INPI, 27 novembre 2014, 2014-2532

OPP 14-2532 / MS28/11/2014 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société DACP (société anonyme) a déposé, le 5 mars 2014, la demande d'enregistrement n° 14 4 073 434 portant sur le signe complexe NOVIA SYSTEMS.Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la lecture du son, des images et de toutes données numériques ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et logiciels interactifs, notamment dans le domaine de la gestion et de la comptabilité adapté à la distribution automobile ; disque virtuel digital (DVD.) ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et des données calculateurs et ordinateurs destinés à être embarqués à bord de véhicules terrestres ; dispositifs de pilotage automatique de véhicules ; Plates-formes de logiciels informatiques pour les réseaux et les applications d'informatique en nuage (cloud computing) ; logiciels pour la publication des données dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing). Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires en matière informatique ; vente au détail de programmes de traitement de l'informatique (logiciels), des nouvelles technologies et des systèmes d'information, ainsi que de tous matériels informatiques associés et de leurs pièces et produits composants ou connexes ; vente en gros de programmes de traitement de l'informatique (logiciels), des nouvelles technologies et des systèmes d'information, ainsi que de tous matériels informatiques associés et de leurs pièces et produits composants ou connexes ; vente au détail de progiciels ; vente en gros de progiciels. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et de télécopies ; communication par câble et par satellite ; transmission de données sur l'Internet et le Web ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; services de télécommunications pour la mise en réseau dans un environnement informatique dans les nuages (cloud computing). Etude, conception et développement de programmes de traitement de l'informatique (logiciels), des nouvelles technologies et des systèmes d'information, ainsi que de tous matériels informatiques associés et de leurs pièces et produits composants ou connexes ; réalisation de prestations de services liées aux logiciels et aux matériels informatiques, à savoir élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de matériels informatiques ; élaboration (conception) de progiciels ; programmation informatique pour la publication de données dans un environnement d'informatique dans les nuages (cloud computing) ; programmation des données à distance proposées dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing) ; programmation de services informatiques à distance proposés dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing). Concession de licences de propriété intellectuelle (brevets, marques de fabrique et procédés techniques) ». Le 28 mai 2014, la société NOKIA CORPORATION (société de droit finlandais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale NOKIA, déposée le 1er février 2012 et enregistrée sous le numéro 10608743. Cette marque a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Cartes de crédit ; Ordinateurs, téléphones mobiles, téléphones intelligents et autres dispositifs électroniques portables et portatifs pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la révision de textes, données, images et fichiers audio; Appareils et instruments de communication; Appareils et instruments de télécommunications ; Appareils, instruments et dispositifs électroniques pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la révision de textes, données, images et fichiers audio; Écouteurs, Écouteurs, Écouteurs, Microphones, Haut-parleurs, Haut-parleurs, Cartes mémoire ; Accessoires décoratifs pour téléphones mobiles, Breloques pour téléphones; Cédéroms ; Housses de protection contres les éraflures ; Appareils et instruments audio, d'imagerie, vidéo et radio; Appareils de prises de vue; Matériel informatique ; Équipements et appareils pour mesurer et/ou enregistrer différents paramètres physiologiques ou autres, y compris le rythme cardiaque, la variabilité du rythme cardiaque, la pression artérielle, la ventilation, la température corporelle, la conductivité de la peau, la glycémie (tous à des fins scientifiques), l'acide lactique, le temps, la vitesse, l'accélération, l'altitude, la température environnementale, l'humidité et la pureté; Interfaces informatiques pour les produits précités; Logiciels de jeux d'ordinateurs ; Appareils et logiciels pour systèmes de navigation GPS et de cartographie ; Étuis et housses de protection pour tous les produits précités ; Illustrations graphiques sensibles à la pression, à savoir, images et icônes activées par contact ou pression, pour véhicules terrestres, claviers, panneaux et affichages ; Supports, étuis et Coques de portables et Téléphones à puce ; Supports, étuis et housses d' ordinateurs et Dispositifs électroniques portables; Pièces, parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau, Fourniture de travaux de bureau ; Fourniture de services de promotion et de marketing; Services de planification médiatique; Administration de programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation et conduite de programmes de primes de stimulation afin de promouvoir la vente de produits et services; Organisation et conduite de conférences, foires, et expositions commerciales et professionnelles; Fourniture d'informations professionnelles et commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications; Mise à disposition de bases de données informatiques, à savoir compilation de données relatives à l'achat et à la vente d'une large variété de produits et services de tiers; Compilation de répertoires à publier sur l'internet et d'autres réseaux électroniques, informatiques et de communications; Une activité de gestion de banques de données informatisées et d'archives informatisées; Services de traitement de données ; Services d'un magasin de vente au détail et d'un magasin en ligne dans le domaine des télécommunications, des téléphones mobiles, des téléphones intelligents, des dispositifs électroniques numériques mobiles et portables, des ordinateurs, du matériel informatique, des logiciels, des produits multimédias et d'autres produits et accessoires de l'électronique grand public, des périphériques, des pièces, des accessoires et des étuis de transport pour ces produits, et démonstration de produits connexes ; Services d'un magasin de vente au détail et en ligne dans le domaine du divertissement et services connexes d'informations, de conseils et d'assistance en matière de produits liés à tous les domaines précités. Télécommunications, services de télécommunication et de communication; Services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; Construction, réparation, entretien et installation de logiciels informatiques. Services juridiques; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ». L'opposition a été notifiée à la déposante le 1er juillet 2014 Cette dernière a présenté des observations en réponse à l'opposition dans le délai imparti. Le 30 septembre 2014, l'Institut a adressé aux parties un projet de décision. La déposante a contesté le bien-fondé de ce projet. L'opposante a présenté des observations en réponse à celle de la déposante faisant suite au projet. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société NOKIA CORPORATION fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. A l'appui de son argumentation, l'opposante fait valoir que le risque de confusion entre les signes est accentué par l'identité ou la très forte similarité des produits et services en présence.Dans ses observations faisant suite au projet de décision, l'opposante répond à l'argumentation de la déposante. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société DACP conteste la comparaison des signes. Elle ne présente pas d'argument sur la comparaison des produits et services. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la déposante réitère ses arguments concernant les différences visuelles, phonétiques et intellectuelles existant entre les signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la lecture du son, des images et de toutes données numériques ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et logiciels interactifs, notamment dans le domaine de la gestion et de la comptabilité adapté à la distribution automobile ; disque virtuel digital (DVD.) ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et des données calculateurs et ordinateurs destinés à être embarqués à bord de véhicules terrestres ; dispositifs de pilotage automatique de véhicules ; Plates-formes de logiciels informatiques pour les réseaux et les applications d'informatique en nuage (cloud computing) ; logiciels pour la publication des données dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing). Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires en matière informatique ; vente au détail de programmes de traitement de l'informatique (logiciels), des nouvelles technologies et des systèmes d'information, ainsi que de tous matériels informatiques associés et de leurs pièces et produits composants ou connexes ; vente en gros de programmes de traitement de l'informatique (logiciels), des nouvelles technologies et des systèmes d'information, ainsi que de tous matériels informatiques associés et de leurs pièces et produits composants ou connexes ; vente au détail de progiciels ; vente en gros de progiciels. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et de télécopies ; communication par câble et par satellite ; transmission de données sur l'Internet et le Web ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; services de télécommunications pour la mise en réseau dans un environnement informatique dans les nuages (cloud computing). Etude, conception et développement de programmes de traitement de l'informatique (logiciels), des nouvelles technologies et des systèmes d'information, ainsi que de tous matériels informatiques associés et de leurs pièces et produits composants ou connexes ; réalisation de prestations de services liées aux logiciels et aux matériels informatiques, à savoir élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de matériels informatiques ; élaboration (conception) de progiciels ; programmation informatique pour la publication de données dans un environnement d'informatique dans les nuages (cloud computing) ; programmation des données à distance proposées dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing) ; programmation de services informatiques à distance proposés dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing). Concession de licences de propriété intellectuelle (brevets, marques de fabrique et procédés techniques) » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Cartes de crédit ; Ordinateurs, téléphones mobiles, téléphones intelligents et autres dispositifs électroniques portables et portatifs pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la révision de textes, données, images et fichiers audio; Appareils et instruments de communication; Appareils et instruments de télécommunications ; Appareils, instruments et dispositifs électroniques pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la révision de textes, données, images et fichiers audio; Écouteurs, Écouteurs, Écouteurs, Microphones, Haut-parleurs, Haut-parleurs, Cartes mémoire ; Accessoires décoratifs pour téléphones mobiles, Breloques pour téléphones; Cédéroms ; Housses de protection contres les éraflures ; Appareils et instruments audio, d'imagerie, vidéo et radio; Appareils de prises de vue; Matériel informatique ; Équipements et appareils pour mesurer et/ou enregistrer différents paramètres physiologiques ou autres, y compris le rythme cardiaque, la variabilité du rythme cardiaque, la pression artérielle, la ventilation, la température corporelle, la conductivité de la peau, la glycémie (tous à des fins scientifiques), l'acide lactique, le temps, la vitesse, l'accélération, l'altitude, la température environnementale, l'humidité et la pureté; Interfaces informatiques pour les produits précités; Logiciels de jeux d'ordinateurs ; Appareils et logiciels pour systèmes de navigation GPS et de cartographie ; Étuis et housses de protection pour tous les produits précités ; Illustrations graphiques sensibles à la pression, à savoir, images et icônes activées par contact ou pression, pour véhicules terrestres, claviers, panneaux et affichages ; Supports, étuis et Coques de portables et Téléphones à puce ; Supports, étuis et housses d' ordinateurs et Dispositifs électroniques portables; Pièces, parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau, Fourniture de travaux de bureau ; Fourniture de services de promotion et de marketing; Services de planification médiatique; Administration de programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation et conduite de programmes de primes de stimulation afin de promouvoir la vente de produits et services; Organisation et conduite de conférences, foires, et expositions commerciales et professionnelles; Fourniture d'informations professionnelles et commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications; Mise à disposition de bases de données informatiques, à savoir compilation de données relatives à l'achat et à la vente d'une large variété de produits et services de tiers; Compilation de répertoires à publier sur l'internet et d'autres réseaux électroniques, informatiques et de communications; Une activité de gestion de banques de données informatisées et d'archives informatisées; Services de traitement de données ; Services d'un magasin de vente au détail et d'un magasin en ligne dans le domaine des télécommunications, des téléphones mobiles, des téléphones intelligents, des dispositifs électroniques numériques mobiles et portables, des ordinateurs, du matériel informatique, des logiciels, des produits multimédias et d'autres produits et accessoires de l'électronique grand public, des périphériques, des pièces, des accessoires et des étuis de transport pour ces produits, et démonstration de produits connexes ; Services d'un magasin de vente au détail et en ligne dans le domaine du divertissement et services connexes d'informations, de conseils et d'assistance en matière de produits liés à tous les domaines précités. Télécommunications, services de télécommunication et de communication; Services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; Construction, réparation, entretien et installation de logiciels informatiques. Services juridiques; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ». CONSIDERANT que les produits et services de la demande d'enregistrement apparaissent, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la déposante suite au projet de décision. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe NOVIA SYSTEMS, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination NOKIA. CONSIDERANT que l'opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, d'un graphisme particulier et de couleurs ; que la marque antérieure est constituée d'une dénomination unique ; Que visuellement, les dénominations NOVIA du signe contesté et NOKIA, constitutive de la marque antérieure sont formées toutes deux de cinq lettres dont quatre sont identiques, placées dans le même ordre et selon le même rang, formant les séquences NO-IA, ce qui leur confère une physionomie très proche ; Que phonétiquement, ces dénominations NOVIA et NOKIA possèdent le même rythme en deux temps de prononciation, dont le premier [no] est identique et le second comporte les sonorités [ia] ; Que, contrairement à ce que soutient la déposante, la différence entre ces dénominations NOVIA et NOKIA, tenant à la substitution, au sein du signe contesté, de la lettre V à la lettre K, n'est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre ces dénominations, dès lors que cette différence se situe au cœur des dénominations et que ces dernières restent dominées par la succession des mêmes séquences de lettres et de sonorités en attaque et en finale NO-IA ; Qu'intellectuellement, les dénominations NOVIA et NOKIA apparaissent comme des termes de fantaisie ; Qu'à cet égard, est inopérant l'argument de la déposante, réitéré dans ses observations faisant suite au projet de décision, selon lequel le signe contesté évoquera pour le consommateur concerné des « ..systèmes innovants… », au motif que le « …préfixe NOV…évoque l'idée d'innovation, de novateur, de nouveau… » ; Qu'en effet, même à supposer que le consommateur concerné perçoive l'idée d'innovation ou de nouveauté au sein du signe contesté, cette évocation ne saurait suffire pour supplanter les ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les dénominations NOVIA et NOKIA ; Que si les signes diffèrent également par la présence au sein du signe contesté du terme SYSTEMS, d'un graphisme particulier et de couleurs, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer ces différences ; Qu'en effet, les dénominations NOVIA et NOKIA revêtent un caractère distinctif à l'égard des produits et services en présence ; Qu'en outre, la dénomination NOVIA apparaît comme l'élément dominant du signe contesté, en raison de sa présentation, seule en première ligne, en caractères de grande taille et de large épaisseur, et de l'absence de caractère distinctif au regard des produits et services en cause du terme SYSTEMS, figurant sur une ligne inférieure en nettement plus petits caractères ; Que la présence d'un graphisme particulier et de couleurs n'altère pas le caractère immédiatement lisible et prépondérant de la dénomination NOVIA au sein du signe contesté ; Qu'à cet égard, est inopérant l'argument de la déposante selon lequel la présentation du signe contesté « …met l'accent sur le préfixe NOV… » ; Qu'en effet, la dénomination NOVIA est présentée dans un seul et même graphisme ; qu'en outre, la séquence NOV figure en gris alors que la séquence IA apparaît en bleu, de sorte que cette dernière est au moins tout aussi perceptible que la séquence NOV ; qu'ainsi, la séquence NOV n'est pas particulièrement mise en évidence au sein du signe contesté ; qu'en tout état de cause, la présentation du signe contesté n'écarte pas tout risque de confusion phonétique entre les signes en présence ; Qu'il en résulte que, ni les différences visuelles et phonétiques tenant à la présence du terme très accessoire SYSTEMS, ni les différences visuelles relevées entre les signes par la déposante (majuscules/minuscules, présentation sur deux lignes, typographie, couleurs) ne sont de nature à écarter le risque de confusion entre les signes en présence, dominés par un terme proche NOVIA / NOKIA. CONSIDERANT que le signe contesté NOVIA SYSTEMS constitue donc l'imitation de la marque antérieure NOKIA. CONSIDERANT par conséquent, qu'en raison de l'identité et la similarité des produits et services en présence, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Qu'ainsi, le signe complexe contesté NOVIA SYSTEMS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services identiques et similaires précités, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l'opposante sur la marque communautaire verbale NOKIA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue justifiée.Article 2 : La demande d'enregistrement est rejetée. Murielle BOHEC, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de Groupe