INPI, 5 juillet 2017, 2017-0157

Mots clés décision sans réponse · r 712-16, 2° alinéa 1 · véhicules · produits · terrestres · GAZ · machines · appareils · réparation · métalliques · caoutchouc · automobiles · société · isolants · moteurs · pare · plastiques

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 2017-0157
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : PRIMA ; PRIMAPLAST
Numéros d'enregistrement : 4238289 ; 4309154
Parties : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ / FINANCIERE MECAPLAST

Texte

OPP 17-0157/SHF 05/07/2017

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718- 2 à R. 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



La société FINANCIERE MECAPLAST (société par actions simplifiée) a déposé, le 21 octobre 2016, la demande d'enregistrement n°16 4 309 154 portant sur la dénomination PRIMAPLAST.

Le 10 janvier 2017, le COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque portant sur la dénomination PRIMA déposée le 6 Janvier 2016 et enregistrée sous le n°16 4 238 289. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants :

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure.

L’opposition a été notifiée à la société déposante le 25 janvier 2017 sous le numéro 17-0157. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 10 avril 2017.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Machines et machines- outils, à savoir crics hydrauliques, gonfleurs pour pneumatiques, pompes de graissage ; bougies pour véhicules, filtres à carburant, à huile, pour moteur ; machines-outils pour l'extrusion et le moulage de pièces en matières plastiques ; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord], appareils de navigation par satellite, nécessaires mains libres pour téléphones, ordinateurs blocs-notes, ordinateurs, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, périphériques d'ordinateurs, avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques , radars, appareils de radio pour véhicules, régulateurs de voltage pour véhicules, dispositifs de sauvetage, sonneries [appareils avertisseurs], supports de données magnétiques, supports de données optiques, tableaux d'affichage électroniques, tableaux de commande [électricité], tableaux de connexion, talkies-walkies, appareils de téléappel radio, appareils de téléguidage , téléphones portables, téléprompteurs, indicateurs de température, thermostats pour véhicules, transistors [électronique], transmetteurs [télécommunication], fusibles pour véhicule ; Installations d'éclairage, de chauffage, de ventilation et de climatisation pour véhicules. Dispositifs de commandes de réglage de phares, feux et phares de véhicules, ampoules de véhicules, réflecteurs pour véhicules , lampes électriques, lampes solaires, lampes et ampoules d'éclairage à économie d'énergie , lampes à dynamo ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; éléments de carrosserie, pièces détachées et accessoires pour véhicules, à savoir alourdisseurs d' essuie-glaces, avertisseurs sonores, barres porte tout, galeries de toit, porte vélos, bavettes pour véhicules, boules et cache boules de remorques, baguettes de carrosseries, plaquettes de freins, cannes anti vol, chaînes pour véhicules, équipements de remorques, bâches et filets porte bagages pour véhicules, pompes manuelles, porte bidons, porte cintres, vide poches, rétroviseurs pour véhicules, repose tête, consoles de véhicules, essuie-glaces, rideaux pare-soleil déroulables ; pneumatiques, carters pour organes de véhicules (autres que pour moteurs) ; pare-boue, pare-brise, pare-chocs de véhicules ; couvercles étanches, consoles de pavillon pour véhicules, calandres, becquets de véhicules, vérins de hayon, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, bandages pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules , housses pour siège de véhicules , jantes de roues de véhicules , machines motrices pour véhicules terrestres , moyeux de roues de véhicules , pneumatiques , pompes à air (accessoires de véhicules), mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules , ressorts amortisseurs pour véhicules , ressorts de suspension pour véhicules , rétroviseurs , roues de véhicules , roues libres pour véhicules terrestres , siège de véhicules , tracteurs , traîneaux (véhicules), arbres de transmissions pour véhicules terrestres , dispositifs anti - éblouissants pour véhicules , capitonnage , garnitures intérieures de véhicules , pneumatiques pour véhicules , vitres de véhicules , volants pour véhicules ; grilles d'aération pour véhicules ; dispositifs de commandes de réglage de phares. Moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres, allume - cigares pour automobiles ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica) non compris dans d'autres classes, à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, joints en caoutchouc pour bocaux, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; adhésifs isolants, mastics et joints isolants et insonorisants ; bandes et joints d'étanchéité ; Traitements des matériaux, à savoir transformation et moulage de matières plastiques ; Services technologiques et d'ingénierie, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, dans le domaine de la plasturgie, et de la fabrication de pièces moulées en matières plastiques » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ; flexibles métalliques de raccordement et leurs garnitures. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; publications ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; stylos ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi- ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ; services de vente au détail ou en gros de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ; Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel- service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ».

