INPI, 2 avril 2014, 13-4349

Mots clés r 712-16, 3° alinéa 2 · imitation · décision après projet · produits · vente · tiers · papier · location · publicitaires · table · publicité · publication · société · spectacles · animaux · risque · habillement

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 13-4349
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : GROTTE DE LA COMBE D'ARC ; GROTTE DU PONT-D'ARC
Classification pour les marques : 9
Numéros d'enregistrement : 10072891 ; 4018799
Parties : C JEAN MARIE / CHAUVET REVELEE (SARL UNIPERSONNELLE)

Texte

OPP 13-4349/ MLE 02/04/2014

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



La société CHAUVET REVELEE (société à responsabilité limitée unipersonnelle) a déposé, le 10 juillet 2013, la demande d’enregistrement n° 13 4 018 799 portant sur le signe verbal GROTTE DU PONT-D’ARC.

Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « caisses enregistreuses ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ;

matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Cuir et

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16/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20134349.html imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions. Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous- vêtements ; Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ».

Le 2 octobre 2013, Messieurs Jean- Marie C et Christian H et Madame Eliette B ont formé opposition à l’enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale communautaire GROTTE DE LA COMBE D’ARC, déposée le 23 juin 2011 et enregistrée sous le numéro 010 072 891.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « appareils de télécommunication et de téléphonie; caisses enregistreuses ; Logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); CD ROMS ; Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés. Papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; cartes postales; posters; cartes géographiques; images; livres; guides; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture et de dessin, dont stylos, crayons, plumes, feutres, porte-mines, chevalets pour la peinture, gravures, gommes; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques. Service de rassemblement pour des tiers et de vente au détail de sets de table, draps, nappes, rideaux, serviettes en papier et en tissus, sacs, Jeux, jouets, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), arbres de Noël en matières synthétiques, appareils de culture physique ou de gymnastique, attirail de pêche, balles ou ballons de jeu, tables, queues ou billes de billard, jeux de cartes ou de tables, cartes à jouer, patins à glace ou à roulettes, trottinettes, planches à voile ou pour le surf, raquettes, raquettes à neige, skis, rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), Filets (articles de sport), filets à papillons, Animaux en peluche, Arcs de tirs, marionnettes, manèges forains, boules à neige, magnétiques, statues, statuettes ou figurines (statuettes) en verre, en porcelaine, en terre cuite, en bois, en pierre, en cire, en verre ou en plastique, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, poteries, verre peint, de produits alimentaires, notamment pâtisserie, fromagerie, primeurs, fruits, châtaignes, charcuterie, vins, boissons, sandwiches, pizzas, salades, crêpes, plats cuisinés, de bonnets, casquettes, chapeaux, écharpes, gants, chaussettes, chaussons, de vêtements, de chaussures, peaux d'animaux, maroquinerie, d'articles vestimentaires ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou

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16/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20134349.html d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres et autres publications ; Production de films et autres visuels. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, de baladeur. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, expositions, symposiums, séminaires, de spectacles, à buts culturels, éducatifs, ludiques. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ; Mise à disposition d'installations sportives ; Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires ; Mise à disposition de terrains de camping ».

Le 11 octobre 2013, l’ Institut a émis une objection provisoire à enregistrement portant sur des irrégularités de fond et de forme constatées dans la demande d’enregistrement assortie d’une proposition de régularisation, réputée acceptée, à défaut d’observations pour y répondre dans le délai imparti.

Cette notification a été réexpédiée à l'Institut par la Poste avec la mention "non réclamé".

L’opposition a été notifiée le 21 octobre 2013 à la déposante sous le numéro 13-4349. Cette notification lui impartissait un délai de deux mois pour présenter des observations en réponse.

Par courrier émis le 21 décembre 2013, la déposante a présenté des observations en réponse à l’ opposition, transmises à la société opposante par l’Institut en application du principe du contradictoire.

Le 11 février 2014, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’ opposition et des observations en réponse.

Les opposants ont contesté le bien-fondé du projet et présenté des observations.

Une commission orale s’est tenue en présence du mandataire des opposants.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- LES OPPOSANTS

Sur la comparaison des produits et services

Dans l’acte d’ opposition, les opposants font valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée.

Suite au projet de décision, les opposants ont contesté une partie de la comparaison des produits et services.

Sur la comparaison des signes

Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée.

