Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, 20/01856

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Servitudes • Demande relative à un droit de passage • astreinte • signification • servitude • infraction • société • préjudice • succession • remise • procès-verbal • propriété • statuer

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
12 mai 2023
tribunal judiciaire de Saint-Denis
22 septembre 2020

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
  • Numéro de pourvoi :
    20/01856
  • Dispositif : Transport sur les lieux
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :tribunal judiciaire de Saint-Denis, 22 septembre 2020
  • Identifiant Judilibre :64631e7d2622c0d0f8d67dad
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Résumé

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Texte intégral

ARRÊT

N° PC R.G : N° RG 20/01856 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6F [JS] ÉPOUSE [C] [JS] EPOUSE [G] [LD] EPOUSE [S] [H] EPOUSE [P] [A] EPOUSE [J] C/ [CC] [CL] [U] EPOUSE [CL] [JS] Société SCCV BENJAMINE RG 1èRE INSTANCE : 19/02120 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 12 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 22 SEPTEMBRE 2020 RG n°: 19/02120 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE 2020 APPELANTES : Madame [X] [UC] [T] [JS] ÉPOUSE [C] [Adresse 4] [Localité 26] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, ayant plaidé Madame [UC] [KB] [N] [JS] EPOUSE [G] [Adresse 6] [Localité 26] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION,ayant plaidé (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006093 du 04/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Madame [UC] [Y] [Z] [LD] EPOUSE [S] [Adresse 8] [Localité 26] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006094 du 04/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis), ayant plaidé Madame [UC] [V] [H] EPOUSE [P] [Adresse 16] [Localité 26] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [AT] [A] EPOUSE [J] [Adresse 13] [Localité 26] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL,ayant plaidé avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005960 du 04/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMES : Madame [W] [L] [CC] [Adresse 20] [Localité 26] Représentant : Me Emeline K/BIDI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, ayant plaidé Monsieur [I] [CL] [Adresse 9] [Localité 26] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION,ayant plaidé Madame [AT] [B] [U] EPOUSE [CL] [Adresse 9] [Localité 26] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION,ayant plaidé Madame [O] [UC] [K] [JS] [Adresse 7] [Localité 26] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION , ayant plaidé Société SCCV BENJAMINE [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, ayant plaidé CLÔTURE LE 9 juin 2022 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Avril 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : M. Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries. A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 12 Mai 2023. Greffier lors des débats : Mme Véronique FONTAINE, Greffier. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 12 Mai 2023. * * * LA COUR EXPOSE DU LITIGE La SCCV BENJAMINE est propriétaire des parcelles de terrains cadastrées n°[Cadastre 28], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 10] au lieu-dit " [Adresse 30] " à [Localité 26]. Madame [W] [CC] est propriétaire des parcelles AD [Cadastre 21] et [Cadastre 22] au même lieu. Monsieur [I] et Madame [AT] [CL] sont propriétaires de la parcelle AD [Cadastre 25]. Madame [Y] [JS] est propriétaire de la parcelle AD [Cadastre 27]. Les autres propriétaires en demande sont Madame [X] [JS] épouse [C] et Madame [UC] [KB] [JS] épouse [G] propriétaires des parcelles [Cadastre 19] et [Cadastre 11] ; Madame [UC] [V] [H] épouse [P] propriétaire des parcelles [Cadastre 23] et [Cadastre 24], Madame [AT] [A] épouse [J] propriétaire de la parcelle [Cadastre 15], Monsieur [F] [D], et Madame [UC] [LD] épouse [S] propriétaire de la parcelle [Cadastre 12]. Par arrêté municipal en date du 31 mai 2016, la SCCV BENJAMINE a obtenu un permis de construire sur les parcelles AD [Cadastre 28], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 10]. La SCCV BENJAMINE, en qualité de promoteur, a pour projet de construire 46 logements sociaux. L'ensemble des parcelles en cause est longé par le [Adresse 33] qui relie au Nord, la [Adresse 32] (voie publique) et au Sud, la [Adresse 31] (voie publique). Suivant acte d'huissier du 21 juin 2019, Madame [X] [UC] [T] [JS] épouse [C], Madame [UC] [KB] [JS] épouse [G], Madame [UC] [Y] [Z] [LD] épouse [S], Madame [UC] [V] [H] épouse [P], Madame [AT] [A] épouse [J], Monsieur [F] [D], Madame [R] [G], Madame [UC] [E] [JS] et Monsieur [RY] [JS] ont assigné la SCCV BENJAMINE et Madame [W] [CC] devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis aux fins de se voir reconnaître des servitudes de passage sur le [Adresse 33], d'interdire à la SCCV BENJAMINE d'empiéter sur leurs parcelles, d'ordonner l'arrêt du chantier tant qu'un accord sur le déplacement des servitudes n'était pas trouvé et d'ordonner à Madame [CC] de