CONSIDERANT que les « Machines et machines-outils, à savoir crics hydrauliques, gonfleurs pour pneumatiques, pompes de graissage ; bougies pour véhicules, filtres à carburant, à huile, pour moteur ; machines-outils pour l'extrusion et le moulage de pièces en matières plastiques ; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord], appareils de navigation par satellite, nécessaires mains libres pour téléphones, ordinateurs blocs-notes, ordinateurs, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, périphériques d'ordinateurs, avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques , régulateurs de voltage pour véhicules, dispositifs de sauvetage, sonneries [appareils avertisseurs], supports de données magnétiques, supports de données optiques, tableaux d'affichage électroniques, tableaux de commande [électricité], tableaux de connexion, talkies-walkies, appareils de téléappel radio, appareils de téléguidage , téléphones portables, téléprompteurs, indicateurs de température, thermostats pour véhicules, transistors [électronique], transmetteurs [télécommunication], fusibles pour véhicule ; Installations d'éclairage, de chauffage, de ventilation et de climatisation pour véhicules. Dispositifs de commandes de réglage de phares, feux et phares de véhicules, ampoules de véhicules, réflecteurs pour véhicules , lampes électriques, lampes solaires, lampes et ampoules d'éclairage à économie d'énergie , lampes à dynamo ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; éléments de carrosserie, pièces détachées et accessoires pour véhicules, à savoir alourdisseurs d' essuie-glaces, avertisseurs sonores, barres porte tout, galeries de toit, porte vélos, bavettes pour véhicules, boules et cache boules de remorques, baguettes de carrosseries, plaquettes de freins, cannes anti vol, chaînes pour véhicules, équipements de remorques, bâches et filets porte bagages pour véhicules, pompes manuelles, porte bidons, porte cintres, vide poches, rétroviseurs pour véhicules, repose tête, consoles de véhicules, essuie-glaces, rideaux pare-soleil déroulables ; pneumatiques, carters pour organes de véhicules (autres que pour moteurs) ; pare-boue, pare-brise, pare-chocs de véhicules ; couvercles étanches, consoles de pavillon pour véhicules, calandres, becquets de véhicules, vérins de hayon, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, bandages pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules , housses pour siège de véhicules , jantes de roues de véhicules , machines motrices pour véhicules terrestres , moyeux de roues de véhicules , pneumatiques , pompes à air (accessoires de véhicules), mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules , ressorts amortisseurs pour véhicules , ressorts de suspension pour véhicules , rétroviseurs , roues de véhicules , roues libres pour véhicules terrestres , siège de véhicules , tracteurs , traîneaux (véhicules), arbres de transmissions pour véhicules terrestres , dispositifs anti - éblouissants pour véhicules , capitonnage , garnitures intérieures de véhicules , pneumatiques pour véhicules , vitres de véhicules , volants pour véhicules ; grilles d'aération pour véhicules ; dispositifs de commandes de réglage de phares. Moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres, allume - cigares pour automobiles ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica) non compris dans d'autres classes, à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, joints en caoutchouc pour bocaux, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; adhésifs isolants, mastics et joints isolants et insonorisants ; bandes et joints d'étanchéité ; Traitements des matériaux, à savoir transformation et moulage de matières plastiques ; Services technologiques et d'ingénierie, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, dans le domaine de la plasturgie, et de la fabrication de pièces moulées en matières plastiques » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT en revanche que les « radars, appareils de radio pour véhicules » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent respectivement d'appareils de radiorepérage qui permettent de déterminer la position et la distance d'un obstacle, d'un aéronef, etc., par l'émission d'ondes radioélectriques et la détection des ondes réfléchies à sa surface et de poste récepteur de radiodiffusion sonore pour véhicule, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Appareils et instruments géodésiques » de la marque antérieure, qui s'entendent de dispositifs destinés à l'étude de la forme et la mesure des dimensions de la terre ;

Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine ;

CONSIDERANT que les « radars, appareils de radio pour véhicules » de la demande d’enregistrement contestée, tels que précédemment définis, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services d’« Informations en matière de transport » de la marque antérieure, qui désignent des prestations visant à mettre à la disposition des tiers des connaissances particulières concernant la livraison de marchandises ou le déplacement de personnes au moyen d'un véhicule ;

Que ces produits et services ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire, les seconds pouvant être rendus indépendamment des premiers, lesquels n'ont pas pour objet de fournir les prestations des seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement, apparaissent pour partie identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur la dénomination PRIMAPLAST, reproduite ci-dessous :

