Cour d'appel de Poitiers, Chambre 1, 12 décembre 2023, 22/00950

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Propriété et possession immobilières • Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens • lierre • propriété • trouble • préjudice • astreinte • retrait

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Poitiers
12 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Niort
26 janvier 2022
Tribunal de grande instance de Niort
16 juillet 2018

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Poitiers
  • Numéro de pourvoi :
    22/00950
  • Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Niort, 16 juillet 2018
  • Identifiant Judilibre :65795a02fa402b831859ab85
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Résumé

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Texte intégral

ARRÊT

N°521 N° RG 22/00950 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQTM [C] C/ [W] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : Madame [L] [C] épouse [P] née le 02 Janvier 1951 à [Localité 5] [Adresse 6] ayant pour avocat Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉS : Monsieur [V] [W] né le 26 Juillet 1948 à [Localité 7] Madame [I] [T] épouse [W] née le 04 Mai 1952 à [Localité 8] demeurant tous deux : [Adresse 4] ayant pour avocat Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Les époux [W] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 4] (Deux Sèvres) depuis le 27 septembre 1985. Ils sont voisins de Mme [C], épouse [P] qui a acquis l'immeuble situé [Adresse 1] le 19 janvier 2005. Par jugement du 16 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Niort homologuait un accord portant sur l'arrachage d'une haie et l'édification d'un mur de clôture aux frais de Mme [P]. Par courrier recommandé du 27 juillet 2018, l'assureur de Mme [P] écrivait aux époux [W], leur demandait de bien vouloir enlever les lierres au pied du mur de leur propriété. Cette demande était réitérée en août et novembre 2018. Mme [P] mandatait un huissier de justice aux fins de constat le 25 juin 2019. Par courrier du 24 juillet 2019, le conseil de Mme [P] écrivait aux époux [W], leur demandait de lui adresser la somme de 1056 euros correspondant au coût de l'intervention d'une entreprise pour ne pas endommager le mur, la remise des poteaux de la clôture dans leur état antérieur. Par acte du 29 octobre 2019, Mme [P] a attrait les époux [W] devant le tribunal d'instance de Niort aux fins de les voir condamner à -arracher le lierre grimpant sur le mur de son immeuble, les pieds de vigne implantés à une distance non conforme, -faire construire un mur de soutènement, -rétablir les poteaux de sa clôture dans leur état d'origine avec astreinte -l'indemniser de ses préjudices. Les époux [W] ont mandaté un huissier de justice aux fins de constat le 19 novembre 2019. Ils ont conclu au débouté, formé des demandes reconventionnelles tendant à condamner Mme [P] à -retirer son grillage, ses piquets de clôture , le fil barbelé sur le fondement du trouble anormal de voisinage. Par jugement du 26 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Niort a statué comme suit : '-CONDAMNE les époux [W] à remettre en état dans leur couleur d'origine les poteaux de clôture appartenant à Mme [L] [P]. -CONDAMNE Mme [L] [P] à retirer le fil barbelé se situant sur sa clôture entre les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3]. -DEBOUTE les parties de leurs plus amples demandes. -DIT que chacune des parties conserve à sa charge les frais irrépétibles. -CONDAMNE Mme [L] [P] et les époux [W] aux entiers dépens qui seront partagés par moitié entre Mme [P] et les époux [W]. -ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision. ' Le premier juge a notamment retenu que : - sur la demande relative au mur Le lierre a été arraché. La demande porte désormais sur les dégâts causés au mur du fait de l'arrachage du lierre. Les deux photographies produites ne démontrent ni le préjudice allégué, ni un lien causal avec une faute des époux [W]. - sur la résistance abusive La résistance opposée aux demandes de Mme [P] pendant des années n'est pas démontrée. - sur les poteaux Il est constant que les époux [W] ont repeint en noir les poteaux de clôture appartenant à Mme [P], initialement de couleur rouge et jaune.Ils devront les remettre dans leur état antérieur. L'urgence n'étant pas caractérisée, la demande d'astreinte sera rejetée. - sur la demande reconventionnelle pour trouble anormal du voisinage Mme [P] est libre d'ériger plusieurs clôtures sur son fonds, l'une en bois, l'autre constituée d'un grillage soutenu par des poteaux. Les époux [W] ne démontrent pas que la couleur des poteaux, l'édification des clôtures caractérisent un trouble anormal du voisinage. Ils sont libres d'ériger eux-mêmes une clôture sur leur fonds leur permettant de ne pas voir les poteaux s'ils le souhaitent. Les parties s'accordent sur l'enlèvement du barbelé à la charge de Mme [P]. - sur les plantations Les pieds de vigne seraient plantés à moins de 0,50 m du mur. Il est constant qu'ils ne dépassent pas deux mètres. Selon le constat d'huissier de justice du 19 novembre 2019, ils sont situés à 52 et 56 cm du mur Le constat du 25 juin 2019 dont se prévaut Mme [P] est imprécis faute de mesure. Elle sera déboutée de sa demande relative aux ceps de vigne. - sur le mur de soutènement Il est constant que le fonds des époux [W] surplombe celui de Mme [P]. Ils sont donc responsables de la retenue de leurs terres. Mme [P] ne démontre pas que l'absence de mur de soutènement érigé par ses voisins lui cause un préjudice étant relevé que le mur de clôture qu'elle a érigé sur sa propriété remplit selon les rapports concordants des cabinets d'étude produits la fonction de muret de soutènement. L'hypothèse d'infiltrations d'eau qui pourraient dans le temps déstabiliser le mur n'est pas étayée. Le mur actuel est situé sur la propriété de Mme [P]. Il n'est pas mitoyen. Les usages locaux concernent les murs mitoyens. - sur le retrait des gravats L'imputabilité de la présence des gravats n'est pas établie. LA COUR Vu l'appel en date du 11 avril 2022 interjeté par Mme [P] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 5 septembre 2023 , Mme [P] a présenté les demandes suivantes :

