INPI, 25 août 2015, 2015-1167

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • réparation • publication • société • spectacles • transmission • publicité • propriété • service • risque • prêt • production • tiers • voyages • rapport

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2015-1167
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : FIA FORMULA 3 ; FORMULE 5
  • Numéros d'enregistrement : 12514626 ; 4138965
  • Parties : FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE (Suisse) / GROUPE SIGNATURE SARL

Résumé

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Texte intégral

OPP 15-1167 / NG 25 août 2015 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 (modifié) relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société GROUPE SIGNATURE (société à responsabilité limitée) a déposé, le 3 décembre 2014, la demande d'enregistrement n° 14 4 138 965 portant sur le signe alphanumérique FORMULE 5. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques. Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets). reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ». Le 26 février 2015, la FEDERATION INTERNATIONALE DE L’AUTOMOBILE (association de droit suisse) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire alphanumérique FIA FORMULA 3, déposée le 20 janvier 2014 et enregistrée sous le n° 12514626. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Horlogerie et instruments chronométriques ; pierres précieuses et métaux précieux ; livres ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; décorations en papier mâché ou en carton ; sacs fourre-tout, sacs à dos, sacs à mains, mallettes pour documents en cuir ou imitation de cuir ; portefeuilles en cuir ou imitation du cuir. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux portatifs électroniques ; articles et équipements de gymnastique et de sport ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; appareils de jeux vidéo, cartes à jouer ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Radiodiffusion et télédiffusion de compétitions sportives dans le domaine des sports mécaniques. Organisation de compétitions sportives dans le domaine des sports mécaniques ; formation de personnes dans le domaine des sports mécaniques. Recherches en mécanique dans le domaine des sports mécaniques ; essai de matériaux dans le domaine des sports mécaniques ; étude de projets techniques dans le domaine des sports mécaniques ; expertises dans le domaine des sports mécaniques ; contrôle technique de véhicules automobiles dans le domaine des sports mécaniques ; stockage et récupération d'informations d'affaires informatisées ; consultation en matière de sécurité dans le domaine des sports mécaniques ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 2 avril 2015 et cette dernière a présenté des observations en réponse. En date du 2 juillet 2015, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE L’opposante fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et/ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. Suite au projet de décision, la société opposante insiste sur le caractère distinctif et dominant de l’élément verbal FORMULA dans la marque antérieure, ainsi que sur sa position distinctive et autonome au sein de celle-ci. Elle réitère son argumentation sur les ressemblances d’ensemble, notamment de structure, entre les éléments FORMULA 3 de la marque antérieure et FORMULE 5, constitutifs du signe contesté. Enfin, elle argue d’une connaissance importante de la marque antérieure sur le marché du fait de la notoriété de son titulaire, la FIA, et invoque également l’existence d’une famille de marques qu’elle détient, contenant le terme FORMULE ou FORMULA suivi d’un chiffre pour des courses automobiles. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes. Elle ne présente en revanche pas d’argumentation sur la comparaison des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare- soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques. Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets). reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » ; Que la marque antérieure revendique notamment les produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Horlogerie et instruments chronométriques ; pierres précieuses et métaux précieux ; livres ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; décorations en papier mâché ou en carton ; sacs fourre-tout, sacs à dos, sacs à mains, mallettes pour documents en cuir ou imitation de cuir ; portefeuilles en cuir ou imitation du cuir. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux portatifs électroniques ; articles et équipements de gymnastique et de sport ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; appareils de jeux vidéo, cartes à jouer ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Radiodiffusion et télédiffusion de compétitions sportives dans le domaine des sports mécaniques. Organisation de compétitions sportives dans le domaine des sports mécaniques ; formation de personnes dans le domaine des sports mécaniques. Organisation de compétitions sportives dans le domaine des sports mécaniques ; formation de personnes dans le domaine des sports mécaniques. Recherches en mécanique dans le domaine des sports mécaniques ; essai de matériaux dans le domaine des sports mécaniques ; étude de projets techniques dans le domaine des sports mécaniques ; expertises dans le domaine des sports mécaniques ; contrôle technique de véhicules automobiles dans le domaine des sports mécaniques ; stockage et récupération d'informations d'affaires informatisées ; consultation en matière de sécurité dans le domaine des sports mécaniques » ; Qu’à cet égard, les services de « stockage électronique de données » invoqués par l’opposante ne figurent pas dans le libellé de la marque antérieure de sorte qu’ils ne sauraient être pris en considération dans la présente comparaison des produits et services. CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement : « Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage. Sacoches conçues pour ordinateurs portables. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cintres pour vêtements. Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d'horlogerie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données » apparaissent identiques et/ou similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et les produits et services suivants de la marque antérieure ne sont pas respectivement complémentaires, ne présentant pas de rapport d’interdépendance étroit et obligatoire : - les « Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ;accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ;machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ;manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes(machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs(machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines de cuisine électriques ;machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ;foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques » et les « Huiles et graisses industrielles ;combustibles (y compris les essences pour moteurs) », les seconds n’étant pas ou du moinspas nécessairement destinés aux premiers ; - les « machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge » et les « vêtements », les premiers, utilisés également pour d’autres articles textiles tels que du linge de maison ou encore des tissus d’ameublement, n’ayant pas exclusivement pour objet les seconds ; - les « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques,cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur » et les services d’ « Organisation de compétitions sportives dans le domaine des sports mécaniques », l’opposante ne fournissant du reste aucun argument au soutient de son allégation ; - Les « moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ;carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; caravanes ; cadres,béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;poussettes ; chariots de manutention » et les services d’ « Organisation de compétitionssportives dans le domaine des sports mécaniques », les seconds n’ayant pas directement pourobjet les premiers ; - Les « Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastique » et les « Vêtements, chaussures, chapellerie », les premiers n’ayant pas ou du moins pas exclusivement pour objet les seconds ; - Les services de « bureaux de placement ; portage salarial » et les services de « formation de personnes dans le domaine des sports mécaniques », les seconds, spécifiques aux personnes pratiquant des sports mécaniques, n’apparaissant pas se destiner aux premiers, lesquels sont accomplis dans d’autres cadres que celui des seconds ; - les services de « repassage du linge » et les « mallettes pour documents en cuir ou imitation de cuir ; portefeuilles en cuir ou imitation du cuir. Vêtements, chaussures », les premiers, sollicités également pour d’autres articles textiles tels que du linge de maison, n’ayant pas exclusivement pour objet les seconds ; - les services de « nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus » et les services de « consultation en matière de sécurité dans le domaine des sports mécaniques », les premiers n’ayant pas pour objet les seconds, lesquels ne sont pas (ou du moins pas nécessairement) accomplis avec les premiers ; - les services de « production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo » et les services de « Radiodiffusion et télédiffusion de compétitions sportives dans le domaine des sports mécaniques » les premiers ne se destinant pas nécessairement aux seconds ; - les services de « conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information » et les services de « Recherches en mécanique dans le domaine des sports mécaniques ; essai de matériaux dans le domaine des sports mécaniques ; étude de projets techniques dans le domaine des sports mécaniques », les premiers, requis dans une multitude de domaines de la vie économique, ne se destinant pas nécessairement aux seconds ; - les services d’ « architecture ; services de conception d'art graphique » et les « décorations en papier mâché », les premiers n’ayant pas pour objet les seconds. - les services d’ « authentification d'oeuvres d'art » et les articles d’ « Horlogerie et instruments chronométriques ; pierres précieuses et métaux précieux », les premiers n’ayant pas nécessairement ni exclusivement pour objet les seconds ; - les services d’ « audits en matière d'énergie » et les « combustibles (y compris les essences pour moteurs) », les premiers n’ayant pas nécessairement ni exclusivement pour objet les seconds ; Que tous ces produits et services n’apparaissent dès lors pas respectivement similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes » de la demande d'enregistrement, qui désignent des équipements particuliers spécifiquement conçus pour résister à certaines situations extrêmes (plongée sous-marine, accidents, radiations, feu) ainsi que des instruments optiques, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « vêtements » de la marque antérieure, qui relèvent des articles d’habillement servant seulement à se vêtir et se parer ; Qu’en particulier, les produits précités ne répondent pas aux mêmes besoins, ni ne s’adressent à la même clientèle et ne se retrouvent pas dans les mêmes points de vente (magasins spécialisés et opticiens pour les premiers, magasins d’habillement pour les seconds) ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT par ailleurs que l’opposante ne saurait se contenter d’alléguer une similarité entre les services de « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage » de la demande d'enregistrement et les services de « Recherches en mécanique dans le domaine des sports mécaniques ; étude de projets techniques dans le domaine des sports mécaniques ; expertises dans le domaine des sports