INPI, 2 juin 2017, 2017-0082

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • société • risque • propriété • terme • vente • pouvoir • représentation

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2017-0082
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : FRANCAISE DE GASTRONOMIE ; NOUVELLE GASTRONOMIE FRANCAISE
  • Numéros d'enregistrement : 3020287 ; 4306037
  • Parties : GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE / FESTINS

Résumé

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Texte intégral

OPP 17-0082 / GUB27/04/2017 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION Devenu définitif le 30/05/2017 **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I. - FAITS ET PROCEDURE

S La société FESTINS (société par actions simplifiée), a déposé, le 11 octobre 2016, la demande d'enregistrement n° 16 4 306 037 portant sur le signe complexe NOUVELLE GASTRONOMIE FRANCAISE. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Viande, poisson, charcuterie, salaisons ; volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats cuisinés, surgelés ou non, à base de viande, de charcuterie, de salaisons, de poisson ou de légumes ; terrines de viande, de poisson ou de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes ou de fruits ; mousses à tartiner à base de viande, de poisson ou de légumes ; foie gras d'oie et de canard crus et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tapenades ; oeufs, lait et produits laitiers ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses alimentaires ; beurre ; fruits confits ; salades de fruits ; zestes de fruits ; jus végétaux pour la cuisine ; préparation pour faire des potages ; préparation pour faire des bouillons ; bouillons ; potages ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sucrerie ; biscuits ; biscottes ; pralines ; pâtes de fruits (confiserie) ; crêpes (alimentation) ; chocolat ; glaces et sorbets comestibles ; glaces à rafraîchir ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; jus de viande (condiments) ; sauce tomate ; sauce à base de poissons et de fruits de mer ; sauce à salade ; épices ; sandwiches ; pizzas ; tartes salées et sucrées ; quiches ; cheesburgers (sandwichs) ; tourtes ; croque-monsieur ; tortillas ; nouilles ; pâte alimentaire ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés à base de semoule ; riz ; plats cuisinés à base de riz ; pâte à tarte ; pâte à cuire ; pâte à gateaux ; poudres pour gâteaux ; poudres pour glaces alimentaires ; décorations en chocolat et en sucre pour gâteaux ; desserts sous forme de mousses (confiserie) ; mousses au cholocat ; fondants (confiserie) ; aromates pour gateaux, autres que les huiles essentielles ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; assaisonnements ; herbes potagères conservées (assaisonnements) ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de café ; boissons à base de cacao ; boissons à base de thé ; infusions non médicinales ; édulcorants naturels ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; gelée royale ; graines de lin pour l'alimentation humaine ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ; services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d'un site Internet, par téléphone, de produits, à savoir: viande, poisson, charcuterie, salaisons ; volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats cuisinés, surgelés ou non, à base de viande, de charcuterie, de salaisons, de poisson ou de légumes ; terrines de viande, de poisson ou de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes ou de fruits ; mousses à tartiner à base de viande, de poisson ou de légumes ; foie gras d'oie et de canard crus et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tapenades ; oeufs, lait et produits laitiers ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses alimentaires ; beurre ; fruits confits ; salades de fruits ; zestes de fruits ; jus végétaux pour la cuisine ; préparation pour faire des potages ; préparation pour faire des bouillons ; bouillons ; potages ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sucrerie ; biscuits ; biscottes ; pralines ; pâtes de fruits (confiserie) ; crêpes (alimentation) ; chocolat ; glaces et sorbets comestibles ; glaces à rafraîchir ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; jus de viande (condiments) ; sauce tomate ; sauce à base de poissons et de fruits de mer ; sauce à salade ; épices ; sandwiches ; pizzas ; tartes salées et sucrées ; quiches ; cheesburgers (sandwichs) ; tourtes ; croque-monsieur ; tortillas ; nouilles ; pâte alimentaire ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés à base de semoule ; riz ; plats cuisinés à base de riz ; pâte à tarte ; pâte à cuire ; pâte à gateaux ; poudres pour gâteaux ; poudres pour glaces alimentaires ; décorations en chocolat et en sucre pour gâteaux ; desserts sous forme de mousses (confiserie) ; mousses au cholocat ; fondants (confiserie) ; aromates pour gateaux, autres que les huiles essentielles ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; assaisonnements ; herbes potagères conservées (assaisonnements) ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de café ; boissons à base de cacao ; boissons à base de thé ; infusions non médicinales ; édulcorants naturels ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; gelée royale ; graines de lin pour l'alimentation humaine ; tous les services précités étant d'origine française ». Le 4 janvier 2017, la société GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque française portant sur le signe complexe FRANCAISE DE GASTRONOMIE, déposée le 5 avril 2000, enregistrée sous le numéro 3020287 et régulièrement renouvelée. Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : « Viande, poisson, crustacés (non vivants), volaille (viande), charcuterie, salaisons et gibier ; escargots en conserves, escargots préparés ; extraits de viande ; plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de viande, de volaille, de charcuterie, d'escargots, de légumes, de poissons et/ou de crustacés ; potages ; salades préparées, salades composées, salades en conserves et plus généralement salades (autres que les plantes) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; pâtes alimentaires ; pâtés à la viande ; café, thé, cacao, sucre (autre que le sucre à usage médical), riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; assaisonnements, condiments, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Services de restauration (alimentation) ». L'opposition a été notifiée le 13 janvier 2017 au titulaire de la demande d’enregistrement sous le n° 17-0082 et ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition. Dans ses observations, la titulaire de la demande d’enregistrement a invité la société opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation qui lui a été notifiée le 25 février 2017, des pièces ont été fournies par l’opposante dans le délai imparti. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT La société GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE fait valoir, à l’appui de son opposition, les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement objets de l’opposition sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations présentées en réponse à l'opposition, la société FESTINS conteste la comparaison des signes en présence. Elle ne présente aucune argumentation relative à la comparaison des produits et services en cause