Vu les articles

544,671,672, 1240 et suivants du code civil Vu la jurisprudence et le trouble anormal de voisinage -Infirmer le jugement entrepris et jugeant à nouveau -condamner les époux [W] à -remettre en état dans la couleur d'origine et par une entreprise la clôture, -réparer la clôture détériorée , -procéder à l'arrachage des pieds de vigne plantés à moins de 0,50 m du mur sous astreinte de 100 euros par jour, - faire construire un mur de soutènement de leurs terres sous astreinte de 100 euros par jour, -retirer les pierres et terre déposées sur sa propriété , -condamner les époux [W] à payer à Mme [P] les sommes de .2668 euros à titre de dommages et intérêts pour les dégâts du lierre le long du mur de la maison .3000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement d'une résistance abusive .2826,22 euros au titre de la réparation de la clôture piquets bois et grillage .2000 euros en réparation du préjudice consécutif à l'atteinte à la propriété causée par le défaut du mur de soutènement .3800 euros à titre d' indemnité de procédure -condamner les époux [W] aux dépens incluant les frais de constat d' huissier de justice et les frais d'étude ATES de 1176 euros, soit au total la somme de 2327,23 euros -débouter les époux [W] de toutes leurs demandes A l'appui de ses prétentions, Mme [P] soutient en substance que : -Elle a décidé de se clôturer au maximum compte tenu de l' attitude de ses voisins , a fait ériger un mur en retrait sur son terrain. -Ils ont laissé le lierre grimper sur son mur ancien. Il résulte du constat d'huissier de justice du 25 juin 2019 que le lierre couvrait toute la hauteur du mur jusqu'à la toiture. -Seule l'assignation les a fait réagir. Ils ont refusé d'agir durant deux ans, ont résisté abusivement malgré plusieurs demandes amiables. -Ils ont arraché le lierre eux-mêmes. De ce fait, le mur a été endommagé. Le coût de nettoyage du mur s'élève selon devis à la somme de 2668,68 euros . -Ils ont également dégradé sa clôture.Pour l'agacer, ils ont repeint en noir les poteaux qui soutiennent la clôture. -Depuis le jugement, de nouvelles dégradations ont été commises. Les poteaux ont été désaxés selon constat du 18 février 2022. Ils ont cassé les poteaux qu'ils avaient repeints et repoussé le grillage. Le coût des travaux de réfection s'élève à 2826 euros. -Les pieds de vigne sont à moins de 50 cm de la limite de propriété. Cela résulte du constat d'huissier de justice du 25 juin 2019. -La haie qui existait a été arrachée par les époux [W]. -Ils n'ont pas construit un contre mur en parallèle de son mur, ont éboulé leur fonds contre son mur privatif. Ils utilisent son mur comme mur de soutènement, mur qui retient leurs remblais. -Elle demande le remboursement des frais de bureau d'études exposés pour 1176 euros. -Elle chiffre le préjudice lié aux gravats à 2000 euros. Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 11 septembre 2023 ,les époux [W] ont présenté les demandes suivantes: Vu notamment les dispositions des articles 651, 671 et 1240 du Code civil, -Confirmer le jugement du 26 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Niort en ce qu'il a : .condamné Mme [L] [P] à retirer le fil barbelé se situant sur sa clôture entre les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3]. .dit que chacune des parties conserve à sa charge les frais irrépétibles. .ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. -Infirmer le jugement en ce qu'il a : -condamné les époux [W] à remettre en état dans leur couleur d'origine les poteaux de clôture appartenant à Mme [L] [P]. -débouté les parties de leurs plus amples demandes. -condamné Mme [L] [P] et les époux [W] aux entiers dépens qui seront partagés par moitié entre Mme [P] et les époux [W]. Statuant à nouveau : -Débouter Mme [L] [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. -Condamner Mme [P] à retirer le grillage ainsi que les piquets de clôture les soutenant, constitutifs d'un trouble anormal de voisinage, et à édifier une clôture de son fonds en limite de propriété, séparant les parcelles cadastrées [Cadastre 2] et [Cadastre 3], et ce, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir. -Condamner Mme [P] à verser la somme de 3000 € aux époux [W] en cause d'appel en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. -Condamner Mme [P] aux entiers dépens en ce compris le coût du constat d'huissier de justice de Me [E] en date du 19 novembre 2019 d'un montant de 432, 09 € et celui de la facture du Cabinet AREST d'un montant de 960 €. A l'appui de leurs prétentions, les époux [W] soutiennent en substance que: -Ils ont arraché l'intégralité du lierre, contestent avoir endommagé le mur. Le lierre a poussé tout seul. Mme [P] se plaint désormais qu'il ait été enlevé alors qu'elle les avait assignés à cette fin. Le mur ne comporte plus que des traces infimes de brindilles sèches qui n'affectent pas son intégrité. Il est vétuste. L'enduit tombe de lui-même. Mme [P] ne justifie pas l'entretenir. -Les poteaux de clôture leur causent une gêne visuelle. La double clôture est disgracieuse. -Ils avaient peint en noir la face donnant sur leur propriété. Les piquets sont implantés de leur côté. Ils estiment qu'il s'agit d'un trouble anormal de voisinage, demandent le retrait des poteaux et du grillage. Ils contestent toute nouvelle dégradation. Les poteaux se sont légèrement inclinés ainsi qu'il résulte du constat du 18 février 2022. L' origine en est inconnue. La base des poteaux s'est dégradée de manière naturelle. -Ils demandent la confirmation du jugement s'agissant des pieds de vigne, du mur de soutènement, des gravats, de l' empiétement allégué. -Le non-respect des distances légales s'agissant des pieds de vigne n'est pas établi. -Les usages locaux permettent de planter des végétaux en espalier en deçà de la limite des 50 cm. -La haie sur leur fonds qui retenait la terre a été arrachée à l'intitiative des voisins. -Le protocole prévoyait l' arrachage de la haie, l'érection d'un mur de clôture aux frais de Mme [P] avec autorisation de passage pour les travaux. Les 'gravats ' résultent de l' arrachage de la haie, sont les pierres du vieux mur laissées par son maçon. -Un contre- mur de soutènement est inutile, techniquement injustifié. Depuis de nombreuses années, le mur existant est stable.L' usage local est inapplicable. -Le muret a été construit courant 1995. Avant, il existait une haie de lauriers et un vieux mur derrière la haie. -Ils demandent le remboursement des frais d'étude exposés pour 960 euros. -Ils contestent toute résistance fautive. -C'est Mme [P] qui a fait arracher la haie conçue comme retenant la terre. -Le protocole d 'accord avait été homologué le 16 juillet 2018. -Ils ont fait constater le 19 novembre 2019 par un maçon l' absence de contrainte exercée sur le mur érigé par Mme [P] depuis de nombreuses années. Le cabinet Ates qu'elle a mandaté a vérifié la stabilité théorique du mur. Le cabinet Arest qu'ils ont mandaté à fait le même constat. Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens. Vu l'ordonnance de clôture en date du 11 septemb

