CJUE, 7ème Chambre, Ahmad Barqawi contre Conseil de l'Union européenne, 11 mai 2017, T-303/15

En anglais
Mots clés

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-303/15
  • Date de dépôt : 1 juin 2015
  • Titre : Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste d’appréciation
  • Identifiant européen :
    ECLI:EU:T:2017:328
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62015TJ0303
  • Parties : Ahmad Barqawi contre Conseil de l'Union européenne
  • Rapporteur : Ulloa Rubio

Résumé

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Texte intégral

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