 2014, les opérations d'expertise ont été étendues par le juge des référés à différents locateurs d'ouvrage, dont Mme [W] [T], exerçant à l'enseigne MTS, et titulaire du lot n°9 cloisons, assignés les 27, 29 et 30 janvier 2014 à la requête de la société Les Camélias et de la société anonyme Carré Rhône Alpes. Le Bureau d'études Fluides ABM Énergie Conseil s'est vu étendre les opérations à la requête de la SAS Bureau Alpes Contrôles, suivant ordonnance du 21 mai 2014. Le contrôleur technique a encore fait intervenir diverses compagnies d'assurance, dont la CAMBTP (assureur de Carré Rhône Alpes), auxquelles l'extension a été ordonnée par ordonnance de référé du 9 juillet 2014. Par exploit d'huissier en date des 29 et 30 juillet 2014, Mme [Z] [K] a fait assigner par devant le tribunal de grande instance de Bonneville la société Les Camélias, la société anonyme Carré Rhône Alpes, le Syndicat des copropriétaires dénommé Les Carrés des Camélias et la CAMBTP en qualité d'assureur Dommages Ouvrage et de Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs, au visa des articles 1642-1, 1646-1, 1792,1792-1,1792-2 et 1792-3 du code civil, de l'article L 111-11 du code de la construction et de l'habitation, des articles 1134 et 1147 du code civil, de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965. L'expert a déposé son rapport le 24 novembre 2017. Par jugement en date du 16 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Bonneville a : ' donné acte à Mme [Z] [K] de son désistement à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 8] représenté par son syndic, la SARL First Immobilier, et l'a déclaré parfait, ' dit qu'il n'y a pas eu de réception de la construction réalisée par la société Les Camélias et que la date de livraison des lots acquis par Mme [Z] [K] dans la copropriété [Adresse 8] est intervenue le 27 juillet 2012 avec réserves, ' déclaré Mme [Z] [K] irrecevable, pour défaut de qualité, en son action au titre du désordre acoustique, en conséquence, mis hors de cause M. [V] [J] exerçant à l'enseigne Pose Cloison Menuiserie (PCM) et son assureur la SA Maaf Assurances, ' déclaré responsables in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, sur le fondement des vices apparents, des désordres suivants : * Hall : Éclat encadrement porte palière : reprise non satisfaisante ; Taches de peinture sur porte palière et encadrement ; * WC : Finition plaque de tuyau d'eau ; Taches de peinture sur escalier en bois ; * Séjour : Câble VMC apparent et décentré ; Présence de détritus sous la terrasse ; Lame de la terrasse fissurée et à remplacer ; * Chambre : Changement PC multimédia ; Point lumineux non centré ; * Chambre 2 : Taches de peinture sur la porte : Porte voilée ; * Salle de bains : Taches de peinture sur la porte ; Réserves générales : Taches de peinture sur les boiseries à l'étage. * Cuisine : Volet roulant qui se coince une fois sur deux. * Terrasse : Une grande latte est cassée, le grillage garde-corps est mal fixé et trop bas ; * Façade : Le crépi extérieur s'en va en plusieurs endroits ; * Toiture : Il manque des crapaudines dans les gouttières qui sont déjà obstruées par des feuilles ; * Escalier * Désordre thermique, ' en conséquence, condamné in solidum, la société Les Camélias, sur le fondement des vices apparents et la société anonyme Carré Rhône Alpes, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, à payer à Mme [Z] [K] : -1 500 euros HT (mille cinq cents euros hors taxes) au titre des réserves dénoncées lors de la livraison du 27 juillet 2012 et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 26 août 2012, - 1 668 euros HT (mille six cent soixante-huit euros hors taxes et 200 euros HT (deux cents euros hors taxes) au titre des désordres présentés par l'escalier, - 18 652 euros HT (dix-huit mille six cent cinquante-deux euros hors taxes), comprenant le coût d'intervention d'un maître d''uvre, au titre de la réfection du désordre thermique, * Concernant les demandes de réparations accessoires au désordre thermique : - 1 200 euros HT (mille deux cents euros hors taxes) au titre des frais de relogement de la demanderesse et de ses enfants, - 1 000 euros HT (mille euros hors taxes) au titre des frais de déménagement du mobilier avant et après les travaux, - 855 euros TTC (huit cent cinquante-cinq euros toutes taxes comprises) au titre de la surconsommation d'électricité pour la période 2012 à 2019, - 15 000 euros TTC (quinze mille euros toutes taxes comprises) au titre du préjudice de jouissance pour la période allant de 2012 à 2019, outre indexation sur indice BT 01 en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise et ce, jusqu'à parfaite exécution du jugement à intervenir, avec application du taux de TVA en vigueur au jour du jugement, pour les sommes prononcées hors taxes. ' débouté Mme [Z] [K] de ses demandes au titre du désordre affectant la menuiserie, au titre du désordre phonique, de sa demande au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouté l'ensemble des parties de leurs demandes de condamnation et /ou relevé et garantie à l'encontre de la compagnie d'assurances CAMBTP en sa qualité d'assureur dommage ouvrages et d'assureur responsabilité décennale de la société Les Camélias et à l'encontre de la compagnie d'assurances Axa France Iard assureur responsabilité décennale, et à l'encontre de Mme [W] [T], ' condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens de l'instance, en ce compris ceux des procédures de référé, les frais d'expertise judiciaire, et les frais de constat d'huissier en date du 27 juillet 2012, ' condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer : - à Mme [Z] [K] la somme de 5 000 euros (cinq mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à la société Axa France Iard et à la Maaf, à chacune, une indemnité de 2 000 euros (deux mille euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ' débouté la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' ordonné l'exécution provisoire du présent jugement. Par déclaration au Greffe en date du 27 novembre 2020, la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes ont interjeté appel de cette décision, en limitant leur appel aux dispositions du jugement : ayant dit qu'il n'y avait pas eu de réception des travaux, ayant retenu leur responsabilité in solidum de certains désordres, les ayant condamnées in solidum à payer à Mme [Z] [K] des sommes relatives à ces désordres, les ayant déboutées de leurs demandes de condamnations et garantie à l'encontre de la CAMBTP, d'Axa et de Mme [T], les ayant condamnées aux dépens, à régler les indemnités procédurales, les ayant déboutées de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et ayant prononcé l'exécution provisoire.

