INPI, 10 janvier 2014, 13-3105

OPP 13-3105/FL Le 10 janvier 2014

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Alexandre T a déposé, le 16 avril 2013, la demande d’enregistrement n° 13 3 998 561 portant sur le signe verbal LA PHARMACIE E.LECLERC

Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical oudentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ».

Le 10 juillet 2013, L’association des CENTRES DISTRIBUTEURS E. LECLERC (A.C.D. LEC) (association régie selon la loi du 1 er juillet 1901) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe E.LECLERC déposée le 3 décembre 2012 et enregistrée sous le numéro 12 3 965 535.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; cirages ; savons, parfums, huiles essentielles ; produits de maquillage et de démaquillage ; cosmétiques, masques de beauté, lotions capillaires, cire dépilatoires, crème dépilatoire, produits de rasage, dentifrices, Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ;; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; infusions médicinales ; tisanes ; compléments nutritionnels à usage médical ; aliments et farines lactées pour bébés ; matériel pour pansements ; adhésifs pour prothèses dentaires ; produits anti-insectes ; fongicides, herbicides ; Appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture ; articles orthopédiques, chaussures orthopédiques ; bas pour les varices ; appareils et instruments d'ophtalmologie et prothèses intraoculaires ; biberons, gants de crin pour massages ; Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; arbres et arbustes ; plantes et fleurs naturelles ; Publicité ; distribution de matériel publicitaire à savoir prospectus, tracts, brochures, imprimés ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'organisation et de conduite d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation et aide pour la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; distribution d'échantillons ; présentation et regroupement de produits au profit de tiers (à l'exception de leur transport) sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter les produits listés ci-dessous dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet ou sur toute autre forme de media électronique de télécommunication ; Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniqueset/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; services d'informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; service de messagerie électronique ; Transports, services de réservation de voyages ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de croisières, de visites touristiques, organisation de circuits touristiques ; services de location de véhicules ; services d'informations en matière de transport ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; emballage et entreposage de marchandises et de produits, distribution (livraison) de produits et de marchandises, services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques, Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de coiffure ; salons de beauté, services d'opticiens ; services médicaux ; services vétérinaires ; conseil en construction, bricolage et jardinage ; services de pépiniéristes et de jardiniers paysagistes, création et entretiens de jardins, de parcs ».

L’opposition a été notifiée le 16 août 2013 au déposant sous le numéro 13-3105 et ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition.

Le 25 novembre 2013, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.

La société opposante a présenté des observations afin de contester le bien-fondé du projet de décision. Ces observations ont été communiquées par l’Institut au déposant.

L’Institut a prolongé la procédure écrite jusqu’au 2 janvier 2014.

Le 3 janvier 2014, le déposant a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut en application du principe du contradictoire.

Toutefois, ces observations ayant été présentées hors délai, elles ne peuvent être prises en considération, ce dont les parties ont été informées.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L'OPPOSANT

Sur la comparaison des produits et services

Dans l’acte d’opposition, l’opposant fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Dans ses observations après projet la société opposante conteste la comparaison de certains produits faite par l’Institut dans le projet de décision.

Elle effectue également de nouveaux liens concernant la comparaison des « services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers » de la demande d’enregistrement contestée et les services de « télécommunication » de la marque antérieure, les services de « travaux de bureau » de la demande d’enregistrement contestée et les services de « gestion de fichiers informatiques systématisant des données dans un fichier central, reproduction de documents » de la marque antérieure ainsi que concernant la comparaison entre le service de « location de garages ou des places de stationnement » de la demande d’enregistrement contestée et le service de « location d’entrepôts » de la marque antérieure.Sur la comparaison des signes

La société opposante soutient que le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure.