désencombrer une parcelle et d'ouvrir la servitude de passage d'autres parcelles. Par jugement en date du 22 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a statué en ces termes : - DONNE acte à Madame [R] [G], Madame [UC] [E] [JS] et Monsieur [RY] [JS] de leurs désistements d'instance, - DECLARE irrecevable la demande de Monsieur [F] [D] pour défaut d'intérêt à agir, - DECLARE recevables les interventions volontaires de Monsieur et Madame [CL] et de Madame [Y] [JS], - DECLARE recevable l'action de Madame [AT] [J], - DIT n'y avoir lieu à disjonction d'instance, - DIT n'y avoir lieu à transport sur les lieux, - DIT que le [Adresse 33] n'appartient pas à Madame [X] [JS] épouse [C] ni à Madame [UC] [KB] [JS] épouse [G] et la modification du parcellaire cadastral est ordonnée en ce sens, - DIT que Madame [CC] et les autres riverains bénéficient du droit de passage sur l'intégralité du [Adresse 33], pour rejoindre la [Adresse 32] au Nord et la route Nationale au Sud, - DIT que les entraves érigées par les consorts [JS] pour empêcher la circulation des biens et des personnes sur le [Adresse 33] sont illicites, - ORDONNE à Madame [X] [JS] épouse [C] et Madame [UC] [KB] [JS] épouse [G], ainsi qu'à toute personne de leur chef, de libérer immédiatement le [Adresse 33] et de le laisser libre d'accès, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, - DIT qu'à défaut d'enlèvement dans les 48 heures suivant la signification du présent jugement, Madame [CC] et la SCCV BENJAMINE sont autorisées à enlever elles-mêmes, aux frais des consorts [JS], les obstacles érigés au travers du [Adresse 33], au besoin avec le concours de la force publique, - CONDAMNE in solidum Madame [X] [JS] épouse [C] et Madame [UC] [KB] [JS] épouse [G] à payer la somme de 5 000 € à Madame [CC] et celle de 3 000 € à la SCCV BENJAMINE au titre de leur préjudice de jouissance, - DIT que la portion du [Adresse 33] qui traverse la parcelle AD [Cadastre 3] et qui inclut les escaliers qui relient la [Adresse 29] à la route nationale fait partie du domaine public communal, - REJETTE la demande de qualification de la partie haute du [Adresse 33] en chemin communal appartenant au domaine privé de la commune, - DIT que la portion du [Adresse 33] de la parcelle AD[Cadastre 18] à la parcelle 4D[Cadastre 3] est qualifiée de sentier d'exploitation, - ORDONNE aux demandeurs de cesser toute entrave aux travaux de réaménagement de l'escalier du [Adresse 33], aussi bien le long des parcelles [Cadastre 3]-[Cadastre 10]-[Cadastre 1] que le long de l'itinéraire alternatif provisoire mis en place par la SCCV BENJAMINE sur la borne Nord des parcelles [Cadastre 28] et [Cadastre 1], et ce sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, - REJETTE la demande de faire interdiction sous astreinte à toute personne d'emprunter ces portions de sentier, - REJETTE les demandes de la SCCV BENJAMINE à l'encontre de la Madame [LD], - CONDAMNE Madame [J] à détruire le mur construit au travers de la voie de desserte entre les parcelles AD[Cadastre 14] et [Cadastre 15] afin que celle-ci soit laissée libre d'accès dans sa dimension d'origine, à savoir 5 mètres de large, sous astreinte de 1.000 € par jour à compter de la signification du présent jugement, - DIT qu'à défaut de destruction du mur dans un délai de 72 heures à compter de la signification du présent jugement, la SCCV BENJAMINE, Madame [Y] [JS] et les époux [CL] sont autorisés à le détruire eux-mêmes, aux frais de Mme [J], au besoin avec l'assistance de la force publique, - DEBOUTE Madame [J] de sa demande de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, - REJETTE la demande d'arrêt du chantier de la SCCV BENJAMINE sous astreinte, - ORDONNE la suppression de la servitude de passage entre les fonds AD [Cadastre 23]-[Cadastre 24] de Madame [H] et AD [Cadastre 22]-[Cadastre 21] de Madame [CC], - SE DECLARE incompétent pour statuer sur l'application de l'arrêt de la cour d'appel de Saint Denis du 1er mars 1996, - REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires, - ORDONNE l'exécution provisoire, - CONDAMNE in solidum Madame [X] [UC] [T] [C] née [JS], Madame [UC] [KB] [N] [G] née [JS], Madame [UC] [Y] [Z] [LD] épouse [S], Madame [UC] [H] épouse [P], Madame [AT] [J] à payer aux défendeurs la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE in solidum Madame [X] [UC] [T] [C] née [JS], Madame [UC] [KB] [N] [G] née [JS], Madame [UC] [Y] [Z] [LD] épouse [S], Madame [UC] [H] épouse [P], Madame [AT] [J] aux dépens. Par déclaration du 19 octobre 2020, Madame [X] [JS] épouse [C], Madame [UC] [KB] [JS] épouse [G], Madame [UC] [Y] [LD] épouse [S], Madame [UC] [V] [H] épouse [P], Madame [AT] [A] épouse [J] ont interjeté appel du jugement précité. L'affaire a été renvoyée à la mise en état suivant ordonnance en date du 20 octobre 2020. Madame [X] [C], Madame [UC] [KB] [G], Madame [UC] [Y] [S], Madame [UC] [V] [P], Madame [AT] [J] ont déposé leurs premières conclusions d'appelantes le 14 janvier 2021. La SCCV BENJAMINE, Madame [W] [CC], Monsieur [I] [CL], Madame [AT] [B] [U] épouse [CL], Madame [O] [UC] [JS] ont déposé leurs premières conclusions d'intimés le 26 avril 2021. L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 juin 2022.