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que dans l’exposé des motifs tirés de la comparaison des produits et services, la société opposante indique qu’elle forme opposition contre les produits et services suivants : « Viande, poisson, charcuterie, salaisons ; volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats cuisinés, surgelés ou non, à base de viande, de charcuterie, de salaisons, de poisson ou de légumes ; terrines de viande, de poisson ou de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes ou de fruits ; mousses à tartiner à base de viande, de poisson ou de légumes ; foie gras d'oie et de canard crus et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tapenades ; oeufs, lait et produits laitiers ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses alimentaires ; beurre ; fruits confits ; salades de fruits ; zestes de fruits ; jus végétaux pour la cuisine ; préparation pour faire des potages ; préparation pour faire des bouillons ; bouillons ; potages ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sucrerie ; biscuits ; biscottes ; pralines ; pâtes de fruits (confiserie) ; crêpes (alimentation) ; chocolat ; glaces et sorbets comestibles ; glaces à rafraîchir ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; jus de viande (condiments) ; sauce tomate ; sauce à base de poissons et de fruits de mer ; sauce à salade ; épices ; sandwiches ; pizzas ; tartes salées et sucrées ; quiches ; cheesburgers (sandwichs) ; tourtes ; croque- monsieur ; tortillas ; nouilles ; pâte alimentaire ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés à base de semoule ; riz ; plats cuisinés à base de riz ; pâte à tarte ; pâte à cuire ; pâte à gateaux ; poudres pour gâteaux ; poudres pour glaces alimentaires ; décorations en chocolat et en sucre pour gâteaux ; desserts sous forme de mousses (confiserie) ; mousses au cholocat ; fondants (confiserie) ; aromates pour gateaux, autres que les huiles essentielles ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; assaisonnements ; herbes potagères conservées (assaisonnements) ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de café ; boissons à base de cacao ; boissons à base de thé ; infusions non médicinales ; édulcorants naturels ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; gelée royale ; graines de lin pour l'alimentation humaine ; services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d'un site Internet, par téléphone, de produits, à savoir: viande, poisson, charcuterie, salaisons ; volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats cuisinés, surgelés ou non, à base de viande, de charcuterie, de salaisons, de poisson ou de légumes ; terrines de viande, de poisson ou de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes ou de fruits ; mousses à tartiner à base de viande, de poisson ou de légumes ; foie gras d'oie et de canard crus et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tapenades ; oeufs, lait et produits laitiers ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses alimentaires ; beurre ; fruits confits ; salades de fruits ; zestes de fruits ; jus végétaux pour la cuisine ; préparation pour faire des potages ; préparation pour faire des bouillons ; bouillons ; potages ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sucrerie ; biscuits ; biscottes ; pralines ; pâtes de fruits (confiserie) ; crêpes (alimentation) ; chocolat ; glaces et sorbets comestibles ; glaces à rafraîchir ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; jus de viande (condiments) ; sauce tomate ; sauce à base de poissons et de fruits de mer ; sauce à salade ; épices ; sandwiches ; pizzas ; tartes salées et sucrées ; quiches ; cheesburgers (sandwichs) ; tourtes ; croque-monsieur ; tortillas ; nouilles ; pâte alimentaire ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés à base de semoule ; riz ; plats cuisinés à base de riz ; pâte à tarte ; pâte à cuire ; pâte à gateaux ; poudres pour gâteaux ; poudres pour glaces alimentaires ; décorations en chocolat et en sucre pour gâteaux ; desserts sous forme de mousses (confiserie) ; mousses au cholocat ; fondants (confiserie) ; aromates pour gateaux, autres que les huiles essentielles ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; assaisonnements ; herbes potagères conservées (assaisonnements) ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de café ; boissons à base de cacao ; boissons à base de thé ; infusions non médicinales ; édulcorants naturels ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; gelée royale ; graines de lin pour l'alimentation humaine », lesquels ne se retrouvent pas tels quels dans le libellé de la demande d’enregistrement contestée, l’ensemble de ces produits étant suivis de la mention suivante : « tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France » et l’ensemble de ces services étant suivis de la mention suivante : « tous les services précités étant d'origine française » ; Qu’ainsi le libellé du signe contesté à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Viande, poisson, charcuterie, salaisons ; volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats cuisinés, surgelés ou non, à base de viande, de