INPI, 26 juillet 2012, 11-3683

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • produits • terme • risque • propriété • société • emploi • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    11-3683
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ANTIOX ; PROSTA-ANTIOX
  • Classification pour les marques : 3
  • Numéros d'enregistrement : 96633869 ; 3832096
  • Parties : R MARIE-HELENE / P ALEXANDRE

Résumé

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Texte intégral

OPP 11-3683 / HT26/07/2012 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 àL. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institutnational de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Alexandre P a déposé, le 17 mai 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 832 096 portant sur le signe verbal PROSTA- ANTIOX. Ce signe est destiné à distinguer les produits suivants : « Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; – compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires comprenant des lipides, glucides, protéines et / ou fibres et / ou micronutriments tels que vitamines, acides aminés à usage alimentaire et médical – compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires à usage alimentaire et médical ; compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires à usage non médical à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux – compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires à usage non médical à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes – compléments alimentaires de régime à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux ; compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires contenant des ingrédients d'origine végétale – compléments alimentaires de régime à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; – compléments alimentaires de régime à base de jus de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux ». Le 9 août 2011, Madame Marie-Hélène R a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée est la marque verbale ANTIOX, renouvelée par déclaration en date du 20 juin 2006 sous le numéro 96 633 869. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; café, thé, succédanés du café ». L'opposition a été notifiée au déposant le 30 août 2011 sous le numéro 12-3683 : cette notification lui impartissait un délai de deux mois pour présenter des observations en réponse à l’opposition. Suite à des demandes conjointes des parties, la procédure a été suspendue six mois, puis a repris. Le 24 avril 2012, le déposant a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à l’opposante par l’Institut en application du principe du contradictoire, dans lesquelles il invitait l’opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation, notifiée à l’opposante, des pièces ont été fournies dans le délai imparti. Le 14 juin 2012, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le titulaire de la demande d’enregistrement a présenté des observations contestant le bien-fondé du projet de décision. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE Madame Marie-Hélène R fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci- après : Sur la comparaison des produits Dans l’acte d’opposition, l’opposante fait valoir que les produits de la demande d'enregistrement contestée sont, pour certains, identiques et pour d'autres similaires, à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure ; la société opposante ajoute que le risque de confusion est d’autant plus important que les produits sont proches. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, Monsieur Alexandre P conteste la comparaison des produits ainsi que celle des signes. Dans ses observations contestant le bien-fondé du projet de décision, le déposant conteste la comparaison des produits ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits suivants : « Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; – compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires comprenant des lipides, glucides, protéines et / ou fibres et / ou micronutriments tels que vitamines, acides aminés à usage alimentaire et médical – compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires à usage alimentaire et médical ; compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires à usage non médical à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux – compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires à usage non médical à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes – compléments alimentaires de régime à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux ; compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires contenant des ingrédients d'origine végétale – compléments alimentaires de régime à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; – compléments alimentaires de régime à base de jus de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux » ;Que l’enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits suivants : « « Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; café, thé, succédanés du café ».CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; – compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires comprenant des lipides, glucides, protéines et / ou fibres et / ou micronutriments tels que vitamines, acides aminés à usage alimentaire et médical – compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires à usage alimentaire et médical » apparaissent pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté. CONSIDERANT que les « savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux » de la demande d'enregistrement contestée ont pour fonction de nettoyer et rendre propre et s’entendent de préparations non médicamenteuses destinées aux soins du corps, à sa mise en beauté et à sa toilette ; Que ces produits présentent manifestement les mêmes nature et fonction que les « produits hygiéniques » de la marque antérieure invoquée qui désignent des produits pour l'usage externe destinés à maintenir la propreté du corps, ces produits, à défaut de précision dans le libellé, n'étant pas à usage médical, contrairement à ce que soutient le déposant ; Qu’ils sont en outre destinés à une même clientèle soucieuse de son hygiène corporelle et de son bien-être et sont susceptibles d'être vendus dans les parfumeries et dans les mêmes rayons de grandes surfaces consacrés aux produits de soins corporels ou dans des rayons voisins ; Qu’à cet égard, ne saurait prospérer l'argument du déposant selon lequel les produits de la demande d'enregistrement et ceux de la marque antérieure n’appartiennent pas aux mêmes classes de la Classification internationale ; qu'en effet, la classification internationale n'a qu'une valeur administrative sans portée juridique et l’appartenance des produits et services à une même classe est sans influence sur l’appréciation de leur similarité ; Que ces produits sont donc similaires, le public étant amené à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les « compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires à usage non médical à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux – compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires à usage non médical à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes – compléments alimentaires de régime à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux ; compléments nutritionnels, diététiques, alimentaires contenant des ingrédients d'origine végétale – compléments alimentaires de régime à base de viande, de poisson, de lait, de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux ; – compléments alimentaires de régime à base de jus de fruit, de légumes contenant des vitamines, des protéines, sels minéraux » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les « substances diététiques à usage médical » de la marque antérieure invoquée, s’entendent de substances alimentaires destinées à apporter à l’organisme des éléments nutritionnels en complément de son alimentation normale, contribuant ainsi à l’équilibre nutritionnel des individus ; Que si, comme le relève le déposant, les produits précités de la marque antérieure invoquée ont une finalité thérapeutique, contrairement aux produits précités de la demande d’enregistrement contestée, ils sont néanmoins utilisés et prescrits dans un but très proche, visant pareillement à contribuer à la santé de la personne en assurant un certain équilibre nutritionnel, que ce soit à titre curatif ou préventif ; Qu’en effet, tant les produits de la demande d’enregistrement contestée que ceux de la marque antérieure ont un lien avec la surveillance de l’alimentation et la régulation du poids ; Qu’en outre, les produits précités commercialisés sont susceptibles d’emprunter les mêmes circuits de distribution (pharmacies et parapharmacies ou rayons spécialisés dans les produits diététiques) ; Qu’il en résulte que ces produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux allégations du déposant. CONSIDERANT, que les « boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits » de la demande d’enregistrement contestée, s’entendent, tout comme les « café, thé, succédanés du café » de la marque antérieure invoquée, de boissons non alcoolisées destinées à être consommées à tout moment de la journée ; Qu’à cet égard, contrairement à ce que soutient le déposant, les produits élaborés à base de fruits de la demande d’enregistrement contestée sont tout autant susceptibles d’être consommés dès le matin au petit-déjeuner que les boissons de la marque antérieure ; Qu’ainsi, ces produits présentent les mêmes nature, fonction et destination, et répondent aux mêmes besoins, et ce malgré leur positionnement différent dans les rayons alimentaires des distributeurs ;Que contrairement à ce que soutient le déposant, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée s’adressent à une même clientèle que les « café, thé, succédanés du café » de la marque antérieure, tous ces produits étant des boissons couramment consommées par tout public sans distinction particulière notamment d’âge ; Que le fait qu’il s’agisse de boissons chaudes ou froides, ainsi que leur mode de consommation (verres pour les premiers, tasses pour les seconds), outre le fait qu’il est interchangeable, ne viennent pas écarter le risque de confusion en ce que ces produits s’adressent à un même public et sont destinés à la même utilisation ; Que même si ces boissons se différencient par leur présentation, leur provenance et leur goût, ces circonstances ne sauraient les faire échapper à leur catégorie générale commune de boissons non alcoolisées ; Que ces produits sont donc similaires, contrairement à ce que soutient le déposant, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; CONSIDERANT par conséquent, que la demande d’enregistrement contestée désigne des produits identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal PROSTA-ANTIOX, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination ANTIOX, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux reliés par un trait d’union, alors que la marque antérieure comporte une seule dénomination ; Que ces signes ont visuellement et phonétiquement en commun la dénomination ANTIOX et diffèrent par la présence de l’élément PROSTA- au sein du signe contesté ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Qu’en effet, il n’est pas établi par le déposant que l’élément verbal ANTIOX constitue, pour le consommateur d’attention et de culture moyennes, l’abréviation usuelle du terme « antioxydant » ; Qu’à cet égard, ni l’existence de trois marques comportant le terme ANTIOX et qui seraient « librement enregistrées » (ce qui au demeurant n’est pas le cas de deux d’entre elles, dont l’une apparaît simplement déposée et l’autre constitue une marque internationale ne désignant pas la France), ni la fourniture d’extraits de quelques sites Internet présentant des produits ou des compléments alimentaires mentionnant, sur leurs emballages ou étiquettes, le terme ANTIOX, ne sauraient suffire à établir à l’absence de distinctivité ou la banalité de la séquence ANTIOX pour les produits en cause ;Qu’en effet, d’une part, l’usage de cette séquence dans quelques marques d’antioxydants ne prouve pas l’emploi de cette séquence en tant que désignation même de ces produits et, d’autre part, les seuls documents révélant un tel emploi ne sont pas significatifs (il s’agit de seulement deux documents, les pièces 19 et 20, dont la première est une étude destinée à des professionnels de l’agroalimentaire et non au grand public) ; Qu’il s’ensuit que la séquence ANTIOX n’évoquera pas nécessairement aux consommateurs d’attention moyenne la notion d’antioxydants et pourra leur apparaître comme un terme distinctif au regard des produits en cause ; Qu’au sein du signe contesté, la séquence ANTIOX constitutive de la marque antérieure invoquée, présente un caractère dominant, dès lors que l’élément verbal PROSTA, fortement évocateur, quant à lui, du terme « prostate » de par ses fortes ressemblances visuelles et phonétiques avec ce terme, apparaît faiblement distinctif au regard de la plupart des produits en cause dont il peut désigner la fonction ou la destination, à savoir d’être des produits destinés à la prostate ; Que contrairement à ce que soutient le déposant, la position au second plan de la séquence ANTIOX au sein du signe contesté ne permet pas d’en déduire qu’elle vient simplement qualifier l’élément verbal PROSTA et soit ainsi accessoire au sein de ce signe ; Que la séquence ANTIOX apparaît dès lors dominante au sein du signe contesté ;Qu’ainsi, le signe verbalcontesté PROSTA-ANTIOX constitue l’imitation de la marque antérieure ANTIOX, dont il risque d’être perçu par le consommateur comme une déclinaison pour une nouvelle gamme de produits destinés à la prostate. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté et de l’identité et de la similarité des produits en cause, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public ; Que le signe verbal contesté PROSTA-ANTIOX ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure verbale ANTIOX.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 11-3683 est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement n° 11 3 832 096 est rejetée. Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de Groupe