PRETENTIONS ET MOYENS

Aux termes de leurs dernières conclusions d'appelantes déposées le 05 avril 2022, Madame [X] [C], Madame [UC] [KB] [G], Madame [UC] [Y] [S], Madame [UC] [V] [P], Madame [AT] [J] demandent à la cour de : - DECLARER l'appel recevable et bien fondé - INFIRMER les chefs critiqués suivants du jugement déféré du tribunal judiciaire du 22 septembre en ce qu'il a : - DIT que Madame [CC] et les autres riverains bénéficient du droit de passage sur l'intégralité du [Adresse 33], pour rejoindre la [Adresse 32] au Nord et la route Nationale au Sud, - ORDONNE à Madame [X] [JS] épouse [C] et Madame [UC] [KB] [JS] épouse [G], ainsi qu'à toute personne de leur chef, de libérer immédiatement le [Adresse 33] et de le laisser libre d'accès, sous astreinte de 1 000€ par jour de retard, - DIT qu'à défaut d'enlèvement dans les 48 heures suivant la signification du jugement, Madame [CC] et la SCCV BENJAMINE sont autorisées à enlever elles-mêmes aux frais des consorts [JS], les obstacles érigés au travers du [Adresse 33], au besoin avec le concours de la force publique, - CONDAMNE in solidum Madame [X] [JS] épouse [C] et Madame [UC] [KB] [JS] épouse [G] à payer la somme de 5 000€ à Madame [CC] et celle de 3 000 € à la SCCV BENJAMINE au titre de leur préjudice de jouissance, - DIT que la portion du [Adresse 33] qui traverse la parcelle AD [Cadastre 3] et qui inclut les escaliers qui relient la [Adresse 29] à la route nationale fait partie du domaine public communal, - DIT que la portion du [Adresse 33] de la parcelle AD[Cadastre 18] à la parcelle AD[Cadastre 3] est qualifiée de sentier d'exploitation, - ORDONNE aux demandeurs de cesser toute entrave aux travaux de réaménagement de l'escalier du [Adresse 33], aussi bien le long des parcelles [Cadastre 3]-[Cadastre 10]-[Cadastre 1] que le long de l'itinéraire alternatif provisoire mis en place par la SCCV BENJAMINE sur la borne Nord des parcelles [Cadastre 28] et [Cadastre 1], et ce sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, - CONDAMNE Madame [J] à détruire le mur construit au travers de la voie de desserte entre les parcelles AD [Cadastre 14] et [Cadastre 15] afin que celle-ci soit laissée libre d'accès dans sa dimension d'origine, à savoir 5 mètres de large, sous astreinte de 1 .000 € par jour à compter de la signification du présent jugement, - DIT qu'à défaut de destruction du mur dans un délai de 72 heures à compter de la signification du présent jugement, la SCCV BENJAMINE, Madame [Y] [JS] et les époux [CL] sont autorisés à le détruire eux-mêmes, aux frais de Mme [J], au besoin avec l'assistance de la force publique, - DEBOUTE Madame [J] de sa demande de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, - REJETTE la demande d'arrêt du chantier de la SCCV BENJAMINE sous astreinte, - ORDONNE la suppression de la servitude de passage entre les fonds AD [Cadastre 23]-[Cadastre 24] de Madame [H] et AD [Cadastre 22]-[Cadastre 21] de Madame [CC], - SE DECLARE incompétent pour statuer sur l'application de l'arrêt de la cour d'appel de Saint Denis du 1er mars 1996, - CONDAMNE in solidum Madame [X] [UC] [T] [C] née [JS], Madame [UC] [KB] [N] [G] née [JS], Madame [UC] [Y] [Z] [LD] épouse [S], Madame [UC] [H] épouse [P], Madame [AT] [J] à payer aux défendeurs la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE in solidum Madame [X] [UC] [T] [C] née [JS], Madame [UC] [KB] [N] [G] née [JS], Madame [UC] [Y] [Z] [LD] épouse [S], Madame [UC] [H] épouse [P], Madame [AT] [J] aux dépens. ET JUGER A NOUVEAU - JUGER irrecevable l'intervention volontaire des époux [CL] - [U] et de Mme [Y] [JS] à la