INPI, 23 mars 2012, 11-4634

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • produits • vente • publicité • service • tiers • société • risque • monnaie • propriété • retrait

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    11-4634
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : LAFONT ; CATHERINE LAFON
  • Classification pour les marques : 3
  • Numéros d'enregistrement : 3795132 ; 3847655
  • Parties : KWINTET FRANCE / L CATHERINE

Résumé

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Texte intégral

OPP 11-4634 / HT21/02/2012 Définitif le 23/03/2012 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Catherine L a déposé, le 20 juillet 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 847 655 portant sur le signe complexe CATHE RINE LAFON. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Savons, parfumerie, parfums, eau de Cologne, eau de lavande, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles essentielles, huiles pour la parfumerie ; bougies (éclairage) ; bougies parfumées ; bougies d'aromathérapie ; veilleuses (bougies) ; bougies chauffe-plats (bougies) ; joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres, bracelets (bijouterie) ; chaînes (bijouterie), ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; bijoux ; colliers, boucles d'oreilles, bagues, broches ; cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs ; sacs à mains ; sacs de voyage ; trousses de voyage et étuis pour clés (maroquinerie) ; mallettes pour documents ; porte-monnaie non en métaux précieux ; cartables ; sacs housses pour vêtements (de voyage) ; portefeuilles (de poche) ; rousses à cosmétiques (non garnies) ; vêtements, chaussures, chapeaux, chapellerie, sous-vêtements, lingerie, soutien-gorge, gaines (sous-vêtements) ; corselets, corsets, slips, culottes, body (justaucorps), bonneterie, chaussettes, bas, collants, porte- jarretelles, jarretières, guêtres, caracos, vêtements de nuit à savoir pyjamas, chemises de nuit, nuisettes et robes de chambre, peignoirs, maillots de bains, vêtements et sous-vêtements en cuir ou imitation du cuir ; fichus ; services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail et en gros dans les commerces, et via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d'autres moyens électroniques de savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, bougies parfumées, cirage et crèmes pour chaussures, crèmes pour le cuir, parfums, lunettes solaires, boutons de manchettes, boucles d'oreilles, bagues, sacs, sacs à mains portefeuille (de poche), portefeuille (maroquinerie), vêtements confectionnés pour femmes, hommes et enfants, chaussures (excepté orthopédiques), bandeaux pour la tête (vêtements), peignoirs, costumes de bain, coiffes et sandales de bain, boas (tour de cou), lingerie de corps, couches-culottes, cache-col, sports (chaussures de –) et de plage, capuchons (vêtements), châles, ceintures (vêtements), ceintures à monnaie (linge), combinaisons de ski nautique, cravates, corsets (gaines), écharpes, étoles (peaux d'animaux), gaines (lingerie de corps), foulards, coiffes, casquettes, gants (vêtements), trench-coats, lingerie de corps, mantilles, bas, chaussettes, tours de cou, peaux d'animaux (vêtements), pyjamas,, voiles (vêtements), bretelles, tenues de gymnastique et sports, layettes, collets (vêtements), maillots, couvre-oreilles (vêtements), pochoirs, noeud papillon, paréos, manchettes (habillement), dessous-de- bras, costumes de déguisement, costumes de plage, visières (casques), robes de chambre, poches de vêtements, porte-jarretelles, jupons, collants (bas complets ou jambières), jarretières, coupe vent, espadrilles, peignoirs de bain, blouses, body (lingerie de corps), bérets, bottes, bottines, caleçon, chemise, t-shirts, gilets, blousons, combinaisons (vêtements), combinaisons (lingerie de corps), vêtements en cuir, vêtements en imitations du cuir, pantoufles, jupes, pardessus (coupe vent) (vêtements), gabardines (vêtements), pulls (vêtements), pulls (pull-overs), pulls (sweaters), parkas, tricots, sandales, chapeaux, vêtements, bandeaux pour les cheveux, broches (accessoires de vêtements), épingles à cheveux ; service de démonstration de produits ; promotion de ventes (pour des tiers) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ». Le 23 octobre 2011, la société KWINTET FRANCE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale LAFON, déposée le 5 janvier 2011 et enregistrée sous le numéro 11 3 795 132. Cet enregistrement a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants ; vêtements en cuir et en imitation du cuir ; pyjamas ; robes de chambre ; peignoirs ; maillots, y compris les maillots de bain lingerie de corps ; bodies (justaucorps) ; sous-vêtements ; culottes ; slips ; soutiens-gorge ; corsets ; jarretelles ; chaussettes ; bas ; collants ; foulards ; chaussures, y compris les chaussures de plage ; articles de chapellerie ; chapeaux ; bandeaux pour la tête (habillement) ; turbans ; publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique, par