INPI, 31 mars 2016, 2015-4284

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • société • production • produits • spectacles • publication • presse • enseignement • tiers • risque • propriété • rapport • prêt • représentation • transmission • publicité

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2015-4284
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : itl ; EDUCATION IFL INSTITUT FRANCAIS DU LUXE
  • Numéros d'enregistrement : 1140822 ; 4191218
  • Parties : ITL INSTITUT FUR TECHNISCHE LITERATUR AG (société de droit allemand) / LANCELOT CORENTIN (société par actions simplifiée)

Résumé

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Texte intégral

OPP 15-4284 / CJR 17/03/2016 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société LANCELOT CORENTIN (société par actions simplifiée) a déposé, le 22 juin 2015, la demande d'enregistrement n° 15 4 191 218 portant sur le signe complexe EDUCATION IFL INSTITUT FRANÇAIS DU LUXE. Ce signe est destiné à distinguer notamment les services suivants : « éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; services de clubs (éducation) ; services d'écoles (éducation) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; académies (éducation) ; coaching (formation) ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de réunions dans le domaine de l'éducation ; stages et formations professionnelles ; recyclage professionnel ; enseignement ; enseignement par correspondance ; micro- édition ; édition multimédia de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation) ; organisation de bals ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours de beauté ; organisation et conduite de congrès ; cours de fitness ; écoles maternelles (éducation) ; instruction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; enseignement de la gymnastique ; cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques ; interprétation du langage gestuel ; services d'interprètes linguistiques ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; microfilmage ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéo ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; production musicale ; pensionnats ; services de photographie ; postsynchronisation ; prêt de livres ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de scénarios ; reportages photographiques ; services de reporters ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; location de stades ; services de studios d'enregistrement ; services de studios de cinéma ; organisation et conduite de symposiums ; sous- titrage ; services de traduction ; tutorat ». Le 17 septembre 2015, la société ITL INSTITUT FUR TECHNISCHE LITERATUR AG (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque internationale complexe ITL enregistrée le 4 février 2012 sous le n° 1140822 et désignant l’Union européenne. Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : « Logiciels de bases de données et logiciels pour la production et le traitement d'informations; publications électroniques enregistrées sur des supports de données numériques. Planification, organisation et animation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires; publicité, services promotionnels et services de conseillers s'y rapportant ainsi que mise à jour de textes publicitaires et mise en pages à buts publicitaires, notamment préparation de prospectus, présentation de documents et documentation; services de relations publiques; services publicitaires, à savoir création d'une image de marque ou d'entreprise pour le compte de tiers; placement de petites annonces sur des supports imprimés et supports électroniques; planification, organisation et animation de présentations et manifestations promotionnelles à des fins publicitaires; planification et animation de salons professionnels et d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires; tous les services précités se rapportant à la documentation technique (visuelle et sonore), à l'adaptation de documentation technique selon les normes locales et aux services de traduction; services d'intermédiaires en matière de contrats portant sur l'achat et la vente de produits; recueil et préparation d'articles de presse sur des sujets référencés; services d'assistance, de conseillers et d'analyse en matière de gestion commerciale concernant les opérations de préparation et d'exploitation dans le domaine du traitement électronique de données. Services d'agences de presse, à savoir compilation et transmission de nouvelles, d'informations, de textes, de dessins, d'images et de données de tous types, également sous forme d'e-mails, de chats [dialogues en ligne], de blogs, de circulaires électroniques et de forums de presse; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des données et informations sur Internet; fourniture d'accès à des portails Internet pour des tiers. Organisation et animation de conférences, de symposiums, d'ateliers et de réunions pour la création, l'exploitation et la distribution de technologies en matière de documentation technique, en particulier traduction de documentation technique dans le cadre d'activités graphiques et cinématographiques; organisation d'expositions à des fins de formation; rédaction, traduction et révision de documentation technique; édition et publication de produits imprimés, en particulier de livres, journaux et revues, films, CD et CD ROM d'aide à la compréhension de méthodes et dispositifs techniques; mise à disposition de