INPI, 15 juin 2007, 06-1957

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • transmission • produits • société • publicité • saisie • tiers • publication • service • réparation • propriété • risque • restitution • transfert • bourse • prêt

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    06-1957
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : FT ; FTCORP
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 160861 ; 3417614
  • Parties : THE FINANCIAL TIMES LIMITED / FRANCE TELECOM SOCIETE ANONYME

Résumé

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Texte intégral

06-1957 / VL PROJET DEVENU DEFINITIF LE 15/06/2007 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 412-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R. 717-6 et R.718-2 à R.718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société FRANCE TELECOM (société anonyme) a déposé le 20 mars 2006 la demande d'enregistrement n° 06 3 417 614 portant sur la dén omination FTCORP. Cette dénomination est présentée comme destinée à distinguer les produits et services suivants : "Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, bandes magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, câbles électriques, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser non à usage médical, claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; commutateurs, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques, commutateurs en ligne, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques en ligne ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; transcodeurs et combinaisons de machines et de programmes de traitement de données, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, disques magnétiques et optiques, bandes magnétiques, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, cartes électroniques de traitement des images ; modules de circuits intégrés, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils de télévision, moniteurs de télévisions ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son. Terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; prospectus ; imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, papeterie, articles de papeterie, stylos, billets (tickets), articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), catalogues, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, compilation de renseignements ; services de publicité et d'information commerciale par Internet ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de mercatique ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à des sites Internet ; services d'abonnements téléphoniques par forfait ; services d'offres tarifaires en matière d'abonnement, services d'offres tarifaires à des fins publicitaires et commerciales. Services financiers, à savoir offres tarifaires en matière de télécommunications et de télévision ; affaires financières, services de cartes de crédit, informations financières. Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; services de réponse sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services de visiophonie. Services de communication téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne. Location de logiciel ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services de surveillance à distance relatif au bien-être des personnes âgées, invalides ou malades ; services d'aide au maintien au domicile" (classes 9, 16, 35, 36, 38 41 et 42). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 06/17 NL du 28 avril 2006. Le 28 juin 2006, la société THE FINANCIAL TIMES LIMITED (société britannique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale FT, renouvelée le 7 mai 2006 sous le n°160 861. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : “Appareils et instruments de radio, de télégraphie, de télécommunications, de télévision, de photographie, d'enseignement, de reproduction et de transmission du son ; appareils et instruments d'enregistrement, scientifiques, électriques et électroniques ; ordinateurs, appareils pour le traitement de l'information, équipements d'ordinateurs, modems et périphériques d'ordinateurs ; machines arithmétiques ; bandes et disques magnétiques, cartes perforées, papier et ruban perforés ; logiciels et programmes informatiques ; bandes vidéo et vidéodisques ; disques compacts et CD-ROM ; unités de mémoire à semi-conducteurs ; films cinématographiques tournés pour animer des expositions ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités. Produits de l'imprimerie, publications, journaux, périodiques, catalogues, magazines, livres ; papeterie; manuels d'ordinateurs, papier pour impri- mantes ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; papier, articles en papier, carton et articles en carton ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes informatiques. Services d'informations commerciales ; services en ligne d'informations d'affaires et commerciales ; services d'estimations en affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires ; publication de textes publicitaires ; publicité ; recherche de marché ; préparation et transmission d'informations commerciales et de statistiques. Services financiers ; estimations financières ; expertises et évaluations financières ; analyses financières ; services de recherches et d'informations financières ; services en ligne d'informations financières ; préparation et cotation de prix et d'indices boursiers ; préparation et notification d'informations sur les taux de change ; expertises et évaluations fiscales ; services de change ; courtage en bourse. Services d'installation, d'entretien et de réparation d'ordinateurs, de logiciels, d'équipements de traitement de l'information, de machines et d'équipements de bureau, d'appareils et