Que la marque communautaire antérieure porte sur la dénomination PRIMA, reproduite ci-dessous :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est constitué d’un élément verbal unique ;

Que ces signes ont en commun la séquence PRIMA, placée en attaque du signe contesté, et seul élément constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes ;

Qu’ils diffèrent par la présence de la séquence PLAST au sein du signe contesté ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences ;

Qu’en effet l’élément verbal PRIMA apparaît distinctif au regard des produits et des services en cause, ce qui n’est pas contesté par la société déposante ;

Que l’élément PRIMA présente un caractère essentiel au sein du signe contesté en raison de sa position d’attaque et du caractère faiblement distinctif de l’élément PLAST qui le suit, lequel sera aisément compris comme l’abréviation du terme « plastique » et sera ainsi perçu comme évocateur de la composition des produits et de l’objet des services en cause ;

CONSIDERANT ainsi, que la dénomination contestée PRIMAPLAST constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée PRIMA.

CONSIDERANT en conséquence qu'en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ;

Qu’ainsi, le signe verbal contesté PRIMAPLAST ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services pour partie identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure PRIMA.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Machines et machines-outils, à savoir crics hydrauliques, gonfleurs pour pneumatiques, pompes de graissage ; bougies pour véhicules, filtres à carburant, à huile, pour moteur ; machines-outils pour l'extrusion et le moulage de pièces en matières plastiques ; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord], appareils de navigation par satellite, nécessaires mains libres pour téléphones, ordinateurs blocs-notes, ordinateurs, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, périphériques d'ordinateurs, avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques , régulateurs de voltage pour véhicules, dispositifs de sauvetage, sonneries [appareils avertisseurs], supports de données magnétiques, supports de données optiques, tableaux d'affichage électroniques, tableaux de commande [électricité], tableaux de connexion, talkies-walkies, appareils de téléappel radio, appareils de téléguidage , téléphones portables, téléprompteurs, indicateurs de température, thermostats pour véhicules, transistors [électronique], transmetteurs [télécommunication], fusibles pour véhicule ; Installations d'éclairage, de chauffage, de ventilation et de climatisation pour véhicules. Dispositifs de commandes de réglage de phares, feux et phares de véhicules, ampoules de véhicules, réflecteurs pour véhicules , lampes électriques, lampes solaires, lampes et ampoules d'éclairage à économie d'énergie , lampes à dynamo ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; éléments de carrosserie, pièces détachées et accessoires pour véhicules, à savoir alourdisseurs d' essuie-glaces, avertisseurs sonores, barres porte tout, galeries de toit, porte vélos, bavettes pour véhicules, boules et cache boules de remorques, baguettes de carrosseries, plaquettes de freins, cannes anti vol, chaînes pour véhicules, équipements de remorques, bâches et filets porte bagages pour véhicules, pompes manuelles, porte bidons, porte cintres, vide poches, rétroviseurs pour véhicules, repose tête, consoles de véhicules, essuie-glaces, rideaux pare-soleil déroulables ; pneumatiques, carters pour organes de véhicules (autres que pour moteurs) ; pare-boue, pare-brise, pare-chocs de véhicules ; couvercles étanches, consoles de pavillon pour véhicules, calandres, becquets de véhicules, vérins de hayon, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, bandages pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare- soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules , housses pour siège de véhicules , jantes de roues de véhicules , machines motrices pour véhicules terrestres , moyeux de roues de véhicules , pneumatiques , pompes à air (accessoires de véhicules), mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules , ressorts amortisseurs pour véhicules , ressorts de suspension pour véhicules , rétroviseurs , roues de véhicules , roues libres pour véhicules terrestres , siège de véhicules , tracteurs , traîneaux (véhicules), arbres de transmissions pour véhicules terrestres , dispositifs anti - éblouissants pour véhicules , capitonnage , garnitures intérieures de véhicules , pneumatiques pour véhicules , vitres de véhicules , volants pour véhicules ; grilles d'aération pour véhicules ; dispositifs de commandes de réglage de phares. Moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres, allume - cigares pour automobiles ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières (caoutchouc, gutta- percha, gomme, amiante, mica) non compris dans d'autres classes, à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, joints en caoutchouc pour bocaux, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; adhésifs isolants, mastics et joints isolants et insonorisants ; bandes et joints d'étanchéité ; Traitements des matériaux, à savoir transformation et moulage de matières plastiques ; Services technologiques et d'ingénierie, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, dans le domaine de la plasturgie, et de la fabrication de pièces moulées en matières plastiques ».

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

Stéphane HIDALGO-FRIAZ, juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Christine B Responsable de pôle