INPI, 18 juin 2019, 2018-2996

OPP 18-2996 GDA 14/05/2019

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

DEVENU DEFINITIF LE 18/06/2019 ****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

La société STARZ ENTERTAINMENT LLC (société organisée selon les lois de l’Etat du Colorado) a déposé le 16 avril 2018 la demande d’enregistrement n° 18 4 446 461 portant sur la dénomination STARZPLAY.

Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Logiciels pour le streaming, la diffusion, la transmission, la distribution, le téléchargement, la reproduction, l'organisation et le partage de musique, audio, vidéo, jeux, contenus audiovisuels et multimédia via un réseau de communication mondial; logiciels pour permettre aux utilisateurs de visionner ou d'écouter du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia; logiciels pour l'achat, l'accès et la visualisation de films, d'émissions de télévision, de vidéos, de musique et de contenu multimédia; programmes de musique, de vidéos, de télévision et de films cinématographiques, tous téléchargeables sur Internet ou sur des réseaux de communication mobiles; applications logicielles pour dispositifs de communication mobiles; films cinématographiques; films; DVD contenant des films cinématographiques et des bandes sonores musicales; CD-ROMs; supports d'enregistrement électroniques; films cinématographiques, musique, sons, images, photographies, illustrations, animations numériques, clips vidéo, séquences cinématographiques et guides de films enregistrés fournis par des réseaux de télécommunication, par des réseaux de communication mondiaux; webcasts et podcasts; cartes de crédit électroniques, magnétiques et optiques, d'identité et / ou de membre; matériel informatique; périphériques d'ordinateur; lecteurs multimédias numériques; télécommandes; photographies, art, musique, théâtre, littérature, données, son et autres médias ou multimédia enregistrés numériquement ; dispositifs de mémoire et cartes; manuels d'instruction en format électronique; Caméras digitales; équipement de télévision et de radio; enregistreurs et lecteurs de son et vidéo; économiseurs d'écran; lecteurs flash; enregistrements audiovisuels contenant des programmes de divertissement; fichiers audio et vidéo téléchargeables; contenu audiovisuel et multimédia téléchargeable contenant des histoires de fiction et de non-fiction sur une variété de sujets fournis par un service de vidéo sur demande; médias numériques; fichiers audio, fichiers multimédias, fichiers texte, documents écrits,matériel audio, matériel vidéo téléchargeables contenant du contenu de fiction et de non-fiction sur une variété de sujets; applications mobiles téléchargeables permettant aux utilisateurs d'accéder à de la musique, à de l'audio, à des vidéos, à des jeux, à de l'audiovisuel, à du contenu de divertissement multimédia et à d'autres données; logiciels pour créer des bases de données consultables d'informations et de données pour des bases de données de réseaux sociaux peer-to-peer; logiciels pour la gestion de l'information; logiciel de synchronisation de base de données; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciel pour la synchronisation de données entre une station ou un dispositif distant et une station ou un dispositif fixe ou distant; logiciels de télécommunication et de communication via des réseaux de communication locaux ou mondiaux; logiciels pour l'accès aux réseaux de communication, y compris Internet ; Services de radiodiffusion et de télécommunication; services de diffusion audio et vidéo par abonnement sur un réseau informatique mondial; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en streaming et téléchargeables via un réseau informatique mondial; transmission de vidéo à la demande; services de médias mobiles sous forme de transmission électronique, de diffusion en continu, de diffusion et de distribution de contenus de divertissement audio, vidéo et multimédia, y compris textes, données, images, fichiers audio, vidéo et audiovisuels au moyen de réseaux de communication mondiaux; services de transmission de télévision par protocole internet (IPTV); services de webdiffusion; Fourniture de forums en ligne et de forums de discussion pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre des utilisateurs du domaine d'intérêt général via Internet et d'autres réseaux de communication; transmission de supports électroniques, de contenu multimédia, de vidéos, de films, d'images, d'images, de textes, de photos, de contenus générés par des utilisateurs, de contenu audio et d'informations via des réseaux de communication mondiaux; transmission de guides de télévision et de films; communication entre ordinateurs; fourniture de temps d'accès à du matériel multimédia sur Internet; fourniture de connexions de télécommunications à des bases de données informatiques; transmission de données par un appareil audiovisuel commandé par des appareils de traitement de données ou des ordinateurs; services de webdiffusion et de podcasting; transmission électronique de fichiers audio et vidéo téléchargeables; transfert électronique et téléchargement d'enregistrements audio et vidéo; services de fournisseurs de services de communications multimédias; livraison de messages de fidélité, de récompense, d'affinité et d'incitation à la clientèle et de données par transmission électronique; fourniture de services de connectivité et accès à des réseaux de communications électroniques, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia; services de transmission de données et de supports électroniques via des réseaux informatiques mondiaux et locaux en ligne; Fourniture de contenu de tiers, à savoir, source HTML, médias intégrés, multimédia diffusé en continu, applications informatiques et contenu web dynamique à partir d'un réseau de diffusion de contenu; livraison, réception et transmission de contenu dynamique, nommément textes, images et vidéos pour ordinateurs, appareils mobiles et appareils de poche; transmission en ligne et livraison de données pour le contrôle, le développement et la conception de sites Web; envoi et réception des données vers et depuis des référentiels en nuage; fourniture d'accès à un site internet pour le téléchargement ou la lecture de programmes audio ou vidéo, de webcasts et de podcasts; Fourniture de forums de discussion en ligne et de tableaux d'affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs; fourniture de services de messagerie et de messagerie instantanée; fourniture d'accès à des pages Web pour le