INPI, 28 avril 2006, 05-3287

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • produits • société • transmission • propriété • risque • terme • substitution • recours • redevance • retrait • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    05-3287
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MOVISTAR ; NOVISTAR
  • Classification pour les marques : 11
  • Numéros d'enregistrement : 690964 ; 3375778
  • Parties : TELEFONICA MOVILES SA SOCIETE ANONYME DE DROIT ESPAGNOL / BOULANGER SOCIETE ANONYME

Résumé

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Texte intégral

OPP 05-3287 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** devenu définitif le 28/04/2006 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BOULANGER (société anonyme) a déposé, le 18 août 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 375 778 portant sur la dén omination NOVISTAR. Cette dénomination est présentée comme destinée à distinguer notamment les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles, fils et piles électriques ; batteries d'allumage ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ou optiques ; dispositifs de stockage de données tels que disques, disquettes, bandes, cassettes ; disques acoustiques, magnétiques, optiques ; disques compacts audio et vidéo ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques de crédit et de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques de téléphone ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; machines à calculer ; machines à dicter ; films (pellicules) impressionnés ; flashes (photographie) ; appareils de télévision, antennes ; appareils de projection et écrans ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo ; lasers non à usage médical ; appareils de télécommunications ; télécopieurs ; télégraphes (appareils) ; appareils téléphoniques ; agendas électroniques » (classe 9). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 05/38 NL du 23 septembre 2005. Le 23 novembre 2005, la société TELEFONICA MÓVILES (société anonyme de droit espagnol), représentée par Madame Pascale LAMBERT, conseil en propriété industrielle, mention « marques, dessins et modèles » du cabinet PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque internationale complexe MOVISTAR, enregistrée le 12 janvier 1998 sous le n° 690 964 et désignant la France. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie, de transmission et réception de messages, cartes magnétiques d'identification, ordinateurs et programmes d'ordinateur, supports informatiques et périphériques d'ordinateur » (classe 9). L'opposition, formée à l’encontre d’une partie seulement des produits désignés dans la demande d'enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée à la société déposante, le 5 décembre 2005, sous le numéro 05-3287. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 3 février 2006, la société BOULANGER, représentée par Madame Nadine ROYER, conseil en propriété industrielle, mention « marques, dessins et modèles » du cabinet T.MARK CONSEILS, a présenté ses observations en réponse à l'opposition, transmises à l’opposante par l’Institut le 7 février suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société TELEFONICA MÓVILES fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont, pour certains identiques et, pour d’autres similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sont identiques, les « appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs » qui se retrouvent dans les mêmes termes dans le libellé des deux marques en présence. Sont respectivement similaires, les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images » et « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie, de transmission et réception de messages » ; - « supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ou optiques ; dispositifs de stockage de données tels que disques, disquettes, bandes, cassettes ; disques acoustiques, magnétiques, optiques » et « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie, supports informatiques et périphériques d'ordinateur » ; - « disques compacts audio et vidéo ; caméras vidéo ; bandes vidéo » et « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » ; - « cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques de crédit et de paiement ; cartes magnétiques de téléphone » et « cartes magnétiques d'identification, supports informatiques et périphériques d'ordinateur » ; - « émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques » et « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » ; - « machines à calculer ; machines à dicter ; films (pellicules) impressionnés ; flashes (photographie) ; appareils de télévision, antennes ; appareils de projection et écrans ; équipement pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; télécopieurs ; télégraphes (appareils) ; agendas électroniques » et « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » ; - « logiciels (programmes enregistrés) » et « programmes d'ordinateur » ; - « lasers non à usage médical ; appareils de télécommunications » et « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie ». Sont similaires, par complémentarité, les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles, fils et piles électriques ; batteries d'allumage ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo » de la demande d'enregistrement contestée et les « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes susceptibles d’entraîner un risque de confusion dans l’esprit du consommateur. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société BOULANGER conteste : - la comparaison des produits en ce qu’elle porte sur les « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles, fils et piles électriques ; batteries d'allumage ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; dispositifs de stockage de données tels que bandes, cassettes ; disques acoustiques ; disques compacts audio et vidéo ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; cartes magnétiques de crédit et de paiement ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; machines à calculer ; machines à dicter ; films (pellicules) impressionnés ; flashes (photographie) ; appareils de télévision, antennes ; appareils de projection et écrans ; équipement pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo ; lasers non à usage médical ; télécopieurs ; agendas électroniques » ; - ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles, fils et piles électriques ; batteries d'allumage ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ou optiques ; dispositifs de stockage de données tels que disques, disquettes, bandes, cassettes ; disques acoustiques, magnétiques, optiques ; disques compacts audio et vidéo ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques de crédit et de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques de téléphone ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; machines à calculer ; machines à dicter ; films (pellicules) impressionnés ; flashes (photographie) ; appareils de télévision, antennes ; appareils de projection et écrans ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo ; lasers non à usage médical ; appareils de télécommunications ; télécopieurs ; télégraphes (appareils) ; appareils téléphoniques ; agendas électroniques » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits suivants : « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie, de transmission et réception de messages, cartes magnétiques d'identification, ordinateurs et programmes d'ordinateur, supports informatiques et périphériques d'ordinateur ». CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d’enregistrement : « supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ou optiques ; dispositifs de stockage de données tels que disques, disquettes, disques magnétiques, optiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques de téléphone ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils de télécommunications ; télégraphes (appareils) ; appareils téléphoniques » apparaissent pour certains identiques et, pour d’autres similaires à ceux précités de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de la demande d’enregistrement. CONSIDERANT que les produits suivants : « appareils pour la transmission du son ou des images » de la demande d’enregistrement relèvent, tout comme les « Appareils et instruments de transmission et réception de messages » de la marque antérieure, de la catégorie générale des appareils de télécommunication qui se définissent tous comme des dispositifs permettant de transmettre et d'échanger des messages et des informations de toutes sortes, à distance, par voie hertzienne, satellite ou numérique ; Que de même, les « émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques, télécopieurs » de la demande d'enregistrement contestée relèvent, tout comme les « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » de la marque antérieure de la catégorie générale des appareils de télécommunication tels que précédemment définis ; Que les « appareils pour l'enregistrement, la reproduction du son ou des images » de la demande d’enregistrement relèvent tout comme les « Appareils et instruments de transmission et réception de messages » de la marque antérieure de la catégorie des dispositifs permettant la manipulation de données ; Que les produits suivants : « dispositifs de stockage de données tels que bandes, cassettes ; disques acoustiques » de la demande d'enregistrement contestée relèvent, tout comme les « supports informatiques » de la marque antérieure de la catégorie générale des supports d'enregistrements de données ; Qu’en outre, les « cartes magnétiques de crédit et de paiement » de la demande d'enregistrement contestée relèvent, tout comme les « cartes magnétiques d'identification » de la marque antérieure de la catégorie générale des cartes magnétiques qui se définissent tous comme des documents ayant l’aspect d’une carte plastifiée comportant des données magnétiques, utilisable par son titulaire comme mode de paiement, de retrait d’espèces, de gestion de compte ou d'accès à des lieux ; qu’ils présentent ainsi, contrairement à ce que soutient la société déposante, les mêmes nature et fonction ; Qu’à cet égard, est inopérant l’argument de la société déposante selon lequel les produits précités n’ont pas la même