Prétentions des parties

Par dernières conclusions en date du 29 août 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes demandent à la cour de : Vu les articles 1642-1, 1646, 1147 (ancienne version applicable en l'espèce)1792 et suivants du code civil, ' débouter purement et simplement Mme [K] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, ' débouter la CAMBTP de l'ensemble de ses demandes, fins et présentions, ' infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bonneville du 16 octobre 2020 en ce qu'il a dit qu'il n'y a pas eu de réception de la construction réalisée par la société Les Camélias et que la date de livraison des lots acquis par Mme [Z] [K] dans la copropriété [Adresse 8] est intervenue le 27 Juillet 2012 avec réserves, condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à prendre en charge le montant des reprises énoncées au jugement au titre des réserves dénoncées lors de la livraison du 27 juillet 2012 et par LRAR du 26 août 2012, des désordres sur l'escalier ainsi que ceux au titre de la réfection du désordre thermique, sur le fondement des vices apparents et de la responsabilité contractuelle de droit commun, condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes au titre des réparations accessoires au désordre thermique, à savoir les frais de relogement, les frais de déménagement avant et après travaux, la surconsommation d'électricité sur la période de 2012 à 2019, ainsi qu'au titre du préjudice de jouissance, débouté la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes au titre de la demande de condamnation et/ou relevé et garantie à l'encontre de la CAMBTP ès qualité d'assureur dommage ouvrages et d'assureur responsabilité décennale ainsi qu'à l'encontre de Mme [W] [T], et Axa France Iard assureur responsabilité décennale, condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens de l'instance, en ce compris ceux des procédures de référé, les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier en date du 27 juillet 2012, la condamnation au titre des articles 700 du code de procédure civile au bénéfice de Mme [Z] [K] et de la société Axa France Iard, débouté la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [K] de ses demandes au titre du désordre affectant la menuiserie, au titre du désordre phonique, au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déclaré irrecevable à agir Mme [Z] [K] au titre du désordre acoustique relatif au titre du garage de ses voisins, ' et statuant de nouveau, ' dire et juger que les travaux ont été réceptionnés, ' dire et juger infondées et injustifiées les demandes indemnitaires formées par Mme [Z] [K] à l'encontre de la concluante à raison des réserves prétendument non levées, ' dire et juger que la requérante a refusé la réparation en nature proposée par la société Les Camélias, ' dire et juger que la fissuration affectant la porte fenêtre du salon est consécutive à un choc survenu postérieurement à la livraison, ' dire et juger que ce dommage ne relève pas de la responsabilité du promoteur vendeur, ' pour ce motif, rejeter la demande indemnitaire formée par Mme [Z] [K], ' dire et juger que la prétendue désolidarisation de l'escalier ne relève, en réalité, que de considérations d'ordre esthétique, ' dire et juger que le montant de la réclamation chiffrée portée par la requérante excède la stricte réparation du dommage, ' faute de produire un chiffrage en adéquation avec la stricte reprise du défaut esthétique, débouter Mme [Z] [K] de sa demande, ' dire et juger que la matérialité du dommage d'inconfort thermique allégué par la requérante n'est pas établie de manière probante, ' dire et juger que ce grief ne constitue aucunement un désordre, de surcroît de nature décennale ' débouter Mme [Z] [K] de ses demandes, ' subsidiairement, ' dire et juger que ses prétentions chiffrées ne pourront excéder le chiffrage expertal, ' débouter Mme [Z] [K] de sa demande indemnitaire en réparation d'un préjudice de jouissance non établi, ' à tout le moins, réduire ses prétentions à de plus justes proportions, ' en toute hypothèse, ' constater que la société CAMBTP est, outre sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, également assignée en qualité d'assureur de responsabilité (notamment décennale) du maître de l'ouvrage vendeur, ' dire et juger que sa garantie est mobilisable en réparation des dommages clandestins à réception et revêtant les critères de gravité requis pour leur conférer une qualification décennale, ' condamner la CAMBTP à relever et garantir la concluante indemne de toutes condamnations prononcées à son encontre, ' condamner Mme [W] [T], in solidum avec son assureur la Compagnie Axa France Iard, à relever et garantir la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes indemnes de toutes condamnations en principal, frais et accessoires, relatives au désordre d'inconfort thermique et aux conséquences en découlant, en termes notamment de préjudices immatériels, ' débouter la Compagnie Axa France Iard de sa demande de voir écarter les pièces n°7 et 8, ' condamner Mme [Z] [K] ou tous autres succombant à payer à la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes une indemnité de 5.000 euros chacune, au titre des frais irrépétibles exposés pour assurer la défense de leurs intérêts, ' condamner Mme [Z] [K] ou tous autres succombant aux entiers dépens de l'instance distraits pour ceux d'appel au profit de la Selurl Bollonjean, Avocat associé, sur son affirmation de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par dernières conclusions en date du 25 juin 2021, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, Mme [Z] [K] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1642-1 du Code Civil et 1646-1 du Code civil, vu les dispositions des articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3 et 1792-5 du Code civil, vu les dispositions des articles 1134 et 1147 du Code civil (ancien) et 1103 et suivants du Code civil nouveau, vu les dispositions de l'article 1382 ancien et 1240 nouveau du Code civil, vu les dispositions de l'article L.111-11 et L.111-13-1 du Code de la construction et de l'habitation, vu les dispositions de l'article L. 241-1 et suivants du Code des assurances, vu les dispositions de l'article L. 124-3 du Code des assurances, ' sur les mesures correctives des réserves : statuant sur l'appel interjeté par la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, déclarer l'appel de la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux fins de réformation du jugement entrepris qui a condamné in solidum les appelantes à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1 500 euros HT au titre des mesures correctives mal fondé, et le rejeter, ' confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1500 euros HT au titre des réserves dénoncées dans le mois suivant la livraison et non reprise outre indexation sur indice BT 01 en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise et ce jusqu'à parfaite exécution de l'arrêt à intervenir, ' sur le désordre affectant la menuiserie, infirmer le jugement en ce qu'il a retenu que le désordre ne relevait pas de la garantie des vices apparents ou cachés, ' statuant à nouveau, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes sur le fondement des dispositions de l'article 1646-1 à payer à Mme [Z] [K] la somme de 2250 euros HT ou 2700 euros TTC au titre de la reprise de ce désordre outre indexation sur l'indice BT 01 en vigueur au jour du dépôt du rapport et ce jusqu'à parfaite exécution, ' à titre subsidiaire, condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun à payer à Mme [Z] [K] la somme de 2250 euros HT ou 2700 euros TTC au titre de la reprise du désordre affectant la menuiserie intérieure ou indexation sur indice BT 01 en vigueur le jour du dépôt du rapport d'expertise et ce jusqu'à parfaite exécution, ' sur le désordre affectant l'escalier, statuant sur l'appel interjeté par la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, dire et juger l'appel mal fondé, le rejeter. ' confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1668 euros HT au titre de la reprise du désordre outre 200 euros au titre de la pose des baguettes de finitions, outre indexation sur indice BT01 en vigueur le jour du dépôt du rapport d'expertise et ce jusqu'à parfaite exécution, ' sur le désordre phonique : débouter la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP de leur demande de confirmation du jugement, ' infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [Z] [K] de sa demande, infirmer le jugement en ce qu'il a retenu qu'aucune réception des ouvrages de la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes ne serait intervenue, et en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [Z] [K] à l'encontre de la CAMBTP, ' statuant à nouveau, ' juger la demande de Mme [Z] [K] recevable et bien fondée, ' y faisant droit, ' condamner in solidum la société Les Camélias, la société anonyme Carré Rhône Alpes, et la CAMBTP es-qualité d'assureur dommages ouvrage et d'assureur décennal à payer à Mme [Z] [K], la somme de 1300 euros HT ou 1560 euros TTC au titre de la reprise du désordre phonique outre indexation sur indice BT01 en vigueur au jour du dépôt du rapport et ce jusqu'à parfait exécution de l'arrêt à intervenir, ' à titre subsidiaire, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1300 euros HT ou 1560 euros TTC au titre de la reprise du désordre phonique outre indexation sur indice BT01 en vigueur au stade du dépôt du rapport d'expertise, jusqu'à parfait exécution de l'arrêt à intervenir, ' sur le désordre thermique : statuant sur l'appel interjeté par la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux fins de réformation du jugement qui les a condamnés au montant des travaux de reprise et à indemniser Mme [Z] [K] des 76 réparations accessoires sur le fondement des vices apparents et de la responsabilité contractuelle de droit commun, le déclarer mal fondé, ' débouter la CAMBTP de sa demande de confirmation du jugement, ' statuant à nouveau, ' à titre principal, ' réformer le jugement en ce qu'il a retenu qu'aucune réception des ouvrages ne serait intervenue, ' réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [K] de ses demandes à l'encontre de la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes sur le fondement de la responsabilité des constructeurs et de la garantie décennale, ' réformer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [Z] [K] de ses demandes à l'encontre de la CAMBTP ès-qualité d'assureur dommages ouvrage et décennal, ' réformer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à Mme [Z] [K] la somme de 18 652 euros HT au titre de la reprise des désordres thermiques, ' réformer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à Mme [Z] [K] la somme de 1200 euros HT au titre des frais de relogement, la somme 855 euros au titre de la surconsommation d'électricité pour la période de 2012 à 2017, la somme de 15 000 euros au titre