INPI, 10 décembre 2009, 09-1967

OPP 09-1967 / VA 10/12/2009 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société NEXTPREMIUM (société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) a déposé, le 2 mars 2009, la demande d'enregistrement n° 09 3 633 402 portant sur la dénomination NEXTPREMIUM. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Appareils et instruments autres qu'à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images et plus généralement appareils et instruments électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement, récepteurs (audio, vidéo), appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques et accessoires d'ordinateurs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non), lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audionumériques à mémoire morte, lecteurs de vidéocassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, appareils audiovisuelscompacts, appareils électroniques portatifs et leurs périphériques et en particulier casques audiovisuels, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques. Appareils de télévision, téléphones, téléphones portables et leurs accessoires, à savoir batteries, housses, façades, tours de cou. Appareils portables ou non pour l'enregistrement et la diffusion d'images, de sons et de musique et notamment ceux dits lecteurs MP3. Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, logiciels de planification commerciale, à savoir, logiciels informatiques utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing, logiciels, à savoir base de données électronique et logiciels pour créer, accéder, visualiser, manipuler et préparer des rapports à partir de la base de données électronique précitée dans les domaines de la publicité et des études de marché logiciels de jeux, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; lunettes, montures de lunettes, étuis à lunettes, chaînes de lunettes, articles de lunetterie ; machines à calculer ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc- notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes de bureau ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier. Matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage ; publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale, études de marché et services d'analyse y compris services d'étude de marché assistée par ordinateur ; organisation, exploitation et supervision de programmes de stimulation d'études de marché ; programmes de fidélisation et de stimulation au rendement visant les fournisseurs d'informations liées aux études de marché ; programmes de stimulation de la clientèle liés aux études de marché, services d'études de marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d'informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation ; préparation et fourniture de rapports et de recommandations commerciales basées sur ces rapports via l'Internet ; et services de conseil commercial, service de conseil auprès des annonceurs, d'orientation et d'arbitrage concernant les médias digitaux, service de conseil dédié au référencement, aux liens sponsorisés, à la promotion des marques et au marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (à savoir poussettes, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools) de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration à savoir lampes, bibelots ; meubles), de l'électronique et de l'électroménager (produits informatiques et électroniques à savoir lecteur DVD, lecteurs MP3, assistants personnels ; TV, hi-fi, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle ; entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; conseils dans tous les domaines du marketing et du marketing interactif, de l'Internet et des autres médias numériques ; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques ; gestion opérationnelle de projets marketing et relatifs à Internet et aux autres médias numériques ; agences de presse et d'informations ; télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication interactive ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble et par satellite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication audiovisuelle au public en ligne ; transmission de télégrammes ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services des transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet, services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; services de communication au public par voie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission d'informations dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quelqu'en soit le mode de consultation et de transmission ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement dans tous les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques, en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quelqu'en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours, de conférences, forums, congrès et colloques dans tous les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; organisation de compétition sportives ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; services de reporters, reportages photographiques ; élaboration, conception et maintenance de logiciels ; fourniture de logiciels de planification commerciale, à savoir, logiciels informatiques utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; services informatiques, y compris hébergement d'une base de données interactive en ligne afin de permettre une étude de marché et la fourniture d'informations liées au marketing et la gestion de ces informations ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services d'échange de correspondance et notamment services d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de conception graphique de sites Web, de production graphique et technique ». Le 10 juin 2009, la société NEXT RETAIL LIMITED (société relevant du droit du Royaume-Uni) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale NEXT, déposée le 19 avril 2000 et enregistrée sous le numéro 001620434. Cet enregistrement porte sur les services suivants : « Services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques;regroupement, pour le bénéfice de tiers, d'une variété de produits y compris les produits précités;permettant aux consommateurs de visualiser et d' acheter facilement ces produits;services de vente au détail de produits via des magasins, catalogues de vente par correspondance ou l' internet;fourniture de services de magasins de détail en ligne dans le domaine des produits précités;informations et conseils concernant les services de vente au détail dans les domaines précités;conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités;services de commerce en ligne, services de commerce concernant une grande variété de produits;à l'exclusion des services d'agence de mannequins ; conseils techniques dans le domaine de l' établissement de magasins de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques ».L'opposition a été notifiée à la société déposante le 19 juin 2009. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 11 août 2009, la société NEXTPREMIUM a présenté des observations en réponse à l'opposition et a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de sa marque n'était pas encourue. Le 13 août 2009, ces observations et cette demande ont été notifiées à la société opposante, qui a produit les pièces demandées dans le délai imparti, dont une copie a été transmise à la société déposante. Le 20 octobre 2009, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. Le 18 novembre 2009, la société déposante a contesté le bien-fondé du projet de décision. La société opposante a répondu aux arguments de la société déposante le 23 novembre suivant, elle a sollicité le maintien du projet de décision quant à la comparaison des signes et l'a contesté quant la comparaison des produits et services. Le 25 novembre 2009, la société déposante a présenté de nouvelles observations en réponse aux derniers arguments de la société opposante. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des services Dans l'acte d'opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services de la marque antérieure invoquée. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante précise former opposition uniquement contre les services désignés en classes 35 et 42 et non contre l'intégralité de la demande d'enregistrement contestée comme indiqué dans le formulaire d'opposition. Dans ces mêmes observations, la société opposante conteste la comparaison effectuée par l'Institut dans le projet de décision et concernant certains des services en cause. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, dont elle est susceptible d'être perçue comme une déclinaison. A l'appui de son argumentation, la société opposante fournit un listing de marques et cite une décision de justice. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante sollicite le maintien du projet de décision. Elle fournit des décisions du Directeur de l'Institut statuant sur des oppositions. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste l'argumentation de la société opposante relative à la comparaison des signes ainsi qu'à la comparaison des produits et services. La société déposante fournit, à l'appui de son argumentation, une décision du Directeur de l'Institut statuant sur une opposition ainsi qu'une décision de justice. Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société déposante conteste la comparaison de certains des services ainsi que celle des signes. Elle fournit des décisions du Directeur de l'Institut statuant sur des oppositions.

III.- DECISION

Sur la comparaison des services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d'enregistrement contestée effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : « Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale, études de marché et services d'analyse y compris services d'étude de marché assistée par ordinateur ; organisation et supervision de programmes de stimulation d'études de marché ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires de fidélisation et de stimulation au rendement visant les fournisseurs d'informations liées aux études de marché ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires de stimulation de la clientèle liés aux études de marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d'informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation ; préparation et fourniture de rapports et de recommandations commerciales basées sur ces rapports via l'Internet ; et services de conseil commercial, service de conseil d'orientation commercial auprès des annonceurs concernant les médias digitaux, service de conseil commercial dédié au référencement, aux liens sponsorisés, à la promotion des marques et au marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (à savoir poussettes, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools,) de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration à savoir lampes, bibelots ; meubles,), de l'électronique et de l'électroménager (produits informatiques et électroniques à savoir lecteur DVD, lecteurs MP3, assistants personnels ; téléviseurs, appareils audio diffusant de la musique en haute fidélité, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle ; entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; conseils dans tous les domaines du marketing et du marketing interactif, de l'Internet et des autres médias numériques ; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques ; gestion opérationnelle de projets marketing et relatifs à Internet et aux autres médias numériques ; exploitation de banques de données et de bases de données commerciales, administratives ou publicitaires. Elaboration, conception et maintenance de logiciels ; fourniture de logiciels de planification commerciale, à savoir, logiciels informatiques utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir assistance (conseil, information) fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services informatiques à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne afin de permettre une étude de marché et la fourniture d'informations liées au marketing et la gestion de ces informations ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services d'échange de correspondance à savoir services d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de conception graphique de sites Web, de production (conception) graphique ».Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué pour les services suivants : « Services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques;regroupement, pour le bénéfice de tiers, d'une variété de produits y compris les produits précités;permettant aux consommateurs de visualiser et d' acheter facilement ces produits;services de vente au détail de produits via des magasins, catalogues de vente par correspondance ou l' internet ; fourniture de services de magasins de détail en ligne dans le domaine des produits précités;informations et conseils concernant les services de vente au détail dans les domaines précités;conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités;services de commerce en ligne, services de commerce concernant une grande variété de produits;à l'exclusion des services d'agence de mannequins ; conseils techniques dans le domaine de l' établissement de magasins de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques ». CONSIDER ANT que les services de « Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales » de la demande d'enregistrement contestée s'entendent demise à disposition d'une assistance et de connaissances en matière commerciale, financière et industrielle au service d'unités économiques dans la détermination de leurs choix d'entreprise ; Que les services de « Conseils en gestion d'entreprises, y compris services d'assistance et de conseils pour l'établissement de magasins de vente au détail des produits précités [vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques ] de la marque antérieure invoquée s'entendent de services de conseils aux entreprises dans le choix de leur stratégie de gestion commerciale ou financière ; Que ces services présentent ainsi les mêmes nature, objet et destination (mise à disposition de connaissances et de compétences en matières commerciale, financière et industrielle en vue d'améliorer les affaires d'une entreprise) et sont rendus par les mêmes prestataires (conseils en affaires) ; Qu'à cet égard, la précision relative au domaine du service de « Conseils en gestion d'entreprises », figurant au libellé de la marque antérieure, est introduite par la locution « y compris », laquelle est utilisée pour annoncer une liste exemplative et non exhaustive, de sorte que les services de la marque antérieure ne se limitent pas aux domaines figurant dans l'énumération ; Qu'il s'agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'à cet égard et contrairement à ce que soutient la société déposante dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante a bien mis les services précités en relation avec ceux de la marque antérieure et a également présenté une argumentation de nature à démontrer cette similarité. CONSIDER ANT que les « Services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (à savoir poussettes, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools,) de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration à savoir lampes, bibelots ; meubles,), de l'électronique et de l'électroménager (produits informatiques et électroniques à savoir lecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels ; téléviseurs, appareils audio diffusant de la musique en haute fidélité,, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie » apparaissent pour les uns, identiques et, pour d'autres similaires aux« Services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques ; conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités » de la marque antérieure invoquée ; Qu'à cet égard, contrairement à ce que soutient la société déposante, la société opposante a bien mis les services de la demande d'enregistrement contestée en relation avec ceux de la marque antérieure ; Que s'agissant des services pour lesquels l'identité a été retenue, celle-ci se constate face à des services désignés en termes identiques ou proches dans le libellé des marques en cause ; Qu'en outre, contrairement à ce que soutient la société déposante, dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante présente des arguments de nature à démontrer la similarité des services précités de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure. CONSIDERANT que dans ses dernières observations faisant suite au projet de décision, la société opposante démontre la similarité des services de « Services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers dans les domaines de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration) , de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents ; organisation et supervision de programmes de stimulation d'études de marché ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires de stimulation de la clientèle liés aux études de marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d'informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation ; services de conseil commercial, service de conseil d'orientation commercial auprès des annonceurs concernant les médias digitaux, service de conseil commercial dédié au référencement,aux liens sponsorisés, à la promotion des marques et au marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs » de la demande d'enregistrement et des services suivants de la marque antérieure « Services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques; fourniture de services de magasins de détail en ligne dans le domaine des produits précités;informations et conseils concernant les services de vente au détail dans les domaines précités ; conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités ;services de commerce en ligne, conseils techniques dans le domaine de l' établissement de magasins de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques », tous ces services ayant pour objet de fournir des conseils et une assistance dans la gestion des affaires commerciales d'une entreprise ; Qu'ainsi, il s'agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche que les services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers dans les domaines du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; relations publiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale, études de marché et