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Dans ses observations en réponse à l’ opposition, la société CHAUVET REVELEE conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

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16/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20134349.html Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal GROTTE DU PONT D’ARC ci-dessous reproduit :

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal GROTTE DE LA COMBE D’ARC, ci- dessous reproduit :

Grotte de la Combe d'Arc

CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’ un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’ une comparaison globale et objective que le signe contesté et la marque antérieure sont constitués de trois termes identiques (GROTTE ; D’ARC) placés en attaque et en fin de chaque signe ;

Que visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en présence ont en commun la même construction associant le terme GROTTE, placé en attaque à un lieu géographique composé de l’expression D’ARC (COMBE D’ARC / PONT D’ARC) ;

Qu’ ainsi, compte tenu de la construction commune et des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles précédemment relevées qui en résultent, le signe contesté risque d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure et en constitue donc l’imitation.

CONSIDERANT que les différences visuelles et phonétiques entre les signes relevées par la société déposante tenant à la substitution du terme COMBE par le terme PONT au sein de la demande contestée ne sont pas suffisantes pour écarter tout risque de confusion, celui-ci résultant de la construction commune des deux signes ;

Qu’en outre, les différences intellectuelles tenant au fait que le pont d’ Arc, lieu hautement touristique, ne se situe pas dans la Combe d’Arc, qui désigne une petite vallée, ne seront pas perçues par le consommateur qui verra dans ses deux expressions une référence à un lieu géographiquement proche ;

CONSIDERANT enfin que ne saurait être retenu l’argument de la société déposante tenant au contexte de l’opposition, cet argument étant extérieur à la procédure d’opposition.

Qu’en effet, le bien-fondé d’une opposition doit s’apprécier uniquement eu égard aux droits conférés par l’enregistrement de la seule marque invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la demande contestée, sans pouvoir tenir compte de l’exploitation réelle ou envisagée du signe contesté.

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que suite à la proposition de régularisation faite par l’ Institut et réputée acceptée par le titulaire de la demande d'enregistrement, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente opposition est le suivant « caisses enregistreuses ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs

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16/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20134349.html (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ; Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales); activités sportives ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique » ;

Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué pour les produits et services suivants : « appareils de mesurage, appareils de télécommunication et de téléphonie; caisses enregistreuses ; Logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); CD ROMS ; Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés. Papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; cartes postales; posters; cartes géographiques; images; livres; guides; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture et de dessin, dont stylos, crayons, plumes, feutres, porte-mines, chevalets pour la peinture, gravures, gommes; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques. Service de rassemblement pour des tiers et de vente au détail de bâtons de marche, cordes, sets de table, draps, nappes, rideaux, serviettes en papier et en tissus, sacs, Jeux, jouets, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), arbres de Noël en matières synthétiques, appareils de culture physique ou de gymnastique, attirail de pêche, balles ou ballons de jeu, tables, queues ou billes de billard, jeux de cartes ou de tables, cartes à jouer, patins à glace ou à roulettes, trottinettes, planches à voile ou pour le surf, raquettes, raquettes à neige, skis, rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), Filets (articles de sport), filets à papillons, Animaux en peluche, Arcs de tirs, marionnettes, manèges forains, boules à neige, magnétiques, statues, statuettes ou figurines (statuettes) en verre, en porcelaine, en terre cuite, en bois, en pierre, en cire, en verre ou en plastique, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, poteries, verre peint, boites à biscuits, à thé, parasols, parapluies ; produits alimentaires, notamment pâtisserie, fromagerie, primeurs, fruits, châtaignes, charcuterie, vins, boissons, sandwiches, pizzas, salades, crêpes, plats cuisinés, de bonnets, casquettes, chapeaux, écharpes, gants, chaussettes, chaussons, de vêtements, de chaussures, peaux d'animaux, maroquinerie, d'articles vestimentaires ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs.

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16/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20134349.html Publication de livres. Prêt de livres et autres publications ; Production de films et autres visuels. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, de baladeur. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, expositions, symposiums, séminaires, de spectacles, à buts culturels, éducatifs, ludiques. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ; Mise à disposition d'installations sportives ; Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires ; Mise à disposition de terrains de camping ».

CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « caisses enregistreuses ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; objets d'art en métaux précieux ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets à provisions ; couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; activités sportives ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique » apparaissent pour les uns, identiques et pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Qu’à cet égard, est inopérante l'argumentation de la société déposante visant à contester l’identité et la similarité des produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure au motif que l’opposant n’en aurait pas fait la démonstration, dès lors que ce dernier a établi des liens entre ces différents produits et services ;

Qu’en outre, les liens précités résultent de la comparaison effectuée par l’opposant et non de l'appartenance des produits et services en cause aux mêmes classes de la classification internationale des marques ; que dès lors, il importe peu que les classes ne soient pas les mêmes dans les deux marques, la classification n’ayant qu’une valeur administrative sans portée juridique ;

CONSIDERANT que dans leurs observations faisant suite au projet de décision, les opposants ont démontré la similarité des produits et services suivants :

- les « parapluies, parasols » de la demande d’enregistrement et les « services de rassemblement pour des tiers et les services de vente au détail de parapluies et de parasols » de la marque antérieure ;

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16/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20134349.html - les « instruments chronométriques, horlogerie » de la demande d’enregistrement et les « appareils de mesurages » de la marque antérieure ;

- les « cannes » de la demande d’enregistrement et les « services de rassemblement pour des tiers et les services de vente au détail de bâtons de marche » de la marque antérieure ;

- les « pierre précieuses » de la demande d’enregistrement et les « services de rassemblement pour des tiers et les services de vente au détail de pierres » de la marque antérieure ;

Que ces liens de similarité n’ont pas été contestés par la société déposante.

CONSIDERANT en revanche, que les «Joaillerie ; bijouterie ; métaux précieux et leurs alliages ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie » de la demande d’enregistrement contesté qui désignent pour les uns des matières brutes auxquelles leur rareté et leur éclat confèrent une grande valeur et pour les autres des éléments de parure et bijoux en matières précieuses ou des accessoires de produits d’horlogerie, ne présentent à l’évidence pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de rassemblement pour des tiers et de vente au détail de statues, statuettes ou figurines (statuettes) en verre, en porcelaine, en terre cuite, en bois, en pierre, en cire, en verre ou en plastique, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, poteries » de la marque antérieure qui désignent des services permettant l’achat de petites sculptures manufacturées commercialisées dans divers commerces et notamment des boutiques de souvenirs ;

Que contrairement à ce que soutiennent les opposants, les produits de la demande contestée et les produits objets des services de la marque antérieure ne sont pas commercialisés par les mêmes opérateurs (bijoutier, joaillers et horlogers pour les premiers / galeries et vendeurs de statues) ;

Qu’ils ne s’ adressent pas davantage aux mêmes consommateurs (amateurs de bijoux, de parures et de montres pour les premiers / amateurs d’art et de décoration pour les seconds) ;

Que ces produits et services ne sont pas davantage complémentaires, la prestation des seconds ne portant pas sur les premiers, contrairement à ce que soutiennent les opposants ;

Qu’est inopérant l’argument des opposants relatif à la similitude des produits de la demande et de ceux objets des services de la marque antérieure, cette circonstance étant insuffisante pour créer un lien étroit et obligatoire ;

Que ces produits et services ne sont donc pas similaires, le public n’ étant pas fondé à leur attribuer la même origine ;

Qu’à cet égard, les opposants font valoir que les signes en présence comportent de fortes ressemblances ; Que toutefois, si la proximité des signes est susceptible d’aggraver le risque de confusion entre les produits, encore faut-il que ce risque existe ce qui n’est pas le cas en l’espèce ;

Que contrairement à ce que soutiennent les opposants suite au projet de décision, les « boîtes en métaux précieux » de la demande contestée ne présentent à l’évidence pas les même nature, objet et destination que les « services de rassemblement pour des tiers et de vente au détail de boites à biscuits, boites à thé » de la marque antérieure, les premières ayant une vocation purement ornementale tandis que les seconds sont des services visant à mettre à la disposition du consommateur des ustensiles de cuisine ;

Qu’à cet égard, les « boîtes en métaux précieux » de la demande contestée sont suffisamment précises et définies comme des objets d’arts ornementaux et précieuses par leur matière ou leur travail ;

Que dès lors, si certaines peuvent être utilisées pour contenir des biscuits ou du thé, il convient de reconnaitre que cette affectation n’est pas la principale ;

