INPI, 4 décembre 2014, 2014-2622

OPP 14-2622 / MS 04/12/2014 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société PHOSPHORE (société à responsabilité limitée) a déposé, le 10 mars 2014, la demande d'enregistrement n° 14 4 074 892 portant sur le signe complexe I-NOVIA.Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, cédéroms, disques numériques, disques DVD, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques et optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques ; bases de données électroniques. Imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues et brochures, bulletins ; magazines, revues, lettres d'information, livres, manuels, fiches, cartes ; papier ; cartons ; photographies ; reproductions graphiques ; recueils, albums, catalogues et brochures, affiches ; caractères d'imprimerie ; clichés ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, articles pour reliures, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; crayons ; stylos ; matières plastiques pour l'emballage ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, études, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation de rencontres d'affaires dons le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; services de publicité ; informations statistiques commerciales, d'affaires, commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions ; publicité ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau internet ; services d'édition de prospectus publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires sur tous supports y compris numériques, et de petites annonces, notamment pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; relations publiques ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; sondages d'opinion. Télécommunications ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations, d'images, de sons sur réseaux numériques de communication ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations sur réseaux télématiques ; informations en matière de télécommunications ; services de forums de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; service de messageries informatiques, électroniques, télématiques ; courrier électronique ; diffusion, transmission de petites annonces y compris sur le réseau Internet, services de mise à disposition de forums de discussion sur Internet, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image. Services de formation, d'éducation ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; organisation de loteries et concours (éducation au divertissement) ; services d'animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels au éducatifs ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires) ; services d'édition de livres, de guides de manuels d'instruction, de catalogues, de lettres d'information, de brochures explicatives, sur tous supports, y compris électroniques ; organisation de séminaires et de conférences en ligne ». Le 4 juin 2014, la société NOKIA CORPORATION (société de droit finlandais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale NOKIA, déposée le 1er février 2012 et enregistrée sous le numéro 10608743. Cette marque a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Cartes de crédit ; Ordinateurs, téléphones mobiles, téléphones intelligents et autres dispositifs électroniques portables et portatifs pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la révision de textes, données, images et fichiers audio; Appareils et instruments de communication; Appareils et instruments de télécommunications ; Appareils, instruments et dispositifs électroniques pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la révision de textes, données, images et fichiers audio; Écouteurs, Écouteurs, Écouteurs, Microphones, Haut-parleurs, Haut-parleurs, Cartes mémoire ; Accessoires décoratifs pour téléphones mobiles, Breloques pour téléphones; Cédéroms ; Housses de protection contres les éraflures ; Appareils et instruments audio, d'imagerie, vidéo et radio; Appareils de prises de vue; Matériel informatique ; Équipements et appareils pour mesurer et/ou enregistrer différents paramètres physiologiques ou autres, y compris le rythme cardiaque, la variabilité du rythme cardiaque, la pression artérielle, la ventilation, la température corporelle, la conductivité de la peau, la glycémie (tous à des fins scientifiques), l'acide lactique, le temps, la vitesse, l'accélération, l'altitude, la température environnementale, l'humidité et la pureté; Interfaces informatiques pour les produits précités; Logiciels de jeux d'ordinateurs ; Appareils et logiciels pour systèmes de navigation GPS et de cartographie ; Étuis et housses de protection pour tous les produits précités ; Illustrations graphiques sensibles à la pression, à savoir, images et icônes activées par contact ou pression, pour véhicules terrestres, claviers, panneaux et affichages ; Supports, étuis et Coques de portables et Téléphones à puce ; Supports, étuis et housses d' ordinateurs et Dispositifs électroniques portables; Pièces, parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); Caractères d'imprimerie; Clichés, Calendriers; Cartes de vœux ; Diapositives, transparents, livres, manuels, livrets, revues, magazines, feuillets, brochures, lettres d'information et périodiques; Catalogues; Manuels; Publications; Carnets d'adresses; Atlas; Badges en papier ; Sacs en papier ou matières plastiques pour marchandises ; Sacs en papier ou matières plastiques pour le ménage; Stylos; Bannières en papier; Serre-livres; Autocollants pour pare-choc de voitures; Dessous de carafe en papier; Compas de dessin; Carnets de bons; Cartes de débit; Blocs de bureau; Nécessaires de bureau; Règles à dessiner; Électriques et Effaceurs non électriques; Stylos; Papier pour emballage cadeau; Crayons; Porte-stylos à bille et porte-crayons; Ouvre-lettres; Napperons en papier; Serviettes en papier; Blocs notes; Blocs d'écriture ; Taille-crayons mécaniques et électriques; Règles; Agrafeuses; Planchettes à pince; Présentoirs de bureau et supports pour plumes et crayons; Étuis pour cartes de visite professionnelles et Papier à lettre; Publications imprimées; Matériel publicitaire et promotionnel; Manuels; Livres de musique; Répertoires téléphoniques et carnets d'adresses, Agendas, Agendas et journaux, Calendriers, Affiches; Matériel d'affichage, Autocollants pour voitures, décalcomanies; Étuis de passeport; Porte-chéquiers; Pièces et accessoires des produits précités; Plumiers; Signets de livres. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau, Fourniture de travaux de bureau ; Fourniture de services de promotion et de marketing; Services de planification médiatique; Administration de programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation et conduite de programmes de primes de stimulation afin de promouvoir la vente de produits et services; Organisation et conduite de conférences, foires, et expositions commerciales et professionnelles; Fourniture d'informations professionnelles et commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications; Mise à disposition de bases de données informatiques, à savoir compilation de données relatives à l'achat et à la vente d'une large variété de produits et services de tiers; Compilation de répertoires à publier sur l'internet et d'autres réseaux électroniques, informatiques et de communications; Une activité de gestion de banques de données informatisées et d'archives informatisées; Services de traitement de données ; Services d'un magasin de vente au détail et d'un magasin en ligne dans le domaine des télécommunications, des téléphones mobiles, des téléphones intelligents, des dispositifs électroniques numériques mobiles et portables, des ordinateurs, du matériel informatique, des logiciels, des produits multimédias et d'autres produits et accessoires de l'électronique grand public, des périphériques, des pièces, des accessoires et des étuis de transport pour ces produits, et démonstration de produits connexes ; Services d'un magasin de vente au détail et en ligne dans le domaine du divertissement et services connexes d'informations, de conseils et d'assistance en matière de produits liés à tous les domaines précités. Télécommunications, services de télécommunication et de communication; Services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités. Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles ». L'opposition a été notifiée à la déposante le 3 juillet 2014 La déposante a procédé au retrait partiel de sa demande d'enregistrement selon déclaration inscrite au Registre national des marques le 18 août 2014 et dont une copie a été transmise à l'opposante, en application du principe du contradictoire. La déposante a présenté des observations en réponse à l'opposition dans le délai imparti. Le 30 septembre 2014, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision La déposante a contesté le bien-fondé de ce projet et sollicité une audition. L'opposante a répondu à cette contestation. La commission orale s'est tenue le 25 novembre 2014 en présence des mandataires des parties. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société NOKIA CORPORATION fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. A l'appui de son argumentation, l'opposante fait valoir que le risque de confusion entre les signes est accentué par la notoriété de la marque antérieure dans le domaine des réseaux et des télécommunications, ainsi que par l'identité ou la très forte similarité des produits et services en présence. Dans ses observations faisant suite au projet de décision et présentées lors de l'audition, l'opposante répond à l'argumentation de la déposante et sollicite la confirmation du projet de l'Institut. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société PHOSPHORE conteste la comparaison des signes. Elle ne présente pas d'argument sur la comparaison des produits et services. Dans ses observations faisant suite au projet de décision et présentées lors de l'audition, la déposante insiste sur les différences visuelles, phonétiques et intellectuelles existant entre les signes en présence pris dans leur ensemble.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que, suite au retrait partiel de la demande d'enregistrement effectuée par son titulaire et inscrite au registre, le libellé à prendre en considération pour la présente procédure est le suivant : « Imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues et brochures, bulletins ; magazines, revues, lettres d'information, livres, manuels, fiches, cartes ; papier ; cartons ; photographies ; reproductions graphiques ; recueils, albums, catalogues et brochures, affiches ; caractères d'imprimerie ; clichés ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, articles pour reliures, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; crayons ; stylos ; matières plastiques pour l'emballage ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; aucun des produits précités n'étant en relation avec des logiciels pour la visualisation graphique en deux ou trois dimensions, la conception assistée par ordinateur, l'animation, la simulation, la publication, la recherche de documents, la simplification de géométrie, la supervision et la surveillance à distance, l'imagerie en deux ou trois dimensions, la gestion et l'innovation collaborative. Conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, études, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation de rencontres d'affaires dons le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; services de publicité ; informations statistiques commerciales, d'affaires, commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions ; publicité ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau internet ; services d'édition de