Cour de cassation, Troisième chambre civile, 10 septembre 2013, 12-22.844, 12-23.033

Mots clés
sci • rapport • risque • société • vente • pourvoi • contrat • tiers • absence • preuve • condamnation • qualités • dol • désistement • forclusion

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
10 septembre 2013
Cour d'appel de Lyon
15 mai 2012

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    12-22.844, 12-23.033
  • Dispositif : Cassation
  • Publication : Inédit au recueil Lebon - Inédit au bulletin
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Cour d'appel de Lyon, 15 mai 2012
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2013:C300969
  • Identifiant Légifrance :JURITEXT000027954008
  • Identifiant Judilibre :613728a0cd58014677431f70
  • Président : M. Terrier (président)
  • Avocat(s) : SCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Hémery et Thomas-Raquin
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Résumé

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Texte intégral

Donne acte à la société Adolfo, M. X..., M. et Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle de l'Est-La Brest ; Donne acte à la société Mutuelle de l'Est-La Brest du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Adolfo, M. X..., M. et Mme Y... ; Joint les pourvois n° D 12-22.844 et J 12-23.033 ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué

(Lyon, 15 mai 2012), que la société Le Domaine de la cascade (la SCI) a acheté une parcelle de terrain et confié en 1983 à un cabinet d'architecte, la SCP Z... et A..., la maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un hôtel restaurant ; que par acte du 16 février 2000, la SCI a vendu à la société Adolfo l'ensemble immobilier et cédé le fonds de commerce à la société Hôtellerie de la cascade ; que le 16 novembre 2002, deux rochers de plusieurs tonnes se sont détachés de la falaise surplombant l'ensemble immobilier et se sont écrasés au pied de la terrasse ; que la société Adolfo, M. X... et les époux Y..., ses associés, ont assigné la SCI et son gérant, M. B..., ainsi que les architectes, la SCP Z... et A..., en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; que la Mutuelle de l'Est-La Bresse, assureur de la société Hôtellerie de la cascade, a assigné la SCP Z... et A... ;

Sur le second moyen

du pourvoi n° D 12-22.844 et les troisième et quatrième moyens du pourvoi n° J 12-23.033, réunis :

Attendu que la société

Adolfo, M. X..., les époux Y... et la société La Mutuelle de l'Est-La Bresse font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs demandes dirigées contre la société Mégarchitectes et contre M. Z... et M. A..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte, nonobstant la forclusion décennale, est sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l'égard du maître de l'ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré même sans intention de nuire, il viole par dissimulation ou par fraude ses obligations contractuelles ; qu'ainsi en est-il de l'architecte qui, après avoir attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'établir une expertise sur la stabilité de la falaise attenante à l'immeuble à construire, accepte une décharge de responsabilité du maître de l'ouvrage et ne s'assure pas que ce dernier a effectué les travaux qu'il s'était engagé à faire selon les conclusions du rapport ayant décelé des fracturations causant une instabilité majeure de la falaise et un risque d'éboulement ; qu'aussi, en considérant que la responsabilité des architectes ne pouvait être recherchée dès lors qu'ils étaient à l'origine de la découverte des fracturations et qu'il ne leur appartenait pas de vérifier que le maître d'oeuvre avait effectivement réalisé les travaux, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1792 du code civil ; 2°/ qu'en l'absence de toute relation contractuelle entre la SARL Hôtellerie de la cascade et les architectes, La Mutuelle de l'Est-La Bresse, subrogée dans les droits de la SARL, avait qualité de tiers à l'égard des architectes, peu important que ladite SARL et les architectes aient contracté avec la SCI Domaine de la cascade, maître de l'ouvrage à l'égard des architectes, vendeur à l'égard de la SARL ; que l'action en responsabilité de La Mutuelle de l'Est-La Bresse était donc de nature quasi-délictuelle et se prescrivait par dix ans à compter de la manifestation pour son assurée et pour elle-même du sinistre ; qu'en jugeant dès lors que La Mutuelle de l'Est-La Bresse, figurant au nombre des appelants et venant aux droits des acquéreurs, n'avait pas qualité de tiers aux rapports contractuels qu'a eu la SCI avec ses architectes, la cour a violé l'article 1382 du code civil par refus d'application ; 3°/ que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; que la cour a jugé que toute action en responsabilité contractuelle des appelants contre les architectes devait être écartée, parce que prescrite ; qu'elle a néanmoins jugé, à défaut, que leur action ne pouvait être que celle, jugée recevable, qu'aurait pu engager le vendeur à l'encontre de ces derniers, au regard de leur obligation de conseil ;

qu'en se déterminant ainsi

, quand cette action était elle-même nécessairement de nature contractuelle, la cour, qui s'est déterminée par des motifs contradictoires, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que si, dans une chaîne de contrats translatifs de propriété, l'action contractuelle des cocontractants initiaux se transmet aux sous-acquéreurs successifs, un tel mécanisme n'était aucunement applicable à La Mutuelle de l'Est-La Bresse, même à considérer qu'elle intervenait au litige comme subrogée dans les droits de la SARL Hôtellerie de la cascade, acquéreur de la SCI Domaine de la cascade ; qu'en effet, ladite SARL s'est portée acquéreur le 16 février 2000 auprès de cette SCI, non pas du bien sur lequel ont contracté le maître d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre, et qui a été vendu à la société Adolfo, mais du seul fonds de commerce, meuble incorporel qui n'a été l'objet d'aucun contrat entre le maître d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre ; qu'ainsi, La Mutuelle de l'Est-La Bresse, subrogée dans les droits de la SARL Hôtellerie de la cascade, ne pouvait pas, dans son action dirigée contre les architectes, venir aux droits du vendeur dans une action exclusive pour elle de la qualité de tiers ; qu'en jugeant le contraire, la cour a violé les articles 1134 et 1147 du code civil par fausse application, ensemble l'article 1382 du code civil par refus d'application ; 5°/ que l'architecte chargé d'une mission complète de conception et de réalisation de travaux est tenu d'effectuer l'étude des contraintes d'environnement du site sur lequel la construction doit avoir lieu ; que lorsque celle-ci est entreprise sur un terrain à risque, il doit, s'il recourt à un bureau d'études spécialisé, tenir compte des préconisations de ce dernier dans le cadre des spécifications techniques mises en oeuvre, afin d'assurer la sécurité et la pérennité de l'ouvrage ; qu'il ne peut s'exonérer de sa responsabilité lorsqu'il s'est borné à avertir son client, de surcroît profane, d'un risque attaché au site ; qu'une fois cet avertissement donné, il est tenu, par une obligation de résultat, de s'assurer que les problèmes techniques attachés à la réalisation et à la sécurité de l'ouvrage ont été correctement posés et que leur solution a été validée, faute de quoi il n'accomplit pas sa mission de surveillance avec une diligence normale ; qu'en décidant en l'espèce que les architectes, « conscients (pourtant) du risque potentiel » n'avaient pas manqué à leurs obligations en ne veillant pas à ce que les préconisations de l'expert, dont le rapport n'a suscité chez eux qu'une « absence totale de réaction », fussent effectivement mises en oeuvre avant le commencement des travaux pour écarter ce risque, la cour a violé l'article 1147 du code civil, supposément applicable ; 6°/ que pour décharger les architectes de toute responsabilité, la cour a estimé qu'ils avaient pu être abusés par le mensonge du maître d'ouvrage, qui leur a laissé « imaginer » que les préconisations de l'expert seraient mises en oeuvre, éventuellement après la fin des travaux, et qu'ils avaient été en toute hypothèse déchargés par lui de toute responsabilité ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs tirés du comportement du maître d'ouvrage profane, impropres à justifier l'inaccomplissement, par les architectes, de leurs obligations de maîtres d'oeuvre professionnels chargés d'une mission complète de conception et de réalisation des travaux, incluant la sécurité du site, la cour a violé l'article 1147 du code civil, supposément applicable ; 7°/ que le manquement par l'architecte à son devoir de conseil et l'acceptation par le maître de l'ouvrage du risque survenu sont incompatibles ; que l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ne peut pas, pour se soustraire à sa responsabilité, s'abriter derrière les choix ultérieurs de son client profane, l'acceptation des risques par le client ne pouvant résulter que d'une exacte information sur le risque et ses conséquences ; que cette information ne doit pas seulement porter sur le risque lui-même, mais aussi sur le danger qu'il y aurait à le méconnaître ; que manque à son obligation de conseil et engage sa responsabilité l'architecte qui, en présence d'un risque signalé et des préconisations d'un expert pour l'écarter, ne prouve pas qu'il a attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité de mettre en place des aménagements techniques pour assurer la sécurité de l'ouvrage et sur le risque qu'il prenait en adoptant un parti d'économie trop poussée, et qui ne prouve pas que le maître d'ouvrage lui a imposé l'absence de ces aménagements, ni qu'il s'est immiscé dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage ; qu'en retenant que les architectes n'avaient pas engagé leur responsabilité ni violé leur obligation de conseil, malgré l'inaccomplissement, avant l'édification de l'immeuble, des travaux de sécurisation préconisés par l'expert géologue, sans avoir constaté qu'ils avaient attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité de mettre en place les aménagements techniques préconisés pour assurer la sécurité de l'ouvrage et sur le risque qu'il prenait en adoptant un parti d'économie trop poussée ni que cette absence d'aménagements leur aurait été imposée par le maître d'ouvrage, qui se serait immiscé dans la réalisation de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 1147 du code civil, supposément applicable ; 8°/ que l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre doit assister le maître de l'ouvrage lors de la réception des travaux ; qu'à ce stade ultime de son intervention, comme l'exposante l'avait souligné, les architectes ne pouvaient pas ne pas informer le maître de l'ouvrage que la construction réalisée était affectée d'un risque nécessaire et actuel qui la menaçait, inhérent à sa situation ; qu'ils étaient dès lors tenus eux-mêmes d'imposer au maître de l'ouvrage, à la réception des travaux, la garantie de ce que les préconisations de l'expert seraient réalisées ; qu'en se bornant dès lors, pour juger que les architectes n'avaient manqué consciemment à aucune de leurs obligations, à retenir qu'ils se sont « imaginé », une fois les travaux de construction achevés, que le site serait plus tard sécurisé, la cour a violé l'article 1147 du code civil qu'elle a jugé applicable ; Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit et sans se contredire, que les acquéreurs du bien vendu n'avaient pas la qualité de tiers et ne pouvaient exercer que l'action que le vendeur aurait pu lui-même engager contre ses co-contractants, et constaté que les architectes avaient orienté leurs clients vers un géologue, qu'ils avaient commandé par son intermédiaire un rapport sur la dangerosité du site et le moyen de le sécuriser, qu'ils avaient transmis ledit rapport à leur client en l'invitant à faire les travaux préconisés, que ce dernier leur avait menti en répondant qu'il prenait à sa charge les travaux relatifs à la falaise en s'inspirant des conclusions de ce rapport, que ce mensonge s'était accompagné d'une décharge de responsabilité, qu'il les avait induit en erreur puisqu'il était écrit non seulement une prise en charge des travaux de sécurisation par le maître de l'ouvrage mais également que ces travaux seraient exécutés de telle sorte qu'ils n'entravent pas les travaux des entreprises ce qui revenait à dire que si les travaux de confortation de la falaise ne pouvaient être effectués avant les travaux de construction de l'hôtel, ils le seraient après coup, une fois l'hôtel construit, la cour d'appel a pu en déduire que la faute dolosive des architectes et leur manquement à leur devoir de conseil n'étaient pas établis et que toutes les demandes dirigées contre eux devaient être rejetées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Mais sur le premier moyen

