Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 30 juin 2022, 20/02420

Mots clés
Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires • société • contrat • remise • querellé

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de pourvoi :
    20/02420
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Identifiant Judilibre :62be905755cf2069b36617a3
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7

ARRÊT

AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 296 Rôle N° RG 20/02420 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTRV [S] [W] C/ SAS MAJOR BOATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fréjus en date du 16 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0003. APPELANT Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SAS MAJOR BOATS Représenté par son représentant légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssitée de Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me David CHABBAT, avocat au barreau de GRASSE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2022 puis les avocats ont été informés que le prononcé de la décision était prorogé au 30 juin 2022. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2022. Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing-privé en date du 1er mars 2018,Monsieur [W] a acheté à Monsieur [L] un navire de plaisance de marque Volvo Penta, dénommé Nuage au prix de 25.000 €. Le 19 février 2018, un contrat de garantie d'usage d'un poste d'amarrage était signé entre Monsieur [W] et la société MAJOR BOATS, celui-ci prenant effet à partir du 1er mars 2018 pour se terminer le 30 juin 2018, moyennant un prix global de 1.360 € TTC. Lors du dépôt du bateau au port, Monsieur [W] sollicitait la société MAJOR BOATS pour qu'elle réalise différents travaux de remise en état de bateau pour un montant de 1.421,13 euros. À l'arrivée du terme du contrat, Monsieur [W] ne récupérait pas son bateau. Ce dernier alors en conflit avec son vendeur, n'était pas en mesure de fournir les papiers d'immatriculation du bateau, élément indispensable pour effectuer sa sortie et sa mise à terre. Ainsi la société MAJOR BOATS demandait à la capitainerie une nouvelle place de stationnement ce qui lui était accordée, le bateau de Monsieur [W] étant logé sur ce nouvel emplacement pendant la très haute saison à partir du 1er juillet 2018 pour un coût journalier de 65,76 € TTC. Le 17 août 2018, voyant la situation s'éterniser et les coûts augmenter, la société MAJOR BOATS transmettait en main propre à Monsieur [W] une mise en demeure de transmettre les papiers d'immatriculation et de payer les sommes dues. Le 28 août 2018, la situation administrative du bateau étant réglée, ce dernier était mis hors d'eau. Monsieur [W] ne s'occupant pas de son bateau, la société MAJOR BOATS faisait garder le bateau par la société [Localité 4] MARINE en septembre, octobre, novembre, décembre 2018 et janvier 2019 pour un coût total de 2.178,80 €. Par courrier en date du 24 septembre 2018, le conseil de Monsieur [W] informait la société MAJOR BOATS du refus de son client d'honorer les sommes dues estimant qu'il n'était lié par aucun contrat, jugeant au surplus les montants réclamés disproportionnés et démesurés. Le 2 octobre 2018, le conseil de la société MAJOR BOATS répondait à ces allégations par le biais d'un courrier officiel rappelant que ces dépenses n'étaient que l'unique conséquence de la passivité et de l'inertie de Monsieur [W]. À défaut d'issue amiable, la société SAS MAJOR BOATS assignait , suivant exploit de huissier en date du 28 février 2019, Monsieur [W] devant le tribunal d'instance de Fréjus aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : * condamner le requis au paiement de la somme de 1.241,13 euros à titre de dommages et intérêts outre intérêts de 1,5 fois le taux légal. * dire et juger que le cas échéant les intérêts seront capitalisés. * dire et juger qu'elle a géré le bien de Monsieur [W] en adéquation avec le principe de la gestion d'affaires. * condamner le requis au paiement de la somme de 5.335,42 € en remboursement des frais engagés dans la gestion d'affaires. * condamner le requis au paiement de la somme de 3.500 €au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens. À l'audience du 5 novembre 2019, la société SAS MAJOR BOATS maintenait l'intégralité de ses demandes réactualisant les frais engagés dans la gestion d'affaires à la somme de 6.843,42€ à parfaire au jour du jugement. Monsieur [W] concluait au débouté des demandes de la société SAS MAJOR