formations, formation continue et complémentaire et éducation en rapport avec les éditeurs et rédacteurs techniques, en particulier dans le domaine de la documentation technique et des logiciels d'application; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) d'aide à la compréhension de méthodes et dispositifs techniques; tous les services précités se rapportant à la documentation technique (visuelle et sonore), à l'adaptation de documentation technique selon les normes locales et aux services de traduction; services de compilation de documentation, à savoir rédaction de manuels techniques sous forme imprimée et sous forme électronique; rédaction de textes techniques (autres que textes publicitaires) pour les systèmes de gestion de l'information; services d'agences de traduction; services en ligne de pré-réservation et réservation pour des manifestations; mise à disposition de formations concernant les opérations de création et d'exploitation dans le domaine du traitement électronique de données et de la communication de bureau; conduite de conférences de presse; services de compilation de documentation, à savoir préparation de manuels techniques sous forme imprimée et sous forme électronique. Préparation de documentation technique; création de logiciels pour la production et le traitement d'informations; planification, conception, développement, installation, suivi, mise à jour, administration et maintenance de logiciels dans le domaine de la documentation technique ; configuration de logiciels d'application industrielle dans le cadre de l'automatisation industrielle, ainsi que de l'ingénierie de l'environnement et de la sécurité; ingénierie logicielle en rapport avec la conception d'interfaces homme-machine, à savoir conception d'interfaces logicielles; compilation de bases de données pour les secteurs du graphisme et de l'édition; compilation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données pour l'exploitation en ligne et par Internet; compilation d'index (programmes informatiques) pour des informations, sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques; conception, création et mise à jour de sites Web sur Internet pour des tiers; sauvegarde de sites Web pour des tiers (hébergement); création infographique; analyses techniques, services de conseillers techniques, assistance technique concernant les opérations de développement et d'exploitation dans le domaine du traitement électronique de données et de la communication de bureau ». L'opposition formée à l’encontre d’une partie des services de la demande d’enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée à la société déposante le 22 septembre 2015 sous le n° 15-4284 et cette dernière a présenté des observations en réponse à l’opposition. Le 18 janvier 2016, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante a présenté des observations afin de contester le bien-fondé de ce projet, auxquelles la société déposante a répondu. Une commission orale s’est tenue en présence des parties.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L’OPPOSANTE La société ITL INSTITUT FUR TECHNISCHE LITERATUR AG fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations contestant le projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. Suite au projet de décision, la société opposante soutient que les marques en présence constituent deux acronymes dont les lettres F et T constituent « le reflet et la projection l’une de l’autre ». Elle insiste également sur les ressemblances d’ensemble et conclut à un risque d’association entre les signes en présence. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste le bien-fondé de l’opposition, tant sur la comparaison de certains des produits et services que sur celle des signes. Suite au projet de décision, la société déposante répond aux arguments de l’opposante et demande la confirmation du projet.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; services de clubs (éducation) ; services d'écoles (éducation) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; académies (éducation) ; coaching (formation) ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de réunions dans le domaine de l'éducation ; stages et formations professionnelles ; recyclage professionnel ; enseignement ; enseignement par correspondance ; micro- édition ; édition multimédia de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation) ; organisation de bals ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours de beauté ; organisation et conduite de congrès ; cours de fitness ; écoles maternelles (éducation) ; instruction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; enseignement de la gymnastique ; cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques ; interprétation du langage gestuel ; services d'interprètes linguistiques ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; microfilmage ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéo ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; production musicale ; pensionnats ; services de photographie ; postsynchronisation ; prêt de livres ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de scénarios ; reportages photographiques ; services de reporters ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; location de stades ; services de studios d'enregistrement ; services de studios de cinéma ; organisation et conduite de symposiums ; sous- titrage ; services de traduction ; tutorat » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels de bases de données et logiciels pour la production et le traitement d'informations; publications électroniques enregistrées sur des supports de données numériques. Planification, organisation et animation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires; publicité, services promotionnels et services de conseillers s'y rapportant ainsi que mise à jour de textes publicitaires et mise en pages à buts publicitaires, notamment préparation de prospectus, présentation de documents et documentation; services de relations publiques; services publicitaires, à savoir création d'une image de marque ou d'entreprise pour le compte de tiers; placement de petites annonces sur des supports imprimés et supports électroniques; planification, organisation et animation de présentations et manifestations promotionnelles à des fins publicitaires; planification et animation de salons professionnels et d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires; tous les services précités se rapportant à la documentation technique (visuelle et sonore), à l'adaptation de documentation technique selon les normes locales et aux services de traduction; services d'intermédiaires en matière de contrats portant sur l'achat et la vente de produits; recueil et préparation d'articles de presse sur des sujets référencés; services d'assistance, de conseillers et d'analyse en matière de gestion commerciale concernant les opérations de préparation et d'exploitation dans le domaine du traitement électronique de données. Services d'agences de presse, à savoir compilation et transmission de nouvelles, d'informations, de textes, de dessins, d'images et de données de tous types, également sous forme d'e-mails, de chats [dialogues en ligne], de blogs, de circulaires électroniques et de forums de presse; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des données et informations sur Internet; fourniture d'accès à des portails Internet pour des tiers. Organisation et animation de conférences, de symposiums, d'ateliers et de réunions pour la création, l'exploitation et la distribution de technologies en matière de documentation technique, en particulier traduction de documentation technique dans le cadre d'activités graphiques et cinématographiques; organisation d'expositions à des fins de formation; rédaction, traduction et révision de documentation technique; édition et publication de produits imprimés, en particulier de livres, journaux et revues, films, CD et CD ROM d'aide à la compréhension de méthodes et dispositifs techniques; mise à disposition de formations, formation continue et complémentaire et éducation en rapport avec les éditeurs et rédacteurs techniques, en particulier dans le domaine de la documentation technique et des logiciels d'application; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) d'aide à la compréhension de méthodes et dispositifs techniques; tous les services précités se rapportant à la documentation technique (visuelle et sonore), à l'adaptation de documentation technique selon les normes locales et aux services de traduction; services de compilation de documentation, à savoir rédaction de manuels techniques sous forme imprimée et sous forme électronique; rédaction de textes techniques (autres que textes publicitaires) pour les systèmes de gestion de l'information; services d'agences de traduction; services en ligne de pré-réservation et réservation pour des manifestations; mise à disposition de formations concernant les opérations de création et d'exploitation dans le domaine du traitement électronique de données et de la communication de bureau; conduite de conférences de presse; services de compilation de documentation, à savoir préparation de manuels techniques sous forme imprimée et sous forme électronique. Préparation de documentation technique; création de logiciels pour la production et le traitement d'informations; planification, conception, développement, installation, suivi, mise à jour, administration et maintenance de logiciels dans le domaine de la documentation technique ; configuration de logiciels d'application industrielle dans le cadre de l'automatisation industrielle, ainsi que de l'ingénierie de l'environnement et de la sécurité; ingénierie logicielle en rapport avec la conception d'interfaces homme-machine, à savoir conception d'interfaces logicielles; compilation de bases de données pour les secteurs du graphisme et de l'édition; compilation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données pour l'exploitation en ligne et par Internet; compilation d'index (programmes informatiques) pour des informations, sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques; conception, création et mise à jour de sites Web sur Internet pour des tiers; sauvegarde de sites Web pour des tiers (hébergement); création infographique; analyses techniques, services de conseillers techniques, assistance technique concernant les opérations de développement et d'exploitation dans le domaine du traitement électronique de données et de la communication de bureau ». CONSIDÉRANT que les services de « éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; services de clubs (éducation) ; services d'écoles (éducation) ; académies (éducation) ; coaching (formation) ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; préparation et animation de réunions dans le domaine de l'éducation ; enseignement ; enseignement par correspondance ; micro-édition ; édition multimédia de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation) ; services de billetterie (divertissement) ; conduite de concerts ; organisation et conduite de congrès ; instruction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; production de films autres que films publicitaires ; microfilmage ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéo ; production musicale ; postsynchronisation ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de scénarios ; réservation de places de spectacles ; services de studios d'enregistrement ; services de studios de cinéma ; organisation et conduite de symposiums ; services de traduction ; tutorat » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns, identiques et, pour d’autres, similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les services d’ « interprétation du langage gestuel ; services d'interprètes linguistiques ; sous-titrage » de la demande d’enregistrement appartiennent à la catégorie générale des « services d'agences de traduction » de la marque antérieure, qui regroupent toutes les prestations visant à transposer oralement ou par écrit toutes sortes de textes dans une autre langue, y compris celle des signes ou le braille ; Que ces services sont donc identiques. CONSIDERANT que les services d’ « activités culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; stages et formations professionnelles ; recyclage professionnel ; écoles maternelles (éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; pensionnats » de la demande d’enregistrement, tout comme les services d’ « organisation d'expositions à des fins de formation; mise à disposition de formations » de la marque antérieure s’entendent de prestations ayant pour but de former, d'instruire et de cultiver le public ; Que ces services présentent donc les mêmes objet et destination et répondant aux mêmes besoins, sont susceptibles de s’adresser à la même clientèle désireuse d’enrichir ses connaissances personnelles ; Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « divertissement ; activités sportives ; organisation de bals ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concerts ; organisation de concours de beauté ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; music-hall ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; location de stades » de la demande d’enregistrement présentent un lien étroit et obligatoire avec les « services en ligne de pré-réservation et réservation pour des manifestations » de la marque antérieure, en ce que les seconds qui visent toutes sortes de manifestations ont nécessairement pour objet les premiers ; Que les services de « location d'enregistrements sonores ; location de films cinématographiques ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable » de la demande d’enregistrement présentent un lien étroit et obligatoire avec les services d’ « édition et publication de produits imprimés, en particulier de livres, journaux et revues, films, CD et CD ROM d'aide à la compréhension de méthodes et dispositifs techniques » de la marque antérieure, en ce que les seconds ayant le même objet sont rendus préalablement aux premiers ; Qu’enfin, les « services de photographie ; reportages photographiques ; services de reporters » de la demande d’enregistrement présentent un lien étroit et obligatoire avec les « Services d'agences de presse, à savoir compilation et transmission de nouvelles, d'informations, de textes, de dessins, d'images et de données de tous types, également sous forme d'e-mails, de chats [dialogues en ligne], de blogs, de circulaires électroniques et de forums de presse » de la marque antérieure, en ce que les seconds impliquent nécessairement le recours aux premiers pour leur exécution ; Que ces services sont donc complémentaires, et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en revanche, que les services de « cours de fitness ; enseignement de la gymnastique » de la demande d’enregistrement qui consistent à dispenser l’enseignement d’un sport ne relèvent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, de la catégorie générale des services de « mise à disposition de formations, formation continue et complémentaire et éducation en rapport avec les éditeurs et rédacteurs techniques, en particulier dans le domaine de la documentation technique et des logiciels d'application; tous les services précités se rapportant à la documentation technique (visuelle et sonore), à l'adaptation de documentation technique selon les normes locales et aux services de traduction; mise à disposition de formations concernant les opérations de création et d'exploitation dans le domaine du traitement électronique de données et de la communication de bureau » de la marque antérieure, qui désignent des services consistant à enseigner, former et mettre en œuvre la formation du public dans un domaine technique particulier ; Qu’au vu des définitions précitées, ces services ne présentent pas les mêmes objet (pratique d’un sport / documentation technique) et destination, ni ne s’adressent à la même clientèle ; Qu’il en va de même des « services de bibliothèques itinérantes ; prêt de livres » de la demande d’enregistrement consistant à mettre toutes sortes d’ouvrages à la disposition du public gratuitement et des services précités de la marque antérieure, les premiers pouvant avoir pour objet les thèmes les plus divers et n’ayant pas nécessairement pour objet de se former ou de s’instruire, notamment dans