INPI, 18 juin 2005, 04-3746

OPP 04-3746/CBN Projet devenu définitif le 18/06/05 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société CORA (société par actions simplifiée) a déposé le 23 septembre 2004, la demande d'enregistrement n° 04 3 314 298 portant su r le signe complexe CORAPHOTOS. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : "Produits chimiques destinés aux sciences, à la photographie, la lithographie et aux arts graphiques ; plaques, papiers, pellicules et films photographiques, cinématographiques et radiographiques sensibilisés, microfilms et microfiches sensibilisés, révélateurs photographiques. Bains de fixage, fixateurs. Appareils et instruments pour l'exposition, le développement, le traitement et le tirage des films, des plaques, des papiers photographiques, lithographiques et pour les arts graphiques ; appareils pour la visualisation et la lecture de films photographiques et leurs images enregistrées ; bobines et cassettes pour films, pour plaques, pour papiers photographiques, lithographiques et pour les arts graphiques ; bobines et cassettes pour microfilms et microfiches ; films photographiques et cinématographiques impressionnés ; appareils photographiques, appareils photographiques numériques ; appareils photographiques jetables ; caméras vidéo ; projecteurs, agrandisseurs, objectifs, écrans et filtres ; flashes électroniques et appareils d'éclairage pour la photographie ; filtres et filtres pour rayons ultraviolets pour la photographies,posemètres ; appareils pour le mesurage de la vitesse et de la lumière (photographie), appareils et instruments de mesurage. Appareils pour sécher, glacer et monter des épreuves photographiques ; égouttoirs pour travaux photographiques ; étuis et spéciaux pour les appareils photographiques ; pieds d'appareils photographiques ; viseurs photographiques ; obturateurs (photographies) ; déclencheurs (photographie) ; appareils pour l'agrandissement (photographie), chambres noires (photographie), lampes pour chambres noires (photographie), appareils de cadrage pour diapositives, cadres pour diapositives, lasers (à usage non médical) ; ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, équipement électronique et électrique ainsi que programmes enregistrés pour ordinateurs pour entrer, analyser, stocker, extraire, visualiser, manipuler, transmettre et imprimer des images et des informations ; supports d'informations magnétiques et optiques sous forme de disques, bandes magnétiques, films et cassettes ; terminaux d'ordinateurs graphiques et visuels ; câbles pour transmission de signaux électriques ou optiques ; appareils électriques de communication ; appareils et machines à photocopier, appareils de prise de vues, équipement électronique sensible à la lumière pour la capture d'images ; enregistreurs de disques, lecteurs de disques, équipement pour la capture et la sauvegarde de documents sur supports films et supports magnétiques et optiques sous forme de disques, bandes magnétiques, films et cassettes. Appareils et instruments photographiques pour l'enregistrement, la manipulation, la transmission et la reproduction d'images ; impressions numériques sur supports disque compact numérique ou disque compact vidéo ; disques compacts ; disques optiques compacts et cartes à mémoire pour le stockage d'images ; banques de données électroniques pour images photographiques. Lecteurs de cartes magnétiques et numérique, clé USB, cordons pour appareils photographiques, caméras, ordinateurs, lecteurs de cartes numériques, lecteur DVD, magnétoscope et chaîne haute fidélité. Cartes téléphoniques et cartes rechargeables pour téléphone et appareils photographiques, transmission de données d'images et de sons via des réseaux informatiques mondiaux. Produits de l'imprimerie à savoir papier, matériel imprimé, cartes, prospectus, brochures, affiches, tickets, calendriers, carnets, journaux, périodiques, livres, catalogues, manuels. Photographies ; photographies d'identité, clichés ; appareils pour le collage des photographies, albums ; papeterie. Chèques cadeaux, pochette en papier pour photographies. Publicité en particulier via un réseau de communications électronique en ligne, promotion de ventes et de produits pour le compte de tiers, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes ; organisation d'opérations et de manifestations à but commercial ou publicitaire de fidélisation d'une clientèle et de campagnes publicitaires organisant la promotion de produits ; conseil en organisation et direction des affaires, gestion commerciale de fichiers informatiques, informations commerciales sur les achats réalisées par les consommateurs, gestion administrative de lieux d'exposition, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau, services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Regroupement au profit de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins et regroupement au profit de tiers d'une variété de produits, (à l'exception de leur transport), à savoir produits et services dans le domaine photographique : matériel photographique, clichés photographiques, photographies, appareils et instruments pour l'exposition, le