OPP 06-1776-LAM
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société PROMOD OMARJEE (société à responsabilité limitée) a déposé, le 7 mars 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 415 543 portant su r le signe complexe CITY MODE.
Le 14 JUIN 2006, la société LA CITY (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque française verbale CITY, déposée le 24 novembre 2003 et enregistrée sous le numéro 03 3 258 741.
A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants.
Sur la comparaison des produits
Les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers ; bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols ; cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; sous-vêtements ; Dentelles et broderies, rubans et lacets » sont identiques pour certains et similaires pour d’autres aux « Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : ustensiles non électriques de cuisine et de ménage, vaisselle, figurines, objets d'art, statues, statuettes, boîtes, étuis à cigares, étuis à cigarettes, coffrets à bijoux; joaillerie, bijouterie, bracelets, chaînes , médailles; pierres précieuses ; porte-clefs ; horlogerie, montres, instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; portefeuilles ; porte-monnaie (non en métaux précieux) ; sacs à main ; sacs, d'écoliers ; filets à provisions ; sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacs de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; colliers et habits pour animaux ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements, Vêtements de dessous pour hommes, femmes et enfants ; lingerie de corps ; bodies (justaucorps) ; bustiers ; caleçons ; culottes ; slips ; soutiens-gorge ; corsets ; jarretelles ; chaussettes ; bas ; collants ; foulards ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; cravates ; articles de chapellerie » de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée.
L'opposition a été notifiée à la société déposante le 26 juin 2006 sous le numéro 06-1776. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.
Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.
II.- DECISION
Sur la comparaison des produits
CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers ; bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en
métaux précieux ; étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols ; cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; sous-vêtements ; Dentelles et broderies, rubans et lacets » ;
Que l’enregistrement de la marque antérieure invoquée a été effectué notamment pour les produits suivants : « Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : ustensiles non électriques de cuisine et de ménage, vaisselle, figurines, objets d'art, statues, statuettes, boîtes, étuis à cigares, étuis à cigarettes, coffrets à bijoux; joaillerie, bijouterie, bracelets, chaînes , médailles; pierres précieuses ; porte-clefs ; horlogerie, montres, instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir ; portefeuilles ; porte-monnaie (non en métaux précieux) ; sacs à main ; sacs, d'écoliers ; filets à provisions ; sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacs de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; colliers et habits pour animaux ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements, Vêtements de dessous pour hommes, femmes et enfants ; lingerie de corps ; bodies (justaucorps) ; bustiers ; caleçons ; culottes ; slips ; soutiens-gorge ; corsets ; jarretelles ; chaussettes ; bas ; collants ; foulards ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; cravates ; articles de chapellerie ».
CONSIDERANT que les produits : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers ; bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols ; cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir). Chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; sous- vêtements » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à l’évidence aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
CONSIDERANT en revanche, que les « couvertures de lit et de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) » de la demande d’enregistrement qui relèvent de la catégorie générale du linge de maison, ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « vêtements » de la marque antérieure qui sont des articles d’habillement ;
Qu’à cet égard, la société opposante ne saurait invoquer leur appartenance à une catégorie très générale du « linge » pour les déclarer similaires ; qu’en effet, retenir un tel critère reviendrait à considérer comme similaires un très grand nombre de produits alors même qu’ils présentent comme c’est les cas en l’espèce des caractéristiques propres à les différencier ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que de même, les « dentelles et broderie, rubans et lacets ; tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien nécessaire et exclusif avec les « vêtements » de la marque antérieure dès lors que les premiers ne sont pas exclusivement destinés à la fabrication des seconds mais sont susceptibles d’applications les plus diverses et qu’en outre les seconds peuvent être confectionnés à partir d’autres matières ;
Que ces produits ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT en conséquence, que les produits de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe CITY MODE, ci-dessous reproduit :
Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination CITY, présentée en lettres majuscules droites, noires et grasses.
CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme CITY, distinctif au regard des produits en présence ;
Que le terme CITY, seul élément constitutif de la marque antérieure invoquée, conserve son caractère dominant au sein du signe contesté ;
Qu’en effet, au sein de ce dernier, la dénomination CITY, placée en attaque, est accompagnée des termes MODE et ACCESSOIRES qui sont faiblement distinctifs au regard des produits en cause.
CONSIDERANT que le signe complexe contesté CITY MODE constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée CITY, le consommateur pouvant être amené à croire qu’il existe une affiliation entre le signe contesté et la marque antérieure ;
Que la similitude des signes, conjuguée à l’identité et la similarité d’une partie des produits en présence, est de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des marques en cause.
CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté CITY MODE ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale CITY.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1er : L'opposition numéro 06-1776 est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers ; bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols ; cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir). Chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; sous-vêtements ».
Article 2 : La demande d’enregistrement n° 06 3 415 543 est partiellement rejetée pour les produits précités.
Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Laëtitia B MJuriste