le domaine particulier de la documentation technique ou le traitement de données, comme c’est le cas des services invoqués de la marque antérieure ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont, en partie, identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe EDUCATION IFL INSTITUT FRANÇAIS DU LUXE, reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe ITL, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été déposé en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective, que le signe contesté est composé de cinq éléments verbaux et la marque antérieure est constituée d’un élément verbal associé à des éléments graphiques en couleurs ; Que ces signes ont en commun un sigle de trois lettres commençant par la même lettre I et se terminant par la consonne L ; Que toutefois, la présence de ces deux lettres communes ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre ces signes, tant ces derniers produisent, pris dans leur ensemble, une impression différente ; Qu'en effet, visuellement, le sigle IFL du signe contesté et l’élément ITL de la marque antérieure, se distinguent par leur lettre centrale, à savoir respectivement les consonnes F et T, lesquelles ne sauraient être confondues ; Qu’à cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, les lettres F et T ne peuvent être considérées comme « extrêmement proches visuellement » au motif qu’elles sont composées « d’un trait vertical coupé par une barre horizontale [et comportant à une extrémité] une courbure orientée vers la droite » ; Qu’en effet, la courbure n’est pas située au même niveau dans chaque lettre (courbure placée en haut de la lettre F, en bas de la lettre T), ni même le trait horizontal (position médiane sur la lettre F, position plus haute sur le T), en sorte que les deux sigles présentent une physionomie d’ensemble distincte ; Que cette différence d’aspect est accentuée par les différences de calligraphie entre les sigles (lettres effilées et absence de point sur le I dans le signe contesté) ; Qu’à cet égard, la société opposante ne saurait valablement invoquer suite au projet de décision, que les lettres F et T seront perçues comme « le reflet ou la projection l’une de l’autre », dès lors que d’une part, ces deux consonnes présentent de nettes différences visuelles précédemment relevées ; que d’autre part, le consommateur qui n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des marques doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire, ce qui ne lui permet pas de procéder à une telle analyse ; Que phonétiquement, les sigles IFL et ITL diffèrent également par leurs sonorités centrales (sonorité fricative longue [èf] pour le signe contesté, sonorité dentale brève [té] pour la marque antérieure), lesquelles n’ont rien en commun et ne sauraient être confondues ; Que ces différences sont d'autant plus sensibles qu’elles affectent des éléments verbaux courts, à savoir des sigles de trois lettres seulement, et donc facilement mémorisables pour le consommateur, tant visuellement que phonétiquement ; Qu’enfin, les signes différent également par la présence des termes EDUCATION INSTITUT FRANÇAIS DU LUXE dans le signe contesté, ainsi que par celle dans la marque antérieure, d’un élément figuratif de couleur verte représentant des crochets et entourant le sigle ITL ; Qu’à cet égard, si comme le fait valoir la société opposante suite au projet de décision, les termes EDUCATION INSTITUT FRANÇAIS DU LUXE sont « peu perceptibles » et apparaissent faiblement distinctifs au regard des services en présence, il n’en demeure pas moins qu’ils constituent une référence intellectuelle qui ne se retrouve pas dans la marque antérieure et participent ainsi, à l’impression d’ensemble différente des signes en présence ; Qu’ainsi, il n’existe pas de risque de confusion ni d’association entre les signes, le consommateur n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine économique. CONSIDERANT que ne sauraient être retenus les arguments de la société opposante tirés des décisions du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions et invoquées notamment dans ses observations contestant le projet de décision, dès lors que ces décisions ont été rendues dans des circonstances dans lesquelles les lettres substituées présentaient des ressemblances visuelles et/ou phonétiques, ce qui n’est pas le cas de la présente procédure. CONSIDERANT qu’enfin, le risque de confusion dans l’esprit du consommateur doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; Qu’à cet égard, s’il est vrai, comme l’affirme la société opposante, que l’identité des produits ou services peut compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure, dont il ne saurait apparaître comme la déclinaison contrairement à ce que soutient la société opposante suite au projet de décision. CONSIDERANT que par conséquent, en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques dans l’esprit du public concerné, et ce nonobstant l'identité et la similarité d’une partie des services en cause ; Qu’en conséquence, le signe complexe contesté EDUCATION IFL INSTITUT FRANÇAIS DU LUXE peut être adopté comme marque pour désigner de tels services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire complexe ITL.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 er : L'opposition est rejetée. Caroline ROUILLON, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Marie R D Chef de groupe
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