procédure. - JUGER que les parcelles AD [Cadastre 19] et AD [Cadastre 11] ne sont pas concernées par le passage du [Adresse 33], et que cette réalité factuelle et juridique est reconnue par les intimés dans leurs conclusions. - JUGER que le tracé du [Adresse 33], prend naissance au droit de la parcelle AD [Cadastre 21] appartenant à Mme [CC], et en limite SUD de la parcelle AD [Cadastre 11], et se prolonge jusqu'à la [Adresse 31] au Sud. - FAIRE INTERDICTION aux intimés, et à toute personne de leur chef, d'empiéter ou de circuler sur les parcelles AD [Cadastre 19] et [Cadastre 11], appartenant à Mesdames [JS] [UC] [KB] ép. [G] et [JS] [X] ép. [C], sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée. - ORDONNER à Mme [CC] [W] d'enlever les feuilles de tôles qui encombrent la parcelle AD [Cadastre 11], en application de l'arrêt de la Cour d'Appel du 01/03/1996 en reculant sa clôture sur la limite C1 - C2 - C3 du plan de l'expert [M], sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision à intervenir. - JUGER que la voie de desserte entre les parcelles AD [Cadastre 14] et [Cadastre 15] est un passage piéton de 1,10 m de large. - CONSTATER que les parcelles AD [Cadastre 25] des époux [CL], AD [Cadastre 27] de Mme [UC] [Y] [JS] et [Cadastre 28] et [Cadastre 1] de la SCCV BENJAMINE proviennent de la division d'un même fonds, qui disposait d'un seul accès à l'Est vers la route nationale. - JUGER que la propriété de Mme [AT] [J], cadastrée AD [Cadastre 15], n'est grevée d'aucune servitude. - JUGER que les passages de camions et engins de la SCCV BENJAMINE sont constitutifs de nuisances dont cette dernière doit réparation à Mme [J]. - CONDAMNER la SCCV BENJAMINE à payer à Mme [J] la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les nuisances subies pendant la période de 2 mois constatée. - FAIRE INTERDICTION aux intimés et à toute personne de leur chef, de circuler ou d'empiéter sur la parcelle AD [Cadastre 15], appartenant à Mme [J], sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée. - JUGER que la suppression de la servitude de passage bénéficiant à la succession [H] ne peut être prononcée en l'absence de l'ensemble des membres de la succession [KU] [H] à la procédure. - ORDONNER à Mme [CC] d'ouvrir la servitude passage d'un mètre de large bénéficiant aux propriétaires indivis des parcelles cadastrées AD [Cadastre 22] et AD [Cadastre 23] appartenant à la succession [H], sous astreinte de 500 euros par jour de retard, dans le délai d'un mois à courir à compter de la signification de la décision à intervenir. - CONDAMNER la SCCV BENJAMINE à rétablir le libre accès à la circulation sur le [Adresse 33] dans son intégralité, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir. - CONDAMNER la SCCV BENJAMINE à faire réparer, remettre en état et sécuriser le mur de soutènement de Mme [S], par une entreprise disposant d'une assurance décennale, sous le contrôle d'un bureau d'étude, et ce sous astreinte de 2.000 € par jour de retard, à compter d'un délai de 60 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir. - ORDONNER l'arrêt du chantier de la SCCV BENJAMINE jusqu'au rétablissement du libre accès à la circulation sur le [Adresse 33] dans son intégralité, et la remise en état et la sécurisation du mur de soutènement de Mme [S], sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée. - CONDAMNER solidairement les intimés à payer aux appelants la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel. - DEBOUTER les intimés de toutes leurs demandes, fins et prétentions. Aux termes de ses dernières conclusions d'intimées déposées le 