INPI, 28 février 2012, 11-4221

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • société • risque • publication • presse • propriété • terme • tiers • produits • production • service • transfert • transmission • transports • rapport

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    11-4221
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MAPPY MOI ; MAP MOI
  • Classification pour les marques : 38
  • Numéros d'enregistrement : 3452885 ; 3841383
  • Parties : MAPPY / WEBME EURL

Résumé

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Texte intégral

11-4221 / VL PROJET VALANT DECISION LE 28/02/201224/01/2012 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société WEBME (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) a déposé, le 24 juin 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 841 383, portant sur le signe complexe MAPMOI. Ce signe est destiné à distinguer notamment les services suivants : « Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles». Le 15 septembre 2011, la société MAPPY (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe MAPPY MOI, déposée le 27 septembre 2006 et enregistrée sous le numéro 06 3 452 885. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « informations et renseignements d'affaires, conseil en matière de choix de télécommunications; services de gérance administrative d'ordinateurs, Informations commerciales. Services de télécommunication sécurisés ou non, y compris la transmission, le stockage, le traitement et le transfert de données numériques, données, images, informations, sons et signaux lumineux et mise à disposition des infrastructures de (télé)communication nécessaires pour ces services, y compris réseaux informatiques, de câbles, radio et satellite ; télécommunication et communication de données (sans fil), par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP ; communication par terminaux informatiques ; location d'appareils de télécommunications ; conseils techniques dans tous les domaines précités ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; tous ces services se rapportant notamment au calcul en ligne d'itinéraires routiers et à la fourniture d'informations touristiques. Transport ; location d'automobile, services de taxis. services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de diffusion de programmes télévisés ; Edition et publication de textes, publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, production de films et de films sur bandes vidéo, services de reporters. Expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; conception (élaboration) de logiciels et de matériel informatique ; conception (élaboration) et développement de matériel informatique et de logiciels ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour systèmes de navigation (GPS et/ou par satellite) ; développement et conception de logiciels pour systèmes d'information en matière de voyage pour la fourniture de conseils et/ou informations en matière de voyage concernant les stations- service, les parcs de stationnement, les restaurants, les concessionnaires automobile et d'autres informations en matière de voyage et de transport ; développement et conception (élaboration) de logiciels de gestion de l'information pour les industries des transports et du trafic ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour cartes électroniques ; développement et conception (élaboration) de cartes électroniques ; développement et conception (élaboration) de logiciels de planificateurs d'itinéraires ; développement et conception (élaboration) de planificateurs d'itinéraires ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour dictionnaires numériques ; développement et conception (élaboration) de dictionnaires numériques ; développement et conception (élaboration) de matériel informatique, en particulier appareils de localisation, d'orientation et de navigation et systèmes mondiaux de localisation (GPS) et leurs pièces, composants et accessoires, y compris, entre autres, câbles de connexion, récepteurs (GPS et/ou par satellite) et supports pour ordinateurs portables ; développement et conception (élaboration) de récepteurs et émetteurs radio et par satellite ; développement et conception (élaboration) d'installations, de réseaux et d'appareils de télécommunications ; développement et conception (élaboration) de terminaux informatiques, tous en particulier pour systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et/ou cartes numériques ; développement et conception (élaboration) de supports de données numériques et sous forme de disques ; développement et conception (élaboration) d'appareils audio et vidéo ; développement et conception (élaboration) d'ordinateurs portables ; développement et conception (élaboration) d'assistants numériques ; développement et conception (élaboration) d'appareils et instruments électriques et électroniques, non compris dans d'autres classes ; fourniture des services précités, entre autres par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP». L’opposition a été notifiée, le 29 septembre 2011, à la société déposante qui a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT Sur la comparaison des services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à certains des services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. B.- LA TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste tout risque de confusion entre les signes. Elle ne présente pas d’observations sur la comparaison des services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles». Que la marque antérieure a notamment été enregistrée pour les services suivants : « informations et renseignements d'affaires, conseil en matière de choix de télécommunications; services de gérance administrative d'ordinateurs, Informations commerciales. Services de télécommunication sécurisés ou non, y compris la transmission, le stockage, le traitement et le transfert de données numériques, données, images, informations, sons et signaux lumineux et mise à disposition des infrastructures de (télé)communication nécessaires pour ces services, y compris réseaux informatiques, de câbles, radio et satellite ; télécommunication et communication de données (sans fil), par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP ; communication par terminaux informatiques ; location d'appareils de télécommunications ; conseils techniques dans tous les domaines précités ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; tous ces services se rapportant notamment au calcul en ligne d'itinéraires routiers et à la fourniture d'informations touristiques. Transport ; location d'automobile, services de taxis. services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de diffusion de programmes télévisés ; Edition et publication de textes, publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, production de films et de films sur bandes vidéo, services de reporters. Expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; conception (élaboration) de logiciels et de matériel informatique ; conception (élaboration) et développement de matériel informatique et de logiciels ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour systèmes de navigation (GPS et/ou par satellite) ; développement et conception de logiciels pour systèmes d'information en matière de voyage pour la fourniture de conseils et/ou informations en matière de voyage concernant les stations-service, les parcs de stationnement, les restaurants, les concessionnaires automobile et d'autres