de la réparation de son préjudice de jouissance ; ' statuant à nouveau, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP sur le fondement de responsabilité contractuelle des constructeurs et de la garantie décennale à payer à Mme [Z] [K] les sommes de 16 952 euros HT ou 20 342,40 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres thermiques outre la somme de 7920 euros au titre des honoraires de maîtrise d''uvre, soit la somme totale de 28 262,40 euros TTC outre indexation sur indice BT 01 à compter du dépôt du rapport et ce jusqu'à parfait paiement, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K], aux réparations accessoires et à ce titre à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1200 euros au titre des frais de déménagement, la somme de 2300 euros au titre des frais de relogement, la somme de 2610 euros au titre de la surconsommation énergétique soit 290 euros par mois à parfaire jusqu'au paiement, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP ès-qualité d'assureur dommages ouvrage et décennal à payer à Mme [Z] [K] la somme de 36 000 euros au titre de la réparation de son préjudice de jouissance sur la période de 2012 à 2021, soit 4000 euros par an à parfaire jusqu'à parfait paiement, ' à titre subsidiaire, s'agissant du préjudice de jouissance, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP à payer à Mme [Z] [K] la somme de 19 285,71 euros au titre de la réparation du préjudice de jouissance pour la période de 2012 à 2021, à parfaire jusqu'à parfait paiement, ' subsidiairement, ' si par impossible, la Cour venait à considérer que la réception des ouvrages n'était pas intervenue et que le désordre ne serait pas de nature décennale et que les garanties de la CAMBTP ne seraient pas mobilisables, ' confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes sur le fondement des vices apparents et de la responsabilité contractuelle de droit commun à s'acquitter du coût des travaux de reprises et des réparations accessoires, ' réformer le jugement quant au quantum des sommes allouées au titre de la reprise des désordres et la réparation des préjudices accessoires, ' statuant à nouveau, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K] les sommes suivantes : * 16 952 euros HT ou 20 342,40 euros au titre des travaux de reprise des désordres thermiques, outre la somme de 7920 euros au titre des honoraires de maîtrise d''uvre, soit la somme de 28 262,40 euros TTC, * 1200 euros au titre des frais de déménagement, * 2300 euros au titre des frais de relogement, * 2610 euros au titre de la surconsommation d'électricité pour la période de 2012 à 2021 à parfaire jusqu'à parfait paiement, * 36 000 euros au titre de la réparation du préjudice de jouissance sur la période de 2012 à 2021 et subsidiairement la somme de 19 285,71 euros au titre de la réparation du préjudice de jouissance sur la période de 2012 à 2021 à parfaire jusqu'à parfait paiement, outre indexation sur indice BT 01 en vigueur au stade du dépôt du rapport d'expertise et jusqu'à parfait paiement, ' à titre infiniment subsidiaire, ' confirmer le jugement en toutes ses dispositions, ' en tout état de cause, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP à payer à Mme [Z] [K] la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP aux entiers dépens de première d'instance, en ce compris les dépens de la procédure de référé, les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier du 27 juillet 2012 et les dépens de l'appel, ' subsidiairement, ' confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens, en ce compris les dépens des procédures de référé et de première instance, les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier du 27 juillet 2012, ' confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K] la somme de 5000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Clarisse Dormeval, avocat. Par dernières conclusions en date du 26 août 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la CAMBTP demande à la cour de : ' et tous autres à déduire et suppléer s'il y a lieu, même d'office, ' à titre principal, ' confirmer le jugement rendu dès lors qu'il a mis hors de cause la CAMBTP en sa qualité d'assureur Dommages Ouvrage et d'assureur Responsabilité Décennale de la société Les Camélias, ' le réformer en ce qu'il a débouté la CAMBTP de sa demande au titre de l'article 700 à l'encontre de Mme [Z] [K] et, en conséquence, la condamner au paiement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance qu'elle a dû exposer et qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, ' à titre subsidiaire, ' dire que les demandes présentées par Mme [Z] [K] au titre de la désolidarisation prétendue de l'escalier sont purement esthétiques et que ce désordre ne constitue pas un désordre de nature décennale, ' en conséquence, débouter Mme [Z] [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions au titre de l'indemnisation des désordres affectant l'escalier et en conséquence, débouter la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes de toute demande tendant à être relevées et garanties des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à leur encontre par la CAMBTP, ' débouter Mme [Z] [K] de sa demande tendant à être indemnisée au titre de la réparation du désordre thermique et de toutes ses demandes accessoires dès lors qu'elle ne démontre pas le caractère décennal du désordre, ' en conséquence, la débouter de toutes demandes, fins et conclusions concernant l'indemnisation du désordre thermique et débouter la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes de toute demande tendant à être relevées et garanties des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à leur encontre par la CAMBTP, ' débouter Mme [Z] [K] de sa demande indemnitaire en réparation d'un préjudice de jouissance non établi, ' vu les demandes présentées à l'encontre de la CAMBTP par la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, constater qu'aucun des désordres pour lesquels il est sollicité la garantie de la CAMBTP, ne saurait relever de la garantie décennale de cette dernière, mobilisable tant en sa qualité d'assureur Dommages Ouvrage et d'assureur Responsabilité Décennale de la société Les Camélias et, en conséquence, mettre hors de cause la CAMBTP, ' débouter Mme [Z] [K] de sa demande tendant à être indemnisée au titre d'un préjudice sonore en l'absence de désordre et en l'absence de qualité pour agir, ' à titre infiniment subsidiaire et pour le cas où la Cour entrerait en voie de condamnation, ' débouter Mme [Z] [K] de toutes ses demandes qui excéderaient le chiffrage expertal, ' condamner la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes au paiement d'une somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ou tout autre succombant, ' dire que les dépens de première instance, comme ceux de la Cour, seront laissés à la charge de Mme [Z] [K]. Par dernières conclusions en date du 5 septembre 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Axa France Iard demande à la cour de : Vu l'absence de convocation de Mme [T] [W] (en liquidation judiciaire le 20 avril 2012) à une réception contradictoire et l'absence de signature du procès-verbal de réception, ' juger que la garantie décennale de la compagnie AXA France Iard ne peut trouver à s'appliquer, en l'absence de réception des travaux et en présence de désordres qui relèvent de la garantie des vices apparents due par le vendeur, ' confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'il n'y a pas eu de réception de la construction réalisée par la société Les Camélias et que la date de livraison des lots acquis par Mme [Z] [K] dans la copropriété [Adresse 8] est intervenue avec réserves, déclaré responsables in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, sur le fondement des vices apparents, des désordres affectant le hall, les WC, le séjour, la chambre, la chambre 2, la salle de bains, la cuisine, la terrasse, la façade, la toiture, l'escalier et le désordre thermique, condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, à réparer ces désordres, débouté l'ensemble des parties de ses demandes de condamnation et/ou relevé et garantie à l'encontre de la compagnie d'assurance CAMBTP en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur responsabilité décennale de la société Les Camélias et à l'encontre de la compagnie AXA France IARD, assureur responsabilité décennale et à l'encontre de Mme [W] [T], condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens de l'instance, en ce compris ceux des procédures de référé, les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier du 27 juillet 2012, condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à la société AXA France IARD et à la MAAF une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' y ajoutant, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à la compagnie AXA France IARD une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel, ' infirmer le jugement du 16 octobre 2020 en ce qui concerne les sommes allouées à Mme [Z] [K] au titre des demandes de réparation accessoires au désordre thermique, ' débouter la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et Mme [Z] [K] de l'intégralité de leurs demandes dirigées contre la compagnie AXA France IARD, ' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens d'appel, dont le timbre fiscal de 225 euros, ' à titre subsidiaire et si par extraordinaire une condamnation était prononcée à l'encontre de la compagnie AXA France Iard, ' juger que Mme [W] [T] ne peut être tenue responsable du défaut de puissance de chauffage du logement et plus particulièrement du défaut de puissance de chauffage du rez-de-chaussée résultant de la mise en 'uvre d'un seul câble chauffant ne disposant pas de la puissance prévue par l'étude thermique du constructeur, défaut qui relève de l'intervention du titulaire du lot "électricité - chauffage", ' juger que la société anonyme Carré Rhône Alpes engage également sa responsabilité, au titre du désordre thermique, en sa qualité de maître d''uvre d'exécution, pour manquement au titre du suivi et de la direction des travaux ( pour n'avoir décelé aucun défaut d'isolation thermique et pour n'avoir pas détecté l'installation d'une puissance de chauffage nettement insuffisante au rez-de-chaussée), ' condamner la société anonyme Carré Rhône Alpes in solidum avec son assureur la CAMBTP, à relever et garantir la compagnie Axa France Iard des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre thermique, en principal, frais et accessoires, et intérêts, ' juger la compagnie Axa France Iard recevable et fondée à opposer la franchise de la garantie décennale d'un montant revalorisé de 1 134,00 euros et la franchise de la garantie dommages immatériels consécutifs d'un montant revalorisé de 1 134,00 euros. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision entreprise. Une ordonnance en date du 19 septembre 2022 a clôturé l'instruction de la procédure.

