OPP 21-2677 01/12/2021
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;
Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;
Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.
I.-
FAITS ET PROCEDURE
Monsieur B K a déposé le 24 mars 2021, la demande d’enregistrement n° 4 747 623 portant sur le signe verbal BLABLAX.
Le 15 juin 2021, la société COMUTO (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale BLABLA déposée le 25 février 2019 et enregistrée sous le n° 4 528 267, sur le fondement du risque de confusion.
L'opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.
Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.
II.- DECISION Siège 15 rue des Minimes - CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr –
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Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.
L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.
Sur la comparaison des signes
La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal BLABLAX, ci-dessous reproduit :
La marque antérieure porte sur le signe verbal BLABLA, ci-dessous reproduit :
La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.
L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire.
Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que les signes en présence sont composés chacun d’un unique élément verbal.
Visuellement, les deux signes comportent des éléments verbaux de longueur proche, BLABLAX pour le signe contesté et BLABLA pour la marque antérieure, lesquels partagent six lettres identiques sur sept placées dans le même ordre et suivant un même rang, formant la même longue séquence d’attaque et centrale BLABLA-, ce qui leur confère une physionomie très proche.
Phonétiquement, ces éléments verbaux présentent un même rythme en deux temps et des sonorités d’attaque identiques [bla-] et finales très proches ([blax] pour le signe contesté / [bla] pour la marque antérieure), ce qui leur confère une prononciation très proche.
Les éléments verbaux diffèrent par la présence de la lettre finale X au sein du signe contesté.
Toutefois, cette différence n’est pas de nature à écarter la perception globale très proche entre ces éléments verbaux, en ce qu’elle ne porte que sur une seule lettre située en fin de signe ayant une incidence phonétique très faible, les signes restant dominés par la longue séquence commune BLABLA-.
Ainsi il résulte des ressemblances d’ensemble précitées, une similarité entre les signes.
Le signe verbal contesté BLABLAX est donc similaire à la marque verbale antérieure BLABLA. 3
Sur la comparaison des produits et services
Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.
L'opposition est formée contre les produits et services suivants : « livres ; journaux ; dessins ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; agences de presse ; télédiffusion ».
La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour l'enregistrement de temps ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité ; boîtes noires [enregistreurs de données] ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; applications pour dispositifs mobiles ; appareils de traitement de l'information et ordinateurs ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels permettant l'accès à des bases de données ; interfaces informatiques ; appareils et instruments multimédia ; installations, appareils, bornes électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; logiciels et dispositifs de navigation GPS ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ; logiciels et applications informatiques permettant l’établissement de constats en cas d’accident ; terminaux de télécommunication ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges d'accès et de circulation magnétiques, électroniques et numériques, notamment d'identification sur les réseaux de transport ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; bornes interactives d'informations ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; tableaux d'affichage électriques et électroniques ; instruments d'alarme ; gilets de sécurité réfléchissants ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; casques de protection ; ceintures de sauvetage ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; extincteurs ; publications électroniques téléchargeables ; bracelets magnétiques d'identification ; articles de lunetterie ; lunettes [optique] ; lunettes 3D ; ordiphones [smartphones] ; appareils téléphoniques ; porte-clés électroniques en tant que télécommandes ; radars ; robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle ; robots pédagogiques ; robots de surveillance pour la sécurité ; robots de téléprésence ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; stations météorologiques numériques ; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour portes interverrouillées ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air, par eau, sur rail ; véhicules électriques ; véhicules spatiaux ; véhicules télécommandés autres que jouets ; véhicules blindés, voitures sans conducteur [voitures autonomes] ; alarmes antivol pour véhicules ; ambulances ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules : antivols pour véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; autobus ; caravanes ; avertisseurs sonores pour véhicules ; avions ; bateaux ; vélos ; vélos électriques ; brouettes ; camions ; carrosseries ; cendriers pour automobiles ; chaînes antidérapantes ; chariots élévateurs ; dépanneuses ; drones ; enjoliveurs ; essuie-glace ; fauteuils roulants ; fourgons [véhicules] ; camionnettes ; gyropodes ; funiculaires ; hélicoptères : housses de véhicules ; locomotives ; montgolfières ; moteurs pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; moteurs à réaction pour véhicules terrestres ; navires ; omnibus ; pneus ; porte-bagages pour véhicules ; porte-skis pour automobiles ; poussettes ; remorques [véhicules] ; scooters ; télésièges ; traîneaux [véhicules] ; tracteurs ; trains ; tricycles ; triporteurs ; trottinettes [véhicules] ; voiturettes de golf ; wagonnets ; wagons ; yachts ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de services de transports ; gestion administrative et commerciale de services 4
