INPI, 10 avril 2006, 04-1838

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • produits • société • risque • propriété • substitution • pouvoir • rapport • terme • redevance • règlement • relever • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    04-1838
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : SVELTESSE ; SVELT LINE
  • Classification pour les marques : 30
  • Numéros d'enregistrement : 3364288 ; 3280855
  • Parties : SOCIETE DES PRODUITS NESTLE / SARL DISTRILINE

Résumé

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Texte intégral

OPP 04-1838 Le 10/04/2006 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société DISTRILINE (société à responsabilité limitée) a déposé, le 16 mars 2004, la demande d'enregistrement n° 04 3 280 855 portant su r le signe verbal SVELT LINE. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromage ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscotte ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; de café ; de chocolat ou de thé » (classes 5, 29 et 30). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 04/17 NL du 23 avril 2004. Le 3 juin 2004, la SOCIETE DES PRODUITS NESTLE (société anonyme de droit suisse), représentée par la société NESTLE FRANCE, en la personne de Monsieur Frédéric D, justifiant d’un pouvoir et à laquelle elle est contractuellement liée, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la demande de marque communautaire verbale SVELTESSE, déposée le 19 septembre 2003 sous le numéro 3364288. Cette demande d’enregistrement porte sur les produits suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; Aliments diététiques et substances à usage médical et clinique ; aliments et substances alimentaires pour bébés, nourrissons et invalides ; aliments et substances alimentaires pour mamans allaitant ; compléments diététiques et nutritionnels ; préparations de vitamines, produits alimentaires minéraux ; bonbons médicinaux. Légumes (conservés, séchés ou cuits), fruits (conservés, séchés ou cuits), champignons (conservés, séchés ou cuits), viande, volaille, gibier, poisson et fruits de mer, tous ces produits également sous forme d'extraits, potages, gelées, pâtes, conserves, plats préparés, surgelés ou déshydratés. Confitures ; œufs ; lait, crème, beurre, fromage et préparations alimentaires à base de lait ; succédanés du lait ; boissons lactées ; desserts à base de lait et de crème ; yaourt ; lait de soja et préparations à base de soja ; huiles et graisses comestibles ; protéines à usage alimentaire pour les humains ; succédanés de lait non à base de produits laitiers. Charcuterie ; produits à base de viande ; beurre de cacahuètes ; soupes, soupes concentrées, potages, cubes de bouillon, bouillons, consommés. Café, extraits de café, préparations et boissons à base de café ; café glacé ; succédanés du café, extraits de succédanés de café, préparations et boissons à base de succédanés de café ; chicorée ; thé, extraits de thé, préparations et boissons à base de thé ; thé glacé ; préparations et boissons à base de malt ; préparations et boissons cacaotées et à base de cacao ;chocolats, produits chocolatés, préparations et boissons à base de chocolat ; confiserie, sucreries, bonbons ; sucre ; gommes à mâcher ; édulcorants naturels ; biscuits, gâteaux, desserts, poudings ; biscuits, biscuiterie, gâteaux, gaufrettes, caramels, desserts, poudings ; glaces comestibles, glaces comestibles à l'eau, sorbets, confiserie glacée, gâteaux glacés, glaces molles, desserts surgelés, yaourts glacés ; liants pour crèmes glacées et/ou glaces à l'eau et/ou sorbets et/ou confiseries glacées et/ou gâteaux glacés et/ou crèmes glacées et/ou desserts glacés et/ou yaourts glacés ; miel et succédanés du miel ; céréales pour petit déjeuner, muesli, pétales de maïs, barres de céréales, céréales prêtes à consommer ; préparations à base de céréales ; riz, nouilles, pâtes ; aliments à base de riz, de farine ou de céréales, également sous forme de plats prêts à l'emploi ; pizzas ; pains garnis ; mélanges de pâte alimentaire et pâte préparée au four ; miel et succédanés du miel ; sauces pour salades ; ketchup ; produits aromatisants ou assaisonnements pour aliments, épices comestibles, condiments, sauces à salade, mayonnaise ; moutarde ; mayonnaises. Eaux minérales et autres boissons non-alcooliques, sirops, extraits et essences pour faire des boissons non-alcooliques, jus de fruits ; eau plate, eau pétillante ou eau gazeuse, eau traitée, eau de source, eau minérale, eau aromatisée ; boissons aromatisées aux fruits et à base de fruits, jus de fruits et de légumes, nectars, limonades, sodas et autres boissons non alcooliques ; sirops, extraits et essences et autres préparations pour boissons non alcooliques (sauf huiles essentielles) ; boissons lactées fermentées ; boissons à base de soja, boissons isotoniques » (classes 5, 29, 30 et 32). L'opposition, formée à l’encontre de l’intégralité des produits désignés dans la demande d'enregistrement contestée, a été notifiée à la société déposante, le 22 juin 2004, sous le numéro 04-1838. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le même jour, l’Institut a informé les parties que l’opposition étant fondée sur une demande d’enregistrement de marque communautaire, la procédure était suspendue, conformément aux dispositions de l’article L. 712-4 a) du Code de la propriété intellectuelle. Le 4 octobre 2004, la société déposante, représentée par Monsieur Johan KEREZEON, avocat du cabinet LES JURISTES ASSOCIES DE L’OUEST, justifiant d’un pouvoir, a présenté des observations en réponse à l'opposition, communiquées à la société opposante par l’Institut, le 8 octobre suivant en application du principe du contradictoire. Toutefois, la procédure d’opposition étant suspendue, les parties ont été informées que ces observations ne seraient prises en considération pour l’élaboration du projet de décision que lors de l’éventuelle reprise de la procédure. Le 17 octobre 2005, suite à un courrier reçu de la société opposante, l’Institut a informé les parties que l’enregistrement de la marque antérieure invoquée ayant été publié, la notification marquait la reprise de la procédure. Il était précisé au titulaire de la demande d’enregistrement contestée qu’un délai de deux mois à compter de cette notification lui était imparti pour présenter de nouvelles observations en réponse à l’opposition. Le 23 février 2006, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. Cette notification les invitait, si elles souhaitaient en contester le bien-fondé, à présenter des observations au plus tard le 24 mars 2006, fin de la procédure écrite. Le 22 mars 2006, la SOCIETE DES PRODUITS NESTLE a présenté des observations contestant le bien-fondé du projet de décision, transmises à la société déposante par l'Institut, le jour même, par télécopie confirmée par courrier. A cette occasion, l'Institut a repoussé la fin de la procédure écrite au 28 mars 2006, afin de respecter le principe du contradictoire, ce dont les parties ont été informées. Par courrier émis le 27 mars 2006, la société DISTRILINE a présenté des observations en réponse à celles précitées de la société opposante, transmises à cette dernière par l’Institut, le 29 mars suivant, par télécopie confirmée par courrier. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La SOCIETE DES PRODUITS NESTLE fait valoir, à l'appui de son opposition, et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont pour certains identiques et, pour d’autres similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sont identiques, les produits suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, confitures, oeufs, lait, huiles et graisses comestibles, beurre, fromage, charcuterie. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, sandwiches, pizzas, sucreries ; chocolat, gâteaux, boissons à base de cacao ; de café ; de chocolat ou de thé » qui se retrouvent dans les mêmes termes dans le libellé des deux marques en présence. Sont respectivement identiques, les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - « extraits de viande » et « viande sous forme d’extraits » ; - « gelées » et « …. « Légumes, fruits, viande, volaille, poisson, produits alimentaires provenant de la mer, tous ces produits sous forme de gelées »… » ; - « salaisons, conserves de viande ou de poisson » et « …. « Légumes, fruits, viande, volaille, poisson, produits alimentaires provenant de la mer, tous ces produits sous forme de conserves »… » ; - « produits laitiers » et « yaourt, fromage et autres préparations alimentaires à base de lait » ; - « biscuiterie, gâteaux » et « biscuits, gâteaux, gaufrettes » ; - « boissons lactées où le lait prédomine » et « boissons à base de lait » ; - « sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir » et « produits pour aromatiser ou assaisonner les aliments » ; - « crêpes (alimentation) » et « préparations de céréales ; pâtes ; aliments à base de céréales également sous forme de plats cuisinés » ; - « poudre pour faire lever » et « « levures » ». Sont similaires, les « compotes » de la demande d'enregistrement et les « Confitures » de la marque antérieure. Sont respectivement identiques ou, à tout le moins, similaires, les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - « crustacés (non vivants) » et « « produits alimentaires provenant de la mer » » ; - « Graisses alimentaires » et « beurre, huiles et graisses comestibles, préparations de protéines pour l’alimentation humaine » ; - « sirop de mélasse » et « sucre ». Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée, du fait des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes susceptibles d’entraîner un risque de confusion dans l’esprit du consommateur. La société opposante souligne que le signe contesté risque d’apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure. Suite au projet de décision, l’opposante précise que l’institut s’est contredit en affirmant l’identité et la similarité de certains produits dans la comparaison des produits tout en faisant une distinction entre ces mêmes produits dans la comparaison des signes. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société DISTRILINE conteste la comparaison des produits ainsi que celle des signes. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société déposante répond aux arguments de la société opposante et souligne que c’est par une juste appréciation des faits que l’Institut a rendu sa décision.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromage ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscotte ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; de café ; de chocolat ou de thé » ; Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée pour les produits suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; Aliments diététiques et substances à usage médical et clinique ; aliments et substances alimentaires pour bébés, nourrissons et invalides ; aliments et substances alimentaires pour mamans allaitant ; compléments diététiques et nutritionnels ; préparations de vitamines, produits alimentaires minéraux ; bonbons médicinaux. Légumes (conservés, séchés ou cuits), fruits (conservés, séchés ou cuits), champignons (conservés, séchés ou cuits), viande, volaille, gibier, poisson et fruits de mer, tous ces produits également sous forme d'extraits, potages, gelées, pâtes, conserves, plats préparés, surgelés ou déshydratés. Confitures ; œufs ; lait, crème, beurre, fromage et préparations alimentaires à base de lait ; succédanés du lait ; boissons lactées ; desserts à base de lait et de crème ; yaourt ; lait de soja et préparations à base de soja ; huiles et graisses comestibles ; protéines à usage alimentaire pour les humains ; succédanés de lait non à base de produits laitiers. Charcuterie ; produits à base de viande ; beurre de cacahuètes ; soupes, soupes concentrées, potages, cubes de bouillon, bouillons, consommés. Café, extraits de café, préparations et boissons à base de café ; café glacé ; succédanés du café, extraits de succédanés de café, préparations et boissons à base de succédanés de café ; chicorée ; thé, extraits de thé, préparations et boissons à base de thé ; thé glacé ; préparations et boissons à base de malt ; préparations et boissons cacaotées et à base de cacao ;chocolats, produits chocolatés, préparations et boissons à base de chocolat ; confiserie, sucreries, bonbons ; sucre ; gommes à mâcher ; édulcorants naturels ; biscuits, gâteaux, desserts, poudings ; biscuits, biscuiterie, gâteaux, gaufrettes, caramels, desserts, poudings ; glaces comestibles, glaces comestibles à l'eau, sorbets, confiserie glacée, gâteaux glacés, glaces molles, desserts surgelés, yaourts glacés ; liants pour crèmes glacées et/ou glaces à l'eau et/ou sorbets et/ou confiseries glacées et/ou gâteaux glacés et/ou crèmes glacées et/ou desserts glacés et/ou yaourts glacés ; miel et succédanés du miel ; céréales pour petit déjeuner, muesli, pétales de maïs, barres de céréales, céréales prêtes à consommer ; préparations à base de céréales ; riz, nouilles, pâtes ; aliments à base de riz, de farine ou de céréales, également sous forme de plats prêts à l'emploi ; pizzas ; pains garnis ; mélanges de pâte alimentaire et pâte préparée au four ; miel et succédanés du miel ; sauces pour salades ; ketchup ; produits aromatisants ou assaisonnements pour aliments, épices comestibles, condiments, sauces à salade, mayonnaise ; moutarde ; mayonnaises. Eaux minérales et autres boissons non-alcooliques, sirops, extraits et essences pour faire des boissons non-alcooliques, jus de fruits ; eau plate, eau pétillante ou eau gazeuse, eau traitée, eau de source, eau minérale, eau aromatisée ; boissons aromatisées aux fruits et à base de fruits, jus