destination, dès lors que cette circonstance ne saurait les faire échapper à la catégorie générale susvisée ; Qu’il s’agit donc de produits respectivement similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu’il n'y a pas lieu d'examiner les autres similarités invoquées par la société opposante, dès lors que la similarité entre les produits précités de la demande d'enregistrement contestée et ceux précités de la marque antérieure invoquée a déjà été démontrée. CONSIDERANT en revanche, que les « disques compacts audio et vidéo ; bandes vidéo ; caméras vidéo » de la demande d'enregistrement contestée qui sont des supports d'enregistrements de sons et /ou d'images et de l’équipement de prise de vue n’ont pas la même nature, fonction, destination que les « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » de la marque antérieure qui s’entendent de dispositifs de télécommunications ; Que de même, les « encodeurs magnétiques » de la demande d'enregistrement contestée, qui s’entendent de matériels informatiques capables de saisir de l’information, de la coder et de la stocker sur un support magnétique n’ont pas la même nature, fonction, destination que les « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » de la marque antérieure tels que précédemment définis ; Qu’en outre, les « machines à calculer ; machines à dicter ; films (pellicules) impressionnés ; flashes (photographie) ; appareils de télévision, antennes ; appareils de projection et écrans ; équipement pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; agendas électroniques » de la demande d'enregistrement contestée n’ont pas la même nature, fonction, destination que les « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » de la marque antérieure ; Que les « lasers non à usage médical » de la demande d'enregistrement contestée s’entendent d’appareils pouvant engendrer un faisceau de rayonnements susceptibles de multiples applications n’ont pas la même nature, fonction, destination que les « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » de la marque antérieure ; Qu’il ne saurait suffire pour déclarer tous ces produits similaires que ceux précités de la marque antérieure puissent fonctionner à l’aide des produits précités de la demande d'enregistrement contestée ou être inclus dans les fonctionnalités des premiers, dès lors qu’ils présentent comme en l’espèce des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo » de la demande d'enregistrement contestée n’ont pas de lien étroit et obligatoire avec les « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » de la marque antérieure, les premiers n’étant pas nécessairement utilisés en association avec les seconds, et les seconds pouvant être utilisés sans le recours aux premiers ; Que de même, les « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles, fils et piles électriques ; batteries d'allumage » de la demande d'enregistrement contestée n’ont pas de lien étroit et obligatoire avec les « Appareils et instruments téléphoniques, de télégraphie et de téléphonie » de la marque antérieure, en ce que certains des premiers n’ont pas nécessairement pour objet de servir à l’utilisation aux seconds, mais peuvent avoir d’autres applications et que les seconds ne sont pas obligatoirement mis en œuvre par le biais des premiers ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur la dénomination NOVISTAR, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. Que la marque antérieure porte sur le signe complexe MOVISTAR, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs. CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est composé d’une dénomination unique, à l’exclusion de tout autre élément, la marque antérieure est, quant à elle, un signe complexe comportant une dénomination accompagnée d’éléments figuratifs et de couleurs ; Que les signes en cause ont en commun une dénomination proche (NOVISTAR dans le signe contesté, MOVISTAR dans la marque antérieure), parfaitement distinctive au regard des produits en cause ; Que la dénomination MOVISTAR apparaît comme l’élément dominant au sein de la marque antérieure, en ce qu’elle constitue l’unique élément verbal ; Que visuellement, les dénominations en cause sont de longueur identique et présentent sept lettres communes placées dans le même ordre et selon le même rang, ce qui leur confère un aspect des plus proches ; Que phonétiquement, elles sont toutes deux trisyllabiques et présentent les mêmes syllabes centrale [vi] et finale [stare], ainsi qu'une sonorité d’attaque proche [no/mo] ; Que la seule différence entre ces deux dénominations réside dans la substitution au sein du signe contesté, de la lettre N à la lettre M en attaque ; Que toutefois, cette différence n’est pas de nature à supprimer tout risque de confusion entre les deux dénominations, qui restent visuellement marquées par la même séquence de lettres –OVISTAR, et phonétiquement dominées par les mêmes syllabes centrale et finale, et débutant par une sonorité très proche ; Que de même, si la présentation de la marque antérieure, comme l’affirme la société déposante, fait que celle-ci est susceptible d’être perçue comme composée de deux éléments verbaux, cette circonstance