Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/01755

Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Statut des salariés protégés • Autres demandes d'un salarié protégé • discrimination • société • préjudice • rapport • salaire • prud'hommes • signature • syndicat • réparation

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Pau
16 mars 2023
Conseil de Prud'hommes de Pau
3 mai 2021
Conseil de Prud'hommes de Pau
30 novembre 2000

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Pau
  • Numéro de pourvoi :
    21/01755
  • Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Pau, 30 novembre 2000
  • Identifiant Judilibre :6414165832697e04f5c1128d
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Résumé

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Texte intégral

TP/DD Numéro 23/1011 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale

ARRÊT

DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01755 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4EP Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [N] [F] C/ SAFRAN HELICOPTER ENGINES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Mars 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Janvier 2023, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SAFRAN HELICOPTER ENGINES Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître SAFAR de la SELARL DUPUY Avocats, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 03 MAI 2021 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PAU RG numéro : F19/00277 EXPOSÉ DU LITIGE M. [N] [F] a été embauché le 1er octobre 1982 par la société Safran Helicopter Engines anciennement dénommée Turbomeca en qualité de magasinier, statut ouvrier, niveau 1, échelon 2, coefficient 155, suivant contrat à durée indéterminée régi par les conventions collectives de la métallurgie applicables au niveau national et des Pyrénées-Atlantiques. À compter de 1985, il a occupé des mandats de représentant du personnel et de représentant syndical. Le 8 novembre 1999, avec certains collègues et par l'intermédiaire du syndicat CGT, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire sur la base d'un rattrapage indiciaire, ainsi que des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Le 28 novembre 2000, la société Safran Helicopter Engines et le syndicat CGT ont conclu un protocole transactionnel pour mettre fin à ce contentieux. Par jugement du 30 novembre 2000, le Conseil de Prud'Hommes de Pau a constaté le désistement de l'instance de M. [N] [F]. Estimant faire à nouveau l'objet d'une discrimination syndicale, M. [F] a saisi la juridiction prud'homale suivant requête déposée au greffe le 17 octobre 2019, aux fins d'obtenir des dommages et intérêts en conséquence d'un préjudice relatif notamment à son évolution de carrière. Par jugement du 03 mai 2021, le Conseil de Prud'Hommes de Pau, statuant en formation de départage, a notamment : - déclaré M. [N] [F] recevable, - débouté M. [N] [F] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Safran Helicopter Engines de sa demande au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [N] [F] au paiement des dépens de l'instance. Le 27 mai 2021, M. [N] [F] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 25 août 2021, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M. [N] [F] demande à la cour de : - confirmant le jugement entrepris : - le dire et juger recevable en son action. - infirmant le jugement entrepris : - dire et juger que la société Safran Helicopter Engines a mis en 'uvre une gestion discriminatoire, à raison de son activité syndicale, et en ce illicite, de sa situation professionnelle au sens de l'article L.1132-1 du code du travail, - en conséquence : - condamner la société Safran Helicopter Engines au paiement des sommes suivantes sur le fondement des articles 1104, 1231-1 du code civil et L. 1222-1 du code du travail : * la somme de 147 400 € nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice économique subi * 30 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral généré, - condamner la société Safran Helicopter Engines au paiement d'une somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 25 novembre 2021, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, la société Safran Helicopter Engines demande à la cour de : - I - à titre principal (in limine litis) - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé recevable l'action de M. [N] [F], car non prescrite, - et statuant à nouveau : - juger les demandes de M. [N] [F] prescrites, - en conséquence, - dire que l'action de M. [N] [F] est irrecevable, - II - à titre subsidiaire, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : * débouté M. [N] [F] de l'intégralité de ses demandes, * condamné M. [N] [F] aux dépens, - en conséquence : - débouter M. [N] [F] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M. [N] [F] à payer à Safran Helicopter Engines la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 décembre 2022.