SUR CE

la dégradation du mur en relation avec l'arrachage du lierre En appel, Mme [P] demande la condamnation des époux [W] à lui payer la somme de 2668 euros, somme qui correspond au montant du devis établi le 25 février 2020 par la société Thuillas (maçonnerie) portant sur le lavage d'une façade au nettoyeur haute pression et application d'un hydrofuge après séchage. Elle estime que les époux [W] ont mal arraché le lierre en février 2020, ont dégradé son mur. Elle produit une documentation qui indique qu'il convient de sectionner le tronc du lierre pour couper son alimentation en eau et nutriments et non l'arracher au risque d'emporter le parement et les maçonneries, des photographies du mur. Les éléments produits en appel n' établissent pas que le mur soit dégradé du fait de l'arrachage du lierre. Il n'est pas non plus démontré que l'arrachage du lierre impose le nettoyage de la façade. Les photographies produites sont peu explicites. Elles ne portent pas sur l'intégralité de la façade, ne permettent aucune comparaison entre l'état de la façade désormais mise à nu et le reste de la façade. Il n'est justifié comme rappelé par les intimés d'aucun entretien antérieur du mur. Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [P] de sa demande. - sur les demandes relative au mur de soutènement , à l'enlèvement des gravats, au préjudice consécutif Mme [P] réitère sa demande de construction d'un contre mur. Les époux [W] demandent la confirmation du jugement qui l'a déboutée de cette demande retenue non fondée, inutile. Mme [P] se prévaut à nouveau devant la cour du recueil des usages locaux qui indique que l'usage dans tout le département est lorsqu'il s'agit de construire un mur mitoyen entre deux propriétés dont le sol de l'une est plus élevé que celui de l'autre , qu'il faut un contre-mur à la charge et sur le sol du propriétaire supérieur si c'est à la situation naturelle que doit être attribuée la dénivellation. Le tribunal a fait observer à juste titre que le mur litigieux n'était pas un mur mitoyen, ce qui n'est pas contesté. Il est constant que le mur a été construit en exécution d'un protocole d'accord homologué par jugement du 16 juillet 2018, que Mme [P] s'est engagée à arracher la haie présente devant le potager des époux [W] à ses frais ; à édifier un mur de clôture à ses frais, le mur étant érigé en retrait sur son fonds. Si l'huissier de justice mandaté le 19 novembre 2019 a constaté que de la terre venait en appui sur le mur, aucune poussée ne s'exerce sur le mur décrit comme 'en parfait état'. La société Arest mandatée par les époux [W] a constaté le 30 juillet 2021 que la stabilité du mur était vérifiée, relevé que le jardin [W] (simple potager) n'entraîne pas de charges d'exploitations très élevées à proximité du mur , que l'eau lorsqu'elle ruisselle, ruisselle vers le mur ou migre entre les pierres avant de comprimer le mur. La société Ates mandatée par Mme [P] a constaté la présence de terres de remblais à l'arrière du mur de pierre, confirmé que le mur de pierre fonctionnait comme un mur de soutènement. Le jugement sera donc confirmé en l'absence de tout élément nouveau produit par l'appelante. Si des gravats, des remblais sont visibles sur les photographies annexées aux constats, Mme [P] ne démontre pas qu'ils proviennent de ses voisins. Il semble qu'il s'agisse des restes du mur détruit en 2018. Déboutée de ses demandes au titre du mur et des gravats, elle sera également