correspondance (y compris électronique), radiophonique et/ou télévisée ; service de vente au détail et en gros de sacs, à usage professionnel ou non, ce pour tous corps de métier et tous secteurs d'activité ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et en direction des affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de vêtements, chaussures et sacs, à usage professionnel ou non, de tissus et produits textiles, ainsi que d'équipements de protection personnelle contre le feu ou les accidents, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand ». L'opposition a été notifiée à la déposante le 25 octobre 2011 sous le numéro 11-4570 ; cette notification lui impartissait un délai de deux mois pour présenter des observations en réponse à l’opposition. Le 19 décembre 2011, Madame Catherine L a, par télécopie confirmée par courrier, présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l’Institut en application du principe du contradictoire. Le 10 février 2012, la déposante a procédé au retrait partiel de la demande d’enregistrement contestée, inscrit le 15 février 2012 sous le numéro 569 622 au Registre National des Marques, dont une copie a été transmise à la société opposante par l’Institut en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société KWINTET FRANCE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. A l’appui de son argumentation, la société opposante fait, en outre, valoir que le risque de confusion entre les produits et services est accentué par la proximité des signes. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, Madame Catherine L conteste la comparaison des produits et services, ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe CATHERINE LAFON, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur la dénomination LAFONT, présentée en lettres majuscules d'imprimerie, droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté comporte deux éléments verbaux ainsi qu’un élément figuratif, alors que la marque antérieure est composée d’une seule dénomination. CONSIDERANT que visuellement et phonétiquement les signes comportent une dénomination de longueur comparable, LAFON dans le signe contesté et LAFONT dans la marque antérieure, présentant cinq lettres communes placées dans le même ordre (L, A, F, O et N), ainsi qu’un rythme et une prononciation identiques (syllabe d'attaque identique [la] suivie d’une syllabe comportant le son [fon]) ; Que ces dénominations présentent ainsi une physionomie proche et une même prononciation ; Que la seule différence entre les dénomination LAFON et LAFONT réside dans la présence de la lettre finale T dans la marque antérieure ; Que toutefois, cette différence n’est pas suffisante pour écarter tout risque de confusion dés lors que celle-ci, située en fin de dénomination, n’a qu’une faible incidence visuelle et aucune incidence phonétique, les dénominations LAFON et LAFONT restant dominées par les mêmes séquences de lettres et de sonorités LA/FON; Que le signe contesté comporte également le prénom CATHERINE, absent de la marque antérieure ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer la différence relevée ci-dessus ; Que la dénomination LAFONT, constitutive de la marque antérieure, présente un caractère distinctif au regard des produits en présence ; Qu’à cet égard, rien ne permet d’affirmer que le nom LAFONT serait si couramment utilisé à titre de nom patronymique ou de dénomination sociale qu’il soit dépourvu de caractère distinctif au regard des produits en cause, contrairement à ce que soutient la déposante ; Que, si, comme l’établissent les documents fournis, l’emploi du patronyme LAFONT est en répandu en France depuis quelques années, il n’apparaît pas si répandu au regard du nombre de patronymes existant ; Que la dénomination LAFON revêt un caractère dominant au sein du signe contesté dès lors qu'elle constitue l'élément patronymique de l'ensemble CATHERINE L, permettant à lui seul d’identifier une personne physique par l’appartenance à une famille (la famille L), au contraire du prénom CATHERINE, qui ne sert qu’à identifier un membre de cette famille ; Que les différences précédemment relevées, tenant à la présence du prénom CATHERINE, portent donc sur un élément verbal accessoire au sein du signe contesté, contrairement à ce que soutient la déposante ; Qu’enfin, ni l’élément figuratif du signe contesté ni sa calligraphie manuscrite, au demeurant des plus banale, ne viennent altérer la perception de la dénomination LAFON au sein du signe contesté ; Que dès lors, compte tenu de la comparaison dans leur ensemble des signes et de la prise en considération de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe un risque de confusion pour le consommateur entre les signes en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté CATHERINE LAFON constitue l’imitation de la marque antérieure verbale LAFONT. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle et au retrait partiel de la demande d’enregistrement contestée effectués par son titulaire, le libellé de la demande d’enregistrement à prendre en considération aux fins de la présente opposition est le suivant : « Savons, parfumerie, parfums, eau de Cologne, eau de lavande, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles essentielles, huiles pour la parfumerie ; bougies (éclairage) ; bougies parfumées ; bougies d'aromathérapie ; veilleuses (bougies) ; bougies chauffe-plats (bougies) ; joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres, bracelets (bijouterie) ; chaînes (bijouterie), ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; bijoux ; colliers (bijouterie), boucles d'oreilles, bagues (bijouterie), broches (bijouterie) ; cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : étuis pour les clés (maroquinerie) ; porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, cartables et serviettes d’écoliers, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d’écoliers, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l’emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; trousses de voyage et étuis pour clés (maroquinerie) ; mallettes pour documents ; porte-monnaie non en métaux précieux ; cartables ; portefeuilles (de poche) ; trousses à cosmétiques (non garnies) ; services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail et en gros dans les commerces, et via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d'autres moyens électroniques de savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, bougies parfumées, cirage et crèmes pour chaussures, crèmes pour le cuir, parfums, lunettes solaires, boutons de manchettes, boucles d'oreilles, bagues, sacs, sacs à mains portefeuille (de poche), portefeuille (maroquinerie), vêtements confectionnés pour femmes, hommes et enfants, chaussures (excepté orthopédiques), bandeaux pour la tête (vêtements), peignoirs, costumes de bain, coiffes et sandales de bain, boas (tour de cou), lingerie de corps, couches-culottes, cache-col, sports (chaussures de –) et de plage, capuchons (vêtements), châles, ceintures (vêtements), ceintures à monnaie (linge), combinaisons de ski nautique, cravates, corsets (gaines), écharpes, étoles (peaux d'animaux), gaines (lingerie de corps), foulards, coiffes, casquettes, gants (vêtements), trench-coats, lingerie de corps, mantilles, bas, chaussettes, tours de cou, peaux d'animaux (vêtements), pyjamas, voiles (vêtements), bretelles, tenues de gymnastique et sports, layettes, collets (vêtements), maillots, couvre-oreilles (vêtements), pochoirs, noeud papillon, paréos, manchettes (habillement), dessous-de-bras, costumes de déguisement, costumes de plage, visières (casques), robes de chambre, poches de vêtements, porte- jarretelles, jupons, collants (bas complets ou jambières), jarretières, coupe vent, espadrilles, peignoirs de bain, blouses, body (lingerie de corps), bérets, bottes, bottines, caleçon, chemise, t-shirts, gilets, blousons, combinaisons (vêtements), combinaisons (lingerie de corps), vêtements en cuir, vêtements en imitations du cuir, pantoufles, jupes, pardessus (coupe vent) (vêtements), gabardines (vêtements), pulls (vêtements), pulls (pull-overs), pulls (sweaters), parkas, tricots, sandales, chapeaux, vêtements, bandeaux pour les cheveux, broches (accessoires de vêtements), épingles à cheveux ; service de démonstration de produits ; promotion de ventes (pour des tiers) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » ;Que l’enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants ; vêtements en cuir et en imitation du cuir ; pyjamas ; robes de chambre ; peignoirs ; caleçons, y compris les caleçons de bain ; costumes de bain et de plage ; maillots, y compris les maillots de bain ; peignoirs de bain ; lingerie de corps ; bodies (justaucorps) ; sous-vêtements ; culottes ; slips ; soutiens-gorge ; corsets ; jarretelles ; chaussettes ; bas ; collants ; foulards ; chaussures, y compris les chaussures de plage ; articles de chapellerie ; chapeaux ; bandeaux pour la tête (habillement) ; turbans ; publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique, par correspondance (y compris électronique), radiophonique et/ou télévisée ; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (y compris tracts, prospectus, imprimés et échantillons) ; démonstration de produits ; service de vente au détail et en gros de sacs, de vêtements, de chaussures, de sacs, à usage professionnel ou non, ce pour tous corps de métier et tous secteurs d'activité ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et en direction des affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de vêtements, chaussures et sacs, à usage professionnel ou non, de tissus et produits textiles, ainsi que d'équipements de protection personnelle contre le feu ou les accidents, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand ». CONSIDERANT que les « services de publicité ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; service de démonstration de produits ; diffusion d’annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques à certains de ceux de la marque antérieure invoquée ;Que sont inopérants les arguments de la déposante selon lequel ces services ne figurent pas de façon strictement identique dans le libellé de la marque antérieure, laquelle désigne néanmoins les services de « publicité, y compris publicité en ligne, radiophonique et/ou télévisée ; démonstration de produits ; diffusion d’annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » ;Qu’ainsi, il s’agit de services identiques, contrairement à ce que soutient la déposante. CONSIDERANT que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes objet et destination que les services de « conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et en direction des affaires » de la marque antérieure invoquée, la finalité commune à l’ensemble de ces services étant l’aide à la gestion de l’entreprise ; Que répondant aux mêmes besoins, ils sont susceptibles de faire appel aux mêmes prestataires, les prestations générées par les services de la demande d’enregistrement contestée pouvant être rendues par des prestataires extérieurs à l’entreprise ; Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le service de « promotion de ventes pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme le service de « publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique, par correspondance (y compris électronique), radiophonique et/ou télévisée » de la marque antérieure invoquée, recouvre des prestations relatives au développement des ventes par la publicité et les efforts de ventes exceptionnels (expositions…) Qu’ils ont pareillement pour objet le développement de l’activité commerciale d’une entreprise en augmentant ses ventes ; Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme le service de « regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de vêtements, chaussures et sacs, à usage professionnel ou non, de tissus et produits textiles, ainsi que d'équipements de protection personnelle contre le feu ou les accidents, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand » de la marque antérieure invoquée, consistent à mettre à la disposition des tiers un stock de marchandises destinées à la vente ;Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de vente au détail et en gros dans les commerces, et via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d'autres moyens électroniques de cirage et crèmes pour chaussures, crèmes pour le cuir, boutons de manchettes, sacs, sacs à mains portefeuille (de poche), portefeuille (maroquinerie), vêtements confectionnés pour femmes, hommes et enfants, chaussures (excepté orthopédiques), bandeaux pour la tête (vêtements), peignoirs, costumes de bain, coiffes et sandales de bain, boas (tour de cou), lingerie de corps, couches-culottes, cache-col, sports (chaussures de –) et de plage, capuchons (vêtements), châles, ceintures (vêtements), ceintures à monnaie (linge), combinaisons de ski nautique, cravates, corsets (gaines), écharpes, étoles (peaux d'animaux), gaines (lingerie de corps), foulards, coiffes, casquettes, gants (vêtements), trench-coats, lingerie de corps, mantilles, bas, chaussettes, tours de cou, peaux d'animaux (vêtements), pyjamas,, voiles (vêtements), bretelles, tenues de gymnastique et sports, layettes, collets (vêtements), maillots, couvre-oreilles (vêtements), pochoirs, noeud papillon, paréos, manchettes (habillement), dessous-de-bras, costumes de déguisement, costumes de plage, visières (casques), robes de chambre, poches de vêtements, porte- jarretelles, jupons, collants (bas complets ou jambières), jarretières, coupe vent, espadrilles, peignoirs de bain, blouses, body (lingerie de corps), bérets, bottes, bottines, caleçon, chemise, t-shirts, gilets, blousons, combinaisons (vêtements), combinaisons (lingerie de corps), vêtements en cuir, vêtements en imitations du cuir, pantoufles, jupes, pardessus (coupe vent) (vêtements), gabardines (vêtements), pulls (vêtements), pulls (pull-overs), pulls (sweaters), parkas, tricots, sandales, chapeaux, vêtements, bandeaux pour les cheveux, broches (accessoires de vêtements) » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, objet et destination que les « service de vente au détail et en gros de sacs, de vêtements, de chaussures, de sacs, à usage professionnel ou non, ce pour tous corps de métier et tous secteurs d'activité » de la marque antérieure invoquée, ces services s’entendant pareillement de prestations de vente au détail, via différents supports, d’articles d’habillement, de chaussures, d’accessoires de vêtements et de maroquinerie, notamment des sacs, et d’articles s’y rapportant ; Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce que soutient la déposante. CONSIDERANT que les « malles et valises ; produits en ces matières [cuir et imitation du cuir] non compris dans d'autres classes à savoir : sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; malles et valises ; sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d’écoliers, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l’emballage