Qu’il n’y a donc aucun lien étroit et obligatoire entre les produits de la demande contestée et les services de la marque antérieure, les premiers n’étant pas l’objet des seconds ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits et services similaires, le public n’ étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Que de même, contrairement à ce que soutiennent les opposants suite au projet de décision, les « chaine de montres » de la demande contesté ne présentent à l’évidence pas les même nature, fonction et destination que les « services de rassemblement pour des tiers et de vente au détail de cordes » de la marque antérieure ;

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16/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20134349.html Qu’il ne saurait suffire, contrairement à ce que soutiennent les opposants, pour en décider autrement, que les produits de la demande et ceux objets des services précités aient pour fonction de lier, ces produits présentant par ailleurs des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;

Que les produits de la demande contestée n’empruntent pas les mêmes circuits de distributions que les produits, objets des services de la marque antérieure, contrairement à ce que soutiennent les opposants (bijoutiers pour les premiers / quincaillers pour les seconds) ;

Que ces produits et services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « médailles » de la demande s’entendent de bijoux et ne présentent pas à l’ évidence les mêmes nature et fonction que les « services de rassemblement pour des tiers et de vente au détail d’objets d’art gravés » de la marque antérieure qui s’entendent de services de vente d’œuvres sur papier reproduites par impression après encrage d’une matrice, les premiers n’étant pas l’objet des seconds ;

Que ces produits et services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que contrairement à ce que soutiennent les opposants suite au projet de décision, les « fouets et sellerie ; colliers ou habits pour animaux » qui désignent des accessoires pour animaux, ne présentent à l’évidence pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de rassemblement pour des tiers et de vente au détail de sacs, de peaux d’animaux, de maroquinerie » ;

Que, les produits de la demande contestée n’empruntent pas les mêmes circuits de distribution et ne sont pas commercialisés dans les mêmes points de vente que ceux dans lesquels sont rendus les services précités de la marque antérieure (animalerie et boutiques spécialisées dans la vente d’articles équestres pour les premiers / maroquinerie et peausserie pour les seconds) ;

Que les produits précités de la demande contestée ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les services précités de la marque antérieure, les premiers n’étant pas l’objet des seconds ;

Qu’est inopérant l’ argument des opposants relatif à la similarité des produits de la demande et de ceux objets des services de la marque antérieure, cette circonstance étant insuffisante pour créer un lien nécessaire et exclusif ;

Que ces produits et services ne sont donc pas similaires, le public n’ étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les « fouets et sellerie ; colliers ou habits pour animaux » ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les services de « dressage d’animaux, de pension pour animaux » de la marque antérieure, la prestation des seconds ne nécessitant pas l’utilisation des premiers ;

Que ces produits et services ne sont donc pas similaires, le public n’ étant pas fondé à leur attribuer la même origine, contrairement à ce que soutiennent les opposants.

CONSIDERANT que les « tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours » qui désignent des matières textiles semi-finies ne présentent à l’évidence pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de rassemblement pour des tiers et de vente au détail de sets de table, draps, nappes, rideaux, serviettes en papier et en tissus » de la marque antérieure qui désignent des services de vente de linge de maison ;

Que les produits précités de la demande contestée ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les services précités de la marque antérieure, les premiers n’étant pas l’objet des seconds ;

Que si les opposants font valoir que les magasins de vente de rideaux et de linge de maison proposent également à la vente du tissu au mètre ou des chutes de rideaux, cette circonstance, dont la généralité n’est pas démontrée, ne saurait suffire pour considérer similaires les produits de la demande contestée et les produits, objets des services de la marque antérieure, en l’absence de lien étroit et obligatoire ;

Qu’est inopérant l’ argument des opposants relatif à la similitude des produits de la demande et de ceux objets des services de la marque antérieure, cette circonstance étant insuffisante pour créer un lien étroit et obligatoire entre les produits et services précités ;

Que ces produits et services ne sont donc pas similaires, le public n’ étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

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16/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20134349.html CONSIDERANT par conséquent, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté et de l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des produits et services concernés ;

Que le signe verbal contesté GROTTE DU PONT D’ARC ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale antérieure GROTTE DE LA COMBE D’ARC.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’ elle porte sur les produits et services suivants : « caisses enregistreuses ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; objets d'art en métaux précieux ; pierre précieuses, statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; instruments chronométriques, horlogerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets à provisions ; couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; activités sportives ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ».

Article 2 La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

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16/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20134349.html Mathilde LE BAIL, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Marie R D Chef du service des oppositions

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