INPI, 11 août 2015, 2015-0994

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • transmission • service • produits • publicité • tiers • publication • société • saisie • spectacles • production • propriété • risque • recours • transfert • banque

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2015-0994
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : LA CINESCENIE ; CINE SERIES & CIE
  • Numéros d'enregistrement : 3319441 ; 4135212
  • Parties : ORANGE (société anonyme) / ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU ET DU PAYS DU PUY DU FOU (association loi 1901)

Résumé

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Texte intégral

OPP 15-994 / EB 11/08/2015 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société ORANGE (société anonyme) a déposé, le 19 novembre 2014, la demande d'enregistrement n°14 4 135 212 portant sur le signe verbal CINE SERIES & CIE. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, télécopieurs ; supports optiques pour l'information, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques ; claviers d'ordinateurs ; émetteurs de télécommunications ; appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication ; écrans tactiles ; logiciels, logiciels pour tablettes électroniques tactiles, logiciels de jeux, logiciels de jeux téléchargés sur un centre serveur, logiciel d'application, logiciels fournis à partir d'Internet, logiciels de télécommunications ; logiciels informatiques et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux privés (Intranet) et à Internet ; logiciels pour services de téléconférences ; vidéoconférences et services de vidéotéléphone ; logiciels de recherche et de restitution de données ; logiciels d'accès à des bases de données, des services de télécommunications, des réseaux d'ordinateur et à des bulletins d'information électroniques ; logiciels informatiques pour la recherche de données ; progiciels ; appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; interface de programmation pour logiciels facilitant les services en ligne de réseaux sociaux et permettant la récupération, le téléchargement, l'accès et la gestion de données, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires ; gérance administrative de lieux d'exposition, services d'établissement de plans media (publicité), services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, services de compilation de données statistiques, études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction d'affaires, conseil commercial aux consommateurs en matière de choix de matériel informatique, ou de télécommunications, services de gérance administrative d'ordinateurs ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations, services d'archivage à savoir saisie sécurisée pour des supports électroniques ; service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; publiques ; ventes aux enchères ; services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de délestage informatique ; services de gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement téléphonique par forfait ; abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, jeux électroniques, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Services de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages ; services de transmission de données multimédia ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; téléchargement de données ; émissions radiophoniques et télévisées ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; diffusion (transmission) de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes télévisés ; programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion (transmission) de contenus audio et vidéo via des terminaux reliés à l'Internet et destinés à l'utilisateur final ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; fourniture d'accès à un bouquet de chaînes de télévision par les réseaux informatiques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès sécurisé à des chaînes de télévision payantes ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications ; diffusion (transmission) et fourniture (transmission) de jeux sur des réseaux électroniques de communication ; services de fourniture d'accès et de location de temps d'accès à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des forums de discussion, à des portails sociaux, à des sites de discussion sur Internet, à des moteurs de recherche, à des applications électroniques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; fourniture de services de tableaux d'affichage électroniques ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique (non téléchargeables) à partir d'Internet, de sites Web, MP3 ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites et par réseau Internet ; services d'information en matière de télécommunication ; communications et transmissions de données, textes, sons, images, jeux et films par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; communications par Internet ; services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; communications radiophoniques, téléphoniques et par télévision ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; diffusion (transmission) et communication via les blogs, twitters ; services de messagerie vidéo ; services d'assistance technique (conseil, information) dans le domaine des télécommunications ; échange de documents informatisés ; échange électronique de données, transmission et réception d'informations de bases de données ; envoi via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communication, à savoir chargement, téléchargement, placement, présentation, reproduction, partage et envoi électronique de messages, de remarques, de matériel multimédia, de textes, d'informations et d'autre matériel généré par des utilisateurs ; services d'échange de correspondance, services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet, services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de symposiums, de congrès, de formation et de divertissement ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; organisation de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; services de jeux et concours proposés en ligne à partir d'un réseau informatique et/ou d'un réseau de télécommunications ; service de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique et de télécommunication via un réseau social ; services de jeux proposés via des applications logicielles ; organisation de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; information en matière de divertissement et d'activités sportives et culturelles, service de jeux et concours ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; divertissements via un centre télématique ; enregistrement de sons et enregistrement d'images et d'information sur supports analogiques et numériques ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de divertissements radiophoniques et télévisés, y compris divertissements interactifs télévisuels et/ou audiovisuels ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; enseignement par correspondance ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment par vidéoconférence ; services de divertissement, à savoir, services de jeux interactifs pour plusieurs joueurs pour des jeux sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications ; fourniture de jeux vidéo et informatiques qui peuvent être téléchargés et auxquels on peut accéder et jouer via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications ; organisation et conduite de concours pour joueurs de jeux vidéo et informatiques ; production de films et de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; organisation d'expositions à but culturel, sportif ou éducatif dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels, réservation de places de spectacles ; location d'appareils vidéo, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de studio d'enregistrement ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires) ; services d'imagerie numérique. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels d'ordinateur ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels, consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de systèmes informatiques ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'externalisation des stratégies et systèmes d'information ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées ; services de sauvegarde de données ; intégration de systèmes informatiques et de réseaux ; services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques ; services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur. Tous types de logiciel pour téléphone mobile et tablette, logiciel pour le système d'exploitation mobile Androïd ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteur de recherche pour Internet ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; ingénierie ». Par courrier émis le 11 février 2015, l’ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU ET DU PAYS DU PUY DU FOU (association loi 1901) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe LA CINESCENIE, renouvelée par déclaration du 9 janvier 2015 sous le n° 04 3 319 441. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareil d'éclairage, projecteur. « Publicité, diffusion de matériel publicitaire, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communication radiophonique ou téléphonique, service de radio téléphonie mobile. Agences de presses ou d’informations. Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissements ou d'éducation, service de loisirs, publication de livres, dressage d'animaux, production de films sur bande vidéo, location de films cinématographie, location de magnétoscopes, service de photographies, organisation de concours, organisation et conduite de colloque conférence au congré, organisation d'expositions culturelles ou éducatives, réservation de places et de spectacles, services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique), publications électronique de livres et de périodiques en ligne. Conception, production et organisation de spectacles vivants. Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers), étude de projets techniques. Support d'enregistrement magnétique, disque acoustique ou optique, logiciel de jeux, compact disque audio et vidéo ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 24 mars 2015 sous le n° 15-994 et cette dernière a présenté des observations en réponse à l’opposition. Le 17 juin 2015, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société déposante et la société opposante ont contesté le bien-fondé du projet et présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT L’ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU ET DU PAYS DU PUY DU FOU fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses arguments faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure invoquée. Suite au projet de décision, l’opposante fait valoir que certains produits et services sont identiques ou similaires à certains produits et services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. La société opposante invoque la notoriété de la marque antérieure. Suite au projet de décision, l’opposante conteste le projet de décision en ce qu’il n’a pas retenu l’existence d’un risque de confusion entre les signes. Elle apporte des pièces relatives à la renommée de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante invoque l’irrecevabilité de l’opposition et conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes. Suite au projet de décision, la société déposante demande la confirmation du projet de décision en ce qu’il a retenu l’absence de risque de confusion entre les signes. Elle conteste la renommée de la marque antérieure.

III.- DECISION

A.- SUR LA RECEVABILITE DE L’OPPOSITION CONSIDERANT que l’article L. 712-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Pendant le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, toute personne intéressée peut formuler des observations auprès du directeur de l’Institut national de la propriété industrielle » ; Que l'article L. 712-4 du code précité dispose que « pendant le délai mentionné à l’article L. 712-3, opposition à la demande d’enregistrement peut être faite auprès du directeur de l’institut national de la propriété industrielle par le propriétaire d’une marque enregistrée (…) » ; Qu’en l’espèce, la demande d’enregistrement contestée ayant été publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle n° 14/50 du 12 décembre 2014, une procédure d’opposition pouvait être engagée à son encontre jusqu’au 12 février 2015 inclus ; Que si l’opposition a été reçue le 16 février 2015, elle a toutefois été formée dans le délai ; Qu’en effet, l’opposition a été postée le 11 février 2015, comme l’atteste le cachet de la poste apposé sur l’enveloppe (dont copie a été transmise par l’Institut à la société déposante), cette prise en considération de la date d’envoi étant conforme à l’article 16 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux relations des citoyens avec les administrations, article selon lequel « Toute personne tenue de respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande, déposer une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet de la poste faisant foi… » ; Qu’ainsi, la société opposante a respecté la condition de délai imposée par les textes susvisés. CONSIDERANT que