charcuterie, de salaisons, de poisson ou de légumes ; terrines de viande, de poisson ou de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes ou de fruits ; mousses à tartiner à base de viande, de poisson ou de légumes ; foie gras d'oie et de canard crus et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tapenades ; oeufs, lait et produits laitiers ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses alimentaires ; beurre ; fruits confits ; salades de fruits ; zestes de fruits ; jus végétaux pour la cuisine ; préparation pour faire des potages ; préparation pour faire des bouillons ; bouillons ; potages ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sucrerie ; biscuits ; biscottes ; pralines ; pâtes de fruits (confiserie) ; crêpes (alimentation) ; chocolat ; glaces et sorbets comestibles ; glaces à rafraîchir ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; jus de viande (condiments) ; sauce tomate ; sauce à base de poissons et de fruits de mer ; sauce à salade ; épices ; sandwiches ; pizzas ; tartes salées et sucrées ; quiches ; cheesburgers (sandwichs) ; tourtes ; croque-monsieur ; tortillas ; nouilles ; pâte alimentaire ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés à base de semoule ; riz ; plats cuisinés à base de riz ; pâte à tarte ; pâte à cuire ; pâte à gateaux ; poudres pour gâteaux ; poudres pour glaces alimentaires ; décorations en chocolat et en sucre pour gâteaux ; desserts sous forme de mousses (confiserie) ; mousses au cholocat ; fondants (confiserie) ; aromates pour gateaux, autres que les huiles essentielles ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; assaisonnements ; herbes potagères conservées (assaisonnements) ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de café ; boissons à base de cacao ; boissons à base de thé ; infusions non médicinales ; édulcorants naturels ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; gelée royale ; graines de lin pour l'alimentation humaine ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ; services de vente au détail ou en gros, notamment par correspondance, par catalogue, par le biais d'un site Internet, par téléphone, de produits, à savoir: viande, poisson, charcuterie, salaisons ; volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats cuisinés, surgelés ou non, à base de viande, de charcuterie, de salaisons, de poisson ou de légumes ; terrines de viande, de poisson ou de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes ou de fruits ; mousses à tartiner à base de viande, de poisson ou de légumes ; foie gras d'oie et de canard crus et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tapenades ; oeufs, lait et produits laitiers ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses alimentaires ; beurre ; fruits confits ; salades de fruits ; zestes de fruits ; jus végétaux pour la cuisine ; préparation pour faire des potages ; préparation pour faire des bouillons ; bouillons ; potages ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sucrerie ; biscuits ; biscottes ; pralines ; pâtes de fruits (confiserie) ; crêpes (alimentation) ; chocolat ; glaces et sorbets comestibles ; glaces à rafraîchir ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; jus de viande (condiments) ; sauce tomate ; sauce à base de poissons et de fruits de mer ; sauce à salade ; épices ; sandwiches ; pizzas ; tartes salées et sucrées ; quiches ; cheesburgers (sandwichs) ; tourtes ; croque-monsieur ; tortillas ; nouilles ; pâte alimentaire ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés à base de semoule ; riz ; plats cuisinés à base de riz ; pâte à tarte ; pâte à cuire ; pâte à gateaux ; poudres pour gâteaux ; poudres pour glaces alimentaires ; décorations en chocolat et en sucre pour gâteaux ; desserts sous forme de mousses (confiserie) ; mousses au cholocat ; fondants (confiserie) ; aromates pour gateaux, autres que les huiles essentielles ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; assaisonnements ; herbes potagères conservées (assaisonnements) ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de café ; boissons à base de cacao ; boissons à base de thé ; infusions non médicinales ; édulcorants naturels ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; gelée royale ; graines de lin pour l'alimentation humaine ; tous les services précités étant d'origine française » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants « Viande, poisson, crustacés (non vivants), volaille (viande), charcuterie, salaisons et gibier ; escargots en conserves, escargots préparés ; extraits de viande ; plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de viande, de volaille, de charcuterie, d'escargots, de légumes, de poissons et/ou de crustacés ; potages ; salades préparées, salades composées, salades en conserves et plus généralement salades (autres que les plantes) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; pâtes alimentaires ; pâtés à la viande ; café, thé, cacao, sucre (autre que le sucre à usage médical), riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; assaisonnements, condiments, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Services de restauration (alimentation) ». CONSIDERANT ainsi que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent, pour les uns identiques, et, pour les autres similaires à ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante ; Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe NOUVELLE GASTRONOMIE FRANCAISE ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleur ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe FRANCAISE DE GASTRONOMIE ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits et services désignés. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux inscrits sur trois lignes, d’éléments figuratifs et de couleurs, et la marque antérieure est constitué de trois éléments verbaux inscrits sur trois lignes, associés à des éléments figuratifs ; Que comme le souligne la société opposante, les signes en présence ont visuellement, phonétiquement et conceptuellement en commun les termes « FRANCAISE » et « GASTRONOMIE » ; Que toutefois, la seule présence de ces deux termes, au demeurant présentés de manière inversée, n’est pas de nature à faire naître un risque de confusion entre les signes ; Qu’en effet, l’association des termes FRANCAISE et GASTRONOMIE ne peut à elle seule engendrer un risque de confusion entre les signes en présence, dès lors qu’ils présentent un caractère peu distinctif au regard des produits et services dont ils sont susceptible d’en indiquer la provenance (France) et en ce qu’ils évoquent le domaine alimentaire (produits et services gastronomiques) ; Qu’en outre, les signes en présence présentent des différences d’ensemble ; Qu’en effet, visuellement, les termes FRANCAISE et GASTRONOMIE ne sont pas situés aux mêmes places au sein des deux signes en cause (terme FRANCAISE en position finale et terme GASTRONOMIE en position centrale dans le signe contesté / terme FRANCAISE en position d’attaque et terme GASTRONOMIE en position finale dans la marque antérieure) ; Qu’ils se distinguent également par la présence du terme NOUVELLE en attaque du signe contesté et par l’article DE en position centrale de la marque antérieure, ce qui induit des différences de structure et de présentation ; Que cette différence d’aspect est d’ailleurs renforcée par leurs éléments figuratifs respectifs : présence de trois hexagones de couleurs, contournant les éléments verbaux au sein du signe contesté / représentation stylisée d’une toque de cuisinier, de trois petites étoiles et d’un trait ovale doublé, entourant les éléments verbaux au sein de la marque antérieure ; Que si comme le soutient la société opposante, « les éléments figuratifs des deux marques en présence sont faiblement distinctifs », en ce qu’ils évoquent notamment la provenance des produits pour les uns (traits de couleurs bleu et rouge faisant référence au drapeau français pour le signe contesté) et le domaine de la cuisine pour les autres (toque de cuisinier stylisée et étoiles) ; il n’en demeure pas moins que ces éléments participent de l’impression d’ensemble distincte entre les signes ; Que phonétiquement, les signes en présence se distinguent par leur rythme (prononciation en dix temps pour le signe contesté, en huit temps pour la marque antérieure) ainsi que par leurs sonorités d’attaque, centrale et finale, les éléments communs FRANCAISE et GASTRONOMIE n’étant pas placés aux mêmes endroits ; Que ces différences seront d’autant plus de nature à retenir l’attention du consommateur que les éléments verbaux FRANCAISE et GASTRONOMIE sont faiblement distinctifs, comme précédemment démontré ; Qu’enfin si, intellectuellement, les deux signes présentent un pouvoir évocateur semblable, en ce qu’ils font référence à l’art de faire bonne chère, en France, ce dernier est étroitement lié à une caractéristique des produits et services en cause, de sorte qu’il ne saurait suffire à justifier un risque de confusion entre les signes ; Qu’ainsi, compte tenu du caractère faiblement distinctif de leurs éléments communs FRANCAISE et GASTRONOMIE et de leurs différences d’ensemble précitées, les signes en présence ne peuvent générer de risque de confusion dans l’esprit du public ; Que le signe contesté NOUVELLE GASTRONOMIE FRANCAISE ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure FRANCAISE DE GASTRONOMIE ; Qu'à cet égard, s'il est vrai, comme le relève la société opposante, que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits et services, encore faut-il qu'il existe un risque de confusion entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. CONSIDERANT enfin qu’est sans incidence la décision de l’Institut invoquée par la société opposante en ce qui concerne la comparaison des signes dès lors que cette décision, rendue dans des circonstances différentes, ne saurait être transposée à la présente espèce. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce, malgré l’identité et la similarité des produits et services en cause ; Qu’ainsi, le signe complexe contesté NOUVELLE GASTRONOMIE FRANCAISE peut être adopté comme marque pour désigner ces produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe FRANCAISE DE GASTRONOMIE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée. Brendan GUILLERM, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Responsable de pôle