INPI, 23 avril 2009, 08-3922

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • imitation • décision sans réponse • produits • société • spectacles • publication • propriété • service • terme • risque • règlement • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    08-3922
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ENTOURAGE ; ENTOURAGE
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 5325873 ; 3591610
  • Parties : HOME BOX OFFICE INC / ALRICK L - J.BAPTISTE B AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "ENTOURAGE" EN COURS DE FORMATION

Résumé

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Texte intégral

23/04/2009 OPP 08-3922 / MS DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Messieurs Alrik L et Jean-Baptiste B, agissant pour le compte de la société ENTOURAGE en cours de formation, ont déposé le 30 juillet 2008 la demande d'enregistrement n° 08 3 591 610 portant sur le signe complexe ENTOU RAGE. Le 5 novembre 2008, la société HOME BOX OFFICE, INC (société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque communautaire verbale ENTOURAGE, déposée le 20 septembre 2006 et enregistrée sous le numéro 5 325 873. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement objets de l’opposition sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. L'opposition a été notifiée le 26 novembre 2008 aux déposants. Cette notification les invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » ;Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Calendriers ; cartes de voeux ; affiches ; livres ; papeterie ; enveloppes ; cahiers ; agendas et journaux ; cartes à collectionner ; décalcomanies à la chaleur ; photographies encadrées ou non ; couvertures de livres ; papier d'emballage-cadeau ; décorations de fête en papier. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; éponges ; matériel de nettoyage. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ».CONSIDERANT que les « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par les déposants. CONSIDERANT, en revanche, que, contrairement à ce que soutient la société opposante, les « patrons pour la couture » de la demande d'enregistrement contestée, qui désignent des modèles de papier ou de toile préparés sur un mannequin ou aux mesures d’une personne pour servir à la fabrication de vêtements, ne possèdent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « décalcomanies à la chaleur » de la marque antérieure, qui s’entendent d’images dessinées sur un support papier ayant vocation à être transférées, par un procédé faisant appel à la chaleur, sur une surface à décorer ; Qu’il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires, que tous ces produits soient susceptibles d’être vendus dans les merceries, dès lors qu’ils possèdent les caractéristiques propres précitées ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, de même, que, contrairement à ce que soutient la société opposante, les « mouchoirs de poche en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) » de la demande d'enregistrement contestée, qui s’entendent d’articles d’hygiène destinés au corps humain, n’ont pas les mêmes nature, fonction, destination que les « éponges ; matériel de nettoyage » de la marque antérieure, qui s’entendent d’articles de nettoyage à usage ménager ; Qu’en outre, contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne possèdent pas davantage le même circuit de distribution en ce qu’ils se trouvent dans des rayonnages distincts ; Qu'il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement objets de l’opposition sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe ENTOURAGE, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure invoquée porte sur la marque verbale ENTOURAGE. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, ce qui n'est pas contesté par les déposants. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme ENTOURAGE, lequel apparaît distinctif au regard des produits et services en présence ; Que ce terme ENTOURAGE, constitutif de la marque antérieure, est l’élément dominant du signe contesté, dès lors qu’il en est le seul élément verbal, la présence d’éléments graphiques et figuratifs, et de couleurs, n’altérant pas sa perception immédiate ; Qu’il en résulte une impression d’ensemble commune entre ces deux signes, dominés par le même terme ENTOURAGE. CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l'imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT qu’en conséquence, en raison de l'identité et de la similarité d'une partie des produits et services en présence, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Qu'ainsi, le signe complexe contesté ENTOURAGE ne peut être adopté comme marque pour désigner les produits et services identiques et similaires précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale ENTOURAGE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 08-3922 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur lesproduits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ;photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie oule ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau(à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception desappareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou enpapier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures)encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 08 3 591 610 est par tiellement rejetée, pour les produits et services précités. Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Murielle SJuriste