INPI, 16 février 2017, 2016-3725

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • société • propriété • spectacles • production • risque • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-3725
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : SEASONS (semi-figurative) ; AIRSEASON
  • Numéros d'enregistrement : 98718377 ; 4276237
  • Parties : MULTI THEMATIQUES / Thomas P

Résumé

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Texte intégral

OPP 16-3725/ AVP17/02/2017 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I. FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Thomas P a déposé, le 31 mai 2016, la demande d’enregistrement n° 16 4 276 237 portant sur le signe verbal AIRSEASON. Le 24 août 2016, la société MULTI THEMATIQUES (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe française SEASONS, renouvelée par déclaration en date du 20 février 2008 sous le n° 98 718 377. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. L'opposition a été notifiée au déposant le 3 septembre 2016. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse n’étant parvenue à l’Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l’opposition.

II. DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Jeux ; skis ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs» ; Que l’enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants: « appareils photographiques. Jeux ; articles de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis). Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; organisation de conférences, congrès et colloques ; spectacles ; production de films ; organisation d'expositions». CONSIDERANT que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition apparaissent identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe ci-dessous reproduit : Que cette marque a été enregistrée en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il n’est pas contesté qu’il existe des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les signes AIRSEASON et SEASONS (six lettres identiques communes placées dans le même ordre et selon le même rang constituant la séquence commune [SEASON] renvoyant aux mêmes sonorités) ; Qu’en outre, la séquence AIR du signe contesté est susceptible d’évoquer le fait que les produits et services en cause sont utilisés ou rendus en plein air de sorte que l’élément AIR apparaît peu distinctif. CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté AIRSEASON ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe SEASONS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Jeux ; skis ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Alexandre V PJuriste