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Dans ses observations en réponse à l’opposition, le déposant conteste la comparaison des signes. Il revient sur les activités des parties en cause.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal LA PHARMACIE E.LECLERC, représenté ci-dessous :

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe E.LECLERC, ci-dessous reproduit :

Que ce signe a été déposé en couleurs.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est purement verbal, la marque antérieure étant quant à elle constituée d’un ensemble complexe représenté en couleurs ;

Qu’ils ont en commun les termes E.LECLERC et qu’ils diffèrent par les termes PHARMACIE dans le signe contesté ainsi que par leur présentation et les éléments figuratifs et de couleurs dans la marque antérieure ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences ;

Qu’en effet, l’ensemble verbal E.LECLERC s’apparentant à l’association d’une initiale et d’un patronyme apparaît parfaitement arbitraire au regard des produits et services en cause, contrairement aux arguments du déposant ;Qu’à cet égard, l’élément E.LECLERC ne fait pas référence pour le consommateur à une localisation géographique mais plutôt à la marque antérieure ;

Qu’ainsi, ne saurait être en compte l’argument du déposant selon lequel il aurait choisi de faire figurer l’élément E.LECLERC dans sa marque pour indiquer la localisation de son officine ;

Qu’en effet, les raisons ayant présidé au choix des signes ne sont pas prises en compte dans le cadre de la procédure d’opposition où seuls les signes sont comparés ;

Que l’élément verbal E.LECLERC apparaît en outre essentiel au sein de du signe contesté, les termes LA PHARMACIE qui le précèdent, malgré leur position d’attaque n’apparaissant pas, contrairement à ce que soutient le déposant, de nature à écarter le risque de confusion entre les signes, ces termes désignant le lieu de vente des produits et de prestation des services en cause ;

Que cet ensemble verbal apparaît également dominant au sein de la marque antérieure, en ce qu’il est le seul élément verbal par lequel la marque sera lu, la présence de couleurs n’altérant pas son caractère immédiatement perceptible ;

Qu’il en va de même de l’élément figuratif qui reprend simplement l’initiale du patronyme LECLERC de façon stylisée ;

Qu’il en résulte un risque de confusion entre les deux signes, le consommateur étant fondé à leur attribuer la même origine économique.

CONSIDERANT que le signe verbal contesté LA PHARMACIE E.LECLERC constitue l’imitation de la marque complexe antérieure E.LECLERC.

CONSIDERANT que sont extérieurs à la présente procédure les arguments du déposant relatifs à la profession de pharmacien qui est réglementée et que le titulaire de la marque antérieure ne peut exercer ;

Qu’il en va de même de ses arguments relatifs à l’existence d’autres dépôts par ce même titulaire ;

Qu’en effet, seuls les signes en cause doivent être comparés indépendamment des réglementations en vigueur et de l’existence d’autres titres, la politique de dépôt d’un titulaire ne pouvant être appréciée dans le cadre de la présente procédure.

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ;comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste » ;

Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants: « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; cirages ; savons, parfums, huiles essentielles ; produits de maquillage et de démaquillage ; cosmétiques, masques de beauté, lotions capillaires, cire dépilatoires, crème dépilatoire, produits de rasage, dentifrices, Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; infusions médicinales ; tisanes ; compléments nutritionnels à usage médical ; aliments et farines lactées pour bébés ; matériel pour pansements ; adhésifs pour prothèses dentaires ; produits anti-insectes ; fongicides, herbicides ; Appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture ; articles orthopédiques, chaussures orthopédiques ; bas pour les varices ; appareils et instruments d'ophtalmologie et prothèses intraoculaires ; biberons, gants de crin pour massages ; Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; arbres et arbustes ; plantes et fleurs naturelles ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l(accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils de distribution d’eau ;Publicité ; distribution de matériel publicitaire à savoir prospectus, tracts, brochures, imprimés ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'organisation et de conduite d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation et aide pour la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; distribution d'échantillons ; présentation et regroupement de produits au profit de tiers (à l'exception de leur transport) sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter les produits listés ci-dessous dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet ou sur toute autre forme de media électronique de télécommunication ; Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; services d'informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; service de messagerie électronique ; Transports, services de réservation de voyages ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de croisières, de visites touristiques, organisation de circuits touristiques ; services de location de véhicules ; services d'informations en matière de transport ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; emballage et entreposage de marchandises et de produits, distribution (livraison) de produits et de marchandises, location d’entrepôts ; services de bibliothèquesélectroniques pour la fourniture d'informations électroniques, Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de coiffure ; salons de beauté, services d'opticiens ; services médicaux ; services vétérinaires ; conseil en construction, bricolage et jardinage ; services de pépiniéristes et de jardiniers paysagistes, création et entretiens de jardins, de parcs ».