l’opposition est recevable. AU FOND Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d’enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, télécopieurs ; supports optiques pour l'information, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques ; claviers d'ordinateurs ; émetteurs de télécommunications ; appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication ; écrans tactiles ; logiciels, logiciels pour tablettes électroniques tactiles, logiciels de jeux, logiciels de jeux téléchargés sur un centre serveur, logiciel d'application, logiciels fournis à partir d'Internet, logiciels de télécommunications ; logiciels informatiques et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux privés (Intranet) et à Internet ; logiciels pour services de téléconférences ; vidéoconférences et services de vidéotéléphone ; logiciels de recherche et de restitution de données ; logiciels d'accès à des bases de données, des services de télécommunications, des réseaux d'ordinateur et à des bulletins d'information électroniques ; logiciels informatiques pour la recherche de données ; progiciels ; appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; interface de programmation pour logiciels facilitant les services en ligne de réseaux sociaux et permettant la récupération, le téléchargement, l'accès et la gestion de données, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires ; gérance administrative de lieux d'exposition, services d'établissement de plans media (publicité), services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, services de compilation de données statistiques, études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction d'affaires, conseil commercial aux consommateurs en matière de choix de matériel informatique, ou de télécommunications, services de gérance administrative d'ordinateurs ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations, services d'archivage à savoir saisie sécurisée pour des supports électroniques ; service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; ventes aux enchères ; services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement téléphonique par forfait ; abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, jeux électroniques, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Services de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages ; services de transmission de données multimédia ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; téléchargement de données ; émissions radiophoniques et télévisées ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; diffusion (transmission) de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes télévisés ; programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion (transmission) de contenus audio et vidéo via des terminaux reliés à l'Internet et destinés à l'utilisateur final ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; fourniture d'accès à un bouquet de chaînes de télévision par les réseaux informatiques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès sécurisé à des chaînes de télévision payantes ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications ; diffusion (transmission) et fourniture (transmission) de jeux sur des réseaux électroniques de communication ; services de fourniture d'accès et de location de temps d'accès à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des forums de discussion, à des portails sociaux, à des sites de discussion sur Internet, à des moteurs de recherche, à des applications électroniques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; fourniture de services de tableaux d'affichage électroniques ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique (non téléchargeables) à partir d'Internet, de sites Web, MP3 ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites et par réseau Internet ; services d'information en matière de télécommunication ; communications et transmissions de données, textes, sons, images, jeux et films par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; communications par Internet ; services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; communications radiophoniques, téléphoniques et par télévision ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; diffusion (transmission) et communication via les blogs, twitters ; services de messagerie vidéo ; services d'assistance technique (conseil, information) dans le domaine des télécommunications ; échange de documents informatisés ; échange électronique de données, transmission et réception d'informations de bases de données ; envoi via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communication, à savoir chargement, téléchargement, placement, présentation, reproduction, partage et envoi électronique de messages, de remarques, de matériel multimédia, de textes, d'informations et d'autre matériel généré par des utilisateurs ; services d'échange de correspondance, services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet, services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de symposiums, de congrès, de formation et de divertissement ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; organisation de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; services de jeux et concours proposés en ligne à partir d'un réseau informatique et/ou d'un réseau de télécommunications ; service de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique et de télécommunication via un réseau social ; services de jeux proposés via des applications logicielles ; organisation de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; services de traitement d'images (filmage) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; information en matière de divertissement et d'activités sportives et culturelles, service de jeux ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; divertissements via un centre télématique ; enregistrement de sons et enregistrement d'images et d'information sur supports analogiques et numériques ; publication de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de divertissements radiophoniques et télévisés, y compris divertissements interactifs télévisuels et/ou audiovisuels ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; enseignement par correspondance ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment par vidéoconférence ; services de divertissement, à savoir, services de jeux interactifs pour plusieurs joueurs pour des jeux sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications ; fourniture d’accès à de jeux vidéo et informatiques pouvant être téléchargés et auxquels on peut jouer via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications ; organisation et conduite de concours pour joueurs de jeux vidéo et informatiques ; production de films et de films sur bandes vidéo (autres que publicitaires) ; production de spectacles et d'émissions de télévision ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; organisation d'expositions à but culturel, sportif ou éducatif dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels, réservation de places de spectacles ; location d'appareils vidéo, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de studio d'enregistrement ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires). Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels d'ordinateur ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels, consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de systèmes informatiques ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'externalisation des stratégies et systèmes d'information ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées ; services de sauvegarde de données ; intégration de systèmes informatiques et de réseaux ; services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques ; services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur. Tous types de logiciel pour téléphone mobile et tablette, logiciel pour le système d'exploitation mobile Androïd ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteur de recherche pour Internet ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; ingénierie » ; Que l’opposant invoque notamment comme servant de base à l’opposition le libellé suivant « support d’enregistrement numérique » ; que toutefois, ce libellé figure dans la marque antérieure sous le forme suivante : « support d’enregistrement magnétique » ; Qu’en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Appareil d'éclairage, projecteur. Publicité, diffusion de matériel publicitaire, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communication radiophonique ou téléphonique, service de radio téléphonie mobile. Agences de presses ou d’informations. Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissements ou d'éducation, service de loisirs, publication de livres, dressage d'animaux, production de films sur bande vidéo, location de films cinématographie, location de magnétoscopes, service de photographies, organisation de concours, organisation et conduite de colloque conférence au congré, organisation d'expositions culturelles ou éducatives, réservation de places et de spectacles, services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique), publications électronique de livres et de périodiques en ligne. Conception, production et organisation de spectacles vivants . Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers), étude de projets techniques. Support d'enregistrement magnétique, disque acoustique ou optique, logiciel de jeux, compact disque audio et vidéo ». CONSIDERANT que les « logiciels de jeux, Publicité ; location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; services de location d'espaces publicitaires, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; publication de livres ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; information en matière de divertissement ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; location de films cinématographiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques » de la demande d’enregistrement se retrouvent à l’identique ou dans des termes proches dans le libellé de la marque antérieure, à savoir « Publicité, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ». « Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, ». « Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissements ou d'éducation, location de films cinématographie, organisation et conduite de colloque conférence au congré, publications électronique de livres et de périodiques en ligne. « Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers), étude de projets techniques » de la marque antérieure ; Que ces produits et services sont donc identiques. CONSIDERANT que les services de « distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) » de la demande d’enregistrement tout comme les services de « diffusion de matériel publicitaire » de la marque antérieure, visent des prestations de distribution de matériel publicitaire ; Que ces services ont donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ils sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « organisation de jeux (éducation, divertissement) ; services de jeux et concours proposés en ligne à partir d'un réseau informatique et/ou d'un réseau de télécommunications ; service de jeux » de la demande d’enregistrement, tout comme les services d’ « organisation de concours, services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) » visent des prestations visant à préparer et à mettre en place des compétitions et des jeux pour le public ; Que ces services ont donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ils sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « organisation d'expositions à but culturel, sportif ou éducatif dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels, réservation de places de spectacles » de la demande d’enregistrement, tout comme les services d’ « organisation d'expositions culturelles ou éducatives, réservation de places et de spectacles » de la marque antérieure, visent des prestations visant à préparer et gérer des expositions publiques à thèmes culturels ou instructifs et des prestations généralement assurées par un service de billetterie, consistant à retenir une ou plusieurs places despectacles, d’évènements pour le compte de tiers souhaitant y assister ; Que ces services ont donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ils sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de communications radiotéléphoniques mobiles » de la demande d’enregistrement, tout comme le « service de radio téléphonie mobile » de la marque antérieure, s’entendent de prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise assurées par des agences spécialisées ; Que ces services sont donc identiques. CONSIDERANT que les « services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; communications radiophoniques, téléphoniques et par télévision » de la demande d’enregistrement, tout comme les services de « Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communication radiophonique, service de radio téléphonie mobile » de la marque antérieure, visent des prestations techniques de communication à distance permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés et rendues par des opérateurs de télécommunications ; Que ces services ont donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ils sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de divertissements radiophoniques et télévisés, y compris divertissements interactifs télévisuels et/ou audiovisuels » de la demande d’enregistrement entrent dans la catégorie générale des services de « divertissements » de la marque antérieure ; Que ces services sont donc identiques. CONSIDERANT que les services de « production de films et de films sur bandes vidéo (autres que publicitaires) » de la demande d’enregistrement, tout comme les services de « production de films sur bande vidéo » de la marque antérieure, visent des prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation de films ; Que ces services sont donc identiques ou, à tout le moins, ont les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ils sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « location d'appareils vidéo » de la demande d’enregistrement, tout comme les services de « location de magnétoscopes » de la marque antérieure, s’entendent de prestations visant à mettre à la disposition du public, moyennant paiement et pour un temps donné, d’appareils qui permettent d’enregistrer des sons et des images et de les reproduire sur un écran ; Que ces services ont donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ils sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « location de bandes vidéo ; location d'enregistrements vidéographiques » de la demande d’enregistrement, tout comme les services de « location de films cinématographie » de la marque antérieure, s’entendent de prestations visant à mettre à la disposition du public, moyennant paiement et pour un temps donné, des enregistrements cinématographiques ; Que ces services ont donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ils sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de divertissement, à savoir, services de jeux interactifs pour plusieurs joueurs pour des jeux sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications ; fourniture d’accès à de jeux vidéo et informatiques pouvant être téléchargés et auxquels on peut jouer via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications » de la demande d’enregistrement, tout comme les « services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) » de la marque antérieure, visent des prestations visant à distraire et à amuser le public ; Que ces services ont donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ils sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations ; services de promotion des ventes pour des tiers ; service de promotion de vente pour des tiers » de la demande d’enregistrement, tout comme les services d’ « organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité » de la marque antérieure, visent toutes les prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise assurées par des agences spécialisées ; Que ces services ont donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ils sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « organisation de concours (éducation, divertissement), de loteries » de la demande d’enregistrement entrent dans la catégorie générale des services d’ « organisation de concours » de la marque antérieure ; Que ces services sont donc identiques. CONSIDERANT que les services de « publication de textes (autres que textes publicitaires) » de la demande d’enregistrement, tout comme les services de « publication de livres » de la marque antérieure, visent des prestations de mise à disposition d'ouvrages écrits pour le compte de leurs auteurs ; Que ces services ont donc les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’ils sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « enregistrement de sons et enregistrement d'images et d'information sur supports analogiques et numériques » de la demande d’enregistrement sont unis par un lien étroit et obligatoire aux « Support d'enregistrement magnétique, disque acoustique ou optique, compact disque audio et vidéo » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers sont fournis au moyen des seconds ; Que ces services et produits sont donc complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que si l’argumentation de l’opposante est sommaire, elle n’est cependant pas inexistante, dès lors que l’opposant a bien mis les produits de la demande d’enregistrement visés par l’opposition en relation avec des produits et services de la marque antérieure et invoqué leur identité ou leur similarité ; Qu’ainsi, l’opposant a bien présenté un exposé des moyens à cet égard. CONSIDERANT que suite au projet de décision, l’opposante a démontré l’identité ou la similarité des produits et services suivants de la demande d’enregistrement : les « Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; production de spectacles et d'émissions de télévision ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; satellites, claviers d'ordinateurs ; émetteurs de télécommunications ; appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication ; logiciels de télécommunications ; logiciels informatiques et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux privés (Intranet) et à Internet ; logiciels pour services de téléconférences ; vidéoconférences et services de vidéotéléphone ; logiciels d'accès à des services de télécommunications, des réseaux d'ordinateur ; appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; appareils de télécommunication ; équipements de l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interface de programmation pour logiciels facilitant les services en ligne de réseaux sociaux et permettant la récupération, le téléchargement, l'accès et la gestion de données, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par réseaux de communication ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). services de mise à jour de documents publicitaires ; gérance administrative de lieux d'exposition, services d'établissement de plans media (publicité), services de démonstration de produits ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; services d'archivage à savoir saisie sécurisée pour des supports électroniques. informations ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; ventes aux enchères ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement téléphonique par forfait ; abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, jeux électroniques, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Services de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages ; services de transmission de données multimédia ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; téléchargement de données ; émissions radiophoniques et télévisées ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; diffusion (transmission) de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes télévisés ; programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion (transmission) de contenus audio et vidéo via des terminaux reliés à l'Internet et destinés à l'utilisateur final ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; fourniture d'accès à un bouquet de chaînes de télévision par les réseaux informatiques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès sécurisé à des chaînes de télévision payantes ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications ; diffusion (transmission) et fourniture (transmission) de jeux sur des réseaux électroniques de communication ; services de fourniture d'accès et de location de temps d'accès à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des forums de discussion, à des portails sociaux, à des sites de discussion sur Internet, à des moteurs de recherche, à des applications électroniques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; fourniture de services de tableaux d'affichage électroniques ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique (non téléchargeables) à partir d'Internet, de sites Web, MP3 ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites et par réseau Internet ; services d'information en matière de télécommunication ; communications et transmissions de données, textes, sons, images, jeux et films par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; communications par Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; diffusion (transmission) et communication via les blogs, twitters ; services de messagerie vidéo ; services d'assistance technique (conseil, information) dans le domaine des télécommunications ; échange de documents informatisés ; échange électronique de données, transmission et réception d'informations de bases de données ; envoi via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communication, à savoir chargement, téléchargement, placement, présentation, reproduction, partage et envoi électronique de messages, de remarques, de matériel multimédia, de textes, d'informations et d'autre matériel généré par des utilisateurs ; services d'échange de correspondance, services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet, services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth. organisation et conduite de séminaires, de symposiums, de formation et de divertissement ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; organisation de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; service de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique et de télécommunication via un réseau social ; services de jeux proposés via des applications logicielles ; organisation de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; services de traitement d'images (filmage) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; information en matière d'activités sportives et culturelles ; informations relatives aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; divertissements via un centre télématique ; enregistrement de sons et enregistrement d'images et d'information sur supports analogiques et numériques ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; enseignement par correspondance ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment par vidéoconférence ; organisation et conduite de concours pour joueurs de jeux vidéo et informatiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; location d'enregistrements sonores ; location d'enregistrements phonographiques ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de studio d'enregistrement ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; publication de textes (autres que textes publicitaires). Tous types de logiciel pour téléphone mobile et tablette, logiciel pour le système d'exploitation mobile Androïd ; services de téléchargement de jeux vidéo, à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, conception (élaboration) de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services de téléchargement de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique » et des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « télécopieurs ; supports optiques pour l'information, vidéodisques, disques optiques numériques ; écrans tactiles ; logiciels, logiciels pour tablettes électroniques tactiles, logiciels de jeux téléchargés sur un centre serveur, logiciel d'application, logiciels fournis à partir d'Internet, logiciels de recherche et de restitution de données ; logiciels d'accès à des bases de données, et à des bulletins d'information électroniques ; logiciels informatiques pour la recherche de données ; progiciels ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, équipements de saisie, de stockage, la conversion, le traitement, l'entrée de données, d'informations et de signaux ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; interface de programmation pour logiciels facilitant les services en ligne de réseaux sociaux et permettant la récupération, le téléchargement, l'accès et la gestion de données, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communication radiophonique ou téléphonique, service de radio téléphonie mobile » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers ne sont pas destinés spécifiquement à la prestation des seconds ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; étude et recherches de marchés ; informations et recherches pour affaires, services de compilation de données statistiques, études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction d'affaires, conseil commercial aux consommateurs en matière de choix de matériel informatique, ou de télécommunications, services de gérance administrative d'ordinateurs ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers), étude de projets techniques » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers ne sont pas destinés spécifiquement à la prestation des seconds ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « agences de presse ou d’informations » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers peuvent être fournis sans le recours aux seconds, et ne sont pas destinés spécifiquement à ces derniers ; Que ces services ne sont donc pas, contrairement à ce que soutient l’opposante, complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « publication de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communication radiophonique ou téléphonique » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers peuvent être fournis sans le recours aux seconds ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels d'ordinateur ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels, consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de systèmes informatiques ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception de réseaux informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'externalisation des stratégies et systèmes d'information ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées ; services de sauvegarde de données ; intégration de systèmes informatiques et de réseaux ; services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques ; services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers), étude de projets techniques » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers peuvent être fournis sans le recours aux seconds ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « analyse de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteur de recherche pour Internet » de la demande d’enregistrement n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers), étude de projets techniques » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers visent des prestations liées au domaine de l’informatique alors que les seconds s’entendent d’activités techniques rendues par des ingénieurs en vue de créer de nouveaux produits, d’études de projets industriels sous tous leurs aspects (techniques, économiques, financiers, monétaires et sociaux) nécessitant un travail de synthèse coordonnant les travaux de plusieurs équipes de spécialistes ; Qu’ils ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; ingénierie » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire au « Support d'enregistrement magnétique » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers peuvent être fournis sans le recours au second ; Que ces services et produit ne sont pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement sont, en partie, identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal CINE SERIES & CIE, ci- dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe LA CINESCENIE, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été déposé en couleur. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que ceux-ci ont en commun l’association du préfixe CINE à un élément comportant les lettres S, E et IE (respectivement SERIES et SCENIE); Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes en présence ; Qu’en effet, visuellement, les signes en présence se distinguent par leur structure (en trois éléments pour le signe contesté, en deux éléments pour la marque antérieure) ; Qu’en outre, les éléments SERIES et SCENIE, s’ils ont en commun certaines lettres, constituent deux termes distincts que le consommateur connait et reconnaitra ; Que ces différences sont accentuées par la présence de couleur et d’une calligraphie dans la marque antérieure ; Qu’à cet égard, si le S de la marque antérieure est de plus grande taille, il est néanmoins attaché au É le précédant de sorte que, contrairement à ce que soutient l’opposante, l’élément CINESCENIE apparait bien comme un élément unique ; Que phonétiquement, les signes en présence se distinguent également par leur rythme (en huit temps pour le pour le signe contesté, en cinq temps pour la marque antérieure) ainsi que, notamment, par la répétition marquante de la sonorité [n] dans la marque antérieure ; Qu’enfin, intellectuellement, le signe contesté se présente comme une expression évoquant des séries cinématographiques alors que la marque antérieure sera perçu comme un néologisme évoquant la scène et des procédés cinématographiques ; qu’il en résulte une nette différence de perception intellectuelle entre les deux signes dont le premier fait référence à des œuvres purement audiovisuelles et le second à des spectacles ; qu’en tout état de cause, l’évocation commune du cinéma apparait peu distinctive au regard des produits et services en cause ; Qu’en outre, seule la marque antérieure est un néologisme constitué notamment par un terme de fantaisie (« SCENIE ») ; Que l’évocation commune du « … divertissement présenté au public grâce, notamment, à un écran, et/ou des caméras » ne saurait suffire à créer un risque de confusion dès lors que cette évocation est peu distinctive au vu des produits et services en cause ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble distincte ; Qu’en effet, le préfixe CINE, évocateur du « cinéma », présente un caractère peu voire pas distinctif au regard des produits et services en cause dont il est susceptible d’évoquer une caractéristique ; Qu’à cet égard, s’il est vrai que la locution & CIE est peu distinctive au regard des produits et services en cause, il en est de même des termes CINE et SERIES ; qu’ainsi, la comparaison des signes peut porter sur l’ensemble des éléments composant le signe contesté ; qu’en tout état de cause, au vu des différences visuelles, phonétiques et surtout intellectuelles existant entre les séquences CINE SERIES et CINESCENIE, il n’existe pas de risque de confusion entre les signes en présence ; Qu’ainsi, compte tenu du caractère peu distinctif de leur élément commun et de leurs différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes, les signes en présence produisent une impression d’ensemble différente ; Qu’est extérieur à la présente procédure le fait que la marque antérieure porte sur une « … série de tableaux historiques, empruntant au secteur audiovisuel de nombreuses technologies communes telles que des images projetées sur grands écrans, des caméras transportées par des drones pour projeter des images filmées du spectacle, etc. », dès lors que dans le cadre de la présente procédure, la comparaison s’effectue en fonction des signes en cause, indépendamment de leurs conditions d’exploitations réelles ou supposées ; Que suite au projet de décision, l’opposante fait valoir que la marque antérieure bénéficie d’une renommée pour un spectacle ; qu’elle fournit à cet égard des documents tendant à démontrer la grande connaissance du spectacle dénommé CINESCENIE ; que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion du fait des différences précitées. CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure invoquée ; CONSIDERANT que le signe verbal CINE SERIES & CIE ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure « CINESCENIE » ni ne sera perçu comme une déclinaison de la marque antérieure ; Qu’ainsi, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques dans l’esprit du consommateur concerné, ce, malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause. CONSIDERANT que le signe verbal contesté CINE SERIES & CIE peut donc être adopté comme marque pour désigner des produits identiques, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale « CINESCENIE ».

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Elise BOUCHU, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de Groupe