MOTIFS

DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'action L'article L.1134-5 du code du travail dispose que l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Ce délai n'est pas susceptible d'aménagement conventionnel. Les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée. La société Safran Helicopter Engines, ci-après dénommée Safran, soutient que l'action de M. [F] est prescrite pour avoir été intentée plus de 5 années après la date à laquelle il a estimé qu'une situation de discrimination dans la carrière existait à son encontre, en fixant cette date au plus tard au 1er avril 2010, lorsque l'employeur a remis au salarié une fiche de poste rectifiée. La société Safran rappelle à cet effet la signature d'une transaction le 28 novembre 2000, par laquelle les prétentions en matière de discrimination dans la carrière de M. [F] avant décembre 2000 ont été indemnisées. Il échet de rappeler que la transaction intervenue fin novembre 2000 a mis fin à un litige opposant les parties concernant une discrimination syndicale dont se disaient victimes M. [F] et d'autres salariés. Elle a permis l'indemnisation des préjudices antérieurs à cette date. M. [F] affirme que, par la suite, il a à nouveau fait l'objet d'une discrimination dans la rémunération. Il ne saurait à ce sujet être tenu compte de la fiche de poste rectifiée portée à la connaissance de M. [F] le 15 décembre 2009, date portée sur le document. L'examen des bulletins de salaires versés aux débats montre une augmentation concomitante de la rémunération de M. [F]. En tout état de cause, ce seul document ne permet pas de comparer sa situation à celle de ses collègues. M. [F] fonde ses demandes indemnitaires pour cause de discrimination syndicale sur la différence de traitement qu'il dit avoir subie et dont il a pris connaissance lorsque l'expert ACTYS a rendu, en 2018, son rapport « mission d'examen politique sociale conditions de travail et emploi 2017 ». Son action suivant requête déposée le 17 octobre 2019 a donc été introduite dans le délai de 5 ans suivant la révélation requise par l'article L.1134-5 précité. Il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré M. [F] recevable en son action. Sur le bien fondé de l'action Selon l'article L.1132-1 du code du travail dans sa version applicable à la présente procédure, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français. L'article L.1132-4 poursuit que toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul. L'article L.1134-1 dispose que, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. M. [F] fait valoir qu'il a fait l'objet d'une différence de traitement de son évolution professionnelle, en raison de son activité syndicale. Il produit, au soutien de ses prétentions : - une publication annuelle de 2018-2019 du syndicat CFE-CGC SAFRAN HE qui, contrairement aux affirmations de M. [F], ne constate pas un décrochement dans la carrière et le niveau de rémunération des élus, mais fixe des courbes sur la répartition des salaires de la population de l'entreprise en fonction de l'âge, afin que chaque salarié puisse se positionner par rapport à une ligne médiane entourée de deux courbes au-delà ou en-deçà desquelles se trouvent les 10% de la population respectivement les mieux payés ou les moins payés. Cet élément ne saurait donc constituer une quelconque indication sur la discrimination salariale des élus. - un extrait de l'enquête PREVENTIS sur l'évaluation des risques psychosociaux restituée le 6 décembre 2018 qui n'apporte aucun élément sur la situation personnelle de M. [F] et ne vise aucunement la rémunération ou le déroulement de carrière des élus par rapport à leurs collègues non représentants du personnel. Cet élément ne saurait donc être retenu pour laisser supposer une discrimination salariale à l'encontre de M. [F]. En revanche, M. [F] verse également aux débats : - les audits de positionnement annuels mis en 'uvre pour apprécier l'évolution de la carrière et de la rémunération des élus, de décembre 2014 à décembre 2018, dont il ressort qu'il perçoit une rémunération moyenne moindre que la rémunération moyenne du panel constitué de techniciens ayant une ancienneté équivalente puis un peu plus faible que la sienne, les chiffres montrant qu'il se situe dans le quart puis le tiers des techniciens les moins bien rémunérés, - un extrait du rapport d'expertise du cabinet ACTYS réalisé en 2017, qui indique, concernant les techniciens, que le calcul dit qu'il y a 4,4% de probabilité que le fait d'être élu n'agisse pas significativement sur le salaire, qu'on peut en déduire que le fait d'être élu a un effet sur le salaire et que le calcul donne une différence de salaire mensuel de 42 euros au détriment des élus. M. [F] indique qu'il est positionné sous la droite de régression. M. [F] invoque par ailleurs ses qualités professionnelles et, à ce sujet, verse aux débats les éléments suivants : - des extraits des entretiens individuels des années 2015, 