services d'analyse y compris services d'étude de marché assistée par ordinateur ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires de fidélisation et de stimulation au rendement visant les fournisseurs d'informations liées aux études de marché ; préparation et fourniture de rapports et de recommandations commerciales basées sur ces rapports via l'Internet ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; conseil dans tous les domaines du marketing et du marketing interactif, de l'Internet et des autres médias numériques ; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques ; gestion opérationnelle de projets marketing et relatifs à Internet et aux autres médias numériques » ne présentent pas à l'évidence les mêmes nature, objet et destination que les « services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques;regroupement, pour le bénéfice de tiers, d'une variété de produits y compris les produits précités;permettant aux consommateurs de visualiser et d' acheter facilement ces produits;services de vente au détail de produits via des magasins, catalogues de vente par correspondance ou l' internet;fourniture de services de magasins de détail en ligne dans le domaine des produits précités;informations et conseils concernant les services de vente au détail dans les domaines précités;conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités;services de commerce en ligne, services de commerce concernant une grande variété de produits;à l'exclusion des services d'agence de mannequins ; conseils techniques dans le domaine de l' établissement de magasins de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques » de la marque antérieure invoquée ; Qu'en outre, ces services ne présentent pas de lien étroit et obligatoire, les premiers n'étant pas rendus dans le cadre des seconds, lesquels n'ont pas obligatoirement et exclusivement recours aux premiers pour leur mise en œuvre ;Qu'il s'agit donc pas de services complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services de « travaux de bureau ; consultation pour les question de personnel ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, abonnement à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données ; à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle ; entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi » de la demande d'enregistrement contestée, qui recouvrent des prestations de travaux de secrétariat effectuées pour le compte de tiers, de saisie informatique et des prestations tenant au recrutement et à la recherche d'emploi, ne présentent pas, à l'évidence, les mêmes nature, objet et destination que les « Services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques;regroupement, pour le bénéfice de tiers, d'une variété de produits y compris les produits précités;permettant aux consommateurs de visualiser et d' acheter facilement ces produits;services de vente au détail de produits via des magasins, catalogues de vente par correspondance ou l' internet;fourniture de services de magasins de détail en ligne dans le domaine des produits précités;informations et conseils concernant les services de vente au détail dans les domaines précités;conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités;services de commerce en ligne, services de commerce concernant une grande variété de produits;à l'exclusion des services d'agence de mannequins ; conseils techniques dans le domaine de l' établissement de magasins de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques » de la marque antérieure invoquée ;Que ces services ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers n'étant pas rendus dans le cadre des seconds, lesquels n'ont pas exclusivement et obligatoirement recours aux premiers pour leur réalisation ; qu'ainsi, ces services peuvent être rendus indépendamment les uns des autres, contrairement à ce que soutient la société opposante ;Qu'il ne s'agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT enfin que les services d'« élaboration, conception et maintenance de logiciels ; fourniture de logiciels de planification commerciale, à savoir, logiciels informatiques utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir assistance (conseil, information) fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services informatiques à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne afin de permettre une étude de marché et la fourniture d'informations liées au marketing et la gestion de ces informations ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services d'échange de correspondance à savoir services d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de conception graphique de sites Web, de production (conception) graphique »de la demande d'enregistrement contestée , qui s'entendent de prestations de nature informatique, ne présentent pas, à l'évidence, les mêmes nature, objet et destination que les « Services de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques;regroupement, pour le bénéfice de tiers, d'une variété de produits y compris les produits précités;permettant aux consommateurs de visualiser et d' acheter facilement ces produits;services de vente au détail de produits via des magasins, catalogues de vente par correspondance ou l'internet;fourniture de services de magasins de détail en ligne dans le domaine des produits précités;informations et conseils concernant les services de vente au détail dans les domaines précités;conseils en gestion d' entreprises, y compris services d' assistance et de conseils pour l' établissement de magasins de vente au détail des produits précités;services de commerce en ligne, services de commerce concernant une grande variété de produits;à l'exclusion des services d'agence de mannequins ; conseils techniques dans le domaine de l' établissement de magasins de vente au détail de vêtements, chapellerie et chaussures, bijoux, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, meubles, appareils d' éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non à usage médical, produits pour les yeux, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, matériel de cuisine, peinture, papier peint et autres produits de décoration pour