BOATS et demandait au tribunal de lui donner acte de ce qu'il reconnaissait devoir la somme de 2.781,13 euros TTC au titre des travaux et de l'occupation du 1er mars 2018 à juin 2018. Il sollicitait également la condamnation de la société SAS MAJOR BOATS au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement contradictoire en date du 16 décembre 2019, le tribunal d'insrtance de Fréjus a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : *condamné Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 1.421,13 euros au titre de la réparation du bateau Nuage avec intérêts conventionnels au taux de 1,5 du taux légal à compter de l'assignation valant mise en demeure de payer. * condamné Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 1.360 € TTC au titre du coût de la place de stationnement de son bateau Nuage sur le port avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure remise en main propre le 17 août 2018. * condamné Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 6.419,88 € avec intérêts légaux à compter du paiement effectif de cette somme. * ordonné la capitalisation des intérêts échus depuis au moins une année entière au sens de l'article 1343-2 du Code civil. * condamné Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * débouté la société SAS MAJOR BOATS du surplus de ses demandes. * débouté les parties de toutes autres demandes au moyen justifier. * condamné Monsieur [W] aux entiers dépens de l'instance Par déclaration en date du 14 février 2020 , Monsieur [W] interjetait appel de ladite décision en ce qu'elle a dit : *condamne Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 1.421,13 euros au titre de la réparation du bateau Nuage avec intérêts conventionnels au taux de 1,5 du taux légal à compter de l'assignation valant mise en demeure de payer. * condamne Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 1.360 € TTC au titre du coût de la place de stationnement de son bateau Nuage sur le port avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure remise en main propre le 17 août 2018. * condamne Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 6.419,88 € avec intérêts légaux à compter du paiement effectif de cette somme. * ordonne la capitalisation des intérêts échus depuis au moins une année entière au sens de l'article 1343-2 du Code civil. * condamne Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * déboute la société SAS MAJOR BOATS du surplus de ses demandes. * déboute les parties de toutes autres demandes au moyen justifier. * condamne Monsieur [W] aux entiers dépens de l'instance * ordonné l'exécution provisoire Au terme de ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 30 octobre 2020 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Monsieur [W] demande à la cour de : * d'infirmer le jugement rendu par le tribunal d'instance de Fréjus du 16 décembre 2019 en toutes ses dispositions. * débouter la société SAS MAJOR BOATS de toutes ses demandes fins et rétention. * lui donner acte qu'il reconnaît devoir à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 2.781,13 euros TTC au titre des travaux et de l'occupation du 1er mars 2018 au 30 juin 2018. * condamner la société SAS MAJOR BOATS au paiement de la somme 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Au soutien de ses demandes, Monsieur [W] explique avoir rencontré des difficultés avec son vendeur Monsieur [L] et avoir signé un contrat de mise en garde du 1er mars 2018 au 30 juin 2018. N'ayant pu solutionner ses difficultés avec Monsieur [L], il reconnaissait avoir laissé son bateau pensant être tenu par la même obligation mensuelle. Il indique que l'occupation mensuelle a été modifiée de manière unilatérale par la société SAS MAJOR BOATS sans qu'il n'ait pu exprimer un quelconque accord, son bateau de manière tout aussi unilatérale ayant été transmis à la société [Localité 4] MARINE sans qu'il en soit informé. Contrairement à ce que soutient le tribunal d'instance de Fréjus, il indique n'avoir jamais sollicité la société SAS MAJOR BOATS pour une quelconque gestion d'affaires. Par ailleurs il relève que la société SAS MAJOR BOATS ne prouve pas avoir apporté un quelconque paiement à la société [Localité 4] MARINE , indiquant qu'au vu de la disparité entre le contrat qu'il a lui-même signé et la société SAS MAJOR BOATS, il peut légitimement considérer que l'engagement contractuel pris par cette dernière auprès de la société [Localité 4] MARINE est disproportionné et sans aucun intérêt pour lui. Enfin il rappelle qu'il