d’assurance ; gestion administrative et commerciale d'un parc de véhicules ; établissement de relevés de comptes ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de transport pour des tiers ; services d'abonnement à des services d’assurance pour des tiers ; administration de programmes pour grands voyageurs ; administration de programmes de fidélisation ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; place de marchés de biens et services sur internet ; services de négociations commerciales et d'information de la clientèle ; services de vente aux enchères ; organisation de ventes aux enchères sur l'internet ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'analyse du prix de revient ; services de comparaison des prix ; établissement de devis pour le compte de tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de programmation de rendez-vous ; relations publiques ; intermédiation commerciale ; gestion commerciale d’affaires pour le compte de courtiers et d’agences d’assurance ; services de vente au détail, en gros et/ou en ligne de véhicules, vaisselle, couverts, porcelaine, serviettes, vêtements, chaussures, chapellerie, clefs USB, cartes postales, posters, sacs, cosmétiques, maroquinerie, parfums, mugs, jouets ; promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers ; rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services de transport et/ou d’assurances, afin de permettre aux clients de comparer et d'acheter facilement ces services ; services administratifs en matière de renvois vers des agents d’assurance ; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services d'agences d'import-export ; audit comptable et financier ; établissement de déclarations fiscales ; décoration de vitrines ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; gérance administrative d'hôtels ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; recherche de parraineurs ; services de lobbying commercial ; portage salarial ; sondage d'opinion ; location de stands de vente ; services de veille concurrentielle et commerciale ; services d'assurance ; services de réassurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances ; informations et consultations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; assurances de véhicules ; assurances de personnes ; assurances-voyages ; gestion de sinistres (assurances) ; services de paiement par voie électronique ; services de traitement des paiements électroniques ; services de vérification des paiements ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement ; analyse financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre ; services bancaires ; services de collecte de bienfaisance ; courtage en assurances ; intermédiation d’assurances ; intermédiation financière ; estimations financières des coûts de réparation ; services de financement ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de donnée en ligne ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux de communication sans fils et d'autres réseaux électroniques de communication ; téléphonie mobile ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; échanges d'informations et de documents informatisés ; informations en matière de télécommunications ; transports ; transports en automobiles ; organisation de transports et de voyages ; aide à 5
l'organisation de transports et de voyages ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; courtage de transports ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transports ; services de covoiturage ; informations en matière de covoiturage ; services de location ou de partage de véhicules ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur les transports, les tarifs et les horaires de transports ; identification, réservation et location, y compris en ligne, de places et aires de stationnement, de garages ; prêt, réservation, location de véhicules ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris par covoiturage ; services de remorquage en cas de pannes de véhicules ; rapatriement et transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie ; dépannage et rapatriement de véhicules ; envoi de pièces détachées ; services de taxis ; transport en ambulance ; livraison de médicaments à domicile ; organisation et fourniture de services à domicile, à savoir livraison de repas et de courses ; services de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; emballage et entreposage de marchandises ; location de conteneurs d'entreposage ; affranchissement du courrier ; affrètement ; services d'autobus ; location d'autocars ; services de bateaux de plaisance ; camionnage ; location de caves à vin électriques ; location de congélateurs ; location de chevaux ; services de consigne de bagage ; déménagement ; distribution de colis et du courrier ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'entrepôts ; fret [transport de marchandises] ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de formation par le biais de simulateurs ; services d'artistes de spectacles ; location d'appareils audio ; services de bibliothèques itinérantes ; organisation de bals ; services de bibliothèques itinérantes ; services de camps sportifs ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de concerts ; conduite de visites guidées ; conduite de circuits d'escalade guidés ; location de décors de spectacles ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services d'examens pédagogiques ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques ; interprétation du langage gestuel ; services d'interprètes linguistiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; recyclage professionnel ; réservation de places de spectacles ; production d'émissions de radio et de télévision ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses industrielles et de recherches industrielles ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception), d'entretien, de réparation et de mise à jour de logiciels et d'applications mobiles, de logiciels téléchargeables ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; informations et conseils scientifiques en matière environnementale ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; logiciel-service [SaaS] ; conseils en matière de sécurité sur internet et de sécurité des données ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique ; services de recherches et d'ingénierie en matière de transports et d’assurances ; services de recherches et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transport ; études techniques, notamment en matière de transports, de covoiturage, d'horaires, de conditions de transports et d’assurances ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; décoration intérieure ; authentification d'œuvres d'art ; services de cartographie [géographie] ; services de chiffrement de données ; études de projets techniques ; dessin industriel ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet et des données ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; désimlockage de téléphones mobiles ; informatique en nuage ; recherches technologiques ; sauvegarde externe de données ; surveillance de systèmes 6
informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ».
La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.
Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant.
Sur l'appréciation globale du risque de confusion
L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.
En l’espèce, le risque de confusion est d’autant plus important que les signes sont très proches.
Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits et services précités.
CONCLUSION
En conséquence, que le signe verbal contesté BLABLAX ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée.
Article 2 : La demande d'enregistrement est rejetée.