développement, le traitement et le tirage des films, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication. Service d'organisation de locaux commerciaux (disposition particulière des produits, un éventuel fond musical, des couleurs, l'éclairage), services relatifs à la présentation des produits dans les rayons, les services proposés par les vendeurs relatifs aux choix des uniformes du personnel, des modalités de paiement, de fixation du prix, des présentations commerciales, de l'architecture, des logiciels de gestion des stocks et de conception des stocks. Service d'animation commerciale dans les supermarchés. Services de magasin de vente au détail, services de vente au détail en ligne. Services de commande par correspondance dans le domaine de la photographie. Développement et tirage de films photographiques ; reproductions d'épreuves photographiques, lithographiques et d'art graphique, de diapositives et de pellicules photographiques ; montage d'épreuves photographiques et diapositives, service de manipulation (transformation) d'images photographiques par des moyens électroniques et des ordinateurs ; services d'impression numérique. Développement de pellicules photographiques, tirage de photographie ; traitement de films photographiques (pellicules), photographie. Services de photographie, service de photographie d'identité, de mariages et autres événements. Développement de photos, tirage de photographies. Traitement d'images numériques par des moyens informatiques, numérisation d'images et de documents, modification d'images numériques par des moyens informatiques, tirage de photographies, scanérisation de photographies, de documents, de films et pellicules photographiques ; service de développement de pellicules photographiques et de tirage de photographie par le réseau Internet ; services de retouche de photographies par le réseau Internet ; services d'imprimerie ; services d'impression numérique" (classes 1, 9, 16, 35 et 40). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°04/44 NL du 29 octobre 2004. Le 29 décembre 2004, la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED (société de droit américain), représentée par Madame Karine DISDIER-MIKUS, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet SANTARELLI, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire figurative, déposée le 14 septembre 2001 et enregistrée sous le n° 2 375 749. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "matériel, logiciel et programmes informatiques ; cartes magnétiques encodées et cartes contenant un circuit intégré (cartes à puce) ; cartes de paiement ; cartes bancaires ; lecteurs de cartes ; équipement de télécommunications ; papier ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; cartes à jouer ; clichés ; dépliants ; brochures ; journaux ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; préparation de relevés de comptes ; tenue des livres comptables ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires ; transmission électrique de données par la biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; gestion de bases de données informatiques ; services d'imprimerie" (classes 9, 16, 35, 38 et 42). L'opposition, formée à l'encontre de l'intégralité des produits et services désignés dans la demande d'enregistrement contestée, a été notifiée à la société déposante le 11 janvier 2005, sous le n° 04-3746. Cette notifica tion l'invitait à présenter des observations en réponse dans les deux mois. Suite à une objection de forme, la société déposante a procédé à la régularisation de son dépôt, dont une copie a été transmise à la société opposante, en application du principe du contradictoire. Le 4 février 2005, la société CORA, représentée par Madame Juliette ROBIN, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet INLEX CONSEIL, a demandé le bénéfice des dispositions de l'article L 712-8 du Code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel "le déposant peut demander qu'une marque soit enregistrée nonobstant l'opposition dont elle fait l'objet s'il justifie que cet enregistrement est indispensable à la protection de la marque à l'étranger", ce dont a été informé la société opposante, en application du principe du contradictoire. A la suite de cette demande, l'Institut a procédé à l'enregistrement de la marque complexe CORAPHOTOS, lequel a été publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 05/11 du 18 mars 2005. Le 9 mars 2005, la société CORA a, par télécopie confirmée par courrier, présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut, le 11 mars suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement sont pour certains identiques et pour d'autres similaires à certains des produits de la marque antérieure. Sont identiques, la "papeterie" et les services de "gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau" qui se retrouvent dans les mêmes termes dans les libellés des deux marques en présence. Sont respectivement identiques les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les "… papiers ; papier…" et le "papier" ; - les "lecteurs de cartes magnétiques et numériques ; lecteurs de disques" et les "lecteurs de