n'y a eu aucune modification contractuelle entre les parties de sorte que la société SAS MAJOR BOATS ne pouvait pas de son propre chef modifier les termes du contrat et n'avait pas à confier un bateau dont elle n'est pas propriétaire à une autre société qu'il n'avait nullement missionnée. Au terme de ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 17 décembre 2020 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, la société SAS MAJOR BOATS demande à la cour de : * juger que Monsieur [W] est débiteur à son endroit au titre : - des prestations effectuées sur le bateau pour un montant de 1.421,13 euros TTC. - du contrat de location d'un poste d'amarrage pour la période du 1er mars 2018 au 30 juin 2018 pour un montant de 1.3600 € TTC. *juger que Monsieur [W] se reconnaît débiteur de ces sommes. * confirmer le jugement du tribunal d'instance de Fréjus en date du 16 décembre 2019 en ce qu'il a : - condamné Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 1.421,13 euros au titre de la réparation du bateau Nuage avec intérêts conventionnels au taux de 1,5 du taux légal à compter de l'assignation valant mise en demeure de payer. - condamné Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 1.360€ TTC au titre du coût de la place de stationnement de son bateau Nuage sur le port avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure remise en main propre le 17 août 2018. * juger que la société SAS MAJOR BOATS a géré le bateau de Monsieur [W] en adéquation avec le principe de la gestion d'affaires. * confirmer le jugement du tribunal d'instance de Fréjus en date du 16 décembre 2019 en ce qu'il a retenu le principe de la gestion d'affaires pour : - le stationnement du bateau au sein du port des marine de [Localité 3] pour la période du 1er juillet 2018 au 28 juillet 2018. - la prise en charge et le stationnement du bateau chez la société [Localité 4] MARINE . * infirmer le quantum de la condamnation et statuant à nouveau. * condamner Monsieur [W] au paiement de la somme de 12.498,51 € au titre de la gestion d'affaires relative au stationnement du bateau au sein du port des marines de [Localité 3] pour la période du 1er juillet 2018 au 28 août 2018 ainsi que pour le stationnement du bateau chez la société [Localité 4] MARINE outre intérêt légal à compter du paiement de la société SAS MAJOR BOATS de toutes les sommes précitées, somme calculée en juillet 2020 et à parfaire à hauteur de 377 € TTC par mois jusqu'à récupération de Monsieur [W] de son bateau chez la société [Localité 4] MARINE. * confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné la capitalisation des intérêts échus depuis au moins une année entière au sens de l'article 1343-2 du Code civil. * confirmer le jugement querellé en ce qu'il a condamné Monsieur [W] au paiement de la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Y ajoutant, *condamner Monsieur [W] au paiement de la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles. * condamner Monsieur [W] au paiement des entiers dépens. * débouter Monsieur [W] de toutes ses demandes, fins et prétentions contraires aux présentes. Au soutien de ses demandes, la société SAS MAJOR BOATS rappelle que Monsieur [W] l'a sollicité pour qu'elle effectue diverses prestations de réparation sur son bateau et a également souscrit un contrat de location d'un post d'amarrage pour la période du 1er mars 2018 au 30 juin 2018. Elle souligne qu'à la date du 30 juin 2018, le contrat a pris fin sans que Monsieur [W] ne vienne récupérer son bien, la contraignant à devoir le gérer, en dehors de tout champ contractuel. Elle rappelle que non seulement elle ne s'est pas contentée de trouver un emplacement puisqu'elle a payé l'intégralité du prix exigé par le port et s'est acquittée mensuellement des factures de la société [Localité 4] MARINE d'un montant de 377 € TTC et ce dans l'intérêt de Monsieur [W]. Elle ajoute que contrairement à ce que soutient ce dernier, il n'y a eu aucune modification unilatérale du contrat de stationnement qui n'était plus en vigueur à compter du 30 juin 2018. Elle ajoute que le fait qu'elle n'ait pas reçu de mandat pour gérer le bien, n'a aucune incidence puisque le principe même de la gestion d'affaires est de gérer sans mandat spécifique du maître de l'affaire, rappelant qu' aucune opposition formelle de Monsieur [W] n'ait été portée à sa connaissance. ****** L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 octobre 2021. L'affaire a été évoquée à l'audience du 7 avril 2022 , mise en délibéré au 9 juin 2022 et prorogée au 30 juin 2022. ****** 1°) Sur les demandes principales de la société SAS MAJOR BOATS