du pourvoi n° D 12-22.844, pris en sa sixième branche et le premier moyen du pourvoi n° J 12-23.033, pris en sa deuxième branche, réunis :

Vu

l'article 1134 du code civil ;

Attendu que pour débouter la société Adolfo, M. X..., les époux Y... et la société La Mutuelle de l'Est de toutes leurs demandes de condamnation dirigées contre M. B... et la SCI Le Domaine de la cascade, l'arrêt retient

que le rapport de la société Fondaconseil du 25 mars 1983 a un caractère abscons du fait de l'utilisation par le professionnel de la géologie de termes techniques non traduits en langage simple et ne laisse pas apparaître d'urgence particulière à intervenir, qu'hormis à deux endroits, la falaise n'est pas dangereusement instable, que pour se prémunir de la chute de blocs il suffit de l'apposition d'un grillage sans qu'il y ait d'urgence signalée à ce que ces travaux relativement légers, par apposition de ce simple grillage nu ou bétonné, soient réalisés ;

Qu'en statuant ainsi

, alors que le rapport énonçait que « L'étude géologique et géotechnique effectuée en mars 1983 au droit des falaises rocheuses délimitant deux anciennes carrières à Saint-Genis-Les-Ollières, n'a pas mis en évidence de direction de fracturation présentant de risque d'instabilité majeure à l'exception de la zone 3 (carrière Ouest) et de la zone 1 (carrière Est). Afin de se prémunir contre la chute de blocs, deux systèmes de protection des talus rocheux sont envisageables après purge générale : mise en place d'une couverture grillagée, réalisation d'un masque en béton projeté sur un grillage ou un treilli soudé ancré. », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de ce rapport, a violé le texte susvisé ;

Et sur le premier moyen

du pourvoi n° D 12-22.844, pris en ses troisième et quatrième branches et le premier moyen du pourvoi n° J 12-23.033 pris en sa première branche, réunis et recevables :

Vu

l'article 1643 du code civil ;

Attendu que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; Attendu que pour débouter la société Adolfo, M. X..., les époux Y... et la société La Mutuelle de l'Est de toutes leurs demandes de condamnation dirigées contre M. B... et la SCI Le Domaine de la cascade, l'arrêt retient

que la SCI, par l'intermédiaire de son gérant, fatalement oublieuse d'un rapport vieux de plus de dix-sept ans, rassurée objectivement par l'absence de toute formule alarmiste de ce rapport et la passivité apparente des architectes en charge de la construction, tranquillisée par l'absence de toute chute importante de pierres pendant ces longues années, a pu de bonne foi considérer que l'état de cette falaise ne constituait pas un vice devant être porté à la connaissance des acquéreurs et que la société Adolfo, M. X... et les époux Y... ne rapportent pas la preuve de la mauvaise foi par connaissance du vice et volonté de le taire aux acquéreurs de la SCI lors de la rédaction de la clause de non-garantie des vices cachés ;

Qu'en statuant ainsi

, alors qu'elle avait relevé que le vendeur avait eu connaissance du rapport mentionnant qu'à deux endroits la falaise était dangereusement instable et que des travaux devaient être effectués pour prémunir l'immeuble de la chute de blocs, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ;

Et sur le premier moyen

du pourvoi n° D 12-22.844, pris en sa huitième branche et le deuxième moyen du pourvoi n° J 12-23.033, réunis et recevables :

Vu

l'article 1642 du code civil ;

Attendu que pour débouter la société Adolfo, M. X..., les époux Y... et la société La Mutuelle de l'Est de toutes leurs demandes de condamnation dirigées contre M. B... et la SCI Le Domaine de la cascade, l'arrêt retient

que les acquéreurs ne pouvaient qu'être interpellés par la dangerosité potentielle d'une telle falaise visiblement non sécurisée surplombant l'établissement et que pourtant il n'est même pas affirmé qu'ils ont projeté d'en faire le moindre examen et encore moins qu'ils aient interrogé la venderesse sur l'historique de son instabilité ;

Qu'en statuant ainsi

, alors que l'acquéreur n'est pas tenu de procéder à des investigations pour pallier l'absence d'information donnée par le vendeur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la société Adolfo, M. X..., M. et Mme Y... et la Mutuelle de l'Est-La Bresse de toutes leurs demandes dirigées contre M. B... et la SCI Le Domaine de la cascade, l'arrêt rendu le 15 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne M. B... et SCI Le Domaine de la cascade aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. B... et la SCI Le Domaine de la cascade à payer la somme globale de 3 000 euros à la société Adolfo, M. X..., M. et Mme Y... et la somme de 3 000 euros à La Mutuelle de l'Est-La Bresse ; rejette la demande de la société Mégarchitectes, venant aux droits de la société d'architectes Z... et A..., M. Z..., M. A... et la société AJ partenaires, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Mégarchitectes ; rejette la demande de la SCI Le Domaine de la cascade et de M. B... les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille treize