téléchargement de logiciels informatiques; mise à disposition d'informations, conseils et assistance concernant tous les services précités ; Services de divertissement; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser dans une programmation de télévision interactive personnalisée et manuels d'accompagnement distribués avec ceux- ci; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne, non téléchargeables, pour générer, afficher et manipuler des supports visuels, des images graphiques, des photographies, des illustrations, des animations numériques, des clips vidéo, des séquences cinématographiques et des données audio; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne, non téléchargeables, pour l'accès, la visualisation et le contrôle de contenus audiovisuels statiques et en streaming sur des dispositifs de diffusion multimédia en continu; éducation; divertissement; activités sportives et culturelles; Fourniture d'informations via un réseau informatique mondial dans le domaine des divertissements et des sujets liés au divertissement; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne, non téléchargeables, de contenu audio, vidéo et audiovisuel sous forme d'enregistrements de films, d'émissions télévisées, de vidéos et de musique; distribution et location de contenu de divertissement, nommément recherche informatisée en ligne et service de commande de films, films cinématographiques, documentaires, films, émissions de télévision, graphiques, présentations animées et multimédias et autres oeuvres audiovisuelles sous forme de téléchargements numériques et de publications numériques directes transmission visualisable sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; services de location de films et de vidéos; location d'oeuvres audiovisuelles et de contenus multimédias; création et développement de concepts pour des films et des émissions de télévision; services d'enregistrement audio et vidéo; Fourniture d'une base de données interrogeable contenant du contenu audio, vidéo et audiovisuel à travers des réseaux de communication mondiaux dans le domaine des films, des émissions de télévision, des vidéos et de la musique; services d'édition numérique audio, vidéo et multimédia; services de divertissement, à savoir, fourniture deprogrammes musicaux et audio préenregistrés non téléchargeables contenant des histoires de fiction et de non-fiction sur divers sujets et informations dans le domaine de la musique, et commentaires et articles sur la musique en ligne via un ordinateur mondial réseau; services de divertissement, nommément représentations visuelles et sonores en direct, spectacles musicaux, variétés, nouvelles, dramatiques et comiques; Fourniture de notes et revues de télévision, de films, de vidéos, de musique, de scénarios, de scripts, de livres et de contenu de jeux vidéo; Fourniture de bulletins d'information en ligne dans le domaine de la télévision, des films et des vidéos; présentations de cinéma; services de soutien technique, nommément dépannage sous forme de diagnostic de problèmes de matériel informatique et de logiciels; production et distribution de films cinématographiques et d 'enregistrements et d' émissions de télévision et de contenu de divertissement en ligne; production et distribution de programmes télévisés et cinématographiques; services d'éducation et de divertissement; services de publication électronique, nommément publication de textes, graphiques, photographies, images et oeuvres audiovisuelles; Fourniture de blogs sous la forme d'un journal en ligne; Fourniture d'un site Web contenant du contenu audiovisuel, plus précisément des films cinématographiques, des émissions de télévision, des vidéos, de la musique et des jeux; distribution de vidéos, de podcasts, de films cinématographiques, de programmes de télévision, de vidéoclips et de documentaires de divertissement et de sport; sélection et compilation de fichiers audio et vidéo préenregistrés pour diffusion sur Internet; fourniture d'informations et de bases de données en ligne dans le domaine de la musique, de la radio, des concerts, des vidéos et du divertissement; Fourniture de bulletins d'information, magazines et livres en ligne dans le domaine de la musique, des concerts, des vidéos et du divertissement; Fourniture de contenu vidéo non téléchargeable sous forme numérique; Fourniture et publication de webcasts, podcasts, films, programmes télévisés, contenus de divertissement en ligne, vidéo et audio non téléchargeables à la demande; publication de documents imprimés et non imprimés; Fourniture de musique via Internet; mise à disposition d'un site web proposant des performances musicales, des vidéos musicales et des photographies; Fourniture d'informations sur des événements de divertissement; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance concernant tous les services précités ; Fourniture de sites Web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de participer à une expérience sociale en téléchargeant des photos, en publiant des commentaires et en créant un contenu personnalisé, présentant tous des articles et des histoires réels et fictifs; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de participer à une expérience sociale en téléchargeant des photos, en publiant des commentaires et en créant un contenu personnalisé, présentant tous des articles et des histoires réels et fictifs; Services de logiciels en tant que services (SAAS) et services de plate-forme logicielle en tant que services (PAAS); Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la souscription de contenu en ligne; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l'édition, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le visionnement, le stockage et l'organisation de textes, données, images et fichiers audio et vidéo; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour permettre aux utilisateurs d'afficher ou d'écouter du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour créer et fournir un accès utilisateur à des bases de données consultables d'informations et de données; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la fourniture de contenu sans fil; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'achat, l'accès et la visualisation de films, d'émissions télévisées, de vidéos, de musique et de contenu multimédia; Fourniture d'un site Web proposant une technologie permettant de créer des chaînes de films, d'émissions de télévision, de vidéos et de musique personnalisées pour les écouter, les visionner et les partager ».

