INPI, 21 juillet 2006, 06-0554

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • produits • société • transmission • publication • publicité • propriété • risque • service • tiers • pouvoir • redevance • représentation

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    06-0554
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : CLIOR ; CLIO
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 3341310 ; 3392353
  • Parties : CLIOR / MNEMOSYNE SAS

Résumé

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Texte intégral

OPP 06-0554 / CJR Devenu définitif le 21/07/2006 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MNEMOSYNE (société par actions simplifiée) a déposé, le 18 novembre 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 392 353 portant sur le signe complexe CLIO. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs. Publicité ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; locations d'appareils de télécommunication, services de téléconférences ; services de messagerie électronique. Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » (classes 9, 35, 38, 41 et 42). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 05/51 NL du 23 décembre 2005. Le 22 février 2006, la société CLIOR (société par actions simplifiée) représentée par Monsieur Gilbert PIAT conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet @MARK, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale CLIOR déposée le 15 février 2005 et enregistrée sous le n° 05 3 341 310. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Périphériques d'ordinateurs. Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques. Logiciels. Publicité. Gestion de fichiers informatiques. Télécommunications. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à un réseau de communication mondiale (de type Internet). Services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs ; service de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques. Education ; formation. Publication de textes (à l'exclusion de textes publicitaires). Organisation et conduite de conférences, colloques. Etude de projets techniques dans le domaine de l'informatique. Recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] en matière informatique. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels. Conseils et consultation en matière informatique. Conception de produits et de systèmes informatiques. Programmation pour ordinateurs. Installation de logiciels. Services de maintenance de logiciels. Services de recherche et/ou de développement, de conception, d'expertise (travaux d'ingénieurs) en matière de matériels informatiques, de logiciels » (classes 9, 35, 38, 41 et 42). L'opposition, formée à l'encontre de l’intégralité des produits et services désignés dans la demande d'enregistrement contestée, a été notifiée le 9 mars 2006, à la société MNEMOSYNE, sous le numéro 06-0554. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 31 mars 2006, la société MNEMOSYNE, représentée par Monsieur Charley HANNOUN, avocat justifiant d’un pouvoir, a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société CLIOR par l'Institut, le 5 avril suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société CLIOR fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, sont pour certains identiques et pour d’autres similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sont identiques, les « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs » et les services de « Publicité ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique. Education ; formation ; organisation et conduite de conférences, colloques ; programmation pour ordinateurs » qui figurent dans les mêmes termes dans le libellé des deux marques en présence. Sont également identiques, les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les services de « conception et développement de logiciels » et les servicesd’ « élaboration (conception) de logiciels, services de développement en matière delogiciels » ; - les services d’ « élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels » et les services d’ « élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels, installation de logiciels, services de maintenance de logiciels ». Sont identiques ou à tout le moins similaires, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les « appareils pour le traitement du son ou des images » et les « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images » ; - les services de « publication de livres » et les services de « publication de textes » ; - les services de « fournitures d'accès à un réseau informatique mondial » et les « services de fourniture d'accès à un réseau de communication mondiale (de type Internet) » ; - les services de « consultation en matière d’ordinateurs » et les services de« consultation en matière informatique » ; - les services d’ « organisation et conduite de congrès » et les services d’ « organisation et conduite de conférences, colloques ». Sont similaires, les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les services de « location d’appareils de télécommunication » et les « Services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques » ; - les services de « communications par réseau de fibres optiques » et les services de « télécommunications » ; - les services de « conception et développement d’ordinateurs » et les services de « Recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] en matière informatique. Conception de produits et de systèmes informatiques. Services de développement, de conception en matière de matériels informatiques » ; - les « services juridiques » et les services de « conseils et consultation en matière informatique. Etude de projets techniques dans le domaine informatique. Services de recherche et/ou d'expertise (travaux d'ingénieurs) en matière de matériels informatiques » ; - les « services de téléconférences » et les « services de transmission d’informations par voie télématique, diffusion d’informations par voie électronique, télécommunications » ; - les services de « conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » et les services de « programmation pour ordinateurs » ; - les services de « raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial » et les services de « télécommunications ». Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles existant entre les dénominations CLIO et CLIOR des signes en présence. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société MNEMOSYNE conteste l'argumentation de la société opposante concernant la comparaison des signes. Elle ne présente en revanche, aucun argument quant à la comparaison des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs. Publicité ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; locations d'appareils de télécommunication, services de téléconférences ; services de messagerie électronique. Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » ; Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Périphériques d'ordinateurs. Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques. Logiciels. Publicité. Gestion de fichiers informatiques. Télécommunications. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à un réseau de communication mondiale (de type Internet). Services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs ; service de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques. Education ; formation. Publication de textes (à l'exclusion de textes publicitaires). Organisation et conduite de conférences, colloques. Etude de projets techniques dans le domaine de l'informatique. Recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] en matière informatique. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels. Conseils et consultation en matière informatique. Conception de produits et de systèmes informatiques. Programmation pour ordinateurs. Installation de logiciels. Services de maintenance de logiciels. Services de recherche et/ou de développement, de conception, d'expertise (travaux d'ingénieurs) en matière de matériels informatiques, de logiciels ». CONSIDERANT que les « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs. Publicité ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; locations d'appareils de télécommunication, services de téléconférences ; services de messagerie électronique. Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » de la demande d'enregistrement apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « services juridiques » de la demande d'enregistrement, qui désignent des prestations intellectuelles de conseil et de représentation spécifiques en matière juridique rendues par des professionnels du droit (avocats, notaires…) ne présentent pas à l’évidence, les mêmes nature et objet que les services de « conseils et consultation en matière informatique. Etude de projets techniques dans le domaine informatique. Services de recherche et/ou d'expertise (travaux d'ingénieurs) en matière de matériels informatiques » de la marque antérieure, qui s’entendent de conseils et d’études d’ordre technique en matière informatique ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, ces services ne sont pas davantage en étroite relation, dès lors que les seconds qui sont d’ordre technique ne comportent pas obligatoirement de volet informatique, les services juridiques pouvant en outre, être rendus dans les domaines les plus divers et pas uniquement en matière informatique ; Que ces services ne sont donc ni similaires, ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d’enregistrement désigne des produits et services qui sont, pour partie, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe CLIO, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination CLIOR, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’au sein du signe contesté, la dénomination CLIO, parfaitement distinctive au regard des produits et services en cause, apparaît essentielle, contrairement à ce que soutient la société déposante, en ce qu’elle constitue l’élément par lequel le consommateur désignera cette marque ; Qu’en outre, la présence d’un élément figuratif, même de taille importante, et de couleurs n’est pas de nature à faire perdre à la dénomination CLIO son caractère prépondérant et immédiatement perceptible, contrairement aux assertions de la société déposante. CONSIDERANT que visuellement, la dénomination contestée CLIOR et la dénomination CLIO, constitutive de la marque antérieure, comportent quatre lettres communes placées dans le même ordre et selon le même rang, ce qui leur confère une physionomie des plus proches ; Que phonétiquement, le signe contesté et la marque antérieure se prononcent en deux temps et possèdent les mêmes sonorités [cli-yo] ; Que la seule différence entre ces éléments verbaux tient à la suppression au sein du signe contesté de la lettre finale R ; Que toutefois, cette modification portant sur la lettre finale de la marque antérieure, n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes en présence, dès lors que ces derniers restent dominés par la séquence commune d’attaque [CLIO], la sonorité supplémentaire [r] de la marque antérieure ne modifiant en outre nullement leur rythme ; Qu’en outre, la différence de prononciation du [o] relevée par la société déposante ([o] fermé pour le signe contesté, [o] ouvert pour la marque antérieure) n’est pas suffisamment perceptible pour écarter les grandes ressemblances précédemment relevées ; Qu’enfin intellectuellement, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante selon lequel le signe contesté fera immédiatement référence à la muse de la poésie épique et de l’histoire, fille de Mnémosyne et de Zeus, dès lors que toutes les marques déposées par elle évoquent la mythologie grecque ; Qu’en effet, outre le fait que le bien-fondé d’une opposition s’apprécie uniquement eu égard aux droits conférés par l’enregistrement de la seule marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la marque contestée, indépendamment d’autres marques dont pourrait être titulaire la société déposante, il n’est nullement établi que le consommateur d’attention et surtout de culture moyennes fasse immédiatement le lien avec la muse CLIO de la mythologie grecque ; Qu’en tout état de cause, à la supposer perçue par le consommateur, une telle évocation ne saurait écarter le risque de confusion existant entre les signes et résultant des grandes ressemblances visuelles et phonétiques précédemment relevées ; Que le signe complexe contesté CLIO constitue donc l’imitation de la marque antérieure CLIOR. CONSIDERANT qu'est inopérant pour écarter l’existence d’un risque de confusion, l'argument de la société déposante selon lequel les signes en présence s’adresseraient à un public distinct et susceptible de manifester un degré d’attention plus élevé que la moyenne lors du choix des produits et services en cause, à savoir des études notariales pour le signe contesté, des avocats pour la marque antérieure ; Qu'en effet, le libellé des deux marques en présence ne comporte aucune précision en ce sens ; Qu’en outre, la comparaison des signes dans le cadre de l'opposition doit uniquement s'effectuer au regard des signes tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées ; Qu’en tout état de cause, à supposer que le public concerné soit composé de professionnels du droit, il n’en demeure pas moins qu’en présence de signes présentant les ressemblances précitées, celui-ci n’est pas à l’abri de commettre une confusion. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public ; Qu'ainsi, le signe complexe contesté CLIO ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale CLIOR.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition numéro 06-0554 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elleporte sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, latransmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supportsd'enregistrement magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériquesd'ordinateurs. Publicité ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications ;communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement partélécommunications à un réseau informatique mondial ; locations d'appareils detélécommunication, services de téléconférences ; services de messagerieélectronique. Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduitede colloques, conférences ou congrès. Conception et développement d'ordinateurset de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour oulocation de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matièred'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autres queconversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers unsupport électronique ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 05 3 392 353 est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Caroline ROUILLON, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine B Chef de Groupe