de fruits et de légumes, nectars, limonades, sodas et autres boissons non alcooliques ; sirops, extraits et essences et autres préparations pour boissons non alcooliques (sauf huiles essentielles) ; boissons lactées fermentées ; boissons à base de soja, boissons isotoniques ». CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d'enregistrement : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromage ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, sandwiches, pizzas, biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; de café ; de chocolat ou de thé » apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires à certains des produits précités de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, la déposante ne saurait utilement évoquer le fait que les produits de la demande d'enregistrement sont des en-cas hypocaloriques en poudre et ont une vocation diététique alors que ceux de la marque antérieure sont des produits laitiers ou des céréales ayant une vocation uniquement culinaire ; Qu’en effet, ces circonstances sont sans incidence sur la présente procédure, la comparaison des produits dans le cadre de la procédure d’opposition devant s’effectuer entre les produits tels que désignés dans les libellés des marques en présence indépendamment de leurs conditions d’exploitations effectives, la marque antérieure désignant en l’espèce également des produits diététiques. CONSIDERANT en revanche, que le produit suivant de la demande d'enregistrement contestée « glace à rafraîchir » qui s’entend de l’eau congelée destinée à la conservation des aliments, n’appartient pas, à l’évidence et contrairement à ce que soutient la société opposante, à la catégorie des « produits aromatisants ou assaisonnements pour aliments » de la marque antérieure qui désignent des produits destinés à relever les aliments et des condiments ; que ces produits ne sont donc pas identiques ; Que de même, les produits suivants : « crêpes (alimentation) » de la demande d'enregistrement contestée qui s’entendent de fines galettes n’appartiennent pas, à l’évidence et contrairement à ce que soutient la société opposante, à la catégorie des « pâtes, préparations à base de céréales ; aliments à base de céréales également sous forme de plats prêts à l'emploi » de la marque antérieure qui désignent respectivement des petits morceaux de pâte préparés avec de la semoule de blé dur et des céréales préparées pour la consommation humaine y compris des mets vendus tout préparés ; que ces produits ne sont donc pas identiques ; Qu’en outre et à défaut de démonstration de la société opposante d’une quelconque similarité entre les produits précités de la demande d'enregistrement et ceux invoqués de la marque antérieure, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. CONSIDERANT qu'en n'établissant pas de liens précis entre les produits suivants : « tapioca, sagou, biscotte » de la demande d'enregistrement et les produits de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT enfin, que les produits suivants de la demande d'enregistrement : « poudre pour faire lever, levure » et « farine », ne peuvent être respectivement comparés aux « levures » et « farines » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne figurant pas dans le libellé de la marque antérieure telle qu’enregistrée ; Qu’à défaut d’argumentation justifiant de l’identité ou de la similarité des produits précités de la demande d’enregistrement et d’autres produits de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal SVELT LINE, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination SVELTESSE, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté se compose de deux éléments verbaux, alors que la marque antérieure invoquée comporte une dénomination unique, à l’exclusion de tout autre élément ; qu’ils ont en commun la séquence de lettres SVELT ; Que cette séquence SVELT apparaît parfaitement distinctive au regard des produits suivants de la demande d’enregistrement contestée, pour lesquels l’identité et la similarité avec certains produits de la marque antérieure a été constatée : « Aliments pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromage ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, sandwiches, pizzas, biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; de café ; de chocolat ou de thé » de la demande d'enregistrement ; Qu’à cet égard, ne saurait prospérer l’argument de la société déposante tenant au fait que le terme SVELT est faiblement distinctif de sorte qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les deux signes, dès