n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, dès lors qu’au sein du signe contesté, les éléments NOVI et STAR sont également immédiatement perceptibles et individualisables ; Qu’à cet égard, ne saurait prospérer l’argument de la société déposante tiré du caractère faiblement distinctif du terme « STAR » ; Qu'en effet, ce terme apparaît parfaitement distinctif pour les produits concernés ; qu’en outre, la société déposante se contente d’affirmer que ce terme est couramment utilisé dans de nombreuses marques sans aucunement le démontrer ; Qu’en tout état de cause, cet argument ne saurait écarter le risque de confusion entre les signes en présence, résultant en l'espèce des ressemblances visuelles et phonétiques précitées du fait de l’association de cet élément STAR à un élément très proche (respectivement NOVI et MOVI) ; Qu’en outre, et contrairement aux assertions de la société déposante, les différences entre les deux signes portant sur la calligraphie, les couleurs et la présentation adoptées ne sont pas de nature à écarter le risque de confusion provenant de leurs éléments communs dès lors que la dénomination MOVISTAR de la marque antérieure reste immédiatement lisible ; Qu’intellectuellement, rien ne permet d’affirmer, ainsi que le soutient la société déposante, que le consommateur des produits concernés soit en mesure de percevoir la différence d’évocation entre les éléments NOVI et MOVI des signes en présence ; qu’en tout état de cause, cette éventuelle différence ne saurait, en tout état de cause, supplanter les grandes ressemblances visuelles et phonétiques précédemment relevées. Que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté et de l’identité et de la similarité de certains des produits en cause, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des marques en présence ; Qu’en conséquence, la dénomination contestée NOVISTAR ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque internationale complexe MOVISTAR. DECIDE Article 1 : L'opposition numéro n° 05-3287 est reconnue partie llement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ou optiques ; dispositifs de stockage de données tels que disques, disquettes, bandes, cassettes ; disques acoustiques, magnétiques, optiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques de crédit et de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques de téléphone ; émetteurs (télécommunications), émetteurs de signaux électroniques ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils de télécommunications ; télécopieurs ; télégraphes (appareils) ; appareils téléphoniques ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 05 3 375 778 est pa rtiellement rejetée, pour les produits précités. Ruth COHEN-AZIZA, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M, Chef de Groupe « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles, fils et piles électriques ; batteries d'allumage ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ou optiques ; dispositifs de stockage de données tels que disques, disquettes, bandes, cassettes ; disques acoustiques, magnétiques, optiques ; disques compacts audio et vidéo ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques de crédit et de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques de téléphone ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; machines à calculer ; machines à dicter ; films (pellicules) impressionnés ; flashes (photographie) ; appareils de télévision, antennes ; appareils de projection et écrans ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo ; lasers non à usage médical ; appareils de télécommunications ; télécopieurs ; télégraphes (appareils) ; appareils téléphoniques ; agendas électroniques » ; « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, fusibles, fils et piles électriques ; batteries d'allumage ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ou optiques ; dispositifs de stockage de données tels que disques, disquettes, bandes, cassettes ; disques acoustiques, magnétiques, optiques ; disques compacts audio et vidéo ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques de crédit et de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques de téléphone ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; machines à calculer ; machines à dicter ; films (pellicules) impressionnés ; flashes (photographie) ; appareils de télévision, antennes ; appareils de projection et écrans ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo ; lasers non à usage médical ; appareils de télécommunications ; télécopieurs ; télégraphes (appareils) ; appareils téléphoniques ; agendas électroniques » ; Que de même, les « appareils pour l'enregistrement, la reproduction du son ou des images » de la demande d’enregistrement s’entendent de dispositifs permettant la fixation du son et/ou des images sur un support d’enregistrement, leur écoute et/ou leur visionnage, la duplication du son ou des images ont les mêmes nature et fonction que les « Appareils et instruments de transmission et réception de messages » de la marque antérieure qui désignent l’ensemble des dispositifs permettant la duplication, le codage et le décodage du son ou des images ;