Attendu que

la société SAS MAJOR BOATS demande à la cour de condamner Monsieur [W] au paiement de la somme de 1.421,13 euros au titre de la réparation du bateau Nuage avec intérêts conventionnels au taux de 1,5 du taux légal à compter de l'assignation valant mise en demeure de paye ainsi que celle de 1.360 € TTC au titre du coût de la place de stationnement de son bateau Nuage sur le port avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure remise en main propre le 17 août 2018. Qu'elle verse à l'appui de sa demande le contrat de garantie d'usage d'un poste d'amarrage sur le quai de MAJOR BOATS à compter du 1er mars 2018 ainsi que la facture du 30 mai 2018 correspondant aux prestations effectuées sur le bateau Nuage. Que Monsieur [W] ne conteste pas devoir ces sommes. Qu'il convient par conséquent de confirmer le jugement querellé sur ce point. Attendu que la société SAS MAJOR BOATS sollicite également la condamnation de Monsieur [W] au paiement de la somme de 12.498,51 € au titre de la gestion d'affaire relative au stationnement du bateau au sein du port des marines de [Localité 3] pour la période du 1er juillet 2018 au 28 août 2018 ainsi que pour le stationnement du bateau chez la société [Localité 4] MARINE outre intérêt légal à compter du paiement de la société SAS MAJOR BOATS de toutes les sommes précitées, somme calculée en juillet 2020 et à parfaire à hauteur de 377 € TTC par mois jusqu'à récupération de Monsieur [W] de son bateau chez la société [Localité 4] MARINE. Que Monsieur [W] conteste devoir cette somme. Qu'il rappelle que le contrat signé entre la société SAS MAJOR BOATS et lui-même consiste en l'occupation d'un poste d'amarrage moyennant un prix mensuel de 340 € par mois jusqu'au 30 juin 2018, cette convention ne permettant pas à la société de prendre quelque initiative que ce soit et d'envisager une surfacturation pour une occupation au mois de juillet. Qu'il soutient que si les tarifs n'étaient pas les mêmes à compter du 30 juin 2018, il revenait à la société SAS MAJOR BOATS de l'informer, rappelant qu'elle avait toujours la possibilité de résilier le contrat ou d'ordonner l'expulsion d'un occupant sans droit ni titre postérieurement à la date du 30 juin 2018 et de solliciter une indemnité d'occupation en lien avec le contrat signé. Qu'il indique que le contrat liant les parties est clair et ne peut être assimilé à une quelconque gestion d'affaires telle qu'invoquée par la société SAS MAJOR BOATS et retenue par le premier juge. Attendu que ce moyen ne saurait prospérer. Qu'il convient en effet de relever que l'appelant était lié à la société SAS MAJOR BOATS par un contrat lui garantissant un poste d'amarrage du 1er mars 2018 au 30 juin 2018. Que ce contrat a pris fin le 1er juillet 2018, aucune modification unilatérale ne pouvant être reproché à l'intimée. Que Monsieur [W] savait pertinnement qu'il ne pouvait plus occuper une place dans le port à compter du 1er juillet 2018. Qu'en effet, la société SAS MAJOR BOATS lui rappelait, dans la lettre de mise en demeure remise en main propre le 19 août 2018, qu'il ne disposait plus de titre de stationnement sur le port, l'urgence de la situation et la désorganisation qu'elle subissait dans son activité. Qu'elle lui rappelait également qu'elle était toujours dans l'attente des papiers d'immatriculation du bateau, afin de pouvoir effectuer la mise à terre du bateau comme il le souhaitait. Attendu qu'il résulte de l'article 1301 du Code civil que ' celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l'affaire d'autrui, à l'insu ou sans opposition du maître de cette affaire, est soumis, dans l'accomplissement des actes juridiques et matériels de sa gestion, à toutes les obligations d'un mandataire' Que l'article 1301-1 du Code civil dispose qu''il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'une personne raisonnable ; il doit poursuivre la gestion jusqu'à ce que le maître de l'affaire ou son successeur soit en mesure d'y pourvoir. Le juge peut, selon les circonstances modérer l'indemnité due au maître de l'affaire en raison des fautes ou de la négligence du gérant.' Que l'article 1301-2 dudit code énonce que 'celui dont l'affaire a été utilement gérée doit remplir les engagements contractés dans son intérêt par le gérant. Il rembourse au gérant les dépenses faites dans son intérêt et l'indemnise des dommages qu'il a subis en raison de sa gestion. Les sommes avancées par le