déboutée de ses demandes d'indemnisation faute d'établir les fautes des époux [W]. - sur la clôture soutenue par les poteaux en bois Mme [P] soutient en appel que les poteaux dont elle a obtenu en première instance qu'ils soient repeints ont été depuis lors volontairement dégradés, désaxés. Elle demande la condamnation des époux [W] à lui payer la somme de 2826,22 euros correspondant au coût de dépose des piquets, du grillage et de repose d'une nouvelle clôture. Elle se prévaut du constat d'huissier de justice réalisé le 18 février 2022 selon lequel les piquets intermédiaires ont été repoussés et désaxés 'en provenance du fonds voisin'. Les époux [W] soutiennent n' en pouvoir mais, font valoir que les piquets se sont usés. Les photographies incluses dans le constat d'huissier de justice montrent que les poteaux sont anciens, ne paraissent pas profondément enfoncés. Il n'est nullement démontré que l'affaissement de la clôture soit le fruit d'une action volontaire imputable aux époux [W]. Les époux [W] réitèrent quant à eux leur demande de suppression de la clôture jugée inesthétique au point de caractériser un trouble anormal du voisinage. Ils ne démontrent pas plus qu'en première instance que cette qualification puisse s'appliquer ni le trouble éprouvé de son fait. Le premier juge a rappelé à juste titre qu'ils avaient la faculté de se clôre s'ils l'estimaient nécessaire. - sur les plantations Mme [P] réitère sa demande d'arrachage des pieds de vigne sous astreinte. L'article 671 du code civil dispose : il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. Selon l'article 672 du code civil, le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent , ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. L'huissier de justice qui s'est déplacé sur le fonds des époux [W] le 19 novembre 2019 a constaté la présence de deux pieds de vigne d'une hauteur inférieure à 50 cm et distants de 52 et 56 cm du mur, donc conformes aux exigences du code civil . Le constat réalisé le 25 juin 2019 à la demande de Mme [P] est moins convaincant dès lors que l'huissier n'a pu que monter sur une échelle, a indiqué voir 3 pieds de vigne plantés quasiment en bordure du mur, n'a pu faire des mesures précises . Le jugement sera donc également confirmé de ce chef. - sur le préjudice causé par la résistance abusive des époux [W] Dans la mesure où Mme [P] est déboutée de l'intégralité de ses demandes, la résistance qu'elle prête à ses voisins ne peut être qualifiée de fautive. - sur les autres demandes Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que ' La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (...).' Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens d'appel seront fixés à la charge de Mme [P]. Il est équitable de la condamner à payer aux époux [W] la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile . Chaque partie conservera à sa charge les frais exposés au titre des constats d'huissier de justice et études techniques réalisées.

PAR CES MOTIFS

statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort -confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour Y ajoutant : -déboute les parties de leurs autres demandes -condamne Mme [C], épouse [P] aux dépens d'appel -condamne Mme [C], épouse [P] à payer aux époux [W] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile . LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Note...

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