Le 12 juillet 2018, la société STAR TELEVISION PRODUCTIONS LTD (société organisée selon les lois des Iles Vierges britanniques) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque de l’Union Européenne portant sur le signe verbal STAR PLUS, déposée le 10 octobre 2014 et enregistrée sous le n° 13350038.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Installations, appareils et instruments électriques, électroniques, de télécopie, de télex, téléphoniques, de télégramme, d'acquisition de données, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, l'affichage, la réception, l'entrée, l'émission ou l'impression de données graphiques ou non graphiques; Ordinateurs; Logiciels; Applications mobiles; Application logicielle pour la diffusion de vidéos en continu sur des téléphones mobiles ou des tablettes informatiques; Plates-formes logicielles pour visualiser des programmes télévisés; Programmes informatiques; Logiciels d'économiseur d'écran; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports de données magnétiques; Appareils d'émission vidéo; Disques acoustiques; Enregistrements audio; Enregistrements audiovisuels; Cassettes audio; Cassettes audio; Disques audio; Podcasts; Cassettes vidéo; Cassettes vidéo; VCD; DVD; Filmsvidéo; Programmes télévisés téléchargeables; Enregistrements audio et vidéo téléchargeables; Publications électroniques (chargeables électroniquement); Pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; Diffusion de programmes par le biais de la télévision payante, y compris de la vidéo à la demande et à la carte, également pour le compte de tiers en tant que plateforme numérique liée à l'exploitation de réseaux de télévision ; Exploitation d'un service de télévision par abonnement (télévision payante) y compris de vidéo à la demande lié à l'exploitation de réseaux de télévision; Radiodiffusion et télédiffusion; Services de télévision numérique; Fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques et à Internet par télécommunication; Diffusion de programmes de télévision; Exploitation d' émetteurs de télévision terre- satellite pour la transmission de signaux vers des satellites; Relais de programmes télévisés par satellite; Transmission par antennes de réception satellite-terre; Conversion de fréquence pour signaux micro-ondes relayés par satellite; Diffusion de programmes de télévision relayés par antennes de réception satellite via liaison micro-ondes vers les récepteurs de télévision des utilisateurs; Transmission par réseaux de télévision par câbles; Fourniture et exploitation de systèmes de communications radio, téléphoniques, télégraphiques, satellite et par câble; Services de transmission par vidéotexte et télétexte; Services de transmission électronique de données et de télécommunication; Transmission de données et d'informations par voie électronique, informatique, par câble, radio, radiomessagerie, téléscripteurs, télécourrier, courrier électronique, télécopie, télévision, micro-ondes, faisceaux optiques laser, satellite de communication ou tout autre moyen de communication; Fourniture d'installations de communication pour l'échange de données par voie électronique; Services de conseils en matière de communication de données; Transmission, fourniture ou affichage d'informations à des fins commerciales ou personnelles à partir d'une banque de données stockée sur ordinateur; Location d'appareils de communications; Services de partage de temps d'utilisation pour appareils de communication; ; Organisation et diffusion d'émissions/programmes télévisés via des réseaux sans fil et câblés; Diffusion de programmes télévisés relayée par satellite extra-terrestre; Télévision par satellite; Transmission de programmes ou émissions cinématographiques, télévisés, de télétexte et de vidéotexte; Médiation et licence d'accréditations à des utilisateurs de différents réseaux de communication et d'applications interactives en particulier pour la diffusion de données; Transmission de sons et d'images par satellite; Diffusion de données traitées et non traitées par satellite; Fourniture d'informations à des tiers concernant la programmation et l'horaire de programmes, diffusion d'informations via des réseaux sans fil ou guidés; Assistance pour le compte de tiers pour la prestation de services de communications de télévision par câble; Fourniture de forums de discussion [chats] sur Internet; Fourniture de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs; Télédiffusion et radiodiffusion interactives; Fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de données informatiques et à l'internet; Services de conseils professionnels en matière de télécommunications; Exploitation de systèmes et réseaux de télévision câblée, et tous les services précités aussi fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet, et fourniture d'informations, de services d'assistance et de services de conseils liés à tous les services précités ; Services éducatifs et de divertissement sous forme de planification, production et distribution de matériel audio, visuel ou audiovisuel en direct ou enregistré pour la diffusion par radio et télévision ou par le biais de films ou de bandes vidéo; Services de divertissement fournis via l'internet; Planification, production et distribution de programmes de télévision, films, films cinématographiques, films d'animation, enregistrements audio et vidéo et films; Production et distribution de programmes en matière de sport, de musique, de culture, de style de vie et d'actualités transmis via des dispositifs de communication sans fil; Services d'information en matière de divertissements; Organisation, production et présentation d'événements à des fins éducatives, culturelles ou de divertissement; Organisation, production et présentation de compétitions, concours, jeux, jeux de questions-réponses, expositions, événements sportifs, spectacles, spectacles itinérants, spectacles sur scène, spectacles de théâtre, concerts, spectacles en direct et événements auxquels participe le public; Divertissements, y compris concernant des médias interactifs électroniques et numériques; Séries et émissions de télévision par satellite; Tous les services précités étant fournis en rapport avec l'exploitation de réseaux de télévision; Services de reportages d'actualité; Location d'enregistreurs vidéo, Radios et téléviseurs et leurs accessoires; Informations en matière d'éducation; Services de jeux électroniques fournis via Internet ou par câble, par satellite, via des systèmes avec ou sans fil et d'autres moyens de communication; Services de studio de télévision; Publication de guides de programmation de télévision; Production d'émissions télévisées; Services de reportages d'actualité; Informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet concernant des programmes télévisés ; Conception, dessin et rédaction pour des tiers, destinés à la compilation de pages web sur l' internet; Programmation informatique, conception et développement de logiciels; Services de conseils professionnels dans le domaine des appareils et instruments informatiques, des réseaux informatiques, des logiciels et systèmes d'information; Location d'ordinateurs, logiciels, appareils et instruments électriques et électroniques relatifs à l'informatique; Mise à jour de logiciels; Chargement et mise à jour de logiciels d'exploitation par câble ou satellite; Services d'information et de conseils concernant tous les produits précités ».L'opposition a été notifiée à la société déposante sous le numéro 18-2996. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition au plus tard le 5 octobre 2019.