cartes" ; - les "produits de l'imprimerie, à savoir papier, matériel imprimé, cartes, prospectus, brochures, journaux, périodiques" et les "produits de l'imprimerie, papier, cartes à jouer, dépliants, brochures, journaux" ; - les "photographies ; photographies d'identité ; clichés" et les "photographies ; clichés" ; - la "publicité en particulier via un réseau de communication électronique en ligne" et la "publicité" ; - les "conseil en organisation et direction des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires" et les "services de conseils en matière de gestion des affaires" ; - les services de "gestion de fichiers informatiques ; gestion commerciale de fichiers informatiques" et les services de "gestion de bases de données informatiques" ; - les "services d'impression numérique ; impressions numériques sur supports disque compact numérique ou disque compact vidéo ; services d'imprimerie" et les "services d'imprimerie" ; - les services de "transmission de données d'images et de sons via des réseaux informatiques mondiaux" et les services de "transmission électronique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet". Sont respectivement identiques ou à tout le moins similaires les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les "ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, équipement électronique et électrique ainsi que programmes enregistrés pour ordinateurs pour entrer, analyser, stocker, extraire, visualiser, manipuler, transmettre et imprimer des images et des informations ; terminaux d'ordinateurs graphiques et visuels ; appareils et machines à photocopier, équipement électronique sensible à la lumière pour la capture d'images ; enregistreurs de disques, équipement pour la capture et la sauvegarde de documents sur supports films et supports magnétiques et optiques sous forme de disques, bandes magnétiques, films et cassettes. Appareils et instruments photographiques pour l'enregistrement, la manipulation, la transmission et la reproduction d'images ; lecteurs DVD ; caméra ; magnétoscopes et chaînes hifi" et le "matériel, logiciel et programmes informatiques", les premiers relevant de la catégorie générale des seconds, et par leurs circuits de distribution, clientèle et industries ; - les "supports d'informations magnétiques et optiques sous forme de disques, bandes magnétiques, films et cassettes, disques compacts, disques optiques compacts et cartes à mémoire pour le stockage d'images ; clé USB ; cartes téléphoniques et cartes rechargeables pour téléphone et appareils photographiques" et les "cartes magnétiques encodées et cartes contenant un circuit intégré (cartes à puce) ; cartes de paiement, cartes bancaires", par leurs nature, fonction et destination ; - les "câbles pour transmission de signaux électriques ou optiques ; appareils électriques de communication" et les "équipement de télécommunications", les premiers relevant de la catégorie générale des seconds ; - les "affiches ; tickets ; calendriers ; carnets ; livres ; catalogues ; chèques-cadeaux" et les "produits de l'imprimerie", les premiers relevant de la catégorie générale des seconds ; - les "pochettes en papier pour photographies" et la "papeterie", les premiers relevant de la catégorie générale des seconds ; - les services de "promotion de ventes et de produits pour le compte de tiers, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes ; organisation d'opérations et de manifestations à but commercial ou publicitaire de fidélisation d'une clientèle et de campagnes publicitaires organisant la promotion de produits ; informations commerciales sur les achats réalisées par les consommateurs, gestion administrative de lieux d'exposition, services d'abonnement de journaux pour des tiers ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Service d'organisation de locaux commerciaux (disposition particulière des produits, un éventuel fond musical, des couleurs, l'éclairage), services relatifs à la présentation des produits dans les rayons, les services proposés par les vendeurs relatifs aux choix des uniformes du personnel, des modalités de paiement, de fixation du prix, des représentations commerciales, de l'architecture, des logiciels de gestion des stocks et de conception des stocks. Service d'animation commerciale dans les supermarchés" et les services de "publicité ; administration commerciale ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires", les premiers relevant de la catégorie générale des seconds ; - les services de "comptabilité" et les services de "tenue des livres comptables, préparation de relevés de comptes", les premiers constituant une catégorie générale incluant les seconds. Sont respectivement similaires, par complémentarité les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les "appareils pour le collage des photographies, albums" et les "adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage" ; - les "plaques, pellicules et films photographiques, cinématographiques et radiographiques sensibilisés, microfilms et microfiches sensibilisés ; bobines et cassettes pour films, pour plaques, pour papiers photographiques, lithographiques et pour les arts graphiques ; bobines et cassettes pour microfilms et microfiches ; films photographiques et cinématographiques impressionnés" et les "photographies", par leur circuits de distribution et fabricants ; - les "Produits chimiques destinés aux sciences, à la photographie, la lithographie et aux arts graphiques ; révélateurs photographiques. Bains de fixage, fixateurs. Appareils et instruments pour l'exposition, le développement, le traitement et le tirage des films, des plaques, des papiers photographiques, lithographiques et pour les arts graphiques ; appareils pour la visualisation et la lecture de films photographiques et leurs images enregistrées ; appareils photographiques, appareils photographiques numériques ; appareils photographiques jetables ; caméras vidéo ; projecteurs, agrandisseurs, objectifs, écrans et filtres ; flashes électroniques et appareils d'éclairage pour la photographie ; filtres et filtres pour rayons ultraviolets pour la photographies, posemètres ; appareils pour le mesurage de la vitesse et de la lumière (photographie), appareils et instruments de mesurage. Appareils pour sécher, glacer et monter des épreuves photographiques ; égouttoirs pour travaux photographiques ; étuis spéciaux pour les appareils photographiques ; pieds d'appareils photographiques ; viseurs photographiques ; obturateurs (photographies) ; déclencheurs (photographie) ; appareils pour l'agrandissement (photographie), chambres noires (photographie), lampes pour chambres noires (photographie), appareils de cadrage pour diapositives, cadres pour diapositives, lasers (à usage non médical) ; appareils de prise de vues ; appareils et instruments photographiques pour l'enregistrement, la manipulation, la transmission et la reproduction d'images ; banques de données électroniques pour images photographiques ; cordons pour appareils photographiques" et les "photographies" ; - les services de "Regroupement au profit de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins et regroupement au profit de tiers d'une variété de produits, (à l'exception de leur transport), à savoir produits et services dans le domaine photographique : matériel photographique, clichés photographiques, photographies, appareils et instruments pour l'exposition, le développement, le traitement et le tirage des films, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication ; Développement et tirage de films photographiques ; reproductions d'épreuves photographiques, lithographiques et d'art graphique, de diapositives et de pellicules photographiques ; montage d'épreuves photographiques et diapositives, service de manipulation (transformation) d'images photographiques par des moyens électroniques et des ordinateurs ; développement de pellicules photographiques, tirage de photographies, traitement de films photographiques (pellicules), photographie ; services de photographie, service de photographie d'identité, de mariages et autres événements. Développement de photos. Traitement d'images numériques par des moyens informatique, numérisation d'images et de documents ; modification d'images numériques par des moyens informatiques ; tirages de photographies. Scanérisation de photographies, de documents, de films et pellicules photographiques ; service de développement de pellicules photographiques et de tirage de photographie par le réseau Internet ; services de retouche de photographies par le réseau Internet" et les "photographies". Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances visuelles entre les signes. A l'appui de son argumentation, la société opposante invoque la notion d'approche globale dégagée par un arrêt de la cour de justice des communautés européennes et la notoriété de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes. Elle ne présente aucun argument sur la comparaison des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de l'enregistrement contesté effectué par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : "Produits chimiques destinés aux sciences, à la photographie, la lithographie et aux arts graphiques ; plaques, papiers, pellicules et films photographiques, cinématographiques et radiographiques sensibilisés, microfilms et microfiches sensibilisés, révélateurs photographiques. Bains de fixage, fixateurs. Appareils et instruments pour l'exposition, le développement, le traitement et le tirage des films, des plaques, des papiers photographiques, lithographiques et pour les arts graphiques ; appareils pour la visualisation et la lecture de films photographiques et leurs images enregistrées ; bobines et cassettes pour films, pour plaques, pour papiers photographiques, lithographiques et pour les arts graphiques ; bobines et cassettes pour microfilms et microfiches ; films photographiques et cinématographiques impressionnés ; appareils photographiques, appareils photographiques numériques ; appareils photographiques jetables ; caméras vidéo ; projecteurs, agrandisseurs, objectifs, écrans et filtres ; flashes électroniques et appareils d'éclairage pour la photographie ; filtres et filtres pour rayons ultraviolets pour la photographies, posemètres ; appareils pour le mesurage de la vitesse et de la lumière (photographie), appareils et instruments de mesurage. Appareils pour sécher, glacer et monter des épreuves photographiques ; égouttoirs pour travaux photographiques ; étuis spéciaux pour les appareils photographiques ; pieds d'appareils photographiques ; viseurs photographiques ; obturateurs (photographies) ; déclencheurs (photographie) ; appareils pour l'agrandissement (photographie), chambres noires (photographie), lampes pour chambres noires (photographie), appareils de cadrage pour diapositives, cadres pour diapositives, lasers (à usage non médical) ; ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, équipement électronique et électrique ainsi que programmes enregistrés pour ordinateurs pour entrer, analyser, stocker, extraire, visualiser, manipuler, transmettre et imprimer des images et des informations ; supports d'informations magnétiques et optiques sous forme de disques, bandes magnétiques, films et cassettes ; terminaux d'ordinateurs graphiques et visuels ; câbles pour transmission de signaux électriques ou optiques ; appareils électriques de communication ; appareils et machines à photocopier, appareils de prise de vues, équipement électronique sensible à la lumière pour la capture d'images ; enregistreurs de disques, lecteurs de disques, équipement pour la capture et la sauvegarde de documents sur supports films et supports magnétiques et optiques sous forme de disques, bandes magnétiques, films et cassettes. Appareils et instruments photographiques pour l'enregistrement, la manipulation, la transmission et la reproduction d'images ; impressions numériques sur supports disque compact numérique ou disque compact vidéo ; disques compacts ; disques optiques compacts et cartes à mémoire pour le stockage d'images ; banques de données électroniques pour images photographiques. Lecteurs de cartes magnétiques et numérique, clé USB, cordons pour appareils photographiques, caméras, ordinateurs, lecteurs de cartes numériques, lecteur DVD, magnétoscope et chaîne haute fidélité. Cartes téléphoniques et cartes rechargeables pour téléphone et appareils photographiques, transmission de données d'images et de sons via des réseaux informatiques mondiaux. Produits de l'imprimerie à savoir papier, matériel imprimé, cartes, prospectus, brochures, affiches, tickets, calendriers, carnets, journaux, périodiques, livres, catalogues, manuels. Photographies ; photographies d'identité, clichés ; appareils pour le collage des photographies, albums ; papeterie. Chèques cadeaux, pochette en papier pour photographies. Publicité en particulier via un réseau de communications électronique en ligne, promotion de ventes et de produits pour le compte de tiers, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes ; organisation d'opérations et de manifestations à but commercial ou publicitaire de fidélisation d'une clientèle et de campagnes publicitaires organisant la promotion de produits ; conseil en organisation et direction des affaires, gestion commerciale de fichiers informatiques, informations commerciales sur les achats réalisées par les consommateurs, gestion administrative de lieux d'exposition, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau, services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Regroupement au profit de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins et regroupement au profit de tiers d'une variété de produits, (à l'exception de leur transport), à savoir produits et services dans le domaine photographique : matériel photographique, clichés photographiques, photographies, appareils et instruments pour l'exposition, le développement, le traitement et le tirage des films, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication. Service d'organisation de locaux commerciaux (disposition particulière des produits, un éventuel fond musical, des couleurs, l'éclairage), services relatifs à la présentation des produits dans les rayons. Service d'animation commerciale dans les supermarchés. Services de commande par correspondance dans le domaine de la photographie. Développement et tirage de films photographiques ; reproductions d'épreuves photographiques, lithographiques et d'art graphique, de diapositives et de pellicules photographiques ; montage d'épreuves photographiques et diapositives, service de manipulation (transformation) d'images photographiques par des moyens électroniques et des ordinateurs ; services d'impression numérique. Développement de pellicules photographiques, tirage de photographies, traitement de films photographiques (pellicules), photographie. Développement de photos, tirage de photographies. Service de développement de pellicules photographiques et de tirage de photographie par le réseau Internet ; services de retouche de photographies par le réseau Internet ; services d'imprimerie ; services d'impression numérique. Services de photographie, service de photographie d'identité, de mariages et autres événements. Traitement d'images numériques par des moyens informatiques, numérisation d'images et de documents, modification d'images numériques par des moyens informatiques. Numérisation de photographies, de documents, de films et pellicules