INPI, 24 avril 2007, 06-3686

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • société • terme • risque • propriété • service • chasse • prêt • pouvoir • redevance

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    06-3686
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : EQUILIBRE GOURMAND ; L'EQUILIBRE FACILE
  • Classification pour les marques : 29
  • Numéros d'enregistrement : 3272117 ; 3445642
  • Parties : MADRANGE / FLEURY M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

OPP 06-3686 / CBO Définitif le 24/04/2007 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société FLEURY MICHON (société anonyme à directoire) a déposé, le 10 août 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 445 642 portant su r le signe complexe L’EQUILIBRE FACILE. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Charcuterie, jambons, saucissons, salaisons, pâtés, foie, pâtés de foie, boudin, saucisse, saucisses panés, tripes, lard, cornichon. Viande, viande conservée, viande de porc, extraits de viande, gelée de viande, conserves de viande, croquettes alimentaires, volaille (viande) ; gibier ; chasse (gibier), moelle à usage alimentaire. Poisson, poisson conservé, poisson saumuré, conserves de poisson ; Fruits de mer, crevettes grises (non vivantes), crevettes roses (bouquets) (non vivantes), crustacés (non vivants), écrevisses (non vivantes), filets de poissons, farine de poisson pour l'alimentation humaine, harengs, homards (non vivants), langoustes (non vivants), mets à base de poisson ; moules (mollusques) (non vivantes), palourdes (non vivants), saumon, thon anchois, coquillages. Plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de viandes, de poisson, de charcuterie ; plats cuisinés chauds ou froids composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades de légumes, salades de fruits, soupes de légumes, soupe à base de viande ou de poisson, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, conserves de fruits, de légumes, fruits congelés, confits cuits et comestibles, confitures, compotes, fruits conservés dans l'alcool. Oeufs, laits et produits laitiers, beurre ; crème (produits laitiers, yaourt). Huile et graisses comestibles, huiles comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à case de cacao, boissons à base de café, boisson à base de chocolat, boissons à base de thé, chocolat, boisson à base de chocolat, chicorée (succédanés du café). Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; biscuiterie, biscuits, brioches, cake au riz, confiserie, caramels (bonbons), crème anglaise, crêpes (alimentation), gâteaux, décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles, pâte pour gâteaux, poudre pour gâteaux, gaufres, mets à base de farine, pain, pâte d'amandes, pâtés (pâtisserie), pâtes alimentaires, pâtes de fruits (confiserie), pâtes (ferments pour pâtes), pâtisserie, petits pains, petits-beurre, pizzas, quiches, sandwiches, sucreries, tartes, tourtes, pâtés à la viande. Glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces alimentaires, glace brute, naturelle ou artificielle, rafraîchir, liants pour glaces alimentaires, poudres pour glaces alimentaires, yaourt glacé (glaces alimentaires). Miel, sirop de mélasse, mélasse. Levure, poudre pour faire lever, levure en comprimés non à usage médical. Sel, moutarde, sel de cuisine, sel pour conserver les aliments ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; poivre. Jus de viande (sauces), sauces à salade, sauce tomate, sauces (condiments), saucisses (liaisons pour saucisses), viande (jus de viande) (sauces), viandes (produits pour attendrir la viande) à usage domestique, vinaigre ; riz, taboulé. Fruits et légumes frais. Commerce de détail de produits alimentaires, de plats cuisinés tout préparés à base de viande, de volaille, de charcuterie, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses, de pommes de terre, de pâtes alimentaires et de riz. Livraison et distribution [livraison] de plateaux-repas et de plats préparés ; livraison de marchandises. Services de restauration (alimentaires) ; services de bars, cafés restaurants, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas), services de traiteurs » (classes 29, 30, 31, 35, 39 et 43). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 06/37 NL du 15 septembre 2006. Le 15 novembre 2006, la société MADRANGE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe EQUILIBRE GOURMAND, déposée le 6 février 2004 et enregistrée sous le n° 04 3 272 117. Cet enregistrement porte sur les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes, conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Conserves à base de viande, volaille, poisson, gibier, légumes ; tous produits de charcuterie, salaisons ; jambons, saucisses ; terrines ; pâtés, pâtés végétariens, pâtés au poisson ; mousses et plats préparés à base de viandes, de volailles, de gibiers, de légumes, de poissons. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sauces à salade ; glace à rafraîchir » (classes 29 et 30). L’opposition, formée à l'encontre d’une partie seulement des produits et services désignés dans la demande d'enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée, le 27 novembre 2006 à la société déposante, sous le numéro 06-3686. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 22 janvier 2007, la société déposante a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut, le 24 janvier suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société MADRANGE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Dans l’acte d’opposition, la société MADRANGE fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison de la présence commune du terme EQUILIBRE et des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles qui en découlent entre les deux signes. La société opposante ajoute qu'il y a lieu de tenir compte de l'interdépendance des critères et « …notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés… ». B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes en raison du caractère descriptif et usuel du terme EQUILIBRE dans le domaine alimentaire et des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes en cause. Elle indique ne pas présenter d’arguments à ce stade sur la comparaison des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Charcuterie, jambons, saucissons, salaisons, pâtés, foie, pâtés de foie, boudin, saucisse, saucisses panés, tripes, lard, cornichon. Viande, viande conservée, viande de porc, extraits de viande, gelée de viande, conserves de viande, croquettes alimentaires, volaille (viande) ; gibier ; chasse (gibier), moelle à usage alimentaire. Poisson, poisson conservé, poisson saumuré, conserves de poisson ; Fruits de mer, crevettes grises (non vivantes), crevettes roses (bouquets) (non vivantes), crustacés (non vivants), écrevisses (non vivantes), filets de poissons, farine de poisson pour l'alimentation humaine, harengs, homards (non vivants), langoustes (non vivants), mets à base de poisson ; moules (mollusques) (non vivantes), palourdes (non vivants), saumon, thon anchois, coquillages. Plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de viandes, de poisson, de charcuterie ; plats cuisinés chauds ou froids composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades de légumes, salades de fruits, soupes de légumes, soupe à base de viande ou de poisson, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, conserves de fruits, de légumes, fruits congelés, confits cuits et comestibles, confitures, compotes, fruits conservés dans l'alcool. Oeufs, laits et produits laitiers, beurre ; crème (produits laitiers, yaourt). Huile et graisses comestibles, huiles comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à case de cacao, boissons à base de café, boisson à base de chocolat, boissons à base de thé, chocolat, boisson à base de chocolat, chicorée (succédanés du café). Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; biscuiterie, biscuits, brioches, cake au riz, confiserie, caramels (bonbons), crème anglaise, crêpes (alimentation), gâteaux, décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles, pâte pour gâteaux, poudre pour gâteaux, gaufres, mets à base de farine, pain, pâte d'amandes, pâtés (pâtisserie), pâtes alimentaires, pâtes de fruits (confiserie), pâtes (ferments pour pâtes), pâtisserie, petits pains, petits-beurre, pizzas, quiches, sandwiches, sucreries, tartes, tourtes, pâtés à la viande. Glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces alimentaires, glace brute, naturelle ou artificielle, rafraîchir, liants pour glaces alimentaires, poudres pour glaces alimentaires, yaourt glacé (glaces alimentaires). Miel, sirop de mélasse, mélasse. Levure, poudre pour faire lever, levure en comprimés non à usage médical. Sel, moutarde, sel de cuisine, sel pour conserver les aliments ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; poivre. Jus de viande (sauces), sauces à salade, sauce tomate, sauces (condiments), saucisses (liaisons pour saucisses), viande (jus de viande) (sauces), viandes (produits pour attendrir la viande) à usage domestique, vinaigre ; riz, taboulé. Fruits et légumes frais. Commerce de détail de produits alimentaires, de plats cuisinés tout préparés à base de viande, de volaille, de charcuterie, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses, de pommes de terre, de pâtes alimentaires et de riz. Livraison et distribution [livraison] de plateaux-repas et de plats préparés ; livraison de marchandises. Services de restauration (alimentaires) ; services de bars, cafés restaurants, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas), services de traiteurs » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes, conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Conserves à base de viande, volaille, poisson, gibier, légumes ; tous produits de charcuterie, salaisons ; jambons, saucisses ; terrines ; pâtés, pâtés végétariens, pâtés au poisson ; mousses et plats préparés à base de viandes, de volailles, de gibiers, de légumes, de poissons. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sauces à salade ; glace à rafraîchir ». CONSIDERANT que les « Charcuterie, jambons, saucissons, salaisons, pâtés, foie, pâtés de foie, boudin, saucisse, saucisses panés, tripes, lard, cornichon. Viande, viande conservée, viande de porc, extraits de viande, gelée de viande, conserves de viande, croquettes alimentaires, volaille (viande) ; gibier ; chasse (gibier), moelle à usage alimentaire. Poisson, poisson conservé, poisson saumuré, conserves de poisson ; Fruits de mer, crevettes grises (non vivantes), crevettes roses (bouquets) (non vivantes), crustacés (non vivants), écrevisses (non vivantes), filets de poissons, farine de poisson pour l'alimentation humaine, harengs, homards (non vivants), langoustes (non vivants), mets à base de poisson ; moules (mollusques) (non vivantes), palourdes (non vivants), saumon, thon anchois, coquillages. Plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de viandes, de poisson, de charcuterie ; plats cuisinés chauds ou froids composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; salades de légumes, salades de fruits, soupes de légumes, soupe à base de viande ou de poisson, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, conserves de fruits, de légumes, fruits congelés, confits cuits et comestibles, confitures, compotes, fruits conservés dans l'alcool. Oeufs, laits et produits laitiers, beurre ; crème (produits laitiers, yaourt). Huile et graisses comestibles, huiles comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à case de cacao, boissons à base de café, boisson à base de chocolat, boissons à base de thé, chocolat, boisson à base de chocolat, chicorée (succédanés du café). Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; biscuiterie, biscuits, brioches, cake au riz, confiserie, caramels (bonbons), crème anglaise, crêpes (alimentation), gâteaux, décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles, pâte pour gâteaux, poudre pour gâteaux, gaufres, mets à base de farine, pain, pâte d'amandes, pâtes (pâtisserie), pâtes de fruits (confiserie), pâtisserie, petits pains, petits-beurre, pizzas, quiches, sandwiches, sucreries, tartes, tourtes, pâtés à la viande. Glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces alimentaires, glace brute, naturelle ou artificielle, rafraîchir, liants pour glaces alimentaires, poudres pour glaces alimentaires, yaourt glacé (glaces alimentaires). Miel, sirop de mélasse, mélasse. Levure, poudre pour faire lever, levure en comprimés non à usage médical. Sel, moutarde, sel de cuisine, sel pour conserver les aliments ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; poivre. Jus de viande (sauces), sauces à salade, sauce tomate, sauces (condiments), saucisses (liaisons pour saucisses), viande (jus de viande) (sauces), viandes (produits pour attendrir la viande) à usage domestique, vinaigre ; riz, taboulé. Fruits et légumes frais. Commerce de détail de produits alimentaires, de plats cuisinés tout préparés à base de viande, de volaille, de charcuterie, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses, de pommes de terre, de pâtes alimentaires et de riz. Livraison et distribution [livraison] de plateaux-repas et de plats préparés ; livraison de marchandises. Services de restauration (alimentaires) ; services de bars, cafés restaurants, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas), services de traiteurs » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour les uns, identiques à l’évidence et pour les autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « pâtes alimentaires, pâtes (ferments pour pâtes) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent respectivement de petits morceaux de pâte préparés avec de la semoule de blé dur et vendus prêt pour la cuisine ainsi que de substances capables de provoquer une fermentation ne sont pas inclus dans la catégorie générale des « pâtés » de la marque antérieure, qui désignent des pièces de charcuterie faites d’un hachis de viandes épicées, de poisson, enveloppés dans une croûte ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ; Que les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes natures, ne répondent pas aux mêmes processus d’élaboration et ne sont pas non plus issus des mêmes entreprises ; Que ces produits ne répondent pas aux mêmes usages de consommation ni ne suivent les mêmes circuits de distribution ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe complexe L’EQUILIBRE FACILE, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe EQUILIBRE GOURMAND, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs. CONSIDERANT que l'opposant invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme EQUILIBRE associé à un adjectif ; Que toutefois, ces circonstances ne sont pas de nature à faire naître un risque de confusion dans l’esprit du consommateur ; Qu’en effet, le terme EQUILIBRE apparaît faiblement distinctif au regard des produits alimentaires en cause, dès lors qu'il est évocateur d’une alimentation équilibrée ; Qu’ainsi la présence commune de ce terme au sein des deux signes n’est pas suffisante pour caractériser le risque de confusion, le terme EQUILIBRE n’étant pas de nature à concentrer sur lui seul l’essentiel du pouvoir distinctif de la marque ; Qu'en outre, contrairement aux allégations de la société opposante, les signes pris dans leur ensemble présentent une impression distincte ; Qu'en effet, visuellement et phonétiquement, outre que le terme EQUILIBRE se retrouve précédé dans le signe contesté de l’article élidé L’, les signes en cause se distinguent nettement par la présence d’un second terme, respectivement FACILE et GOURMAND, comportant des longueurs, physionomie et prononciation totalement distinctes ; Qu’en outre, les deux signes se distinguent par leur présentation, le signe contesté étant notamment présenté sur deux lignes distinctes, au centre d’un élément figuratif représentant une assiette avec des couverts disposés de chaque côté, l’ensemble apparaissant en couleurs ; Qu'enfin, intellectuellement, contrairement à ce que soutient la société opposante, si les éléments verbaux FACILE et GOURMAND sont tous deux des adjectifs, ils n’en demeure pas moins qu’ils ne présentent aucune évocation commune, le premier renvoyant à ce qui s’obtient sans peine, sans effort alors que le second évoque la bonne cuisine. CONSIDERANT ainsi, que le signe complexe contesté L’EQUILIBRE FACILE ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure complexe EQUILIBRE GOURMAND, le consommateur ne pouvant confondre ces signes. CONSIDERANT que s'il est vrai, comme l'invoque la société opposante, que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits et services, tel n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'en effet, les différences entre les signes sont telles qu'en dépit de l’identité et de la similarité de certains des produits et services, aucun risque de confusion pour le consommateur n'est à craindre quant à l'origine de ces marques. CONSIDERANT en conséquence, que malgré l'identité et la similarité de certains des produits et services en présence, en l'absence d'imitation entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion entre les marques ; Que le signe complexe contesté L’EQUILIBRE FACILE peut donc être adopté comme marque pour désigner ces produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe EQUILIBRE GOURMAND.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L’opposition numéro 06-3686 est rejetée. Céline BOISSEAU, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de Groupe