Suite à une demande conjointe des parties en date du 30 août 2018 la procédure a été suspendue six mois.

Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, la procédure d'opposition a repris le 1 mars 2019, au stade où elle se trouvait le 30 août 2018, date de la suspension.

Le titulaire de la demande d'enregistrement a présenté des observations.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L’OPPOSANT

La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.

Sur la comparaison des produits et services

Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services en cause ainsi que des signes en présence

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Logiciels pour le streaming, la diffusion, la transmission, la distribution, le téléchargement, la reproduction, l'organisation et le partage de musique, audio, vidéo, jeux, contenus audiovisuels et multimédia via un réseau de communication mondial; logiciels pour permettre aux utilisateurs de visionner ou d'écouter du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia; logiciels pour l'achat, l'accès et la visualisation de films, d'émissions de télévision, de vidéos, de musique et de contenu multimédia; programmes de musique, de vidéos, de télévision et de films cinématographiques, tous téléchargeables sur Internet ou sur des réseaux de communication mobiles; applications logicielles pour dispositifs de communication mobiles; films cinématographiques; films; DVD contenant des films cinématographiques et des bandes sonores musicales; CD-ROMs; supports d'enregistrement électroniques; films cinématographiques, musique, sons, images, photographies, illustrations, animations numériques, clips vidéo, séquences cinématographiques et guides de films enregistrés fournis par des réseaux de télécommunication, par des réseaux de communication mondiaux; webcasts et podcasts; cartes de crédit électroniques, magnétiques et optiques, d'identité et / ou de membre; matériel informatique; périphériques d'ordinateur; lecteurs multimédias numériques; télécommandes;photographies, art, musique, théâtre, littérature, données, son et autres médias ou multimédia enregistrés numériquement ; dispositifs de mémoire et cartes; manuels d'instruction en format électronique; Caméras digitales; équipement de télévision et de radio; enregistreurs et lecteurs de son et vidéo; économiseurs d'écran; lecteurs flash; enregistrements audiovisuels contenant des programmes de divertissement; fichiers audio et vidéo téléchargeables; contenu audiovisuel et multimédia téléchargeable contenant des histoires de fiction et de non-fiction sur une variété de sujets fournis par un service de vidéo sur demande; médias numériques; fichiers audio, fichiers multimédias, fichiers texte, documents écrits, matériel audio, matériel vidéo téléchargeables contenant du contenu de fiction et de non-fiction sur une variété de sujets; applications mobiles téléchargeables permettant aux utilisateurs d'accéder à de la musique, à de l'audio, à des vidéos, à des jeux, à de l'audiovisuel, à du contenu de divertissement multimédia et à d'autres données; logiciels pour créer des bases de données consultables d'informations et de données pour des bases de données de réseaux sociaux peer-to-peer; logiciels pour la gestion de l'information; logiciel de synchronisation de base de données; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciel pour la synchronisation de données entre une station ou un dispositif distant et une station ou un dispositif fixe ou distant; logiciels de télécommunication et de communication via des réseaux de communication locaux ou mondiaux; logiciels pour l'accès aux réseaux de communication, y compris Internet ; Services de radiodiffusion et de télécommunication; services de diffusion audio et vidéo par abonnement sur un réseau informatique mondial; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en streaming et téléchargeables via un réseau informatique mondial; transmission de vidéo à la demande; services de médias mobiles sous forme de transmission électronique, de diffusion en continu, de diffusion et de distribution de contenus de divertissement audio, vidéo et multimédia, y compris textes, données, images, fichiers audio, vidéo et audiovisuels au moyen de réseaux de communication mondiaux; services de transmission de télévision par protocole internet (IPTV); services de webdiffusion; Fourniture de forums en ligne et de forums de discussion pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre des utilisateurs du domaine d'intérêt général via Internet et d'autres réseaux de communication; transmission de supports électroniques, de contenu multimédia, de vidéos, de films, d'images, d'images, de textes, de photos, de contenus générés par des utilisateurs, de contenu audio et d'informations via des réseaux de communication mondiaux; transmission de guides de télévision et de films; communication entre ordinateurs; fourniture de temps d'accès à du matériel multimédia sur Internet; fourniture de connexions de télécommunications à des bases de données informatiques; transmission de données par un appareil audiovisuel commandé par des appareils de traitement de données ou des ordinateurs; services de webdiffusion et de podcasting; transmission électronique de fichiers audio et vidéo téléchargeables; transfert électronique et téléchargement d'enregistrements audio et vidéo; services de fournisseurs de services de communications multimédias; livraison de messages de fidélité, de récompense, d'affinité et d'incitation à la clientèle et de données par transmission électronique; fourniture de services de connectivité et accès à des réseaux de communications électroniques, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia; services de transmission de données et de supports électroniques via des réseaux informatiques mondiaux et locaux en ligne; Fourniture de contenu de tiers, à savoir, source HTML, médias intégrés, multimédia diffusé en continu, applications informatiques et contenu web dynamique à partir d'un réseau de diffusion de contenu; livraison, réception et transmission de contenu dynamique, nommément textes, images et vidéos pour ordinateurs, appareils mobiles et appareils de poche; transmission en ligne et livraison de données pour le contrôle, le développement et la conception de sites Web; envoi et réception des données vers et depuis des référentiels en nuage; fourniture d'accès à un site internet pour le téléchargement ou la lecture de programmes audio ou vidéo, de webcasts et de podcasts; Fourniture de forums de discussion en ligne et de tableaux d'affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs; fourniture