MOYENS ANNEXES

au présent arrêt. Moyens produits au pourvoi n° D 12-22.844 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Adolfo, M. et Mme Y... et M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société ADOLFO, Monsieur Christian X... et Monsieur et Madame Philippe Y... de toutes leurs demandes de condamnation à l'encontre de Monsieur Christian B... et de la SCI LE DOMAINE DE LA CASCADE et de les AVOIR condamnés à leur verser à chacun la somme de 5.000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « il est constant en droit par application de l'article 1643 du code civil que le vendeur d'un bien est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans cette dernière hypothèse, la jurisprudence a eu l'occasion de préciser qu'une telle clause ne vaut que pour les vendeurs non professionnels et à la condition que le vendeur soit de bonne foi résultant de son ignorance effective des vices cachés avant la vente ; cette même jurisprudence a eu encore l'occasion d'indiquer qu'à l'ignorance du vice doit être assimilée l'ignorance de sa gravité et qu'il échet complémentairement de tenir compte de l'effet d'oubli croissant au fur et à mesure du temps passé entre la découverte du vice par le vendeur et la date de la vente ; il convient encore de noter que le vendeur non professionnel est présumé de bonne foi jusqu'à la démonstration à la charge de l'acquéreur de sa connaissance effective et complète du vice litigieux ; présentement, il est établi que l'acte de vente du 16 février 2000 renferme une telle clause laquelle est intrinsèquement valide, la SCI venderesse n'étant pas une professionnelle de la vente d'immeubles ; reste pour l'acquéreur à faire la démonstration de ce que la bonne foi présumée de la venderesse en la matière n'efface en l'état de la connaissance qu'avait la SCI DOMAINE DE LA CASCADE du vice du bien vendu prenant la forme d'une instabilité de la falaise située au-dessus de l'hôtel, de sa gravité et de la volonté de la venderesse de le cacher aux acquéreurs à l'effet de ne pas entraver la vente par cette difficulté ; les appelants veulent en trouver la preuve dans un rapport FONDACONSEIL du 25 mars 1983, remis en son temps à la SCI, et dans une lettre de décharge de responsabilité à ses architectes du 4 mai 1983 ; mais la cour note immédiatement qu'au jour de la vente en février 2000, un tel rapport était vieux de dix-sept ans et a pu dans une très large mesure s'effacer de la mémoire du gérant de la SCI si tant est que ledit gérant ait pu à sa lecture et à l'époque se convaincre de la gravité de la situation et de l'urgence à intervenir sur cette falaise ; or, sa lecture attentive, outre son caractère largement abscons du fait de l'utilisation par ce professionnel de la géologie de termes techniques non traduits en langage simple, ne laisse pas apparaître d'urgence particulière à intervenir ; il est dit expressément ce qui suit en conclusion de ce rapport : "L'étude géologique et géotechnique effectuée en mars 1983 au droit des falaises rocheuses délimitant deux anciennes carrières à SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (RHÔNE), n'a pas mis en évidence de direction de fracturation présentant un risque d'instabilité majeure à l'exception de la zone 3 (carrière Ouest) et de la zone 1 (carrière Est) ; afin de se prémunir contre la chute de blocs, deux systèmes de protection des talus rocheux sont envisageables après purge générale : - mise en place d'une couverture grillagée, - réalisation d'un masque en béton projeté sur un grillage ou un treilli soudé ancré" ; un lecteur moyennement attentif comprend de cet ensemble qu'hormis à deux endroits, la falaise n'est pas dangereusement instable, que pour se prémunir de la chute de blocs il suffit de l'apposition d'un grillage sans qu'il y ait d'urgence signalée à ce que ce ces travaux relativement légers, par apposition de ce simple grillage nu ou bétonné, soient réalisés ; la lettre des architectes Z... et A... à la SCI DOMAINE DE LA CASCADE du 18 avril 1983 qui devait suivre le dépôt de ce rapport, n'est à son tour aucunement alarmiste puisqu'il est simplement dit à propos des travaux préconisés par le géologue : "qu'il convient donc que vous traitiez ce poste rapidement avec l'entreprise de votre choix" ; contrairement à ce que l'on est invité à croire, l'adverbe "rapidement" ci-dessus employé ne fait nullement référence à une urgence à juguler un risque d'éboulement mais à la nécessité d'intervenir avant le démarrage des travaux de construction de l'hôtel à la seule fin, implicite, de ne pas interférer dans le planning de construction ; dans le droit fil de cet ensemble, le gérant de ladite SCI, Monsieur B..., a pu légitimement comprendre qu'il n'y avait pas d'urgence à intervenir et délivrer la lettre de décharge de responsabilité aux architectes le 4 mai 1983 ; l'absence de toute réaction de ces derniers à sa réception, eux qui constataient inéluctablement que ces travaux préalables n'avaient pas été effectués avant le démarrage de la construction, ne pouvait que conforter ledit gérant dans l'idée qu'il semblait avoir du peu d'importance objective de ces travaux confortatifs de la falaise ; l'avenir devait lui donner largement raison puisqu'aucun éléments dans les dossiers des parties ne démontre que pendant près de vingt ans, du printemps 1983 à l'automne 2002, des blocs de rochers d'une certaine importance aient pu se détacher de cette falaise pour venir s'écraser sur cet hôtel ou ses abords ; on peut donc admettre raisonnablement que ladite SCI par l'intermédiaire de son gérant, fatalement oublieuse d'un rapport vieux de plus de dix-sept ans, rassurée objectivement par l'absence de toute formule alarmiste de ce rapport et la passivité apparente des architectes en charge de la construction, tranquillisée par l'absence de toute chute importante de pierres pendant ces longues années, a pu de bonne foi considérer que l'état de cette falaise ne constituait pas un vice devant être porté à la connaissance des acquéreurs ; ce constat est conforté par le fait que les acquéreurs n'ont été victimes d'aucune rétention d'information de la part de la venderesse, puisque c'est eux-mêmes qui vont trouver et fournir à l'expert judiciaire le rapport FONDACONSEIL trouvé dans les archives de cet hôtel remises lors de la vente par la SCI ; il est en tout état de cause avéré que la vente de cet hôtel négociée sur une longue période n'a rien eu de subreptice et s'est révélée être sans lien avec un risque de chute de pierres détecté par un rapport de géologue et spécialement par le rapport de 1983 ; au reste, il résulte des dispositions de l'article 1642 du même code que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acquéreur a pu se convaincre lui-même ; il est admis par la jurisprudence que les vices apparents ne sont pas uniquement constitué de vices évidents sautant aux yeux, mais également de ceux cachés, aisément décelables même par un profane, après un examen superficiel du bien vendu ; présentement, les acquéreurs de cet hôtel ne pouvaient qu'être interpellés par la dangerosité potentielle d'une telle falaise visiblement non sécurisée surplombant cet établissement ; pourtant, il n'est même pas affirmé qu'ils ont projeté d'en faire le moindre examen et encore moins qu'ils aient interrogé la venderesse sur l'historique de son instabilité ; un tel constat oblige à penser que les acquéreurs n'ont aucunement porté leur attention sur ces problèmes de sécurité, ce qui à son tour n'a aucunement incité les vendeurs à réfléchir à nouveau sur cette sécurisation de la falaise ; partant, cela a fini de les aider à signer en toute sérénité et en toute bonne foi cette clause de non garantie des vices cachés, clause habituelle dans ce genre de vente et qui ne visait pas spécialement les risques de chute de pierres mais bien l'ensemble des risques potentiels de désordres qu'un hôtel qui ne bénéficiait plus de la garantie décennale des constructeurs ; pour l'ensemble de ces raisons, la cour considère que la société ADOLFO, monsieur X... et les époux Y... ne rapportent pas la preuve de la mauvaise foi par la connaissance du vice et volonté de le taire aux acquéreurs de la SCI DOMAINE DE LA CASCADE lors de la rédaction de la clause de non garantie des vices cachés à l'occasion du contrat vente de l'immeuble de l'hôtel-restaurant LA CASCADE ; le jugement déféré doit être réformé sur ce point et les appelants déboutés de leurs demandes dans leurs rapports avec leur vendeur ; concernant Monsieur B..., personne physique, les mêmes faits que ceux attribués à la SCI dont il est gérant lui étant reprochés, il s'évince de l'ensemble ci-dessus qu'il n'a commis aucune faute détachable de ses fonctions ce qui oblige la cour à le mettre immédiatement hors de cause comme l'a fait le premier juge ; Concernant la responsabilité des architectes sur le fondement combiné des dispositions 1792-4-1, 1792 et 1147 du code civil, il est constant en droit que leur responsabilité se prescrit par dix ans à compter de la réception de l'ouvrage ; l'immeuble ayant été réceptionné en 1983 toute action de ce chef est donc prescrite ; sur les autres fondements juridiques invoqués, il échet immédiatement de noter que les appelants qui viennent ès qualités d'acquéreurs du bien vendu par la SCI LA CASCADE agissent aux droits de celle-ci et n'ont aucunement la qualité de tiers aux rapports contractuels qu'a eu ladite SCI avec ses architectes ; ils ont donc les mêmes droits que ces derniers et ne peuvent exercer que l'action que le vendeur aurait pu lui-même engager à l'encontre de ses co-contractants ; sur le fondement d'un éventuel