prospectus publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires sur tous supports y compris numériques, et de petites annonces, notamment pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; relations publiques ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; sondages d'opinion ; aucun des services précités n'étant en relation avec des logiciels pour la visualisation graphique en deux ou trois dimensions, la conception assistée par ordinateur, l'animation, la simulation, la publication, la recherche de documents, la simplification de géométrie, la supervision et la surveillance à distance, l'imagerie en deux ou trois dimensions, la gestion et l'innovation collaborative. Services de formation, d'éducation ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; organisation de loteries et concours (éducation au divertissement) ; services d'animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels au éducatifs ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires) ; services d'édition de livres, de guides de manuels d'instruction, de catalogues, de lettres d'information, de brochures explicatives, sur tous supports, y compris électroniques ; organisation de séminaires et de conférences en ligne ; aucun des services précités n'étant en relation avec des logiciels pour la visualisation graphique en deux ou trois dimensions, la conception assistée par ordinateur, l'animation, la simulation, la publication, la recherche de documents, la simplification de géométrie, la supervision et la surveillance à distance, l'imagerie en deux ou trois dimensions, la gestion et l'innovation collaborative. » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Cartes de crédit ; Ordinateurs, téléphones mobiles, téléphones intelligents et autres dispositifs électroniques portables et portatifs pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la révision de textes, données, images et fichiers audio; Appareils et instruments de communication; Appareils et instruments de télécommunications ; Appareils, instruments et dispositifs électroniques pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la révision de textes, données, images et fichiers audio; Écouteurs, Écouteurs, Écouteurs, Microphones, Haut-parleurs, Haut-parleurs, Cartes mémoire ; Accessoires décoratifs pour téléphones mobiles, Breloques pour téléphones; Cédéroms ; Housses de protection contres les éraflures ; Appareils et instruments audio, d'imagerie, vidéo et radio; Appareils de prises de vue; Matériel informatique ; Équipements et appareils pour mesurer et/ou enregistrer différents paramètres physiologiques ou autres, y compris le rythme cardiaque, la variabilité du rythme cardiaque, la pression artérielle, la ventilation, la température corporelle, la conductivité de la peau, la glycémie (tous à des fins scientifiques), l'acide lactique, le temps, la vitesse, l'accélération, l'altitude, la température environnementale, l'humidité et la pureté; Interfaces informatiques pour les produits précités; Logiciels de jeux d'ordinateurs ; Appareils et logiciels pour systèmes de navigation GPS et de cartographie ; Étuis et housses de protection pour tous les produits précités ; Illustrations graphiques sensibles à la pression, à savoir, images et icônes activées par contact ou pression, pour véhicules terrestres, claviers, panneaux et affichages ; Supports, étuis et Coques de portables et Téléphones à puce ; Supports, étuis et housses d' ordinateurs et Dispositifs électroniques portables; Pièces, parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); Caractères d'imprimerie; Clichés, Calendriers; Cartes de vœux ; Diapositives, transparents, livres, manuels, livrets, revues, magazines, feuillets, brochures, lettres d'information et périodiques; Catalogues; Manuels; Publications; Carnets d'adresses; Atlas; Badges en papier ; Sacs en papier ou matières plastiques pour marchandises ; Sacs en papier ou matières plastiques pour le ménage; Stylos; Bannières en papier; Serre-livres; Autocollants pour pare-choc de voitures; Dessous de carafe en papier; Compas de dessin; Carnets de bons; Cartes de débit; Blocs de bureau; Nécessaires de bureau; Règles à dessiner; Électriques et Effaceurs non électriques; Stylos; Papier pour emballage cadeau; Crayons; Porte-stylos à bille et porte-crayons; Ouvre-lettres; Napperons en papier; Serviettes en papier; Blocs notes; Blocs d'écriture ; Taille-crayons mécaniques et électriques; Règles; Agrafeuses; Planchettes à pince; Présentoirs de bureau et supports pour plumes et crayons; Étuis pour cartes de visite professionnelles et Papier à lettre; Publications imprimées; Matériel publicitaire et promotionnel; Manuels; Livres de musique; Répertoires téléphoniques et carnets d'adresses, Agendas, Agendas et journaux, Calendriers, Affiches; Matériel d'affichage, Autocollants pour voitures, décalcomanies; Étuis de passeport; Porte-chéquiers; Pièces et accessoires des produits précités; Plumiers; Signets de livres. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau, Fourniture de travaux de bureau ; Fourniture de services de promotion et de marketing; Services de planification médiatique; Administration de programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation et conduite de programmes de primes de stimulation afin de promouvoir la vente de produits et services; Organisation et conduite de conférences, foires, et expositions commerciales et professionnelles; Fourniture d'informations professionnelles et commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications; Mise à disposition de bases de données informatiques, à savoir compilation de données relatives à l'achat et à la vente d'une large variété de produits et services de tiers; Compilation de répertoires à publier sur l'internet et d'autres réseaux électroniques, informatiques et de communications; Une activité de gestion de banques de données informatisées et