la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques » de la marque antérieure invoquée ;Que ces services ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers n'étant pas rendus dans le cadre des seconds, lesquels n'ont pas exclusivement et obligatoirement recours aux premiers pour leur réalisation ; qu'ainsi, ces services peuvent être rendus indépendamment les uns des autres, contrairement à ce que soutient la société opposante ;Qu'il ne s'agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT par conséquent, que la demande d'enregistrement contestée désigne, pour partie, des services identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur la dénomination NEXTPREMIUM présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasse et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination NEXT, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasse et noires ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme NEXT, parfaitement distinctif au regard des services en cause ; Qu'au sein du signe contesté, le terme NEXT placé en attaque, présente un caractère essentiel et dominant, le terme PREMIUM qui lui est adjoint, apparaissant évocateur de prestations de qualité supérieure et n'étant pas de nature à retenir l'attention du consommateur des services en cause, contrairement à ce qu'invoque la société déposante ; Que contrairement à ce que soutient cette dernière, le terme NEXT ne forme pas avec le suffixe PREMIUM un ensemble unitaire dans lequel il perdrait son caractère essentiel ou revêtirait un sens différent de celui qu'elle possède isolément ; Qu'à cet égard, au sein du signe contesté les éléments NEXT et PREMIUM, même accolés, restent individualisables, l'élément NEXT compris du public et placé en attaque restant immédiatement perceptible par le consommateur ; Que les différences d'ensemble relevées par la société déposante, notamment suite au projet de décision, qui résultent de la présence du terme PREMIUM ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur, dès lors que celui-ci résulte de la présence commune de l'élément dominant NEXT ; Qu'à l'inverse, loin d'écarter tout risque de confusion, la présence du terme PREMIUM dans le signe contesté pourra conduire le consommateur à penser que le signe contesté constitue une déclinaison de la marque antérieure pour une gamme de services de qualité supérieure. CONSIDERANT enfin, qu'est sans incidence sur la présente procédure la décision statuant sur une opposition rendue par le Directeur de l'Institut national de la propriété industrielle, celle-ci, rendue dans des circonstances distinctes n'étant pas transposable à la présente espèce. CONSIDERANT que le signe contesté NEXTPREMIUM constitue donc l'imitation de la marque antérieure NEXT. CONSIDERANT ainsi qu'en raison de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté et de l'identité et la similarité de certains des services en cause, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public des services concernés ; CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté NEXTPREMIUM ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale NEXT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition numéro 09-1967 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte surles services suivants : « Gestion des affaires commerciales ; administration commercialeet notamment par le biais d'Internet ; aide à la direction des affaires, conseils enorganisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commercialesen rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers dans les domainesde la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et del'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soinsesthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et dethalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, complémentsalimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services derestauration) , de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table,linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure,paysagisme), salons et expositions y afférents ; consultation professionnelle d'affaires ;services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'uneentreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; organisation etsupervision de programmes de stimulation d'études de marché ; organisationd'opérations promotionnelles et publicitaires de stimulation de la clientèle liés aux étudesde marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d'informations sur les produits,les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation ;services de conseil commercial, service de conseil d'orientation commerciale auprès desannonceurs concernant les médias digitaux, service de conseil commercial dédié auréférencement,aux liens sponsorisés, à la promotion des marques et au marketing ;promotion des ventes pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen decommunication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux auxconsommateurs ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par etsur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode(vêtements, articles de mode à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures,accessoires pour les cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et del'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produitshygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (à savoir poussettes, porte-bébé,biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produitsdiététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant levin et les alcools,) de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services detable, linge de maison, objets de décoration à savoir lampes, bibelots ; meubles,), del'électronique et de l'électroménager (produits informatiques et électroniques à savoirlecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels ; téléviseurs, appareils audio diffusantde la musique en haute fidélité, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine,appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 09 3 633 402 e st partiellement rejetée, pour les services précités. Virginie AFONSO, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle MChef de groupe