lors qu’au regard des produits de consommation courante, ce terme ne permet pas de donner une description précise d’une quelconque caractéristique des produits concernés ; Que de plus, l’existence alléguée de huit marques comportant la séquence SVELT, sans autre indication quant à leur portée et à leur titulaire, n’est pas suffisante pour démontrer que ce préfixe est usuel dans le domaine des produits en présence ; Que visuellement, le signe contesté SVELT LINE et la marque antérieure SVELTESSE sont de même longueur et associent pareillement le préfixe SVELT à une séquence de quatre lettres finissant par la lettre E ; Que phonétiquement, ils présentent le même rythme et la même sonorité d’attaque [svelt] ; Que les seules différences visuelles et phonétiques entre ces deux signes réside dans la substitution dans le signe contesté, de la séquence LINE à la séquence –ESSE de la marque antérieure et à la présentation de la marque antérieure en une dénomination unique, contrairement au signe contesté présenté en deux éléments verbaux ; Que toutefois, cette substitution, même si elle confère aux signes en présence une sonorité finale distincte, respectivement [line] et [esse], et cette différence de présentation, ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, en ce que ces différences laissent subsister le même rythme en deux temps et la même séquence caractéristique d'attaque dominante SVELT, commune aux deux signes. CONSIDERANT ainsi, que compte tenu des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes par rapport aux différences entre les deux signes pris dans leur ensemble, il existe un risque de confusion, au regard des produits précités, entre les deux marques. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté SVELT LINE constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée et ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des « Aliments pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromage ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, sandwiches, pizzas, biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; de café ; de chocolat ou de thé » sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale SVELTESSE. CONSIDERANT en revanche, que la seule présence dans les deux signes de la séquence SVELT ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les signes, au regard des « Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical » de la demande d'enregistrement, à l'égard desquels elle présente un caractère faiblement distinctif dès lors qu’elle en désigne une caractéristique ; Qu’en effet, l’élément SVELT fait immédiatement référence à l’adjectif « svelte » et donc à la fonction des produits, à savoir de contribuer à l’amincissement et à la sveltesse ; Qu’ainsi, l’élément SVELT n’apparaissant pas susceptible de retenir l’attention du consommateur, ce dernier se fixera sur les seuls éléments distinctifs des signes, à savoir leur terminaison LINE et ESSE, lesquelles hormis leur lettre finale n’ont rien de commun ; Qu'il n'existe donc pas risque de confusion entre les signes, à l'égard des « Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical » de la demande d'enregistrement. CONSIDERANT que ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel la séquence SVELT mérite une protection quelque soit son degré de distinctivité par rapport aux produits en cause ; qu’en effet appliquée aux « Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical » dont elle désigne une caractéristique, cette séquence n’est pas de nature à retenir l’attention du consommateur de sorte qu’elle ne constitue pas un élément dominant au sein des deux signes. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté SVELT LINE ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure invoquée au regard des « Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical » et peut donc être adopté comme marque pour ces produits sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale SVELTESSE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro n° 04-1838 est reconnue partie llement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Aliments pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromage ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, sandwiches, pizzas, biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; de café ; de chocolat ou de thé ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 04 3 280 855 est pa rtiellement rejetée, pour les produits précités. Ruth COHEN-AZIZA, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Marie-Aude B, Chef de Groupe