de services de messagerie et de messagerie instantanée; fourniture d'accès à des pages Web pour le téléchargement de logiciels informatiques; mise à disposition d'informations, conseils et assistance concernant tous les services précités ; Services de divertissement; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser dans une programmation de télévision interactive personnalisée et manuels d'accompagnement distribués avec ceux- ci; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne, non téléchargeables, pour générer, afficher et manipuler des supports visuels, des images graphiques, des photographies, des illustrations, des animations numériques, des clips vidéo, des séquences cinématographiques et des données audio; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne, non téléchargeables, pour l'accès, la visualisation et le contrôle de contenus audiovisuels statiques et en streaming sur des dispositifs de diffusion multimédia en continu; éducation; divertissement; activités sportives et culturelles; Fourniture d'informations via un réseau informatique mondial dans le domaine des divertissements et des sujets liés au divertissement; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne, non téléchargeables, de contenu audio, vidéo et audiovisuel sous forme d'enregistrements de films, d'émissions télévisées, de vidéos et de musique; distribution etlocation de contenu de divertissement, nommément recherche informatisée en ligne et service de commande de films, films cinématographiques, documentaires, films, émissions de télévision, graphiques, présentations animées et multimédias et autres oeuvres audiovisuelles sous forme de téléchargements numériques et de publications numériques directes transmission visualisable sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; services de location de films et de vidéos; location d'oeuvres audiovisuelles et de contenus multimédias; création et développement de concepts pour des films et des émissions de télévision; services d'enregistrement audio et vidéo; Fourniture d'une base de données interrogeable contenant du contenu audio, vidéo et audiovisuel à travers des réseaux de communication mondiaux dans le domaine des films, des émissions de télévision, des vidéos et de la musique; services d'édition numérique audio, vidéo et multimédia; services de divertissement, à savoir, fourniture de programmes musicaux et audio préenregistrés non téléchargeables contenant des histoires de fiction et de non-fiction sur divers sujets et informations dans le domaine de la musique, et commentaires et articles sur la musique en ligne via un ordinateur mondial réseau; services de divertissement, nommément représentations visuelles et sonores en direct, spectacles musicaux, variétés, nouvelles, dramatiques et comiques; Fourniture de notes et revues de télévision, de films, de vidéos, de musique, de scénarios, de scripts, de livres et de contenu de jeux vidéo; Fourniture de bulletins d'information en ligne dans le domaine de la télévision, des films et des vidéos; présentations de cinéma; services de soutien technique, nommément dépannage sous forme de diagnostic de problèmes de matériel informatique et de logiciels; production et distribution de films cinématographiques et d 'enregistrements et d' émissions de télévision et de contenu de divertissement en ligne; production et distribution de programmes télévisés et cinématographiques; services d'éducation et de divertissement; services de publication électronique, nommément publication de textes, graphiques, photographies, images et oeuvres audiovisuelles; Fourniture de blogs sous la forme d'un journal en ligne; Fourniture d'un site Web contenant du contenu audiovisuel, plus précisément des films cinématographiques, des émissions de télévision, des vidéos, de la musique et des jeux; distribution de vidéos, de podcasts, de films cinématographiques, de programmes de télévision, de vidéoclips et de documentaires de divertissement et de sport; sélection et compilation de fichiers audio et vidéo préenregistrés pour diffusion sur Internet; fourniture d'informations et de bases de données en ligne dans le domaine de la musique, de la radio, des concerts, des vidéos et du divertissement; Fourniture de bulletins d'information, magazines et livres en ligne dans le domaine de la musique, des concerts, des vidéos et du divertissement; Fourniture de contenu vidéo non téléchargeable sous forme numérique; Fourniture et publication de webcasts, podcasts, films, programmes télévisés, contenus de divertissement en ligne, vidéo et audio non téléchargeables à la demande; publication de documents imprimés et non imprimés; Fourniture de musique via Internet; mise à disposition d'un site web proposant des performances musicales, des vidéos musicales et des photographies; Fourniture d'informations sur des événements de divertissement; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance concernant tous les services précités ; Fourniture de sites Web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de participer à une expérience sociale en téléchargeant des photos, en publiant des commentaires et en créant un contenu personnalisé, présentant tous des articles et des histoires réels et fictifs; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de participer à une expérience sociale en téléchargeant des photos, en publiant des commentaires et en créant un contenu personnalisé, présentant tous des articles et des histoires réels et fictifs; Services de logiciels en tant que services (SAAS) et services de plate-forme logicielle en tant que services (PAAS); Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la souscription de contenu en ligne; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l'édition, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le visionnement, le stockage et l'organisation de textes, données, images et fichiers audio et vidéo; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour permettre aux utilisateurs d'afficher ou d'écouter du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour créer et fournir un accès utilisateur à des bases de données consultables d'informations et de données; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la fourniture de contenu sans fil; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'achat, l'accès et la visualisation de films, d'émissions télévisées, de vidéos, de musique et de contenu multimédia; Fourniture d'un site Web proposant une technologie permettant de créer des chaînes de films, d'émissions de télévision, de vidéos et de musique personnalisées pour les écouter, les visionner et les partager» ;