09 décembre 2021, la SCCV BENJAMINE, Madame [W] [CC], Monsieur [I] [CL], Madame [AT] [B] [CL], Madame [O] [UC] [JS] demandent à la cour de : - INFIRMER le jugement du 22 septembre 2020 en ce qu'il a : - Dit n'y avoir lieu à transport sur les lieux - Rejeté les demandes de la SCCV BENJAMINE à l'encontre de Mme [LD] - Rejeté les demandes suivantes des intimés : o JUGER que la portion du [Adresse 33], depuis la [Adresse 32] jusqu'à la limite de la parcelle AD [Cadastre 17], est un chemin rural au sens de l'article L161-1 du code rural et de la pêche maritime. o ORDONNER la modification du parcellaire cadastral en ce que le [Adresse 33] n'appartient pas aux consorts [JS]. o CONDAMNER in solidum Mme [X] [JS] épouse [C] et Mme [N] [JS] épouse [G] à payer la somme de 10.000 € à Mme [CC] et 5.000 € à la SCCV BENJAMINE au titre de leur préjudice de jouissance résultant de l'entrave du [Adresse 33]. - CONFIRMER le jugement du 22 septembre 2020 pour le surplus. - PRONONCER l'irrecevabilité de la demande nouvelle en appel tendant à la remise en état et à la sécurisation sous astreinte du mur de soutènement de Mme [LD]. - PRONONCER l'irrecevabilité de la demande nouvelle en appel tendant à l'arrêt du chantier jusqu'à rétablissement du [Adresse 33]. ET STATUANT A NOUVEAU : I- A titre liminaire : - PRONONCER la recevabilité de l'intervention volontaire des époux [CL] et de Mme [Y] [JS]. - SE DECLARER incompétent au profit du Juge de l'exécution pour connaitre de la demande relative au respect du bornage judiciaire entre Mme [CC] et Mmes [JS]. - AVANT DIRE DROIT, ORDONNER le transport sur les lieux afin de constater la situation exacte des parties et des lieux. - DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et prétentions. II- Sur le [Adresse 33] : - JUGER que la portion du [Adresse 33], depuis la [Adresse 32] jusqu'à la limite de la parcelle AD [Cadastre 17], est un chemin rural au sens de l'article L161-1 du code rural et de la pêche maritime. - JUGER que la portion du [Adresse 33] de la parcelle AD [Cadastre 17] jusqu'à la parcelle AD [Cadastre 3], est un sentier d'exploitation. - JUGER que le [Adresse 33] n'appartient pas aux consorts [JS] et ORDONNER en conséquence la modification du parcellaire cadastral. - JUGER que la portion du [Adresse 33], qui traverse la parcelle AD [Cadastre 3] et qui inclut les escaliers qui relient la [Adresse 29] à la route nationale, fait partie du domaine public communal. - DEBOUTER les demandeurs de leur demande tendant à voir le [Adresse 33] qualifié de servitude de passage. - JUGER que Mme [CC] bénéficie du droit de passage sur l'intégralité du sentier d'exploitation dénommé [Adresse 33], pour rejoindre la [Adresse 32] au Nord et la route Nationale au Sud. - JUGER que les entraves érigées par les consorts [JS] pour empêcher la circulation des biens et des personnes sur le [Adresse 33] sont illicites. - ORDONNER à Mme [X] [JS] épouse [C] et Mme [N] [JS] épouse [G], ainsi qu'à toute personne de leur chef, de libérer immédiatement le [Adresse 33] et de le laisser libre d'accès, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard. A défaut d'enlèvement dans les 24 heures suivant la signification de la décision à intervenir, - AUTORISER Mme [CC] et la SCCV BENJAMINE à enlever eux-mêmes, aux frais des consorts [JS], les obstacles érigés au travers du [Adresse 33], au besoin avec usage de la force publique. - CONDAMNER in solidum Mme [X] [JS] épouse [C] et Mme [N] [JS] épouse [G] à payer la somme de 10.000 € à Mme [CC] et 5.000 € à la SCCV BENJAMINE au titre de leur préjudice de jouissance résultant de l'entrave du [Adresse 