d'archives informatisées; Services de traitement de données ; Services d'un magasin de vente au détail et d'un magasin en ligne dans le domaine des télécommunications, des téléphones mobiles, des téléphones intelligents, des dispositifs électroniques numériques mobiles et portables, des ordinateurs, du matériel informatique, des logiciels, des produits multimédias et d'autres produits et accessoires de l'électronique grand public, des périphériques, des pièces, des accessoires et des étuis de transport pour ces produits, et démonstration de produits connexes ; Services d'un magasin de vente au détail et en ligne dans le domaine du divertissement et services connexes d'informations, de conseils et d'assistance en matière de produits liés à tous les domaines précités. Télécommunications, services de télécommunication et de communication; Services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités. Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles ». CONSIDERANT que les produits et services de la demande d'enregistrement apparaissent, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe I-NOVIA, ci- dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination NOKIA. CONSIDERANT que l'opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux séparés par un tiret, d'éléments graphiques et figuratifs et de couleurs ; que la marque antérieure est constituée d'une dénomination unique ; Qu'au sein du signe contesté, la séquence NOVIA est clairement séparée de la lettre I, présentée de manière isolée au sein d'un élément graphique en forme de goutte inversée de couleur distincte ; Que visuellement, les signes en présence I-NOVIA et NOKIA sont de longueurs semblables et formés de quatre lettres identiques N, O, I, et A, placées dans le même ordre, ce qui leur confère une physionomie très proche ; Que phonétiquement, ces signes possèdent des consonances très voisines [no-ia] ; Qu'ils diffèrent, dans le signe contesté, par la substitution de la lettre V à la lettre K, ainsi que par la présence des éléments d'attaque I- et d'un élément graphique en couleur ; Que toutefois, ces différences ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion entre ces signes ; Qu'en effet, les lettres V et K présentent des similitudes visuelles notables en ce qu'elles comportent toutes deux des diagonales ; Que si comme le souligne la déposante, leur impact phonétique est différent et si la lettre K est rare en français, il n'en demeure pas moins que cette différence affecte le cœur des dénominations NOVIA et NOKIA, qui restent ainsi dominées par la succession des mêmes séquences de lettres et de sonorités en attaque et en finale NO-IA, leur conférant ainsi un aspect des plus proches ; Qu'en outre, si les signes diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, de la lettre I selon une présentation particulière (dans un élément figuratif en couleurs) suivie d'un tiret, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer cette différence ; Qu'en effet, d'une part, les dénominations NOVIA et NOKIA revêtent respectivement un caractère distinctif à l'égard des produits et services en présence ; Que d'autre part, la dénomination NOVIA apparaît comme l'élément dominant du signe contesté, en raison de sa longueur et de sa présentation qui la place en exergue ; Que la lettre I malgré sa position d'attaque, inscrite en caractère de même taille, est susceptible de faire référence au caractère électronique des produits et services proposés ; Qu'ainsi, elle n'apparaît pas déterminante et ne retiendra pas à elle seule l'attention du consommateur ; Que de même, la présence d'un graphisme particulier aux contours arrondis et en couleur, de forme simple, n'altère pas le caractère immédiatement lisible et prépondérant de la dénomination NOVIA au sein du signe contesté ; Qu'enfin, intellectuellement, les dénominations NOVIA et NOKIA apparaissent avant tout comme des termes de fantaisie ; Qu'à cet égard, si comme le relève la déposante le signe contesté fait « …référence à l'idée d'innovation, de nouveauté… », cette évocation ne saurait suffire à supplanter les ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les signes, ainsi que précédemment exposé ; Qu'il en résulte que les différences visuelles et phonétiques relevées entre les signes par la déposante ne sauraient l'emporter sur leurs ressemblances d'ensemble. CONSIDERANT que le signe contesté I-NOVIA constitue donc l'imitation de la marque antérieure NOKIA. CONSIDERANT que ne sauraient être retenus les arguments de la déposante tirés des décisions de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et du Directeur général de l'Institut qu'elle invoque après projet, dès lors que celles-ci ont toutes été rendues dans des circonstances distinctes de la présente espèce. CONSIDERANT qu'est également inopérant l'argument de la déposante tiré de l'absence de notoriété de la marque antérieure, dès lors que si la notoriété est un élément aggravant du risque de confusion,elle n'est toutefois pas une condition nécessaire à l'existence d'un tel risque ; Qu'en l'espèce, il a été précédemment démontré qu'il existe entre les deux marques des ressemblances d'ensemble prépondérantes de nature à faire naître un risque de confusion sur leur origine dans l'esprit du consommateur. CONSIDERANT par conséquent, qu'en raison de l'identité et la similarité des produits et services en présence, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Qu'ainsi, le signe complexe contesté I-NOVIA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services identiques et similaires précités, sans porter atteinte aux droits antérieurs del'opposante sur la marque communautaire verbale NOKIA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue justifiée.Article 2 : La demande d'enregistrement est rejetée. Murielle BOHEC, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Marie R D Chef du service des oppositions