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Installations, appareils et instruments électriques, électroniques, de télécopie, de télex, téléphoniques, de télégramme, d'acquisition de données, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, l'affichage, la réception, l'entrée, l'émission ou l'impression de données graphiques ou non graphiques; Ordinateurs; Logiciels;Applications mobiles; Application logicielle pour la diffusion de vidéos en continu sur des téléphones mobiles ou des tablettes informatiques; Plates-formes logicielles pour visualiser des programmes télévisés; Programmes informatiques; Logiciels d'économiseur d'écran; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports de données magnétiques; Appareils d'émission vidéo; Disques acoustiques; Enregistrements audio; Enregistrements audiovisuels; Cassettes audio; Cassettes audio; Disques audio; Podcasts; Cassettes vidéo; Cassettes vidéo; VCD; DVD; Films vidéo; Programmes télévisés téléchargeables; Enregistrements audio et vidéo téléchargeables; Publications électroniques (chargeables électroniquement); Pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; Diffusion de programmes par le biais de la télévision payante, y compris de la vidéo à la demande et à la carte, également pour le compte de tiers en tant que plateforme numérique liée à l'exploitation de réseaux de télévision ; Exploitation d'un service de télévision par abonnement (télévision payante) y compris de vidéo à la demande lié à l'exploitation de réseaux de télévision; Radiodiffusion et télédiffusion; Services de télévision numérique; Fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques et à Internet par télécommunication; Diffusion de programmes de télévision; Exploitation d' émetteurs de télévision terre- satellite pour la transmission de signaux vers des satellites; Relais de programmes télévisés par satellite; Transmission par antennes de réception satellite-terre; Conversion de fréquence pour signaux micro-ondes relayés par satellite; Diffusion de programmes de télévision relayés par antennes de réception satellite via liaison micro-ondes vers les récepteurs de télévision des utilisateurs; Transmission par réseaux de télévision par câbles; Fourniture et exploitation de systèmes de communications radio, téléphoniques, télégraphiques, satellite et par câble; Services de transmission par vidéotexte et télétexte; Services de transmission électronique de données et de télécommunication; Transmission de données et d'informations par voie électronique, informatique, par câble, radio, radiomessagerie, téléscripteurs, télécourrier, courrier électronique, télécopie, télévision, micro-ondes, faisceaux optiques laser, satellite de communication ou tout autre moyen de communication; Fourniture d'installations de communication pour l'échange de données par voie électronique; Services de conseils en matière de communication de données; Transmission, fourniture ou affichage d'informations à des fins commerciales ou personnelles à partir d'une banque de données stockée sur ordinateur; Location d'appareils de communications; Services de partage de temps d'utilisation pour appareils de communication; ; Organisation et diffusion d'émissions/programmes télévisés via des réseaux sans fil et câblés; Diffusion de programmes télévisés relayée par satellite extra-terrestre; Télévision par satellite; Transmission de programmes ou émissions cinématographiques, télévisés, de télétexte et de vidéotexte; Médiation et licence d'accréditations à des utilisateurs de différents réseaux de communication et d'applications interactives en particulier pour la diffusion de données; Transmission de sons et d'images par satellite; Diffusion de données traitées et non traitées par satellite; Fourniture d'informations à des tiers concernant la programmation et l'horaire de programmes, diffusion d'informations via des réseaux sans fil ou guidés; Assistance pour le compte de tiers pour la prestation de services de communications de télévision par câble; Fourniture de forums de discussion [chats] sur Internet; Fourniture de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs; Télédiffusion et radiodiffusion interactives; Fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de données informatiques et à l'internet; Services de conseils professionnels en matière de télécommunications; Exploitation de systèmes et réseaux de télévision câblée, et tous les services précités aussi fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet, et fourniture d'informations, de services d'assistance et de services de conseils liés à tous les services précités ; Services éducatifs et de divertissement sous forme de planification, production et distribution de matériel audio, visuel ou audiovisuel en direct ou enregistré pour la diffusion par radio et télévision ou par le biais de films ou de bandes vidéo; Services de divertissement fournis via l'internet; Planification, production et distribution de programmes de télévision, films, films cinématographiques, films d'animation, enregistrements audio et vidéo et films; Production et distribution de programmes en matière de sport, de musique, de culture, de style de vie et d'actualités transmis via des dispositifs de communication sans fil; Services d'information en matière de divertissements; Organisation, production et présentation d'événements à des fins éducatives, culturelles ou de divertissement; Organisation, production et présentation de compétitions, concours, jeux, jeux de questions-réponses, expositions, événements sportifs, spectacles, spectacles itinérants, spectacles sur scène, spectacles de théâtre, concerts, spectacles en direct et événements auxquels participe le public; Divertissements, y compris concernant des médias interactifs électroniques et numériques; Séries et émissions de télévision par satellite; Tous les services précités étant fournis en rapport avec l'exploitation de réseaux de télévision; Services de reportages d'actualité; Location d'enregistreurs vidéo, Radios et téléviseurs et leurs accessoires; Informations en matière d'éducation; Services de jeux électroniques fournis via Internet ou par câble, par satellite, via des systèmes avec ou sans fil et d'autres moyens de communication; Services de studio de télévision; Publication de guides de programmation de télévision; Production d'émissions télévisées; Services de reportages d'actualité; Informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet concernant des programmes télévisés ; Conception, dessin et rédaction pour des tiers, destinés à la compilation de pages web sur l' internet; Programmation informatique, conception et développement de logiciels; Services de conseils professionnels dans le domaine des appareils etinstruments informatiques, des réseaux informatiques, des logiciels et systèmes d'information; Location d'ordinateurs, logiciels, appareils et instruments électriques et électroniques relatifs à l'informatique; Mise à jour de logiciels; Chargement et mise à jour de logiciels d'exploitation par câble ou satellite; Services d'information et de conseils concernant tous les produits précités ».