en cuir et sacs- housses pour vêtements (pour le voyage) ; trousses de voyage » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec le « service de vente au détail et en gros de sacs, à usage professionnel ou non, ce pour tous corps de métier et tous secteurs d'activité » de la marque antérieure invoquée, les premiers, qui s’entendent de sacs destinés à divers usages, faisant l’objet du second ; Que ne saurait être retenu l’argument de la déposante selon lequel la précision apportée dans le libellé de la marque antérieure invoquée, à savoir : « ce pour tous corps de métier et tous secteurs d'activité » permettrait d’échapper au lien de complémentarité existant entre ces produits et service, les produits objets de ce service de vente restant par nature des sacs ; Qu’en outre, est extérieur à la présente procédure l’argument de la déposante tenant à l’exploitation de la marque antérieure résultant du site Internet de l’opposante, dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition s’effectue uniquement au regard des produits et services tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées ; Qu’enfin, la déposante ne saurait invoquer l'appartenance de certains des produits et services en cause à des classes différentes de la Classification internationale des produits et services, cette dernière, n'ayant qu'une valeur administrative sans portée juridique, étant sans incidence sur l'appréciation de la similarité des services et produits en cause ; Qu’ainsi, il s’agit de produits et services complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que les « savons, parfumerie, parfums, eau de Cologne, eau de lavande, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles essentielles, huiles pour la parfumerie ; bougies (éclairage) ; bougies parfumées ; bougies d'aromathérapie ; veilleuses (bougies) ; bougies chauffe- plats (bougies) ; joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres, bracelets (bijouterie) ; chaînes (bijouterie), ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; bijoux ; colliers (bijouterie), boucles d'oreilles, bagues (bijouterie), broches (bijouterie) ; cuir et imitation du cuir, produits en ces matières [cuir et imitations du cuir] non compris dans d'autres classes à savoir : étuis pour les clés (maroquinerie) ; porte- documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, cartables et serviettes d’écoliers, peaux d'animaux ; parapluies, parasols et cannes ; étuis pour clés (maroquinerie) ; mallettes pour documents ; porte-monnaie non en métaux précieux ; cartables ; portefeuilles (de poche) ; trousses à cosmétiques (non garnies) » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants » de la marque antérieure invoquée, lesquels s’entendent exclusivement d’articles d’habillement ; Qu’il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires, que les produits précités de la demande d’enregistrement contestée puissent contribuer à la parure et l’ornement de la personne, dès lors qu’ils présentent des natures, destination, origine et circuits de distribution distincts ; Que ces produits ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire en ce qu'ils ne sont pas nécessairement utilisés en association les uns avec les autres ; Que par ailleurs, si comme le relève la société opposante, certaines entreprises et créateurs de prêt- à-porter ont tendance à diversifier leurs activités et à proposer sous la même marque à la fois des articles d'habillement, des produits de parfumerie et des accessoires de mode tels des lunettes et des produits de maroquinerie, cette diversification ne saurait suffire à établir un risque de confusion sur l'origine des produits précités, dès lors que cette circonstance doit être conjuguée à l'identité ou à une très grande similitude des signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Qu’en effet, les deux signes ne présentent pas un degré de similitude tel que le public puisse attribuer la même origine aux « savons, parfumerie, parfums, eau de Cologne, eau de lavande, eaux de senteur, eaux de toilette, huiles essentielles, huiles pour la parfumerie ; bougies (éclairage) ; bougies parfumées ; bougies d'aromathérapie ; veilleuses (bougies) ; bougies chauffe-plats (bougies) ; joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres, bracelets (bijouterie) ; chaînes (bijouterie), ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; bijoux ; colliers (bijouterie), boucles d'oreilles, bagues (bijouterie), broches (bijouterie) ; cuir et imitation du cuir, produits en ces matières [cuir et imitations du cuir] non compris dans d'autres classes à savoir : étuis pour les clés (maroquinerie) ; porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, cartables et serviettes d’écoliers, peaux d'animaux ; parapluies, parasols et cannes ; étuis pour clés (maroquinerie) ; mallettes pour documents ; porte-monnaie non en métaux précieux ; cartables ; portefeuilles (de poche) ; trousses à cosmétiques (non garnies) » désignés sous la marque CATHERINE LAFON