manquement au devoir de conseil des architectes, il convient de noter que ces derniers qui ne sont pas spécialistes de la sécurisation des falaises ont été conscients du risque potentiel en orientant leurs clients vers un géologue spécialisé en la matière, qu'ils ont commandé par son intermédiaire un rapport sur la dangerosité du site et le moyen de le sécuriser, qu'ils ont transmis ledit rapport à leur client en l'invitant à faire les travaux préconisés, que ce dernier a menti en répondant le 4 mai 1983 qu'il « prenait à sa charge les travaux relatifs à la falaise en s'inspirant des conclusions de FONDACONSEIL » ; ce mensonge destiné à tranquilliser lesdits architectes, outre qu'il s'est accompagné d'une décharge de responsabilité, suffit à lui seul à exonérer la SCI venderesse et à sa suite les acquéreurs de toute responsabilité au titre du devoir de conseil, tant messieurs Z... et A... apparaissent avoir rempli leur mission alors même qu'ils n'étaient pas spécifiquement en charge de cette sécurisation de falaise et tant ils sont en droit d'opposer au maître de l'ouvrage l'adage selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ; sur le fondement du dol, il est constant en droit que celui-ci doit être prouvé et résulter d'une faute dolosive de nature intentionnelle, qui même sans intention de nuire, viole par dissimulation ou par fraude des obligations contractuelles ; sur ce fondement, il est reproché aux architectes d'avoir avalisé sans vergogne une lettre de décharge de responsabilité de la part de leur client et par la même d'avoir violé par "dissimulation" les règles de leur profession les obligeant déontologiquement à s'assurer que les lieux devant être construits aient été préalablement sécurisés ; on veut voir dans ce comportement la faute dolosive exigées, par la violation délibérée et consciente de leurs obligations contractuelles ; mais encore une fois comme vu plus haut les architectes, dans ce cas précis, ont agi comme ils devaient le faire, hors marché et dans le cadre d'une spécialité qui n'est pas la leur ; ils ont correctement conseillé leur client et l'ont orienté vers le spécialiste reconnu, ils ont transmis le rapport du géologue en préconisant le démarrage des travaux qui devaient se faire "rapidement" et ils sont été destinataires d'une lettre de leur client qui d'une part les déchargeait de toute responsabilité en la matière mais surtout les induisait en erreur puisqu'il était écrit non seulement ce qui a été révélé plus haut sur la prise en charge des travaux par ses soins mais également que "les travaux seront exécutés de telle sorte qu'ils n'entravent pas les travaux des entreprises" ; cette dernière phrase revenait à dire que si les travaux de confortation de la falaise ne pouvaient être effectués avant les travaux de construction de l'hôtel, comme préconisé par les architectes dans leur courrier du 18 avril 1983, ils le seraient après coup, une fois l'hôtel construit ce qui n'était pas formellement déconseillé par les professionnels consultés ; un tel engagement parfaitement formalisé finissait de dégager la responsabilité des architectes qu'ils étaient alors en droit d'imaginer que le site serait sécurisé après travaux mais avant ouverture au public, n'ayant aucune raison de douter de la parole de leur client et de son engagement ferme et non équivoque ; il résulte de cet ensemble qu'aucun élément ne milite en faveur de la mise en évidence d'une faute dolosive de la part des architectes par violation délibérée et consciente de leurs obligations contractuelles ; le jugement de ce chef doit être confirmé par motifs propres de la cour et motifs non contraires adoptés des premiers juges ; il est utile de préciser que si la cour dénonce une certaine rouerie à l'époque, voire de la duplicité dans la volonté de la SCI LA CASCADE d'échapper à ces travaux, probablement pour des questions de coût au moment où tous ses efforts financiers étaient mobilisés autour de la construction de l'hôtel proprement dite, cela ne remet pas en cause sa bonne foi observée dix-sept ans plus tard lors de la rédaction de la clause de non garantie tant le travail d'oubli a pu largement faire son oeuvre, outre pour le gérant la sérénité acquise au fil des ans du fait de la sécurité apparente des lieux après tant d'années sans chute de pierres » (cf. arrêt p. 10, §2 -p. 13, §6) ; 1°/ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et ne peut retenir dans sa décision que les moyens invoqués par les parties et sur lesquels elles ont contradictoirement débattu ; qu'aussi, en énonçant, pour faire jouer la clause de non garantie des vices cachés inscrite au contrat de vente, que si les vendeurs avaient connaissance du vice lors de la construction de l'immeuble, ils l'avaient oublié lors de la vente de celui-ci intervenue dix-sept ans plus tard, quand les vendeurs n'avaient jamais invoqué un tel moyen lequel n'avait, en conséquence, jamais été discuté entre les parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ALORS QUE le vendeur qui s'est comporté en qualité de maître d'oeuvre pour réaliser des travaux sur un immeuble avant de le céder doit être assimilé à un vendeur professionnel tenu de connaître le vice et ne peut, dès lors, se prévaloir d'une clause exonératoire de la garantie des vices cachés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Monsieur B..., gérant de la SCI LE DOMAINE DE LA CASCADE, ayant fait bâtir l'immeuble cédé aux exposants, avait affirmé à ses architectes qu'il entendait prendre à sa charge les travaux de sécurisation de la falaise ; qu'en refusant néanmoins d'écarter le jeu de la clause exonératoire de la garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente, quand elle constatait que la SCI et son gérant s'étaient comportés comme les maîtres d'oeuvre de sorte qu'ils devaient être assimilés à des vendeurs professionnels, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé les articles 1641 et 1643 du Code civil ; 3°/ ALORS QUE, en application des dispositions de l'article 1643 du Code civil, il n'est pas nécessaire d'établir la mauvaise foi du vendeur pour voir écarter une clause exonératoire des vices cachés, mais il suffit de démontrer la connaissance par le vendeur de l'existence du vice préalablement ou concomitamment à la vente ; qu'aussi, en refusant d'écarter la clause exonératoire de garantie insérée au contrat de vente, quand elle constatait que les vendeurs avaient eu connaissance du vice préalablement à la vente, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1643 du code civil ; 4°/ALORS QUE, le vendeur qui a fait construire l'immeuble objet de la vente et qui avait connaissance du vice l'affectant mais a délibérément refusé de prendre les mesures permettant de prévenir les risques découlant de ce vice ne peut se prévaloir de la clause de non garantie insérée au contrat de vente de l'immeuble, la vente eût-elle lieu des années plus tard ; qu'aussi, en énonçant, pour considérer que le vendeur n'avait pas connaissance du vice au moment de la vente et faire jouer la clause d'exclusion de garantie à son profit, que si celui-ci avait eu connaissance du vice lors de la construction de l'immeuble, ils l'avaient oublié lors de la vente intervenue dix-sept ans plus tard en relevant, de surcroît, que les acquéreurs de l'immeuble ne pouvaient, quant à eux, qu'être interpellés par la dangerosité potentielle d'une telle falaise visiblement non sécurisée surplombant cet établissement, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses contestations et violé l'article 1643 du code civil ; 5°/ALORS QUE, en tout état de cause, le comportement du vendeur, lors de la construction de l'immeuble objet de la vente, consistant à refuser d'exécuter des travaux de sécurisation d'une falaise préconisés par un cabinet de géologues dans un rapport établi à la demande des architectes et à mentir à ces derniers en leur affirmant que les travaux seraient exécutés, caractérise sa mauvaise foi lors de la vente de l'immeuble réalisée dix-sept ans plus tard ; qu'aussi, en refusant d'écarter la clause d'exclusion de garantie mentionnée au contrat de vente quand elle constatait le « mensonge » et la « turpitude » du vendeur envers ses architectes et un comportement du vendeur à l'époque de la construction de l'immeuble qualifié d'une « certaine rouerie », « voire de la duplicité », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1643 du code civil ; 6°/ALORS QUE, le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en énonçant, pour considérer que le vendeur n'avait pas eu connaissance de la gravité de la situation affectant la falaise de sorte qu'il n'était pas tenu d'informer son acheteur, que le rapport du géologue était « largement abscons du fait de l'utilisation par ce professionnel de termes techniques non traduits en langage simple » quand la lecture dudit rapport fait apparaître, au contraire, que les termes utilisés sont parfaitement clairs et compréhensibles à n'importe quel profane, la cour d'appel a dénaturé le rapport en violation de l'article 1134 du code civil ; 7°/ ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et ne peut retenir dans sa décision que les moyens invoqués par les parties et sur lesquels elles ont contradictoirement débattu ; qu'en ayant considéré que le vice dénoncé par les acquéreurs était apparent alors même qu'aucune partie, dont le vendeur à qui il appartenait d'en rapporter la preuve, ne s'en était prévalu, la Cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. 