CONSIDERANT que les « webcasts et podcasts ; services de radiodiffusion et de télécommunication ; services de divertissement ; ; films cinématographiques; films; DVD contenant des films cinématographiques et des bandes sonores musicales; CD-ROMs; supports d'enregistrement électroniques; lecteurs multimédias numériques; télécommandes; dispositifs de mémoire et cartes; Caméras digitales; équipement de télévision et de radio; enregistreurs et lecteurs de son et vidéo; lecteurs flash; fichiers audio et vidéo téléchargeables ; médias numériques; fichiers audio, fichiers multimédias, fichiers texte, documents écrits, matériel audio, matériel vidéo téléchargeables contenant du contenu de fiction et de non-fiction sur une variété de sujets; applications mobiles téléchargeables permettant aux utilisateurs d'accéder à de la musique, à de l'audio, à des vidéos, à des jeux, à de l'audiovisuel, à du contenu de divertissement multimédia et à d'autres données; matériel informatique ; périphériques d’ordinateur ; manuels d’instruction en format électronique ; médias numériques ; économiseurs d’écran ; services de transmission de télévision par protocole internet (IPTV) ; transmission de guide de télévision et de films ; Fourniture de forums en ligne et de forums de discussion pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre des utilisateurs du domaine d'intérêt général via Internet et d'autres réseaux de communication ; Fourniture de forums de discussion en ligne et de tableaux d'affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs; fourniture de services de messagerie et de messagerie instantanée; Services de divertissement; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser dans une programmation de télévision interactive personnalisée et manuels d'accompagnement distribués avec ceux- ci; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne, non téléchargeables, pour générer, afficher et manipuler des supports visuels, des images graphiques, des photographies, des illustrations, des animations numériques, des clips vidéo, des séquences cinématographiques et des données audio; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne, non téléchargeables, pour l'accès, la visualisation et le contrôle de contenus audiovisuels statiques et en streaming sur des dispositifs de diffusion multimédia en continu; éducation; divertissement; activités sportives et culturelles; Fourniture d'informations via un réseau informatique mondial dans le domaine des divertissements et des sujets liés au divertissement; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne, non téléchargeables, de contenu audio, vidéo et audiovisuel sous forme d'enregistrements de films, d'émissions télévisées, de vidéos et de musique; distribution et location de contenu de divertissement, nommément recherche informatisée en ligne et service de commande de films, films cinématographiques, documentaires, films, émissions de télévision, graphiques, présentations animées et multimédias et autres oeuvres audiovisuelles sous forme de téléchargements numériques et de publications numériques directes transmission visualisable sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; services de location de films et de vidéos; location d'oeuvres audiovisuelles et de contenus multimédias; création et développement de concepts pour des films et des émissions de télévision; services d'enregistrement audio et vidéo; Fourniture d'une base de données interrogeable contenant du contenu audio, vidéo et audiovisuel à travers des réseaux de communication mondiaux dans le domaine des films, des émissions de télévision, des vidéos et de la musique; services d'édition numérique audio, vidéo et multimédia; services de divertissement, à savoir, fourniture de programmes musicaux et audio préenregistrés non téléchargeables contenant des histoires de fiction et de non-fiction sur divers sujets et informations dans le domaine de la musique, et commentaires et articles sur la musique en ligne via un ordinateur mondial réseau; services de divertissement, nommément représentations visuelles et sonores en direct, spectacles musicaux, variétés, nouvelles, dramatiques et comiques; Fourniture de notes et revues de télévision, de films, de vidéos, de musique, de scénarios, de scripts, de livres et de contenu de jeux vidéo; Fourniture de bulletins d'information en ligne dans le domaine de la télévision, des films et des vidéos; présentations de cinéma; services de soutien technique, nommément dépannage sous forme de diagnostic de problèmes de matériel informatique et de logiciels; production et distribution de films cinématographiques et d 'enregistrements et d' émissions de télévision et de contenu de divertissement en ligne; production et distribution de programmes télévisés et cinématographiques; services d'éducation et de divertissement; services de publication électronique, nommément publication de textes, graphiques, photographies, images et oeuvres audiovisuelles; Fourniture de blogs sous la forme d'un journal en ligne; Fourniture d'un site Web contenant du contenu audiovisuel, plus précisément des films cinématographiques, émissions de télévision, des vidéos, de la musique et des jeux; distribution de vidéos, de podcasts, de films cinématographiques, de programmes de télévision, de vidéoclips et de documentaires de divertissement et de sport; sélection et compilation de fichiers audio et vidéo préenregistrés pour diffusion sur Internet; fourniture d'informations et de bases de données en ligne dans le domaine de la musique, de la radio, des concerts, des vidéos et du divertissement; Fourniture de bulletins d'information, magazines et livres en ligne dans le domaine de la musique, des concerts, des vidéos et du divertissement; Fourniture de contenu vidéo non téléchargeable sous forme numérique; Fourniture etpublication de webcasts, podcasts, films, programmes télévisés, contenus de divertissement en ligne, vidéo et audio non téléchargeables à la demande; publication de documents imprimés et non imprimés; Fourniture de musique via Internet; mise à disposition d'un site web proposant des performances musicales, des vidéos musicales et des photographies; Fourniture d'informations sur des événements de divertissement; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance concernant tous les services précités ; Fourniture de sites Web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de participer à une expérience sociale en téléchargeant des photos, en publiant des commentaires et en créant un contenu personnalisé, présentant tous des articles et des histoires réels et fictifs; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de participer à une expérience sociale en téléchargeant des photos, en publiant des commentaires et en créant un contenu personnalisé, présentant tous des articles et des histoires réels et fictifs; Services de logiciels en tant que services (SAAS) et services de plate-forme logicielle en tant que services (PAAS); Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la souscription de contenu en ligne; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l'édition, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le visionnement, le stockage et l'organisation de textes, données, images et fichiers audio et vidéo; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour permettre aux utilisateurs d'afficher ou d'écouter du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour créer et fournir un accès utilisateur à des bases de données consultables d'informations et de données; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la fourniture de contenu sans fil; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'achat, l'accès et la visualisation de films, d'émissions télévisées, de vidéos, de musique et de contenu multimédia; Fourniture d'un site Web proposant une technologie permettant de créer des chaînes de films, d'émissions de télévision, de vidéos et de musique personnalisées pour les écouter, les visionner et les partager » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d'autres similaires aux services invoqués de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT que les « Logiciels pour le streaming, la diffusion, la transmission, la distribution, le téléchargement, la reproduction, l'organisation et le partage de musique, audio, vidéo, jeux, contenus audiovisuels et multimédia via un réseau de communication mondial; logiciels pour permettre aux utilisateurs de visionner ou d'écouter du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia; logiciels pour l'achat, l'accès et la visualisation de films, d'émissions de télévision, de vidéos, de musique et de contenu multimédia; applications logicielles pour dispositifs de communication mobiles ; applications mobiles téléchargeables permettant aux utilisateurs d'accéder à de la musique, à de l'audio, à des vidéos, à des jeux, à de l'audiovisuel, à du contenu de divertissement multimédia et à d'autres données; logiciels pour créer des bases de données consultables d'informations et de données pour des bases de données de réseaux sociaux peer-to-peer; logiciels pour la gestion de l'information; logiciel de synchronisation de base de données; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciel pour la synchronisation de données entre une station ou un dispositif distant et une station ou un dispositif fixe ou distant; logiciels de télécommunication et de communication via des réseaux de communication locaux ou mondiaux; logiciels pour l'accès aux réseaux de communication, y compris Internet » de la demande d'enregistrement contestée appartiennent à la catégorie générale des « Logiciels » de la marque antérieure invoquée ; qu'il s'agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les « programmes de musique, de vidéos, de télévision et defilms cinématographiques, tous téléchargeables sur Internet ou sur des réseaux de communication mobiles ; films cinématographiques; films; DVD contenant des films cinématographiques et des bandes sonores musicales; films cinématographiques, musique, sons, images, photographies, illustrations, animations numériques, clips vidéo, séquences cinématographiques et guides de films enregistrés fournis par des réseaux de télécommunication, par des réseaux de communication mondiaux; webcasts et podcasts; photographies, art, musique, théâtre, littérature, données, son et autres médias ou multimédia enregistrés numériquement ; enregistrements audiovisuels contenant des programmes de divertissement; fichiers audio et vidéo téléchargeables; contenu audiovisuel et multimédia téléchargeable contenant des histoires de fiction et de non-fiction sur une variété de sujets fournis par un service de vidéo sur demande; médias numériques; fichiers audio, fichiers multimédias, fichiers texte, documents écrits, matériel audio, matériel vidéo téléchargeables contenant du contenu de fiction et de non-fiction sur une variété de sujets » de la demande d'enregistrement contestée, tout comme les « Enregistrements audio; Enregistrements audiovisuels; Programmes télévisés téléchargeables; Enregistrements audio et vidéo téléchargeables » de la marque antérieure invoquée désignent des enregistrements, contenus ou supports de contenus audiovisuels ; qu'il s'agit donc de produits identiques et similaires par leurs nature, fonction et destination, le public étant fondé à croire qu’ils sont fabriqués et commercialisés par une même entreprise ou, tout au moins, par des entreprises en étroite dépendance, contrairement aux assertions de la société déposante.CONSIDERANT que les « cartes de crédit électroniques, magnétiques et optiques d’identité et/ou de membre ; dispositifs de mémoire et cartes » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les « supports de données magnétiques » de la marque antérieure, s’entendent, par nature, de supports de natures diverses comportant des données et permettant différentes actions ;