Motifs

et décision 1 ' Sur la réception La société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes et Mme [Z] [K] soutiennent que la réception a bien eu lieu le 26 juillet 2012, la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes indiquant que les conditions d'une réception tacite sont par ailleurs réunies. De son côté; Axa France Iard soutient qu'il n'y a pas eu de réception, dans la mesure où le procès-verbal de réception du 26 juillet 2012 n'est pas contradictoire, en ce que Mme [W] [T] n'était pas présente, et que la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes n'apportent pas la preuve qu'elle ait été convoquée. Elle ajoute que la liquidation judiciaire de la société MTS est intervenue le 20 avril 2012, si bien qu'il n'est pas certain qu'elle ait achevé les travaux et que la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes n'apportent pas la preuve que l'entreprise ait été intégralement réglée. Sur ce, Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. Il est de principe que la réception peut être tacite, et que les juges doivent alors rechercher si la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage. En l'espèce, il ressort des pièces transmises en appel par la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes qu'un procès-verbal de réception sans réserve a été rédigé le 26 juillet 2012 par la société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes et en présence de tous les entrepreneurs, sauf la société MTS, le procès-verbal mentionnant expressément que l'entreprise était « défaillante ». La société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes n'apportent pas la preuve que cette société ait été régulièrement convoquée pour les opérations de réception, si bien que le procès-verbal de réception du 26 juillet 2012 ne constitue pas une réception expresse à l'encontre de la société MTS, au regard de son caractère contradictoire. Toutefois, on doit relever que ces opérations de réception ont été suivies, dès le 27 juillet 2012, de la livraison du bien à Mme [Z] [K], et qu'en outre, la société Les Camélias apporte la preuve qu'elle a réglé le 13 mars 2014 à la société MTS la retenue de garantie de 5%, ce qui implique que la totalité du montant des travaux a été réglé à cette société. L'ensemble de ces éléments caractérise une volonté non équivoque du maître d'ouvrage d'accepter l'ouvrage, et il doit être considéré dans ces conditions qu'une réception tacite est intervenue le 26 juillet 2012, sans réserve. Le jugement sera donc infirmé sur ce point. 2 ' Sur les désordres dénoncés le 27 juillet 2012 et dans le courrier du 26 août 2012 La société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes soutiennent que l'article 1642-1 alinéa du code civil prévoit une réparation en nature à la charge du maître de l'ouvrage, réparation qui a été proposée par la société Les Camélias, sous la forme de mesures correctives, qui n'ont pas été acceptées par Mme [Z] [K]. Ce n'est qu'en raison des exigences exagérées de Mme [Z] [K] que les mesures correctives n'ont pu être réalisées, ce alors que l'expert note que les mesures proposées étaient pourtant conformes à ce qui pouvait être attendu. Elles sollicitent dans ces conditions le rejet des demandes indemnitaires formées par Mme [Z] [K], au regard également de l'absence de détail relatif au coût des reprises invoquées. Mme [Z] [K] soutient de son côté que, postérieurement à son entrée dans les lieux, elle a adressé à la société Les Camélias six mises en demeure, et que les réserves dénoncées n'ont pas fait l'objet de reprises satisfaisantes. Elle ajoute que la société Les Camélias a attendu les opérations d'expertise pour proposer des mesures correctives, et que la réparation en nature n'est qu'une possibilité, non exclusive d'une réparation en équivalent. S'agissant du montant des travaux correctifs, elle indique que ce montant n'a jamais été contesté au stade de l'expertise. Sur ce, Aux termes de l'article 1642-1 du code civil, le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents. Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer. Il est de principe qu'outre la résolution de la vente et la diminution du prix, l'article 1642-1 du code civil prévoit que le vice apparent peut faire l'objet d'une réparation en nature ou en équivalent et d'un dédommagement du préjudice de jouissance (3ème Civile, 2 mars 2005). Il est en outre de principe que l'acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenaient à son auteur et dispose, contre les locateurs d'ouvrage, d'une action contractuelle fondée sur un manquement à leurs obligations. (3ème civile, 28 février 1996) En l'espèce, Mme [Z] [K] est entrée dans les lieux le 27 juillet 2012. Un constat des lieux valant procès-verbal de livraison a été dressé le jour même, dans lequel des réserves sont listées. Ce constat a été signé de manière contradictoire entre Mme [Z] [K], la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes. Par courrier du 26 août 2012, Mme [Z] [K] a émis de nouvelles réserves sur la qualité des travaux exécutés. Certaines réserves ont été depuis lors levées, d'autres non. Dans son rapport d'expertise, M. [N] reprend la liste des désordres résultant de réserves non levées : - Pour les réserves dénoncées à la livraison du bien le 27 juillet 2012 (non-levées) : * Hall : Éclat encadrement porte palière : reprise non satisfaisante, Taches de peinture sur porte palière et encadrement, * WC : Finition plaque de tuyau d'eau, Taches de peinture sur escalier en bois, * Séjour : Câble VMC apparent et décentré, Présence de détritus sous la terrasse, Lame de la terrasse fissurée et à remplacer, * Chambre : Changement PC multimédia, Point lumineux non centré, * Chambre 2 : Taches de peinture sur la porte, Porte voilée, * Salle de bains : Taches de peinture sur la porte, Réserves générales : Taches de peinture sur les boiseries à l'étage. - Pour les réserves dénoncées dans le délai d 'un mais après la livraison le 26 août 2012 (non-levées) : * Cuisine : Volet roulant qui se coince une fois sur deux, * Terrasse : Une grande latte est cassée, le grillage garde-corps est mal fixé et trop bas, * Façade : Le crépi extérieur s'en va en plusieurs endroits, * Toiture : Il manque des crapaudines dans les gouttières qui sont déjà obstruées par des feuilles. Il y a lieu de relever que l'ensemble des désordres listés tant le 27 juillet 2012 que dans le courrier du 26 août 2012 relève des dispositions de l'article 1642-1 du code civil s'agissant des relations entre la société Les Camélias et Mme [Z] [K], ce fondement n'étant par ailleurs pas contesté, de même que l'existence des désordres. S'agissant de la société Carré Rhône Alpes, Mme [Z] [K] dispose à son encontre de la possibilité d'engager sa responsabilité contractuelle. C'est à bon droit que le premier juge a retenu la faute du maître d''uvre, s'analysant comme un défaut de surveillance du chantier en cours, au regard de l'ampleur des désordres relevés dès la livraison, et dans les semaines ayant suivi cette dernière. Cette faute est en lien avec les désordres, et la responsabilité de la société Carré Rhône Alpes est donc engagée sur ce fondement. Ces deux sociétés sont donc tenues, in solidum, à la réparation des dommages susvisés. S'agissant de la reprise de ces désordres, et contrairement à ce que soutiennent la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes, une réparation en équivalent est prévue par l'article 1642-1 du code civil, cette réparation n'étant pas subsidiaire à la réparation en nature. En l'espèce, compte tenu des nombreux désordres successivement dénoncés par Mme [Z] [K], du fait qu'il ressort des différents courriers que les désordres n'ont été repris que partiellement, Mme [Z] [K] est fondée à solliciter une réparation en équivalent, étant entendu que les mesures correctives proposées par la société Les Camélias datent du 19 juin 2015, soit alors que les opérations d'expertise avaient déjà débuté. L'expert estime le montant des mesures correctives à mettre en 'uvre pour remédier à ces désordres à 1 500 euros HT. Ce montant, pourtant connu dès les opérations d'expertise, n'a pas été contesté au stade de l'expertise par la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes, ces sociétés n'apportant à ce jour aucun élément permettant de venir contredire le montant retenu par l'expert. Compte tenu de l'ensemble des éléments susvisés, c'est à bon droit que le premier juge a condamné in solidum la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1 500 euros HT, et la décision sera donc confirmée sur ce point. 