8°/ ALORS QUE n'est pas apparent le vice qui suppose, pour être révélé, l'expertise d'un homme de l'art ; que pour considérer que le vice affectant l'immeuble était apparent, la cour d'appel a énoncé que les vendeurs ne pouvaient qu'être interpellés par la dangerosité de la falaise non sécurisée surplombant l'immeuble ; qu'en statuant de la sorte quand le vice résultait de la fracturation de la falaise par endroits que seul le rapport du géologue avait pu révéler, ainsi que la cour d'appel l'avait elle-même auparavant constaté, la cour d'appel a violé l'article 1642 du code civil. SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société ADOLFO, Monsieur X... et Monsieur et Madame Y... de toutes leurs demandes de condamnation à l'encontre de la société la SARL MEGARCHITECTES venant aux droits de la SCP Z... & A..., Messieurs Z... et A... et de les AVOIR condamnés à leur verser à chacun la somme de 5.000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Concernant la responsabilité des architectes sur le fondement combiné des dispositions 1792-4-1, 1792 et 1147 du code civil, il est constant en droit que leur responsabilité se prescrit par dix ans à compter de la réception de l'ouvrage ; l'immeuble ayant été réceptionné en 1983 toute action de ce chef est donc prescrite ; sur les autres fondements juridiques invoqués, il échet immédiatement de noter que les appelants qui viennent ès qualités d'acquéreurs du bien vendu par la SCI LA CASCADE agissent aux droits de celle-ci et n'ont aucunement la qualité de tiers aux rapports contractuels qu'a eu ladite SCI avec ses architectes ; ils ont donc les mêmes droits que ces derniers et ne peuvent exercer que l'action que le vendeur aurait pu lui-même engager à l'encontre de ses co-contractants ; sur le fondement d'un éventuel manquement au devoir de conseil des architectes, il convient de noter que ces derniers qui ne sont pas spécialistes de la sécurisation des falaises ont été conscients du risque potentiel en orientant leurs clients vers un géologue spécialisé en la matière, qu'ils ont commandé par son intermédiaire un rapport sur la dangerosité du site et le moyen de le sécuriser, qu'ils ont transmis ledit rapport à leur client en l'invitant à faire les travaux préconisés, que ce dernier a menti en répondant le 4 mai 1983 qu'il « prenait à sa charge les travaux relatifs à la falaise en s'inspirant des conclusions de FONDACONSEIL » ; ce mensonge destiné à tranquilliser lesdits architectes, outre qu'il s'est accompagné d'une décharge de responsabilité, suffit à lui seul à exonérer la SCI venderesse et à sa suite les acquéreurs de toute responsabilité au titre du devoir de conseil, tant messieurs Z... et A... apparaissent avoir rempli leur mission alors même qu'ils n'étaient pas spécifiquement en charge de cette sécurisation de falaise et tant ils sont en droit d'opposer au maître de l'ouvrage l'adage selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ; sur le fondement du dol, il est constant en droit que celui-ci doit être prouvé et résulter d'une faute dolosive de nature intentionnelle, qui même sans intention de nuire, viole par dissimulation ou par fraude des obligations contractuelles ; sur ce fondement, il est reproché aux architectes d'avoir avalisé sans vergogne une lettre de décharge de responsabilité de la part de leur client et par la même d'avoir violé par "dissimulation" les règles de leur profession les obligeant déontologiquement à s'assurer que les lieux devant être construits aient été préalablement sécurisés ; on veut voir dans ce comportement la faute dolosive exigée, par la violation délibérée et consciente de leurs obligations contractuelles ; mais encore une fois comme vu plus haut les architectes, dans ce cas précis, ont agi comme ils devaient le faire, hors marché et dans le cadre d'une spécialité qui n'est pas la leur ; ils ont correctement conseillé leur client et l'ont orienté vers le spécialiste reconnu, ils ont transmis le rapport du géologue en préconisant le démarrage des travaux qui devaient se faire "rapidement" et ils sont été destinataires d'une lettre de leur client qui d'une part les déchargeait de toute responsabilité en la matière mais surtout les induisait en erreur puisqu'il était écrit non seulement ce qui a été révélé plus haut sur la prise en charge des travaux par ses soins mais également que "les travaux seront exécutés de telle sorte qu'ils n'entravent pas les travaux des entreprises" ; cette dernière phrase revenait à dire que si les travaux de confortation de la falaise ne pouvaient être effectués avant les travaux de construction de l'hôtel, comme préconisée par les architectes dans leur courrier du 18 avril 1983, ils le seraient après coup, une fois l'hôtel construit ce qui n'était pas formellement déconseillé par les professionnels consultés ; un tel engagement parfaitement formalisé finissait de dégager la responsabilité des architectes qu'ils étaient alors en droit d'imaginer que le site serait sécurisé après travaux mais avant ouverture au public, n'ayant aucune raison de douter de la parole de leur client et de son engagement ferme et non équivoque ; il résulte de cet ensemble qu'aucun élément ne milite en faveur de la mise en évidence d'une faute dolosive de la part des architectes par violation délibérée et consciente de leurs obligations contractuelles ; le jugement de ce chef doit être confirmé par motifs propres de la cour et motifs non contraires adoptés des premiers juges ; il est utile de préciser que si la cour dénonce une certaine rouerie à l'époque, voire de la duplicité dans la volonté de la SCI LA CASCADE d'échapper à ces travaux, probablement pour des questions de coût au moment où tous ses efforts financiers étaient mobilisés autour de la construction de l'hôtel proprement dite, cela ne remet pas en cause sa bonne foi observée dix-sept ans plus tard lors de la rédaction de la clause de non garantie tant le travail d'oubli a pu largement faire son oeuvre, outre pour le gérant la sérénité acquise au fil des ans du fait de la sécurité apparente des lieux après tant d'années sans chute de pierres » (cf. arrêt p. 12, §4-p.13, §6) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « comme a pu en juger la 3° chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 27 juin 2001, le constructeur est contractuellement tenu à l'égard du maître d'ouvrage de sa faute dolosive lorsque de propos délibéré il viole par dissimulation ou par fraude ses obligations contractuelles ; attendu que le tribunal relève que les études portant sur la stabilité de la falaise ont été prescrites par les architectes, alors que la mission qui leur était confiée ne portait pas spécifiquement sur la paroi rocheuse située aux abords des bâtiments, de telle sorte que la SCP Z... et A... et Messieurs Z... et A... se trouvent être à l'origine de la révélation de la fragilité de la falaise ; que dans son courrier du 4 mai 2003 la SCI la SCI LE DOMAINE DE LA CASCADE mentionne que les architectes l'ont mis en garde contre son choix de ne pas faire réaliser les travaux de sécurisation du site ; que par cet écrit, le maître de l'ouvrage confirme que les maîtres d'oeuvre l'ont non seulement informé des risques mais lui ont également (comme l'établit l'expression "en dépit de vos mises en garde") recommandé de suivre les prescriptions du bureau d'études ; que le comportement adopté par les architectes ne comporte donc ni dissimulation ni ruse à l'égard du maître d'ouvrage ; attendu que la validité de la décharge de responsabilité donnée par la SCI LE DOMAINE DE LA CASCADE aux maîtres d'oeuvre ne peut être remise en cause, après lecture du rapport FONDASOL et après informations et mises en garde données par ces architectes ; que par effet de cette décharge de responsabilité la SCP Z... et A... et Messieurs Z... et A... n'étaient plus tenus de vérifier l'exécution effective des travaux de mise en sécurité de la falaise et qu'il ne peut donc leur être reproché de ne pas avoir émis de réserve lors de la réception des ouvrages, portant sur l'absence de sécurisation du site ; attendu que les demandeurs ne rapportent pas la preuve d'une faute dolosive commise par la SCP Z... et A... et par Messieurs Z... et A... : qu'il y a lieu de prononcer leur mise hors de cause » (cf. jugement p. 10, §3-10) ; ALORS QUE, l'architecte, nonobstant la forclusion décennale, est sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l'égard du maître de l'ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré même sans intention de nuire, il viole par dissimulation ou par fraude ses obligations contractuelles ; qu'ainsi en est-il de l'architecte qui, après avoir attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'établir une expertise sur la stabilité de la falaise attenante à l'immeuble à construire, accepte une décharge de responsabilité du maître de l'ouvrage et ne s'assure pas que ce dernier a effectué les travaux qu'il s'était engagé à faire selon les conclusions du rapport ayant décelé des fracturations causant une instabilité majeure de la falaise et un risque d'éboulement ; qu'aussi, en considérant que la responsabilité des architectes ne pouvait être recherchée dès lors qu'ils étaient à l'origine de la découverte des fracturations et qu'il ne leur appartenait pas de vérifier que le maître d'oeuvre avait effectivement réalisé les travaux, la cour d'appel a violé les article 1147 et 1792 du code civil. Moyens produits au pourvoi n° J 12-23.033 par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour la société La Mutuelle de l'Est-La Bresse. PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la MUTUELLE DE l'EST - LA BRESSE de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la SCI LE DOMAINE DE LA CASCADE et