photographiques" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "matériel, logiciel et programmes informatiques ; cartes magnétiques encodées et cartes contenant un circuit intégré (cartes à puce) ; cartes de paiement ; cartes bancaires ; lecteurs de cartes ; équipement de télécommunications ; papier ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; cartes à jouer ; clichés ; dépliants ; brochures ; journaux ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; préparation de relevés de comptes ; tenue des livres comptables ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires ; transmission électrique de données par la biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; gestion de bases de données informatiques ; services d'imprimerie". CONSIDERANT que les "Produits chimiques destinés à la photographie ; plaques, papiers, pellicules et films photographiques sensibilisés, révélateurs photographiques. Bains de fixage, fixateurs. Appareils et instruments pour l'exposition, le développement, le traitement et le tirage des films, des plaques, des papiers photographiques ; appareils pour la visualisation et la lecture de films photographiques et leurs images enregistrées ; bobines et cassettes pour films, pour plaques, pour papiers photographiques ; films photographiques impressionnés ; appareils photographiques, appareils photographiques numériques ; appareils photographiques jetables ; projecteurs, agrandisseurs, objectifs, écrans et filtres ; flashes électroniques et appareils d'éclairage pour la photographie ; filtres et filtres pour rayons ultraviolets pour la photographies, posemètres ; appareils pour le mesurage de la vitesse et de la lumière (photographie). Appareils pour sécher, glacer et monter des épreuves photographiques ; égouttoirs pour travaux photographiques ; étuis spéciaux pour les appareils photographiques ; pieds d'appareils photographiques ; viseurs photographiques ; obturateurs (photographies) ; déclencheurs (photographie) ; appareils pour l'agrandissement (photographie), chambres noires (photographie), lampes pour chambres noires (photographie), appareils de cadrage pour diapositives, cadres pour diapositives, lasers (à usage non médical) ; ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, équipement électronique et électrique ainsi que programmes enregistrés pour ordinateurs pour entrer, analyser, stocker, extraire, visualiser, manipuler, transmettre et imprimer des images et des informations ; terminaux d'ordinateurs graphiques et visuels ; câbles pour transmission de signaux électriques ou optiques ; appareils électriques de communication ; appareils de prise de vues, équipement électronique sensible à la lumière pour la capture d'images ; enregistreurs de disques, équipement pour la capture et la sauvegarde de documents sur supports films et supports magnétiques et optiques sous forme de disques, bandes magnétiques, films et cassettes. Appareils et instruments photographiques pour l'enregistrement, la manipulation, la transmission et la reproduction d'images ; impressions numériques sur supports disque compact numérique ou disque compact vidéo ; banques de données électroniques pour images photographiques. Lecteurs de cartes magnétiques et numérique, cordons pour appareils photographiques, ordinateurs, lecteurs de cartes numériques, lecteur DVD. Cartes téléphoniques et cartes rechargeables pour téléphone et appareils photographiques, transmission de données d'images et de sons via des réseaux informatiques mondiaux. Produits de l'imprimerie à savoir papier, matériel imprimé, cartes, prospectus, brochures, affiches, tickets, calendriers, carnets, journaux, périodiques, livres, catalogues, manuels. Photographies ; photographies d'identité, clichés ; appareils pour le collage des photographies ; papeterie. Chèques cadeaux, pochette en papier pour photographies. Publicité en particulier via un réseau de communications électronique en ligne, promotion de ventes et de produits pour le compte de tiers, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes ; organisation d'opérations et de manifestations à but commercial ou publicitaire de fidélisation d'une clientèle et de campagnes publicitaires organisant la promotion de produits ; conseil en organisation et direction des affaires, gestion commerciale de fichiers informatiques, informations commerciales sur les achats réalisées par les consommateurs, gestion administrative de lieux d'exposition, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Regroupement au profit de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins et regroupement au profit de tiers d'une variété de produits, (à l'exception de leur transport), à savoir produits et services dans le domaine photographique : clichés photographiques, photographies. Service d'organisation de locaux commerciaux (disposition particulière des produits, un éventuel fond musical, des couleurs, l'éclairage), services relatifs à la présentation des produits dans les rayons. Service d'animation commerciale dans les supermarchés. Services de commande par correspondance dans le domaine de la photographie. Développement et tirage de films photographiques ; reproductions d'épreuves photographiques de diapositives et de pellicules photographiques ; montage d'épreuves photographiques et diapositives, service de manipulation (transformation) d'images photographiques par des moyens électroniques et des ordinateurs ; services d'impression numérique. Développement de pellicules photographiques, tirage de photographies, traitement de films photographiques (pellicules), photographie. Développement de photos, tirage de photographies. Service de développement de pellicules photographiques et de tirage de photographie par le réseau Internet ; services de retouche de photographies par le réseau Internet ; services d'imprimerie ; services d'impression numérique. Services de photographie, service de photographie d'identité, de mariages et autres événements. Numérisation de photographies, de documents, de films et pellicules photographiques" de l'enregistrement contesté apparaissent pour certains, identiques et pour d'autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les "lecteurs de disques" de l'enregistrement contesté ne se retrouvent pas dans les mêmes termes ou dans des termes proches, pas plus qu'ils n'appartiennent à la catégorie générale des "lecteurs de cartes" de la marque antérieure ; qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques. CONSIDERANT que les "supports d'informations magnétiques et optiques sous forme de disques, bandes magnétiques, films et cassettes ; disques compacts ; disques optiques compacts et cartes à mémoire pour le stockage d'images ; clé USB" de l'enregistrement contesté qui s'entendent de différents supports matériels sur lesquels peuvent être enregistrées des données les plus diverses selon des procédés magnétiques, de supports d'enregistrement de sons ou d'images, et de dispositifs de stockage mobile pouvant contenir et transférer tous types de document ne se retrouvent pas dans les mêmes termes ou dans des termes proches, pas plus qu'ils n'appartiennent à la catégorie générale des "cartes magnétiques encodées et cartes contenant un circuit intégré (cartes à puce) ; cartes de paiement ; cartes bancaires" de la marque antérieure qui s'entendent de documents ayant l'aspect d'une carte plastifiée comportant des donnés magnétiques, utilisables par leurs titulaires comme mode de paiement, de retrait d'espèces, ou d'accès à des lieux ; qu'ils ne recouvrent pas davantage les produits précités de la marque antérieure ; qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques ; Qu'ils n'ont donc pas davantage, contrairement à ce que soutient la société opposante, les mêmes nature, fonction et destination ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les "appareils et machines à photocopier ; caméras, magnétoscope et chaîne haute fidélité" de l'enregistrement contesté qui s'entendent d'appareils de reproduction rapide de documents par photographie et d'appareils audio-visuels, ne relèvent pas de la catégorie générale des "matériel, logiciels et programmes informatiques" de la marque antérieure qui s'entendent de l'ensemble des objets, des instruments informatiques et d'ensemble d'instructions rédigées dans un langage spécifique permettant à un ordinateur d'exécuter une tâche particulière ; qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques ; Qu'ils n'ont pas davantage les mêmes nature, fonction et destination ; Qu'il ne saurait suffire que tous ces produits soient des produits électroniques pour les déclarer similaires ; qu'en effet, en décider autrement aboutirait à considérer comme similaires de nombreux produits relevant du domaine de l'électronique, alors même que ce domaine tend à recouvrir une infinité de produits présentant des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Que de même, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires qu'ils soient susceptibles d'être commercialisés dans les mêmes magasins et d'être issus des mêmes industries, dès lors qu'ils présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les "services d'abonnement de journaux pour des tiers ; bureaux de placement" de l'enregistrement contesté qui s'entendent de services visant à proposer des conventions pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, pour la livraison régulière de journaux, et d'organismes qui se chargent de répartir les offres et les demandes d'emploi ne relèvent pas des catégories générales des services de "publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires" de la marque antérieure ; qu'il ne s'agit donc pas de services identiques ; Qu'ils n'apparaissent pas davantage similaire à l'évidence ; Qu'en l'absence d'argumentation de la société opposante justifiant de leur similarité, le risque de confusion n'est pas établi. CONSIDERANT que les "albums" de l'enregistrement contesté ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les "adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage" de la marque antérieure, les premiers ne nécessitant pas de façon indispensable le recours aux seconds ; Qu'il en va de même des "plaques, papiers, pellicules et films cinématographiques et radiographiques sensibilisés, microfilms et microfiches sensibilisés ; bobines et cassettes pour films, pour plaques, pour papiers lithographiques et pour les arts graphiques ; bobines et cassettes pour microfilms et microfiches ; films cinématographiques impressionnés" de la l'enregistrement contesté au regard des "photographies" de la marque antérieure, les premiers n'ayant pas pour objet les seconds ; Qu'il en va de même des "Produits chimiques destinés aux sciences, la lithographie et aux arts graphiques ; appareils et instruments pour l'exposition, le développement, le traitement et le tirage des films, des plaques, des papiers lithographiques et pour les arts graphiques ; caméras vidéo ; appareils et instruments de mesurage" de la l'enregistrement contesté au regard des "photographies" de la marque antérieure, les premiers n'ayant pas pour objet les seconds ; Qu'enfin, les services de "Regroupement au profit de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins et regroupement au profit de tiers d'une variété de produits, (à l'exception de leur transport), à savoir produits et services dans le domaine photographique : matériel photographique, appareils et instruments pour l'exposition, le développement, le traitement et le tirage des films, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication ; reproductions d'épreuves lithographiques et d'art graphique. Traitement d'images numériques par des moyens informatiques, numérisation d'images et de documents, modification d'images numériques par des moyens informatiques" de l'enregistrement contesté ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les "photographies" de la marque antérieure, les premiers n'ayant pas pour objets les seconds ; Qu'il ne s'agit donc pas de services et produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT qu'en n'établissant pas de liens précis entre les services de "reproduction de documents" de l'enregistrement contesté et les produits et services invoqués de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de l'enregistrement contesté, objets de l'opposition, sont pour partie identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que l'enregistrement contesté porte sur le signe complexe CORAPHOTOS ci- dessous reproduit : Que cette marque a été enregistrée en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe figuratif n° 2 375 749 , ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est composé de l'ensemble verbal CORA P, de trois disques de couleurs et de même diamètre, deux d'entre eux se chevauchant, le tout inscrit dans un cartouche noir, alors que la marque antérieure est constituée de deux cercles qui se chevauchent de même diamètre ; Que ces signes ont en commun la représentation de deux cercles de même diamètre qui se chevauchent ; Que toutefois, il ne saurait en résulter un risque de confusion entre les signes, tant ces derniers produisent une impression d'ensemble différente ; Qu'en effet, les représentations des deux cercles diffèrent nettement (deux disques de couleurs jaune et bleu qui se chevauchent, l'intersection entre ces deux disques étant de couleur marron dans le signe contesté ; deux cercles tracés qui se chevauchent pour la marque antérieure) ; Qu'en outre, contrairement à ce que soutient la société opposante, l'ensemble verbal CORA P, distinctif au regard des produits et services en présence, apparaît tout aussi essentiel que l'élément figuratif représentant les disques de couleurs, tant par la taille et le contraste de ses caractères, que par le fait qu'il constitue l'élément par lequel le signe contesté sera désigné par le consommateur ; Qu'ainsi, les différences précitées confèrent au signe complexe contesté un aspect bien distinct de celui de la marque antérieure ; Qu'en outre, phonétiquement, les signes en cause ne peuvent qu'apparaître différents, la marque antérieure étant dépourvue d'élément verbal. CONSIDERANT ainsi, que le signe complexe contesté CORA PHOTOS ne constitue pas l'imitation de la marque figurative n° 2 375 749, n i ne saurait être perçu comme sa déclinaison. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'absence d'imitation entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques, et ce nonobstant l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause ; Qu'à cet égard, si d'une part l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits et services, et d'autre part le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné pour les produits et services en cause, tel n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'en effet, la société opposante ne fourni aucun documents à l'appui de l'opposition justifiant la notoriété de la marque antérieure en France ; que de plus, les différences entre les signes en cause sont telles qu'en dépit de l'identité et la similarité entre certains des produits et services en présence, il n'y a pas de risque de confusion quant à l'origine des marques en cause ; Qu'ainsi, le signe complexe contesté CORA PHOTOS peut donc être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque figurative n° 2 375 749.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 04-3746 est rejetée. Christine BONIN, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Marie-Aude BChef de groupe