3 ' Sur le désordre affectant la porte-fenêtre du salon Mme [Z] [K] soutient que le désordre affectant la porte fenêtre du salon doit être indemnisé dans la mesure où le vendeur est tenu de livrer un ouvrage exempt de tout vice, et ajoute que si elle n'a dénoncé ce désordre que le 30 septembre 2012, c'est parce qu'elle ne s'en est rendue compte qu'à cette date, et que le désordre n'était pas apparent. La société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes soutiennent de leur côté que la fissure constatée provient d'un choc qui s'est produit postérieurement à l'entrée dans les lieux de Mme [Z] [K], et qui ne relève donc pas de leur responsabilité. Elles ajoutent qu'au regard de la précision de l'examen effectué par Mme [Z] [K] lors de la livraison du bien, et dans le mois qui a suivi, la fissure aurait assurément été détectée si elle était consécutive à un choc antérieur à la livraison. Sur ce, Aux termes de l'article 1646-1 du code civil, le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code. Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble. Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3. En l'espèce, il est constant que le désordre affectant la porte fenêtre du salon a été dénoncé par Mme [Z] [K] par courrier en date du 30 septembre 2012. Le rapport d'expertise expose que cette fissuration du PVC provient d'un choc, et s'interroge sur le point de savoir si ce choc a eu lieu avant ou après la livraison du bien. Mme [Z] [K] expose que si ce désordre n'a pas été dénoncé lors de la livraison, c'est qu'il n'était pas apparent. Or, s'agissant d'un désordre consécutif à un choc, la fissure n'a pu apparaître qu'au moment du choc, et non postérieurement. Dans ces conditions, si la fissure n'est apparue que postérieurement à la livraison, c'est que le choc à l'origine de cette fissure est également postérieur à la livraison du bien. Par ailleurs, Mme [Z] [K] s'est faite assister, au cours des opérations de livraison, par un huissier, lequel a examiné avec précision et minutie chacun des éléments du logement, et notamment la fenêtre litigieuse, dans la mesure où il a été noté « qu'un petit jour apparaît sous l'encadrement de la fenêtre du coin salon ». Dans ces conditions, si une fissure avait été présente au jour de la livraison, elle aurait été vue et notée. Au regard de ces éléments, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que le choc à l'origine de cette fissure s'est produit postérieurement à la livraison du bien, et n'est donc pas susceptible d'engager la responsabilité des sociétés Les Camélias et Carré Rhône Alpes. La décision sera donc confirmée sur ce point. 4 ' Sur le désordre affectant l'escalier La société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes soutiennent que, bien qu'indiquant qu'aucun risque d'effondrement de l'escalier n'est à craindre, l'expert préconise la pose de deux poteaux en hêtre en renfort sous l'escalier, ce qui est incohérent. Elles ajoutent qu'il s'agit en réalité d'un défaut purement esthétique, qui ne nécessite donc qu'une réparation superficielle, mais que si l'escalier mérite d'être renforcé, alors le degré de gravité du dommage suppose de lui conférer une qualification décennale, et la garantie de la CAMBTP est alors mobilisable. Mme [Z] [K] soutient que les désordres sur l'escalier ne sont pas contestés par les appelantes, qu'ils ont été constatés par l'expert, et que les travaux de reprise ont été chiffrés si bien que la confirmation du jugement sur ce point s'impose. La CAMBTP soutient que le désordre relève de la garantie des vices apparents et ne présente pas de caractère décennal. Sur ce, Aux termes de l'article 1642-1 du code civil, le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents. Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer. Il est de principe que l'acquéreur est recevable pendant un an à compter de la réception des travaux ou de la prise de possession des ouvrages à intenter contre le vendeur l'action en garantie des vices apparents, même dénoncés postérieurement à l'écoulement du délai d'un mois après la prise de possession. (3ème Civile, 22 mars 2000) Il est en outre de principe que l'acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenaient à son auteur et dispose, contre les locateurs d'ouvrage, d'une action contractuelle fondée sur un manquement à leurs obligations. (3ème civile, 28 février 1996) En l'espèce, il est constant que le désordre constaté sur l'escalier a été dénoncé par Mme [Z] [K] pour la première fois le 12 décembre 2012. Elle se trouvait donc dans le délai pour bénéficier, à l'encontre de la société Les Camélias, de la garantie des vices apparents. Contrairement à ce qui est soutenu par les sociétés Les Camélias et Carré Rhône Alpes, le désordre ne revêt pas un caractère décennal, les désordres constatés sur l'escalier ne rendant pas l'ensemble de l'ouvrage impropre à sa destination, et s'agissant d'un élément d'équipement dissociable de l'ouvrage. En outre, et dans la mesure où l'expert indique, sans que les parties n'apportent d'élément de contestation à ce sujet, qu'aucun risque d'effondrement n'est à craindre, la sécurité des occupants de la maison n'est pas atteinte. C'est donc sur le fondement de la garantie des vices apparents, s'agissant de la société Les Camélias et de la responsabilité contractuelle de droit commun, s'agissant de la société Carré Rhône Alpes, cette dernière ayant commis un défaut de surveillance général du chantier, au regard de l'ampleur des désordres constatés à la livraison et dans les semaines et mois qui ont suivi cette livraison, que ces deux sociétés doivent être condamnées, in solidum, à réparer ce désordre, sans que la garantie de la CAMBTP ne puisse être mobilisée. Les travaux de reprise ont été chiffrés par l'ébénisterie [H] [X], il s'agit de travaux de renfort tant sur les contremarches que sous l'escalier, qui visent à remédier au désordre consistant en une désolidarisation de l'escalier des murs, avec apparition de jours autour de l'escalier. Si les sociétés Les Camélias et Carré Rhône Alpes critiquent ce devis s'agissant des reprises à effectuer, elles n'apportent aucun élément de nature à démontrer que ces travaux ne sont pas en adéquation avec le désordre constaté. La décision de première instance doit donc être confirmée sur ce point, en ce qu'elle a condamné in solidum la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes à régler à Mme [Z] [K] la somme de 1 868 euros HT, sans mobilisation possible de la garantie de la CAMBTP. 5 ' Sur le désordre acoustique Mme [Z] [K] soutient que les mesures réalisées par l'expert acousticien lors de l'ouverture du garage sont supérieures au niveau maximal admis par la réglementation en vigueur concernant les logements neufs, l'expert préconisant une modification du système de fermeture du garage, avec pose de fixation souples. Elle indique que la non-conformité est avérée, que le remplacement de sa porte de garage s'impose également, si bien qu'elle a qualité pour agir. La société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes et la CAMBTP sollicitent la confirmation du jugement sur ce point, en ce que Mme [Z] [K] a été déclarée irrecevable en sa demande, les travaux à réaliser portant sur la porte du garage voisin. Sur ce, C'est par des motifs pertinents que la cour adopte expressément que le premier juge a déclaré la demande de Mme [Z] [K] au titre du désordre acoustique irrecevable, pour défaut de qualité à agir, en ce qu'elle sollicite une somme au titre des réparations à effectuer, alors même que le garage qui doit être réparé n'est pas le sien. Il sera ajouté qu'elle n'apporte pas la preuve qu'elle doive procéder à un remplacement de la porte de son propre garage, l'expert notant dans son rapport que c'est bien le claquement de la porte du garage du voisin qui provoque des nuisances. La décision de première instance sera donc confirmée sur ce point. 