et aux « vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants » portant la marque LAFONT ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, ni susceptibles de générer un risque de confusion, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « travaux de bureau » de la demande d’enregistrement contestée, qui s'entendent de tâches administratives et de secrétariat pour les tiers, et les services de « conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et en direction des affaires » de la marque antérieure invoquée, ne présentent pas les mêmes nature et objet (prestations de secrétariat et pour les premiers, prestations intellectuelles d’aide, de conseils et d’informations en affaires pour les seconds), ni ne sont fournis par les mêmes prestataires (sociétés de secrétariat pour les premiers, sociétés de consultants pour les seconds) ; Qu’ainsi, et contrairement à ce que soutient la société opposante, ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les « services de vente au détail et en gros dans les commerces, et via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d'autres moyens électroniques de savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, bougies parfumées, parfums, lunettes solaires, boucles d'oreilles, bagues, épingles à cheveux » ne présentent pas les mêmes objets que le « service de vente au détail et en gros de sacs, de vêtements, de chaussures, de sacs, à usage professionnel ou non, ce pour tous corps de métier et tous secteurs d'activité » de la marque antérieure invoquée, ces services ayant pour objets la vente au détail de produits de natures distinctes (cosmétiques, bougies, articles d’optique et bijouterie pour les premiers, articles d’habillement, chaussures et sacs pour le second) ; Qu’en outre, ils ne sont pas rendus par le biais des mêmes prestataires ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce que soutient la déposante. CONSIDERANT par conséquent, que la demande d'enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l'identité et la similarité de certains des produits et services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public concerné ; Qu’en conséquence, le signe complexe contesté CATHERINE LAFON ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale LAFONT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition numéro 11-4634 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Produits en ces matières [cuir et imitation du cuir], non compris dans d'autres classes à savoir : sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; malles et valises ; sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d’écoliers, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l’emballage en cuir et sacs- housses pour vêtements (pour le voyage) ; trousses de voyage ; services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de vente au détail et en gros dans les commerces, et via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d'autres moyens électroniques de cirage et crèmes pour chaussures, crèmes pour le cuir, boutons de manchettes, sacs, sacs à mains portefeuille (de poche), portefeuille (maroquinerie), vêtements confectionnés pour femmes, hommes et enfants, chaussures (excepté orthopédiques), bandeaux pour la tête (vêtements), peignoirs, costumes de bain, coiffes et sandales de bain, boas (tour de cou), lingerie de corps, couches-culottes, cache-col, sports (chaussures de –) et de plage, capuchons (vêtements), châles, ceintures (vêtements), ceintures à monnaie (linge), combinaisons de ski nautique, cravates, corsets (gaines), écharpes, étoles (peaux d'animaux), gaines (lingerie de corps), foulards, coiffes, casquettes, gants (vêtements), trench-coats, lingerie de corps, mantilles, bas, chaussettes, tours de cou, peaux d'animaux (vêtements), pyjamas,, voiles (vêtements), bretelles, tenues de gymnastique et sports, layettes, collets (vêtements), maillots, couvre-oreilles (vêtements), pochoirs, noeud papillon, paréos, manchettes (habillement), dessous-de-bras, costumes de déguisement, costumes de plage, visières (casques), robes de chambre, poches de vêtements, porte-jarretelles, jupons, collants (bas complets ou jambières), jarretières, coupe vent, espadrilles, peignoirs de bain, blouses, body (lingerie de corps), bérets, bottes, bottines, caleçon, chemise, t- shirts, gilets, blousons, combinaisons (vêtements), combinaisons (lingerie de corps), vêtements en cuir, vêtements en imitations du cuir, pantoufles, jupes, pardessus (coupe vent) (vêtements), gabardines (vêtements), pulls (vêtements), pulls (pull-overs), pulls (sweaters), parkas, tricots, sandales, chapeaux, vêtements, bandeaux pour les cheveux, broches (accessoires de vêtements) ; service de démonstration de produits ; promotion de ventes (pour des tiers) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ». Article 2 : La demande d’enregistrement n° 11 3 847 655 est pa rtiellement rejetée, pour les produits et services précités. Héloïse TRICOT, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de Groupe