contre son gérant, M. Christian B..., AUX MOTIFS QUE le vendeur d'un bien est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; qu'à l'ignorance du vice doit être assimilée l'ignorance de sa gravité, l'oubli croissant au fur et à mesure du temps passé entre la découverte du vice par le vendeur et la date de la vente devant être pris en compte ; que le vendeur non professionnel est présumé être de bonne foi jusqu'à preuve contraire de sa connaissance effective et complète du vice ; que l'acte de vente du 16 février 2000 contient une clause de décharge de responsabilité ; qu'il appartenait à l'acquéreur de démontrer que la SCI DOMAINE DE LA CASCADE avait connaissance du vice du bien vendu prenant la forme d'une instabilité de la falaise située au-dessus de l'hôtel, de sa gravité et qu'elle avait eu la volonté de le cacher aux acquéreurs à l'effet de ne pas entraver la vente par cette difficulté ; que les appelants invoquent à cette fin le rapport FONDACONSEIL (25 mars 1983), remis en son temps à la SCI, et une lettre de décharge de responsabilité à ses architectes (4 mai 1983) ; que cependant ce rapport, au jour de la vente (février 2000), était vieux de dix-sept ans et a pu s'effacer de la mémoire du gérant de la SCI si tant est qu'il ait pu à sa lecture, à l'époque, se convaincre de la gravité de la situation et de l'urgence à intervenir sur cette falaise ; que sa lecture attentive, outre son caractère largement abscons du fait de l'utilisation par ce professionnel de la géologie de termes techniques non traduits en langage simple, ne laisse pas apparaître d'urgence particulière à intervenir ; qu'il y est dit que « L'étude géologique et géotechnique effectuée en mars 1983 au droit des falaises rocheuses délimitant deux anciennes carrières à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône), n'a pas mis en évidence de direction de facturation présentant de risque d'instabilité majeure (sic) à l'exception de la zone 3 (carrière Ouest) et de la zone 1 (carrière Est). Afin de se prémunir contre la chute de blocs, deux systèmes de protection des talus rocheux sont envisageables après purge générale : - mise en place d'une couverture grillagées, - réalisation d'un masque en béton projeté sur un grillage ou un treilli (sic) soudé ancré » ; qu'un lecteur moyennement attentif comprend de cet ensemble, qu'hormis à deux endroits, la falaise n'est pas dangereusement instable, que pour se prémunir de la chute de blocs il suffit de l'apposition d'un grillage sans qu'il y ait d'urgence signalée à ce que ces travaux relativement légers, par apposition de ce simple grillage nu ou bétonné, soient réalisés ; que la lettre due à la SCI DOMAINE DE LA CASCADE (18 avril 1983) qui devait suivre le dépôt de ce rapport, n'est à son tour aucunement alarmiste puisqu'il est simplement dit à propos des travaux préconisés par le géologue, « qu'il convient donc que vous traitiez ce poste rapidement avec l'entreprise de votre choix » ; que contrairement à ce que l'on est invité à croire, l'adverbe "rapidement" ainsi employé ne fait nulle référence à une urgence à juguler un risque d'éboulement mais à la nécessité d'intervenir avant le démarrage des travaux de construction de l'hôtel à seule fin, implicite, de ne pas interférer dans le planning de construction ; que dans le droit fil de cet ensemble, le gérant de ladite SCI, M. B..., a pu légitimement comprendre qu'il n'y avait pas d'urgence à intervenir et délivrer la lettre de décharge de responsabilité aux architectes le 4 mai 1983 ; que l'absence de toute réaction de ces derniers à sa réception, eux qui constataient inéluctablement que ces travaux préalables n'avaient pas été effectués avant le démarrage de la construction, ne pouvait que conforter le gérant dans l'idée qu'il semblait avoir du peu d'importance objective de ces travaux confortatifs de la falaise ; que l'avenir devait lui donner largement raison puisqu'aucun élément dans les dossiers des parties ne démontre que pendant près de vingt ans, du printemps 1983 à l'automne 2002, des blocs de rochers d'une certaine importance aient pu se détacher de cette falaise pour venir s'écraser sur cet hôtel ou ses abords ; qu'on peut donc admettre raisonnablement que ladite SCI, par l'intermédiaire de son gérant, fatalement oublieuse d'un rapport vieux de plus de dix-sept ans, rassurée objectivement par l'absence de toute formule alarmiste de ce rapport et la passivité apparente des architectes en charge de la construction, tranquillisée par l'absence de toute chute importante de pierres pendant ces longues années, a pu de bonne foi considérer que l'état de cette falaise ne constituait pas un vice devant être porté à la connaissance des acquéreurs ; que ce constat est conforté par le fait que les acquéreurs n'ont été victimes d'aucune rétention d'information de la part de la venderesse, puisque c'est eux-mêmes qui vont trouver et fournir à l'expert judiciaire le rapport FONDACONSEIL trouvé dans les archives de cet hôtel remises lors de la vente par la SCI ; qu'il est en tout état de cause avéré que la vente de cet hôtel négociée sur une longue période n'a rien eu de subreptice et s'est révélée être sans lien avec un risque de chute de pierres détecté par un rapport de géologue et spécialement par le rapport de 1983 ; que si la cour dénonce une certaine rouerie à l'époque, voire de la duplicité dans la volonté de la SCI LA CASCADE d'échapper à ces travaux, probablement pour des questions de coût au moment où tous ses efforts financiers étaient mobilisés autour de la construction de l'hôtel proprement dite, cela ne remet pas en cause sa bonne foi observée dix-sept ans plus tard lors de la rédaction de la clause de non-garantie tant le travail d'oubli a pu largement faire son oeuvre, outre pour le gérant la sérénité acquise au fil des ans du fait de la sécurité apparente des lieux après tant d'années sans chute de pierres ; 1° ALORS QUE le vendeur est tenu des vices cachés même s'il ne les a pas connus, sauf s'il a été stipulé qu'il ne serait tenu à aucune garantie ; que cette exclusion de garantie est cependant écartée en cas de mauvaise foi de sa part ; que cette mauvaise foi, qui ne requiert pas la volonté de dissimuler ou de tromper, est caractérisée par la seule connaissance du vice lors de la vente ; qu'en décidant dès lors d'écarter toute mauvaise foi du vendeur et de lui accorder le bénéfice de la clause de non garantie, au motif qu'il n'était pas prouvé qu'il ait eu « la volonté de cacher et de taire » (p. 10, § 7 ; p. 12, § 1) le vice, ni qu'il ait eu la volonté de vendre le bien de manière « subreptice » ou pour s'en débarrasser parce qu'il le savait menacé (arrêt, p. 11, § 8), la cour, qui a ajouté à la loi des conditions qu'elle ne comportait pas, a violé les articles 1641 et 1643 du code civil ; 2° ALORS QUE pour justifier la bonne foi du vendeur, en l'occurrence de M. B..., gérant de la SCI DOMAINE DE LA CASCADE, la cour a retenu que l'expertise réalisée par FONDACONSEIL, le 25 mars 1983, « abscons » et nullement « alarmiste », ne laissait « pas apparaître d'urgence particulière à intervenir », se bornant à indiquer que la falaise n'était pas dangereusement instable, hormis en deux endroits, et qu'il suffisait, sans urgence signalée, de recourir à des travaux relativement légers, de sorte que M. B... n'avait pu se convaincre ni de la gravité de la situation ni de l'urgence à intervenir ; que l'expert, en réalité, a mis en évidence un « risque d'instabilité majeure » sur la zone 3, à l'aplomb « très dangereux » du lieu où devait être construit l'hôtel, en indiquant impérativement la nécessité de travaux de confortement, et la nécessité préalable d'une purge générale des blocs en hors-plomb ; qu'intervenant après la survenance du risque, le même expert, dans son rapport du 25 novembre 2002, a relevé que son rapport de 1983 avait conclu « à la nécessité d'entreprendre des travaux de confortement importants qui, de toute évidence, n'ont jamais été réalisés » (p. 4, § 2) ; qu'en affirmant dès lors que le rapport d'expertise FONDACONSEIL n'était aucunement « alarmiste » et ne laissait apparaître aucune urgence particulière à intervenir, de sorte que le gérant pouvait s'être convaincu du « peu d'importance objective des travaux confortatifs de la falaise » (arrêt, p. 11, §4) et de l'absence de nécessité d'y recourir, la cour a dénaturé ce rapport, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3° ALORS, subsidiairement, QUE la cour a constaté que, selon le rapport d'étude géotechnique de 1983, « hormis à deux endroits, la falaise n'(était) pas dangereusement instable », de sorte qu'il suffisait de travaux légers, non urgents, pour éviter un risque de chute de blocs ; que, cependant, l'un de ces deux « endroits » était, de fait, celui qui menaçait gravement le site où devait être construit l'hôtel ; qu'ainsi la cour a constaté que, selon l'expertise, la falaise en aplomb de cette construction constituait un grave danger pour celle-ci, nécessitant par le fait même des travaux de confortement préalables ; qu'en décidant pourtant que le rapport ne signalait aucune urgence à les réaliser et que M. B... avait pu s'en convaincre et se convaincre d'une absence de risque signalé, la cour, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles 1641 et 1643 du code civil ; 4° ALORS, subsidiairement et en toute hypothèse, QUE la cour, en reconnaissant implicitement que le rapport d'expertise indiquait l'existence d'un risque majeur sur les zones 3 et 1, ne pouvait juger que M. B... avait pu se convaincre d'une absence d'un tel risque et de l'urgence d'y remédier qu'à la condition que le