d'équipements de communications, d'appareils et d'instruments de sécurité et d'appareils de diffusion par satellite et terrestre. Services de télécommunications ; communication d'informations par voie électronique ; services électroniques d'agences d'informations ; services de transmission de messages et de distribution de courrier ; crédit- bail, location et prêt d'appareils et d'instruments de télécommunications ; nouvelles agences d'informations ; Pièces usinées en caoutchouc et pièces moulées par injection en matière plastique, utilisées à des fins techniques. Services d'éducation, d'enseignement et de formation ; services de publication ; production de films cinématographiques et de programmes télévisés et radiophoniques ; services de divertissement ; services de divertissements sportifs. location de temps d'accès à des bases de données informa- tiques ; mise à jour d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; rédaction et conception de logiciels ; programmation pour ordinateurs et services de licences de logiciels ; crédit- bail et location de matériel d'ordinateurs, de logiciels et de programmes d'ordinateurs ; graphisme, imprimerie, lithographie et photocomposition“ (classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 41 et 42). L'opposition, formée à l'encontre de l’intégralité des produits et services désignés dans la demande d'enregistrement contestée a été notifiée à la société déposante le 6 juillet 2006, sous le numéro 06-1957. Cette notification les invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans les deux mois. Le 6 septembre 2006, la société déposante a présenté des observations en réponse et a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de sa marque n'était pas encourue. Ces observations et cette demande ont été transmises à la société opposante par l'Institut, le 8 septembre 2006. Il lui était précisé que les pièces sollicitées devaient être produites dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification. Suite à des demandes conjointes des parties, la procédure a été suspendue pendant six mois. Le 30 mars 2007, la société THE FINANCIAL TIMES LIMITED a produit les pièces sollicitées, communiquées à la société déposante par l'Institut, le 3 avril 2007. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société THE FINANCIAL TIMES LIMITED fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société THE FINANCIAL TIMES LIMITED fait valoir que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison de la présence commune de l’élément distinctif et dominant FT et des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes qui en découlent entre les signes, le signe contesté étant susceptible d’être perçu par le consommateur comme une déclinaison de la marque antérieure. La société opposante fait valoir en outre que le risque de confusion entre les signes est accentué par la notoriété dont jouit la marque antérieure FT. En outre, elle fait état de l’important portefeuille de marques comportant le sigle FT dont elle est titulaire. A l’appui de son argumentation, la société opposante fournit divers documents. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services. Elle conteste également la comparaison des signes, invoquant les différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les deux signes. La société déposante invoque le caractère faiblement distinctif de l’élément commun FT et ajoute à cet égard que la société opposante s’est contentée d’alléguer la notoriété de la marque antérieure, sans en apporter la preuve.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d'enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, bandes magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, câbles électriques, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser non à usage médical, claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; commutateurs, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques, commutateurs en ligne, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques en ligne ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; transcodeurs et combinaisons de machines et de programmes de traitement de données, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, disques magnétiques et optiques, bandes magnétiques, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, cartes électroniques de traitement des images ; modules de circuits intégrés, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils de télévision, moniteurs de télévisions ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son. Terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; prospectus ; imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, papeterie, articles de papeterie, stylos, billets (tickets), articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), catalogues, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, compilation de renseignements ; services de publicité et d'information commerciale par Internet ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de mercatique ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à des sites Internet ; services d'abonnements téléphoniques par forfait ; services d'offres tarifaires en matière d'abonnement, services d'offres tarifaires à des fins publicitaires et commerciales. Services financiers, à savoir offres tarifaires en matière de télécommunications et de télévision ; affaires financières, services de cartes de crédit, informations financières. Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; services de réponse sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services de visiophonie. Services de communication téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne. Location de logiciel ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services de surveillance à distance relatif au bien-être des personnes âgées, invalides ou malades » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments de radio, de télégraphie, de télécommunications, de télévision, de photographie, d'enseignement, de reproduction et de transmission du son ; appareils et instruments d'enregistrement, scientifiques, électriques et électroniques ; ordinateurs, appareils pour le traitement de l'information, équipements d'ordinateurs, modems et périphériques d'ordinateurs ; machines arithmétiques ; bandes et disques magnétiques, cartes perforées, papier et ruban perforés ; logiciels et programmes informatiques ; bandes vidéo et vidéodisques ; disques compacts et CD-ROM ; unités de mémoire à semi-conducteurs ; films cinématographiques tournés pour animer des expositions ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités. Produits de l'imprimerie, publications, journaux, périodiques, catalogues, magazines, livres ; papeterie; manuels d'ordinateurs, papier pour impri- mantes ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; papier, articles en papier, carton et articles en carton ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes informatiques. Services d'informations commerciales ; services en ligne d'informations d'affaires et commerciales ; services d'estimations en affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires ; publication de textes publicitaires ; publicité ; recherche de marché ; préparation et transmission d'informations commerciales et de statistiques. Services financiers ; estimations financières ; expertises et évaluations financières ; analyses financières ; services de recherches et d'informations financières ; services en ligne d'informations financières ; préparation et cotation de prix et d'indices boursiers ; préparation et notification d'informations sur les taux de change ; expertises et évaluations fiscales ; services de change ; courtage en bourse. Services d'installation, d'entretien et de réparation d'ordinateurs, de logiciels, d'équipements de traitement de l'information, de machines et d'équipements de bureau, d'appareils et d'équipements de communications, d'appareils et d'instruments de sécurité et d'appareils de diffusion par satellite et terrestre. Services de télécommunications ; communication d'informations par voie électronique ; services électroniques d'agences d'informations ; services de transmission de messages et de distribution de courrier ; crédit- bail, location et prêt d'appareils et d'instruments de télécommunications ; nouvelles agences d'informations ; Pièces usinées en caoutchouc et pièces moulées par injection en matière plastique, utilisées à des fins techniques. Services d'éducation, d'enseignement et de formation ; services de publication ; production de films cinématographiques et de programmes télévisés et radiophoniques ; services de divertissement ; services de divertissements sportifs. location de temps d'accès à des bases de données informa- tiques ; mise à jour d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; rédaction et conception de logiciels ; programmation pour ordinateurs et services de licences de logiciels ; crédit- bail et location de matériel d'ordinateurs, de logiciels et de programmes d'ordinateurs ; graphisme, imprimerie, lithographie et photocomposition ». CONSIDERANT que les « Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, bandes magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser non à usage médical, claviers d'ordinateurs, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques en ligne ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; transcodeurs et combinaisons de machines et de programmes de traitement de données, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, disques magnétiques et optiques, bandes magnétiques, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, cartes électroniques de traitement des images ; modules de circuits intégrés, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils de télévision, moniteurs de télévisions ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son. Terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; prospectus ; imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, papeterie, articles de papeterie, stylos, billets (tickets), articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), catalogues, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, compilation de renseignements ; services de publicité et d'information commerciale par Internet ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de mercatique ; services d'offres tarifaires en matière d'abonnement, services d'offres tarifaires à des fins publicitaires et commerciales. Services financiers, à savoir offres tarifaires en matière de télécommunications et de télévision ; affaires financières, services de cartes de crédit, informations financières. Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; services de réponse sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services de visiophonie. Services de communication téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne. Location de logiciel ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou, à tout le moins, similaires, à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée ; Qu’à cet égard, la société déposante reproche à l’opposant un défaut d’argumentation en ce qui concerne la comparaison des produits et services précités ; Que toutefois, dès lors que la société opposante a établi des liens précis entre les produits et services de la demande d’enregistrement et ceux de la marque antérieure et a fourni une argumentation certes succincte mais pas inexistante, il appartient à l’Institut de constater ces identités ainsi que les similarités qui lui apparaissent justifiées. CONSIDERANT en revanche, que les "câbles électriques, circuits imprimés, commutateurs, commutateurs en ligne", les "services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers" et les "services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à des sites Internet ; services d'abonnements téléphoniques par forfait" de la demande d’enregistrement ne se retrouvent pas à l'identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu'ils n'appartiennent aux catégories générales de produits et services invoquées, ni ne recouvrent des produits et services également invoqués ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits et services identiques, contrairement aux assertions de la société opposante. CONSIDERANT que les "câbles électriques, circuits imprimés, commutateurs, commutateurs en ligne" précités de la demande d’enregistrement désignent respectivement des fils conducteurs métalliques ou faisceaux de fils protégés par des enveloppes isolantes, des supports destinés à regrouper des composants électroniques, et des appareils servant à modifier les connexions de circuits électriques ; Que ces produits ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les "Appareils et instruments de radio, de télégraphie, de télécommunications, de télévision, de photographie, d'enseignement, de reproduction et de transmission du son ; appareils et instruments d'enregistrement, scientifiques ; ordinateurs, appareils pour le traitement de l'information, équipements d'ordinateurs, modems et périphériques d'ordinateurs ; machines arithmétiques ; bandes et disques magnétiques, cartes perforées, papier et ruban perforés ; logiciels et programmes informatiques ; bandes vidéo et vidéodisques ; disques compacts et CD-ROM ; unités de mémoire à semi- conducteurs ; films cinématographiques tournés pour animer des expositions ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités" de la marque antérieure qui visent divers appareils de télécommunication, informatiques, scientifiques, d’enseignement et divers supports de données ; Que répondant à des besoins distincts, ils ne s'adressent pas non plus à la même clientèle ; Qu'en outre, il n’est pas établi, contrairement à ce que soutient la société opposante, que ces produits empruntent les mêmes circuits de distribution ; Que contrairement aux assertions de la société opposante, le fait que tous les produits précités relèvent de la catégorie des "produits électroniques" ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion sur leur origine, une telle catégorie, trop vague pour identifier précisément les produits qu'elle recouvre, ne pouvant à elle seule caractériser une similarité entre lesdits produits ; Qu’en outre, les produits de la demande d’enregistrement constituent des équipements électriques et ne sont pas nécessairement destinés à l’informatique ou à la télécommunication mais peuvent être l’objet de nombreuses autres applications ; Que de plus, ces produits ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire, contrairement à ce qu’indique la société opposante sans le démontrer ; Qu’enfin, les produits précités de la demande d’enregistrement ne peuvent être comparés aux "appareils et instruments électriques et électroniques" de la marque antérieure invoquée, cette catégorie regroupant des produits dont la seule indication quant à leur nature ne permet pas d'en identifier les fonction, destination et origine ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les "services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers" précités de la demande d’enregistrement qui désignent divers services de traitement, de gestion et de recherche de données pour des tiers, ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination, que les services de "communication d'informations par voie électronique ; services électroniques d'agences d'informations ; services de transmission de messages" de la marque antérieure qui recouvrent des prestations de transmission à distance d’informations ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les "services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à des sites Internet ; services d'abonnements téléphoniques par forfait" précités de la demande d’enregistrement qui désignent des prestations offrant un accès forfaitaire à des services de télécommunication, ne présentent pas, à l’évidence, les mêmes objet et destination que les "Services d'informations commerciales ; services en ligne d'informations d'affaires et commerciales ; publication de textes publicitaires ; publicité ; recherche de marché ; préparation et transmission d'informations commerciales et de statistiques" de la marque antérieure ; Que contrairement à ce qu’indique la société opposante, les services de la demande d’enregistrement contestée n’ont pas en eux-mêmes de vocation promotionnelle ni commerciale, comme c’est le cas pour les services de la marque antérieure ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT enfin que les "Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services de surveillance à distance relatif au bien-être des personnes âgées, invalides ou malades" de la demande d’enregistrement ne présentent pas, contrairement à ce qu’indique la société opposante sans le démontrer, les mêmes objets et destination que les "Services d'éducation, d'enseignement et de formation ; services de divertissement" de la marque antérieure invoquée qui désignent des prestations visant à former, à instruire, à dispenser et mettre en œuvre cette formation, et de prestations visant à distraire un public ; Que répondant à des besoins distincts, ils ne s'adressent pas à la même clientèle ; Que ces services ne sont pas davantage rendus par les mêmes prestataires (entreprises d’agents et de systèmes de sécurité ou de surveillance pour les premiers, professeurs, formateurs et entreprises de divertissement pour les seconds) ; Que, contrairement aux assertions de la société opposante, ces services ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire ; qu’en effet, les services précités de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas nécessairement mis en œuvre dans le cadre de la prestations des seconds, lesquels peuvent d’ailleurs être rendus sans avoir recours au premier ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à une même origine. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne pour partie des produits et services identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal FTCORP, présentée en lettres majuscules d’imprimerie, droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal FT, présenté en lettres majuscules d’imprimerie, droites, grasses et noires. CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par la demande d’enregistrement contestée. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le sigle FT ; Que ce sigle FT revêt un caractère parfaitement distinctif au regard des produits et services désignés, tant dans le signe contesté que dans la marque antérieure, dès lors qu’il n'en constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle, pas plus qu’il n’est susceptible d’en indiquer une caractéristique ; Qu’à cet égard, est sans incidence l'argument de la société déposante selon lequel la société opposante ne saurait s'approprier l'usage des deux lettres F et T ; qu'en effet, une marque peut être valablement formée de l’association de deux lettres de l’alphabet, dès lors que cette association présente un caractère arbitraire et s'avère apte à distinguer les produits et services qu'elle désigne, ce qui est le cas en l'espèce ; Que le sigle FT, constitutif de la marque antérieure, constitue l’élément dominant du signe contesté au sein duquel il conserve son individualité, contrairement à ce que fait valoir la société déposante ; Qu’en effet, il est placé en position d’attaque et est suivi de la dénomination CORP qui, en tant qu’abréviation du terme anglais CORPORATION désignant une forme juridique d’entreprise américaine, n’est pas apte à retenir l’attention du consommateur, contrairement à ce que soutient la société déposante ; Qu’il en résulte une impression d’ensemble très proche entre les signes, dominés par le même sigle FT ; Que dès lors, il importe peu que les signes en cause, pris dans leur ensemble, présentent des différences sur les plans visuels et phonétiques, dont se prévaut la société déposante, ces différences n’étant pas de nature à écarter tout risque de confusion dans l’esprit du public qui demeure susceptible de croire à l’existence d’une affiliation entre les deux marques du fait de la présence commune du sigle FT essentiel dans les deux signes ; Qu’enfin intellectuellement, contrairement aux prétentions de la société déposante, la présence, au sein du signe contesté de l’élément verbal CORP donnant seulement une indication sur une forme juridique de société, tel que démontré ci-dessus ne peut suffire à distinguer les signes ; Que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT ainsi, que la similitude des signes conjuguée à l’identité et à la similarité d’une partie des produits et services en cause est de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public ; Qu'en conséquence, le signe verbal contesté FTCORP ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner ces produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale FT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 06-1957 est reconnue partiellement justifiée, en ce qui concerne les produits et services suivants : « Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, bandes magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser non à usage médical, claviers d'ordinateurs, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques en ligne ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; transcodeurs et combinaisons de machines et de programmes de traitement de données, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, disques magnétiques et optiques, bandes magnétiques, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, cartes électroniques de traitement des images ; modules de circuits intégrés, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils de télévision, moniteurs de télévisions ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son. Terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; prospectus ; imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, papeterie, articles de papeterie, stylos, billets (tickets), articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), catalogues, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, compilation de renseignements ; services de publicité et d'information commerciale par Internet ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de mercatique ; services d'offres tarifaires en matière d'abonnement, services d'offres tarifaires à des fins publicitaires et commerciales. Services financiers, à savoir offres tarifaires en matière de télécommunications et de télévision ; affaires financières, services de cartes de crédit, informations financières. Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; services de réponse sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services de visiophonie. Services de communication téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne. Location de logiciel ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 06 3 417 61 4 est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Virginie LANDAIS, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Christine B, Chef de Groupe