mécaniques » de la marque antérieure, lesquels n’apparaissent nullement similaires à l’évidence. CONSIDERANT enfin, qu'en n'établissant aucun lien entre les « extincteurs ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure invoquée, l’opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à l’opposant pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; Qu'ainsi, aucune identité ou similarité entre ces produits et services et ceux de la marque antérieure n'a été mise en évidence. CONSIDERANT ainsi, que les produits et services de la demande d'enregistrement sont pour partie identiques et/ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe alphanumérique FORMULE 5, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe alphanumérique FIA FORMULA 3, présenté en majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence comportent tous deux un terme proche (FORMULA / FORMULE, le premier étant l’équivalent anglais du second) suivi d’un chiffre ; Qu’il diffèrent toutefois par la présence, dans la marque antérieure, de l’élément verbal FIA, ainsi que par leurs chiffres respectifs (5/3) ; Qu’il en résulte des différences d’ensemble entre les signes sur les plans visuel et phonétique ; Qu’en effet, visuellement, les signes diffèrent par leurs structure et longueur (le signe contesté consistant en deux éléments, alors que la marque antérieure en compte trois) ; que la présence notamment de l’élément d’attaque FIA dans la marque antérieure accroît en outre la différence de physionomie ; Que phonétiquement, les signes se distinguent nettement par leur rythme (en six ou sept temps pour la marque antérieure, contre seulement trois temps pour le signe contesté), ainsi que par leurs sonorités d’attaque et finales ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à renforcer les différences précitées ; Qu’en effet, ainsi qu’en justifie la société déposante, les éléments FORMULA 3 de la marque antérieure désignent une catégorie de voitures de type monoplace de compétition, de sorte que pour des produits et services susceptibles de concerner ce type de véhicules, ces éléments ne sont pas aptes à assurer la fonction distinctive de la marque ; Que s’il est vrai que la marque antérieure n’a pas été déposée précisément pour des véhicules, les produits et services qu’elle revendique et qui ont été considérés identiques ou similaires aux produits et services de la demande sont, pour certains, directement en rapport avec le domaine des sports mécaniques dont relève ce type de véhicules et, pour les autres, à tout le moins susceptibles de s’y rapporter ; Qu’il en résulte que dans la marque antérieure, au regard de tels produits et services, les éléments FORMULA 3 ne sont guère distinctifs ; Qu’en outre, dans la marque antérieure, ces éléments FORMULA 3 sont précédés du sigle FIA, lequel apparaît parfaitement arbitraire au regard des produits et services désignés et se trouve mis en exergue par sa position en attaque ; Qu’à cet égard, le fait que ce sigle constitue « l’abréviation du nom du déposant » de la marque antérieure n’ôte pas son caractère distinctif au regard des produits et services invoqués, cet élément FIA ne constituant pas leur désignation nécessaire, générique ou usuelle, pas plus qu’il n’en décrit une caractéristique ; Qu’il en résulte que dans la marque antérieure, FIA constitue l’élément distinctif et dominant, et ce en dépit de son caractère court ; Que dès lors, compte tenu des différences d’ensemble entre les signes et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public ; Que ce dernier n’est notamment pas fondé à associer les deux marques en les rattachant à une origine commune, contrairement à ce que soutient l’opposante. CONSIDERANT que sont sans incidence les précédents de l’Institut invoqués par la société opposante, ces décisions ayant été rendues dans des cas d’espèce différents ; Qu’il en est de même des décisions de la Cour d’appel de Paris invoquées dans ses dernières observations, les circonstances étant également bien différentes ; Qu’est par ailleurs inopérante l’argumentation de la société opposante tirée de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 6 octobre 2005 (affaire LIFE / THOMSON LIFE), dès lors que les conditions d’application très précises de cette jurisprudence ne se retrouvent nullement en l’espèce. CONSIDERANT qu’il ne peut être tenu compte de la prétendue notoriété de la marque antérieure alléguée par la société opposante, celle-ci n’ayant pas fourni de documents propres à la démontrer ; Qu’à cet égard, ne saurait prospérer son argument selon lequel la marque antérieure « jouit d’une connaissance sur le marché de par la notoriété dont jouit son titulaire », cet argument étant d’ailleurs plutôt de nature à conforter le caractère prépondérant de l’élément FIA dans la marque antérieure ; Qu’enfin, est extérieure à la procédure l’existence d’une famille de marques comportant les termes FORMULA/FORMULE suivis d’un chiffre ; qu’en effet, dans la procédure d’opposition en France, la recherche du risque de confusion s’effectue en prenant en considération uniquement la demande d’enregistrement visée et la marque antérieure invoquée, indépendamment des autres marques dont les parties peuvent par ailleurs être titulaires et/ou faire usage. CONSIDERANT ainsi, que le signe alphanumérique contesté FORMULE 5 ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure alphanumérique FIA FORMULA 3. CONSIDERANT en conséquence, qu’en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques dans l’esprit du public, et ce nonobstant l’identité et/ou la similarité de certains des produits et services en présence ; Que le signe contesté FORMULE 5 peut donc être adopté comme marque pour les produits et services qu’il désigne sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque communautaire FIA FORMULA 3.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Nathalie GAUTHIER, juristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de groupe