2017 et 2019. Il y est conclu notamment qu'il répond aux attentes, qu'il a une bonne maîtrise du poste, qu'il atteint ses objectifs et qu'il est agréable de travailler avec lui car il est dans le dialogue constructif, - des échanges de mails relatifs à sa participation à des formations, aux côtés de cadres, - des notes internes révélant son intégration dans des projets de la société. Ces éléments de fait laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte envers M. [F] en raison de sa qualité d'élu. Cependant, malgré la non communication du rapport d'expertise du cabinet ACTYS en son intégralité, l'analyse plus précise des pièces versées aux débats, en particulier par la société SAFRAN, permet de considérer que : - depuis la signature du protocole transactionnel en 2000, M. [F] a fait l'objet de 8 promotions, de 2002 à 2016. Il est notamment passé, en 2004, du statut d'employé à celui de technicien puis a par la suite progressé dans les niveaux et échelons pour atteindre le niveau 5 échelon 1, étant précisé que le niveau le plus haut pour sa catégorie est le niveau 5 échelon 3 ; - parallèlement, il a bénéficié de 13 mesures d'augmentation depuis la signature du protocole transactionnel, matérialisées par l'augmentation de son coefficient. Entre 2006 et 2017, il a été augmenté chaque année, sauf en 2009 ; - il s'est vu confier des responsabilités au fil des années par son affectation dans des projets ou sa participation à des formations. Ses entretiens d'évaluation montrent ses compétences ; - la modification du code métier en 2009 n'a eu aucune incidence sur le statut ou la rémunération du salarié, l'erreur ayant de surcroît été régularisée en 2010. M. [F] est affecté au service PMO (Product Plan & Project Management Office) qu'il a intégré en tant que technicien. Aucun élément ne permet d'affirmer que les fonctions qu'il exerce sont répertoriées comme relevant d'un niveau BAC+5, niveau auquel sont recrutés des salariés dans le but d'avoir une activité de support du responsable du service en ayant la maîtrise et le pilotage de certains projets, M. [F] étant pour sa part gestionnaire de planification. Les audits de positionnement de décembre 2014 à décembre 2018 montrent que si M. [F] était rémunéré à un coefficient et un montant moindre que la moyenne de ses collègues techniciens, les courbes de progression de l'intéressé et du panel sont similaires. De plus, M. [F] a bénéficié chaque année d'augmentations plus importantes que la moyenne sauf en 2018. Ainsi, en 2014, il a bénéficié d'une augmentation de 16,89% contre une moyenne de 11,52%. En 2015, son augmentation a représenté 11,33% alors que la moyenne était de 7,60%. En 2016, il s'agissait d'une hausse de 8,81% alors que la moyenne s'élevait à 6,41%. En 2017, l'écart diminue : M. [F] a été augmenté dans une proportion de 7,60% alors que la moyenne était de 5,87%. En 2018, son augmentation était très légèrement inférieure à la moyenne de 6% puisqu'elle s'élevait à 5,94%. Le panel produit par l'employeur, qui prend en compte la trentaine de salariés embauchés dans la même catégorie que M. [F], à savoir comme ouvriers, et à la même qualification, entre 1980 et 1984, soit deux ans avant et après l'arrivée de celui-ci dans l'entreprise, montre que l'appelant se situe dans la partie supérieure du panel, en quatrième position du taux horaire les plus élevés. Les bulletins de salaire de ceux-ci versés aux débats permettent de vérifier le graphique. Aucun décrochage n'est visible dans l'évolution de la carrière de M. [F], qui n'a connu aucune anomalie, s'est poursuivie de manière linéaire au moins depuis 2014 et, au regard des autres salariés embauchés dans des conditions similaires aux siennes, a même été plus performante que la carrière de la majorité d'entre eux. La cour a ainsi acquis la conviction que M. [F] n'avait pas fait l'objet d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière et sa rémunération en lien avec ses activités syndicales et sa situation d'élu. En conséquence, il sera débouté de toutes ses demandes à ce titre. Il convient de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions. Sur les demandes accessoires M. [F], qui succombe en son appel, devra supporter les dépens. Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge de la société Safran Helicopter Engines l'intégralité des frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour le présent appel. Il lui sera donc alloué la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que M. [F] sera condamné à lui payer.

PAR CES MOTIFS

, La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du Conseil de Prud'Hommes de Pau en date du 03 mai 2021 ; Y ajoutant : CONDAMNE M. [N] [F] aux dépens ; CONDAMNE M. [N] [F] à payer à la société Safran Helicopter Engines la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente, et par Madame LAUBIE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Note...

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