CONSIDERANT que les « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

CONSIDERANT que sont extérieurs à la présente procédure les arguments du déposant relatifs aux conditions réglementaires d’exercice de la profession de pharmacien et au fait que le titulaire de la marque antérieure ne peut l’exercer, ces circonstances ne ressortant pas du pouvoir d’examen de l’Institut qui compare uniquement les produits et services tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées.

CONSIDERANT que suite aux arguments développés par la société opposante après le projet de décision, il apparaît que les « bassins hygiéniques » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de récipients hygiéniques à destination des malades alités tout comme les « appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils et instruments d’ophtalmologie et prothèses intraoculaires » de la marque antérieure, s’entendent de matériels utilisés par le personnel médical à destination des patients ;Qu’en outre et ainsi que le démontre la société opposante par des documents suite au projet de décision, les produits précités de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure sont susceptibles d’être commercialisés dans les mêmes magasins spécialisés et de s’adressent à une même clientèle (personnels du corps médical et patients) ;

Que ces produits sont donc similaires, le public étant amené à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les services de « télécommunication » de la marque antérieure, les seconds ayant directement pour objet la prestation des premiers ;

Que ces services sont donc complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commun ;

Qu’il n’y a donc pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par la société opposante.

CONSIDERANT que les « travaux des bureau » de la demande d’enregistrement contesté tout comme les services de « reproduction de documents » s’entendent de services de secrétariat ;

Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;

Qu’il n’y a donc pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par la société opposante.

CONSIDERANT que le service de « location de garages ou de places de stationnement » de la demande d’enregistrement tout comme le service de « location d’entrepôts » de la marque antérieure s’entend de services mettant à disposition temporaire un emplacement ou un local moyennant paiement ;

Que ces services sont susceptibles d’être rendus par les mêmes prestataires (agences spécialisées dans la location d’espaces) ;

Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;

Qu’il n’y a donc pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par la société opposante.

CONSIDERANT en outre que le risque de confusion sur l’ensemble des produits et services précités est encore aggravé par la proximité des signes en présence.

CONSIDERANT que sont extérieurs à la présente procédure les arguments du déposant relatifs à la profession de pharmacien qui est réglementée et que le titulaire de la marque antérieure ne peut exercer ;

Qu’il en va de même de ses arguments relatifs à l’existence d’autres dépôts par ce même titulaire ;

Qu’en effet, seuls les signes en cause doivent être comparés indépendamment des réglementations en vigueur et de l’existence d’autres titres, la politique de dépôt d’un titulaire ne pouvant être appréciée dans le cadre de la présente procédure.

CONSIDERANT en revanche que les « bureaux de placement » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations ayant pour objet le recrutement de personnel pour le compte d’entreprises, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d’affaires ; consultation et aide pour la direction des affaires » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations intellectuelles d’information et de conseil en matière commerciale et financière ;

Qu’il ne saurait suffire, contrairement aux assertions de la société opposante, pour les déclarer similaires que les seconds soient susceptibles de se prononcer sur des questions de personnel, les prestations n’étant pas nécessairement liées ;Qu’en outre, la société opposante ne démontre pas que les prestations des « bureaux de placement » de la demande d’enregistrement comprendraient également des services de conseils en évaluation des talents ou des conseils en mobilité interne

Que ces services ne sont pas en outre assurés par les mêmes prestataires (cabinets de recrutement pour les premiers ; cabinets d’audit, consultants en affaires pour les seconds) ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune contrairement aux arguments de la société opposante réitérés après le projet de décision.

CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur des produits en cause ;

Que signe verbal contesté LA PHARMACIE E.LECLERC ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe antérieure E.LECLERC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ».

Article 2 : La demande d'enregistrement contestée est partiellement rejetée pour les produits et services précités.

France LAUREYS, Juriste Pour le Directeur général de L’Institut national de la propriété industrielle

Isabelle M Chef de groupe