site où devait être construit l'hôtel ne fût pas soumis à ce risque majeur signalé ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi que l'imposaient ses propres constatations, si le site où devait être construit l'hôtel n'était pas exposé audit risque majeur signalé, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1643 du code civil ; 5° ALORS QUE, pour justifier encore l'ignorance prétendue où se trouvait la SCI DOMAINE DE LA CASCADE du risque grave pesant sur la construction et de l'urgence d'y remédier, la cour a retenu que la lettre que lui ont adressée les architectes le 18 avril 1983, après réception du rapport FONDACONSEIL, n'était pas elle-même « alarmiste » puisqu'elle se bornait à lui indiquer qu'il « convenait donc que vous traitiez ce poste rapidement avec l'entreprise de votre choix », ce qui ne faisait référence qu'à la nécessité d'intervenir avant la construction de l'hôtel pour ne pas en gêner le calendrier ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, qui ne permettaient pas d'exclure, après réception du rapport signalant un risque grave sur la construction, la nécessité d'y remédier avant d'entreprendre celle-ci, la cour a privé sa décision de motif, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 6° ALORS QUE pour retenir la bonne foi de la SCI DOMAINE DE LA CASCADE dans la vente de l'hôtel qu'elle avait fait construire, en passant outre aux avertissements et préconisations de l'expertise géologique de 1983, la cour a retenu qu'elle avait été « fatalement oublieuse d'un rapport vieux de plus de dix-sept ans », tranquillisée par l'absence de toute chute importante de pierres ; que cependant l'exposition de l'hôtel aux risques graves signalés par l'expert, volontairement acceptée par le vendeur lui-même, a été transmise à l'acquéreur avec le bien vendu, comme un vice connu l'affectant actuellement, le temps jouant d'ailleurs contre la sécurité du site ; qu'en se déterminant dès lors comme elle l'a fait, par des motifs impropres à justifier la bonne foi du vendeur et sa soustraction à ses obligations d'informer l'acquéreur sur un risque grave, subsistant, qu'il ne pouvait méconnaître puisqu'il l'avait lui-même créé, la cour a violé les articles 1641 et 1643 du code civil. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la MUTUELLE DE l'EST - LA BRESSE de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la SCI LE DOMAINE DE LA CASCADE et son gérant, M. Christian B..., AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions de l'article 1642 du même code que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acquéreur a pu se convaincre lui-même ; qu'il est admis par la jurisprudence que les vices apparents ne sont pas uniquement constitués des vices évidents sautant aux yeux, mais également de ceux cachés, aisément décelables même par un profane, après un examen superficiel du bien vendu ; que présentement les acquéreurs de cet hôtel ne pouvaient qu'être interpellés par la dangerosité potentielle d'une telle falaise visiblement non sécurisée surplombant cet établissement ; que, pourtant, il n'est même pas affirmé qu'ils ont projeté d'en faire le moindre examen et encore moins qu'ils aient interrogé la venderesse sur l'historique de son instabilité ; qu'un tel constat oblige à penser que les acquéreurs n'ont aucunement porté leur attention sur ces problèmes de sécurité, ce qui à son tour n'a aucunement incité les vendeurs à réfléchir à nouveau sur cette sécurisation de la falaise ; que, partant, cela a fini de les aider à signer en toute sérénité et en toute bonne foi cette clause de non garantie des vices cachés, clause habituelle dans ce genre de vente et qui ne visait pas spécialement les risques de chute de pierres mais bien l'ensemble des risques potentiels de désordres d'un hôtel qui ne bénéficiait plus de la garantie décennale des constructeurs ; Pour l'ensemble de ces raisons, la cour considère que la société ADOLFO, M. X... et les époux Y... ne rapportent pas la preuve de la mauvaise foi par connaissance du vice et volonté de le taire aux acquéreurs de la SCI DOMAINE DE CASCADE lors de la rédaction de la clause de non garantie des vices cachés à l'occasion du contrat de vente de l'immeuble de l'hôtel-restaurant LA CASCADE ; que le jugement déféré doit être réformé sur ce point et les appelants déboutés de leurs demandes dans leurs rapports avec leur vendeur ; 1° ALORS QUE pour retenir que les acquéreurs s'étaient convaincus du risque d'effondrement ou que le vice était apparent pour eux, la cour a retenu qu'ils ne pouvaient pas ne pas être « interpellés » par la dangerosité potentielle des lieux non sécurisés ; qu'en se déterminant ainsi, quand elle a constaté que même le rapport d'expertise de 1983 n'avait pas permis d'établir une situation « alarmiste » aux yeux du vendeur, auquel il avait été soumis, la cour, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé 1641 et 1642 du code civil ; 2° ALORS QUE la garantie du vendeur ne s'étend pas aux vices apparents ni à ceux dont l'acquéreur a lui-même pu se convaincre ; que, pour juger en l'espèce que les acquéreurs auraient eu connaissance du vice, qui aurait été apparent pour eux, la cour a retenu qu'ils n'avaient pas projeté de faire procéder à un examen de la falaise, non sécurisée, ni interrogé les vendeurs sur un historique « d'instabilité » ; qu'en imposant aux acquéreurs ces investigations et en retenant qu'à défaut et par manque d'attention aux problèmes de sécurité, ils s'étaient convaincus de l'existence de vices affectant la chose vendue et qu'ils étaient apparents pour eux, la cour, qui a ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, a violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 3° ALORS QUE la connaissance par l'acquéreur d'un vice affectant la chose vendue, justifiant l'exclusion de la garantie du vendeur, ne s'entend que de la connaissance du vice dans son ampleur et ses conséquences ; qu'en l'espèce, le vice était constitué par la menace de ruine de l'hôtel, en raison des risques majeurs d'instabilité de la falaise le surplombant, risque signalé par l'expertise de 1983 et auquel le vendeur, en connaissance de cause, n'avait pas remédié ; que ce risque s'est partiellement réalisé, entraînant notamment une perte importante d'exploitation pour la SARL HÔTELLERIE DE LA CASCADE, exploitant l'hôtel ; qu'en retenant que les acquéreurs avaient pu se convaincre des vices apparents affectant le bien vendu, sans avoir caractérisé en quoi ils avaient connu ce vice dans son ampleur et ses conséquences dommageables, la cour d'appel cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1642 du code civil ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société MUTUELLE DE l'EST - LA BRESSE de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société MEGARCHITECTES, venant aux droits de la SCP Z... & A..., et contre MM. Z... et A..., AUX MOTIFS QUE la responsabilité des architectes, sur le fondement des articles 1792-4-1, 1792 et 1147 du Code civil, se prescrit par dix ans à compter de la réception de l'ouvrage ; que l'immeuble ayant été réceptionné en 1983, toute action de ce chef est prescrite ; que sur les autres fondements juridiques invoqués, les appelantes qui viennent ès qualités d'acquéreurs du bien vendu par la SCI LA CASCADE agissent aux droits de celle-ci et n'ont aucunement la qualité de tiers aux rapports contractuels qu'a eus ladite SCI avec ses architectes ; qu'ils ont donc les mêmes droits que ces derniers et ne peuvent exercer que l'action que le vendeur aurait pu lui-même engager à l'encontre de ses co-contractants, sur le fondement d'un éventuel manquement au devoir de conseil des architectes ; 1° ALORS QU'en l'absence de toute relation contractuelle entre la SARL HÔTELLERIE DE LA CASCADE et les architectes, la MUTUELLE DE l'EST - LA BRESSE, subrogée dans les droits de la SARL, avait qualité de tiers à l'égard des architectes, peu important que ladite SARL et les architectes aient contracté avec la SCI DOMAINE DE LA CASCADE, maître de l'ouvrage à l'égard des architectes, vendeur à l'égard de la SARL ; que l'action en responsabilité de la MUTUELLE DE l'EST - LA BRESSE était donc de nature quasi-délictuelle et se prescrivait par dix ans à compter de la manifestation pour son assurée et pour elle-même du sinistre ; qu'en jugeant dès lors que la MUTUELLE DE l'EST - LA BRESSE, figurant au nombre des appelants et venant aux droits des acquéreurs, n'avait pas qualité de tiers aux rapports contractuels qu'a eu la SCI avec ses architectes, la cour a violé l'article 1382 du Code civil par refus d'application ; 2° ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; que la cour a jugé que toute action en responsabilité contractuelle des appelants contre les architectes devait être écartée, parce que prescrite ; qu'elle a néanmoins jugé, à défaut, que leur action ne pouvait être que celle, jugée recevable, qu'aurait pu engager le vendeur à l'encontre de ces derniers, au regard de leur obligation de conseil ; qu'en se déterminant ainsi, quand cette action était elle-même nécessairement de nature contractuelle, la cour, qui s'est déterminée par des motifs contradictoires, a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3° ALORS QUE si, dans une chaîne de contrats translatifs de propriété, l'action contractuelle des cocontractants initiaux se transmet aux sous-acquéreurs successifs, un tel mécanisme n'était aucunement applicable à la MUTUELLE DE l'EST - LA BRESSE, même à considérer qu'elle intervenait au litige comme subrogée dans les droits de la SARL HÔTELLERIE DE LA CASCADE, acquéreur de la SCI DOMAINE DE LA CASCADE ; qu'en effet, ladite SARL s'est portée acquéreur le 16 février 2000 auprès de cette SCI, non pas du bien sur lequel ont contracté le maître d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre, et qui a été vendu à la société ADOLFO, mais du seul fonds de commerce, meuble incorporel qui n'a été l'objet d'aucun contrat entre le maître d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre ; qu'ainsi, la MUTUELLE DE l'EST - LA BRESSE, subrogée dans les droits de la SARL HÔTELLERIE DE LA CASCADE, ne pouvait pas, dans son action dirigée contre les architectes, venir aux droits du vendeur dans une action exclusive pour elle de la qualité de tiers ; qu'en jugeant le contraire, la cour a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil par fausse application, ensemble l'article 1382 du Code civil par refus d'application ; QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société MUTUELLE DE l'EST - LA BRESSE de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société MEGARCHITECTES, venant aux droits de la SCP Z... & A..., et contre MM. Z... et A..., AUX MOTIFS QUE sur le fondement d'un éventuel manquement au devoir de conseil des architectes, il convient de noter que ces derniers, non spécialistes de la sécurisation des falaises, ont été conscients du risque potentiel en orientant leurs clients vers un géologue spécialisé en la matière, qu'ils ont commandé par son intermédiaire un rapport sur la dangerosité du site et le moyen de le sécuriser, qu'ils ont transmis ledit rapport à leur client en l'invitant à faire les travaux préconisés, que ce dernier leur a menti en répondant le 4 mai 1983 qu'il « prenait à sa charge les travaux relatifs à la falaise en s'inspirant des conclusions de FONDACONSEIL » ; que ce mensonge destiné à tranquilliser les architectes, outre qu'il s'est accompagné d'une décharge de responsabilité, suffit à lui seul à exonérer la SCI venderesse et à sa suite les acquéreurs de toute responsabilité au titre du devoir de conseil, tant MM. Z... et A... apparaissent avoir rempli leur mission alors même qu'ils n'étaient pas spécifiquement en charge de cette sécurisation de falaise et tant ils sont en droit d'opposer au maître de l'ouvrage l'adage selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ; que sur le fondement du dol, celui-ci doit être prouvé et résulter d'une faute dolosive de nature intentionnelle, qui même sans intention de nuire, viole par dissimulation ou par fraude des obligations contractuelles ; que sur ce fondement, il est reproché aux architectes d'avoir avalisé sans vergogne une lettre de décharge de responsabilité de la part de leur client et par là même d'avoir violé par "dissimulation" les règles de leur profession les obligeant déontologiquement à s'assurer que les lieux devant être construits aient été préalablement sécurisés ; qu'on veut voir dans ce comportement la faute dolosive exigée, par la violation délibérée et consciente de leurs obligations contractuelles ; que cependant, comme vu plus haut, les architectes, dans ce cas précis, ont agi comme ils devaient le faire, hors marché et dans le cadre d'une spécialité qui n'était pas la leur ; qu'ils ont correctement conseillé leur client et l'ont orienté vers le spécialiste reconnu, ont transmis le rapport du géologue en préconisant le démarrage des travaux qui devaient se faire "rapidement" et ont été destinataires d'une lettre de leur client qui d'une part, les déchargeait de toute responsabilité en la matière mais qui surtout les induisait en erreur puisqu'il était écrit non seulement ce qui a été relevé plus haut sur la prise en charge des travaux par ses soins mais également que « les travaux seraient exécutés de telle sorte qu'ils n'entravent pas les travaux des entreprises » ; que cette dernière phrase revenait à dire que si les travaux de confortation de la falaise ne pouvaient être effectués avant les travaux de construction de l'hôtel, comme préconisé par les architectes dans leur courrier du 18 avril 1983, ils le seraient après coup, une fois l'hôtel construit ce qui n'était pas formellement déconseillé par les professionnels consultés ; qu'un tel engagement parfaitement formalisé finissait de dégager la responsabilité des architectes qui étaient alors en droit d'imaginer que le site serait sécurisé après travaux mais avant ouverture au public, n'ayant aucune raison de douter de la parole de leur client et de son engagement ferme et non équivoque ; qu'ainsi, aucun élément ne milite en faveur de la mise en évidence d'une faute dolosive des architectes par violation délibérée et consciente de leurs obligations contractuelles ; 1° ALORS QUE l'architecte chargé d'une mission complète de conception et de réalisation de travaux est tenu d'effectuer l'étude des contraintes d'environnement du site sur lequel la construction doit avoir lieu ; que lorsque celle-ci est entreprise sur un terrain à risque, il doit, s'il recourt à un bureau d'études spécialisé, tenir compte des préconisations de ce dernier dans le cadre des spécifications techniques mises en oeuvre, afin d'assurer la sécurité et la pérennité de l'ouvrage ; qu'il ne peut s'exonérer de sa responsabilité lorsqu'il s'est borné à avertir son client, de surcroît profane, d'un risque attaché au site ; qu'une fois cet avertissement donné, il est tenu, par une obligation de résultat, de s'assurer que les problèmes techniques attachés à la réalisation et à la sécurité de l'ouvrage ont été correctement posés et que leur solution a été validée, faute de quoi il n'accomplit pas sa mission de surveillance avec une diligence normale ; qu'en décidant en l'espèce que les architectes, « conscients (pourtant) du risque potentiel » (p. 12, § 8), n'avaient pas manqué à leurs obligations en ne veillant pas à ce que les préconisations de l'expert, dont le rapport n'a suscité chez eux qu'une « absence totale de réaction » (p. 11, § 4), fussent effectivement mises en oeuvre avant le commencement des travaux pour écarter ce risque, la cour a violé l'article 1147 du Code civil, supposément applicable ; 2° ALORS QUE, pour décharger les architectes de toute responsabilité, la cour a estimé qu'ils avaient pu être abusés par le mensonge du maître d'ouvrage, qui leur a laissé « imaginer » (p. 13, § 3) que les préconisations de l'expert seraient mises en oeuvre, éventuellement après la fin des travaux, et qu'ils avaient été en toute hypothèse déchargés par lui de toute responsabilité ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs tirés du comportement du maître d'ouvrage profane, impropres à justifier l'inaccomplissement, par les architectes, de leurs obligations de maîtres d'oeuvre professionnels chargés d'une mission complète de conception et de réalisation des travaux, incluant la sécurité du site, la cour a violé l'article 1147 du Code civil, supposément applicable ; 3° ALORS QUE le manquement par l'architecte à son devoir de conseil et l'acceptation par le maître de l'ouvrage du risque survenu sont incompatibles ; que l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ne peut pas, pour se soustraire à sa responsabilité, s'abriter derrière les choix ultérieurs de son client profane, l'acceptation des risques par le client ne pouvant résulter que d'une exacte information sur le risque et ses conséquences ; que cette information ne doit pas seulement porter sur le risque lui-même, mais aussi sur le danger qu'il y aurait à le méconnaître ; que manque à son obligation de conseil et engage sa responsabilité l'architecte qui, en présence d'un risque signalé et des préconisations d'un expert pour l'écarter, ne prouve pas qu'il a attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité de mettre en place des aménagements techniques pour assurer la sécurité de l'ouvrage et sur le risque qu'il prenait en adoptant un parti d'économie trop poussée, et qui ne prouve pas que le maître d'ouvrage lui a imposé l'absence de ces aménagements, ni qu'il s'est immiscé dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage ; qu'en retenant que les architectes n'avaient pas engagé leur responsabilité ni violé leur obligation de conseil, malgré l'inaccomplissement, avant l'édification de l'immeuble, des travaux de sécurisation préconisés par l'expert géologue, sans avoir constaté qu'ils avaient attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité de mettre en place les aménagements techniques préconisés pour assurer la sécurité de l'ouvrage et sur le risque qu'il prenait en adoptant un parti d'économie trop poussée ni que cette absence d'aménagements leur aurait été imposée par le maître d'ouvrage, qui se serait immiscé dans la réalisation de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 1147 du Code civil, supposément applicable ; 4° ALORS QUE l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre doit assister le maître de l'ouvrage lors de la réception des travaux ; qu'à ce stade ultime de son intervention, comme l'exposante l'avait souligné, les architectes ne pouvaient pas ne pas informer le maître de l'ouvrage que la construction réalisée était affectée d'un risque nécessaire et actuel qui la menaçait, inhérent à sa situation ; qu'ils étaient dès lors tenus eux-mêmes d'imposer au maître de l'ouvrage, à la réception des travaux, la garantie de ce que les préconisations de l'expert seraient réalisées ; qu'en se bornant dès lors, pour juger que les architectes n'avaient manqué consciemment à aucune de leurs obligations, à retenir qu'ils se sont « imaginé », une fois les travaux de construction achevés, que le site serait plus tard sécurisé, la cour a violé l'article 1147 du Code civil qu'elle a jugé applicable.