gérant portent intérêt du jour du paiement.' Qu'il résulte, en l'état des pièces versées au débat, que la société SAS MAJOR BOATS a accompli les actes juridiques et matériels concernant le navire de Monsieur [W] sans opposition de ce dernier. Qu'au contraire ce dernier indiquait dans ses conclusions 'avoir laissé son bateau 'à la société SAS MAJOR BOATS. Qu'il résultait pareillement de la mise en demeure qu'il avait fait part à cette dernière de son souhait de voir son bateau mis à terre. Qu'il ne saurait aujourd'hui reprocher à la société SAS MAJOR BOATS d'avoir effectué cette mise à terre, de s'être occupée de gérer le dépôt et le gardiennage du bateau , une fois sa mise hors d'eau afin notamment d'éviter que ce dernier ne fasse l'objet de dégradations ou d'un vol, et ce dans l'unique intérêt de Monsieur [W]. Qu'il est ainsi démontré l'utilité et l'opportunité de la gestion d'affaire de la société SAS MAJORS BOATS. Qu'il convient dès lors de confirmer le jugement querellé sur ce point. Attendu que cette dernière verse aux débats la facture Proforma de la régie du port de plaisance des marines de [Localité 3] d'un montant de 5.237,81 €. Qu'elle précise cepenant s'être acquittée que de la somme de 3.156,62 € TTC correspondant au montant facturé pour la période du 1er juillet 2018 au 28 août 2018. Qu'elle produit également la facture de 670,89 € établie le 27 septembre 2018 par [Localité 4] MARINE relative à la mise à terre, calage et stationnement mensuel du bateau ainsi qu'une attestation de [Localité 4] MARINE en date du 31 juillet 2020 aux termes duquel il est indiqué que le gérant de la société SAS MAJOR BOATS verse la somme de 377 € TTC depuis le mois d'octobre 2018 correspondant au stationnement mensuel du bateau Nuage. Qu'il convient par conséquent de condamner Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 3.156, 62 euros + 670,89 euros + ( 377 euros x 23 mois) = 12.498,51 euros outre intérêt légal à compter du paiement de la société SAS MAJOR BOATS de toutes les sommes précitées, somme calculée en juillet 2020 et à parfaire à hauteur de 377 € TTC par mois jusqu'à récupération de Monsieur [W] de son bateau chez la société [Localité 4] MARINE. Qu'il y a lieu enfin de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a ordonné la capitalisation des intérêts échus depuis au moins une année entière au sens de l'article 1343-2 du Code civil. 2°) Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que l'article 696 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que 'la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.' Qu'en l'espèce, Monsieur [W] est la principale partie succombant. Qu'il convient par conséquent de confirmer le jugement querellé sur ce point et de condamner Monsieur [W] aux entiers dépens de première instance et d'appel. Attendu que l'article 700 du code de procédure civile prévoit que le tribunal condamne la partie tenue aux dépens à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en tenant compte de l'équité et de la situation économique des parties. Qu'il y a lieu de confirmer le jugement querellé sur ce point et de condamner Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 2.800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure en cause d'appel.

PAR CES MOTIFS

Statuant par arrêt contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, CONFIRME le jugement du tribunal d'instance de Fréjus en date du 16 décembre 2019 sauf en ce qu'il a condamné Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 6.419,88 € avec intérêts légaux à compter du paiement effectif de cette somme. STATUANT A NOUVEAU, CONDAMNE Monsieur [W] au paiement de la somme de 12.498,51 € au titre de la gestion d'affaire relative au stationnement du bateau au sein du port des marines de [Localité 3] pour la période du 1er juillet 2018 au 28 août 2018 ainsi que pour le stationnement du bateau chez la société [Localité 4] MARINE outre intérêt légal à compter du paiement de la société SAS MAJOR BOATS de toutes les sommes précitées, somme calculée en juillet 2020 et à parfaire à hauteur de 377 € TTC par mois jusqu'à récupération de Monsieur [W] de son bateau chez la société [Localité 4] MARINE. Y AJOUTANT, CONDAMNE Monsieur [W] à payer à la société SAS MAJOR BOATS la somme de 2.800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure en cause d'appel. CONDAMNE Monsieur [W] aux entiers dépens de première instance et d'appel LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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