6 ' Sur le désordre thermique Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. Aux termes de l'article 1646-1 du code civil, le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code. Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble. Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3. ' sur le désordre et sa qualification Mme [Z] [K] soutient que les travaux d'expertise, qui ne peuvent être contestés, démontrent l'existence d'un désordre thermique de nature décennale, et que la réception a eu lieu, si bien que la société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes et la CAMBTP doivent être condamnées in solidum à payer les réparations relatives à ce désordre. La société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes contestent l'existence d'un désordre thermique, relevant que le sapiteur a effectué des mesures en contradiction avec les préconisations techniques visées par la RT 2005. Subsidiairement, elles soutiennent que, la réception est intervenue le 26 juillet 2012, que le désordre est de nature décennale, et que la garantie de la CAMBTP est donc mobilisable. La CAMBTP soutient que les mesures prises par le sapiteur n'ont pas été réalisées dans les règles de l'art, si bien que ce dernier parvient à des conclusions erronées. La compagnie AXA soutient que le désordre était apparent, et ne rendait pas l'ouvrage impropre à sa destination. En l'espèce, M. [C], désigné en qualité de sapiteur s'agissant des désordres thermiques, a procédé à des relevés d'infiltrométrie le 19 mai 2014, à une première campagne de relevés de températures du 2 au 8 juillet 2015, et à une seconde campagne de relevés de températures du 16 décembre 2016 au 29 mars 2017. Au terme des différentes campagnes réalisées, les désordres sont les suivants : ' une perméabilité importante du logement à l'air, l'appartement ne répondant pas aux exigences obligatoires requises et prévues par le bureau d'études ABM Energie Conseil, l'expertise faisant ressortir des défauts de mise en 'uvre des produits isolants de la construction, ' un inconfort thermique certain qui ne permet pas une bonne jouissance de la maison, caractérisé par des températures excessives des pièces en été, ' une non-atteinte de la température en hiver, sauf dans une chambre d'enfant, et ce du fait d'un manque de puissance des corps de chauffe, générant en outre une dépense excessive d'énergie en période de chauffage. Si la société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes et la CAMBTP contestent la manière dont le sapiteur a réalisé ses opérations d'expertise, tout particulièrement s'agissant de la campagne du 2 au 8 juillet 2015, ce dernier a pu s'expliquer point par point sur les reproches qui lui étaient adressés, et a effectué une seconde compagne de relevés, qui a confirmé les résultats de la première campagne effectuée. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, et du fait que les appelantes n'apportent pas la preuve de ce que l'expert aurait failli dans l'exécution de sa mission, les désordres décrits par le sapiteur doivent être retenus. Ces désordres sont incontestablement de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination, en raison de températures dépassant la valeur de température intérieure conventionnelle en été, et de températures inférieures, dans certaines pièces de l'appartement, à la température réglementaire intérieure en hiver. Par ailleurs, il ne saurait s'agir de désordres apparents, aucune réserve n'ayant été apportée sur ce point lors de la réception, ou de la livraison de la chose, et l'ampleur des désordres ne s'étant révélée que postérieurement à cette réception, intervenue tacitement le 26 juillet 2012. Compte tenu des éléments susvisés, les désordres thermiques relèvent de la garantie décennale. ' sur la responsabilité de la société Les Camélias et de la société Carré Rhône Alpes Il sera rappelé que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage des responsabilités entre les divers responsables, qui n'affecte que les rapports réciproques de ces derniers. La responsabilité des intervenants ne peut cependant être recherchée que pour des dommages à la réalisation desquels ils ont concouru, pour des travaux qu'ils ont contribué à réaliser. S'agissant d'une responsabilité de plein droit, la mise en 'uvre de la responsabilité décennale des constructeurs suppose l'existence d'un lien d'imputabilité entre le dommage constaté et l'activité des personnes réputées constructeurs. En l'espèce, il existe un lien d'imputabilité entre le désordre thermique et l'activité de la société Les Camélias et de la société Carré Rhône Alpes, puisqu'elles étaient respectivement promoteur et maître d''uvre d'exécution de l'ouvrage. Ce lien n'est d'ailleurs pas contesté par les sociétés. Dans ces conditions, la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes sont responsables de plein droit, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, envers Mme [Z] [K], du désordre. ' sur la garantie de la CAMBTP, assureur responsabilité décennale de la société Les Camélias La CAMBTP ne conteste pas être l'assureur responsabilité décennale de la société Les Camélias. Compte tenu du fait que la responsabilité de la société Les Camélias et de la société Carré Rhône Alpes est engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil, elle devra donc être condamnée in solidum avec ces dernières au paiement des sommes dues. Elle sera par ailleurs condamnée à relever et garantir la société Les Camélias de toutes les condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre thermique. ' sur le coût des réparations et l'obligation au paiement de la dette Il sera rappelé que le principe est celui de la réparation intégrale. ' Sur les travaux de réparation du désordre Ces travaux sont les suivants : - une intervention sur la totalité de l'isolation thermique de l'étage de la maison, - la dépose du placoplâtre de toutes les pièces de l'étage, - la vérification des manquements de laines de verre et la continuité du pare-vapeur et en assurer une parfaite mise en 'uvre et étanchéité, - la pose du placoplâtre et carrelage mural s'il y a lieu, - la pose de l'appareillage électrique et des équipements sanitaires, - l'embellissement des pièces concernées, Lesdits travaux impactent la structure de l'ouvrage. Ces travaux ont été chiffrés par le cabinet Frick, mandaté par Mme [Z] [K], à la somme de 16 950 euro HT, cette somme ayant été déclarée recevable par l'expert, et n'étant contestée par aucune des parties. L'expert indique que l'intervention d'un maître d''uvre sera nécessaire, et chiffre son intervention à 1 700 euros HT. De son côté, Mme [Z] [K] sollicite, s'agissant des frais de maîtrise d''uvre, la somme de 6 600 euros HT, produisant un devis du cabinet Frick, économiste, prévoyant une phase administrative, et une phase réalisation de travaux. Il y a lieu toutefois de retenir l'évaluation faite par l'expert, l'intervention d'un économiste ne s'avérant pas nécessaire. C'est donc à bon droit que le premier juge a fixé le montant des travaux de reprise à 18.652 euros HT, en ce inclus le financement de l'intervention du maître d''uvre. ' Sur les préjudices accessoires : ' s'agissant des frais de relogement : L'expert prévoit que les travaux dureront environ 3 semaines, et que Mme [Z] [K] et ses deux enfants devront être relogés au cours de la période. Il a fixé à 1 200 euros HT le coût de ce relogement. Mme [Z] [K] sollicite la somme de 2 300 euros et produit à l'appui de sa demande