33]. - INTERDIRE aux demandeurs ainsi qu'à toute personne de leur chef d'emprunter la portion du [Adresse 33] au droit des parcelles AD [Cadastre 1]-[Cadastre 10]-[Cadastre 3] jusqu'à la fin des travaux de réaménagement, sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée. - JUGER que la SCCV BENJAMINE a respecté ses obligations et n'a créé aucune situation d'enclave préjudiciable aux riverains du [Adresse 33]. - DEBOUTER les demandeurs de leur demande d'arrêt de chantier. - ORDONNER aux demandeurs de cesser toute entrave aux travaux de réaménagement des escaliers du [Adresse 33] effectués par la SCCV BENJAMINE, sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée. III- Sur la voie de desserte de la [Adresse 29] : - JUGER que la voie de desserte est une voie publique et qu'elle s'établit dans sa largeur originelle à 5 mètres. - ORDONNER à Mme [J] de détruire le mur construit au travers de la voie de desserte entre les parcelles AD [Cadastre 14] et [Cadastre 15] afin que celle-ci soit laissée libre d'accès dans sa dimension d'origine, à savoir 5 mètres de large, sous astreinte de 1.000 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir. A défaut de destruction du mur construit dans la voie de desserte dans un délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir, AUTORISER la SCCV BENJAMINE, Mme [Y] [JS] et les époux [CL] à le détruire eux-mêmes, aux frais de Mme [J], au besoin avec l'assistance de la force publique. - ORDONNER aux demandeurs de laisser la voie de desserte, dans sa configuration d'origine de 5 mètres de large, libre d'accès aux personnes et aux biens, sous astreinte de de 5.000 € par nouvelle infraction constatée. - A titre subsidiaire, ORDONNER la création d'une servitude de passage au profit des fonds dominant AD [Cadastre 25] et [Cadastre 27] appartenant respectivement aux époux [CL] et à Mme [Y] [JS], sur le fond servant AD [Cadastre 14] afin d'élargir la voie de desserte existante jusqu'à une largeur suffisante de 3,5 mètres. - A titre subsidiaire, ORDONNER la création d'une servitude de passage provisoire, le temps de la réalisation des travaux de l'opération BENJAMINE, sur le fond servant AD [Cadastre 14] afin d'élargir la voie de desserte existante jusqu'à une largeur suffisante d'au moins 3,5 mètres pour lui permettre d'accéder à son chantier de construction. - En toute hypothèse, DEBOUTER Mme [J] de sa demande de dommage et intérêts. IV - Sur les demandes de Mme [H] : - DEBOUTER Mme [H] de sa demande visant à voir condamner Mme [CC] sous astreinte à ouvrir une servitude de passage sur sa propriété. - ORDONNER la suppression de la servitude qui serait implantée sur le fonds de Mme [CC] dès lors que Mme [H] bénéficie d'un accès direct au [Adresse 33]. V - Sur les demandes de Mmes [JS] contre Mme [CC] : - DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs demandes à l'encontre de Mme [CC]. VI - Frais irrépétibles et dépens : - CONDAMNER solidairement Mme [X] [UC] [T] [C] née [JS], Mme [UC] [KB] [N] [G] née [JS], Madame [UC] [Y] [Z] [LD] épouse [S], Madame [UC] [V] [H] épouse [P] et Madame [AT] [J] née [A] à payer à la SCCV BENJAMINE, à Madame [W] [TT] épouse [CC], à Mme [Y] [JS] et aux époux [CL] la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - CONDAMNER solidairement Mme [X] [UC] [T] [C] née [JS], Mme [UC] [KB] [N] [G] née [JS], Madame [UC] [Y] [Z] [LD] épouse [S], Madame [UC] [V] [H] épouse [P] et Madame [AT] [J] née [A] aux entiers dépens. *** Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées, figurant au dossier de la procédure, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure

MOTIFS

Es les observations des parties lors de l'audience du 14 avril 2023 ; Vu les pièces versées aux débats par les parties ; Aux termes de l'article 379 du code de procédure civile, le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées. Il procède aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin est sur les lieux. Selon les prescriptions de l'article 380 du même code, s'il n'y procède pas immédiatement, le juge fixe les lieu, jour et heure de la vérification ; le cas échéant, il désigne pour y procéder un membre de la formation de jugement. L'article 181 du même code prévoit que le juge peut, au cours des opérations de vérification, à l'audience ou en tout autre lieu, se faire assister d'un technicien, entendre les parties elles-mêmes et toute personne dont l'audition paraît utile à la manifestation de la vérité. L'article 182 prévoit qu'il est dressé procès-verbal des constatations, évaluations, appréciations, reconstitutions ou déclarations. La rédaction du procès-verbal peut toutefois être suppléée par une mention dans le jugement si l'affaire est immédiatement jugée en dernier ressort. En l'espèce, la cour est convaincue de l'utilité d'un transport sur les lieux et d'ordonner la comparution personnelle des parties lors de ce transport car il résulte des débats que la situation des lieux a pu être modifiée en cours d'instance, rendant certains prétentions caduques ou irrecevables. Enfin, la multiplicité des questions porte sur des parcelles distinctes et des passages différents ne concernant pas chaque fois toutes les parties, ce qui rendra nécessaire de les inviter à exposer leurs doléances et à présenter les lieux à la cour d'appel.

PAR CES MOTIFS

La cour, par arrêt rendu contradictoirement, par mise à disposition au greffe et AVANT DIRE DROIT, ORDONNE la réouverture des débats ; ORDONNE un transport sur les lieux " [Adresse 30] à [Localité 26] " : - [Adresse 33], sur l'accès à la [Adresse 31] au Sud, afin d'examiner tous les points objet du litige, soit les accès à la [Adresse 32] au Nord, l'assiette du [Adresse 33], la desserte de la [Adresse 32], les constructions édifiées par la SCCV BENJAMINE. DIT que ce transport s'effectuera le jeudi 15 juin à 9 heures 30 ; ORDONNE la comparution personnelle des parties lors de ce transport sur les lieux ; Réserve toutes les demandes ; RENVOIE l'examen de l 'affaire à l'audience du vendredi 1er septembre 2023 à 9 heures en rapporteur ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre, et par Mme Véronique FONTAINE, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Note...

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Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours