Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 décembre 2023, 21/02164

Mots clés
Contrats • Autres contrats de prestation de services • Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
15 décembre 2023
tribunal judiciaire de Saint-Denis
26 octobre 2021
tribunal de commerce de Saint-Pierre
8 juin 2015

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
  • Numéro de pourvoi :
    21/02164
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :tribunal de commerce de Saint-Pierre, 8 juin 2015
  • Identifiant Judilibre :6582c7b95edff400088c4ef0
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Résumé

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Texte intégral

ARRÊT

N°23/ PC R.G : N° RG 21/02164 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUUY [T] C/ [X] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN SOCIETE CONSTRUCTION GENERALE BATIMENT DU SUD 'CGB S' SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) RG 1ERE INSTANCE : 16/03479 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 26 OCTOBRE 2021 RG n° 16/03479 suivant déclaration d'appel en date du 24 DECEMBRE 2021 APPELANTE : Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [R] [I] [X] [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH [Adresse 6] [Localité 12] CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN [Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SOCIETE CONSTRUCTION GENERALE BATIMENT DU SUD 'CGB S' [Adresse 7] [Localité 13] SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN,Postulant - Me Amandine FONTAINE, Plaidant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 23/02/2023 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 octobre 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries. A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 15 décembre 2023. Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 15 décembre 2023. * * * LA COUR EXPOSE DU LITIGE Dans le courant de l'année 2010, Madame [J] [T] a confié à Monsieur [R] [X], une mission complète d'architecte portant sur un projet de réhabilitation et d'extension avec surélévation d'une maison à usage d'habitation à la Possession. Les parties ont conclu deux contrats : Un contrat pour travaux sur existants en date du 1er mars 2010 ; Un contrat pour travaux neufs en date du 1er avril 2010. Le 1er septembre 2010, le permis de construire a été obtenu. Le 1er octobre 2011, la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie. Le 12 septembre 2011, Madame [T] a conclu avec la société de Construction Bâtiment [L] (SCBC), dont le gérant est Monsieur [L], un marché de travaux pour la réalisation du chantier. Les travaux prévus ont été répartis entre les intervenants suivants : La société SCBC, locateur d'ouvrage, en charge des lots électricité, maçonnerie, menuiserie intérieure, peinture intérieure/extérieure, plomberie, sanitaires, et VRD. La société Construction générale bâtiment du sud (CGBS), (sous-traitant déclaré au marché de SCBC) chargée des lots charpente métallique, couverture, isolation, carrelage. La société Techni Glass, locateur d'ouvrage, en charge du lot menuiserie extérieure. La date prévisible d'achèvement des travaux était fixée au 3 août 2012. Des travaux supplémentaires ont été programmés à la charge de la société SCBC suivant devis du 13 septembre 2011, du 1er décembre 2011, du 1er février 2012 et 21 avril 2012, portant le montant des travaux à 337.599,09 euros répartis comme suit : Devis SCBC : 225 332,84 euros TTC Travaux supplémentaires SCBC : 23 015,08 euros TTC Sous-traitance CGBS en sus : 89 251,17 euros TTC Le 12 décembre 2012, Monsieur [X] a dressé la liste des travaux inachevés et non-conformité dans le cadre des opérations préalables à la réception. Le 1er mars 2013, Madame [T] a mis en demeure la société CGBS de procéder à la levée des désordres listés dans le cadre des opérations préalables à la réception. Par jugement du 19 mars 2013, la société SCBC a été placée en redressement judiciaire par le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre qui a converti la procédure en liquidation le 19 novembre 2013, désignant Maître [W], aux droits duquel vient désormais la SELARL Franklin BACH, es qualité de liquidateur. Les travaux n'ont fait l'objet d'aucun procès-verbal de réception. Le 18 décembre 2013, un constat d'huissier a été dressé à l'initiative de Madame [T] pour figer l'état du chantier à cette date. Suivant actes d'huissier des 28 mars et 03 avril 2014, Madame [T] a assigné, en référé, devant le Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, l'ensemble des intervenants à la construction et leurs assureurs (la SELARL Franklin Bach es qualités de mandataire liquidateur de la Société de Construction Bâtiment [L] (SCBC), la Société Construction Générale Bâtiment du Sud (CGBS), la Société Groupama Océan Indien (GROUPAMA) en sa qualité d'assureur de la société SCBC et la Société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société CGBS, afin de voir ordonner une expertise destinée à identifier les désordres, les responsabilités, le coût des réparations et faire le compte entre les parties. Par ordonnance de référé du 02 octobre 2014, il a été fait droit à cette demande et Monsieur [K] [D] a été désigné en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 07 mars 2016. Par jugement du 8 juin 2015, le tribunal de commerce de Saint-Pierre a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour la société CGBS qui a abouti à un plan de redressement le 27 mai 2016 puis à une liquidation judiciaire le 28 mai 2020. Suivant acte d'huissier du 23 septembre 2016, Monsieur [R] [X] a assigné Madame [T] devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis aux fins d'obtenir sa condamnation à lui verser diverses sommes au titre de ses honoraires non réglés. Suivant actes d'huissier des 07, 10 et 03 mai 2017, Madame [T] a assigné Monsieur [X], maître d''uvre et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), la SELARL Franklin BACH es qualité de liquidateur de la société SCBC, la compagnie GROUPAMA, son assureur, la société CGBS et son assureur la Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire des contrats aux torts exclusifs de l'architecte et des entreprises SCBC et CGBS et condamner ces derniers et leurs assureurs Groupama Océan indien et SMABTP in solidum à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices. La jonction des deux procédures a été ordonnée par ordonnance du juge de la mise en état en date du 16 avril 2018. Par jugement en date du 26 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a statué en ces termes : - DECLARE Madame [J] [T] recevable en son action, - DECLARE irrecevables les demandes de condamnations formées à l'encontre de la selarl Franklin BACH es qualité de liquidateur de la SARL SCBC et de la société CGBS, - DEBOUTE Madame [J] [T] de ses demandes sur le fondement de la garantie décennale, - MET HORS de cause la SMABTP et la société GROUPAMA, - JUGE que M. [R] [X] a commis des fautes engageant sa responsabilité contractuelle dans les contrats de maîtrise d''uvre complète souscrit avec Madame [J] [T], - CONDAMNE après compensation avec les sommes restant dues par Madame [T] au titre du même contrat, M. [R] [X] et son assureur la MAE in solidum à payer à Madame [J] [T] : La somme totale de 101.171,66 euros en réparation des dommages résultant des manquements contractuels de M. [R] [X] à son contrat de maîtrise d''uvre complète, - PRONONCE la réception judiciaire avec réserves figurant au procès-verbal nommé « opérations préalables à la réception OPR » du 23 janvier 2013, - CONSTATE la résiliation des contrats, - ORDONNONS l'exécution provisoire, - DEBOUTONS les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, - CONDAMNE madame [J] [T] à payer à la société GROUPAMA la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE Madame [J] [T] à payer à la société SMABTP la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE in solidum M. [R] [X] et son assureur la MAF à payer à Madame [J] [T] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE M. [R] [X] et son assureur la MAF aux entiers dépens de l'instance. Par déclaration du 24 décembre 2021, Madame [T] a interjeté appel du jugement précité. L'affaire a été renvoyée à la mise en état suivant ordonnance en date du 29 décembre 2021. Madame [T] a déposé ses premières conclusions d'appelante le 24 mars 2022. La société Groupama Océan Indien a déposé ses uniques conclusions d'intimée le 09 juin 2022. Monsieur [X] et la MAF ont déposé leurs uniques conclusions d'intimés et d'appelants incidents le 10 juin 2022. La SMABTP a déposé ses premières conclusions d'intimée portant appel incident le 24 juin 2022. La société SOCIETE CONSTRUCTION GENERALE BATIMENT DU SUD - "CGBS" ' n'a pas constitué avocat. La SELARL Franklin BACH, es qualité de liquidateur de la société SCBC, n'est pas intervenue en cause d'appel. Elle n'a pas été intimée en qualité de liquidateur de la société CONSTRUCTION GENERALE BATIMENT DU SUD - "CGBS". L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 février 2023.

PRETENTIONS ET MOYENS

Aux termes de ses dernières conclusions d'appelante déposées le 09 septembre 2022, Madame [T] demande à la cour de : - DIRE et JUGER recevable et bien fondé l'appel de Madame [T] ; - REJETER les appels incidents de la SMABTP, de Monsieur [X] et de la MAF, de GROUPAMA OI comme mal fondés s'agissant des demandes et prétentions établies à l'encontre des intérêts de Madame [T] ; - INFIRMER le jugement entrepris du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion du 26 octobre 2021 en ce qu'il a : « - Déclaré irrecevables les demandes de condamnations formées à l'encontre de la selarl Franklin BACH es qualités de liquidateur de la société SCBC et de la société CGBS, - débouté Madame [J] [T] de ses demandes sur le fondement de la garantie décennale, - met hors de cause la SMABTP et la société GROUPAMA, - débouté Madame [T] de toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné madame [J] [T] à payer à la société GROUPAMA la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné madame [J] [T] à payer à la société SMABTP la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » ; Et, statuant à nouveau sur ces points : - JUGER que la Société SCBC et la Société CGBS ont manqué gravement à leurs obligations contractuelles ; - AUTORISER Madame [T] à faire réaliser les travaux chiffrés à la somme totale de 182.171,46 € TTC (supra), tels que listés dans le rapport d'expertise judiciaire par un autre entrepreneur aux frais et risques de Monsieur [X], in solidum avec la Mutuelle des Architectes Français Assurances, la Selarl Franklin Bach es qualités de mandataire liquidateur de la Société de Construction Bâtiment [L] (SCBC), la Société Construction Générale Bâtiment du Sud (CGBS), et leurs assureurs respectifs la Société Groupama Océan Indien en sa qualité d'assureur de la société SCBC et la Société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société CGBS ; - CONDAMNER in solidum Monsieur [X], la Mutuelle des Architectes Français Assurances, la Selarl Franklin Bach es qualités de mandataire liquidateur de la Société de Construction Bâtiment [L] (SCBC), la Société Construction Générale Bâtiment du Sud 28/29 (CGBS), et leurs assureurs respectifs la Société Groupama Océan Indien en sa qualité d'assureur de la société SCBC et la Société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société CGBS, à payer à Madame [T] les travaux de reprise, chiffrés à la somme de 196 683,35 euros, la somme de 109 000 euros allouée en première instance étant insuffisante ; - CONDAMNER également in solidum Monsieur [X], la Mutuelle des Architectes Français Assurances, la Selarl Franklin Bach es qualités de mandataire liquidateur de la Société de Construction Bâtiment [L] (SCBC), la Société Construction Générale Bâtiment du Sud (CGBS), et leurs assureurs respectifs la Société Groupama Océan Indien en sa qualité d'assureur de la société SCBC et la Société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société CGBS, à payer à Madame [T], à titre de dommages et intérêts, la somme de : 86 223,30 euros, en raison des préjudices financiers subis par Madame [T] ; 50 695 euros en raison du préjudice financier spécial résultant de la déchéance du prêt immobilier de Madame [T] et de l'impossibilité pour elle de payer les intérêts dus au Crédit logement (emprunteur) et issus du non-paiement de la dette principale ; 93 660 euros, en raison du préjudice de jouissance subi par Madame [T] au 1er juin 2019, à parfaire au jour de la décision à intervenir; 50 000 euros en raison de préjudice moral subi par Madame [T], la somme de 10 000 euros retenue en première instance étant insuffisante sur ce point ; - CONDAMNER in solidum Monsieur [X], la Mutuelle des Architectes Français Assurances, la Selarl Franklin Bach es qualités de mandataire liquidateur de la Société de Construction Bâtiment [L] (SCBC), la Société Construction Générale Bâtiment du Sud (CGBS), et leurs assureurs respectifs la Société Groupama Océan Indien en sa qualité d'assureur de la société SCBC et la Société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société CGBS, à payer à Madame [T] la somme 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel comprenant les frais d'expertise ; - CONFIRMER le jugement entrepris pour le surplus ; - REJETER toutes demandes et prétentions contraires. ***** Aux termes de ses uniques conclusions d'intimée déposées le 09 juin 2022, la société Groupama Océan Indien demande à la cour de : - CONFIRMER le jugement du 26 octobre 2021 en son entier, En conséquence, - DECLARER irrecevable la demande de condamnation formée à l'encontre de la SELARL Franklin BACH en sa qualité de liquidateur de la SARL SCBC, - CONFIRMER la mise hors de cause de la Société GROUPAMA OCEAN INDIEN, - DEBOUTER Madame [J] [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la Société GROUPAMA OCEAN INDIEN, - CONDAMNER Madame [J] [T] à payer la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER le même aux dépens, ***** Aux termes de leurs uniques conclusions d'intimés et d'appelants incidents déposées le 10 juin 2022, Monsieur [R] [X] et la MAF demandent à la cour de : SUR L'INFIRMATION DU IUGEMENT : - INFIRMER le jugement du 26 octobre 2021 en ce qu'il a : Jugé que Madame [J] [T] était redevable à l'égard de Monsieur [R] [X] d'une somme de 18.085,21 euros, sans faire des pénalités de retard ; Mis hors de cause la SMABTP et la Société GROUPAMA ; Jugé que Monsieur [R] [X] a commis des fautes engageant sa responsabilité contractuelle dans les contrats de maîtrise d''uvre complète souscrit avec Madame [J] [T] ; Condamné in solidum Monsieur [R] [X] et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) à payer à Madame [J] [T] « la somme totale de 101.171,66 euros en réparation des dommages résultant des manquements contractuels de M. [R] [X] à son contrat de maîtrise d''uvre complète. » ; Débouté Monsieur [R] [X] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) de leurs appels en garantie dirigés à l'encontre de la SELARL FRANKLIN BACH es-qualité de mandataire liquidateur de la Société SCBC et son assureur la Société GROUPAMA OCEAN INDIEN, et la Société CGBS et son assureur la SMABTP ; Condamné Monsieur [R] [X] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) à payer à Madame [J] [T] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné Monsieur [R] [X] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) aux entiers dépens de l'instance. ET STATUANT A NOUVEAU : Sur les demandes de Madame [T] : A TITRE PRINCIPAL : - JUGER que Monsieur [R] [X] n'a commis aucune faute de nature contractuelle qui serait en lien de causalité avec les préjudices invoqués par Madame [J] [T] : - DEBOUTER Madame [J] [T] de toutes ses demandes à l'encontre de Monsieur [R] [X] et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - FAIRE APPLICATION de la clause d'exclusion de responsabilité solidaire/ in solidum stipulée entre l'architecte et le maître d'ouvrage et en conséquence : - LIMITER toute condamnation de Monsieur [R] [X] et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) à hauteur de 14 025,35 euros (18.106,55 - 4.081,20), correspondant au trop-perçu de la Société SCBC sur visa de l'architecte ; - CONDAMNER la SELARL Franklin BACH es qualité de mandataire liquidateur de la société SCBC et son assureur la société GROUPAMA OCEAN INDIEN, et la société CGBS et son assureur la société SMABTP, à garantir Monsieur [R] [X] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) de toutes condamnations qui seraient prononcées contre eux ; Sur les demandes de Monsieur [R] [X] : - CONDAMNER Madame [J] [T] à payer à Monsieur [R] [X] : La somme de 21.034,78 euros TTC en principal, assortie des pénalités de retard suivantes : La somme de 18.704 euros pour la période du 23 septembre 2011 au 10 juin 2022, à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir. La somme de 6.176,25 euros, pour la période du 14 mars 2013 au 10 juin 2022 à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir. La somme de 377,65 euros pour la période du 29 mars 2016 au 10 juin 2022 à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir. - CONDAMNER Madame [J] [T] à payer à Monsieur [R] [X] et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - La condamner en tous les dépens. ***** Aux termes de ses dernières conclusions d'intimée portant appel incident déposées le 29 novembre 2022, la SMABTP demande à la cour de: A TITRE D'APPEL INCIDENT, - INFIRMER le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint Denis du 26.10.2021 en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SMABTP et déclaré recevables les demandes de Madame [T] Statuant à nouveau, - JUGER irrecevables les prétentions de Madame [T] pour défaut de qualité à agir sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil eu égard à la vente, amiable ou forcée, du bien immobilier objet du litige ; EN CAS DE REJET DE L'APPEL INCIDENT, AU FOND SUR LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, - CONFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a retenu que les désordres dont la réparation est sollicitée ne sont pas de nature décennale ; - CONFIRMER le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint Denis du 26.10.2021 en ce qu'il a retenu qu'aucune des garanties souscrites auprès de la SMABTP par la société CGBS n'est mobilisable en l'espèce ; Par conséquent, - DEBOUTER Madame [J] [T] de toutes ses demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la SMABTP ; - CONFIRMER la mise hors de cause de la SMABTP EN CAS D'INFIRMATION DU JUGEMENT QUERELLE DANS SES DISPOSITIONS FAVORABLES A LA SMABTP : - JUGER que la société CGBS, en sa qualité de sous-traitant de la société SCBC, ne peut voir sa responsabilité engagée par le maître de l'ouvrage ni sur le fondement de la responsabilité décennale ni sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; - CONSTATER la résiliation du contrat d'assurance souscrit par la société CGBS à effet du 01/01/2013 ; En conséquence, - JUGER que seule la garantie décennale obligatoire reste par principe mobilisable ; - CONSTATER l'absence de toute réception des travaux et rejeter toute demande de fixation d'une réception judiciaire même partielle des travaux au 23 janvier 2013 ; S'il est fait droit à la demande de réception judiciaire, ASSORTIR la réception judiciaire sollicitée à la date du 23.01.2013 des réserves mentionnées dans la liste émise par le maître d''uvre à cette date et complétée par les 144 remarques mentionnées dans le rapport d'expertise définitif de Monsieur [D] du 07.03.2016 comme étant des réserves à la réception. - JUGER que les désordres réservés ne relèvent pas de la garantie décennale des constructeurs A défaut de réserves, JUGER que les désordres concernés étaient apparents à la réception - JUGER que les désordres dont la réparation est sollicitée, qu'ils soient réservés ou apparents, ne sauraient en tout état de cause mobiliser la garantie décennale de la SMABTP. Quelle que soit la garantie recherchée, JUGER que les demandes de Madame [T] à l'encontre de la SMABTP ne sauraient prospérer eu égard aux exclusions contractuelles prévues au contrat d'assurance souscrit par la société CGBS ; En conséquence, - DEBOUTER Madame [J] [T] de toutes ses demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la SMABTP ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, Sur le préjudice matériel - JUGER qu'aux termes de son rapport d'expertise judiciaire du 07.03.2016, Monsieur [D] retient la responsabilité de la société CGBS à l'égard de huit désordres uniquement sur les cent quarante-quatre en cause et évalue les travaux nécessaires à la reprise des six désordres dont s'agit à la somme de 8.102,05 € TTC ; - REJETER toute demande de condamnation in solidum dès lors de que l'expert judiciaire a identifié précisément les seuls désordres susceptibles de relever de la responsabilité de la société CGBS au nombre de six et dont le montant de la prise en charge se limite à 8.102,05 € TTC ; En cas de condamnation, LIMITER à la somme de 8.102,05 € le montant des travaux réparatoires à a charge de la SMABTP ès qualité d'assureur de la société CGBS ; - JUGER que la garantie de la SMABTP ne s'applique que dans la limite des activités déclarées par la société CGBS ce qui exclut toute condamnation au titre des travaux d'électricité ; Sur le préjudice immatériel - JUGER que la garantie d'assurance décennale obligatoire ne couvre pas les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels garantis ; - JUGER que les demandes indemnitaires de Madame [T] ne sont fondées ni dans leur principe ni dans leur montant ; - JUGER que Madame [T] échoue dans la démonstration des préjudices qu'elle allègue et du lien de causalité entre lesdits préjudices et les seuls désordres imputables à la société CGBS ; - JUGER spécialement pour la demande en réparation du préjudice moral que le préjudice allégué reste hypothétique car non réalisé ; En conséquence, - DEBOUTER Madame [J] [T] de toute demande, fin et prétention formée à l'égard de la SMABTP ; - CONDAMNER Monsieur [X] et son assureur la MAF ainsi que la compagnie GOUPAMA OI ès qualité d'assureur de la société SCBC à relever et à garantir la SMABTP de toutes condamnations en principal, intérêts, dommages et intérêts ou encore frais de l'article 700 du code de procédure civile et dépens qui viendraient à être prononcées à son encontre sur les demandes de Madame [T]. - REJETER tout appel en garantie formé à l'encontre de la SMABTP ; - CONDAMNER Madame [J] [T] ou toute partie succombante à payer à la SMABTP la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL GERY ' SCHAEPMAN. *** Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées, figurant au dossier de la procédure, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure

MOTIFS

A liminaire, la cour rappelle qu'en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, elle ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions et n'examine que les moyens développés dans la partie discussion des conclusions présentés au soutien de ces prétentions. Elle n'est pas tenue de statuer sur les demandes de « constatations » ou de « dire et juger » qui ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions en ce qu'elles ne sont pas susceptibles d'emporter des conséquences juridiques mais constituent, en réalité, les moyens invoqués par les parties au soutien de leurs demandes. Sur le périmètre de l'appel : Le jugement querellé a prononcé la réception judiciaire avec réserves figurant au procès-verbal nommé « opérations préalables à la réception OPR » en date du 23 janvier 2013, et constaté la résiliation des contrats. En appel, Madame [T] n'a pas interjeté appel contre ces dispositions. Aucun des intimés ne contestent ce chef de jugement. La cour n'est donc pas saisie de ces dispositions du jugement querellé. Sur la recevabilité des demandes dirigées contre la SELARL HIROU, la société CGBS et la société SCBC : La société SOCIETE CONSTRUCTION GENERALE BATIMENT DU SUD - "CGBS" ' n'a pas constitué avocat. La SELARL Franklin BACH, es qualité de liquidateur de la société SCBC, n'est pas intervenue en cause d'appel. La SELARL Franklin BACH n'a pas été intimée en qualité de liquidateur de la société CONSTRUCTION GENERALE BATIMENT DU SUD - "CGBS". Bien que le tribunal ait déclaré irrecevable les demandes de condamnation formées à l'encontre de la selarl Franklin BACH es qualités de liquidateur de la société SCBC et de la société CGBS, Madame [T] renouvelle la même demande en cause d'appel. Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont considéré que la procédure de redressement judiciaire de la société SCBC a été ouverte par le tribunal de commerce le 19 mars 2013, puis convertie en liquidation le 19 novembre 2013, soit bien avant l'assignation au fond délivrée les 7, 10 avril et 3 mai 2017. La société CGBS a, quant à elle, été placée en redressement judiciaire le 8 juin 2015 puis en plan de redressement le 27 mai 2016. Ce plan a été résolu et la société liquidée le 28 mai 2020. Le tribunal a jugé qu'il n'a pas été saisi à la suite d'une ordonnance du juge commissaire L'appelante expose que le tribunal n'a pas interrogé les parties sur ce point alors que le juge commissaire a bien été saisi d'une contestation de la créance de Madame [T] à l'encontre de la société CGBS, déclarée il y a des années, par décision en date du 28 avril 2021 (pièce 30). Or, le tribunal était déjà saisi à cette date d'une demande de fixation de la créance après décision du juge commissaire rejetant la créance. Dire que le juge commissaire n'a pas été saisi est donc faux. La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de la Réunion, à l'enseigne GROUPAMA, conclut que c'est à bon droit que le premier juge a rappelé qu'au visa des articles L.622-21 I et suivants, la procédure collective interdit les actions en justice de tous créanciers pour les créances nées avant l'ouverture de la procédure, sauf à ce que le juge commissaire invite les parties à saisir la juridiction pour la fixation de créance. En l'espèce, Madame [T] produit une décision du juge-commissaire relative à la Société CGBS (pièce adverse n° 30). En revanche, en ce qui concerne la société assurée par la compagnie GROUPAMA, elle ne justifie aucunement d'une décision du juge-commissaire aux fins de fixation de la créance. Par conséquent, elle n'est pas recevable à introduire une action à l'encontre de la SELARL Franklin BACH ès qualité de liquidateur de la Société SBCB. Le jugement de première instance sera confirmé sur ce point. Monsieur [R] [X] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) n'ont pas conclu sur cette fin de non-recevoir. Sur ce, Aux termes de l'article L. 622-21-I du code de commerce, le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. Le dispositif des dernières conclusions de l'appelante est ainsi rédigé à cet égard et en résumé : « Condamner in solidum Monsieur [X], la Mutuelle des Architectes Français Assurances, la Selarl Franklin Bach es qualités de mandataire liquidateur de la Société de Construction Bâtiment [L] (SCBC), la Société Construction Générale Bâtiment du Sud (CGBS), et leurs assureurs respectifs la Société Groupama Océan Indien en sa qualité d'assureur de la société SCBC et la Société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société CGBS, à payer à Madame [T] les travaux de reprise, ('), à titre de dommages et intérêts, la somme de ('), la somme 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel comprenant les frais d'expertise. » Sur la recevabilité des demandes dirigées contre la SELARL FRANKLIN BACH, ès qualité de liquidateur de la société SCBC : Aucune condamnation ne peut être infligée à la SELARL FRANKLIN BACH, ès qualité de liquidateur de la société SCBC, placée en liquidation judiciaire le 19 novembre 2013, mais déjà en procédure collective depuis le 19 mars 2013, la seule disposition envisageable restant la fixation au passif de la société liquidée. Or, la pièce produite par Madame [T] (N° 30) au soutien de sa prétention correspond à une décision relative à une déclaration de créance de Madame [T], en date du 29 avril 2021, au passif de la société SGCBS et non de la société SCBC, placée en liquidation judiciaire le 28 mai 2020 qui sera examinée plus bas. Ainsi, Madame [T] ne justifie d'aucune déclaration de créance au passif de la société SCBC alors qu'elle avait pourtant assigné en référé expertise, les 28 mars et 3 avril 2014, la SELARL Franklin Bach, es qualités de mandataire liquidateur de la Société de Construction Bâtiment [L] (SCBC) ainsi que la Société Construction Générale Bâtiment du Sud (CGBS) et leurs assureurs. En conséquence, la demande de Madame [T] dirigée contre la société SCBC est irrecevable. Le jugement sera confirmé de ce chef. Sur la recevabilité des demandes dirigées contre la société CGBS : Aux termes de l'article L. 622-22 du code de commerce, sous réserve des dispositions de l'article L. 625-3, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance. Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés, mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant. S'agissant de la société CGBS, l'avis du dépôt de la liste des créances vérifiées en date du 29 avril 2021 justifie seulement du dépôt de la déclaration de créance par Madame [T] (Pièce N° 30). Mais l'examen de cet avis de dépôt établit que la créance de Madame [T] n'a pas été admise, le montant de sa déclaration de créance (200.000,00 euros) ayant été rejeté « dans le cadre du RJ ' Pour mémoire rejet définitif de la créance en attente de fixation ». Cette formule doit être interprétée comme une décision du juge commissaire suspendant l'inscription de la créance invoquée par Madame [T] dans l'attente de la décision au fond, correspondant à la présente instance. A cet égard, la demande de Madame [T] était recevable lors de l'introduction de l'instance les 7,10 avril et 3 mai 2017, alors que la société CGBS avait bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire dès le 8 juin 2015 mais se trouvait en plan de redressement depuis le 27 mai 2016, lui imposant d'appeler à la cause le commissaire à l'exécution du plan de la société CGBS. Ayant été placée en liquidation judiciaire le 28 mai 2020, soit en cours d'instance, après avoir repris la disponibilité de ses droits et de ses biens entre le 27 mai 2016 et le 28 mai 2020, le tribunal judiciaire aurait dû constater l'interruption de l'instance afin d'attraire à la cause le liquidateur judiciaire de la SARL CGBS, en vertu des dispositions de l'article L. 622-22 du code de commerce. Mais l'absence de mise en cause du commissaire à l'exécution du plan dès le mois de mai 2017 rendait irrecevable toute action en paiement contre la SARLCGBS, ce que le premier juge a parfaitement motivé en précisant que l'interdiction de l'article L. 622-21 du code de commerce perdurait jusqu'au terme du plan de continuation de la société CGBS, elle-même été placée en redressement le 8 juin 2015. Or, à cette date, Madame [T] avait déjà assigné en référé expertise la SARL CGBS, suivant actes d'huissier des 28 mars et 03 avril 2014, ayant abouti à l'institution de l'expertise réclamée par ordonnance 2 octobre 2014. Lors du dépôt du rapport d'expertise le 7 mars 2016, la SARL CGBS était encore en redressement judiciaire depuis le 8 juin 2015. Ainsi, Madame [T] aurait dû déclarer sa créance, même à titre provisionnel, entre les mains du mandataire judicaire de la société CGBS, ce dont elle ne justifie pas. En conséquence, s'agissant d'une créance antérieure à la procédure collective ouverte le 8 juin 2015, Madame [T] est irrecevable en son action en paiement dirigée contre la SARL CGBS, en l'absence de déclaration de créance dans la procédure de redressement judiciaire, de mise en cause du commissaire à l'exécution du plan en introduisant l'instance en 2017, et en l'absence même d'intervention forcée de la SELARL Franklin BACH, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société CONSTRUCTION GENERALE BATIMENT DU SUD - "CGBS" en cause d'appel. Le jugement doit être confirmé du chef de l'irrecevabilité des prétentions de Madame [T] contre la société CGBS. Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SMABTP : Le tribunal judiciaire a déclaré recevable la demande de Madame [T] dirigée contre la SMABTP, assureur de la société CGBS ; Formant appel incident de ce chef, la SMABTP soutient que Madame [T] n'a plus qualité à agir car celle-ci n'est plus propriétaire de la totalité du bien immobilier, à la suite d'un jugement d'orientation en date du 9 juillet 2020, l'autorisant à vendre amiablement ce bien, ce qu'elle dissimulerait. Selon la SMABTP, cette cession de l'immeuble rend irrecevable l'appelante en toute ses demandes sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs. Par ailleurs, le fait que la procédure de saisie immobilière ne concerne qu'une partie de l'ensemble immobilier, soit un seul lot sur les quatre doit là encore aboutir à priver Madame [T] de toute qualité à agir à l'égard dudit lot. Or, l'appelante ne procède à aucune distinction entre les lots au titre de ses demandes indemnitaires. Madame [T] réplique que la vente n'avait pas eu lieu lorsque l'affaire a été retenue en première instance ; c'est par abus de langage que la SMABTP soutient que l'appelante l'aurait dissimulé sciemment au juge de première instance. La vente d'une parcelle détachée de celle qui contient l'ouvrage de construction litigieux a bel et bien eu lieu par voie amiable sur autorisation du juge (pièce 31). L'acte notarié de cession mentionne la déclaration préalable de division aux fins de détachement d'une parcelle désignée AP [Cadastre 2] de 600 m² environ, constitution de parcelle à partir d'un détachement de la parcelle originelle cadastrée AP [Cadastre 5]. A ce jour, Madame habite bien une partie du bien litigieux qui a fait l'objet d'une réception limitée à son appartement, bien présent sur la parcelle AP [Cadastre 5] qui a fait l'objet du permis de construire et de la construction litigieuse. Ceci étant exposé, Aux termes de l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. En l'espèce, il résulte des explications de la SMABTP que Madame [T] aurait perdu la qualité de propriétaire en cours d'instance par l'effet du résultat de la procédure de vente forcée de son bien immobilier. Madame [T] verse aux débats l'acte authentique dressé le 9 février 2021, régularisant la vente immobilière (Pièce N° 31), sur autorisation de vente amiable du juge de l'exécution par décision du 9 juillet 2020, et prorogation du 12 novembre 2020. L'examen de cette vente permet de constater que l'acquéreur se nomme aussi [T], étant [E] [T]. Le bien cédé est constitué par une parcelle cadastrée AP [Cadastre 2] ' [Adresse 17] ' d'une surface de 690 m². L'acquéreur entend affecter ce bien à un usage de terrain selon les mentions de l'acte de vente. Ainsi, Madame [T] est bien fondée à soutenir que la parcelle cédée est détachée de la parelle plus grande initiale cadastrée AP [Cadastre 5]. Or, la SMABTP ne démontre nullement que Madame [T] ne serait plus propriétaire de la construction litigieuse ayant fait l'objet de l'expertise judiciaire et des débats de première instance. La question de la recevabilité des demandes sur le fondement de la garantie décennale ne constitue pas une fin de non-recevoir mais une défense au fond. En conséquence, le jugement querellé sera confirmé en ce qu'il a écarté la fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir de Madame [T], sans préjudice de l'examen au fond des prétentions de chacune des parties. Sur la garantie décennale : Les premiers juges ont retenu qu'aucune réception n'avait eu lieu puisque la réception judiciaire partielle est demandée en justice par le maître d'ouvrage. A supposer la réception judiciaire prononcée, la responsabilité décennale ne pourrait en tout état de cause être engagée que pour les seuls désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage dans ses de ses éléments constitutifs et le rendent impropre à sa destination. Sur ce point, force est de constater à la lecture des propres conclusions du demandeur qu'il indique que la plupart des désordres relevés par l'expert étaient des absences ou des inachèvements d'ouvrage décelables en cours de chantier, que la lecture du rapport de l'expert qui relève 144 désordres allant de butées de portes à poser, plinthes ou miroir, qualifie d'absence d'ouvrage, de défaut d'exécution ou de non-conformité ne fait pas apparaître de désordres portant atteinte à la solidité de l'immeuble ou à sa destination. Madame [T] soutient dans ses écritures que les désordres constatés par l'expert ne se limitent pas uniquement à des défauts de finition, mais aussi à de mauvaise exécution et des vices de construction, qui relèvent donc de la garantie décennale de la SMABTP. Selon l'appelante, s'agissant de désordres couvrant l'ensemble de l'ouvrage, en sus de leur nombre important (pas moins de 144), il s'agit bien de désordres affectant l'ouvrage et le rendant impropre à sa destination. C'est l'ouvrage dans son ensemble qui doit être appréhendée (ici impossibilité de louer les appartements au regard de 144 dysfonctionnements affectant l'ouvrage). La responsabilité décennale est donc acquise. GROUPAMA, assureur de la SARL SCBC, fait valoir que Madame [T] ne démontre aucunement que le raisonnement du juge de première instance qui a parfaitement retenu l'absence de caractère décennal des désordres litigieux est erroné. Elle se contente d'alléguer qu'il faut considérer l'ouvrage dans son ensemble et qu'au regard des 144 désordres, il serait manifeste que ceux seraient d'ordre décennal. Mais il est manifeste que, même cumulés, ceux-ci n'affectent en rien la solidité de l'ouvrage global. La MAF et Monsieur [X] ne concluent que sur la responsabilité contractuelle de l'architecte et ne discutent pas la nature des désordres. Ceci étant exposé, Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, 1315 du code civil dans sa version applicable au litige, devenu 1353 depuis le 1er octobre 2016 ; Aux termes de l'article 1792-1 du code civil, Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. Madame [T] supporte la preuve des désordres de nature décennale dont elle demande l'application. Or, dans ses conclusions, celle-ci n'évoque aucun désordre susceptible de compromettre la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Elle se limite, sans les énoncer à souligner que l'expert judiciaire a retenu 144 désordres, pour en tirer comme conséquence que cette accumulation de désordres suffirait à rendre l'ouvrage impropre à sa destination. Or, l'expert judiciaire, dans son rapport définitif daté du 7 mars 2016, après avoir listé tous les désordres qu'il a pu constater contradictoirement (5-5 du rapport, pages 36 à 39), a répondu sur leur nature (Page 45 - § 5-10) comme suit : « La plupart des désordres relevés sont des absences d'ouvrage, des inachèvements, des non-conformités vis-à-vis des documents contractuels et des règles de l'art. Le chantier n'étant pas réceptionné, il n'y a donc pas de période de parfait achèvement. La totalité de ses inachèvements et absence d'ouvrages et/ou non-conformité était décelable en cours de chantier par un professionnel de la construction. Ces dommages auraient dû faire l'objet de correction immédiate imposée par le maître d''uvre d'exécution sous peine de sanctions financières, voire de résiliation de marché en cas de résistance. Seuls quelques désordres proviennent de malfaçons d'exécution. Voir le tableau porté en réponse à la question n° 5-5. » La lecture de ce rapport d'expertise révèle aussi que tous les désordres décrits dans le rapport d'expertise affectent les espaces communs, les parties extérieures et les parties privatives de quatre logements distincts. Madame [T] ne propose aucune analyse de ces désordres dans chacun des appartements pour soutenir sa prétention relative à la garantie décennale alors qu'elle ne sollicite pas en cause d'appel la réception judiciaire, pas plus que la réception tacite de l'ouvrage. Ainsi, le jugement querellé doit être confirmé en ce qu'il a débouté Madame [T] de ses demandes sur le fondement de la garantie décennale, les conditions de l'article 1792-1 du code civil n'étant pas réunies. Sur la responsabilité contractuelle de la maîtrise d''uvre : Les premiers juges ont considéré que Monsieur [R] [X] a commis des fautes engageant sa responsabilité contractuelle dans les contrats de maîtrise d''uvre complète souscrit avec Madame [J] [T]. Madame [T] reproche au jugement dont appel d'avoir admis la responsabilité de M. [X] sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun sans reconnaître la défaillance complète du maître d''uvre, sur le plan technique, dans le contrôle des ouvrages réalisés et sur le planning, dans le suivi du chantier, dans le choix des entreprises et autres, sur le plan financier et comptable. Etant en mission complète il se devait de vérifier les demandes de l'entreprise en rapport avec l'achèvement des travaux réalisés et leur qualité, sans anticiper de versements d'acomptes qui étaient indus au regard de l'avancement du chantier, et enfin sur le plan de sa mission administrative en termes d'accomplissement de l'ensemble des formalités prévus pour ce chantier. Selon l'appelante, le juge énonce à tort que la preuve d'une faute de M. [X] n'est pas rapportée quant au choix douteux de l'entreprise, alors que son rôle n'est que de conseiller le maître d'ouvrage et qu'il ne choisit pas en ses lieux et place d'entrepreneur. Or, c'est M. [X] qui, rompu à ces missions, oriente Madame [T] sur le choix de deux entreprises gérées par une seule et même personne (M. [L], gérant), dont l'une va devenir sous-traitante de l'autre, la liquidation de l'une ayant été suivie irrémédiablement de la liquidation de l'autre entreprise. Ce choix initial est déjà fautif, l'autre entreprise ayant été créée comme souvent parce que la première battait déjà de l'aile, et comme M. [X] architecte le sait bien, cette situation permettant d'encaisser au gré de l'entreprise qui facture. Mise à part le lot ALU, M. [L] proposé comme fiable par M. [X], assurait en réalité tout le reste des lots du marché à travers une entreprise, sous-traitant à l'autre entreprise : l'entreprise SCBC, en charge des lots électricité, maçonnerie, menuiserie intérieure, peinture intérieure/extérieure, plomberie, sanitaires, et VRD, et l'entreprise CGBS (sous-traitant déclaré au marché de SCBC) chargée des lots charpente métallique, couverture, isolation, carrelage. Il ne pouvait pas échapper l'architecte [X] que si les lots de l'entreprise B sont différents des lots de l'entreprise A, un contrat de « sous-traitante » entre les deux n'était aucunement opportun. C'est donc sciemment que ce procédé a été mis en 'uvre sous le choix et la validation de l'architecte, à l'insu de la non-sachante Madame [T] qui n'a pas compris cette situation purement juridique qui lui échappait. M. [X] n'a pas averti Madame [T] de l'étrangeté de cette situation, ni du danger de cette situation, Madame [T] ayant besoin d'un intervenant uniquement, pas deux intervenants qui seraient en réalité le même, pour son chantier. C'est la première des fautes d'un sachant. Madame [T] conclut en substance que l'échec complet de M. [X] dans ses missions au regard de tous les vices et désordres actés dans le rapport d'expertise judicaire et incontestables, doit être réparé intégralement et le juge de première instance n'a pas tiré les conséquences de toutes ses constatations sur la mission de l'architecte. Monsieur [X] et son assureur, la MAF, soutiennent que l'architecte n'a commis aucune faute en lien de causalité avec les préjudices invoqués par Madame [T]. Contestant les termes du jugement attaqué, ils font valoir que, face aux carences des entreprises, Monsieur [R] [X] a conseillé utilement Madame [J] [T] et ce dès le mois de septembre 2012, par mail en date du 20 septembre 2012, dans son compte rendu de chantier n° 30 du 31 octobre 2012, par mails du 1er novembre 2012, du 22 janvier 2013, par courrier du 30 janvier 2013 remis à la société SCBC lui enjoignant de finir les travaux en lui rappelant le dépassement des délais et en sollicitant de sa part un engagement écrit sur un planning de réalisation prévoyant le nombre d'employés affectés à l'opération (Pièce n° 12), réitéré le 18 mars 2013 (Pièce n° 13), par mail du 1er mars 2013 (Pièce n° 14), par mise en demeure du 1er mars 2013 de la société SCBC lui enjoignant de procéder sous quinzaine à la levée des réserves signalées par l'architecte au cours des opérations préalables à la réception (OPR). Selon les appelants incidents, l'architecte ne s'est en aucun cas contenté de dresser un procès-verbal listant les réserves avant réception et a, au contraire, scrupuleusement respecté son obligation de conseil face aux carences des entreprises en charge de l'exécution des travaux alors qu'il n'entretenait aucun lien contractuel avec les entreprises et qu'en conséquence, il revenait au seul maître d'ouvrage, dument informé, de mettre en 'uvre les mesures préconisées à leur encontre. S'agissant des manquements dans le suivi financier des travaux, la MAF et Monsieur [X] plaident que, selon le rapport d'expertise, le trop-perçu de la société SCBC serait de 18.106,55 euros ; la situation n° 6, correspondant au règlement du TS n° 2, à hauteur de 4.081,20 euros HT, n'a pas été visée par l'architecte (Page 41 du rapport). Le trop-perçu qui serait imputable à l'architecte selon l'expert serait donc de l'ordre de 14.025,35 euros (18.106,55 - 4.081,20). Condamner l'architecte et son assureur à hauteur de 91.171,66 euros au titre du trop-perçu par la société SCBC, et de 10.000 euros au titre du préjudice moral, comme l'a fait le tribunal, revient en réalité à leur faire supporter le coût des travaux de reprise qui trouvent pourtant leur origine dans les inachèvements et malfaçons des sociétés SCBC et CGBS. Si l'on devait considérer que l'architecte a commis une faute dans le suivi financier du chantier, cette faute, possiblement en lien avec le trop versé à la Société SCBC à hauteur de 14.025,35 euros (18.106,55 - 4.081,20), ne saurait être à l'origine des inachèvements et malfaçons, exclusivement imputables aux entreprises. Sur ce, Vu l'article 1134 du code civil dans sa version en vigueur au moment de la conclusion des contrats litigieux ; Aux termes de l'article 1147 du code civil, alors en vigueur jusqu'au 1er octobre 2016, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. Il n'est pas contesté que Madame [T] a confié à Monsieur [X] une mission complète de maîtrise d''uvre pour le projet de construction neuve et pour le projet de travaux sur une construction existante (pièces n° 4 et 5 de l'appelante ' ou 5 a et b des annexes du rapport d'expertise) Le contrat d'architecte pour travaux neufs (Pièce N° 4) désigne l'objet de l'opération comme étant « le bardage et extension d'un appartement à partir d'une maison SATEC existante au-dessus duquel sera réalisé deux appartements en vue de location. » (Sic) pour une surface foncière de 1383 m². La description du programme mentionne « l'extension d'une chambre en RDC ainsi qu'un séjour et réalisation d'un T3 et d'un T4 à l'étage de l'existant. » L'enveloppe financière est évaluée à 339.420,55 euros TTC. L'article 6 ' MISSION DE L'ARCHITECTE ' REMUNERATION ' ne stipule pas de mission normale puisqu'aucun élément de mission n'est coché dans la page 3/6 de la convention et que les sommes relatives aux honoraires sont nulles. Seules les frais directs, prévus à la clause 6.1.3, mentionnent des frais de mission estimés à la somme de 5.674,55 euros TTC (page 4/6 du contrat). L'article 6.2 'REMUNERATION AU POURCENTAGE ' énumère les postes constituant la mission de Monsieur [X] (Page 5/6). Au vu de cette rémunération, Monsieur [X] était chargé des missions suivantes : ' ouverture administrative du dossier ; ' études préliminaires ; ' avant-projet sommaire ; ' avant-projet définitif ; ' dossier de demande de permis de construire ; ' projet de conception générale ; ' dossier de consultation des entrepreneurs ; ' mise au point des marchés de travaux ; ' visa des études d'exécution ; ' direction de l'exécution des contrats de travaux ; ' assistance aux opérations de réception des travaux ; ' dossier des ouvrages exécutés. S'agissant du second contrat pour TRAVAUX EXISTANTS, selon l'article 5.2.1 stipulé en page 6/8, les parties ont convenu que Monsieur [X] serait chargé de : . La phase 1 : RELEVES / DIAGNOSTIC puis de la phase 2 ' ETUDES PRELIMINAIRES - et de la phase 3 'CONCEPTION DU PROJET ET DIRECTION DES TRAVAUX. Selon le tableau récapitulant les éléments de mission de l'architecte, Monsieur [X] était aussi tenu de réaliser les opérations suivantes des phases 2 et 3 : Phase 2 : ' études préliminaires ; Phase 3 : ' avant-projet sommaire ; ' avant-projet définitif ; ' dossier de demande de permis de construire ou de DT ; ' projet de conception générale ; ' dossier de consultation des entrepreneurs ; ' mise au point des marchés de travaux ; ' visa des études d'exécution ; ' direction de l'exécution des contrats de travaux ; ' assistance aux opérations de réception des travaux ; ' dossier des ouvrages exécutés. Il résulte de ces deux contrats que Monsieur [X] était bien chargé de préparer les marchés de travaux, de viser les études d'exécution, de diriger les travaux, d'assister le maître d'ouvrage aux opérations de réception des travaux et de finaliser les dossiers des ouvrages exécutés tant pour les travaux sur existants que pour les travaux neufs. Sur les fautes de l'architecte : L'expert judiciaire, dont les constations ne sont pas discutées par les parties pour la plus grande part, souligne dans son rapport (Pages 44 et 45) que : . L'architecte a sous-estimé la tache initiale qui lui avait été confiée et s'est vue contraint de faire appel à un géotechnicien et à un bureau d'études pour effectuer des études structure complémentaire afin d'adapter la construction neuve sur la maison existante. De ce fait le chantier a subi un retard certain, confirmée par la lecture des procès-verbaux de chantier. . De nombreuses modifications ont été apportées au projet en cours de chantier (modifications des ouvertures, des assainissements, décloisonnement intérieur). . Selon les renseignements recueillis lors des accedit, de nombreux points particuliers n'ont pas fait l'objet de cahiers de détails, notamment pour la mise en 'uvre du fronton avant, des murs, murets périphériques et intérieurs, des aménagements paysagers, les évacuations des eaux pluviales, des portails et du portillon (problème de hauteur), de la résine tubulaire en pignon Ouest. . De nombreuses fiches techniques de matériaux et de fournitures ainsi que des avis techniques n'ont pas été produites par l'entreprise. MARCHE DE TRAVAUX DES ENTREPRISES SCBC ET CBGS . Le marché de travaux de l'entreprise SCBC est accompagné d'un descriptif de tâches quelque peu modifiées vis-à-vis du descriptif d'origine ; mais il a été approuvé par les parties. . La société SCBC n'étant pas couverte par son assureur RCD pour tous les lois réaliser, a sous-traité à la société CBGS les lots concernés. . L'entreprise SCBC n'est pas assurée pour le traitement anti termites les revêtements imperméabilisant de type l4. . L'analyse des devis produits, vis-à-vis des tâches à réaliser et des prestations à accomplir, aurait dû alerter le maître d''uvre sur les prix anormalement bas de certaines prestations (apparemment non chiffrées). . Les prix globaux et forfaitaires auraient dû être accompagnés de devis quantitatif'estimatif précis, reprenant tous les postes à réaliser et leurs métrés. SUIVI DES TRAVAUX . Les réunions de chantier hebdomadaire bien été mené de façon satisfaisante telle que le laisse entrevoir la lecture des compte rendus. . Il convient cependant de relever que le maître d'ouvrage a reporté plusieurs fois la date d'achèvement des travaux (juillet 2012, septembre 2012, octobre 2012, décembre 2012) sans prendre conscience de l'état du chantier et de ses nombreuses finitions. . Aucune action coercitive n'a été employée contre les entreprises SC BC et ses GPS pour tenter de juguler le retard grandissant et la non finitions parfaite des tâches facturées. . Ce n'est que lorsque les entreprises ont disparu du chantier que le maître d''uvre a demandé à Madame [T] de procéder à la résiliation des marchés de travaux des entreprises au début de l'année 2013. APPROBATION DES SITUATIONS DES ENTREPRISES . Comme le laissent entrevoir les tableaux de règlement, Madame [T] a libéré des sommes correspondant aux situations présentées par les entreprises SC BC et ses GPS qui avaient été approuvées par le maître d''uvre avant mise en paiement. Il est à noter que la situation numéro six correspondant au règlement de la somme de 4081,20 euros n'auraient pas été visés par le maître d''uvre. . Aucune réfaction financière n'a été effectuée concernant les retenues diverses (retenue de garantie, pénalité provisoire, moins-values pour travaux inachevés complètement et/ou présentant des malfaçons de réalisation). . Le maître d'ouvrage n'est pas une professionnelle de la construction. Elle exerce la profession de contrôleur comptable des douanes. . Madame [T] a confié à Monsieur [X] une mission complète, incluant le visa des avancements. En ce sens et la régler en toute confiance les situations approuvées par son maître d''uvre. DEFAILLANCE DES ENTREPRISES : L'expert conclut que « le preneur d''uvre ne pouvait connaître la situation des entreprises ne pouvait prévoir leur défaillance. » Répondant à la question relative aux éléments permettant d'apprécier les responsabilités encourues et les préjudices subis (5-14 du rapport, page 61), l'expert judiciaire conclut notamment que : . Il était inclus dans la mission de l'architecte le visa des avancements et des situations. En ce sens le maître d'ouvrage à régler en toute confiance les situations approuvées par son maître d''uvre. . Au vu des nombreux échanges qu'elle a entretenus avec Monsieur [X], Madame [T] n'a eu de cesse de s'interroger sur les différentes phases du projet, sur la nécessité de faire appel à des bureaux d'études, sur les délais, les retards les conséquences financières des retards. . Elle a choisi l'intervenant SCBC qui « par la suite a sous-traité une part des tâches à la société CGBS sous le contrôle par le maître d''uvre des devis et des marchés. » . Elle a accepté à maintes reprises de repousser la date de livraison de son immeuble prévu pour être réalisé initialement dans le délai de huit mois. . Le maître d''uvre a accepté une mission complète comprenant la conception, la consultation des entreprises, la mise au point des marchés de travaux, le suivi de l'exécution des travaux (avancement et visa des situations) et l'assistance à la réception des ouvrages. . Il a bien établi de procès-verbaux de comptes rendus de chantier. . Il avisé les situations des entreprises sauf celle correspondant à la passion numéro sept de la société SCBC (en réalité situation N° 6). . Il a dressé une liste des réserves lors des opérations préalables de réception prévue le 14 décembre 2012, ce procès-verbal n'étant pas signé par les entreprises. . En professionnel de la construction il aurait dû prendre des mesures coercitives envers les entreprises SC BC et ses GPS dès que les premières dérives ont été constatées entre juin et août 2012. . Il n'a demandé que tardivement au maître d'ouvrage de procéder à la résiliation des marchés de travaux (début 2013) alors que l'entreprise avait abandonné le chantier, le laissant avec de nombreux inachèvements et des sommes détenues insuffisantes pour faire face à une éventuelle reprise des tâches par de tierces entreprises. . L'expert estime qu'une part de responsabilité peut être retenue contre le maître d''uvre pour le fait d'avoir visé des situations sans en avoir évalué les avancements réels du chantier et sans avoir estimé les malfaçons d'exécution, les non-conformités et inachèvement affectant les tâches réalisées par les entreprises SCBC et ses CGBS. Monsieur [X] et la MAF ne contestent pas pour l'essentiel, se limitant à discuter les deux manquements retenus par le tribunal, soit celui relatif à l'obligation de conseil du maître d''uvre architecte et de l'insuffisance du suivi financier. Toutefois, il résulte de l'ensemble des constats et observations de l'expert judiciaire que Monsieur [X] a d'abord sous-estimé l'ampleur du chantier et les difficultés prévisibles imposant le recours à un géotechnicien et à un bureau d'études, de nombreux points particuliers n'ont pas fait l'objet de cahiers de détails. Il a ensuite admis l'intervention de la société SCBC alors qu'elle ne justifiait pas de son obligation d'assurance décennale et qu'il a signé l'avenant à l'estimatif des travaux du marché (Annexe N° 9 du rapport d'expertise) avec la société SCBC. Cet acte, accepté le 12 novembre 2011, prévoyant la sous-traitance par la société CGBS afin d'assurer la couverture de la garantie décennale, n'évoque le financement du sous-traitant que de manière allusive (Annexe N° 10 du rapport) en stipulant que « toute intervention s'effectuera de manière ponctuelle selon les besoins du chantier, sera facturée sur une base forfaitaire définie lors de la présentation des devis du sous-traitant. » Cette dépense supplémentaire au profit de la société SCBC n'était donc pas évaluée dans l'avenant du 12 novembre 2011. A cet égard, le prix anormalement bas des devis acceptés par Monsieur [X] établit un défaut d'attention à l'égard de Madame [T] alors que l'architecte ne justifie pas avoir alerté la Maître d'ouvrage sur cet aspect du financement prévisionnel de l'opération de construction dont il avait la charge. Ces manquements sont corroborés par l'absence de devis précis, reprenant tous les postes à réaliser et leurs métrés. Monsieur [X] affirme qu'il a bien mené des actions coercitives contre les entreprises à partir du mois de septembre 2012. Cependant, la réaction du maître d''uvre apparaît tardive puisque les arguments qu'il déploie portent sur la dernière période des travaux et celle de l'abandon du chantier par les sociétés SCBC et CGBS. Or, l'expert a relevé qu'il n'a pas réagi pour tenter de juguler le retard grandissant et les imperfections des travaux pourtant déjà facturés et payés, sollicitant la résiliation des marchés au début de l'année 2013 seulement. S'agissant de sa mission relative au visa des études d'exécution mais surtout à la direction de l'exécution des contrats de travaux, Monsieur [X] a validé des situations, autorisant ainsi le paiement des travaux par Madame [T], malgré leur inachèvement ou leur malfaçon, sans imposer de pénalités ni retenues aux deux entreprises intervenantes. L'ensemble de ces manquements justifie que Monsieur [X] soit déclaré responsable des préjudices subis par Madame [T]. Le jugement déféré doit être confirmé de ce chef. Sur l'indemnisation des préjudices matériels subis par Madame [T] imputables aux fautes de Monsieur [X] : Le tribunal a alloué à Madame [T] les sommes suivantes à la charge de Monsieur [X] et de son assureur, avant compensation avec les sommes restant dues par Madame [T] à Monsieur [R] [X], la somme totale de 109.256,87 euros au titre de ses préjudices. Pour parvenir à ce montant, les premiers juges ont estimé qu'au vu du rapport d'expertise, le montant total des travaux prévus au marché de la société SCBC était de 248.347 euros TTC et les travaux de reprises de 157.197,60 euros sans que l'on ne sache combien ses travaux étaient évalués dans le marché initial. Le montant des travaux de reprises des non façons et finitions représente 63 % du montant du marché initial, alors que les travaux ont été payés à plus de 100 % du marché initial sur visa de M. [X]. On peut considérer à défaut de plus amples explications des parties que M. [X] n'aurait commis aucune faute en visant des situations correspondant à 63 % du montant des travaux soit 157.197,60 euros alors qu'il a visé des situations pour un montant de 266.454,47 euros. En conséquence, la faute de M. [X] est directement à l'origine d'un préjudice de 109.256,87 euros. Sans le préciser explicitement, cette somme correspond en réalité à 47 % des sommes restées à la charge de Madame [T] qui ont été validées à tort par l'architecte, à partir des calculs opérés par l'expert judiciaire. L'appelante sollicite à ce titre la somme de 196.683,35 euros, calculée comme suit : . Coût des travaux de reprise : ''''''''''''''. 164.841,45 € . Honoraires pour Maîtrise d''uvre et suivi des travaux : ''' 16.500,00 € . Travaux d'électricité : ''''''''''''.''''' 15.341, 90 € Monsieur [X] et la MAF ne discutent pas précisément les préjudices matériels allégués par Madame [T], leurs dernières conclusions évoquant le paiement des honoraires de l'architecte (Partie 3 de la discussion, pages 11 à 14), contestant la demande indemnitaire de l'appelante au titre de ses préjudices immatériels (Page 14 à 15 des conclusions) avant d'évoquer, subsidiairement la clause d'exclusion de responsabilité solidaire de l'architecte (Pages 15 à 17), puis les appels en garantie. Ils font valoir qu'aucun des postes de préjudices invoqués par Madame [J] [T] ne trouve sa source dans une faute positive de Monsieur [R] [X] qui serait directement à son origine et qu'elle ne verse aux débats aucune pièce de nature à les justifier tant dans leur existence que dans leur montant. Ceci étant exposé, Selon les dispositions de l'article 1149 du code civil dans sa version applicable à la cause, les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. Le rapport d'expertise, dont les constatations et les évaluations ne sont pas discutées, retient les sommes suivantes au titre des travaux de reprise de 144 désordres (Pages 56 à 60) : 138.552,59 euros HT. Il ajoute le montant du devis électricité pour la somme de 14.140,00 euros HT, celle de 765,00 euros HT pour la menuiserie et celle de 15.207,37 euros HT pour la maîtrise d''uvre et de suivi des travaux de reprise. Selon son récapitulatif TTC, au total, le coût de l'ensemble des reprises est donc évalué à la somme de : . 173.239,40 euros TTC au titre des désordres imputables à l'intervention de la société SCBC, . 8.102,05 euros TTC au titre des travaux de sous-traitance la société CGBS, comprenant le suivi des travaux à hauteur de 800,00 euros TTC, . 830,03 euros TTC au titre des travaux de menuiserie dont avait la charge la société MENUISERIE ALU qui n'est pas dans la cause, . Soit un total TTC de 182.171,48 euros. Contrairement à ce que prétend Madame [T], la somme de 16.500,00 euros relative aux frais de maîtrise d''uvre pour les reprises des désordres est déjà comprise dans le calcul de l'expert, répartie entre le coût des travaux relevant de la société SCBC (pour 15.700,00 euros) et celui de la société CGBS pour la somme de 800,00 euros TTC. Ainsi, le coût de la reprise des désordres constatés par l'expert judiciaire, non discutés au fond, s'élève à la somme de 182.171,48 euros TTC. Il n'existe aucun motif pour déduire des sommes de ce total comme l'a pratiqué le tribunal en opérant des calculs inopérants entre le montant initial du marché et les situations de travaux validés par Monsieur [X]. Tenu à l'égard de Madame [T] d'exercer sa mission complète de maîtrise d''uvre, et alors qu'il ne discute pas les constatations de l'expert ni le montant de la reprise des désordres, il doit être condamné à payer à la maître d'ouvrage la somme de 182.171,48 euros en réparation des préjudices matériels de la maître d'ouvrage alors que Monsieur [X] avait la charge de valider les contrats avec les deux sociétés intervenantes, de surveiller leurs prestations et d'accepter les situations de chantier après avoir vérifié la bonne exécution des travaux dont le règlement était sollicité par la société SCBC et la société CGBS, et ce sans préjudice d'une éventuelle compensation qui sera examinée plus bas. Le jugement sera infirmé dans cette mesure. Sur les autres préjudices allégués par Madame [T] : Le jugement querellé déboute Madame [T] de ses prétentions indemnitaires relatives à son préjudice financier en considérant que le retard de livraison de l'ouvrage a été admis par l'appelante qui avait accepté les travaux supplémentaires. S'agissant de l'impossibilité de déduire les intérêts d'emprunt des prêts pour une DROC au 1er octobre 2011 et non au 30 septembre 2011, il n'apparaît nulle part que cette date et cette condition aurait été portée à la connaissance du maître d''uvre de sorte qu'il ne lui appartenait pas de l'anticiper en tenant compte d'une demande que le maître d'ouvrage ne justifie pas avoir faite. S'agissant du préjudice de défiscalisation, à le supposer établi, il n'est pas en lien avec les fautes démontrées à l'encontre de l'architecte étant rappelé que l'abandon de chantier ne lui est pas imputable. Le lien entre la faute de l'architecte et les travaux nécessaires à la prise de possession de l'appartement n° 1 pour 5.000 euros n'est pas plus démontré. L'impossibilité pour madame [T] d'honorer son crédit et la prise en charge des 50.095,00 euros d'intérêts dus au prêteur en qualité de cautionnaire n'est pas en lien direct avec la faute de l'architecte mais avec l'abandon du chantier. Le préjudice de jouissance ne peut être mis à la charge de l'architecte qui n'est pas responsable de l'abandon du chantier, de l'insolvabilité des entreprises placées en liquidation judiciaire. Le préjudice moral lié à la procédure de saisie immobilière ne peut pas plus être considéré comme en lien direct avec la faute de l'architecte qui n'était pas comptable de la solvabilité future des entreprises choisies. Selon le tribunal, le préjudice subi par Madame [T] est une perte de la chance d'agir plus vite contre des sociétés devenue par suite insolvables, même si s'agissant de SCBC elle se trouvait a priori déjà en état de cessation des paiements. Madame [T] conteste la décision de ce chef. Elle soutient que, d'une part, les fautes de l'architecte dans la réalisation de sa mission de Maître d''uvre ont entraîné une surfacturation puisque Madame [T] a procédé à des règlements aux entreprises, pour des tâches non réalisées sans en être informée par Monsieur [X]. Pour l'expert, « le trop versé par Madame [T] à l'Entreprise SCBC serait de l'ordre de 18.106,55 euros. Cette somme a été reçue par l'entreprise SCBC. D'autre part, compte tenu des retards dans l'exécution des travaux, et en attendant que le logement puisse être effectivement occupé, Madame [T] a été contrainte de louer un logement à ses frais. Si le chantier avait été livré dans les délais impartis, elle aurait fait l'économie de ces frais. Ainsi, elle a dû débourser la somme 6.252,80 € pour se loger pendant six mois (6 X 1.042,30€). En outre, l'appelante plaide qu'elle n'a pas pu compenser les prêts souscrits pour réaliser ce chantier par un crédit d'impôt correspondant à la déduction des intérêts d'emprunt immobilier. Pour bénéficier de ce dispositif, l'offre de prêt devait être émise avant le 01 er janvier 2011, et la déclaration d'ouverture de chantier (pour les constructions) devait intervenir avant le 30 septembre 2011. Or, la déclaration d'ouverture de chantier date du 1er octobre 2011 alors que le permis de construire a été délivré le 1er septembre 2010, et que le chantier a débuté le 28 septembre 2011. Selon l'appelante, elle a complété tardivement la Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier. Dès lors, elle n'a pas pu intervenir avant le 30 septembre 2011. La différence se joue sur une journée ' de sorte qu'il s'agit nécessairement d'un manque de rigueur du Maître d''uvre dont n'avait pas à pâtir la demanderesse. Madame [T] reproche aussi à Monsieur [X] de ne pas avoir pu bénéficier des dispositions relatives à la défiscalisation pour les logements 3 et 4, engendrant un préjudice financier certain à ce titre. De surcroît, Madame [T] affirme qu'elle a été contrainte de financer des travaux nécessaires à achever sommairement le logement occupé n° 1, représentant la somme de 5.000 euros, concernant des travaux d'électricité et des finitions diverses. Madame [T] résume ses demandes comme suit : . 86. 223,30 euros au titre de ces préjudices financiers, . 50.695 euros au titre des intérêts dus au Crédit logement comme cautionnaire ayant payé le prêt à la déchéance du terme, du fait de l'impossibilité pour Madame [T] d'honorer son crédit et de sa condamnation à payer les intérêts sur les sommes dues au principal. Monsieur [X] et la MAF considèrent que le tribunal a justement débouté Madame [T] de ses demandes, considérant que les préjudices invoqués ne sont pas en lien de causalité avec une faute de l'architecte, mais avec l'abandon du chantier, exclusivement imputable aux entreprises en charge de l'exécution des travaux. Ceci étant exposé, L'article 1150 du code civil dans sa version en vigueur lors de la conclusion des contrats, prévoyait que le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l'inexécution est due à une faute lourde ou dolosive. Il est de jurisprudence constante que le préjudice indemnisable doit être direct et certain. Une fois le dommage déterminé dans sa nature et dans son étendue il importe uniquement d'assurer à la victime une indemnisation intégrale par le versement de l'équivalent monétaire dudit dommages au jour de sa réparation dans le respect du principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime. Monsieur [X] avait l'obligation de vérifier la bonne exécution des travaux, de s'interroger sur le montant très faible des devis qu'il a acceptés, de réagir face aux retards d'exécution ou aux non achèvements relevés par l'expert judiciaire. Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, Monsieur [X] doit supporter l'intégralité des préjudices subis par Madame [T], même si certains sont causés par l'abandon du chantier ou la déconfiture de l'entreprise principale et du sous 'traitant. Il est aussi constant que certains des préjudices allégués par l'appelante doivent être qualifiés de perte de chance comme le soutiennent justement la MAF et Monsieur [X]. La perte de chance réparable se définit comme la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable. En ce cas, la réparation ne peut être totale. Mais la charge de la preuve des préjudices incombe à Madame [T]. Or, les deux contrats de maîtrise d''uvre, s'ils sont signés par les deux parties, ne comportent aucune date de signature, pas plus qu'ils ne stipulent un délai d'achèvement des travaux, hormis un planning non situé dans le temps (Annexe 3 du rapport d'expertise) permettant de mettre à la charge de Monsieur [X] une obligation de respecter une date d'achèvement des travaux. S'il est constant que le permis de construire a été accordé le 1er septembre 2010, que la DROC est intervenue le 1er octobre 2011, soit un an plus tard, Madame [T] a déclaré à l'expert qu'elle avait accepté les deux contrats de maîtrise d''uvre en mars 2010 (Page 19 du rapport) tandis que les marchés de travaux avec les sociétés SCBC et CGBS ont été conclus respectivement le 12 septembre 2011 et le 12 novembre 2011. Elle a exposé à l'expert que le délai prévu était de dix mois à partir de l'ordre de service pour une réception fin juillet 2012. Elle a accepté de reporter ce délai au mois de décembre 2012. Monsieur [X] a exposé à l'expert judiciaire qu'il était d'accord avec la présentation de Madame [T] mais qu'elle avait décidé elle-même de confier les travaux principaux à la société SCBC. Ainsi, il convient de tenir pour acquis les délais contractuels allégués par Madame [T] ; Toutefois, celle-ci ne rapporte nullement la preuve que ces délais étaient fixés en considération et en pleine connaissance de cause que les délais impartis étaient fixés en raison de la nécessité de compenser les prêts souscrits par un crédit d'impôt correspondant à la déduction des intérêts d'emprunt immobilier. A cet égard, Madame [T] n'établit pas avoir informé Monsieur [X] de la contrainte liée à la date de livraison des ouvrages afin de bénéficier des dispositifs de défiscalisation. Elle ne justifie pas plus que le retard de dépôt de la DROC est exclusivement imputable au maître d''uvre. Elle ne démontre pas non plus avoir mis en demeure Monsieur [X] afin qu'il achève l'opération dans un délai lui permettant de se loger dans un des logements de l'ouvrage réalisé, alors qu'elle a précisé avoir reçu le bien immobilier en héritage en novembre 2007 (Page 19 du rapport) et qu'il résulte de la lecture des contrats litigieux qu'elle se déclarait alors domiciliée à [Adresse 18], adresse figurant d'ailleurs sur toutes les pièces établies à l'époque des conventions en 2011, et sur la demande de permis de construire complémentaire du 15 mars 2013 (Annexe N° 6 de l'expert). Madame [T] n'établit pas non plus que Monsieur [X] avait été informé lors de la conclusion des contrats que les délais d'exécution constituaient un élément essentiel afin de bénéficier des avantages dont elle sollicite désormais l'indemnisation. En l'absence de preuve des frais de location allégués, la demande de Madame [T] doit être rejetée. Le préjudice de jouissance invoqué par l'appelante, à cause du caractère inutilisable des logements et de l'impossibilité de les donner à bail ne résulte ni de la liste des désordres énumérés par l'expert judiciaire, pas plus de l'information préalable du maître d''uvre que de l'absence de réception consensuelle de l'ouvrage, accompagnée de réserves. En outre, Madame [T] ne produit aucun élément permettant de confirmer qu'elle avait déjà obtenu des promesses de baux ou des accords avec d'éventuels locataires à partir de 2013. En conséquence, le jugement querellé doit être confirmé en ce qu'il a débouté Madame [T] de ses prétentions indemnitaires au titre de ses préjudices financiers par substitution de motifs. Sur les sommes réclamées par Monsieur [X] : Avant d'ordonner la compensation, le tribunal a retenu que Madame [T] était redevable de la somme de 18 085,21 euros envers Monsieur [X] au titre du solde du marché de maîtrise d''uvre. La MAF et Monsieur [X] ont formé appel incident de ce chef. Monsieur [X] réclame la somme de 46 292,68 euros, correspondant à la somme de 21.034,78 euros en principal et de 25.257,90 a titre d'indemnité de retard, arrêtée au 10 juin 2022, à parfaire au jour de la décision à intervenir. Madame [T] conclut que l'appel incident est mal fondé car les manquements de Monsieur [X] n'ont pas été assez pris en compte par le premier juge pour indemniser valablement et utilement Madame [T] à hauteur de son réel préjudice. Sur ce, Vu les articles 1184 et 1315 du code civil dans leur version applicable au litige, Monsieur [X] plaide que Madame [T] reste lui devoir la somme de 21.034,78 euros TTC en principal, correspondant à la somme de 14.843,12, à celle de 5.674,55 et à celle de 517,11, dues respectivement au titre de la note d'honoraires n° 2 (DPC à DET) du 23 septembre 2011, à la note d'honoraires n° 3 (frais directs) du 14 mars 2013 et à la phase A des OPR du 29 mars 2016. Les premiers juges n'ont pas précisé comment ils ont retenu la somme de 18 085,21 euros mais l'addition de la somme de 12.410,66 euros, en principal, avec celle de 5.674,55 euros en frais directs, aboutit à la somme de 18.085,21 euros. Or, l'expert judiciaire a évalué le solde restant dû par Madame [T] à la somme de 12.039,03 euros (Pages 41 et 42 du rapport). Les pénalités de retard doivent être réduites à UN EURO en application de l'article 1152 du code civil dans sa version applicable au litige, eu égard à leur caractère disproportionné et excessif compte tenu des circonstances et de la mauvaise qualité des prestations de Monsieur [X]. Ainsi, Madame [T] est bien redevable de la somme de 12.040,03 euros, pénalités incluses. Le jugement querellé sera infirmé dans cette mesure. Après compensation, Monsieur [X] reste devoir à Madame [T] la somme de 170.131,45 euros TTC. Sur le préjudice moral de Madame [T] : Le tribunal a alloué la somme de 10.000,00 euros à Madame [T] au titre de son préjudice moral. Madame [T] sollicite en appel la somme de 50.000,00 euros à ce titre. Elle expose qu'elle avait eu le projet de procéder à la transformation de la maison existante héritée de son défunt père en 2010, afin d'en faire un bâtiment R+1, composé de 4 appartements répartis à raison de deux appartements par niveaux. Le non-achèvement des travaux ainsi que les malfaçons constatées imputables aux fautes du Maître d''uvre, ne lui ont pas permis de réaliser ce projet à ce jour. Elle est aujourd'hui dans une situation de détresse absolue puisqu'une décision récente du TGI de Saint-Denis la condamne à rembourser à son cautionnaire l'entier capital qu'elle avait emprunté pour faire construire les appartements, lesquels sont impossibles à louer en l'état ce qui ne lui a pas permis d'assumer les échéances de prêt (pièce n° 18). Toutefois, les premiers juges ont parfaitement apprécié l'indemnisation du préjudice moral de Madame [T], lui allouant une somme significative alors qu'elle ne produit aucune pièce établissant qu'elle a subi des séquelles psychiques ou physiologiques imputables à sa situation patrimoniale et contractuelle, se limitant à regretter les événements consécutifs aux difficultés incontestables subies à la suite de l'opération immobilière confiée à Monsieur [X]. Le jugement querellé sera confirmé de ce chef. Sur les appels en garantie : La MAF et Monsieur [X] demandent à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la SELARL Franklin BACH, es qualité de mandataire liquidateur de la société SCBC et son assureur la société GROUPAMA OCEAN INDIEN, la société CGBS et son assureur la société SMABTP, à les garantir de toutes condamnations prononcées contre eux. Selon les intimés, le rapport de l'expert judiciaire permet de déterminer les responsabilités encourues. Monsieur [R] [X] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS s'estiment fondés à appeler en garantie les constructeurs responsables ainsi que leurs assureurs et ce au visa des dispositions de l'article 1240 du code civil pour les premiers et de l'article L 124-3 du code des assurances pour les seconds, au regard de l'imputabilité des désordres telle que retenue par l'expert. La SMABTP conclut au rejet de cette prétention mais sollicite elle-même la garantie de la MAF et de Monsieur [X] dans la survenance des désordres. Selon la SMABTP, il en va de même en ce qui concerne GROUPAMA OI prise en sa qualité d'assureur de la société SCBC, entrepreneur principal dans le cadre de l'opération de construction puisque la prépondérance de sa responsabilité a été mise en exergue par l'expert judiciaire dans son rapport d'expertise final. Elle rappelle que la totalité des travaux de construction ont été confiés à la société SCBC laquelle a sous-traité uniquement une partie des tâches à la société CGBS. C'est notamment la raison pour laquelle l'expert judiciaire retient à l'égard de la société CGBS une imputabilité des désordres limitée et restreinte à 8 désordres sur 144. (Pièce Mme [T] n° 13 ' Rapport d'expertise judiciaire p. 69) Dans la partie intitulée « Conclusions » de son rapport définitif, Monsieur [D] indique en page 69 après avoir procédé à l'estimation du coût global des travaux de reprise nécessaires, que la répartition de ce coût doit être établie, selon son analyse technique comme suit : « - Société SCBC = 173 239, 40 €/TTC - Société CGBS = 8 102 ,05 €/TTC - Société Menuiserie Aluminium (non dans la cause) = 830,03 € /TTC » GROUPAMA conclut à la confirmation du jugement en rappelant qu'elle ne garantissait que la responsabilité civile de la société SCBC à l'égard des tiers et non des intervenants à la construction. Sur ce, Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur, ou son assureur, est de nature contractuelle si ces constructeurs sont contractuellement liés, et de nature quasi-délictuelle s'ils ne le sont pas. En l'espèce, Monsieur [X] et son assureur recherchent la responsabilité de la société SCBC, représentée par son liquidateur, la SELARL Franklin BACH, et de son assureur la société GROUPAMA OCEAN INDIEN, ainsi que celle de la société CGBS et de son assureur la société SMABTP. Cependant, les intimés ne donnent aucune précision autre que celle évoquée dans le rapport d'expertise sans exposer en quoi les fautes éventuelles de la société SCBC lui aurait causé un dommage ou aurait contribué aux désordres que le maître d''uvre avait la charge d'éviter par une surveillance efficace et constante des travaux confiés à la société SCBC. L'expert judiciaire a relevé que « la plupart des désordres sont des absences d'ouvrage, des inachèvements, des non-conformités vis-à-vis des documents contractuels et des règles de l'art. Le tente pas réceptionnée, il n'y a donc pas de période de parfait achèvement. La totalité de ses inachèvements et absence d'ouvrages et/ou non-conformités étaient décelables en cours de chantier par un professionnel de la construction. Ces dommages auraient dû faire l'objet de correction immédiate imposée par le maître d''uvre d'exécution sous peine de sanctions financières voire de résiliation de marché en cas de résistance. Seuls quelques désordres proviennent de malfaçons d'exécution (Page 46 du rapport). Selon l'expert, le responsable de la société SCBC est également celui de la société CGBS. Il a abandonné le chantier en fin décembre 2012 sans achever les tâches contractuellement dues. Malgré les différentes mises en demeure reçue du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'ouvrage de janvier à mars 2013, cette entreprise n'est pas réapparue sur le chantier. Elle a encaissé des sommes supérieures aux engagements initiaux du marché. Elle a été liquidée le 19 novembre 2013. L'expert préconise qu'elle soit responsable à titre principal des dommages et préjudices causés à Madame [T] concernant son intervention. S'agissant de la société CGBS, l'expert retient qu'elle a abandonné le chantier aussi en fin décembre 2012 sans achever les tâches contractuellement dues. Elle a encaissé des sommes inférieures aux engagements initiaux : 63 499,37 euros sur un marché initial de 89 251,17 euros. L'expert considère qu'elle est responsable à titre principal dédommagé préjudice causé à Madame [T] concernant son intervention. Ainsi, il est possible de déterminer la part de responsabilité de chacun des intervenants à l'opération de construction litigieuse. Monsieur [X], maître d''uvre ayant mal apprécié le montant des devis présentés par les deux sociétés SCBC et CGBS, ayant mal conseillé la Maîtrise d'ouvrage sur les délais d'exécution et la nature des travaux effectivement réalisables, ayant mal surveillé l'exécution des prestations du constructeur principal la société SCBC et de son sous-traitant, la société CGBS, doit supporter la totalité des préjudices subis par Madame [T]. La société SCBC, constructeur principal ayant abandonné le chantier alors qu'il n'était pas achevé et ayant indûment perçu des sommes pour des travaux non exécutés, doit assumer une part des dommages subis par Madame [T], à hauteur de 35 %. La société CGBS, sous 'traitant pour le lot CARRELAGE ' CHARPENTE METALLIQUE ' COUVERTURE ET ISOLATION selon les déclarations de Madame [T] à l'expert (Page 19 du rapport) approuvées par Monsieur [X] (Page 21 du rapport) sous la seule réserve du choix de l'entreprise par Madame [T], a présenté un devis de 89.251,17 euros TTC (Pièce annexe du rapport d'expertise N° 11, accepté le 12 novembre 2011. En tout état de cause, elle ne pouvait pas intervenir avant le début du chantier près d'un an plus tard. Elle n'a pas été réglée de la totalité du marché. Selon l'expert, Sans être démentie par Madame [T] ou Monsieur [X] et son assureur, il est constant que le montant des désordres imputable à la société CGBS s'élève selon l'expert à la somme de 8.102,05 euros. Cette somme sera donc la limite de la condamnation de la société CGBS à garantir Monsieur [X] et son assureur. En résumé, la cour décide que les appels en garantie de Monsieur [X] doivent être fixés comme suit au regard d'un partage de responsabilité dans les préjudices subis par Madame [T] : Monsieur [X] : La totalité des préjudices, La société SCBC : 35 % des préjudices de Madame [T] ; La société CGBS : Dans la limite de 8.102,05 euros. Sur les recours entre assureurs : Il est établi que seule la responsabilité contractuelle de la société SCBC et de la société CGBS est engagée envers Monsieur [X], puisque les deux contrats ont été signés par Madame [T], Monsieur [X] et chacune des entreprises pour leur convention seulement. La MAF ne conteste pas sa qualité d'assureur de la responsabilité professionnelle de Monsieur [X]. Elle invoque la clause d'exclusion de responsabilité solidaire et/ou in solidum stipulée au contrat d'architecte. Toutefois, Monsieur [X] est condamné en qualité de maître d''uvre à raison de ses fautes personnelles et non solidairement à raison des fautes de tiers, celles reprochées à la société SCBC et à la société CGBS lui permettant une action récursoire en cas de paiement de la créance de Madame [T]. Ainsi, la clause alléguée est inopérante. La MAF sera déboutée de cette prétention. S'agissant de la SMABTP, assureur décennal de la société CGBS, celle-ci ne peut être garante des condamnations de la société au titre de la responsabilité contractuelle de l'entreprise. L'appel en garantie de Monsieur [X] et de la MAF contre la SMABTP ne peut prospérer. S'agissant de l'appel en garantie dirigée contre GROUPAMA, il n'est pas établi que cette société assure la société SCBC au titre de sa responsabilité professionnelle autre que pour les dommages subis par des tiers au contrat de construction en application des dispositions des articles 1382 à 1386 d code civil dans leur version applicable au litige. En conséquence, l'appel en garantie de Monsieur [X] et de la MAF n'est pas fondé en ce qu'il est dirigé contre GROUPAMA, assureur de la société SCBC, à hauteur de 35 % des sommes mises à leur charge. Le jugement querellé sera confirmé de ces chefs. Sur la demande de Madame [T] tendant à l'autoriser à réaliser des travaux : Madame [T] demande à la cour de « l'autoriser à faire réaliser les travaux chiffrés à la somme totale de 182.171,46 € TTC (supra), tels que listés dans le rapport d'expertise judiciaire par un autre entrepreneur aux frais et risques de Monsieur [X], in solidum avec la Mutuelle des Architectes Français Assurances, la Selarl Franklin Bach es qualités de mandataire liquidateur de la Société de Construction Bâtiment [L] (SCBC), la Société Construction Générale Bâtiment du Sud (CGBS), et leurs assureurs respectifs la Société Groupama Océan Indien en sa qualité d'assureur de la société SCBC et la Société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société CGBS ; » Le tribunal n'a pas statué sur cette prétention. Monsieur [X] et la MAF se limitent à solliciter le rejet de toutes les demandes de Madame [T]. Sur ce, Vu l'article 544 du code civil, Madame [T] est propriétaire de son immeuble. Elle n'a pas besoin d'une autorisation pour y faire réaliser les travaux qu'elle souhaite exécuter. Sa demande portant aussi partiellement sur l'indemnisation des désordres et les frais de reprise sur laquelle il est déjà statué, il est dès lors opportun de rejeter cette prétention. Sur les dépens et les frais irrépétibles : Les premiers juges ont condamné Monsieur [X] et la MAF aux dépens. Pourtant, ils ont condamné Madame [J] [T] à payer à la société GROUPAMA et à la société SMABTP la somme de 1500 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamnant in solidum Monsieur [R] [X] et son assureur la MAF à payer à Madame [J] [T] la somme de 3000 euros sur ce fondement. Or, si la condamnation aux dépens de Monsieur [X] et de la MAF est justifiée comme celle relative aux frais irrépétibles de Madame [T], celle-ci n'a pas à payer de tels frais aux assureurs des entreprises ayant contribué à ses préjudices, même si les assureurs n'encourent pas de condamnation. En conséquence, il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné Madame [J] [T] à payer à la société GROUPAMA et à la société SMABTP la somme de 1500 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. En cause d'appel, cependant, Monsieur [X] et la MAF supporteront la totalité des dépens puisqu'ils succombent aussi à l'encontre des assureurs des autres entreprises. Ils devront payer in solidum à Madame [J] [T] une indemnité de 3.000,00 euros au titre de ses frais irrépétibles en appel, outre une indemnité de 1.000,00 euros à la SMABTP et à la société GROUPAMA. CONDAMNE in solidum Monsieur [R] [X] et la MAF aux dépens de l'appel.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, en matière civile, par mise à disposition au greffe conformément à l'article 451 alinéa 2 du code de procédure civile ; CONFIRME le jugement entrepris en ce qu'il a : . Déclaré irrecevables les demandes de Madame [T] dirigées contre la SELARL FRANKLIN BACH, ès qualité de liquidateur de la société SCBC ; . Déclaré irrecevables les demandes de Madame [T] dirigées contre la société CGBS seule ; . Ecarté la fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir de Madame [T] soulevée par la SMABTP ; . Débouté Madame [T] de ses demandes sur le fondement de la garantie décennale ; . Débouté Monsieur [X] et la MAF de leur appel en garantie dirigé contre la SMABTP, assureur de CGBS et de la société GROUPAMA OI, assureur de la société SCBC ; L'INFIRME en ce qu'il a limité l'indemnisation des préjudices matériels de Madame [J] [T] à la somme de 101.171,66 euros en réparation des dommages résultant des manquements contractuels de M. [R] [X] après compensation de la somme de 18.085,21 euros et en ce qu'il a condamné Madame [J] [T] à payer à la société GROUPAMA OI et à la société SMABTP la somme de 1.500 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau des chefs infirmés, DIT que Monsieur [R] [X] est redevable envers Madame [J] [T] la somme de 182.171,48 euros TTC au titre de la reprise des désordres constatés par l'expert judiciaire ; DIT que Madame [J] [T] est redevable envers Monsieur [R] [X] de la somme de 12.040,03 euros, pénalités incluses, au titre du solde des deux marchés de maîtrise d''uvre ; ORDONNE la compensation des deux créances réciproques des parties ; CONDAMNE Monsieur [R] [X] à payer à Madame [J] [T] la somme de 170.131,45 euros TTC (182.171,48 ' 12.040,03 euros) après compensation ; FIXE en tant que de besoin le partage de responsabilité entre les entreprises intervenantes à la construction comme suit : Monsieur [X] : La totalité des préjudices, La société SCBC : 35 % des préjudices de Madame [T] ; La société CGBS : dans la limite de 8.102,05 euros. Y AJOUTANT, DEBOUTE Madame [J] [T] de sa demande tendant à l'autoriser à réaliser des travaux dans son immeuble ; CONDAMNE in solidum Monsieur [R] [X] et la MAF aux dépens de l'appel ; CONDAMNE in solidum Monsieur [R] [X] et la MAF à payer à Madame [J] [T] une indemnité de 3.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum Monsieur [R] [X] et la MAF à payer à la SMABTP une indemnité de 1.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum Monsieur [R] [X] et la MAF à payer à la société GROUPAMA une indemnité de 1.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre, et par Madame Nathalie BEBEAU, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Note...

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