deux annonces, datées de 2017. La décision du premier juge, ayant fixé à 1 200 euros HT les frais de relogement, compte tenu de la période courte de ce relogement, sera confirmée. ' s'agissant des frais de déplacement du mobilier : L'expert indique en outre que les meubles de Mme [Z] [K] ne devront pas être déménagés pendant les travaux, dans la mesure où les meubles de l'étage pourront être descendus en rez-de-jardin, compte tenu de l'inoccupation de l'appartement au cours de cette période. L'expert a chiffré le déplacement du mobilier et sa réinstallation à 1 000 euros HT. Mme [Z] [K] sollicitant l'allocation de cette somme, et aucune des parties ne contestant son montant, la décision sera confirmée sur ce point. ' s'agissant de la surconsommation d'électricité : Mme [Z] [K] sollicite une somme de 2 610 euros à ce titre, en actualisant ses factures d'électricité. Il est patent que la surconsommation d'électricité est en lien avec le désordre thermique, et doit être indemnisée, et actualisée par rapport à la première instance, dans la mesure où les travaux n'ont pas à ce jour été réalisés, et où ce n'est pas Mme [Z] [K] qui a relevé appel principal, si bien qu'elle n'est pas responsable de l'allongement de la durée de la procédure. Il sera relevé que le sapiteur, dans son rapport, a chiffré la surconsommation d'électricité à 855 euros TTC, entre 2013 et 2017, soit une moyenne de 171 euros par an. Il sera tenu compte de cette moyenne pour fixer, entre les années 2013 et 2021, la surconsommation d'électricité à 1 539 euros. La décision sera donc infirmée sur ce point. ' s'agissant du préjudice de jouissance : Mme [Z] [K] sollicite la somme de 36 000 euros à ce titre. La société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes, la CAMBTP et Axa s'opposent au paiement d'une quelconque somme à ce titre. En l'espèce, il est patent que, compte tenu des désordres thermiques, et de leur ampleur, Mme [Z] [K] ne peut jouir de son bien dans des conditions normales. Compte tenu des fortes températures qui y règnent en été, et des basses températures qui y règnent en hiver, certaines pièces du logement, notamment les chambres, ne sont pas utilisables au cours de certaines périodes de l'année, en cas de forte chaleur ou de grand froid. Ce préjudice de jouissance est en lien avec le désordre, et doit être indemnisé, et actualisé, dans la mesure où les travaux n'ont pas à ce jour été réalisés, et où ce n'est pas Mme [Z] [K] qui a relevé appel principal, si bien qu'elle n'est pas responsable de l'allongement du délai de la procédure. Toutefois, il doit être tenu compte du fait que seule une partie des pièces de l'appartement se trouve fortement impactée par ces désordres thermiques, et que la jouissance du bien n'est perturbée qu'à certaines périodes de l'année. Enfin, ainsi que l'a justement rappelé le premier juge, Mme [Z] [K] n'est pas fondée à mettre en exergue la dépréciation patrimoniale de son bien du fait de ces désordres, dans la mesure où des travaux de remise en état vont être effectués, et permettront de remédier aux désordres. Compte tenu de ces éléments, le préjudice de jouissance sera fixé à 1 700 euros par an, soit, entre 2012 et 2021, à la somme de 17 000 euros. Au de l'ensemble de ces éléments, la société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes et la CAMBTP seront condamnées in solidum à régler, au titre du désordre thermique, à Mme [Z] [K] : ' 18 652 euros HT au titre des travaux de réparation, en ce inclus l'intervention d'un maître d''uvre, ' 1 200 euros HT au titre du relogement pendant les travaux, ' 1 000 euros HT au titre du déplacement des meubles, ' 1539 euros au titre de la surconsommation d'électricité, ' 17 000 euros au titre du préjudice de jouissance. ' sur les appels en garanties ' sur le partage de responsabilités : Il est de principe que, dans leurs relations entre eux, les responsables ne peuvent exercer de recours qu'à proportion de leurs fautes respectives, en l'espèce sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, applicable à l'époque. La société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes appellent en garantie Mme [W] [T] et son assureur, la compagnie Axa, et contestent toute faute de leur côté, indiquant, s'agissant du maître d''uvre, que l'expert a écarté sa responsabilité, et qu'en outre, il ne saurait être tenu responsable des fautes ponctuelles d'un exécutant, et qu'il n'a pas à être présent sur le chantier de manière constante. La compagnie Axa appelle en garantie la société Carré Rhône Alpes in solidum avec son assureur la CAMBTP. Elle soulève le fait que sa cliente ne saurait être tenue pour responsable du défaut de puissance de chauffage du logement, et ajoute qu'en outre, le maître d''uvre, chargé de la surveillance du chantier et des travaux, porte une responsabilité dans la survenance du dommage, dans une proportion ne pouvant être inférieure à 20%. Sur ce, A titre liminaire, il sera relevé que l'appel en garantie de la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes à l'encontre de Mme [W] [T], exerçant sous l'enseigne MTS, ne pourra qu'être déclaré irrecevable, au regard du fait qu'elle fait l'objet d'une liquidation judiciaire depuis le 20 avril 2012, et qu'aucun élément n'est fourni par les appelantes sur le fait qu'elles auraient déclaré leur créance. S'agissant des autres appels en garantie, il convient de rappeler que le désordre est le suivant : ' une perméabilité importante du logement à l'air, l'appartement ne répondant pas aux exigences obligatoires requises et prévues par le bureau d'études ABM Energie Conseil, l'expertise faisant ressortir des défauts de mise en 'uvre des produits isolants de la construction, ' un inconfort thermique certain qui ne permet pas une bonne jouissance de la maison, caractérisé par des températures excessives des pièces en été, ' une non-atteinte de la température en hiver, sauf dans une chambre d'enfant, et ce du fait d'un manque de puissance des corps de chauffe, générant en outre une dépense excessive d'énergie en période de chauffage. Il ressort des éléments susvisés que ce désordre thermique relève à la fois d'une mauvaise exécution des travaux d'isolation, et d'un manque de puissance des corps de chauffe. Les travaux préconisés pour remédier à ce désordre sont les suivants : - une intervention sur la totalité de l'isolation thermique de l'étage de la maison, - la dépose du placoplâtre de toutes les pièces de l'étage, - la vérification des manquements de laines de verre et la continuité du pare-vapeur et en assurer une parfaite mise en 'uvre et étanchéité, - la pose du placoplâtre et carrelage mural s'il y a lieu, - la pose de l'appareillage électrique et des équipements sanitaires, - l'embellissement des pièces concernées. Il doit être relevé que ces travaux n'intègrent pas les éléments relatifs au manque de puissance des corps de chauffe, et ne concernent donc que l'isolation de l'appartement, si bien qu'il ne saurait être allégué que la responsabilité du titulaire du lot chauffage pourrait être engagée au titre de ces travaux de reprise. Mme [W] [T] avait la responsabilité du lot n°9 relatif aux cloisons, elle était donc en charge de l'isolation de l'appartement, ce qui n'est pas contesté par son assureur. Dans la mesure où les préconisations du bureau d'études n'ont pas été respectées, et où des défauts de mise en 'uvre ont été relevés dans le cadre de l'expertise, il doit être considéré qu'elle a commis une faute dans l'exécution de sa mission. Cette faute est de nature à mobiliser la garantie de son assureur. S'agissant de la société Carré Rhône Alpes, en sa qualité de maître d''uvre d'exécution, elle avait la charge de la surveillance de la bonne exécution du chantier. Elle doit, dans ce cadre, notamment veiller à ce que les préconisations des différents bureaux d'étude soient respectées par les intervenants au chantier. Tel n'a manifestement pas été le cas en l'espèce. Dans ces conditions, il doit être considéré qu'elle a commis une faute dans l'exécution de sa mission. Dans ces conditions, eu égard aux fautes de chacun des intervenants, à leur sphère d'intervention respective, le partage des responsabilités doit être fixé comme suit dans leurs rapports entre eux : ' 80 % pour la compagnie Axa, en sa qualité d'assureur de Mme [W] [T], ' 20 % pour la société Carré Rhône Alpes. La compagnie Axa demande que la CAMBTP soit condamnée à la relever et garantir de toute condamnation en sa qualité d'assureur de la société Carré Rhône Alpes. Toutefois, il sera rappelé que c'est en sa qualité d'assureur de la société Les Camélias que la CAMBTP est dans la cause. La demande de la compagnie Axa à ce titre sera donc rejetée. Compte tenu des éléments susvisés, il convient de condamner la compagnie Axa à garantir la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes des condamnations prononcées à leur encontre, à hauteur de 80%. Il convient de condamner la société Carré Rhône Alpes à garantir la compagnie Axa des condamnations prononcées à son encontre, à hauteur de 20%. ' sur la garantie d'Axa : Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961. Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation. Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé. Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, l'énoncé des chefs de jugement critiqués, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions. Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte. La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion. Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées. La partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance. La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. En l'espèce, la compagnie Axa demande qu'aucune condamnation n'intervienne à son encontre au titre des préjudices immatériels, mais ne reprend pas cette prétention dans le dispositif de ses conclusions. La cour n'a donc pas à examiner cette dernière, n'en étant pas saisie. La compagnie Axa expose en outre qu'elle est fondée à opposer les franchises contractuelles, ces dernières étant opposables aux tiers, notamment s'agissant des dommages immatériels. En l'espèce, aux termes du contrat d'assurance conclu entre Mme [W] [T], exerçant sous l'enseigne MTS, et la compagnie Axa, deux franchises sont stipulées : * l'une au titre de la responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l'assurance obligatoire : 1 000 euros * l'autre au titre des dommages immatériels consécutifs : 1 000 euros. Le contrat stipule en outre que le montant des franchises sera revalorisé au 1er juillet de chaque année. Il est de principe que la franchise de l'assurance de responsabilité décennale est inopposable au tiers lésé bénéficiaire de l'indemnité d'assurance (3ème civile, 4 mars 1986). Elle lui est cependant opposable en ce qui concerne les dommages immatériels non couverts par la garantie (1ère civile, 25 février 1992). La compagnie Axa est donc fondée à opposer à la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes la franchise contractuelle liée aux dommages immatériels, mais pas celle liée à la responsabilité civile décennale. 7 ' Sur les dépens et l'indemnité procédurale La société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes et la CAMBTP seront condamnées in solidum aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris les dépens des procédures de référés, les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier du 27 juillet 2012. La décision sera confirmée quant aux indemnités procédurales de première instance, à l'exception de l'indemnité sollicitée par la compagnie Axa, laquelle sera déboutée de sa demande. En cause d'appel, il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [Z] [K] l'ensemble de ses frais irrépétibles; l'équité commande de faire droit à sa demande à hauteur de la somme de 5 000 euros. En conséquence, la société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes et la CAMBTP seront condamnées à payer à Mme [Z] [K] la somme de 5 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. Elles seront en revanche, ainsi que la compagnie Axa, déboutées de leurs demandes d'indemnité procédurale.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi, Infirme partiellement le jugement entrepris, s'agissant de la réception, s'agissant du désordre thermique, s'agissant de la mise hors de cause de la CAMBTP dans le cadre du désordre thermique, s'agissant de l'indemnité procédurale accordée à la société Axa France Iard SA, et s'agissant des dépens, Statuant à nouveau, Dit que la réception tacite de la construction par la société Les Camélias SNC est intervenue le 26 juillet 2012, sans réserve, Condamne in solidum la société Les Camélias SNC, la société Carré Rhône Alpes SA, et la CAMBTP à payer à Mme [Z] [K] : ' 18.652 euros HT (dix-huit mille six cent cinquante-deux euros hors taxes), au titre de la réfection du désordre thermique, ' 1.200 euros HT (mille deux cents euros hors taxes) au titre des frais de relogement, ' 1.000 euros HT (mille euros hors taxes) au titre des frais de déplacement du mobilier, ' 1.539 euros TTC (mille cinq cent trente-neuf euros toutes taxes comprises) au titre de la surconsommation d'électricité, ' 17.000 euros TTC (dix-sept mille euros toutes taxes comprises) au titre du préjudice de jouissance, outre indexation sur indice BT 01 en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise et ce, jusqu'à parfaite exécution de l'arrêt à intervenir, avec application du taux de TVA en vigueur au jour de l'arrêt, pour les sommes prononcées hors taxes, Condamne la CAMBTP à relever et garantir la société Les Camélias SNC de toute condamnation prononcée à son encontre au titre du dommage thermique, Déclare irrecevable le recours en garantie formé par la société Les Camélias SNC et la société Carré Rhône Alpes SA à l'encontre de Mme [W] [T], exerçant sous l'enseigne MTS, Dit que dans leurs rapports entre eux, la part de responsabilité de chacun des intervenants, dans le cadre du désordre thermique, est retenue dans les proportions suivantes : ' 80 % pour la compagnie Axa, en sa qualité d'assureur de Mme [W] [T], ' 20 % pour la société Carré Rhône Alpes, Condamne la société Axa France Iard SA à garantir la société Les Camélias SNC et la société Carré Rhône Alpes SA, des condamnations prononcées à leur encontre dans le cadre du désordre thermique, à hauteur de 80%, avec application à l'égard de ces dernières de la franchise contractuelle liée aux dommages immatériels, Condamne la société Carré Rhône Alpes SA à garantir la société Axa France Iard SA, des condamnations prononcées à son encontre dans le cadre du désordre thermique, à hauteur de 20%, Déboute la société Axa France Iard SA de sa demande de recours en garantie à l'encontre de la CAMBTP, ès qualité d'assureur décennal de la société Carré Rhône Alpes SA, Déboute la société Axa France Iard SA de sa demande d'indemnité procédurale, Condamne in solidum la société Les Camélias SNC, la société Carré Rhône Alpes SA et la CAMBPT aux dépens de première instance, en ce compris les dépens des procédures de référés, les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier du 27 juillet 2012, Confirme le jugement pour le surplus, Y ajoutant, Déboute les parties de leurs plus amples demandes, Condamne in solidum la société Les Camélias SNC, la société Carré Rhône Alpes SA et la CAMBPT aux dépens de l'instance d'appel, Condamne in solidum la société Les Camélias SNC, la société Carré Rhône Alpes SA et la CAMBPT à payer à Mme [Z] [K] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Arrêt Réputé Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Hélène PIRAT, Présidente et Sylvie LAVAL, Greffier. Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le à la SELARL BOLLONJEON Me Clarisse DORMEVAL la SCP PIANTA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BOLLONJEON Me Clarisse DORMEVAL la SCP PIANTA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
Note...

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