Qu’à cet égard, si certains des premiers ont pour objet, comme le souligne la déposante, de « faire des achats » ou « sauvegarder des fichiers », il n’en demeure pas moins que ces utilisations spécifiques ne les font pas échapper à la catégorie générale des supports d’enregistrement de données ;

Qu’ainsi, il s’agit de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;

CONSIDERANT que les « Services de radiodiffusion et de télécommunication; services de diffusion audio et vidéo par abonnement sur un réseau informatique mondial; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en streaming et téléchargeables via un réseau informatique mondial; transmission de vidéo à la demande; services de médias mobiles sous forme de transmission électronique, de diffusion en continu, de diffusion et de distribution de contenus de divertissement audio, vidéo et multimédia, y compris textes, données, images, fichiers audio, vidéo et audiovisuels au moyen de réseaux de communication mondiaux; services de transmission de télévision par protocole internet (IPTV); services de webdiffusion; Fourniture de forums en ligne et de forums de discussion pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre des utilisateurs du domaine d'intérêt général via Internet et d'autres réseaux de communication; transmission de supports électroniques, de contenu multimédia, de vidéos, de films, d'images, d'images, de textes, de photos, de contenus générés par des utilisateurs, de contenu audio et d'informations via des réseaux de communication mondiaux; transmission de guides de télévision et de films; communication entre ordinateurs; fourniture de temps d'accès à du matériel multimédia sur Internet; fourniture de connexions de télécommunications à des bases de données informatiques; transmission de données par un appareil audiovisuel commandé par des appareils de traitement de données ou des ordinateurs; services de webdiffusion et de podcasting; transmission électronique de fichiers audio et vidéo téléchargeables; transfert électronique et téléchargement d'enregistrements audio et vidéo; services de fournisseurs de services de communications multimédias; livraison de messages de fidélité, de récompense, d'affinité et d'incitation à la clientèle et de données par transmission électronique; fourniture de services de connectivité et accès à des réseaux de communications électroniques, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia; services de transmission de données et de supports électroniques via des réseaux informatiques mondiaux et locaux en ligne; Fourniture de contenu de tiers, à savoir, source HTML, médias intégrés, multimédia diffusé en continu, applications informatiques et contenu web dynamique à partir d'un réseau de diffusion de contenu; livraison, réception et transmission de contenu dynamique, nommément textes, images et vidéos pour ordinateurs, appareils mobiles et appareils de poche; transmission en ligne et livraison de données pour le contrôle, le développement et la conception de sites Web; envoi et réception des données vers et depuis des référentiels en nuage; fourniture d'accès à un site internet pour le téléchargement ou la lecture de programmes audio ou vidéo, de webcasts et de podcasts; Fourniture de forums de discussion en ligne et de tableaux d'affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs; fourniture de services de messagerie et de messagerie instantanée; fourniture d'accès à des pages Web pour le téléchargement de logiciels informatiques; mise à disposition d'informations, conseils et assistance concernant tous les services précités » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les services de « Fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques et à Internet par télécommunication ; Transmission par antennes de réception satellite-terre; Conversion de fréquence pour signaux micro-ondes relayés par satellite; Fourniture et exploitation de systèmes de communications radio, téléphoniques, télégraphiques, satellite et par câble; Services de transmission par vidéotexte et télétexte; Services de transmission électronique de données et de télécommunication; Transmission de données et d'informations par voie électronique, informatique, par câble, radio, radiomessagerie, téléscripteurs, télécourrier, courrier électronique, télécopie, télévision, micro- ondes, faisceaux optiques laser, satellite de communication ou tout autre moyen de communication; Fourniture d'installations de communication pour l'échange de données par voie électronique; Services de conseils en matière de communication de données; Transmission, fourniture ou affichage d'informations à des fins commerciales ou personnelles à partir d'une banque de données stockée sur ordinateur; Location d'appareils de communications; Services de partage de temps d'utilisation pour appareils de communication; Location d'appareils de communications; Services de partage de temps d'utilisation pour appareils de communication; Médiation et licence d'accréditations à des utilisateurs de différents réseaux de communication et d'applications interactives en particulier pour la diffusion de données; Transmission de sons et d'images par satellite; Diffusion de données traitées et non traitées par satellite; Fournitured'informations à des tiers concernant la programmation et l'horaire de programmes, diffusion d'informations via des réseaux sans fil ou guidés; Fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de données informatiques et à l'internet; Services de conseils professionnels en matière de télécommunications » de la marque antérieure, appartiennent à la catégorie générale des services de télécommunication, qui recouvrent l’ensemble des prestations techniques de transmission à distance de données par le biais d’outils techniques appropriés ;

CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination STARZPLAY ci- dessous reproduite ;

Que la marque antérieure porte sur le signe verbal STAR PLUS.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué d’une dénomination unique et la marque antérieure de deux éléments verbaux ;

Que les signes en présence ont en commun l’association d’un terme proche (à savoir STARZ pour le signe contesté et STAR pour la marque antérieure) et d’un second terme faiblement distinctif au regard des produits et services (le terme PLAY évoquant le jeu, le divertissement et le terme PLUS évoquant une qualité supérieure) ;

Qu’ainsi, malgré les différences visuelles et phonétiques existant entre les deux signes, ceux-ci présentent, pris dans leur ensemble, une structure commune pouvant conduire le consommateur à les associer ;

Que contrairement à ce qu’affirme la société déposante, le terme STAR apparaît distinctif au regard des produits et services en cause dès lors qu’il n’en constitue pas la désignation ni ne peut servir à en indiquer une caractéristique ;

Qu’il en résulte un risque d’association entre les deux signes dans l’esprit du public, le signe contesté pouvant être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.

CONSIDERANT que la dénomination STARZPLAY constitue donc l’imitation de la marque antérieure verbale STAR PLUS.

CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné ;

Qu’ainsi, le signe contesté STARZPLAY ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque de l’Union européenne verbale STAR PLUS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée.

Article 2 : La demande d'enregistrement est rejetée.

Guillaume DACHY, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Jean-Yves CAILLIEZ Responsable de Pôle