informations en matière de voyage et de transport ; développement et conception (élaboration) de logiciels de gestion de l'information pour les industries des transports et du trafic ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour cartes électroniques ; développement et conception (élaboration) de cartes électroniques ; développement et conception (élaboration) de logiciels de planificateurs d'itinéraires ; développement et conception (élaboration) de planificateurs d'itinéraires ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour dictionnaires numériques ; développement et conception (élaboration) de dictionnaires numériques ; développement et conception (élaboration) de matériel informatique, en particulier appareils de localisation, d'orientation et de navigation et systèmes mondiaux de localisation (GPS) et leurs pièces, composants et accessoires, y compris, entre autres, câbles de connexion, récepteurs (GPS et/ou par satellite) et supports pour ordinateurs portables ; développement et conception (élaboration) de récepteurs et émetteurs radio et par satellite ; développement et conception (élaboration) d'installations, de réseaux et d'appareils de télécommunications ; développement et conception (élaboration) de terminaux informatiques, tous en particulier pour systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et/ou cartes numériques ; développement et conception (élaboration) de supports de données numériques et sous forme de disques ; développement et conception (élaboration) d'appareils audio et vidéo ; développement et conception (élaboration) d'ordinateurs portables ; développement et conception (élaboration) d'assistants numériques ; développement et conception (élaboration) d'appareils et instruments électriques et électroniques, non compris dans d'autres classes ; fourniture des services précités, entre autres par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP». CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : «Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique» de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche que les services de «Contrôle technique de véhicules automobiles» de la demande d’enregistrement qui désignent des prestations de vérification du bon fonctionnement d’un véhicule, n’appartiennent pas à la catégorie générale des services de « transport, location d’automobiles ; services de taxis » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations ayant pour objet d’assurer le déplacement de personnes ou de marchandises et de prestations de mise à disposition de véhicules moyennant rémunération ; Que ces services ne sont donc pas identiques ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, ces services ne présentent pas de lien étroit et obligatoire, en ce que ces prestations sont mises en œuvre indépendamment les unes des autres ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni partant similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT, en conséquence, que les services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe MAP MOI, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe MAPPY MOI, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été enregistré en couleurs ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux accompagnés d’un élément figuratif et de couleurs et la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux et de couleurs. CONSIDERANT que visuellement et phonétiquement, les signes en cause ont en commun une même structure associant la séquence de lettres et sonorités MAP en attaque à l’élément MOI en position finale et la même évocation d’une carte de géographie et du pronom personnel MOI, ce qui n’est pas contesté par la société déposante ; Qu’il s’ensuit un risque de confusion sur l’origine de ces signes. Qu’à cet égard, contrairement à ce que soutient la société déposante, le fait que le terme MAP fasse référence à la cartographie ne saurait pour autant lui retirer tout caractère distinctif en ce qu’il ne constitue pas la désignation nécessaire générique ou usuelle de ces services, pas plus qu’il n’en indique une caractéristique ; Qu’en tout état de cause, le risque de confusion résulte de l’association précitée. Que la différence de terminaison due à la présence de la séquence PY en position centrale n’altère pas la perception proche des signes qui possèdent la même architecture précitée ; Qu’au sein du signe contesté, l’élément graphique de petite taille, même s’il crée une césure entre les éléments verbaux MAP et MOI, revêt toutefois un caractère secondaire par rapport aux éléments verbaux MAP MOI, seuls en mesure de désigner le signe contesté auprès du public ; Que de même, la présentation particulière de la marque antérieure (terme MOI placé en exposant) n’a pas pour effet d’altérer le caractère immédiatement perceptible et essentiel des éléments verbaux MAPPY MOI, lesquels restent immédiatement identifiables au sein de la marque antérieure ; Que de surcroit, comme le fait valoir la société opposante, les couleurs adoptées au sein des signes en cause, tenant à la présentation du terme d’attaque MAP et MAPPY en vert et le terme MOI en une seconde couleur, accentuent les ressemblances visuelles entre les signes ; Qu’il résulte de cette association un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble, contrairement à ce que soutient la société déposante. CONSIDERANT ainsi, que le signe complexe contesté MAP MOI constitue l’imitation de la marque antérieure complexe MAPPY MOI. CONSIDERANT qu’est inopérant l’argument de la société déposante selon lequel dans la mesure où la connaissance de la marque antérieure sur le marché n’est pas démontrée, il n’est pas établi que le consommateur associera les deux signes ; qu’en effet, si la connaissance de la marque antérieure est susceptible d’accentuer le risque de confusion, elle n’est pas nécessaire à la démonstration de son existence. CONSIDERANT par conséquent, qu'en raison de l'identité et de la similarité d’une partie des services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ; Que le signe complexe contesté MAP MOI ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure complexe MAPPY MOI.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 11-4221 est reconnue partiellemen t justifiée, en ce qu’elle porte surles services suivants : «Télécommunications ; Informations en matière detélécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaude fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Servicesde radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement partélécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse oud'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissionsradiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services demessagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiquesmondiaux. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiqueet technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développementd'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produitspour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ;Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location delogiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ;Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversionphysique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique versun support électronique» Article 2 : La demande d’enregistrement n° 11 3 841 383 e st partiellement rejetée, pour les services précités. Virginie LANDAIS, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Christine B, Chef de Groupe